Pays: BELGIQUE. Commerce Extérieur de l'uebl et de la Belgique. Rapport préparé par : Jean Daenen et André Peters I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pays: BELGIQUE. Commerce Extérieur de l'uebl et de la Belgique. Rapport préparé par : Jean Daenen et André Peters I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES"

Transcription

1 1. Pays: BELGIQUE Commerce Extérieur de l'uebl et de la Belgique Rapport préparé par : Jean Daenen et André Peters I. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES 1. TERRITOIRE STATISTIQUE La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg ont connu une réforme fondamentale en Alors que jusque 1997, la Belgique publiait les résultats du commerce extérieur de l'union Economique Belgo-Luxembourgeoise (U.E.B.L.), depuis 1998, les résultats sont publiés séparémment par les deux pays. Néanmoins, pour 1998 encore, les résultats de l'uebl restent disponibles auprès d'eurostat. 2.DÉFINITION DU COMMERCE EXTÉRIEUR définition du commerce spécial conforme au règlements de l'u.e. à l'exportation il s'agit des prix FOB, à l'importation, des prix CIF 3. INSTITUTION RESPONSABLE DE LA COLLECTE Institut des Comptes Nationaux c/o Banque Nationale de Belgique Service de la statistique du Commerce Extérieur Boulevard de Berlaimont, 14 B-1000 Bruxelles tél : fax : foreigntrade@nbb.be 4. DÉFINITION NATIONALE OU COMMUNAUTAIRE Depuis la réforme de 1998, la Belgique n'utilise plus que la définition communautaire, c'est-à-dire incluant les importations et les exportations effectuées pour le compte d'autres états-membre. Les données de ont été recalculées rétrospectivement selon ce concept.

2 2. II. DISPONIBILITÉ DES DONNÉES 1. CLASSIFICATION pour la collecte : système harmonisé - Nomenclature combinée pour la diffusion : SH, NC, CTCI rév3, CGCE, NACE, NSTR. Les résultats sont toujours disponibles au niveau de détail le plus fin. La production des résultats dans les autres nomenclatures que celle de la collecte se fait à l'aide de tables de transposition au niveau le plus détaillé de chaque nomenclature. Les résultats au niveau de détail le plus fin sont disponibles en fréquence mensuelle à partir de l'année STATISTIQUES DE VOLUME Le commerce extérieur est apprécié en valeur (francs belges et à partir de 1999 en selon le poids des marchandises et/ou la mention d'une unité supplémentaire telle que le nombre de m2, m3, litres, pièces, litre d'alcool, carats,... selon la définition de la nomenclature combinée. Première version des résultats La première version des résultats complets est disponible 10 semaines après le mois sous revue. Par exemple, la première version des résultats du mois d'avril est disponible le 15 juillet. Les résultats définitifs sont publiés fin juillet de l'année qui suit l'année sous revue. Les résultats définitifs de 1998 seront donc publiés en juillet Confidentialité Nous appliquons la règle de la confidentialité passive, c'est-à-dire que nous ne camouflons des résultats qu'à la demande expresse d'un exportateur ou d'un importateur et pour peu que cette demande soit fondée. Pour être fondée, il faut que le commerce du produit (pour lequel la demande de camouflage est faite) soit monopolisé par un ou deux intervenantss détenant ensemble ou séparémment au moins 80% du commerce total de cette marchandise. De manière générale, on camoufle le résultat de la marchandise mais pratiquement jamais le pays de destination ou de provenance. Le camouflage se veut donc minimaliste, il est indépendant pour chaque flux. Le camouflage doit respecter l'intégrité de la statistique dans le sens où l'application des règles de camouflage ne peut donner une image biaisée des résultats ; la statistique doit rester fiable et transparante. Estimations Nous appliquons un ajustement pour non-réponse dans les statistiques intracommunautaires. Nous utilisons deux méthodes.

