Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?"

Transcription

1 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME LOI DU 5 MARS 2014 Un renforcement des obligations sociales sur la formation professionnelle

2 SOMMAIRE Il s agit de présenter ici, les points clé de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Si les modalités précises de mise en œuvre ne sont pas encore précisément connues car liées à des décrets d application à venir, les grandes lignes sont aujourd hui fixées. PARTIE 1 : DES FINANCEMENTS REPENSES ENTRE LOGIQUE D INVESTISSEMENT,CONTRIBUTION UNIQUE ET TAXE D APPRENTISSAGE PARTIE 2 : UN RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE 3 : DE NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE L INDIVIDU ENTRE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE 2

3 INTRODUCTION Contexte : Pourquoi une nouvelle réforme? Un niveau élevé de chômage, une discontinuité croissante des trajectoires professionnelles et l accélération des mutations économiques Un système de formation qui ne bénéficie pas suffisamment aux publics fragilisés De nombreuses réformes portant des ajustements du système sans que ce dernier ne soit finalement réinterrogé dans sa globalité 3

4 INTRODUCTION Les ambitions de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle Sécuriser les parcours professionnels en améliorant l accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin Conforter le rôle de la formation professionnelle en tant qu investissement de compétitivité au sein de l entreprise Piloter de façon plus efficace et plus simple la formation professionnelle au plan national comme au plan régional 4

5 INTRODUCTION Rappel du calendrier Conclusion d un Accord National Interprofessionnel le 14 décembre 2013 Parution de la Loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale le 5 mars 2014 Parution des décrets d application attendue au 1 er semestre La Loi est d application au 1 er janvier 2015 pour la mise en place du Compte personnel de formation et du nouveau régime de financement de la formation continue Les nouvelles contributions seront donc appelées au 28 fév

6 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMAT ION PARTIE 1 : DES FINANCEMENTS REPENSES ENTRE LOGIQUE D INVESTISSEMENT, CONTRIBUTION UNIQUE ET TAXE D APPRENTISSAGE 6

7 I-1/ UNE LOGIQUE D INVESTISSEMENT FORMATION CE QUI CHANGE 7 Vous avez moins de 10 salariés Le montant de votre obligation fiscale est identique : 0,55% MS Dans les faits, les capacités de financement pour le plan de formation augmentent car vous ne contribuez plus au FPSPP (13%). Comme pour le CIF, vos salariés bénéficient du Compte Personnel de Formation sans que vous contribuiez à son financement. Vous avez 10 salariés et plus Le montant de votre obligation fiscale est réduite et désormais presque exclusivement fléchée vers des actions de formation «qualifiantes». : 1% MS Pour rappel : l ANI de 2009 appelait l augmentation d un niveau de qualification de la population active

8 En synthèse, UNE DOUBLE LOGIQUE DE FINANCEMENT 1% 1% 1% 0,15 FPSPP 0,20 FPSPP 0,20 FPSPP 0,15 CIF 0,20 CIF 0,20 CIF ❶ Une logique vers d accès à la Qualification 0,55% 0,20 CPF 0,20 CPF 0,20 CPF 0,15 PRO 0,30 PRO 0,30 PRO 0,40 PRO 0,40 PF 0,20 PF Contribution Volontaire Contribution volontaire 0,10 PF Contribution volontaire 1 à 9 Sal. 10 à 49 Sal. 50 à 299 Sal. Contribution volontaire 300 Sal. et + ❷ Une logique renforcée pour l adaptation et le Développement des compétences

9 I-1/ UNE LOGIQUE D INVESTISSEMENT FORMATION POUR LE PLAN DE FORMATION DES ENTREPRISES DE 10 SALARIÉS ET PLUS Réduction de l obligation fiscale «de financer» : de 0,9% de la MS à : 0,2% pour les entreprises de 10 à 49 salariés 0,1% pour les entreprises de 50 à 299 salariés 0% pour les entreprise de 300 salariés et plus Renforcement de l obligation «à agir», fondée sur une responsabilité accrue de l entreprise et des représentants du personnel Les obligations légales d adaptation au poste et de maintien dans l emploi ont maintenues Des entretiens professionnels rénovés 9 Pour y répondre, les entreprises peuvent, soit : Financer et gérer directement les actions de formation Opérer des versements volontaires à l OPCA

