Fiche U1 : PRISE EN MAIN RAPIDE

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1 Guide de l'utilisateur Fiche U1 : PRISE EN MAIN RAPIDE DANS CETTE FICHE Connectez-vous à l'application, recherchez vos dossiers rapidement, consultez un dossier, etc. Retrouvez dans cette fiche les points essentiels pour bien débuter sur Cart@DS CS. Edition Première Edition Standard Edition Professionnelle

2 CONNECTION/DECONNEXION CONNECTION/DECONNEXION Ouverture de session... 3 a. Accès à Cart@DS CS... 3 b. Accès à Cart@DS CS via un portail... 3 c. Accès à Cart@DS CS en mode SSO Connexion permanente Déconnexion MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Bandeau Menu... 6 a. Menu Fichier... 6 b. Menu Parcelles... 6 c. Menu Dossiers... 6 d. Menu Cartographie... 7 e. Menu Gestion... 7 f. Menu?... 7 g. Menu Utilisateur Page d'accueil... 8 a. Informations... 8 b. Encadré Actions... 8 c. Encadré Dossiers... 9 d. Encadré Accès rapide e. Encadré Tâches et évènements PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER Bandeau supérieur a. N de dossier et date de dépôt b. Dossier prioritaire/dérogation c. N d'archive/module d'archivage d. Stade du dossier e. Résumé du dossier Arborescence des dossiers : formulaires, Recherche et Documents La barre d'actions inférieure Notifications LIEN AVEC LE SIG ET LE CADASTRE Interaction avec le Cadastre Vignette du Dossier Mémoire du terrain Interface cartographique LIAISONS ENTRE DOSSIERS Cas des permis modificatifs et de transfert Liaisons entre dossiers ALLER PLUS LOIN : OUTILS DE RECHERCHES AVANCES, TABLEAUX DE BORDS ET RAPPORTS STATISTIQUES 25 2/25

3 CONNECTION/DECONNEXION 1. CONNECTION/DECONNEXION L'accès à l'application est réalisé avec un navigateur internet de type Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Chrome Ouverture de session a. Accès à CS Une fois CS mis en place (sur votre site ou sur l'un de nos serveurs hébergés), une adresse internet de type vous a été fournie. Saisissez cette adresse au niveau de la barre d'adresse de votre navigateur pour accéder à l'application. La fenêtre ci-dessous vous est alors proposée : Saisissez alors le nom d utilisateur et le mot de passe qui vous a été fourni, puis cliquez sur le bouton. Dans le cas du mode multiclient, préciser également le client via la liste déroulante prévue à cet effet. Ce mode de connexion sécurisé est défini afin d empêcher les personnes non autorisées à effectuer une saisie ou à consulter les informations. Nous vous rappelons que les données cadastrales sont confidentielles et leur exploitation est soumise à une déclaration à la CNIL. L'attribution de logins utilisateur et de mots de passe, ainsi que la création de profils de droits d'accès à l'application, peuvent être paramétrés par l'administrateur via l'espace d'administration de Cart@DS CS. Pour le détail de ces fonctionnalités, reportez-vous aux fiches A3 à A5 du guide d administration. b. Accès à Cart@DS CS via un portail Dans le cas où vous disposez du portail (standard livré avec Cart@DS CS), cliquez sur l'onglet, disponible dans le bandeau gauche de la fenêtre. Vous trouverez ainsi la page de login pour vous connecter. 3/25

4 CONNECTION/DECONNEXION c. Accès à CS en mode SSO La fonction «Single Sign-On» permet d associer l utilisateur Windows aux utilisateurs Cart@DS. Dans ce cas, aucun mot de passe n est demandé à l utilisateur. Cart@DS se connecte avec le mot de passe Windows déjà saisi à la connexion Windows. Cette fonctionnalité constitue un module supplémentaire à ajouter à Cart@DS CS, quelle que soit la version. Pour plus de renseignements sur le portail et le mode SSO, contacter votre commercial référent Connexion permanente Depuis la version 2.8, Cart@DS CS dispose d'un cookie spécifique permettant la reconnexion automatique à Cart@DS CS. Ainsi l'utilisateur n'est plus dans l'obligation de ressaisir ses informations de connexion, et ce même après une certaine période d'inactivité. Une fois l'url saisie, Cart@DS CS se lance automatiquement. En cas de déconnexion intempestive de l'application, Cart@DS CS se reconnecte automatiquement et vous renvoie sur la page d'accueil. La suppression de l'historique du navigateur permet la remise à zéro de ce cookie. 4/25