3 3. La première méthode d'ajustement sert à publier les premières versions des résultats, elle se base sur le suivi d'un échantillon de firmes ayant rentré leurs déclarations au commerce extérieur pour le mois en cours de calcul et pour le même mois de l'année précédente. A partir de ces informations, nous calculons le coefficient d'accroissement du mois en cours par rapport au même mois de l'année précédente. Ensuite nous appliquons ce coefficient aux déclarations du même mois de l'année précédente des déclarants qui n'ont pas déclarés pour le mois en cours de calcul. Enfin, nous apportons également une légère correction supplémentaire pour les déclarants (micro et petites entreprises qui sont dispensées de déclaration). La seconde méthode d'ajustement consiste à utiliser les données de l'administration de la TVA comme indicateur externe. Distribution des résultats Les résultats généraux sont disponibles en format PDF sur le WEB ( ) Un premier niveaux de détail pour toutes les nomenclatures est également distribué via le WEB en format texte. Les résultats détaillés sous forme de fichiers informatiques ou de listings peuvent être obtenus auprès de notre administration ou auprès de l'office Belge du Commerce extérieur (www:\\obce.be) voir annexe pour l'adresse. Les résultats sont également disponibles auprès d'eurostat dans la base de données Comext et également auprès de distributeurs privés. III INFORMATIQUE SCHÉMA GÉNÉRAL La gestion des données repose sur une base de données DB2 sous MVS (mainframe IBM). La base de données est chargée par des traitements de lots de transactions saisies par différentes voies (data-entry, OCR, télécom, disquette, ). Les transactions sont vérifiées par un programme incluant des règles de validation et des intervalles de valeur acceptables (poids par unité, valeur au kilo, valeur par unité). Certaines transactions sont corrigées automatiquement et les erreurs les plus importantes sont présentées aux gestionnaires sur écran pour correction par prise de contact avec le déclarant ou correction manuelle sur base des données historiques. Cette partie informatique fonctionne en client-serveur et est développée en Powerbuilder. L'interface entre le client et le mainframe est un produit compatible ODBC (Sequelink). Les travaux de production de type administratifs (agrégations, conversions de nomenclature, production de tape, envoi des résultats par télécom, camouflage,...) sont exécutées sur le mainframe par des programmes écrits en Cobol. Les travaux statistiques (ajustement, calcul des indices, analyses) sont exécutés dans un environnement infocentre en SAS ou en Focus. Des petits rapports sont également produits en Access.

4 4. COLLECTE Les données douanières nous parviennent partiellement sous forme de documents papier et partiellement sur bande magnétique. Les données du commerce intracommunautaire nous parviennent directement des entreprises sous forme de déclaration papier, de disquette, d'envoi par télécom, par . DIFFUSION Les résultats sont produits sur tous les supports existants. Pour Eurostat, la BRI et le FMI, nous envoyons les résultats par ligne téléphonique. Pour les autres clients, nous utilisons le listing, la disquette, le CD-Rom, la bande magnétique. Les résultats globaux sont également disponibles sur Internet ( IV DÉVELOPPEMENTS FUTURS ET PLANS DEPUIS L INTRODUCTION D INTRASTAT EN 1993 plusieures modifications importantes ont eu lieu au : - relèvement du seuil Intrastat de 4,2 mln de BEF à 10 mln; rehaussement du seuil Extrastat de BEF à BEF la transaction (toute transaction en dessous de ce seuil n'est pas enregistrée); - suppression en Intrastat du pays d'origine et des ports de chargement/déchargement; - passage du code pays numérique au code iso-alpha II; - en Intrastat remplacement de la valeur statistique par la valeur facturée; - passage au concept communautaire; - scission Belgique/Luxembourg; - en janvier 1999 introduction de la possibilité de déclaration en Euro; Ces modifications ont quelque peu appauvri l'information collectée sans rupture notoire dans les séries chronologiques qui ont été recalculées jusqu'en DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION - Création de exportations régionales internes à la Belgique; - création d'une statistique du type commerce général, axée sur le trafic portuaire belge; - mise au point de techniques :. d'ajustement Intrastat. de calcul des indices : valeur, volume, prix