10 I-2/ COLLECTE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE A compter du 1 er janvier 2016 : la Taxe d apprentissage ne sera versée qu à un seul OCTA, tout comme la contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA), le cas échéant. Seront habilités OCTA : Les OPCA sur leur champ de compétences (agrément FPC). Pour AGEFOS PME : le champ est interprofessionnel, et ne se réduit donc pas aux seuls secteurs désignant AGEFOS PME Un inter-consulaire par région 10

11 I-2/ UNE TAXE D APPRENTISSAGE RÉNOVÉE FLECHANT DAVANTAGE DE FONDS VERS LES CFA ET LES REGIONS 11 CE QUI CHANGE A compter du 1 er janvier 2015 : le calcul de la Taxe d Apprentissage est modifié Fusion CDA (Contribution au développement de l apprentissage)/ta (Taxe d apprentissage) : taux 0,68% Un renforcement des moyens des Conseils régionaux Une diminution des fonds non affectés, même si la CSA (contribution supplémentaire à l apprentissage) participe aux fonds non affectés Consultation du CREFOP sur la répartition des fonds non affectés du quota sur le barème : Diminution des fonds affectés au barème Diminution des niveaux du barème (de 3 à 2 niveaux) Modification de la liste des établissements éligibles au barème

12 En synthèse : A QUI VERSER SES CONTRIBUTIONS? Un seul OPCA pour recevoir la contribution obligatoire La contribution unique de 1% Sera versée à l OPCA désigné ou à défaut à AGEFOS PME Prof. CPF Plan FPSPP CIF Une liberté de choix du collecteur pour deux contributions : La Taxe d apprentissage : AGEFOS PME, l OPCA de la Branche, ou un l inter-consulaire régional Les Versements Volontaires au titre du plan de formation : AGEFOS PME ou l OPCA de la branche 12

13 En synthèse Vos échéances : Nouveau calcul de la taxe d apprentissage : 28 fév (MS 2014) Capacité à verser la taxe d apprentissage à son OPCA : 1 er janv (MS 2015) Modification du calcul de la contribution FPC : 28 fév.2016 (MS 2015) 13

14 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMAT ION PARTIE 2 : UN RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL 14

15 II-1/ UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL RENOVE POUR RAPPEL Jusque-là obligatoire tous les 2 ans pour certains secteurs, il est consacré aux perspectives d évolution professionnelle en termes de qualification et d emploi et se distingue de l entretien d évaluation CE QUI CHANGE D ICI AU 8 MARS 2016 Désormais obligatoire pour toutes les entreprises, il doit être formalisé pour chaque salarié Pour simplifier les pratiques dans l entreprise, l entretien professionnel va remplacer l ensemble des entretiens existants prévus dans le code du travail : 15 L entretien de seconde partie de carrière (45 ans et +) Le bilan d étape professionnel L entretien suite au congé maternité, congé parental d éducation,

16 II-1/ UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL RENOVE CE QUI CHANGE Tous les 6 ans l entretien professionnel donne lieu à un état des lieux récapitulatif écrit du parcours professionnel de chaque salarié Afin de vérifier que l employeur a satisfait à son obligation de maintenir l employabilité du salarié au travers de 3 critères : Avoir suivi au moins une formation Avoir évolué au plan salarial ou professionnel Avoir obtenu des éléments de certification par la formation ou par la VAE 16

17 II-1/ UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL RENOVE CE QUI CHANGE Attention! Pour les entreprises de 50 salariés et plus, si l employeur ne peut justifier avoir organisé les entretiens et rempli au moins 2 des 3 critères, alors : le compte personnel de chaque salarié concerné est abondé de 100 heures (130h pour un salarié à temps partiel) ; L entreprise verse à l OPCA, une somme forfaitaire correspondant à ces heures (taux fixé par décret non connu à ce jour). Le salarié concerné peut alors imposer à son employeur l utilisation de son compte personnel en recourant à une formation sur le temps de travail avec maintien du salaire. 17

18 II-3/ UN DIALOGUE SOCIAL RENFORCE CE QUI CHANGE Les consultations du CE (entreprises de 50 salariés et plus) : Une nouvelle consultation sur la stratégie de l entreprise (avec impact sur les activités, les emplois, les compétences, ) De nouvelles informations mises à disposition des IRP : Base de données économiques et sociales (BDES) Les consultations sur le plan de formation sont complétées d une consultation sur le plan en cours de mise en œuvre La négociation triennale obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, sur la GPEC doit désormais traiter : Des conditions d abondement du Compte personnel de formation par l entreprise. A défaut d accord, la consultation du CE porte sur tous les thèmes de la négociation. 18

