HANDICAP ET CLIS. Avant 2005 Après 2005

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1 1/5 GENERALITES * Cf. circulaire n du HANDICAP ET CLIS * Il y a 38 CLIS 2 dans l'académie qui se décomposent en 34 CLIS 1 (TFCM 3 essentiellement), 1 CLIS 2 (pour enfants sourds et malentendants), 1 CLIS 3 (enfants aveugles et malvoyants), 2 CLIS 4 (TFM 4 et dyspraxiques). * Les options du CAPA-SH 5 sont différentes selon le type de CLIS où on veut enseigner : option D, pour enseigner en CLIS 1 ; option C, pour enseigner en CLIS 4 (option pour les élèves TFM ou polyhandicapés ou avec un gros trouble de la santé invalidant => permet également de travailler en hôpital) ; option A, pour travailler en CLIS 2 ; option B pour travailler en CLIS 3. * Depuis la loi de février : on n'utilise plus les mêmes termes : Avant 2005 Après 2005 Déficience troubles ou altération des fonctions Incapacité limitation d'activité Désavantage restriction de participation à la vie en société => le handicap est définit par cette limitation d activité et cette restriction de participation. => Troubles psychiques (dont TCC 7 ), troubles des fonctions cognitives, motrices, sensorielles, troubles de la santé invalidants = causes de handicap qui limitent les élèves dans les activités et les restreignent dans leur participation à la vie en société (domaine scolaire pour les élèves). QUELQUES TROUBLES SPECIFIQUES A LA CLIS 1 * Les élèves de la CLIS 1 ont des Troubles des Fonctions Cognitives et Mentales qui prédominent : TED 8, autistes, trisomiques, troubles du langage oral et de la parole (dysphasiques) * Parmi les TED, on trouve les Troubles du Spectre Autistique => plusieurs degrés d'autismes ; les autistes ont des problèmes dans la relation et la communication => plusieurs troubles associés : langage, : le trouble majeur des autistes de CLIS1 = TFC ; 1 Cf. 2 CLIS = Classe pour l'inclusion Scolaire 3 TFCM = Trouble des Fonctions Cognitives et Mentales 4 TFM = Trouble des Fonctions Motrices 5 CAPA-SH = Certificat d'aptitude Professionel pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap 6 Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances 7 TCC = Troubles de la Conduite et du Comportement 8 TED = troubles envahissant du développement

2 2/5 les autistes avec des troubles plus importants = orientés dans des établissements spécialisés autisme : EES 9 Les Lucioles ou IMP 10 avec section autisme (Morne Rouge et Pelletier) et IMPro 11 l'envolée. * Dyslexie = maladie = trouble de la santé qui atteint le langage écrit => pas d'altération intellectuelle (QI normal) => un élève qui n'est QUE dyslexique (sans troubles associés) ne sera PAS orienté en CLIS, mais un PAI 12 pourra être mis en place (du fait qu'il s'agit d'un trouble de la santé invalidant). Rmqs : Les PAI sont mis en place par un médecin scolaire, le Dr Sarazin ou le Dr Bataille. Si aucun de ces médecins ne peut faire le PAI, un pédopsychiatre ou le médecin traitant pourront le faire : il faudra alors le faire valider par le rectorat. Normalement, les diagnostics de dyslexies sont posés dans les centres référents du langage, mais il n'y en a pas en Martinique => ces dépistages ce font à la MFME avec les Dr Bataile et Sarazin. MDPH 13 * Tous les élèves de CLIS sont orientés par la CDAPH 14 et quelque soit la CLIS, ils ont des difficultés d'apprentissage liées à un TFC. Rmq : L'orientation en CLIS se détermine en fonction du trouble majeur => on peut avoir des enfants IMC ou dyspraxiques en CLIS 1, si c'est le TFC qui est le plus important. Le TCC doit être associé à un TFC majeur s'il l'élève est t orienté en CLIS, sinon il est en classe ordinaire avec un accompagnement SESSAD. * Le PPS est mis en place pour tous les enfants scolarisés reconnus handicapés par la CDAPH : les différents éléments à prendre en compte y sont inscrits pour que les différents soins lui soient accessibles du fait des principes d'accessibilité et de compensation. C'est l'epe 15 de la MDPH qui élabore le PPS 16 et le propose à la CDAPH pour validation. * 5 mesures liées à la MDPH concernent l'école : la mise en place du PPS ; les mesures d'orientation ; l'accompagnement par un service (SESSAD 17 ) ; l attribution d'un Matériel Pédagogique Adapté (MPA), comme par exemple ordinateur portable avec logiciels spécifiques (pour les Dys surtout) => doit être utilisé à l'école et doit y rester (= prêt du Rectorat ; doit être rendu au Rectorat si changement de 9 EES = Etablissement d'education Spacialisée 10 IMP = Institut Médico-Pédagogique 11 IMPro = Institut Médico-Professionnel 12 PAI = Projet d'accueil Individualisé 13 MDPH = Maison Départementale des Personnes Handicapées 14 CDAPH = Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes handicapées 15 EPE = Equipe Pluridisciplinaire d'evaluation 16 PPS = Plan Personnalisé de Scolarisation 17 SESSAD = Service d'education et de Soins Spécialisés à Domicile

