Enregistrement de la durée du travail
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- Éloïse Leroy
- il y a 6 ans
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1 Enregistrement de la durée du travail Contexte Bases juridiques Pourquoi une révision? Nouvelles modalités d'enregistrement Renonciation Simplifié Systématique Informations complémentaires Fin 23 25/09/2017 juin Page 1
2 D'où vient l'obligation de documentation? Base juridique dans l'article 46 LTr «L'employeur tient à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la présente loi et de ses ordonnances.» Identité des travailleurs Nature de l activité, début et cessation des rapports de service Temps de travail et de repos 25/09/ Page 2
3 La loi sur le travail a pour but la protection de la santé Objet de réglementation le plus important de la loi sur le travail Temps de travail effectués et temps de pause accordés en tant que facteurs centraux de la protection de la santé Prescriptions légales Signification pour la révision Pas de modification matérielle des réglementations des temps de travail et de repos dans la loi sur le travail Pas de modification du champ d'application de la loi sur le travail 25/09/ Page 3
4 Pourquoi une révision? Raisons de la révision Monde du travail en mutation Décharge administrative des entreprises Ecarts (17 % sans saisie et 25 % chez les cadres) Insécurité juridique (horaire basé sur la confiance) Défis Exigence d'une plus grande flexibilité Garantie de protection de la santé 25/09/ Page 4
5 Nouvelles modalités Quels modèles sont disponibles? 73a OLT 1 Renonciation à l enregistrement de la durée du travail 73b OLT 1 73 OLT 1 Enregistrement simplifié de la durée du travail Enregistrement systématique de la durée du travail 25/09/ Page 5
6 Renonciation à l enregistrement de la durée du travail 5 conditions cumulatives Travailleurs qui peuvent dans la majorité des cas fixer eux-mêmes plus de 50% leur temps de travail Autonomie en matière de temps de travail Travailleurs qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail Salariés qui touchent un salaire brut annuel d'au moins CHF Travailleurs qui ont donné leur accord écrit de renonciation à l'obligation d'enregistrement La renonciation à l'enregistrement du temps de travail doit être prévue dans une CCT Autonomie d'organisation Limite de salaire Accord individuel Convention collective de travail 25/09/ Page 6
7 Enregistrement simplifié de la durée du travail Salariés concernés Tous les travailleurs qui peuvent fixer euxmêmes une part significative de leur temps de travail (environ 25 %) Accord comme condition préalable Accord collectif Entreprises employant plus de 50 collaborateurs Accord individuel Entreprises employant moins de 50 collaborateurs Aucune CCT nécessaire 25/09/ Page 7
8 Enregistrement simplifié de la durée du travail Obligation d'enregistrement dans la pratique Temps de travail effectué quotidiennement Temps de repos incluant les pauses Coordonnées temporelles du travail fourni 25/09/ Page 8
9 Enregistrement simplifié de la durée du travail Obligation d'enregistrement dans la pratique Temps de travail effectué quotidiennement Temps de repos incluant les pauses Coordonnées temporelles du travail fourni Travail du dimanche et travail de nuit 25/09/ Page 9
10 Enregistrement systématique de la durée du travail Salariés concernés tous ceux qui sont soumis aux dispositions sur le temps de travail ET auxquels les nouvelles réglementations ne s'appliquent pas. 25/09/ Page 10
11 Enregistrement systématique de la durée du travail Obligation d'enregistrement dans la pratique Durée et coordonnées temporelles du travail quotidien et hebdomadaire Horaire et durée des pauses d une demi-heure et plus Jours de repos et de repos compensatoire accordés Suppléments de salaire et /ou de temps de repos dus en vertudelaloi 25/09/ Page 11
12 Informations complémentaires Où peut-on trouver des informations complémentaires? Brochure SECO sur l'enregistrement de la durée du travail 25/09/ Page 12
13 23 25/09/2017 juin Page 13
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