19 EN SYNTHESE Vos échéances : Avant le 8 mars 2016 : Tenue des premiers entretiens professionnels dans leur nouveau format Au 15 juin 2014 (entreprises de 300 salariés et plus) A u 15 juin 2015 (entreprises de 50 salariés et plus) : Mise en place de la base de données économiques et sociales 19

20 0 0 0 DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMAT ION PARTIE 3 : DE NOUVEAUX OUTILS AU SERVICE DE L INDIVIDU ENTRE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE 20

21 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION L un des enjeux de la réforme pour les salariés Acquisition des heures de CPF : Plafonnée à 150h Pour tout salarié : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an pendant 2,5 ans Acquisition proportionnelle au temps de travail Le suivi des heures acquises par chaque salarié : Est basé sur les déclarations sociales des entreprises (modalités à définir par décret) Les compteurs individuels seront mis en ligne à partir du 1 er janv sur un site ouvert par la Caisse des dépôts et consignations Pas de capitalisation d heures avant cette date Pas de reprise des heures de DIF dans les compteurs CPF Mais les heures de DIF (acquises jusqu au ) sont utilisables jusqu au 31/12/2020 selon le régime du CPF 21

22 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Les actions éligibles (consultables sur le site de la CDC) : Le socle de connaissances et de compétences (attente d un décret) L accompagnement à la VAE (attente d un décret) Les formations visant : Une certification professionnelle (RNCP) ou une partie de certification (titre / diplôme) visant un bloc de compétences Un Certificat de qualification professionnelle (CQP) Une formation inscrite par la CNCP à l inventaire des certifications et habilitations (en cours d élaboration) Une formation inscrite au programme régional de qualification : formations financées par la Région, pôle emploi ou l AGEFIPH 22

23 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Doivent figurer sur une des deux listes nationales : Celle dédiée aux salariés A défaut Liste constituée par Liste établie par les CPNE des branches professionnelles Liste établie par l Accord constitutif d un OPCA interprof. Liste nationale interprofessionnelle - COPANEF Celle dédié aux Demandeurs d emploi Liste nationale interprofessionnelle (COPANEF) Liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) Liste constituée par 23 Liste régionale interprofessionnelle - COPAREF

24 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Quel usage? De droit *Accord de l employeur sur le calendrier Sur le temps de travail : - Formations au socle de compétences - Accompagnement VAE - Formations dans le cadre de l abondement correctif du CPF pour non gestion du parcours sur 6 ans - En application d un accord d entreprise ou de branche (si prévu) Avec l accord de l entreprise Sur le temps de travail : pour toute formation n ouvrant pas un droit opposable Hors temps de travail : Accord nécessaire si l entreprise abonde la formation Hors temps de travail : - Toute formation éligible au CPF 24

25 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Quel Financement? Demandeur d emploi Projet individuel ou collectif Financeur : Pole Emploi (FPSPP) Salarié Mobilisation du CPF en complément d un CIF Financeur : Fongecif ou OPACIF de Branche (FPSPP) Salarié Hors CIF, Projet partagé ou non Financeur : OPCA L OPCA est l interlocuteur unique pour le CPF des salariés.

26 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Quel Financement? Financement dédié au titre du CPF : 0,2% de la MS : environ 844M pour les salariés (OPCA) Une partie des ressources du FPSPP pour les demandeurs d emploi et les salariés en CIF Abondements possibles pour financer les heures au-delà du CPF: Période de professionnalisation dans les conditions définie par la branche Une partie des ressources de la professionnalisation, dans les conditions définies par la branche Entreprises Etat, les Conseils régionaux : qualification initiale différée AGEFIPH Pôle emploi Personnes (CET)

27 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Possibilité par accord d entreprise de gérer le CPF en interne Accord triennal La contribution unique de l entreprise passe de 1% à 0,8% L entreprise finance avec sa contribution de 0,2% les demandes de CPF des salariés et leur abondement Enjeux pour l entreprise Aller au-delà du 0,2% de la MS, dans la mesure où la gestion en interne prive les salariés de la mutualisation de l OPCA et donc de fonds complémentaires notamment au titre de la politique d abondement Compléter la liste des formations opposables Suivre avec une transparence accrue les demandes de CPF 27