5 5. ETUDES EN COURS - Recherche de méthodes d'estimation avancée des résultats Intrastat (après 6 semaines au lieu de 10); - mise au point de techniques de désaisonalisation; - rédaction de metadata et d'un recueil pour l'utilisateur; - participation à de nombreux travaux d'eurostat en vue d'améliorer les résultats Intrastat :. études sur le flux unique;. études two tiers;. simplification de la nomenclature des marchandises;. modernisation du DAU (extracommunautaire);. études sur la centralisation du dédouanement;. systématisation des analyses mirroir avec les principaux partenaires intracommunautaires. AUTRES DÉVELOPPEMENTS PRÉVUS EN Utilisation généralisée du CD-Rom et d'internet, tant envers le déclarant qu'envers l'utilisateur; - développement de la technique de correction automatisée, de la saisie par lecture optique, de la déclaration par télécom, etc. V UTILISATION DES AUTRES SOURCES D INFORMATION Nous utilisons le contenu de la base de données Comext pour les statistiques miroirs sans accès online mais sur base du CD-Rom Comext. Nous utilisons parfois (rarement) les données du FMI.

Notice méthodologique

Notice méthodologique Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2013-04

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2013-04 Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin mensuel 2013-04 Contenu de la publication Les règlements européens cités dans la notice méthodologique en fin de publication prescrivent

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2012-12

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2012-12 Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin mensuel 2012-12 Contenu de la publication Les règlements européens cités dans la notice méthodologique en fin de publication prescrivent

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2015-01

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2015-01 Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin mensuel 2015-01 Contenu de la publication Les règlements européens cités dans la notice méthodologique en fin de publication prescrivent

Plus en détail

Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée PERTINENCE

Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée PERTINENCE COHÉRENCE COMPARABITÉ DÉLAI DE DIFFUSION ACCESSIBITÉ CLARTÉ PRÉCISION PERTINENCE Rapport sur la qualité des statistiques du commerce extérieur dans les pays du Sud et de l Est de la Méditerranée Ce document

Plus en détail

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2009-11

Institut des comptes nationaux. Statistique du commerce extérieur. Bulletin mensuel 2009-11 Institut des comptes nationaux Statistique du commerce extérieur Bulletin mensuel 2009-11 Contenu de la publication Les règlements européens cités dans la notice méthodologique en fin de publication prescrivent

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)

QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses

Plus en détail

fichier EDIFACT qui peut être transféré à la BNB par e-mail.

fichier EDIFACT qui peut être transféré à la BNB par e-mail. 1. LA DECLARATION INTRASTAT ELECTRONIQUE - 2013 Vous pouvez créer vos déclarations Intrastat avec votre propre software, dans un des formats prévus ou avec le logiciel Idep que la BNB met à votre disposition.

Plus en détail

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES

Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué

Plus en détail

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1 26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/1 INTRODUCTION CHAPITRE 19 LES COMPTES EUROPÉENS 19.1 Le processus d'intégration européenne a dicté la nécessité d'établir une séquence complète

Plus en détail

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge

I- Le système déclaratif de l Administration douanière belge Rabat, le 16/11/2011 ans le cadre des missions d études prévues dans le jumelage entre l Office des Changes et les institutions françaises partenaires, une visite d étude a été effectuée en Belgique du

Plus en détail

Chapitre 4 : La douane.

Chapitre 4 : La douane. Chapitre 4 : La douane. I) Les fonctions de la douane. En France, l administration des Douanes est représentée par la DGDDI (Direction des douanes et droits indirects) qui dépend du ministère de l économie.

Plus en détail

I.R.I.S. annonce la disponibilité d'iriscapture Pro 7 for Invoices, la nouvelle version de son logiciel de reconnaissance de factures.

