PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

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1 1/29 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DU CABINET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL modifiant l arrêté n IAL du 11 septembre 2009 relatif à l état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE Le Préfet, de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Chevalier de la Légion d honneur Chevalier dans l Ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l environnement, notamment les articles L et R à R125-27, Vu le décret n du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, Vu le décret n du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, Vu l arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal» Vu l arrêté préfectoral n IAL-001 du 7 février 2006 r elatif à la liste des communes des Bouches-du-Rhône où s applique l article L du code de l environnement, Vu l arrêté préfectoral n IAL du 11 septembre 2009 concernant la commune de MARSEILLE Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1 Le document d information communal (DCI) joint à l arrêté n IAL du 11 septembre 2009 est remplacé par le DCI mis à jour et annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 Ce DCI, regroupant les éléments nécessaires à l élaboration de l état des risques pour l information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de MARSEILLE, comprend : la mention des risques naturels et technologiques pris en compte, la cartographie des zones exposées, l intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, la liste des arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune et le cas échéant, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Il sera mis à jour au regard des conditions mentionnées à l article L du Code de l environnement. Il est librement consultable en mairie de MARSEILLE en sous-préfecture, en préfecture et accessible depuis le site ARTICLE 3 Une copie du présent arrêté et du DCI qui lui est annexé est adressée au maire de la commune de MARSEILLE et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l État dans le département des Bouches-du-Rhône. ARTICLE 4 Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur de cabinet, les souspréfets d arrondissement, les chefs des services déconcentrés de l État de niveau régional ou départemental et le maire de la commune de MARSEILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté. FAIT À MARSEILLE, LE 26 MAI 2011 Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet, SIGNE François PROISY

2 2/29 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE CABINET DU PRÉFET Commune de MARSEILLE Information Acquéreurs-Locataires (IAL) sur les risques Dossier communal d informations (DCI) annexé à l arrêté préfectoral n IAL Date d édition : Ref : - articles L et R à R du code de l environnement - arrête préfectoral n IAL 001 du 7 février 2006 dressant la liste des communes des Bouches du Rhône où s'applique l'article L du code de l'environnement. - arrêté préfectoral du: Sommaire : - Fiche d'information sur les risques pris en compte. - Liste des arrêtés portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune. - Fiches synthétiques et extraits cartographiques des zones exposées QU'EST CE QU' UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES (P.P.R.)? Le PPR est un document élaboré par l'état réglementant l'implantation des bâtiments, les règles de construction et d'usage pour contribuer à la prévention des risques. Il est destiné à : préserver et améliorer la sécurité des personnes et des biens, réduire les dommages provoqués par des catastrophes naturelles ou technologiques, contrôler la construction dans les zones exposées à un risque, en évitant d'y augmenter les enjeux et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Il fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants, à l implantation de toute construction et installation, à l exécution de tous travaux et à l exercice de toute activité. Prescrit, puis approuvé par arrêté préfectoral, le PPR crée une servitude d utilité publique (SUP) qui s impose à tous. Annexé au Plan d'occupation des Sols/Plan Local d'urbanisme (POS/PLU), c est un document public, librement consultable en mairie, à la direction départementale de l'équipement, ou en préfecture. Cartographie des zones à risques : AVERTISSEMENT Les cartes éventuellement incluses dans ce DCI sont à l'échelle 1/ Elles suffisent généralement pour localiser votre bien immobilier et sa position vis à vis des zones à risques et pour renseigner le formulaire «état des risques naturels et technologiques» auquel elles seront jointes. Le risque étant étudié avec le degré de précision lié aux méthodes de calcul et à l'échelle des plans utilisés, l'attention est appelée sur les erreurs possibles pouvant résulter d'une interprétation de cartes agrandies (zoom). En cas de doute, il peut être utile de consulter le PPR approuvé, disponible en mairie.