28 III-1/ LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Conséquences pour l entreprise : Pas d accès aux fonds mutualisés de l OPCA au titre du CPF ou de son abondement Déclaration fiscale des dépenses au titre du CPF qui sont contrôlables Au termes des 3 ans, si elle n a pas utilisé l intégralité de sa contribution au titre du 0,2%, elle doit reverser le différentiel à l OPCA Elle ne peut modifier ou restreindre la liste des formations éligibles au CPF. Le droit du salarié est le même, quelle que soit la modalité Elle doit gérer les demandes et la charge administrative associée 28

29 III-2/ LE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE Objet : Prestation GRATUITE permettant une mise en adéquation des projets d évolution professionnelle avec les besoins du territoire, les formations existantes et les financements disponibles : Mieux maitriser son environnement professionnel (au plan des métiers et du territoire) Evaluer ses compétences Se positionner au regard des emplois existants 29 Des prestataires «parapublics» : Les OPACIF / l APEC / POLE EMPLOI / Cap Emploi / Les Missions Locales / Des organismes désignés par les Conseils régionaux dans le cadre du service public d orientation professionnelle

30 III-3/ LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION CE QUI CHANGE : UN ALIGNEMENT SUR LE CPF Suppression des catégories spécifiques de salariés bénéficiaires : la période de professionnalisation est ouverte à tout salarié en CDI ou en contrat aidé Les objectifs visés sont eux, plus restrictifs : Suppression des thèmes de formation prioritaires fixés par les branches (CPNEFP) Maintien des actions visant l atteinte d une certification reconnue (RNCP) et d une qualification reconnue par CCN Une durée minimale sera fixée par décret (en attente) 30

31 III-4/ LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION CE QUI CHANGE Le tuteur devient obligatoire Un décret viendra préciser les conditions de sa désignation, ses missions et ses conditions d exercice. Entrée en vigueur à parution du décret 31

32 III-5/ LE CONTRAT DE GENERATION CE QUI CHANGE La limite d âge du jeune embauché est porté à 30 ans au lieu de 26 ans lorsque le contrat de génération a pour objet la transmission d une entreprise de moins de 50 salariés Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés : le dépôt préalable d un accord ou d un plan d action n est plus nécessaire pour obtenir l aide. Toutefois, à défaut d accord ou de plan d action, la pénalité financière s applique. 32

33 EN SYNTHESE Vos échéances : 1 er janvier 2015: Mise en place du CPF 1 er janvier 2015 : Mise en place du CEP 33

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME 1 agefos-pme.com INTRODUCTION Contexte : Pourquoi une nouvelle réforme? Un niveau élevé de chômage,

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information du SOMMAIRE Présentation des points clé de la loi du 5 mars 2014 relative

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion Plateforme RH SAP Paris Vendredi 09 Octobre

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion Plateforme RH SAP Paris Vendredi 09 Octobre Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion Plateforme RH SAP Paris Vendredi 09 Octobre 1 agefos-pme.com SOMMAIRE Il s agit de présenter ici, les points clés de la

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises et les salariés

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises et les salariés Réforme de professionnelle continue Impacts pour les entreprises et les salariés Réforme de 4 points-clés p Sécuriser l employabilité des salariés : obligation pour les employeurs L entretien professionnel

Plus en détail

Responsabilité sociale : levier plus efficace que la. sociales (faire)

Responsabilité sociale : levier plus efficace que la. sociales (faire) «La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale : quels changements, quels impacts pour mon entreprise et les salariés?» 1 Contexte de la réforme 2014 : logique générale

Plus en détail

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle

Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc. Les points majeurs de la réforme de la formation professionnelle Présentation réforme FPC par Alain Hellard, Opcalia Martinique Explication de l ANI du 4/2/203 et ses implications Signé par Medef / UPA et Cfdt / FO / Cftc / Cfe-Cgc Les points majeurs de la réforme de

Plus en détail

Les points forts de la loi du 5 mars 2014

Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 Les points forts de la loi du 5 mars 2014 1. Le Compte personnel de formation (CPF) 2. Un entretien professionnel rénové 3. Un financement simplifié 4. Une mutualisation

Plus en détail

. Réforme de la formation

. Réforme de la formation professionnelle continue Impacts pour les entreprises Thierry Teboul Directeur général Afdas Jean-Pierre Willems Willems Consultants 8 points-clés p La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de

Plus en détail

20 mars 2014 UIMM 26-07

20 mars 2014 UIMM 26-07 20 mars 2014 UIMM 26-07 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Volet emploi formation Historique Conférence sociale : Juillet 2012 ANI : 19 octobre

