BANQUE DE FRANCE SERVICE DES ARCHIVES

Transcription

1 BANQUE DE FRANCE SERVICE DES ARCHIVES Lieu de conservation Banque de France, Service des Archives ( ) Paris Cedex 01. Site Internet : : Présentation du centre Par délégation de la direction des Archives de France, le service des Archives de la Banque de France gère, conserve et communique l ensemble des archives produites depuis 1800 par les services centraux. En 2004, les archives historiques des succursales de la Banque de France en province ont été versées au réseau des archives départementales de leur ressort géographique. Modalités de consultation Les archives de la Banque de France sont des archives publiques et suivent donc les règles de communicabilité inscrites au Code du patrimoine. Instruments de recherche Quelques fonds disposent de répertoires numériques détaillés consultables en salle de lecture. Une base de données permet d effectuer des requêtes sur les termes de l analyse du contenu des boîtes. Le chercheur peut demander l édition et la remise de bordereau de versement. Secrétariat du Conseil général et du Conseil de la Politique monétaire /34 Actions de la banque de France appartenant à des étrangers ( ) /97 Fichier du personnel des anciens agents de la Banque de l'algérie, enregistrement pour calcul des droits de retraite des agents dégagés lors de la liquidation et pensions de réversion, retraités auxiliaires, nationalités étrangères, titulaires sans participation à la Caisse des Retraites, pensions d'orphelins, allocations forfaitaires, rentes accidents de travail : fichier. Sd /102 Règlement de pensions d'anciens agents de nationalités française et étrangères, oppositions de versement, succession, contrôle des certificats de vie, règlement de l'honorariat : notes de service, textes législatifs, notes manuscrites, listes, correspondance, cahiers d'arrérages, études de cas, formulaires ( ) /267 [...] Avoirs britanniques, chèques imputés au compte du Command Cashier de l'armée britannique entre le 17 juin et le 28 octobre 1940, contentieux avec le Militärbefehlshaber en France : correspondance, extraits des délibérations du Conseil général, note (mars-juin 1943). Secrétariat général service administratif Divers /39 Ouvertures de comptes courants d avances à des étrangers, relations avec les comptoirs : note (mai 1922-décembre 1926) /187 Ouvertures de comptes de dépôts de fonds à des étrangers, demandes et autorisations : note (octobre 1931-juin 1944) /38 Belgique/Avoirs belges. - [...] Compte ouvert au nom du gouvernement belge, d'administrations, de militaires ou de fonctionnaires belges, enquête auprès des succursales, situation des comptes : état (oct. 1940), réponses positives des succursales [classement alphabétique des succursales] : correspondance, état (oct. 1940), réponses négatives des succursales [classement alphabétique des succursales] : état, correspondance (oct. 1940). Opérations traitées par les ressortissants belges durant la Seconde Guerre mondiale, exportation d'or par les réfugiés belges : note, correspondance, note de service (mai-juil. 1940), fixation de la nouvelle parité franc français et franc belge et échange de devises : note, correspondance, note de service, compte rendu, circulaire, accord (juin 1940-oct. 1942), échanges de billets belges aux prisonniers rapatriés : note (oct.-déc. 1941). Guerre de

2 /35 Comité de restriction du commerce et des approvisionnements de l'ennemi, liste officielle des maisons, personnes et sociétés de nationalité ennemie ou placées sous le contrôle de l'ennemi ou suspectes de favoriser le commerce de l'ennemi : imprimé (nov janv. 1918) ; législation : circulaire, note, correspondance (nov juin 1917). Interdiction des relations commerciales avec les sujets des puissances ennemies, législation : presse, note, (sept avr. 1919). Blocage des avoirs et prélèvements / affaires juives /244 Déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande, polonaise et tchèque ; application de l'ordonnance du 02 déc relative à la confiscation des biens des juifs qui possèdent ou ont possédé la nationalité allemande : note, correspondance, ordonnance, relevé des avoirs inscrits au 1er janv au nom de juifs au sens de l'ordonnance du 2 déc. 1942, fiche de renseignements sur le client, situation du compte du client (déc janv. 1944) ; application de la note n 704 du 25 janv ordonnant le relevé des sommes, titres, coffres et dépôts des juifs de nationalité allemande, polonaise ou tchèque : note, note de service, correspondance, situation du compte du client, état des avoirs déclarés au DSK, relevé de valeurs, relevé de compte courant d'avances, (mai 