5 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL 1.3. Déconnexion Afin d éviter une surcharge de vos serveurs, nous vous conseillons de vous déconnecter avant de fermer votre navigateur. Pour ceci, cliquez sur le menu Utilisateur/ Déconnexion, puis fermez votre navigateur. 2. MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Une fois connecté à Cart@DS CS, le navigateur vous propose la fenêtre suivante : Cet espace est composé : D'un bandeau menu permettant d'accéder aux diverses fonctionnalités de Cart@DS CS ; Et d'une page d'accueil, composé de nombreux encadrés. 5/25

6 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL 2.1. Bandeau Menu L'ensemble des menus disponibles dans CS dépend : De la gamme et des modules activés ; Des fonctions de l'utilisateur connecté (ex : superviseur, instructeur, archiviste, etc.) Du profil de l'utilisateur connecté (ex : Administration, etc.) L'accès à tel ou tel menu est défini par l'administrateur de la solution via le menu Paramétrage\Options\Profils depuis l'espace d'administration, sauf exceptions des menus indiqués par le signe *, qui eux sont présents systématiquement. Pour plus de renseignements, consulter la fiche A4. Paramétrage des composantes. a. Menu Fichier Déconnexion* : permet à l'utilisateur de fermer sa session. b. Menu Parcelles Fonctionnalités liées au Cadastre. Il est composé des menus suivants : Recherche de parcelles : permet de rechercher une ou plusieurs références cadastrales à l'aide de différents critères. Recherche combinée : permet de rechercher une ou plusieurs parcelles en combinant plusieurs critères de recherche. Traitements groupés : permet d'attribuer un zonage et/ou une observation à une ou plusieurs parcelles. Documents : permet d'éditer des documents liés aux références cadastrales via publipostage. Statistiques d'occupation : permet l'édition d'un rapport statistique des informations cadastrales d'une commune. c. Menu Dossiers Fonctionnalités liées à la gestion des dossiers d'urbanisme. Il est composé des menus suivants : Créer un dossier : permet la création de dossier. Recherche de dossiers : permet de rechercher un ou plusieurs(s) dossiers selon un certain nombre de critères prédéfinis. Recherche prédéfinie : permet de rechercher un ou plusieurs dossier(s) selon une requête paramétré par l'administrateur. Tableau de bord : permet de lister les dossiers selon plusieurs critères prédéfinis. Traitements groupés : permet de mettre à jour simultanément plusieurs dossiers. Traitements spécifiques sur les dossiers : permet de mettre à jour la date de caducité des dossiers. Rapports sur les dossiers : permet d'accéder aux rapports Birt standards livrés par défaut. Rapports sur les taxes : permet d'accéder aux rapports Birt associés aux taxes avant réforme Rapports spécifiques : permet d'accéder aux rapports Birt personnalisés. Envoi aux services de l'état : permet l'envoi des données aux services de l'etat. TLPE : permet la copie et la simulation du calcul de la taxe locale sur la publicité extérieure. Import de données SAFER : permet de rapatrier les dossiers gérés par la SAFER dans Cart@DS CS. 6/25