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014 1 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014 POINTS CLÉ, IMPACTS ET ENJEUX POUR LES ENTREPRISES Impacts de la réforme sur le financement de la formation 2 1. La contribution unique de financement

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 LOI DU 5 MARS 2014 (EXTRAIT POUR PRESENTATION CPF)

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 LOI DU 5 MARS 2014 (EXTRAIT POUR PRESENTATION CPF) RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 LOI DU 5 MARS 2014 (EXTRAIT POUR PRESENTATION CPF) GROUPE CHARTE QUALITE FIEEC 24 AVRIL 2014 CONTEXTE Janvier et juin 2013 : ANI et Loi sur

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : mieux articuler les politiques de formation aux stratégies GPEC

Réforme de la formation professionnelle : mieux articuler les politiques de formation aux stratégies GPEC Réforme de la formation professionnelle : mieux articuler les politiques de formation aux stratégies GPEC Cabinet Boumendil & Consultants novembre 2014 1 Pourquoi une nouvelle réforme? Les critiques La

Plus en détail

Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015

Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015 Comment appréhender la réforme qui donne à l entreprise l obligation de former ses salariés? 17 mars 2015 Il s agit d une réforme globale qui crée le mouvement à tous les niveaux L individu : avec la mise

Plus en détail

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle

Dossier spécial réforme de la formation professionnelle Dossier spécial réforme de la formation professionnelle ABILWAYS vous propose un dossier spécial sur la réforme de la formation professionnelle. Issu de l Accord National Interprofessionnel du 14/12/2013

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle :

Réforme de la formation professionnelle : Réforme de la formation professionnelle : Introduction par Michel DELAMAIRE, Directeur général délégué CCI Paris Ile-de-France 1 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi

Plus en détail

La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme

La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme La formation professionnelle continue: Accord formation & Réforme Décembre 2015 1 AD/ Version 2 Comprendre la Réforme de la formation professionnelle Former dans l esprit de la loi Réforme de 2004, 2009

Plus en détail

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 @DFCTA 09/2014 Universités d été d été de de l ordre l Ordre des des Experts-Comptables

Plus en détail

Reynald GIRARDIN AGEFOS PME Nord Pas de Calais - Picardie

Reynald GIRARDIN AGEFOS PME Nord Pas de Calais - Picardie Journée technique Assemblée générale du réseau des OT-SI du Nord La réforme de la formation professionnelle Reynald GIRARDIN AGEFOS PME Nord Pas de Calais - Picardie Douai 19 mars 2015 Réforme de la Formation

Plus en détail

Compte personnel de formation (CPF) Points forts / Loi du 5 mars - avril 2014

Compte personnel de formation (CPF) Points forts / Loi du 5 mars - avril 2014 1 Le Compte personnel de formation (CPF) Points forts / Loi du 5 mars - avril 2014 1. Le Compte personnel de formation (CPF) Principes généraux Ouverture du compte : Au 1er janvier 2015, date de fin de

Plus en détail

Introduction : Une réforme de grande ampleur. Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? 12:28:50

Introduction : Une réforme de grande ampleur. Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? 12:28:50 Introduction : Une réforme de grande ampleur Réforme 2014 : Quelle origine? Quel contenu? Concertation, négociation et élaboration de la loi Etape 1 : Sécurisation de l emploi ANI du 11 janvier 2013 pour

Plus en détail

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF

Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :

Plus en détail

Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels

Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels Esthétique, Parfumerie, Bien-être L accès aux diplômes et aux parcours professionnels Conférence Mondial SPA et Beauté 15 Mars 2014 RÉGINE FERRERE P R É S I D E N T E D E L A C O N F É D É R A T I O N

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

La réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle La réforme de la formation professionnelle Quels enjeux? Quels changements? Quels impacts? Journées d information du réseau MFP Oct Nov Déc 2014 Gref Bretagne, Journée d'information MFP, Oct - Nov - Déc

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés

Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés Réforme de la Formation Professionnelle 2014 Les nouveautés 1. Le compte personnel de formation 2. L'entretien professionnel 3. Le nouveau financement de la formation 4. Autres nouveautés 1. Le Compte

Plus en détail

Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014

Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014 Faire de la formation un levier de compétitivité des entreprises et des actifs de notre territoire! Montpellier 25 mars 2014 1 Enjeux et philosophie de la réforme Jean -Marc OLUSKI - Président de la CREEF