1939-août 1946) ; déclaration des avoirs de juifs de nationalité allemande de la succursale de Lisieux : note (mars 1941-fév. 1943). Blocage des avoirs et prélèvements / autres blocages et prélèvements / 261 Déclaration de biens ennemis, dossier général, première déclaration : état, note, état nominatif (déc juin 1943) ; déclarations rectificatives : état, note, état nominatif, correspondance (déc déc. 1943) ; deuxième déclaration : état, note, état nominatif, correspondance (déc déc. 1943). Déclaration au DSK de l'or et des devises étrangères considérés comme "biens ennemis", déclaration au DSK (note de service n 414) : note, correspondance, imprimé (nov avril 1944) ; cessions d'or et de devises étrangères considérés comme biens ennemis à la RKK en application de la note de service n 414 [classé par ordre alphabétique des comptoirs] : état, état nominatif, note, correspondance, (nov.-déc. 1941) ; affaire Brialy : correspondance (sept mars 1944). Déclaration au DSK des moyens de paiement étrangers appartenant à des ressortissants des États-Unis (note de service 546), instructions : note (juil mai 1942) ; déclarations des comptoirs [classement par ordre alphabétique des comptoirs] : correspondance, état (mai 1942), relations entre le ministère des Finances et le DSK relatives à l'application de la note de service n 546 : correspondance (mai-juil. 1942) /263 [...] Déclaration des biens ennemis, affaires particulières, demandes d'autorisation pour mouvements sur les comptes de ressortissants étrangers : correspondance (mars 1941-avril 1943) ; chèque circulaire émis à l'ordre d'un sujet ennemi : note, correspondance (mars 1941-sept. 1943); questions diverses intéressant les opérations sur titres bloqués au titre des biens ennemis : note, correspondance (sept fév. 1943) ; blocage de biens américains : note, correspondance (fév. 1942) ; ouverture d'un compte d'avances au nom d'un ressortissant ennemi pour le règlement d'un versement réclamé par les autorités allemandes : note, correspondance (fév.-août 1943) ; remboursement des frais d'effraction des coffres loués aux autorités militaires britanniques : note, correspondance (fév.-avril 1943) ; affaire Lian, blocage de compartiments de coffre et nomination d'un administrateur provisoire pour ces biens ennemis: note, correspondance (sept juil. 1943) /267 Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants de nationalité américaine, instructions des autorités allemandes concernant les biens américains : note, correspondance, ordonnance (avril 1940-sept. 1942) ; relations avec les services et comptoirs : correspondance, note (avril 1940-janv. 1942). Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants, de banques et de formations britanniques, réglementation : note, note de service, correspondance, ordonnance (mai 1940-mars 1943) ; déblocage des comptes ouverts sur les livres de la Banque de France au nom de banques anglaises : note, note de service, correspondance, circulaire, relevé de compte (juil fév. 1941) ; affaires générales : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, relevé de compte, (juil mars 1943). Blocage des avoirs détenus pour le compte de ressortissants du gouvernement de Haïti et de la République dominicaine : note, correspondance (oct.-nov. 1941) /270 Blocage d'avoirs italiens : note, note de service, fiche nominative de renseignements sur un compte (juin 1940-nov. 1943). Application des décrets du 1er sept relatifs aux interdictions et restrictions des rapports avec l'ennemi et à la déclaration et mise sous séquestre des biens allemands, réglementation : note de service, correspondance, JO (sept août 1940), blocage des avoirs conservés au nom d'ayants-droits allemands : note, correspondance, ordonnance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, note de service (juil sept. 1942), déclaration des avoirs inscrits à la Banque centrale au nom de sujets ennemis : note, correspondance, déclaration de biens appartenant à des ennemis,