I.R.I.S. annonce la disponibilité d'iriscapture Pro 7 for Invoices, la nouvelle version de son logiciel de reconnaissance de factures. COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 22 juin 2005 I.R.I.S. annonce la disponibilité d'iriscapture Pro 7 for Invoices, la nouvelle version de son logiciel de reconnaissance de factures. Une solution robuste

Plus en détail

Obligation de publication des comptes annuels et consolidés de sociétés étrangères

Obligation de publication des comptes annuels et consolidés de sociétés étrangères Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

Sage BOB 50 Expert SQL - Comptabilité et Finance Tarifs Fiduciaire - Mode Licence

Sage BOB 50 Expert SQL - Comptabilité et Finance Tarifs Fiduciaire - Mode Licence Sage BOB 50 Expert SQL - Comptabilité et Finance Répartition fonctionnelle Pack Pack + Comptabilité (1) Personnalisation des écrans de recherche Export des grilles de consultation Filtres des données Fiches

Plus en détail

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne

I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la

Plus en détail

MONTREUIL, LE 26 MARS 2014. Note d'information aux membres de la commission «Entreprises et stratégies de marché» du CNIS

MONTREUIL, LE 26 MARS 2014. Note d'information aux membres de la commission «Entreprises et stratégies de marché» du CNIS DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MONTREUIL, LE 26 MARS 2014 Département des Statistiques et des Études Économiques 11, RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX Site Internet : www.douane.gouv.fr

Plus en détail

Modules Optionnels MERCATOR GESTION COMMERCIALE

Modules Optionnels MERCATOR GESTION COMMERCIALE Modules Optionnels MERCATOR GESTION COMMERCIALE Module Abonnement Génération automatique de documents : factures, bons de Livraison, commandes, devis, (Voir caractéristiques de la licence de base) Module

Plus en détail

Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc

Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc Analyse tarifaire en ligne (TAO) de l'omc L'analyse tarifaire en ligne (TAO) permet d'effectuer des recherches et d'analyser les données tarifaires conservées dans deux bases de données de l'omc, à savoir

Plus en détail

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le

GHANA. Les relations commerciales de la Belgique avec le Les relations commerciales de la Belgique avec le GHANA Cette note est également disponible sur le site internet de l Agence pour le Commerce extérieur : www.abh-ace.be P a g e 1 TABLE DES MATIÈRES 1 La

Plus en détail

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013

COM(2013) 737 final QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 13 novembre 2013 Le 13 novembre 2013 COM(2013) 737 final ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 13 novembre

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009

EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA

Plus en détail

MAC3 Balance des paiements. Présentation de l unité. novembre 2012

MAC3 Balance des paiements. Présentation de l unité. novembre 2012 MAC3 Balance des paiements Présentation de l unité novembre 2012 Remarques liminaires - Compétence et responsabilité conjointes avec la BCL. - Domaine BOP (balance of payments) en pleine mutation: => description

Plus en détail

Situation présente et devis technique

Situation présente et devis technique Situation présente et devis technique Système de gestion des membres actuel Le système de gestion des membres actuel sert principalement à stocker des informations sur les architectes et les stagiaires.

Plus en détail

Circulaire du 07/01/2015

Circulaire du 07/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation

Plus en détail

Comptabilité Générale

Comptabilité Générale Comptabilité Générale Logiciel satisfaisant entièrement aux exigences légales: impression du plan comptable, du Grand- Livre des comptes généraux, clients et fournisseurs, des balances et balances âgées,

Plus en détail

KMnet Admin LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES.

KMnet Admin LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES. KMnet Admin LOGI CIEL D'ADMINISI TRATION DES PÉ RIPHÉR ÉRIQUES PO UR LES ENTREPRISES LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES. ADMINISTRATION RAPIDE ET FACILE DES PÉRIPHÉRIQUES

Plus en détail

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1

Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins. Page 1 Société MAINTINFO MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ETUDE DE CAS (UML) Document d'expression des Besoins Page 1 ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma

Plus en détail

Au regard de ces deux tendances, il nous parait indispensable de révolutionner la manière dont vous gérez vos journées de travail.