Plus en détail

Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - www.le-maison.fr

Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - www.le-maison.fr Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - Comprendre le CPF Le Maison - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - Comprendre le CPF 3 Postulats de la loi du 5 mars 2014: Concevoir la formation

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres La formation professionnelle continue -enjeu stratégique -quelques chiffres LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EST UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR NOTRE PAYS, NOTRE ÉCONOMIE ET NOS CONCITOYENS! Dans une économie

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi, et à la démocratie sociale CE QUI CHANGE POUR VOTRE ASSOCIATION ou «de l obligation

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI DU 14 DÉCEMBRE 2013 & PROJET DE LOI 22 JANVIER 2014 Intervention d Emmanuelle Pérès, Metropolitan, Paris, le 11 février 2014 FFP 7, rue Alfred de Vigny

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF)

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) Le CPF est ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le «Compte Personnel

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES

Plus en détail

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 1 REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 L OBJECTIF REVENDICATIF POUR LA CFDT : LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Objectifs de la SPP : Sécuriser les mobilités des salariés

Plus en détail

La formation professionnelle évolue...

La formation professionnelle évolue... décembre 2014 spécial réforme La formation professionnelle évolue... Voici ce qui change pour vous CPF financement tutorat plan de formation Entretien professionnel Période de professionnalisation Ce qui

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi?

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi? Introduction : systémique et dynamique Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique Pourquoi? Ses origines Son contenu Intervenant : Jean-Philippe Cépède, Directeur

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

La réforme de la formation professionnelle pour les élus d entreprise. Les salariés au cœur de leur parcours de formation

La réforme de la formation professionnelle pour les élus d entreprise. Les salariés au cœur de leur parcours de formation La réforme de la formation professionnelle pour les élus d entreprise Les salariés au cœur de leur parcours de formation Loi du 5 mars 2014 27 mars 2015 L esprit de la réforme : une obligation de former

Plus en détail

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1 Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la professionnelle Document de travail - 1 Le financement de la professionnelle continue et le périmètre de l ANI 2 Financement de la professionnelle

Plus en détail

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise :

Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Thème 2 : les financements Les nouveaux financements de la formation dans l entreprise : Les dépenses directes des entreprises La GPEC et le rôle du Comité d entreprise La contribution unique Le nouveau

Plus en détail

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVENANT A L ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRE : La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers de France), représentée par son Président ET : La Fédération CFTC - CSFV, représentée par La Fédération

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 «relatif à la formation professionnelle». Loi n 2014-288 du 05 Mars 2014 «relative à la formation professionnelle,

Plus en détail

Réforme de la Formation Acte 2, après les décrets Issus de la loi n 2014-288 du 5 mars 2014

Réforme de la Formation Acte 2, après les décrets Issus de la loi n 2014-288 du 5 mars 2014 Réforme de la Formation Acte 2, après les décrets Issus de la loi n 2014-288 du 5 mars 2014 Frank SAVANN Président de l ALCF Gérald DHOURY Délégué Départemental Agefos PME Vendredi 3 octobre 2014 LaSalle

Plus en détail

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE L essentiel La loi n 2014-288 du 5 mars 2014 est très dense et comporte 3 volets bien distincts : - L un sur la réforme de la formation professionnelle, reprenant

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Cette nouvelle réforme, 4 ans après celle de 2009, affiche un

Plus en détail

Réforme de la formation : Passer à la mise en œuvre opérationnelle

Réforme de la formation : Passer à la mise en œuvre opérationnelle Réforme de la formation : Passer à la mise en œuvre opérationnelle Chattez en direct avec : Jean-Pierre Willems, Expert en Droit Social et RH 1. L entretien professionnel : format de mise en œuvre 2. L

Plus en détail

LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN TABLEAU

LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN TABLEAU LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN TABLEAU N.B. : Les textes d application de la loi du 5 mars 2014 non encore parus sont identifiés en bleu dans le présent tableau (dispositions non stabilisées).