3 (sept oct. 1940), réponse des comptoirs concernant les avoirs existant au nom de personnes de nationalité allemande : note, correspondance, relevé de valeurs nominatif, circulaire (sept oct. 1941), opérations bancaires demandées par la Reichsbank à destination de la Banque de France : correspondance, avis de virement, chèque de la Banque de France (sept sept. 1939), levée des mesures de blocage des avoirs allemands par les autorités allemandes : note, correspondance, arrêté concernant la levée du séquestre et autres mesures prises par les autorités françaises contre les biens, droits et intérêts allemands, JO (juil.-août 1940) /272 [...] Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'allemagne, instructions concernant le déblocage : note, note de service, correspondance, liste, annexe au procès-verbal de séance de l'assemblée nationale, JO (sept mars 1949) ; mesures prises par des organismes locaux, par la direction départementale de l'enregistrement et par la direction des Domaines de la Seine : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, jugement, extrait de minutes du greffe d'un Tribunal civil de première instance, texte officiel, presse (janv oct. 1949) ; mainlevée du séquestre des comptes italiens bloqués comme biens ennemis à la suite des événements de guerre : note, correspondance, pièce d'écriture, relevé de valeurs, lettre-avis de virement postal (mai 1948-mai 1954) /273 [...] Application des notes de service n 968 et 973 des 28 août et 5 sept notifiant le recensement et blocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'allemagne : note, note de service, correspondance (sept.-déc. 1944) ; application de la note de service n 986 du 04 oct concernant les dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'allemagne : note, note de service, relevé de valeurs (sept.-nov. 1944) / Blocage et déblocage d'avoirs au nom de ressortissants allemands ou alliés de l'allemagne et de personnes suspectes de collaboration avec l'allemagne : note, note de service, correspondance, relevé de valeurs, relevé de compte, liste, instruction, arrêté préfectoral, arrêté du commissaire de la République, réquisition, commission rogatoire, signification d'opposition, rapport, extrait de minutes du greffe de cour de justice, requête afin d'extension de pouvoirs, requête de nomination d'administrateur provisoire, arrêté de nomination d'administrateur provisoire, ordonnance de nomination d'administrateur séquestre, extrait de livre de paye, mainlevée, arrêt de cours de justice, pièce d'écriture, JO, presse /274 Comptoirs d'abbeville à Lyon (déc sept. 1955) /275 Comptoirs de Mamers à Strasbourg (août 1944-déc. 1950) /276 Comptoirs de Tarbes à Voiron (janv août 1949) /277 Bureaux parisiens, bureaux quartiers, servi ces cent raux (juin juin 1951) /278 Dispositions émises d'ordre ou au profit de ressortissants allemands ou alliés de l'allemagne ou de personnes suspectes de collaboration avec l'allemagne, instructions et demandes de renseignements sur les dispositions en solde et émises antérieurement à la Libération : note de service n 986 du 04 oct (oct. 1944), réponses des comptoirs à la note de service n 986 du 04 oct : note, correspondance, état, ordre de mission, presse (sept.-oct. 1944). Coopération internationale / accords /436 Sanctions financières prises à l'égard de l'italie conformément à la résolution du 14 oct de la SDN, [...] application de la circulaire n 4821 demandant la liste des comptes courants d'avances ouverts à la Banque au nom de personnes résidant en Italie : note, correspondance, liste, état, état nominatif (déc janv. 1936). Accord prévoyant le transfert en Italie des traitements et émoluments de ressortissants italiens ayant en France ou en Algérie leur domicile principal : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, cahier des charges, protocole, circulaire de l'office des changes aux banques habilitées en vue de l'application du protocole, JO (oct mai 1940). Direction générale de l escompte /13 Travail des étrangers en France : Journal officiel (novembre 1938-février 1939) /44 [...] Déchéance de la nationalité à l'égard des Français qui ont quitté la France, législation : Journal officiel, nov ; liste des personnes déchues de la nationalité française : not e, Journal officiel (nov mars 1942) ; Séquestres, législation : Journal officiel (oct. 1940) ; déclaration à l'office des Déclarations des Biens Ennemis des biens considérés comme ennemis par les autorités d'occupation (nov janv. 1942) ; relevés des

4 séquestres (1940-mai 1942) ; cas particulier des banques Lazard Frères et Rothschild et Cie (sept.