LIVRET D ACCUEIL Service de Soins Infirmiers A Domicile

Transcription

1 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE LIVRET D ACCUEIL Service de Soins Infirmiers A Domicile S.S.I.A.D. CCAS de la Ville d Epinal

2 table des matières Le mot d accueil du Président du CCAS, Député-Maire d Epinal 5 Organigramme 6 Horaires d ouverture du service 7 Qu est-ce qu un Service de Soins Infirmiers A Domicile? 9 Ses missions 9 Ses intervenants 10 Les formalités d admission 11 L évaluation 12 Votre prise en charge au quotidien 13 Le dossier de soins 14 L expression et les droits des usagers 15 Les modalités de sortie 16 La Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie 18 3

3 Le mot d accueil Madame, Monsieur, Vous allez bénéficier des services de notre équipe pour votre maintien à domicile ou pour l un de vos proches. Nous vous souhaitons la bienvenue. Ce Livret d Accueil est destiné à vous apporter des informations sur notre structure, ses missions, et son fonctionnement. La qualité des soins constitue une de nos préoccupations majeures, c est pourquoi l équipe du Service de Soins Infirmiers A Domicile, compétente et attentive, s efforcera de tout mettre en œuvre pour vous apporter des soins individualisés de qualité et rendre ses interventions les plus agréables possible. M. le Député-Maire d Epinal, Président du C.C.A.S. 4 5

4 Organigramme Maire d Epinal Président du CCAS adjoint des affaires sociales Vice Président du CCAS Directeur du CCAS Ouverture du service Pour les soins du lundi au dimanche : 7h30-12h15 13h-19h45 Pour le secrétariat du lundi au vendredi : 8h30-12h 14h-17h (en cas d absence, laissez votre message sur le répondeur) ssiad.ccas@epinal.fr Responsable du Pôle 3 ème âge Secteur d intervention Epinal Ville IDE Coordinatrice Responsable du SSIAD 1 Secrétaire 12 Aides-soignant(e)s En cas d urgence Contactez votre médecin traitant OU composez le

5 Qu est-ce qu un service de soins infirmiers à domicile? Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées délivre des soins infirmiers et des soins d hygiène et de nursing. Il est entièrement financé par les crédits d assurances maladie. L allocation et le contrôle du financement dépendant de l Agence Régionale de Santé (ARS) Ce service relève d une prescription médicale établie par le médecin traitant ou le praticien hospitalier. La première prescription est de 30 jours et les renouvellements de 90 jours. Le patient garde le choix de son médecin traitant et de son infirmier(e) libéral(e) qui est conventionné avec le service. Tout le personnel intervenant est diplômé (aide-soignant(e), infirmier(e) ) Ce que ne fait pas le SSIAD : - la fourniture et l entretien du linge - le portage et la préparation des repas - les courses - le ménage - la sortie des animaux domestiques Ses missions Éviter une hospitalisation lors d une phase aigüe d une affection pouvant être traitée à domicile Faciliter le retour à domicile à la suite d une hospitalisation Prévenir ou retarder : l aggravation de l état de l usager et son admission dans un service de long séjour ou dans un établissement d hébergement pour personnes âgées. Rétablir ou préserver l autonomie de l usager 8 9

6 Ses intervenants Le médecin traitant ou hospitalier Il est votre médecin prescripteur pour l intervention du service de soins infirmiers à domicile. L infirmier(e) coordonnateur(trice) Est responsable du service et du personnel. Il ou elle a pour rôle de décider si votre maintien à domicile est possible, puis d organiser votre prise en charge avec tous les acteurs concernés. L aide-soignant(e) Est salarié(e) du SSIAD, il ou elle assure vos soins et votre accompagnement du fait de son rôle propre ou par délégation de l infirmier(e). Les soins réalisés sont : des soins d hygiène et de confort (aide au lever, au coucher, à la toilette, aux transferts, à l habillage, la réfection du lit, la prévention des escarres et des chutes), des soins relationnels (écoute, conseils, discrétion ). Ses interventions varient en fonction de vos besoins. L infirmier(e) libéral(e) Choisi(e) par vous, il ou elle n intervient dans le cadre du SSIAD qu après avoir accepté les conditions de fonctionnement de ce dernier et après avoir signé la convention avec celui-ci. Si votre infirmier(e) n accepte pas ces conditions et que vous n acceptez pas d être soigné par un(e) autre infirmier(e) conventionné(e), vous ne pourrez être admis en SSIAD. La secrétaire Assure l accueil téléphonique et physique. Gère le suivi administratif de votre dossier. Les formalités d admission Au moment de votre admission, il faudra vous munir : des noms de votre médecin traitant et de votre infirmier(e) libéral(e) de la prescription médicale, pour l entrée au service d une copie de votre attestation de sécurité sociale du nom de la personne de confiance d une copie de votre plan d aide : APA, AAH, ACTP de votre dernière ordonnance (traitement) Vous vous engagez, par ailleurs, à actualiser ces documents et informations, dont le service garantit la confidentialité. Votre admission est prononcée après évaluation par l infimier(e) coordinateur(trice) de la possibilité médicale, paramédicale, sociale et technique de votre prise en charge. En conformité avec la réglementation en vigueur (Loi du 4 mars 2002), après que vous ayez reçu une information éclairée, il sera établi en votre présence un projet personnalisé, comportant vos attentes et votre plan de soins. Votre consentement sera formalisé par la signature du document individuel de prise en charge, que vous aurez validé et dont un exemplaire vous sera remis