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières

Plus en détail

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Réunion des Observatoires des métiers Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Contexte d élaboration du projet de loi Projet de loi Groupe

Plus en détail

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite emploi.gouv.fr Le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle Mise à jour le 06/03/2014 Compte personnel de formation (CPF) Un droit universel d'évolution professionnelle

Plus en détail

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. SOIREE D INFORMATION 23 Mars 2015 CPC Provence

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. SOIREE D INFORMATION 23 Mars 2015 CPC Provence REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SOIREE D INFORMATION 23 Mars 2015 CPC Provence 1 Une intervention de Chrystelle GIRARD RINALDINI Rappel du cadre de la réforme et des grands principes Focus

Plus en détail

La formation professionnelle dans la Branche EEP. Collège employeur juin 2015

La formation professionnelle dans la Branche EEP. Collège employeur juin 2015 La formation professionnelle dans la Branche EEP Collège employeur juin 2015 1 Sommaire 1. La formation en quelques diapositives 2. Les points clés de la Réforme de la formation 3. Comprendre les nouvelles

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Présentation par Florence BUISSON-VINCENT Directeur juridique emploi-formation RÉUNION D INFORMATION LYON 6 NOVEMBRE 2014 www.udimera-apprentissage.org NOUVELLE

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 «relatif à la formation professionnelle». Loi n 2014-288 du 05 Mars 2014 «relative à la formation professionnelle,

Plus en détail

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC)

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC) Partir en formation Partir en formation, tout au long de la vie, est une nécessité en éducation à l environnement : le monde évolue, les enjeux environnementaux aussi, les publics se diversifient, les

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Les clés de la Réforme de la Formation Professionnelle Continue

Les clés de la Réforme de la Formation Professionnelle Continue DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Le 19 septembre 2014 Les clés de la Réforme de la Formation Professionnelle Continue agefos-pme-paca.com SOMMAIRE Il s agit de présenter ici, les points clé de la

Plus en détail

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL GUIDE PRATIQUE

L ENTRETIEN PROFESSIONNEL GUIDE PRATIQUE Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l emploi des sociétés d assurances L ENTRETIEN PROFESSIONNEL GUIDE PRATIQUE à destination des entreprises et des salariés 2015 1 Préambule

Plus en détail

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises

. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : L heure des choix est arrivée!

Réforme de la formation professionnelle : L heure des choix est arrivée! Réforme de la formation professionnelle : L heure des choix est arrivée! Chattez en direct LIVE avec : Jean-Pierre Willems, Expert en Droit Social et RH Sommaire Quelles options prendre après l entrée

Plus en détail

de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009

de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009 La Réforme R de la Formation Professionnelle A Evry, le 04/12/2009 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ANI du 7 janvier 2009 et projet de loi relatif à l orientation et à la formation professionnelle

Plus en détail

Chattez en direct avec : Jean-Pierre Willems, Expert en Droit Social et RH

Chattez en direct avec : Jean-Pierre Willems, Expert en Droit Social et RH Chattez en direct avec : Jean-Pierre Willems, Expert en Droit Social et RH 1. L Ani du 11 janvier 2013, étape II de la réforme de la formation 2. La substitution du compte Personnel de Formation au DIF

Plus en détail

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Infodoc. n 92. Janvier 2014. Législation/Réglementation. Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) Infodoc Législation/Réglementation Janvier 2014 n 92 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP) LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION RÉFORME

Plus en détail

Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Que va-t-elle changer?

Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Que va-t-elle changer? Loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Que va-t-elle changer? 2009 : Travaux du CNFPTLV (compte individuel de formation) et du Centre d Analyse

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Compte Personnel de Formation. 19 mars 2015

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. Compte Personnel de Formation. 19 mars 2015 Bienvenue au Petit Déjeuner débat Compte Personnel de Formation 19 mars 2015 Programme 9h00-10h00 Mme Gonzalez Principes du Compte Personnel de Formation Financement du CPF Me Guyot Formations éligibles

Plus en détail

Infodoc. n 94. Octobre 2014. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle

Infodoc. n 94. Octobre 2014. Législation/Réglementation. Réforme de la Formation Professionnelle Infodoc Législation/Réglementation Réforme de la Formation Professionnelle Octobre 2014 n 94 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014

Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Ayez le réflexe CCI! INTRODUCTION La loi répond à un certain nombre d enjeux Lutter contre le chômage Sécuriser

Plus en détail

Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie

Imprimerie, RBD, Routage et Sérigraphie CCN de l Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques IDCC 0184 CCN Entreprises de logistique de communication écrite directe IDCC 1611 CCN Industries de la sérigraphie et des procédés d impression

Plus en détail

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES

Plan de formation. COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Entreprises de 1 à 9 salariés A. ACTIONS ET DEPENSES FINANCEES COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT DONC

Plus en détail

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

EXPERTS COMPTABLES CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3020 IDCC 787 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