Au regard de ces deux tendances, il nous parait indispensable de révolutionner la manière dont vous gérez vos journées de travail. Introduction A l instar de bon nombre de petites entreprises et équipes de ventes, vous consacrez énormément de temps pour satisfaire vos clients. L optimisation de votre temps de travail s avère donc

Plus en détail

JANVIER 2010 DOCUMENTS DE BASE

JANVIER 2010 DOCUMENTS DE BASE DONNÉES SUR LE COMMERCE ET L'ACCÈS AUX MARCHÉS À L'INTENTION DES DÉCIDEURS JANVIER 2010 DOCUMENTS DE BASE Cette brochure reprend une publication préparée pour la "Journée des données" à l'omc les 18 et

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Windows. Table des matières

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Windows. Table des matières MANUEL de l application «CdC Online» pour Windows Version 2.0 juin 2015 Table des matières 1 Introduction... 2 2 Compatibilité... 2 3 Téléchargement et installation... 2 4 Configuration... 6 5 Fonctionnement

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

4. Utilisation d un SGBD : le langage SQL. 5. Normalisation

4. Utilisation d un SGBD : le langage SQL. 5. Normalisation Base de données S. Lèbre slebre@unistra.fr Université de Strasbourg, département d informatique. Présentation du module Contenu général Notion de bases de données Fondements / Conception Utilisation :

Plus en détail

www.lafamily.ch en 16 différences

www.lafamily.ch en 16 différences Cas d étude no 3 www.lafamily.ch en 16 différences juin 2003 Le mandat réalisé avec QuickSite de transformation du site existant de Lafamily.ch, centre globale d information pour les familles, à été de

Plus en détail

Tarif Public. Sage BOB 50 PME Mode Licence

Tarif Public. Sage BOB 50 PME Mode Licence Tarif Public Sage BOB 50 PME Mode Licence Avril 2013 Sage BOB 50 SQL - Comptabilité et Finance Répartition fonctionnelle + Comptabilité (1) Personnalisation des écrans de recherche Export des grilles de

Plus en détail

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1)

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1048 DIRECTIVES DE CONCEPTION D'UN SYSTÈME DE BASE POUR LA GESTION AUTOMATISÉE DU SPECTRE (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 (1994) L'Assemblée des radiocommunications

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

Découpage fonctionnel : Ligne100 V15, Ligne 30 et Start. Découpage fonctionnel Start 30 100 100 Pack 100 Pack +

Découpage fonctionnel : Ligne100 V15, Ligne 30 et Start. Découpage fonctionnel Start 30 100 100 Pack 100 Pack + Comptabilité 100 Découpage fonctionnel : Ligne100 V15, Ligne 30 et Start Commentaire : en bleu les nouveautés V15. Découpage fonctionnel Start 30 100 100 Pack 100 Pack + Gestion des IFRS Impression au

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Et tout devient facile. Pour bien choisir votre logiciel. Indépendants, PME, Associations, Commerçants, Comptables,...

Et tout devient facile. Pour bien choisir votre logiciel. Indépendants, PME, Associations, Commerçants, Comptables,... Et tout devient facile Pour bien choisir votre logiciel Indépendants, PME, Associations, Commerçants, Comptables,... Comptabilité Gestion / Facturation Point de Vente Solutions CIEL, LA SOLUTION POUR VOTRE

Plus en détail

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction

Plus en détail

CHAPITRE Ier. - Définitions.

CHAPITRE Ier. - Définitions. 28 MARS 1996. - Arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'œuvres audiovisuelles, mise à

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

Commerce. Marchandises. et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure. Croissance des services

Commerce. Marchandises. et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure. Croissance des services CAHIERS STATISTIQUES «Aucune nation n a jamais été ruinée par le commerce» Commerce de marchandises et de services : Tendances statistiques et problèmes de mesure Par Andreas Lindner, Bill Cave, Lydia

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

philippe.bogaert@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 16/7/2015 - Numéro BDA: 2015-518857 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Guide de l exportation postale en ligne Objets interdits et admis conditionnellement