7 Votre prise en charge au quotidien Après avoir déterminé un plan de soins, défini avec vous les jours et le nombre de passages, un(e) aide-soignant(e) interviendra pour vous aider selon le respect et le maintien de votre autonomie. Le service de soins ne se substitue pas à votre famille. L évaluation L infirmier(e) coordinateur(trice) veillera à ce que vos conditions de maintien à domicile garantissent votre sécurité et votre confort. Pour ce faire, il sera peut être nécessaire d aménager votre domicile et apporter du matériel le permettant. Il (elle) doit aussi garantir les conditions de travail sécuritaire du personnel. Selon l évolution de votre état de santé, vos besoins sont réévalués et votre prise en charge réadaptée. Votre projet personnalisé et le document individuel de prise en charge sont réactualisés. Vous aurez au minimum 3 réévaluations par an. Les créneaux horaires de passage, leur fréquence et la durée des interventions sont fonction de votre état clinique, de la prescription médicale, de l évaluation de l infirmier(e) coordinateur(trice) et des moyens du service. Votre confort et votre sécurité demandent la participation de votre famille qui, notamment : Apporte un soutien concret à l aide-soignant(e) Fournit le matériel adapté à vos besoins (lit médicalisé, lève malade ) Sollicite, si nécessaire, l intervention d autres services de maintien à domicile Informe le service de votre absence et de son motif, (le service se réservant le droit d utiliser la place vacante) Avise le service de l évolution de votre situation (hospitalisation, demande de place en institution ) Fournit les documents demandés (prolongations, prescriptions) 12 13

8 Droits et expression des usagers Le dossier de soins Il est composé d un dossier chevet et d un dossier administratif. Votre dossier administratif est conservé au service. Le dossier chevet est déposé à votre domicile le jour de l admission et permet la continuité des soins pour le médecin et les intervenants paramédicaux. A la fin de votre maintien à domicile, votre dossier est archivé (administratif et chevet) au siège du SSIAD. Votre dossier pourra, à tout moment, se transformer en dossier informatisé. L accès au dossier SSIAD Toute personne a accès à l ensemble des informations concernant sa santé, directement ou par l intermédiaire d un médecin qu elle désigne. Votre dossier est consultable au siège du SSIAD. Il est possible d en recevoir une copie à condition d en faire la demande écrite au directeur du CCAS. Informatique et Liberté A l occasion de votre séjour en SSIAD, un certain nombre de renseignements vous concernant sont traités par informatique. La loi n du 6 janvier 1978 (art et 34) relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d accès et de rectification de ces informations. Notre souci permanent est de répondre au mieux à vos attentes. Nous vous invitons à répondre au questionnaire de satisfaction au moins une fois par an ; à contacter l Infirmier(e) Coordinateur(trice) pour toute demande ou réclamation. Vous avez la possibilité de consulter le projet de service au SSIAD ou d en demander la synthèse. La personne de confiance Vous pouvez désigner une personne de votre choix, en qui vous avez entièrement confiance, pour vous accompagner durant les soins. Cette personne, à votre demande, vous assiste lors des entretiens médicaux et vous aide dans vos choix. La désignation de cette personne se fait par écrit. Elle peut être annulée à tout moment et est valable pendant la prise en charge en cours. La personne qualifiée «En vertu de l article du code de l action sociale vous pouvez contacter la direction du CCAS pour connaître la liste des personnes qualifiées en cas de litige avec le service». Le comité de suivi Est composé de : 1 représentant du conseil d administration du CCAS 1 représentant de la direction du CCAS La responsable du service 1 représentant des usagers 1 médecin gériatre 1 infirmier (e) libéral (e) représentant ses pairs 1 représentant des aides-soignants Vous pouvez en obtenir les comptes rendus de réunions par simple demande au service

9 Les modalités de sortie Le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) s interrompt sur décision de l infirmier(e) coordinateur (trice) après concertation avec votre médecin prescripteur. La sortie peut être demandée par vous-même ou votre représentant légal ; dans ce cas, il est demandé d en informer le service et le médecin traitant. L infirmier(e) coordinateur (trice) du service a le devoir de vous apporter tous les éléments nécessaires à la continuité des soins (Hospitalisation A Domicile, Services d Aides A Domicile, )

10 La charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie Art 1 - Principe de non-discrimination Nul ne peut faire l objet d une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses. Art 2 - Droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté La personne se voit proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et la plus adapté à ses besoins, dans la continuité des interventions. Art 3 - Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge demandée ainsi que sur ses droits, l organisation et le fonctionnement du service. La personne doit également être informée sur les associations d usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi. Art 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice, des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1 / La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre d un service à son domicile. 2 / Le consentement éclairé de la personne est recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et en veillant à sa compréhension. 3 / Le droit à la participation directe à la conception et à la mise en œuvre de son projet d accompagnement lui est garanti. Pour les prestations de soins délivrées par les services, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge. Art 5 - Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander leur changement. Art 6 - Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles. Dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Art 7 - Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels réalisant une prise en charge, le respect de la confidentialité des informations la concernant. Il lui est également garanti le droit à la protection, droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Art 8 - Droit à l autonomie Dans les limites définies et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société sont favorisées. Art 9 - Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches doit être facilité dans le respect du projet d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions, tant de la personne que de ses proches ou représentants. Art 10 - Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité. Art 11 - Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse doivent être facilitées, sans que celle-ci puissent faire obstacle aux missions de services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des services. Art 12 - Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé

11 Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.) Petite rue des forts EPINAL Tél : Fax : Mail : ssiad.ccas@epinal.fr novembre 2015