Le Compte Personnel Formation (CPF) Présentation du dispositif

Le Compte Personnel Formation (CPF) Présentation du dispositif Le Compte Personnel Formation (CPF) Présentation du dispositif Un droit attaché à la personne À compter du 1 er janvier 2015, un compte personnel de formation (CPF) est ouvert à toute personne: âgée d

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

«Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015. Groupe ICB - Intercountry Management

«Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015. Groupe ICB - Intercountry Management «Financer ses formations langues suite à la réforme» Atelier du vendredi 30 janvier 2015 Groupe ICB - Intercountry Management 1 Cours par téléphone Ateliers, séminaires et semaines intensives avec le Groupe

Plus en détail

DOSSIER JURIDIQUE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014. Prenez rendez-vous avec l avenir.

DOSSIER JURIDIQUE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014. Prenez rendez-vous avec l avenir. DOSSIER JURIDIQUE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2014 e version en date du septembre 2014 Prenez rendez-vous avec l avenir. SOMMAIRE. Les 4 points clés de la réforme : les points à retenir,

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 1 PRÉAMBULE La réforme de la formation professionnelle sera effective à compter du 1 er janvier 2015. Elle poursuit l ambition d

Plus en détail

REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE

REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE Compte Personnel de Formation & Entretien professionnel Natacha Martin & Me Fabien Pomart 3 février 2015 37, rue du Rocher - 75008 Paris Tel : + 33 (0)1 55 Ce 35 document

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé

Intervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME LOI DU 5 MARS 2014 Un renforcement des obligations sociales

Plus en détail

FLASH INFOTOURISME N 105 Fév. 2016

FLASH INFOTOURISME N 105 Fév. 2016 FLASH INFOTOURISME N 105 Fév. 2016 Le point sur la Formation professionnelle LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME La loi du 5 mars 2014 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation

Plus en détail

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

ORGANISMES DE TOURISME CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 ORGANISMES DE CCN 3175 IDCC 1909 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes

Plus en détail

CONGRÈS HR SESSION 17 RENDRE LES COLLABORATEURS ACTEURS

CONGRÈS HR SESSION 17 RENDRE LES COLLABORATEURS ACTEURS CONGRÈS HR SESSION 17 RENDRE LES COLLABORATEURS ACTEURS ET CO-INVESTISSEURS DE LEUR PARCOURS DE DÉVELOPPEMENT Nouvelles obligations et opportunités de la loi du 5 mars 2014 sur la formation Carine SEILER,

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 COMMERCE DE DETAIL DE L HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES CCN 3241 IDCC 1483 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES

Plus en détail

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

PROMOTION IMMOBILIERE CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 2015 CCN 3248 IDCC 1512 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 2016 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 2 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de prise en charge doivent

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE : NOUVEAU DISPOSITIF LEGAL ET CONVENTIONNEL Accord national Métallurgie du 13 novembre 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE : NOUVEAU DISPOSITIF LEGAL ET CONVENTIONNEL Accord national Métallurgie du 13 novembre 2014 FORMATION PROFESSIONNELLE : NOUVEAU DISPOSITIF LEGAL ET CONVENTIONNEL Accord national Métallurgie du 13 novembre 2014 Ateliers Jurixim : jeudi 18 décembre 2014 SOURCES Grande conférence sociale + feuille

Plus en détail

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 ET DOMAINES SKIABLES CCN 3122 IDCC 454 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015

MAGASINS PRESTATAIRES DE CUISINE A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 A USAGE DOMESTIQUE CCN 3359 IDCC 2754 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 COMMERCE DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE CCN 3252 IDCC 1539 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 1 des entreprises de moins de 10 salariés 2 3 Période

Plus en détail

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016

GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2016 GARDIENS, CONCIERGES, & EMPLOYES D'IMMEUBLES CCN 3144 IDCC 1043 Pour toutes les actions débutant le 01/01/ 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

Compte Personnel de Formation. Le CPF, mode d emploi

Compte Personnel de Formation. Le CPF, mode d emploi Compte Personnel de Formation Le CPF, mode d emploi SOMMAIRE 1. Qu est-ce que le CPF? 2. Formations éligibles 3. Procédure de mobilisation du CPF pour les salariés 4. Financement des actions 5. Contacts

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DISPOSITIF PROFESSIONNALISATION TRANSPORT AERIEN 2015 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION P u b l i c s Jeunes de moins de 26 ans Demandeurs d emploi de 26 ans et plus Personnes sortant d un Contrat Unique

Plus en détail