7 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL d. Menu Cartographie Fonctionnalité permettant d'accéder à l'interface cartographique, selon différents modes d'affichages : Activer l'interface cartographique e. Menu Gestion Fonctionnalités spécifiques de Cart@DS CS. Il est composé des menus suivants : Gestion du référentiel cadastre : permet au superviseur la personnalisation du référentiel des adresses du cadastre. Gestion des absences : permet au superviseur de gérer les absences du personnel. Gestion des commissions : permet au technicien communautaire de gérer les passages en commission des dossiers. Suppression de dossier : permet à l'utilisateur, sous couvert de ses droits, de supprimer un dossier. Archives et prêts : permet à l'archiviste de gérer les archives et demandes de prêts. Analyse d'activité : permet au superviseur d'éditer le rapport statistique de l'activité du service. f. Menu? Notice d'utilisation* : permet l'accès à la notice de Cart@DS CS. A propos * : permet d'accéder aux informations de l'application Cart@DS CS (n de version, mail du support). g. Menu Utilisateur Fonctionnalités propres à l'utilisateur connecté. Il est composé des menus suivants : Login* : login de l'utilisateur connecté. Profil* : profil de connexion de l'utilisateur connecté. Gérer mes préférences* : permet à l'utilisateur connecté de paramétrer certains affichages et paramètres dans l'application. Gérer mes absences* : permet à l'utilisateur connecté de notifier ses absences ; Gérer mes tâches : permet à l'utilisateur connecté d'accéder et de gérer ses tâches. Gérer mes évènements : permet à l'utilisateur connecté d'accéder à ses évènements en cours et passés. Espace d'administration : permet, pour un utilisateur disposant des droits d'administration, l'accès à l'espace d'administration de Cart@DS CS. Déconnexion* : permet à l'utilisateur de se déconnecter de l'application. Parcourez les fiches associées aux différentes fonctionnalités de Cart@DS CS pour plus de détail. 7/25

8 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL 2.2. Page d'accueil Vous pouvez revenir à tout moment à la page d'accueil en cliquant sur l'icône chaque fenêtre de CS. disponible en haut à droite de a. Informations L'administrateur peut mettre à disposition plusieurs publications au travers l'encadré Informations. Ce paramétrage est détaillé au niveau de la fiche A2.Personnalisation de la page d'accueil. La navigation de l une à l autre des informations est réalisée par un clic sur Précédent et Suivant. A noter que si aucune information n'est publiée, l'encadré Informations est masqué. b. Encadré Actions L'encadré Actions permet d'accéder en un clic aux fonctionnalités les plus courantes de Cart@DS CS. 8/25

9 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Créer dossier un Rechercher une parcelle Accéder aux évènements Traitement groupé Statistiques des dossiers Rechercher un dossier Accéder aux tâches Tableau de bord des dossiers à traiter Saisie des dossiers au format PDF Aide c. Encadré Dossiers L'encadré Dossiers vous permet soit consulter directement un dossier, soit éditer la fiche récapitulative du dossier en question à travers 4 listings : récemment consultés récemment déposés urgents échéance échue. Récemment consultés : liste des 20* derniers dossiers consultés par l'utilisateur courant. Récemment déposés : liste des 20* derniers dossiers déposés en mairie. Urgents : Liste les dossiers o «en cours de saisie» déposés depuis plus de 15 jours pour lesquels la pétition n a pas été engagée. o dont l'utilisateur courant est soit l'instructeur et/ou le signataire et pour lesquels une étape arrive à échéance à moins de 5 jours par rapport à la date du jour. Ce délai de 5 jours, proposé par défaut, peut être modifié par étape depuis l'espace d'administration au niveau du menu Paramétrage\Options\Urbanisme\Général\Etapes. A noter que les dossiers urgents sont également visibles aux superviseurs et intérimaires (dès lors que l instructeur du dossier est absent). A traiter avant le : Liste les dossiers sans décision à traiter avant une date prédéfinie (Menu Utilisateur\Gérer mes préférences). Echéance échue : liste les 50* derniers dossiers dont l'utilisateur courant est soit l'instructeur et/ou le signataire et pour lesquels aucune décision n'a été enregistrée et dont la date limite d'instruction est dépassée par rapport à la date du jour. *Le nombre limite de dossiers affichés est fixé par défaut. Cependant l administrateur peut modifier ces paramètrages et ce depuis l espace d administration, Menu Paramétrage\Paramétrage général, onglet Paramètres généraux. 9/25

