NEWSLETTER. Sommaire. Entreprise Europe Nord de France. Le saviez-vous?

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1 NEWSLETTER Entreprise Europe Nord de France N 39 Octobre 2014 Sommaire Le saviez- vous? Attention : Fausse facture liée à un dépôt de marque à l INPI - p. 1 REACH : 25 substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation p. 2 Accord d association UE Ukraine p. 2 Accords préférentiels UE - Cameroun et Afrique Centrale p. 2 Accords préférentiels UE - Géorgie et Moldavie - p. 2 Accords d association UE 16 pays d Afrique p. 3 Accords préférentiels UE - SADC Development Community) p. 3 (Southern African Douanes : Facilitation du recouvrement de TVA à l importation p. 3 Ils ont bénéficié des services EEN Témoignage de M. Christophe Deboffe, Directeur Général de l entreprise Néo Eco p. 5 Recherche de partenaires Offres de partenariats commerciaux Focus Japon p. 6 Offres de partenariats R&D p. 7 Offres de partenariats technologiques p. 7 Agenda Vos contacts Le saviez-vous? Attention : Fausse facture liée à un dépôt de marque à l INPI Depuis quelque temps, de fausses factures émanant d une société inexistante «l IPT Registration», sont adressées aux entreprises ayant déposé un nom de marque auprès de l INPI ou de l OHMI (dépôt d une marque communautaire). Cette lettre fait état d un montant de 822 à payer, ainsi que d un numéro de demande, une date de publication et de la mention suivante «En cas d acceptation, prière de payer dans 8 jours par chèque ou virement bancaire». Il s agit d une pratique frauduleuse. >>> Si votre entreprise est destinataire d une telle facture, merci de nous contacter dans les plus brefs délais. Pour rappel, lors d un dépôt de marque communautaire, l OHMI n adresse jamais de factures aux entreprises. 1 1

2 Modèle de la fausse facture de l IPT Registration : Cliquez ici REACH : 25 substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation Jusqu au 30 novembre 2014, l Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation publique concernant l inclusion de 25 nouvelles substances dans la liste des substances soumises à autorisation. Pour plus d informations sur ces substances : /journal_content/title/echas-proposal-to-add-new-substances-to-the-authorisation-list-is-now-in-publicconsultation Accord d association UE Ukraine Depuis juillet dernier se sont déroulés à Bruxelles, des entretiens tripartites entre le Commissaire européen pour le Commerce, Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères de l Ukraine et le ministre russe du Développement économique. A l issue de ces entretiens, il a été décidé de reporter au 31 décembre 2015, l entrée en vigueur de l accord UE-Ukraine en attendant de stabiliser la situation ukrainienne. Les accords autonomes et les préférences en cours avec l UE continueront à s appliquer, de même que celles en vigueur entre la Russie et l Ukraine. Accords préférentiels UE - Géorgie et Moldavie A compter du 1er septembre 2014, les accords d association entre l UE et la Géorgie publié au (JOUE) L 261 du 30/08/2014 et l accord entre l UE et la Moldavie, publié au (JOUE) L 260 de la même date, sont entrés en application. Ces accords prévoient des préférences tarifaires réciproques, donc dans les deux sens. Toutefois, dans les secteurs de l agriculture et des textiles, le démantèlement tarifaire s étale sur 5 à 10 ans. Pour bénéficier des préférences, les opérateurs devront fournir soit un certificat d origine EUR1, soit une déclaration sur facture sans limitation de montant pour les opérateurs agrées, soit pour les expéditions jusqu à 6000 euros pour tous les autres opérateurs. Accords préférentiels UE - Cameroun et Afrique Centrale Depuis le 4 août 2014, l accord préférentiel entre l UE et le Cameroun prévoit l instauration de préférences tarifaires réciproques. Par ailleurs un partenariat économique entre l UE et l Afrique centrale prévoit un système d étape et entre en vigueur à cette même date. UE-CAMEROUN : les produits originaires du Cameroun entrent à taux zéro en UE, sauf pour les produits de l annexe II. Les produits originaires de l UE définis à l annexe III de l accord, entrent à taux réduit ou nul Dans l attente de la publication du protocole sur l origine des produits selon cet accord, le bénéfice des préférences tarifaires requiert le respect des règles d'origine et de coopération administrative sous le régime de l annexe II du règlement d'accès au marché Pour bénéficier des préférences tarifaires, il faut donc fournir un certificat d origine EUR1 ou une DOF. 2