Guide de l exportation postale en ligne Objets interdits et admis conditionnellement UPU UNION POSTALE UNIVERSELLE Guide de l exportation postale en ligne Objets interdits et admis conditionnellement Le Guide de l exportation postale est une publication de l'upu disponible en français

Plus en détail

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès

Notice Générale - MODULE CLIENTS. I. Description générale du module. II. La liste des clients a. Accès - MODULE CLIENTS L affichage peut être différent suivant votre paramétrage mais le principe reste le même. I. Description générale du module Le module clients permet: de constituer un annuaire des clients

Plus en détail

Pour bien choisir votre logiciel

Pour bien choisir votre logiciel Pour bien choisir votre logiciel Indépendants, PME, Associations, Commerçants, Comptables,... Et tout devient facile Comptabilité gestion / facturation point de vente solutions Ciel, la SOLUTION pour votre

Plus en détail

Communiqué de Lancement

Communiqué de Lancement Direction du Marketing Produits Sage - Division Mid Market Communiqué de Lancement Rapprochement Bancaire 1000 Produit : Rapprochement Bancaire 1000 Bases de Données : Oracle - MS/SQL Server Microsoft

Plus en détail

FICHIERS INDEX DES COMPTES ANNUELS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

FICHIERS INDEX DES COMPTES ANNUELS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE FICHIERS INDEX DES COMPTES ANNUELS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE 1. FICHIERS INDEX QUOTIDIENS 1.1. GÉNÉRALITÉS Les références de tous les comptes annuels, des comptes consolidés et

Plus en détail

Votre solution aux marchés publics

Votre solution aux marchés publics Votre solution aux marchés publics Sélection et envoi de vos marchés Fiabilité, rapidité et efficacité Forum d entraide et centre d informations Audit et consultance Veille médiatique SOLUTIONS ALL IN

Plus en détail

WinAuditor sprl, 2002-2005.

WinAuditor sprl, 2002-2005. WinAuditor sprl Avenue des Gerfauts 10 bte 34, 1170 Bruxelles. Tel : +32-2-672.55.94, Fax : +32-2-660.59.82 web : http://www.winauditor.com/ e-mail: info@winauditor.com WinAuditor sprl, 2002-2005. Révision

Plus en détail

inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID

inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID inviu routes Installation et création d'un ENAiKOON ID Table des matières inviu routes...1 1 L installation...1 2 Lancer l application...1 3 L assistant d installation d inviu routes...2 3.1 Se connecter

Plus en détail

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION SITL, mercredi 1 er avril 2015 I - Les grands principes de la nouvelle mesure d'autoliquidation de la TVA due à l'importation. A/ Pourquoi instaurer l'autoliquidation

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg

AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg AXA WORLD FUNDS Société d Investissement à Capital Variable domiciliée au Luxembourg Siège : 49, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg Registre du Commerce : Luxembourg, B-63.116 INFORMATION AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Aide à l'utilisation de l'application 'base de données communales' intégrée à la plate-forme PEGASE. Interface 'Front-Office'

Aide à l'utilisation de l'application 'base de données communales' intégrée à la plate-forme PEGASE. Interface 'Front-Office' DREAL POITOU CHARENTE Aide à l'utilisation de l'application 'base de données communales' intégrée à la plate-forme PEGASE Interface 'Front-Office' Base de données communales Poitou- Charentes Alkante 2013

Plus en détail

1. Cliquez sur dans le coin supérieur gauche de l'écran 2. Sélectionnez la Langue de l'interface désirée 3. Cliquez sur

1. Cliquez sur dans le coin supérieur gauche de l'écran 2. Sélectionnez la Langue de l'interface désirée 3. Cliquez sur NOTIFICATIONS GUIDE Le module Notifications permet de retrouver des notifications en utilisant les champs spécifiques de la base de données du Registre central des notifications (RCN). Il comporte une