10 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL A noter que l'icône pour accéder au dossier diffère selon le type de dossier : Permis initial ou dossier (autre que permis) Permis modificatif Permis de transfert Les dossiers prioritaires sont surlignés en orange. Les dossiers disposant de dérogations, en mauve. Les dossiers urgents dont la date d'échéance est surlignée en rouge portent une échéance à traiter de type "réglementaire". Il s'agit des étapes Délais à notifier et Attente de décision de l'autorité. La liste Dossiers récemment déposés peut être réduite par le paramétrage d'un seuil limite au niveau de la date de dépôt (exemple : déposés dans le dernier mois). De plus, quelque-soit la liste Dossiers sélectionnée, excepté celle des dossiers urgents (triés par date d'échéance décroissante), les dossiers sont triés par date de dépôt, puis par numéro de dossier (pour les dossiers qui seraient déposés à la même date). L'ordre croissant ou décroissant est propre à chaque utilisateur connecté. Ces paramétrages sont réalisés depuis le menu Utilisateur\Gérer mes préférences. Plus d'infos à l'annexe Mon environnement personnel : Mes préférences. d. Encadré Accès rapide Dans l encadré Aller au dossier ou Aller à la parcelle, vous pouvez respectivement accéder directement à un dossier spécifique ou une parcelle selon un certain nombre de critères. Si un seul dossier résulte de votre recherche, celui-ci s ouvrira directement. Si plusieurs dossiers correspondent aux critères de recherche, la liste des 20 premiers résultats obtenus s affichera alors dans le menu d'accès rapide. Vous pouvez ainsi soit consulter (,, ) un dossier directement, soit éditer un rapport récapitulatif du dossier en question. 10/25

11 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Accès direct au dossier par son numéro : Pour accéder à un dossier, saisissez la référence de celui-ci. Le format attendu est le suivant : PC S0001 Type du dossier Département (Sur 3 chiffres) N de commune (Sur 3 chiffres) Année de dépôt (ici : 2011) Préfixe + n du dossier (4 chiffres) Cart@DS CS vous propose, une fois le n de commune saisi, la liste des dossiers correspondants à votre pré-saisie. Vous pouvez continuer votre saisie ou sélectionnez directement le dossier recherché dans la liste proposée. Cliquez ensuite sur. Cart@DS CS vous ouvrira directement le dossier en question. Accès au dossier par ses composantes Pour accéder à un dossier, saisissez la référence de celui-ci dans les cases appropriées : 11/25

12 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Type du dossier Département Préfixe n du dossier (4 chiffres) N complémentaire (Sur 3 chiffres) N de commune (Sur 3 chiffres) Année de dépôt (ici : 14 pour 2014) Cliquez ensuite sur. Cart@DS CS vous ouvrira directement le dossier en question. Accès au dossier via les critères de recherches Vous pouvez accéder à un dossier en fonction du type de dossier, d'un intervalle d'années (de dépôt) ou encore selon un instructeur et/ou un pétitionnaire. Les critères applicables peuvent être cumulés. Dans le cas où l'utilisateur connecté est un Instructeur, son nom apparait par défaut dans l'encadré Accès rapide. Si vous spécifiez une commune, Cart@DS Cs vous proposera de nouveaux critères de recherche : Le terrain (référence cadastrale) (Préfixe Section Parcelle) L'adresse du dossier Une fois la commune sélectionnée, tapez la ou les premières lettres de l'adresse du terrain et/ou du nom du demandeur. Vous n'avez plus qu'à choisir vos valeurs dans la liste de propositions qui apparaît au fur et à mesure de votre saisie. 12/25

13 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Pour une recherche concernant le nom du demandeur, n hésitez pas à utiliser le caractère % avant et/ou après votre saisie. Par exemple, si vous saisissez «bo%», le logiciel recherchera tous les dossiers dont le nom du demandeur commence par ces caractères comme «BOMONT». Le principe est le même pour les critères n de dossier et adresse du terrain. L'accès rapide n est pas prévu pour réaliser des recherches. En effet, le résultat n affichera que les 20 premiers dossiers correspondants aux critères spécifiés. Par conséquent, si vous devez rechercher un dossier particulier, n'oubliez pas d'affiner votre recherche en sélectionnant des critères de sélection suffisamment précis. Accès à la parcelle Sur le même principe que l'accès rapide au dossier, vous pouvez accéder rapidement aux informations DGI d'une parcelle en fonction de sa référence cadastrale, le nom de l'ayant-droit ou encore son adresse. Un clic sur l'icône cadastre (DGI). lance la carte d'identité de la parcelle comprenant notamment les informations issues du 13/25