3 Accords d association UE : ECOWAS - Benin, Burkina Faso, Cape Vert, cote d Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Mauritanie Après 10 années de négociations, seize chefs d état de l Afrique de l Ouest ont signé le 11 juillet 2014, avec le Commissaire européen pour le Commerce, un accord d association économique avec l Union Européenne. Au cours des négociations, l UE s est engagée à ouvrir son marché aux produits des pays d Afrique de l Ouest dès l entrée en vigueur de l accord. Rappelons quelques faits intéressants. L Union Européenne est le principal partenaire commercial de l Afrique de l Ouest au Sud du Sahara, devant la Chine et les Etats-Unis. Au cours des 10 dernières années, les exportations africaines vers l UE ont augmenté de 280% et les exportations européennes ont augmentées de 125%. Pour les investissements, on a constaté une augmentation des investissements directs de 15 milliards d euros, soit de 30% sur les 10 dernières années. Accords préférentiels UE - SADC (Southern African Development Community) Le 15 juillet 2014, les négociations entre le groupe régional de l Afrique du Sud avec le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland, ont abouti à un accord d association avec l Union Européenne. Il est prévu que l Angola puisse adhérer à cet accord ultérieurement. Rappelons que les pays de ce groupe constituent un ensemble quelque peu inégal : le Lesotho et le Mozambique sont des pays peu développés. En revanche, la Namibie et le Botswana ont des revenus médians. Par ailleurs, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et l Afrique du Sud font déjà partie de l Union douanière du SACU. 3

4 Douanes : Facilitation de recouvrement de la TVA à l importation La douane recouvre la TVA à l'importation et développe depuis 2004 toute une série de mesures, afin de supprimer les frais financiers de trésorerie que les entreprises supportent dans ce cadre L'échéance mensuelle unique de paiement Depuis 2005, vous pouvez acquitter la TVA dans le cadre d'une échéance mensuelle unique de paiement, le 25 du mois suivant le dépôt de vos déclarations d'importation. Ainsi vous pouvez payer la TVA à la douane après l'avoir déduite sur la déclaration CA3 auprès de la direction générale des finances publiques. Cette mesure permet de supprimer totalement le coût financier supporté par l'entreprise lorsqu'elle acquittait la TVA avant de la déduire sur la déclaration CA3. Tous les opérateurs détenteurs d'un crédit d'enlèvement* bénéficient de cette mesure sans démarche supplémentaire de leur part. Le décautionnement En complément de l'échéance mensuelle unique de paiement, vous pouvez bénéficier du décautionnement de la part du crédit d'enlèvement consacrée à la TVA. Vous pouvez donc diminuer votre cautionnement (les droits de douane restent toutefois cautionnés) et bénéficier d'une baisse significative des frais financiers liés au dédouanement. Il suffit juste de vous rapprocher de la recette régionale gestionnaire de votre crédit d'enlèvement pour en profiter. Même si vous utilisez les AI2 (procédure fiscale d'achat en franchise de TVA reprise à l'art. 275 du CGI), il est intéressant de bénéficier de cette mesure, notamment si votre contingent d'ai2 se révélait insuffisant en fin d'année pour couvrir votre activité. *Le crédit d'enlèvement vous permet de bénéficier d'un report de paiement. Une garantie est mise en place auprès de la recette régionale des douanes qui détermine les modalités du crédit octroyé. Pour toute information sur le sujet : Pascal NISON, Inspectrice Régionale Cellule Conseil aux Entreprises Z.I. n 2 BP VALENCIENNES Cedex Téléphone : Mail : pascale.nison@douane.finances.gouv.fr 4

5 Ils ont bénéficié des services EEN Christophe Deboffe Directeur Général «Les services EEN Nord de France nous ont permis d en apprendre plus sur les réglementations à l étranger et les traitements de mâchefers en Belgique et aux Pays-Bas.» Créée en 2008 par Christophe Deboffe et Ludovic Verbrugge, Neo-Eco est une société d ingénierie environnementale. En réaction à la raréfaction des ressources naturelles, cette PME implantée à Haubourdin s est spécialisée dans la création de boucles d économie circulaire, visant à donner une seconde vie aux déchets qu ils soient verts, d origine minérale ou industrielle en les transformant en matières premières secondaires. Dans le but de répondre à ces enjeux, Neo-Eco s'est dotée de la capacité de concevoir des projets de valorisation de déchets dans leur intégralité, depuis la caractérisation du déchet en laboratoire jusqu à la création d écoproduits avec différents experts et partenaires locaux. De par la complémentarité de ses équipes et son expertise, ainsi que par ses partenariats avec des constructeurs reconnus, Neo-Eco garantit une prestation de haute qualité quels que soient les besoins et exigences de ses clients, et ce durant toutes les phases du projet (Etudes et conception, Fabrication, Montage, Automatisation, Implantation sur le site, Mise en service, Suivi et maintenance). «On se doit tous de remplacer les matières premières par des matières premières secondaires, c est là tout le rôle et l enjeu de l économie circulaire. Le service EEN nous aidera à porter ce message en Europe en mettant en avant nos compétences.» Neo-Eco s est largement implantée dans le Nord de la France puis dans un deuxième temps sur l ensemble du territoire français. Afin de se faire connaître à l export, Christophe Deboffe a contacté le service Enterprise Europe Network en Via la publication de profils technologiques, cette première expérience a apporté à Neo-Eco plusieurs mises en relation avec des entreprises étrangères. L entreprise a pu en apprendre plus sur la gestion des mâchefers en Belgique et aux Pays-Bas, ainsi que sur les aspects réglementaires à l étranger. Aujourd hui, Neo-Eco renouvelle la publication de profils pour mettre en avant, de manière plus ciblée, les compétences qu elle peut exporter. En effet, le succès de l entreprise commence à lui offrir une renommée en dehors de nos frontières. Neo-Eco a bénéficié, récemment, d une parution dans un article au Danemark. Le moment est donc adéquat pour trouver de futurs partenaires impliqués dans une démarche d éco-conception et d économie circulaire. Pour plus d informations sur l activité et les produits de l entreprise Neo-Eco : 5

6 Les offres de partenariats Le réseau Entreprise Europe propose deux bases de données gratuites et confidentielles pour les entreprises recherchant des partenaires en Europe : une base pour les partenariats commerciaux (recherche de fournisseurs, distributeurs, franchise, etc.) et une base pour les partenariats technologiques et de R&D. Ci-dessous quelques exemples de profils récents présents sur ces bases. Partenariats commerciaux Réf. : BOJP Fabricant japonais de produits orthopédiques recherche des distributeurs en Europe Un fabricant japonais de produits dans le domaine de la santé, notamment des produits orthopédiques, est à la recherche de distributeurs européens spécialisés dans l'industrie des dispositifs médicaux, des produits de beauté ainsi que des chaussures. Il recherche des partenaires potentiels pour la distribution de leur produit orienté santé/fitness, qui stimule les pieds et agit sur l amélioration de la circulation sanguine, de la posture, réduit la sensibilité au froid, prévient l apparition de cors, soulage de la douleur causée par différentes pathologies, notamment le diabète. Le produit est breveté au Japon, Chine, Corée, Etats-Unis et Hong Kong, et le marquage CE sera obtenu mi-novembre Réf. : BOJP Fabricant japonais d'emballages plastiques destinés à l industrie agroalimentaire recherche des partenaires intéressés par un accord de licence pour la fabrication de films plastiques Un