Le traitement d une demande par la MDPH 44
|
|
- Jean-Noël Vinet
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Document présenté aux membres de la CDAPH dans le cadre de la 1ère action de formation Document interne MDPH Le traitement d une demande par la MDPH 44 Formation membres CDAPH - septembre
2 Un processus en 4 grandes étapes : étape 1 : La recevabilité de la demande étape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC étape 3 : la décision étape 4 : le traitement des recours Formation membres CDAPH - septembre
3 Etape 1 : La recevabilité de la demande Instructeurs Vérification dossier incomplet dossier complet délai pour retour : 2 mois démarrage du délai de traitement règlementaire Etape 2 : Phase de «tri» Formation membres CDAPH - septembre
4 Etape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC Phase de tri Médecin et coordonnateur 2.1 Traitement direct 2.2 Pôle médical 2.3 Situations PCH + 20 ans 2.4 Equipes pluridisciplinaires Formation membres CDAPH - septembre
5 Etape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC 2.1 / Traitement direct Instructeurs Les éléments dans les dossiers permettent de préconiser une décision Etape 3 : Vers la décision Formation membres CDAPH - septembre
6 Etape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC 2.2 / Orientation vers le pôle médical Eléments insuffisants sur répercussions fonctionnelles du handicap demande d examens complémentaires ou consultations médicales Equipe pluridisciplinaire Etape 3 Formation membres CDAPH - septembre
7 Etape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC 2.3 / Situations PCH + 20 ans PCH Etablissement (FO-FAM-MAS) PCH à domicile sans demande d aides humaines Evaluations par une ETE Calcul logement PCH à domicile avec demande d aides humaines, autres PCH établissements et non éligibles Evaluation par les délégations de la solidarité du CG ou par les évaluatrices MDPH Evaluation par une ETE Equipe pluridisciplinaire Etape 3 : CDAPH Etape 3 : Proposition du PPC à la personne Demande de compléments Etape 3 : Proposition du PPC à la personne Formation membres CDAPH - septembre
8 Etape 2 : L évaluation / l élaboration du PPC 2.4 / Les équipes pluridisciplinaires - l équipe pluridisciplinaire professionnelle Equipe pluridisciplinaire + 20 ans - l équipe pluridisciplinaire de placement / ACTP - l équipe pluridisciplinaire PCH Demande de compléments / bilans ans - l équipe pluridisciplinaire ans Réexamen EP - 20 ans - Equipe pluridisciplinaire Nantes - Équipe pluridisciplinaire St-Nazaire Etape 3 Etape 3 Formation membres CDAPH - septembre
9 Etape 3 : La décision Situations en traitement direct et après équipes pluridisciplinaires hors PCH. Préconisations Accord Préconisations Refus Envoi PPC à la personne Cas des personnes n ayant pas demandé la procédure simplifiée CDAPH (listing) Envoi Notification -demandeurs - organismes prestataires Accord Refus CDAPH «sur table» Envoi notification PPC sans changement CDAPH Listing CDA Spé. PPC avec changement CDAPH sur table Formation membres CDAPH - septembre
10 Etape 3 : La décision Situations PCH Accord avec confirmation procédure simplifiée Proposition du PPC à la personne Refus (délai de 15 jours pour la réponse ) CDA Spécialisée Accord mais souhaite être entendue Saisine possible du fonds de compensation pour aides technique et aménagement du véhicule CDAPH sur liste Pas de changement du PPC Modification du PPC CDAPH sur table Formation membres CDAPH - septembre
11 Etape 4 : Le traitement des recours - Recours grâcieux : reprise étapes 2 et 3 - Recours contentieux : - transmission d éléments au Tribunal - présence ponctuelle de la MDPH au moment du jugement Formation membres CDAPH - septembre
Votre avis est essentiel!
M E S U R E D E L A S AT I S F AC T I O N D E S U S AG E R S D E L A M D P H - Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Votre avis est essentiel! La MDPH a un réel besoin de retours sur son
Plus en détailTableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1
Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière
Plus en détailRéférences. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
Plus en détailLes aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Plus en détailLa prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et
Plus en détailLivret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale
Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailFrançoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai
Plus en détailAction sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détail1. Procédure d admission
Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailCOUP DE POUCE 2. Pour la constitution du dossier MDPH. www.mdph77.fr. Mars 2011
Mars 2011 COUP DE POUCE 2 Pour la constitution du dossier MDPH en 10 10 10 10 étapes www.mdph77.fr Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine et Marne 16, rue de l Aluminium 77 543 SAVIGNY
Plus en détail- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce
Plus en détailSommaire. Une situation de handicap vous concerne. Vous cherchez des réponses à vos questions
Une situation de handicap vous concerne. Vous cherchez des réponses à vos questions Cap infos a été conçu pour vous. Il a pour objectif : - de faciliter vos projets, souhaits et choix de mode de vie -
Plus en détailMDPH. NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH
MDPH «Nous sommes là pour vous aider» NOTICE EXPLICATIVE pour formuler une demande auprès de la MPDH Les éléments constitutifs de votre dossier sont à retourner à l adresse suivante : SOMMAIRE A - Explications
Plus en détailDEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES?
DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES? Sommaire 1 ère partie : Les aides techniques I. Appareils de correction auditive & implant d oreille moyenne (dont le BAHA) 1. Les prestations pour tous
Plus en détailLes campagnes budgétaires dans le secteur médico-social
Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social 4 juin 2013 1 Déroulement des campagnes PA-PH dans un cadre préservé Progression de l ONDAM médico-social 2013 : Taux le plus élevé des sous objectifs
Plus en détailb) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé
VIE QUOTIDIENNE ET DROITS SOCIAUX DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Plan : 1/L ACCES A LA MAJORITE, LE CHANGEMENT DE STATUT a)18 ans la MAJORITE b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé
Plus en détailMots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE
CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base
Plus en détailAdaptation du logement au handicap et à la perte d autonomie
GUIDE PRATIQUE 2014 Adaptation du logement au handicap et à la perte d autonomie Outils et procédures CAL www.cg54.fr www.mdph.cg54.fr 3 S o m m a i r e INTRODUCTION...p. 4 Contexte sociodémographique
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)
Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I
Plus en détailLes Cahiers d'orphanet
Les Cahiers d'orphanet Vivre avec une maladie rare en France Aides et Prestations pour les personnes atteintes de maladies rares et leurs proches (Aidants familiaux) www.orphanet.fr Sommaire Introduction
Plus en détailQUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H.
QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H. Document nécessaire à l étude de la demande d Allocation d Education d Enfants handicapés DOSSIER N (GED) :. Cadre réservé à la MDPH NOM Prénom de l enfant : Date
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailGuide pour l éligibilité à la PCH
Dossier technique Guide pour l éligibilité à la PCH Appui à la cotation des capacités fonctionnelles Juin 2011 La CNSA remercie l ensemble des personnes ayant participé à l élaboration et à la validation
Plus en détailPROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010
Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailSE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez
Plus en détailDemande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Plus en détail2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé
Atelier n 11 Monter un parcours de soins sur une approche territoriale ciblée 2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé Françoise ELLIEN,
Plus en détailLES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR
LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement
Plus en détailGuide d aide à la mise en place d une Gestion électronique des documents (GED) dans les MDPH
Guide d aide à la mise en place d une Gestion électronique des documents (GED) dans les MDPH Décembre 2013 2 Guide d aide à la mise en ligne d une GED dans les MDPH - décembre 2013 4 Guide d aide à la
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailc[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A
> Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi
Plus en détailAide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions
CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner
Plus en détailCONSEIL GENERAL DU 26 MAI 2014
CONSEIL GENERAL DU 26 MAI 2014 Au sein de ce document : Pour consulter un rapport, cliquez sur son nom dans le sommaire. Pour revenir ensuite au sommaire, cliquez sur le bouton (correspondant à Page Précédente)
Plus en détailCAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
Plus en détailMODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT
MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT Adhésion annuelle à l Association : 3.10 * Frais d ouverture de dossier : 26.50 * *Non dus pour les particuliers sous convention de
Plus en détailF I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE
F I C H E 57: L A RÉCUPÉRATION DES CRÉANCES D AIDE SOC I ALE Code de l action sociale et des familles Articles L 132-8 et suivant Articles L 132-9 R 132-13 à R 132-16 Article L 344-5 Article L 351-1 Code
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailpendant et après le cancer
Dossier technique Parcours personnalisés pendant et après le cancer Pratiques de coopération entre structures sanitaires et MDPH Décembre 2011 La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie est à la
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE L HABITAT
CONSEIL NATIONAL DE L HABITAT Rapport du groupe de travail sur l adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap Ce rapport a été réalisé par M. Christian Nicol, président de la Fédération
Plus en détailDeuxième partie. La prestation de compensation
Deuxième partie La prestation de compensation 41 Références : - Articles L 245-1 à L 245-14 du code de l action sociale et des familles - Articles R 245-1 à R 245-2 du même code ; - Articles D 245-3 à
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS
SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le
Plus en détaildu Maintien à Domicile
AINE NATIONALE INTIEN À DOMICILE ENIORS VEMBRE 2012 Bien vieillir chez soi Guide du financement du Maintien à Domicile Semaine nationale réalisée sous le haut patronage de la Ministre déléguée auprès de
Plus en détailLe budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec
Plus en détailLES ADULTES DE MOINS DE 60 ANS ATTEINTS DE MALADIES NEURO-ÉVOLUTIVES ORIENTÉS PAR LES MDPH* DU RHÔNE ET DE LA SAVOIE
LES ADULTES DE MOINS DE 60 ANS ATTEINTS DE MALADIES NEURO-ÉVOLUTIVES ORIENTÉS PAR LES MDPH* DU RHÔNE ET DE LA SAVOIE * MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES SEPTEMBRE 2010 Observatoire Régional
Plus en détailGuide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Guide de l action sociale 2013 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Claude Domeizel Président du Conseil d administration de la CNRACL, sénateur des Alpes de Haute-Provence
Plus en détailLES MALADIES RARES GUIDE PRATIQUE
LES MALADIES RARES GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE POURQUOI CE GUIDE? Pourquoi ce guide?............................. 1 Note aux lecteurs............................... 2 L'Alliance Maladies Rares........................
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détail- LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES EXCLUSIONS - LES PERSONNES AGEES LES PERSONNES HANDICAPEES - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS
- LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES EXCLUSIONS - LES PERSONNES AGEES LES PERSONNES HANDICAPEES - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS MAJ le 01/01/2011 PRÉAMBULE 13 TITRE 1 : LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES
Plus en détailPRESENTATION DE LA MDPH
PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans
Plus en détailAssistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org
Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du
Plus en détailAction sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie
Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille
Plus en détailGuide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Guide de l action sociale 2014 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Claude Domeizel Président du Conseil d administration de la CNRACL, sénateur des Alpes de Haute-Provence
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailAutisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé
Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé La mise en place du plan autisme 3 met au premier plan les ARS qui vont devoir le mettre en œuvre en région. Elle a vite fait apparaître
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ADMINISTRATION. Commission nationale de l informatique et des libertés
ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle CNIL Commission nationale de l informatique et des libertés _ Délibération n o 2013-255 du 19 septembre 2013 portant
Plus en détail13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale
13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.
Plus en détailSolution informatique pour l accueil, le suivi et l accompagnement de l usager. DOCUMENT DE FORMATION «Volet administratif»
D o ssi er de l a P er so n n e A c cu ei l l i e / A c co m p a g né e, d e l usa g er Solution informatique pour l accueil, le suivi et l accompagnement de l usager. DOCUMENT DE FORMATION «Volet administratif»
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détailGuide d aide à la mise en place d un service de suivi en ligne des demandes des usagers dans les MDPH
Guide d aide à la mise en place d un service de suivi en ligne des demandes des usagers dans les MDPH Décembre 2012 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE
Plus en détailCONSERVER SON EMPLOI. c est normal et c est possibie. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014
Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 CONSERVER SON EMPLOI c est normal et c est possibie Les bonnes questions à se poser Quelles démarches? Les aides de l Agefiph dont vous
Plus en détailNuméro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M
Plus en détailTél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,
Plus en détailMAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU
Plus en détailCaisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion REGLEMENT D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 2015 DIRECTION ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Préambule Aux termes de l article L.752-4 5 du Code de la Sécurité Sociale,
Plus en détailDOSSIER D INSCRIPTION
HÉBERGEMENT EN ÉTABLISSEMENT D ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES DOSSIER D INSCRIPTION Vous envisagez de vous inscrire dans un établissement d accueil pour personnes âgées. Afin de faciliter vos démarches,
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailFONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le
Plus en détailCALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailConstruire une société ouverte aux différences Édition 2009
Schéma d orientation médico-social en faveur des personnes en situation de handicap Construire une société ouverte aux différences Édition 2009 Sommaire Construire une société ouverte aux différences Schéma
Plus en détail1. Intervention de Jean-Marc Lauret, chef du département de l enseignement, des formations et des métiers (DEFEM) à la DDAI
Compte rendu du séminaire d information du 17 juin 2008 sur l accueil des étudiants handicapés dans les établissements publics de l Enseignement Supérieur Culture 1. Intervention de Jean-Marc Lauret, chef
Plus en détailClassifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.
Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer
Plus en détailLe contrat. de Rente Survie. Contrats n 5521, 5522, 5523
Le contrat de Rente Survie Contrats n 5521, 5522, 5523 Qui sommes-nous? L Unapei est un mouvement associatif parental qui représente et défend les intérêts des personnes déficientes intellectuelles et
Plus en détailASSOCIATION DES FAMILLES D ENFANTS HANDICAPES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM FICHES PRATIQUES A L USAGE DES FAMILLES
ASSOCIATION DES FAMILLES D ENFANTS HANDICAPES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM FICHES PRATIQUES A L USAGE DES FAMILLES Dernière mise à jour avril 2013 Mise à jour avril 2013 Cette mise à jour comporte
Plus en détailENQUÊTE HANDICAP SANTÉ
ENQUÊTE HANDICAP SANTÉ Volet «Institutions» Instructions de collecte 05 octobre 2009 au 19 décembre 2009 PRÉSENTATION... 6 CONTEXTE ET CONCEPTS... 7 Un nouveau contexte... 7 Définir le handicap... 7 Les
Plus en détailIntroduction : reconnaître et développer
Introduction : reconnaître et développer l Économie sociale et solidaire Qu est-ce que l ESS? chiffres clés z 200000 structures z 2,4 milions de salariés z + 23 % d emplois créés depuis 10 ans Coopératives
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailModifié le 28 juin 2013 - 1 -
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE-MARNE Modifié le 28 juin 2013-1 - SOMMAIRE PREAMBULE...4 VOLUME 1 : L ADMISSION A L AIDE
Plus en détailSynthèse de la CNCH du 19 juin 2008
ACTIONS EN MATIÈRE D'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008 LE CONTEXTE La Commission nationale Culture-Handicap La
Plus en détailHANDICAP ET RECRUTEMENT. «Comment diversifier et adapter ses méthodes?»
COMPTE RENDU DES HANDI RENCONTRES EN ESSONNE HANDICAP ET RECRUTEMENT «Comment diversifier et adapter ses méthodes?» Le, 18 personnes ont répondu présentes à l invitation lancée par Opcalia Ile de France,
Plus en détail1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation
SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,
DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,
Plus en détailVie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles
Répertoire des lieux ressources Vie affective et parentale des personnes déficientes intellectuelles Délégation de la Solidarité du Bassin de Saint-Nazaire Édition 2013 1 UN REPERTOIRE 1, POUR QUOI? Le
Plus en détailTitre Cesu La Banque Postale
Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers
Plus en détailMÉMENTO DES AIDES DESTINÉES AUX PERSONNES VICTIMES D UN AVC AVC
MÉMENTO DES AIDES DESTINÉES AUX PERSONNES VICTIMES D UN AVC AVC 5 SOMMAIRE Rappel 3 1) Mémento des aides 4 La prise en charge des dépenses de santé 4 L indemnisation en cas d arrêt de travail 5 Le domaine
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE En date du 24 avril 2006 Entre les soussignés : Société GRANDOPTICAL France, dont le siège social est situé au 18 Parc Ariane 3 5 rue Alfred Kastler
Plus en détailRèglement de Fonctionnement : Service Portage de Repas
Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas Présentation du SIAS Escaliu Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21 communes*, a été créé en 1982. C est un service
Plus en détailAVIS. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-14 et L. 1612-20, R. 1612-27 à R. 1612-29 et R.
Première section SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Syndicat d études, de réalisation et de gestion d une station d épuration (Sarthe) Article R. 1612-31 (L. 1612-14) du code général des collectivités territoriales
Plus en détailLES 10 ANS DE LA LOI. du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Liberté Égalité... Citoyenneté? LES 10 ANS DE LA LOI du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Témoignages liberté, égalité...
Plus en détailEtude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants
Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants Octobre 2012 2 ARS Bretagne / CREAI de Bretagne / Etude régionale «Jeunes de plus de 20
Plus en détailL ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS
L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement
Plus en détailLe logement social à Suresnes
Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,
Plus en détailVU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 RELATIONS PRESSE
VU PAR LA PRESSE PRESS-BOOK INTERMEDIAIRE DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 PRESS-BOOK DU 10 JANVIER AU 15 FEVRIER 2013 SOMMAIRE /// RETOMBEES PRESSE GRAND PUBLIC Presse écrite Presse Océan - 11 février
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détail