3 3/29 Préfecture des Bouches du Rhône COMMUNE DE MARSEILLE INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS pour l application des alinéas I et II de l'article L du code de l'environnement 1. Annexé à l'arrêté préfectoral n IAL du 26 mai Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn) La commune est située dans le périmètre d un PPRn oui PPR Date Aléa Approuvé 29 octobre 2002 Mouvements de terrain (effondrements) Prescrit 12 décembre 2003 Inondation Prescrit 6 juillet 2005 Mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles - sécheresse) Prescrit 30 mars 2011 Feu de forêt Les documents de référence sont: Rapport de présentation du PPR approuvé zonages réglementaires Consultables sur Internet oui 3. Situation de la commune au regard d un plan de prévention de risques technologiques (PPRt) La commune est située dans le périmètre d un PPRt oui PPR Date Aléa Prescrit 22 Mai 2009 Effets toxiques, thermiques et de surpression 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application du décret n du 22 octobr e 2010 relatif à la prévention du risque sismique,, disponible sur le site internet La commune est située en zone 2 (faible) Pièces jointes 5. Cartographie et autres documents extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte Fiches synthétiques d'information sur les risques: Extrait du zonage réglementaire du PPR "mouvements de terrain" approuvé en date du 29 octobre 2002 PPR "mouvements de terrain": arrêté préfectoral de prescription + carte de délimitation de la zone à risque PPR "Inondation": arrêté préfectoral de prescription + carte de l'étude hydrogéomorphologique PPR "feux de forêt": arrêté préfectoral de prescription + 2 cartes PPR «technologique» : arrêté préfectoral de prescription + 1 carte

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5 5/29 FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN COMMUNE DE MARSEILLE I. Nature et caractéristique de l'aléa La commune est concernée par les risques: - affaissement et effondrement lié à la présence de carrières souterraines de gypse Fondacle/Saint Julien (deux sites), Aquo de Pont et les Caillols, - retrait/gonflement des argiles (sécheresse) sur toute la commune. Aléa mouvement de terrain Les mouvements de terrain sont des déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol sous l'effet d'influences naturelles ou anthropiques 1. Les volumes en jeux sont compris entre quelques m³ et quelques milliers de m³. Les déplacements peuvent être lents (affaissement) ou très rapide (effondrement). - les effondrements de cavités souterraines: l'évolution des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) peut entraîner l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire. - le retrait-gonflement des argiles: les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles. II. Nature et intensité du risque Un PPR "mouvements de terrain carrières souterraines de gypse" a été approuvé le 29 octobre Il vaut servitude d'utilité publique. Il définit 2 zones: * Une zone rouge (R) très exposée dans laquelle certains phénomènes naturels peuvent s'avérer redoutables. Elle regroupe l'ensemble des terrains situés à l'aplomb ou à proximité immédiate (marge de sécurité) d'anciennes exploitations souterraines. Elle correspond à un niveau d'aléa fort. Une zone bleu (B) regroupant les terrains de surface non directement sous-minés par des vides connus mais situés en bordure d'exploitation (marge de reculement). Elle correspond à un niveau d'aléa faible 2005 Un PPR "retrait-gonflement des argiles" (sécheresse) a été prescrit par arrêté préfectoral le 6 juillet Principe général de zonage réglementaire qui sera appliqué dans le futur PPR: - une zone bleu foncé (B1) très exposée à ce type d'aléa, - une zone bleu clair (B2) moyennement exposée à ce type d'aléa. III. Informations Pour le risque "mouvements de terrain": 1 page de texte, 1 arrêté préfectoral et 1 plan 1 d'origine humaine DDE13-SA/PR

6 6/29 IAL/DCI 2 boulevard Paul Peytral Marseille cedex

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10 10/29 IAL/DCI 2 boulevard Paul Peytral Marseille cedex

11 11/29 FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE INONDATION COMMUNE DE MARSEILLE I. Descriptif sommaire du risque inondation L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Le risque d'inondation est la conséquence de deux composantes: l'eau qui peut sortir de son lit habituel d'écoulement et l'homme qui s'installe dans l'espace alluvial pour y implanter des constructions, équipements et activités. Un arrêté préfectoral prescrivant l établissement d un plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondation) sur le territoire de la commune de Marseille a été établi le 12 décembre Nature de la crue: - crue torrentielle Les crues des rivières ou ruisseaux (permanent ou non) de la commune sont caractérisés par des inondations de type torrentiel. Ce type d inondation affecte des rivières ou ruisseaux à lit étroit (et parfois asséché). Elle est due à de violentes précipitations sur un bassin versant réduit (quelques centaines de km 2 ). Les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dont le temps de montée est seulement de quelques heures. Le lit du cours d'eau peut être rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle. - Ruissellement péri-urbain et urbain Ce type d'inondation est causé par un épisode orageux violent sur un petit bassin versant, de quelques kilomètres carrés (1 à 30), parfois situé à l amont d une zone urbanisée ou habitée. L écoulement du cours d eau peut être permanent ou non. En outre l imperméabilisation du sol par les aménagements (bâtiments, voiries, parkings ) et par les pratiques culturales limite l infiltration des précipitations et accentue le ruissellement. Ceci peut occasionner la saturation et le refoulement du réseau d assainissement des eaux pluviales. Il peut en résulter des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues. Caractéristiques de la crue: Les hauteurs et vitesses des eaux déterminent les niveaux d'aléas. La connaissance du risque inondation suppose la délimitation des niveaux d aléas pour la crue de référence qui est la plus forte crue connue et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu une crue de fréquence centennale, cette dernière. II. Intensité et qualification de la crue: Néant III. Territoire concerné L'arrêté de prescription définit la zone d étude du risque inondation provoqué par du ruissellement urbain ou des crues de rivières et ruisseaux (permanents ou non) sur le territoire de la commune. En particulier l'huveaune, le Jarret et les Aygalades. IV. Informations Le Dossier d'information communal sur les risques majeurs ainsi que le plan d'occupation des sols de la ville de Marseille ont été élaborés sur la base d'études menées par la commune. Ces documents apportent une information sur la connaissance de ces phénomènes et sont consultables en Mairie. Pour le risque "inondation": 1 page de texte, 1 arrêté préfectoral, 1 plan et 1 plan extrait du DICRIM DDE13-SA/PR

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16 16/29 FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIE A LA PRESENCE D ANCIENNES EXPLOITATIONS MINIERES I. Nature et caractéristique de l'aléa COMMUNE DE MARSEILLE La commune est concernée par l aléa mouvements de terrain lié à la présence d anciennes mines souterraines de lignite. Aléas mouvements de terrain Compte tenu de la nature des travaux souterrains réalisés sur le bassin houiller dans son ensemble, plusieurs types de mouvements de terrain peuvent être identifiés, il s agit : - de l effondrement : ce type de mouvement se manifeste généralement par l apparition soudaine en surface d un cratère d effondrement dont les caractéristiques géométriques dépendent du phénomène initiateur en profondeur et du comportement des terrains sus-jacents. - de l affaissement : Il correspond classiquement à un mouvement souple et progressif des terrains de surface induit par l éboulement des travaux souterrains. Il se manifeste par l apparition de dépressions sous forme de cuvettes débordant souvent de l emprise stricte des travaux. - du tassement : ce type de mouvement caractérise une re-compaction d un massif localement meuble ou affecté par les travaux souterrains lié aux variations importantes de conditions environnementales ou de surcharge. Le tassement peut apparaître au dessus de zones exploitées en souterrain, des ouvrages de dépôts, des découvertes ainsi qu au droit des ouvrages remblayés. - du glissement : on distingue généralement les glissements superficiels, affectant de petits volumes (type rigoles de ravinement, glissements pelliculaires ) et les glissements profonds pouvant concerner des volumes importants. Ils nécessitent que les ouvrages de dépôts présentent des talus suffisamment importants. Les études réalisées par l INERIS dans le cadre des dossiers Charbonnage de France ont révélé que la stabilité en grand de tous les terrils était assurée : les désordres attendus sont donc assimilable à des glissements superficiels dont l intensité estimée est généralement limitée à quelques rares exceptions près. II Informations Pour le risque "Minier" (effondrement-tassement) : 1 page de texte et 1 plan

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18 18/29 FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE FEUX DE FORET COMMUNE DE MARSEILLE I.Nature et caractéristique de l aléa La commune de Marseille est exposée à l'aléa feu de forêt en raison de la présence du massif des Calanques qui occupe 42% de son territoire. La commune a connu 101 feux de forêt entre 1973 et Entre 1960 et 2004, ce sont ha de forêt qui ont brûlé. Une définition du feu de forêt est donnée par la base de données Prométhée qui enregistre tous les feux de forêt : est qualifié de feu de forêt tout feu de l espace naturel "qui atteint des forêts, landes, garrigues ou maquis d une superficie d au moins un hectare d un seul tenant (et ce quelle que soit la surface parcourue)". Est considéré comme forêt, toute "formation végétale formée par des arbres qui couvrent au moins 10% de la surface ou, s il s agit de jeunes sujets, qui comprend au moins 500 plants à l hectare bien répartis". La commune est concernée par l'aléa «incendie de forêt» à deux titres: l'aléa induit présente l'aléa d'incendie auquel est exposé le massif forestier du fait de la présence d'activités humaines à proximité des zones boisées (feu qui part des zones urbanisées vers la forêt) ; l'aléa subi présente l'aléa d'incendie auquel sont exposés les personnes et les biens du fait de leur proximité avec le massif forestier (feu qui part du massif vers les zones urbanisées). Pour un feu de forêt, l'aléa traduit : l'importance et la puissance de son développement. Il dépend de facteurs liés à la végétation (combustibilité des essences, quantité de végétation), à la topographie et au vent. l'occurence du feu, à savoir le délai entre deux passages de feu et la probabilité qu'une zone soit à l'origine d'un départ de feu ou touchée par un incendie. II. Intensité de l'aléa En l absence de PPR incendie de forêt approuvé, les cartes feu de forêt annexées à l arrêté préfectoral relatif au débroussaillement définissent les niveaux de l'aléa feu de forêt sur le territoire communal. Ces cartes présentent l'aléa en trois niveaux : modéré, élevé et très élevé. III. Territoire concerné L arrêté préfectoral de prescription définit la zone d étude du risque feu de forêt sur le territoire communal. Pour le PPR incendie de forêt, la zone d'étude est constituée par l'ensemble du territoire communal. DDTM-SU-PF

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22 22/29 FICHE SYNTHETIQUE D'INFORMATION SUR LE RISQUE RISQUE TECHNOLOGIQUE COMMUNE DE MARSEILLE I. Nature et caractéristique de l'aléa Le risque industriel résulte de la présence, sur un territoire, d'une installation manipulant des substances ou procédés susceptibles d'être à l'origine de phénomènes dangereux entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Les communes de Marseille et de la Penne sur Huveaune sont concernées par un risque industriel induit par les installations exploitées par la société Arkéma France. Ce site est le seul site de fabrication, à partir d'huile de ricin, de l'acide amino 11 undécanoïque, monomère du polyamide Rislsan 11, mis en oeuvre dans d'autres usines du groupe Arkema. Les applications de ce produit à haute valeur ajoutée sont nombreuses et touchent des secteurs très variés (serpentins des circuits de freinage pour poids lourds, canalisation de carburants automobile, semelle de chaussure de cyclisme, film alimentaire...). Les dangers du site sont essentiellement associés à l'utilisation des produits toxiques intermédiaires nécessaires à la synthèse organique pour la fabrication du monomère, comme le brome (Br), le chlore (Cl) et l'ammoniac (NH3). De ce fait, l'établissement est soumis aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié et relève du régime des installations classées susceptibles de présenter des risques majeurs et faisant l'objet de servitudes d'utilité publique. L'aléa technologique désigne la probabilité qu'un phénomène dangereux produise, en un point donné du territoire, des effets toxiques, thermiques ou de surpression, d'une intensité physique définie. Les études de danger, élaborées par l'exploitant, ont permis de recenser 75 phénomènes dangereux générant trois types d'effet en dehors des limites de l'établissement : des effets toxiques majorants, conséquence d'une dispersion accidentelle d'un nuage de Cl, Br ou NH3 induite par une rupture des bras de déchargement ou des fuites et brèches sur les collecteurs des effets de surpression, conséquence d'une explosion de bacs de solvants des effets thermiques, conséquence de feux chalumeau suite à des ruptures guillotines de collecteur La qualification des niveaux d'aléa s'effectue en fonction de la probabilité d'occurrence, de l'intensité des effets et de la vitesse à laquelle se produit le phénomène. Pour chaque type d'effets, on distingue 7 niveaux d'aléa. L'arrêté préfectoral du 17 mars 2009 a clôturé les études de dangers et a prescrit la mise en place de barrières de sécurité complémentaires, visant à une réduction optimale du risque à la source. Un arrêté préfectoral prescrivant l établissement d un plan de prévention des risques technologiques sur les territoires des communes de Marseille et la Penne sur Huveaune a été pris le 22 mai 2009, pour gérer le risque résiduel. II Territoire concerné L'arrêté de prescription définit le périmètre d étude susceptible d'être impacté par des effets toxiques, thermiques et de surpression. Sur la commune de Marseille, il concerne les quartiers de la Millière et de Saint Menet. Selon le niveau d'aléa, ces secteurs feront l'objet d'études et de propositions visant à définir d'éventuelles mesures foncières, de règles de maîtrise de l'urbanisation, de prescriptions constructives et d'usage, visant à réduire la vulnérabilité du territoire aux différents aléas.

23 23/29 III Information Pour le risque "technologique": 1 page de texte, 1 arrêté préfectoral et 1 plan

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28 28/29 ANNEXE DE L'ARRETE : CARTOGRAPHIE DU PERIMETRE D'ETUDE

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