fabricant japonais d'emballages plastiques pour l'industrie agroalimentaire est à la recherche d'un partenaire intéressé par un accord de licence pour la fabrication de films plastiques. Le partenaire obtiendra les droits exclusifs pour la fabrication de l'emballage plastique en utilisant le savoirfaire technique de l entreprise japonaise. La société est dans le secteur du film multicouche et fabrique des films pour des colis alimentaires et des dispositifs médicaux. Quelques exemples d'utilisations : emballage sous vide de viande et de fromage, emballages pour pain, sachets de médicaments en poudre. Réf. : BOJP Société japonaise dans le secteur des TIC est la recherche de distributeurs dans l UE pour ses solutions destinées à l industrie dentaire. La société a développé des solutions innovantes, qui peuvent considérablement améliorer la vitesse et la qualité du processus de fabrication de prothèses d essayage en cire, qui est la partie la plus chronophage du travail d'un laboratoire dentaire. Elle est à la recherche de distributeurs dans l'union européenne intéressés par la possibilité de vendre la solution et d assurer la maintenance des machines (notamment du scanner 3D et de la machine de fraisage de la cire). La société est à la recherche d un accord de partenariat commercial ou de distribution. Réf. : BRJP Un distributeur japonais est à la recherche de fournisseurs de produits de sécurité pour les appareils mobiles La société souhaite élargir sa gamme de solutions de sécurité avec des systèmes de Gestion du Contenu Mobile ou de Gestion des Applications Mobiles, par exemple. La société existe depuis plus de 60 ans et a de l'expérience dans l'importation et la vente sur le marché japonais d équipements de réseau, d équipements de sécurité, de dispositifs à semi-conducteurs et de composants électriques. Elle est intéressée par un accord de distribution avec des entreprises européennes souhaitant accéder au marché japonais. Réf. : BRJP Un détaillant japonais recherche des partenaires fabricants de bouteilles ou de pots en verre La société vend des bouteilles et pots en verre depuis plus de 60 ans aux producteurs agricoles japonais, restaurants, magasins et boutiques d'aromathérapie (B2B) et a également commencé il y a 12 ans une activité de vente en ligne grâce à un site Web commercial (B2C) comme Rakuten, Amazon et Yahoo. La société voudrait importer des bouteilles de vin uniques et originales, des bouteilles de confiture, de parfum, d'aromathérapie et d'autres marchandises ainsi que des bouchons ou couvercles en petits lots (à partir de 1000 unités) pour commencer. 6

7 La société est à la recherche de petites entreprises ou fabricants traditionnels qui peuvent démontrer une approche flexible et acceptent des commandes de production sur mesure de 1000 à 3000 unités. Réf. : BRJP Un distributeur d'appareils électriques japonais est à la recherche de fabricants d équipements audio haut de gamme Un distributeur d'appareils électriques japonais est à la recherche fabricants d équipements audio intéressés par le marché japonais. La société est à la recherche de produits audio périphériques uniques et innovants, tels que des amplificateurs, des haut-parleurs, des lecteurs, et des câbles pour élargir sa gamme de produits. Il a l'intention de distribuer les produits au Japon par le biais de ses propres points de vente de plus de 100 magasins de vente au détail spécialisés audio à travers tout le Japon. La société est intéressée par un accord de distribution et se propose comme un partenaire fiable pour les entreprises européennes qui souhaitent accéder au marché japonais des périphériques audio. Partenariats R&D Réf. : RDGR Projet H2020 : solution informatique pour l amélioration de la connaissance du trafic et de la mobilité des citoyens Une PME grecque travaillant dans le domaine des TIC souhaite déposer une proposition de projet dans le cadre de l appel MG Ce projet vise à créer une solution logicielle permettant d accroître les interactions entre structures de gouvernance et citoyens sur les questions de mobilité. Cette entreprise grecque recherche une université possédant une expertise dans le domaine du traitement des données trafic, des partenaires techniques spécialisés dans l analyse des modèles de circulation ainsi que des gouvernances locales désireuses de tester cette solution. Date limite : 03/31/2015 Réf. : RDHR Projet Horizon 2020 : dispositif robotisé interactif pour opérations de soudage Un des plus importants acteurs croates de la production de roues de véhicules, recherche des partenaires pour le montage d un projet de recherche collaborative dans le cadre de l appel Usines du Futur (H2020- FoF-2015). Ce projet aura pour objet le développement d une solution robotisée interactive destinée aux opérations de soudage dans les process de fabrication. Date limite : 02/04/2015 Réf. : RDUK Recherche de partenaire pour projet européen de traitement anticorrosion pour les barrières métalliques Le projet Barrière Plus, engagé depuis janvier 2014, est financé dans le cadre du programme européen Recherche au Bénéfice des PME. L objectif de ce projet est de développer un revêtement acrylique aqueux possédant des propriétés barrière améliorées. Sont recherchés 2 partenaires ayant un intérêt particulier pour les revêtements anticorrosion, leurs applications dans la construction métallique ainsi que les aspects santé liés à ces revêtements Date limite : 11/2/2014 Partenariats technologiques TODE : Nouveau matériau permettant d améliorer la densité d énergie et le cycle de durabilité des batteries lithium-ion Une université Allemande développe un matériau avancé permettant d améliorer la densité d énergie et le cycle de durabilité des batteries lithium-ion. Ce matériau est basé sur un métal de transition (Fe ou Co) dopé de nanoparticules d oxyde de zinc. Les anodes fabriquées par ce procédé présentent des capacités au-delà de 900mAh/g. La synthèse de ce matériau est simple et peut être facilement implémentée à faible coût. Des accords de licence sont recherchés. Date limite : 25/09/2015 7

8 TOES : Nouvelle technologie Open Source permettant d améliorer les performances des principales solutions de virtualisation de serveurs Une PME espagnole a développé une technologie open source permettant d améliorer remarquablement les performances des principales solutions de virtualisation de serveurs. Il permet la programmation de système de secours avec mise à disposition d espace automatique. L entreprise recherche des accords de commercialisation avec assistance technique. Date limite : 25/09/2015 TOUK : Expertise dans les technologies optiques libres Une PME anglaise propose son expertise dans les technologies optiques libres et cherche des partenaires qui peuvent l aider à développer des produits utilisant des lentilles de précision. La collaboration tournera autour de projets de développement de produits, pour créer de nouveaux appareils ou améliorer leurs appareils existants. Le partenaire recherché doit déjà être impliqué dans des projets faisant intervenir des outils d optique de précision (lentilles, réflecteurs ) Date limite : 23/09/2015 TRIT : Reconnaissance de la qualité du bois à travers des analyses optiques Une PME italienne produisant des machines de travail du bois souhaite automatiser la reconnaissance de la qualité du bois à travers des analyses optiques, au niveau de la coupe du bois et lors du procédé de fabrication, afin d améliorer la précision du process et de limiter le besoin en opérateurs humains. La technologie doit être actuellement en développement pour une intégration sur ligne de production à court terme. L entreprise recherche des accords de coopération technique et de recherche. Date limite: 23/09/2015 TRIT : Recherche de produits et de méthodes permettant de nettoyer les matrices et les poinçons de cintrage Une entreprise italienne spécialisée dans la production de fer et d acier recherche des produits et des méthodes permettant de nettoyer les matrices et les poinçons de cintrage. Elle recherche des partenaires pour des accords de coopération technique. Date limite: 23/09/2015 TRNL : Solutions de production d énergie alternative Un institut hollandais spécialisé dans la conservation et la préservation de bâtiments historiques recherche de potentiels partenaires ayant l expérience et les capacités d innovation pour trouver des solutions de production d énergie alternative et améliorer l efficacité énergétique de bâtiments anciens, la réutilisation de bâtiments inscrits au patrimoine et les musées. Date limite : 01/09/2015 Une de ces annonces vous intéresse? Contactez-nous! Offres de partenariats commerciaux Kalina MIHAYLOVA CCI International Nord de France k.mihaylova@cci-international.net Offres de partenariats technologiques et R&D Sébastien CARPENTIER Chambre de Commerce et d Industrie de Région s.carpentier@norddefrance.cci.fr 8

9 Agenda Retrouvez le réseau Entreprise Europe dans les événements suivants! En Nord Pas de Calais Café de l Europe : Prestations de services en UE Saint-Omer, le 14 octobre 2014 CCI International Nord de France et le Réseau Entreprise Europe vous proposent un café de l'europe afin d'aborder : - Les aspects juridiques de la prestation: Quelles sont les formalités administratives à respecter avant d'effectuer sa prestation dans un autre Etat membre? - Les aspects sociaux de la prestation: Sous quelles conditions ma prestation est-elle assurée sur le territoire d'un autre Etat membre? - Les aspects fiscaux de la prestation: Comment facturer ma prestation de services intracommunautaire? Quelle TVA s'applique et quelles mentions apposer sur la facture? Innov embre Courtrai, le 27 novembre Innov embre est une manifestation dédiée à l innovation et au rapprochement entre entreprises et structures de recherche sous forme de bourse de rencontres. La journée sera rythmée par une conférence sur le thème de la silver économie le matin et l après-midi par des rendez-vous d affaires permettant aux entreprises de trouver leurs partenaires pour : Concrétiser leurs projets de R&D, en rencontrant des centres de recherche et des centres techniques, Financer leurs innovations en montant des projets grâce aux aides et aux financements appropriés, Organiser et valider son projet en faisant évoluer ses produits, en protégeant ses innovations, en trouvant des partenaires européens, en intégrant des doctorants, en se faisant accompagner. Inscription et programme détaillé ici : En Europe Journée Transfrontalière de l Energie Durable (JTED) Mons, le 9 octobre Pour la troisième année consécutive, le Réseau Entreprise Europe du Hainaut Développement et du Nord- Pas de Calais organisent cette journée transfrontalière de l énergie durable afin de permettre la mise en relation des différents acteurs français et belges et ainsi susciter des partenariats favorisant le développement de l activité transfrontalière dans les filières ER-URE. Inscription et détails : BUILDING GREEN CONNECTIONS Copenhague (Danemark), le 29 octobre 2014 Le salon Building Green est la plus grande place de marché du Danemark pour le design durable, la construction et l environnement bâti. Building Green rapproche les opérateurs de différents domaines de l éco-construction et leur permet d échanger, partager sur l'avenir du secteur, innover et étoffer leurs réseaux de contacts. Le réseau Entreprise Europe organise une convention d affaires permettant aux visiteurs et exposants du salon de se rencontrer dans le cadre de rendez-vous personnalisés préétablis. Information et inscription : 9

10 Vos contacts Entreprise Europe Nord de France CCI International Pôle Juridique et Réglementaire Marques, dessins, modèles Patrick BRIERE, directeur Accords internationaux, réglementation douanière Marie-Luce DIXON Réglementation communautaire (TVA intracommunautaire, REACH, marquage CE ) Mathieu BOMETON m.bometon@cci-international.net Recherche de partenaires commerciaux Kalina MIHAYLOVA k.mihaylova@cci-international.net CCI Innovation Direction Régionale Développement Entreprises et Territoires Partenariats technologiques, propriété intellectuelle, programmes européens de R&D, brevets Sébastien CARPENTIER s.carpentier@norddefrance.cci.fr Benjamin LEROUX b.leroux@norddefrance.cci.fr Margot CORREARD m.correard@norddefrance.cci.fr 10