3 3/5 département) ; l'attribution de l'aide humaine (AVS 18 : voir décret aide humaine n du 13 juillet 2012, qui consiste à attribuer une AVSi ou une AVSm ; AVSm = surtout pour les dys => réexamen des attributions d'avs à partir de janvier 2013). L'ELEVE HANDICAPE DANS LE MILIEU ORDINAIRE * Le milieu ordinaire = tout ce qui concerne les écoles et établissements scolaires ordinaires (CLIS, ULIS 19, SEGPA en font partis). * Tout élève handicapé doit pouvoir bénéficier de l'aide des enseignants spécialisés (RASED, MSI 20, maître de CLIS), surtout lorsqu'il est inclue dans une classe ordinaire. * Dans une école, l'élève handicapé est l'affaire de toute l'école et non pas d'un seul enseignant => l'accueil d'un élève handicapé doit être prévue dans le projet d'école (partie accueil des élèves à BEP 21 ). * La CLIS est une classe à part entière de l'école : les enfants y sont inscrits et sont sur la liste de CLIS ; elle compte pour la décharge des directeurs (différent de l'ulis qui est un dispositif). * La CLIS est aussi conçue comme un dispositif à disposition des élèves à BEP => les inclusions inversées existent => dans le cadre d'un PPRE : inscription des objectifs d'apprentissages avec des adaptations pédagogiques. Cela permet à l'élève inclus de bénéficier du petit groupe de la CLIS : c'est l'enseignant de la classe qui pose les objectifs d'apprentissages ou les compétences à travailler. Le PPRE est présenté lors d'une EED 22 au parent => signature de tous les partenaires du PPRE. Quelque soit l'élève à BEP : il faut réfléchir à rendre son parcours de scolarisation le plus intéressant et cohérent possible => utiliser les projets et passerelles mis à dispositions. * Le projet d'organisation et de fonctionnement de la CLIS implique tous les enseignants de l'école dans la mesure où chacun d'entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS, pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d'un élève à l'autre. Les élèves de la CLIS sont partie prenante des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école. Chaque enseignant de CLIS doit avoir un projet institutionnel de la CLIS (inscrit au projet d'école), un projet de la classe (pédagogique => décline ses groupes, projet pédagogiques,...), l'évaluation du projet, un contrat d'inclusion (pour chaque élève) où les objectifs à travailler sont présents et élaborés par l'enseignant de la CLIS (=> institutionnalisation en concertation pédagogique, comptabilisée dans les 108h00). Les inclusions se font en fonctions des capacités ou objectifs d'apprentissages, des centres d intérêts de l'élève,... => les inclusions se font dans toutes sortes de domaines disciplinaires. Ne pas avoir peur d être ambitieux pour nos élèves et de viser le dépassement de soi et de 18 AVSi = Auxilliaire de Vie Scolaire Individuelle / AVSm = Auxilliaire de vie Scolaire Mutualisée 19 ULIS = Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire ; dispositif présent au collège et au lycée ; continuité de la CLIS. 20 MSI = Maître Spécialisé Itinérant / s'occupe du handicap 21 Élève à BEP = élève à Besoin Educatif Partiuculier. 22 EED = Equipe Educative

4 4/5 développer l'estime de soi. * L'enseignant de CLIS doit proposer des situations d'apprentissages qui répondent aux besoins de l'élève handicapé. Il n'est pas envisageable qu'il assure un enseignement face à un seul élève. Dans le cas où tous ces élèves sont inclus, il doit se positionner dans une des classes où sont ses élèves pour apporter un soutien et un étayage à l'enseignant => co intervention. * Quand un enseignant remplaçant arrive dans une CLIS, il doit : se renseigner sur le PPI 23 de chaque élève, car on peut y inclure un protocole d'urgence : que fait-on en cas d'urgence, de crise? ; se rapprocher de l'er ; faire une évaluation pédagogique des compétences de l'élèves au plus vite et en premier lieu pour les nouveaux élèves, si c'est la rentrée ou que cela n'a pas encore été fait ; * Les enseignants de CLIS sont soumis aux 108h00, mais les 60h00 d'aide personnalisée ne sont pas utilisée pour l'aide personnalisée, car la CLIS est déjà une aide personnalisée : il les utilisent pour les concertations avec les membres de l'ess 24 (les professionnels des services, les parents,...) qui contribuent à la mise en œuvre des PPS de ses élèves, ainsi que pour les ESS. * Chaque élève de CLIS a un Enseignant Référent : c'est l'interlocuteur privilégié de l'enseignant de CLIS => la moindre modification ou le moindre élément doit être référé à l'enseignant référent. C'est l'enseignant référent qui réunit, met en place, anime et préside l ESS. Si l'enseignant référent avait programmé une ESS pendant que l'enseignant remplaçant est là, il doit participer à l'ess et préparer le bilan pédagogique. Pour l'ess, le plus important est d'abord de s'assurer que le parent sera disponible. Ensuite, les partenaires doivent être présents dans la mesure du possible, puis faire les invitations auprès du directeur. Dans le cas où l'enseignant référent prévoit des ESS toute la journée pour un même enseignant : il doit en informer l'ien pour que ce dernier prévoit son remplacement. A cas où celui ci n'est pas remplacé, les élèves vont dans leur classe d'inclusion avec le travail fournit par l'enseignant de CLIS => permet de ne pas perdre la journée de classe. * Normalement, la CLIS est sous la responsabilité des maires qui devraient accorder une dotation spécifique pour cette classe : "la CLIS doit disposer d'un local adapté à cet usage [une vraie classe qui peut permettre des organisations pédagogiques particulières avec plusieurs espaces], conforme aux normes en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. Une importance particulière doit être attachée aux conditions d'accessibilité de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques)." => Les mairies doivent tout mettre en place pour que l'accès à l'école se fasse : mise en place de «mobile home» en rez de chaussé, prêt de tables ou chaises spécifiques... : le directeur d'école doit donc informer le maire de la présence de la CLIS dans l'école et de ses besoins liés. * "L'association des collectivités locales permet de créer les conditions favorables au bon 23 PPI = Projet Pédagogique Individualisé 24 ESS = Equipe de Suivi de la Scolarisation

5 5/5 fonctionnement des CLIS (disponibilité des locaux, présence de personnels de service qualifiés, financement de certaines dépenses,...). Cette association doit donc être activement recherchée." => tout le personnel d'école devrait être formé pour s'occuper d'élèves, même handicapés (ATSEM, personnels de cantines, de garderie,...). * En Martinique, dorénavant, toutes les CLIS seront dotées en AVSCo 25 : 27h00 (scolaire et cantine ou garderie). La formation des AVS = doit être faite sur 60h00, mais doit être inscrite au PAF (préparation une année avant) => les AVS ne peuvent pas être préformées : la formation se passe donc sur 2 jours par mois environ, sur l'année scolaire en cours. Pour les AVS accompagnant les autistes, ils peuvent entrer en contact directement avec le CRA ou les services concernés. Les AVS en formation ne sont pas remplacés => l'école doit prévoir une organisation en cas d'absence d'avs (l'inscrire dans le projet d'école dans la partie accueil des élèves à BEP). AUTRES FONCTIONNEMENTS * Au collège : - les inclusions inversées existent aussi en ULIS (des enfants de SEGPA ou classes ordinaires) : les élèves peuvent bénéficier des compétences du maître spécialisé ; - les élèves d'ulis peuvent être inclus aussi en SEGPA en prévision d'une orientation en SEGPA => anticipation (cf. PAS). * La scolarisation à temps partagée = entre école et établissements spécialisés => signature de la convention constitutive d'unité d'enseignement et de la convention de coopération. Tous ces établissements spécialisés ont des maîtres agréés + les professionnels de ces établissements peuvent apporter leur soutien aux équipes pédagogiques des écoles qui les entourent. La convention de coopération = obligation d'aide et formation aux équipes pédagogiques + donne aux parents la possibilité de faire jouir le droit pour leur enfant d être scolarisé à temps partiel dans une école => par exemple, des élèves orientés et inscrits en IMP peuvent aller en CLIS : organisation inscrite dans le PPS de l'enfant = décision prise en ESS où les enseignants des équipes pédagogiques concernées sont présents => les annexes à la convention sont signés par l'ien (convention entre le Recteur et le directeur d'établissement) => liste des professionnels qui interviennent dans l'établissement spécialisé et interviennent dans les EED éventuelles ; emploi du temps ; moyen de transport ; * Les types de SESSAD en Martinique (pas suffisamment de place => grandes listes d'attente) : - Alizes (ou Assise) : pour les DI (élèves TFCM, dont section autisme) ; - Aloes : pour les élèves Dys, TDAH, EIP ou HP ; - La Myriam : pour les TCC ; - ADAPEI (les flamboyants) : pour les TFM : il ne fonctionne pas comme un SESSAD, mais comme un IMP ; - SAAAIS : pour les malvoyants et aveugles (association LAMEDAV) ; - SEFIS : pour les malentendants ou sourds (association LAMEDAV). 25 AVSCo = Auxilliaire de Vie Scolaire Collective.