-oct. 1940) ; financement des entreprises ennemies séquestrées et des entreprises confisquées : note, Journal officiel (oct. 1945) /47 [...] Blocage de comptes, comptes étrangers en France, Journal officiel (nov janv. 1942) ; avoirs détenus pour le compte de personnes morales de nationalité britannique (août 1940-fév. 1941) ; avoirs détenus pour le compte de personnes de nationalité américaine et de ressortissants haïtiens et de la République Dominicaine (juillet 1941-janv. 1942) ; avoirs russes (juillet-sept. 1941). Direction générale des études /4 Occupation allemande. Législation de guerre concernant des sujets ennemis de la France ; mesures de blocage et mesures de séquestre prises par les gouvernements français et étrangers ( ) /40 Réglementation du travail, main-d œuvre étrangère : presse, Journal officiel, note (juin 1937-mai 1938) /45 Lutte contre le chômage, réglementation de la main-d œuvre étrangère et protection de la main-d œuvre nationale : journal officiel (septembre 1939-juin 1943) /132 Migrations de main-d œuvre : immigration en France-problèmes généraux. Travailleurs frontaliers : travailleurs étrangers en France. Migrations de main-d œuvre : émigration française ( ) Ex Direction générale des services étrangers (direction générale des études et relations internationales) /39 Cabinet de la direction de la Réglementation des changes, évolution de la réglementation. - Relations financières avec l'étranger, réglementation et documentation thématique : [... classement alphabétique par thème :... rapatriées, résident non-résident, ressortissants] (juil sept. 1989) /51 Première phase de l'union Economique et Monétaire (1er juillet décembre 1993), suppression des frontières communautaires. - [...] Libre circulation des personnes, accès aux emplois publics et aux emplois dans l es Banques centrales de ressortissants d autres Et ats membres : not es, rapports, textes juri di ques ( ). Balance des paiements /34 Salaires et autres revenus du travail ( ). - Notes BDP, J.O. Étude de 1979 de l'ocde sur les migrations. Rapport de 1976 : étude interministérielle de rationalisation des choix budgétaires sur l'immigration. Direction des titres /23 Contrôle des changes et avoirs étrangers, déclarations des avoirs à l'office des changes : note de service, note, correspondance, imprimé (novembre-décembre 1939) ; affaire Société italienne des Chemins de fer méridionaux : note (décembre 1939-mars 1940) ; émission de titres Société romana de electricita : note (décembre 1939-février 1940) ; libération et souscription de titres de l'union espagnole des explosifs : note, correspondance (janvier-avril 1940) ; répertoire des opérations de change : note de service, note (janvier-février 1940) ; affaire Stevens : note (avril-mai 1940) ; instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge, luxembourgeoise et suisse : note de service (mai-juin 1940) ; législation relative aux valeurs américaines et canadiennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service (mai 1940-février 1944) /377 Règlement de dossiers événementiels sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français, contentieux franco-égyptien. [...] Accord franco-égyptien du 22 août Blocage des avoirs égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note (1956). Caisse générale

5 /30 Dépôts d'or bloqués par les Allemands. - [...] Dépôts d'or conservés en succursales pour le compte de personnes physiques et morales françaises et étrangères, situation au 31/12/1944 : note, relevé, tableau (avril 1945-janvier 1946), situation nominative par succursale au 31/12/1944 : état ; situation des dépôts des "personnes physiques de nationalité étrangère résidant en France (3ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "personnes morales étrangères établies en France (4ème catégorie)" : déclaration, tableau ; situation des dépôts des "non-résidents français (5ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, tableau (avril-mai 1945) ; situation des dépôts des "non résidents étrangers (6ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau (avril-mai 1945) ; Direction des établissements de crédit /16 Enregistrement comme établissements financiers (capital minimum, règles d'emploi : ordonnances du et arrêté du 27-59, forme juridique, nationalité et classement ( ) /18 Enregistrement comme établissements financiers (forme juridique, nationalité, dénomination et classement, prescriptions imposées, ressources ( ). Direction générale du personnel service du recrutement /20 Mixité discrimination sexuelle, pupilles de la nation, textes officiels, nationalité ( ). Fonds du commissaire allemand détaché auprès de la Banque de France /1 [...] Comptes étrangers en francs, réglementation : note (s.d.) ; régime des biens étrangers et régime des titres étrangers en France : note, correspondance (déc janv.1943) ; biens allemands séquestrés en France : textes réglementaires, lois ( ) ; biens ennemis, régime : correspondance (nov.-déc. 1940) ; biens américains, dispositions à l'encontre : note (28-29 août 1941) ; régimes des comptes tangérois : note (7 avril 1942) ; titres appartenant en propre à l'institut d'émission : lettre (27 août 1942) ; accord franco-belge sur les voyageurs et les frontaliers : circulaires, notes, correspondance (janvier 1941-mars 1942).