STATUT DE L ENTRAINEUR REGIONAL

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1 STATUT DE L ENTRAINEUR REGIONAL (Réactualisé en juin 2012) PRÉAMBULE CHAMP D APPLICATION DU STATUT DE L ENTRAINEUR Le développement des qualités des joueuses et des joueurs est un des objectifs prioritaire de la Fédération. Pour parvenir à ses fins celle-ci met en place des programmes de formation initiale et permanente des entraîneurs. Ces formations sont appuyées sur un statut destiné à inciter chacun à contribuer à la vocation de base de notre Fédération qui est de garantir des championnats de qualité. Afin d en respecter les obligations, les dirigeants doivent s engager à recruter des entraîneurs diplômés, les éducateurs à accepter de s informer régulièrement, la Fédération à faciliter l accès aux stages de formation permanente. I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Le présent statut s adresse aux Entraîneurs de clubs de Basket Ball affiliés à la F. F. B. B, désirant pratiquer le sport en compétition dans les Championnats Régionaux. Art. 2 L entraîneur de Basketball a pour tâche la préparation à la pratique du Basketball à tous les niveaux et sous tous ses aspects : préparation physique et athlétique, formation et entraînement technique et tactique, éducation morale et sociale du-de la joueur-euse, formation et direction des équipes, organisation de l entraînement, etc. Pour cela, il propose et définit avec le-la président-e de l association ou société sportive contractant, la politique technique générale de l association ou société sportive : objectifs, moyens, organisation de l entraînement des différentes équipes.

2 Il apporte, au sein de l association ou société sportive, une animation permanente visant : - à coordonner la formation des entraîneurs des équipes jeunes et seniors - à donner une information technique aux dirigeants, - à susciter, parmi les membres actifs de l association ou société sportive, des vocations de cadres sportifs. - à veiller à la bonne tenue des joueurs-euses dans le cadre de la pratique sportive, en payant d exemple. Il rend compte de l activité dont il a la charge, soit au-à la président-e, soit à la personne ou à l organisme mandaté. Art. 3 Actuellement les niveaux de qualification Nationale sont désignés comme suit : Niveau Pré-fédéral : Entraîneur Régional (E. R) : Pour entraîner en NM3 et NF3 1er niveau : Entraîneur B. E. 1 complet : Pour entraîner en NF1, NF2 et NM2 2 ème niveau : Entraîneur B. E. 2 spécifique : Pour entraîner en NM1 3 ème niveau : Entraîneur B. E. 2 complet : Pour entraîner en LNF, Pro A, Pro B 4 ème niveau : Entraîneur B. E. 3 Les niveaux de qualification Régionale sont désignés comme suit : Stade 1 : animateur mini-basket Stade 2 : initiateur Stade 3 : Entraîneur Jeunes Régional (E.J.R.) Stade 4 : Entraîneur Régional (E.R.) et Certificat de Qualification Professionnelle de Technicien Régional de Basket-ball Les cartes attestant les niveaux de qualifications nationales des niveaux 1, 2, 3, et 4 sont délivrées par la Direction Technique Nationale (D. T. B. N). Art. 4 Les Entraîneurs étrangers désirant s engager avec une association sont soumis aux mêmes exigences que les Entraîneurs Français et devront faire preuve de leur qualification. (s adresser aux CTS pour plus d informations). Art. 5 Une commission présidée par le Président de Ligue et composée : - du Président de la Commission Technique Régionale ou de son représentant - du Président de la Commission Sportive Régionale ou de son représentant - du C. T. S chargé de la formation des cadres sera chargée de gérer et de faire appliquer le présent statut.

3 II L ENTRAINEUR ET L ASSOCIATION Art. 6 L entraîneur licencié à la F.F.B.B. est autorisé à s engager avec une association affiliée à la F. F. B. B en conformité avec le présent statut. Il ne peut signer deux ou plusieurs engagements pour des associations différentes ayant effet simultanément dans le même Championnat. Correspondance niveau de qualification et de compétition : Pour une équipe évoluant en Obligatoire Conseillé RM1 - RF1 ER - CQP RM2 G EJ (ou inscrit dans le cursus de formation fédéral ou inscrit au CQP et valide son diplôme) RM3 G RF2 F EJR ou CQP (présentiel 3) CHPT REGION JEUNE MINIMES G - CADETS JUNIOR EJ ou CQP3(ou inscrit dans le cursus de formation fédéral ou inscrit au CQP et valide son diplôme) EJR - ER Art. 7 En application de la loi (code du sport), un entraîneur Régional ou Régional Jeunes ne peut exercer que bénévolement, avec la seule possibilité d être remboursé de ses débours. Les entraîneurs brevetés d Etat (niveau 1, 2, 3, 4), titulaire du BPJEPS, d un DE ou DES ou titulaire de la totalité du Certificat de Qualification Professionnel de Technicien Régional de Basket-ball, sous contrats, peuvent exercer contre rémunération. III L ENTRAINEUR ET LA LIGUE REGIONALE Art. 8 L entraîneur, après consultation et accord du Président de son association, doit répondre aux sollicitations qui lui seraient faites pour participer à la formation des cadres ou celle du joueur, suivant la politique régionale définie par la Ligue en accord avec les Comités Départementaux.

4 Art. 9 La Ligue organise les stages régionaux de formation de cadres, les stages de recyclage, les stages de préparation aux examens de Brevet d Etat 1 er degré. Art. 10 Les entraîneurs participant à un Championnat d une équipe appartenant à la Ligue dans les championnats seniors, minimes garçons, cadets et juniors, seront tenus d effectuer une journée de recyclage tous les ans en avant saison dont les modalités seront publiées par la Ligue. Seuls les Entraîneurs en conformité avec l article 6 et ayant participé à la journée de recyclage (formation continue) seront habilités à coacher une équipe et à signer les feuilles de matches en championnat régional senior, cadettes, minimes garçons et cadets. Les cas des clubs, dont les entraîneurs n ont pu se rendre à cette journée, seront étudiés individuellement. Art. 11 Pour le championnat RM1, un entraineur qui peut justifier d une activité ininterrompue d entraineur de l équipe concernée les 5 saisons sportives précédentes peut obtenir selon le dossier, une Attestation de Fidélité. Art. 12 Les entraîneurs doivent figurer es-qualité sur la feuille de marque. Nul ne peut être inscrit sur une feuille de marque en qualité d entraîneur s il ne possède pas au moins le niveau requis de la catégorie de sa compétence. (voir article 6). IV L ASSOCIATION ET LA LIGUE REGIONALE Art. 13 Lors d une suspension ou absence exceptionnelle d entraineur, l association devra immédiatement informer la commission technique régionale par courrier ou par , en précisant le motif de l absence, sa durée et le nom du remplaçant pour lequel aucune qualification ne sera exigée. Ce remplacement exceptionnel ne pourra excéder 4 matchs sur l ensemble de la saison.. Les cas particuliers seront examinés par la commission. Art. 14 Les associations se doivent de respecter le statut régional, celles qui ne sont pas en conformité avec le présent statut seront passibles de sanctions prévues à cet effet.

5 Art. 15 Pour la RF1 et RM1: Les sanctions financières : L association non en règle devra acquitter une pénalité égale au coût de la formation manquante soit : 160 euros au terme de la dernière journée de la première phase des championnats. Les sanctions sportives : - 2 points de pénalité si elle n est pas en conformité avec le présent statut lors de la 1ère journée du championnat (sauf pour les clubs dont les cas sont à l étude) - 2 points de pénalité si elle n est pas en conformité lors de la fin des matches de la première phase. - 2 points de pénalité au classement final si elle n est pas en conformité avec le statut au terme du championnat. Pour les autres championnats régionaux (seniors ; minimes garçons, cadets et juniors) : Les sanctions sportives : - 2 points de pénalité si elle n est pas en conformité lors de la fin des matches de la première phase. - 2 points de pénalité au classement final si elle n est pas en conformité avec le statut au terme du championnat. Pour les cas non prévus le club pourra saisir le comité directeur de la ligue qui en jugera en dernier ressort. LE PRESENT STATUT SERA EN VIGUEUR POUR LA SAISON 2011/2012 AVEC TACITE RECONDUCTION POUR LES SAISONS SUIVANTES.