Plus en détail

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement Introduction En signant le contrat de placement, le client accepte les dispositions du présent règlement. Ce règlement est un complément du Règlement Général des Opérations du groupe Crelan Le client a

Plus en détail

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé

Etablissement et dépôt des comptes consolidés et du rapport de gestion consolidé Département Informations micro-économiques Service Centrale des bilans boulevard de Berlaimont 14 - BE-1000 Bruxelles tél. 02 221 30 01 - fax 02 221 32 66 e-mail: centraledesbilans@nbb.be - site Internet:

Plus en détail

COMPTABILITÉ. Cap vers une gestion simplifiée. www.mercator.eu POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ

COMPTABILITÉ. Cap vers une gestion simplifiée. www.mercator.eu POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ COMPTABILITÉ Cap vers une gestion simplifiée POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ www.mercator.eu EDITO «Et si vous voyiez la comptabilité de votre entreprise comme

Plus en détail

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

luc.delaisse@nbb.be Fax: +32 22213106 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 14 BE001 19/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508146 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Configurer son courrier électrique avec votre compte Abicom

Configurer son courrier électrique avec votre compte Abicom Configurer son courrier électrique avec votre compte Abicom De tous les services Internet, l'échange de courrier électronique est probablement le plus populaire et plus vieil outil de communication encore

Plus en détail

Liste des FICHES PRATIQUES

Liste des FICHES PRATIQUES TOTAL CARDS ONLINE Liste des S PRATIQUES PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 PRATIQUE 0 Comment se connecter à TOTAL Cards Online? Comment me retrouver sur le site TOTAL Cards Online? Comment créer une carte?

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché.

Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902. Avis de marché. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:151902-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: EEAS-331-DIVB3-SER-FWC KISS Knowledge and Information Systems Support 2014/S 087-151902

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

MEDIAplus elearning. version 6.6

MEDIAplus elearning. version 6.6 MEDIAplus elearning version 6.6 L'interface d administration MEDIAplus Sommaire 1. L'interface d administration MEDIAplus... 5 2. Principes de l administration MEDIAplus... 8 2.1. Organisations et administrateurs...

Plus en détail

Carte TOTAL Business Guide d utilisation

Carte TOTAL Business Guide d utilisation Carte TOTAL Business Guide d utilisation ANTILLES-GUYANE Optimisez la gestion de votre flotte de véhicule Maîtrisez votre budget carburant Simplifiez et sécurisez le règlement de vos frais en station L

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1565 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 85 25 octobre 1993 Sommaire Règlement ministériel du 20 septembre

Plus en détail

Mémo d'utilisation de BD Dico1.6

Mémo d'utilisation de BD Dico1.6 Mémo d'utilisation de BD Dico1.6 L'application BDDico a été développée par la Section Cadastre et Géomatique de la RCJU. Son utilisation demeure réservée aux personnes autorisées. Les demandes d'utilisation

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales

Plus en détail

L a gamme financière en Belgique

L a gamme financière en Belgique L a gamme financière en Belgique Des outils pour la gestion efficace de vos risques financiers. Tout entrepreneur prend des risques : - accorder des délais de paiements à ses clients, - faire confiance

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES

DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES In colaboration with DES DOCUMENTS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS DESTINE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES Vous trouverez ci-dessous un guide consacré aux durées de conservation des documents en vertu du droit luxembourgeois

Plus en détail

Intervention économique novembre 2013 - JB

Intervention économique novembre 2013 - JB Il confirme les prévisions de croissance de 0,1 % et un déficit public de 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point de PIB par rapport à 2012, grâce à un effort structurel historique de 1,7 point de

Plus en détail

Comité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013

Comité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 1/9 Comité sectoriel du Registre national Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 Objet : demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements

Plus en détail

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des

Plus en détail

Logiciel Enterprise Guide Version 1.3 Windows

Logiciel Enterprise Guide Version 1.3 Windows Configuration requise Logiciel Enterprise Guide Version 1.3 Windows Ce document indique la configuration requise pour l'installation et l'exécution du logiciel Enterprise Guide. Vous devez mettre votre