14 MENUS ET PAGE D'ACCUEIL Pour plus de détails sur les fonctionnalités liées au cadastre, reportez-vous à la fiche U24.Exploitation du cadastre et du PLU. e. Encadré Tâches et évènements CS vous propose ainsi une gestion complète de votre service et met à votre disposition différents outils de collaboration et de suivi de vos dossiers tels que les alertes, les tâches et les évènements. CS vous propose ainsi une gestion complète de tâches permettant à chacun de spécifier des actions à réaliser, de vérifier l avancement d une action, etc. Les alertes sont des informations créées par l'application et/ou par les utilisateurs sur un dossier. Elles permettent de prévenir l'utilisateur d'une information générale, réglementaire ou en rapport avec une incohérence de saisie dans le dossier. Les évènements, contrairement aux alertes, sont exclusivement générés dynamiquement par l'application pour signifier qu'un évènement particulier est apparu sur un dossier. L'encadré Tâches et évènements liste les tâches en cours, tâches données et évènements de l'utilisateur connecté. Plus d'informations à la fiche A2. Alertes, tâches et évènements. 14/25

15 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER 3. PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER A l ouverture de tout dossier, s affiche une fenêtre constituée de 4 parties principales : Ces 4 parties principales sont : le bandeau supérieur, contenant les informations de base, notamment les références administratives, la date de dépôt, le demandeur principal, le n d'archive, la priorité du dossier (prioritaire ou non) ainsi que les étapes survenues dans le dossier (stade) ; la partie gauche qui permet de naviguer, selon le principe des arborescences Windows, d une phase à l autre pour un même dossier ; la barre d actions inférieure, permettant d accéder à différentes fonctions complémentaires c'est à dire aux alertes du dossier courant, à la création de transferts, modificatifs ou duplication de dossier voire liaison avec divers dossiers, l accès à la carte d identité de la parcelle ou à la fiche de synthèse du dossier, à la gestion de la protection du dossier, etc. ; Enfin, la partie droite, destinée à la saisie et à la consultation des informations spécifiques au dossier actif. Retrouvez en annexe Carte d'identité d'un dossier, le récapitulatif des fonctions disponibles depuis la fenêtre d'un dossier Bandeau supérieur Le bandeau supérieur contient les informations de base, comme le numéro de dossier, la date de dépôt, etc. ainsi que l'encadré Stade. Certaines informations ne sont pas modifiables. Pour les autres, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône valider vos modifications. L'icône annule les modifications en cours. pour 15/25

16 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER a. N de dossier et date de dépôt Le n de dossier et la date de dépôt sont créés à la création du dossier. Seuls le n complémentaire et la date de dépôt sont modifiables après création. b. Dossier prioritaire/dérogation Pour déclarer un dossier prioritaire ou une dérogation, cochez les cases correspondantes. Vous retrouverez ainsi facilement ces dossiers dans les recherches tableaux de bord et listes de dossiers proposés par l'application. c. N d'archive/module d'archivage Indiquez un éventuel n d'archive dans la case appropriée. Dans le cas où vous disposez du module Archives et Prêts, l'icône apparaît. Dans ce cas, les n d'archives internes et départementales seront notifiés exclusivement au niveau des champs Rangement. Pour plus d'informations sur le modules Archives et Prêts, consulter la fiche U22.Archives et Prêts. 16/25

17 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER d. Stade du dossier CS gère actuellement une vingtaine d'étapes de dossiers qui s'incrémentent automatiquement en fonction des saisies de l utilisateur sur le dossier et sont consultables au niveau de l'encadré Stade et le formulaire Etapes de la phase Etapes du dossier. L'encadré Stade correspondant ainsi aux étapes survenues sur le dossier, l'étape citée est la dernière étape générée automatiquement par l'application sur le dossier. Un clic sur ce dernier vous permet d'afficher la liste complète des étapes survenues sur le dossier. Toutes ces informations ne sont ici pas modifiables : elles sont reprises des informations des formulaires concernés et du paramétrage des étapes et délais associés. La fiche U15. Etapes des dossiers vous présente les processus de génération de ces étapes. e. Résumé du dossier Le résumé de votre dossier est accessible en cliquant sur l icône en haut à gauche du numéro de dossier. 17/25

18 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER Ce résumé est dynamique : vous pouvez cliquer sur une information, le curseur se positionnera automatiquement sur le formulaire concerné. Vous pourrez alors directement saisir ou modifier l'information souhaitée. L encart Carte disponible sur la fenêtre module de cartographie, Intr@Geo. Résumé du dossier n'est disponible que si vous disposez du 3.2. Arborescence des dossiers : formulaires, Recherche et Documents L'onglet Formulaire permet de naviguer d'un formulaire à l'autre. Les formulaires de consultation/saisie sont classés par Phase. Cliquez sur l'un des formulaires pour que celui-ci s'affiche dans l'encadré droit du dossier. A noter que l'administrateur, via l'espace d'administration, peut s'il le souhaite personnaliser ces phases en affichant ou masquant l'un de ces formulaires. Des droits différents peuvent également être attribués en fonction des utilisateurs (consultation, ajout, modification, suppression des informations). Pour plus de détails, reportez-vous à la fiche du guide d administration. A3. Gestion des profils Evidemment, le nombre et le type de phases varient en fonction du type de dossier : par exemple seuls les CU ou les RU sont concernés par la phase Réponse détaillée et seuls les DIA sont concernés par la phase Juridique et financier. Pour connaitre les différentes phases disponibles en fonction du type de dossier, consulter l'annexe Phases et formulaires par type de dossier de la Notice d'utilisation. Pour consulter un autre dossier, sans passer par l'accueil, cliquer sur l'onglet Rechercher. Indiquer le numéro de dossier désiré, puis cliquer sur. Comme pour l'accès rapide, Cart@DS CS vous propose - une fois les premières lettres du n saisi- la liste des dossiers correspondants à votre pré-saisie. Vous pouvez continuer votre saisie ou sélectionnez directement le dossier recherché dans la liste proposée. 18/25

19 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER Toujours sur l'onglet Rechercher, retrouvez dans le menu Résultats récents la liste des dossiers résultant de votre recherche précédente. Vous pouvez dès lors naviguer d un dossier à l autre par un simple clic sur l'icône correspondant. Retrouvez également la liste des dossiers concernés par le même terrain dans la rubrique Dossiers de la parcelle. Enfin, l'onglet Documents vous permet d'accéder à la documentation du dossier en cours, ainsi qu'aux différents modèles de courriers disponibles. Ces modèles sont eux-aussi classés par phase. 19/25

20 PRESENTATION GENERALE D'UN DOSSIER Pour connaitre toutes les fonctionnalités de la documentation des dossiers, consulter la fiche n U24. Documentation, édition de documents La barre d'actions inférieure Depuis la barre d'action inférieure, vous pouvez consulter : Les alertes du dossier. La carte d'identité des parcelles concernées par le dossier en cours. La fiche récapitulative du dossier. Les renseignements d'urbanisme (servitude, prescription, etc.) associés au terrain du dossier. La fiche d'instruction d'un dossier de type autorisation. les tâches du dossier. Les évènements du dossier, générés par Cart@DS CS. Et éventuellement, si vous disposez de l'interface cartographique Intr@Geo : Consulter le terrain du dossier. Cartographier un dossier et/ou consulter le dossier cartographié sur la carte. 20/25

21 LIEN AVEC LE SIG ET LE CADASTRE Créer un nouveau dossier à l'aide de(s) parcelle(s) sélectionnée(s). Les autres actions sont destinées à la création. Elles permettent de : Créer un permis de transfert (permis). Créer un permis modificatif (permis). Créer un nouveau dossier en recopiant les éléments du dossier en cours. Protéger/ déprotéger une partie ou la totalité du dossier. Saisir les intervenants internes du dossier à la volée (instructeur, récepteur, signataire, contrôleur). Créer une nouvelle tâche. Lier un dossier au dossier courant. Créer un nouveau dossier. Dans le cas où vous avez effectué une recherche au préalable, vous pourrez : Consulter le dossier précédent résultant de votre recherche. Consulter le dossier suivant résultant de votre recherche. Permet d'accéder à la documentation du dossier (avec SharePoint) Notifications Cart@DS CS est programmé pour contrôler la cohérence de la saisie et pour vous aider dans la gestion de vos dossiers. Depuis la fenêtre Résumé, vous pouvez ainsi accéder aux notifications du dossier par le biais de la fenêtre ci-contre qui s active seulement au niveau de la fenêtre dossier. Résumé du 4. LIEN AVEC LE SIG ET LE CADASTRE La cartographie et l'accès au Cadastre se révèlent comme une assistance précieuse et un gain de temps important pour toute personne qui travaille sur les problématiques foncières, du cadastre et du droit des sols. Aussi, Cart@DS CS a été conçu dès les premiers développements pour exploiter tous les avantages d un SIG. 21/25

22 LIEN AVEC LE SIG ET LE CADASTRE 4.1. Interaction avec le Cadastre CS est directement relié à votre base Cadastre (si vous nous avez fournis les données pour que nous les intégrions au logiciel bien sûr!). Cette base Cadastre sert à contenir non seulement toutes les matrices cadastrales mais encore l ensemble des infos règlementaires attachées à chaque parcelle de votre territoire. Dans les paragraphes suivants, vous constaterez que lors de la saisie, vous pouvez reprendre directement les informations contenues dans votre base cadastrale. De plus, à partir de n importe quel dossier (à partir du moment où il est relié à au moins une parcelle existante dans la base Cadastre), vous pouvez consulter directement les données cadastrales associées au dossier courant. Cliquez simplement sur l icône dans la barre d'actions inférieure d'un dossier. Un nouvel onglet affiche alors la ou les carte(s) d'identité de la (ou des) parcelle(s) concernée(s) par le dossier. Vous pouvez également : consulter les données cadastrales directement à l'aide de recherches simples (Recherche de parcelles) ou multicritères (recherche combinée) via le menu Parcelles ; et consulter le rapport récapitulatif des données DGI d'une commune (Statistiques d'occupation) via ce même menu Vignette du Dossier Dès lors que le terrain du dossier est identifié, une vignette cartographique via Intr@Geo apparaît dans chaque fenêtre de consultation de dossier au niveau de l encart Carte de la sousfenêtre Résumé accessible par un clic sur l icône en haut à gauche du numéro de dossier. Cette vignette est dynamique, elle est recalculée lorsque vous modifiez le terrain du dossier. Les parcelles du dossier sont centrées et apparaissent en surbrillance Mémoire du terrain Cart@DS CS vous permet de conserver une image de la carte du terrain du dossier intégré dans son environnement. Il peut être en effet utile de conserver une trace de la carte du PLU à la date de décision pour justifier une décision à une date. Ainsi, lorsque l'avis de l instructeur est notifié au niveau du formulaire Avis de l'instructeur de la phase Décision, Cart@DS CS génère une image dans la visibilité par défaut de la carte. A noter que la mémoire du terrain est également enregistrée dans la Documentation du dossier, à la racine du plan de classement. 22/25

23 LIEN AVEC LE SIG ET LE CADASTRE 4.4. Interface cartographique CS vous propose différents modes de représentation cartographique, accessibles par le menu Cartographie / Activer l interface cartographique. Pour activer l'interface cartographique, allez dans le menu puis cliquez sur en choisissant le mode désiré parmi les propositions du menu. Vous pouvez également cliquer sur la vignette cartographique de la fiche résumé du dossier pour activer cette dernière. L'interface cartographique s'ouvrira alors suivant le mode paramétré dans vos préférences. Ci-dessous un exemple d'interface en mode "Ecran séparé fixe : vertical" : Si vous optez pour le mode par Onglets, une fois l'interface cartographique activée, vous pouvez passer d'intr@geo à Cart@DS CS et inversement via les boutons respectifs \ et \ situés en haut à droite de votre navigateur. A noter que l'interface cartographique peut être activée par défaut dès l'ouverture à Cart@DS CS et ceci dans les préférences de chaque Utilisateur (Menu Utilisateur/Gérer mes préférences). 23/25

24 LIAISONS ENTRE DOSSIERS Pour connaitre toutes les fonctionnalités liées au Cadastre et au SIG, consulter respectivement les fiches U25. Exploitation du cadastre et du PLU et U26. Interface cartographique. 5. LIAISONS ENTRE DOSSIERS 5.1. Cas des permis modificatifs et de transfert Les permis ayant fait l'objet d'un permis modificatif et/ou de transfert sont liés entre eux. En effet, dans le bandeau du dossier apparait le bouton en regard d une affichette ou, vous indiquant que ce dossier est un modificatif ou de transfert. En cliquant sur ledit bouton, vous pouvez consulter le permis initial (ou le permis précédent si d autres modificatifs ou transferts ont été déposés préalablement). Le permis initial est reconnaissable par l affichette. Le bouton permet d accéder au dossier modificatif. De plus un numéro complémentaire est rajouté à la référence du dossier : La saisie s effectue exactement de la même façon que pour un nouveau permis. Vous devez indiquer les éléments modifiés du projet et/ou du nouveau demandeur. Pour créer un permis modificatif et/ou de transfert, vous devez toujours partir du permis initial. Si celui-ci n'existe pas dans votre base urbanisme, vous devez au préalable le créer dans Cart@DS CS. Dans la barre d'actions inférieure du permis initial, cliquer sur ou suivant que vous souhaitez créer un permis de transfert ou un permis modificatif. Retrouvez toutes les informations concernant les permis modificatifs et de transfert dans la fiche n U7a. Autorisations : Dépôt des dossiers Liaisons entre dossiers Pour passer rapidement d un dossier à un autre, notamment quand ils sont tous issus d une même démarche de la part du pétitionnaire (exemple : un PC fait suite à un CU opérationnel), cliquez sur le bouton en bas à droite dans la fenêtre de consultation de dossier. Tapez les premières lettres du numéro du dossier auquel vous voulez lier le dossier ouvert dans la fenêtre de consultation et vous 24/25

25 ALLER PLUS LOIN : OUTILS DE RECHERCHES AVANCES, TABLEAUX DE BORDS ET RAPPORTS STATISTIQUES n avez plus qu à choisir dans la liste de propositions correspondantes qui apparaît. Dans la barre de titre du dossier est apparu le bouton en regard d une affichette vous indiquant que ce dossier est relié à un autre. En cliquant sur ledit bouton, vous pouvez consulter le dossier relié. Puis en cliquant sur le bouton, vous retournez au dossier à partir duquel vous avez réalisé la liaison. Vous pouvez relier entre eux autant de dossiers que vous le souhaitez. 6. ALLER PLUS LOIN : OUTILS DE RECHERCHES AVANCES, TABLEAUX DE BORDS ET RAPPORTS STATISTIQUES Cart@DS CS propose, en plus de l'accès rapide au dossier proposé sur la page d accueil, des fonctionnalités de recherches complémentaires. Vous pouvez également disposer d'un tableau de bord de vos dossiers par un simple clic sur l' icône dans l'encadré Actions de la page d accueil. Celui-ci répertorie automatiquement vos dossiers pour vous proposer les traitements qui correspondent en fonction de leur situation. Ainsi, vous trouverez facilement les dossiers en attente de pièces ou de réponse des services consultés, les dossiers qui sont caduques, irrecevables ou tacites, les dossiers à traiter avant une date limite ou que vous avez inscrits prioritaires. Cart@DS CS propose également un certain nombre de rapports ou d états prédéfinis prêts à l'emploi depuis le menu Dossiers\Rapports sur les dossiers et Rapports spécifiques. Ces fonctionnalités sont détaillées au niveau des fiches U19. Recherches et tableaux de bord et U21. Rapports et états statistiques. 25/25