Plus en détail

ARTEMIS VIEWS EARNED VALUE MANAGEMENT. avec CostView

ARTEMIS VIEWS EARNED VALUE MANAGEMENT. avec CostView ARTEMIS VIEWS EARNED VALUE MANAGEMENT avec CostView EARNED VALUE MANAGEMENT Earned Value Management est une application puissante pour la planification des coûts de projet et de programme, le contrôle

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Note de compatibilité

Note de compatibilité R&D et Stratégie Division SMB Le 10/09/2014 De Département Qualité, R&D SMB Objet : Compatibilité des applications Sage sur SQL 2014 I. Environnement testé Cette procédure de test a pour objectif de valider

Plus en détail

Sync SHL version 8.15

Sync SHL version 8.15 1 van 10 16/12/2013 15:04 Sync SHL version 8.15 ADAPTATIONS AUTOMATIQUES Après l'installation du Sync 8.15 et après avoir saisi le numéro de dossier, certaines données dans ce dossier sont mises à jour

Plus en détail

Concepts et systèmes de stockage

Concepts et systèmes de stockage Concepts et systèmes de stockage Francesco Termine, professeur HES, francesco.termine@he-arc.ch 1 Plan Gestion de volumes de stockage Systèmes RAID DAS SAS Concepts Technologies actuelles NAS Concepts

Plus en détail

Fonctions pour la Belgique

Fonctions pour la Belgique Fonctions pour la Belgique Microsoft Corporation Publié : novembre 2006 Microsoft Dynamics est une ligne de solutions de gestion d'entreprise intégrées et adaptables qui vous permet, ainsi qu'à vos employés,

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Tarif Public. Sage BOB 30 Mode Licence

Tarif Public. Sage BOB 30 Mode Licence Tarif Public Sage BOB 30 Mai 2013 Sage BOB 30 SQL - Facturation Logiciel (1) B30A20000 Sage BOB 30 Facturation 495 Logiciel - Options B30A20300 Exportation vers dossier comptable (2) 150 B30A20310 Analytique

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1.

Plus en détail

OBservatOire du numérique. chiffres clés 2013. oobservatoire du numérique

OBservatOire du numérique. chiffres clés 2013. oobservatoire du numérique OBservatOire du numérique chiffres clés 2013 oobservatoire du numérique oobservatoire du numérique usages des tic - entreprises équipement NUMéRIQUE Utilisation des TIC en 2012 des entreprises * Enquête

Plus en détail

Quelles sont les entreprises qui ont recours au commerce électronique?

Quelles sont les entreprises qui ont recours au commerce électronique? Nicolas POUSSING Anne-Sophie GENEVOIS octobre 2003 Quelles sont les entreprises qui ont recours au commerce électronique? Dans le cadre du projet «eeurope 2002», une enquête communautaire intitulée «E-commerce

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

ONE STEP GESTION DES BATTERIES.

ONE STEP GESTION DES BATTERIES. ONE STEP GESTION DES BATTERIES. SYSTEM ENTERPRISE BATTERY ASSET MANAGEMENT Dans la mesure où la fiabilité de l'alimentation électrique revêt une importance cruciale dans les télécommunications, la gestion

Plus en détail

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS

CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS CHAÎNE DE TRACABILITÉ GLOSSAIRE DES TERMES ET DÉFINITIONS Mars 2014 Sustainable Agriculture Network (SAN) and Rainforest Alliance, 2012-2014. Ce document est disponible sur les sites suivants: www.sanstandards.org

Plus en détail

GStock 2.00.0. La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond. Les apports de GStock 2.00.0 pour votre entreprise :

GStock 2.00.0. La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond. Les apports de GStock 2.00.0 pour votre entreprise : GStock 2.00.0 La gestion commerciale, stock et facturation qui vous correspond GStock 2.00.0 se veut résolument simple et complet, pour s adapter facilement à votre métier, en maintenant votre inventaire

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail