Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE)

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1 Rapport méthodologique de Inventaire de Référence des Émissions (IRE) Inventaire de contrôle des Emissions (ICE) Page 1

2 PREAMBULE La ville de Lambersart a fait réaliser un Bilan Carbone.en 2010 sur l'année de référence 2008 (début de mandat du maire) selon la méthode Ademe. Les résultats présentés sont les suivants : Pour la partie Patrimoines et Services : 7225 T eq CO2 Emissions par poste, Tonnes eq CO T Matériaux et services entrants Energie Frêt 35 Déplacements Immobilisations Déchets directs Répartition par Energie 2450 T eq CO Gaz Naturel Chauffage Urbain Electricité La production de chaleur réalisée sur le territoire n'est pas repris. Page 2

3 Déplacements de personnes 1435 T eq CO Professionnel voiture Domicile travail (tous modes) 17,3 Professionnel autres 606 Visiteurs tous modes Pour la partie Territoire : T eq CO2 Secteur Résidentiel Consommation Transport de marchandises Déplacements de personnes Tertiaire Effluents Construction et voirie T eq CO Concernant la partie Territoires, les données proviennent du Bilan Carbone de Lille Métropole Communauté Urbaine réalisé en Les valeurs sont statistiques ramenées à l'échelle de la ville de Lambersart. Nous faisons donc le choix de renseigner l'ire avec des valeurs qui reflètent mieux Page 3

4 le périmètre et les champs d'actions de la ville de Lambersart. 1) Informations relatives aux limites géographiques de l'autorité locale Les engagements de la Convention des Maires couvrent l'ensemble du territoire de l'autorité locale ; pour cela, l inventaire de référence des émissions prend en considération l'intégralité de la consommation finale d'énergie du privé et du public. Les limites géographiques de l'inventaire de Référence des Émissions (IRE) correspondent donc aux limites administratives de la commune. Ces limites géographiques peuvent être observées via l'utilisation de Géoportail, portail cartographique des territoires dépendant directement des ministères français. Illustration 1: Limites administratives de la ville de Lambersart (geoportail) Page 4

5 2) Choix de l'approche du facteur d'émission Lambersart a fait le choix d'utiliser des facteurs d'émission «standard». Plusieurs facteurs justifient ce choix : Les facteurs «standard» sont compatibles avec le rapportage national dans le cadre de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, dans le cadre du 3 20 européen ; Les facteurs «standard» sont plus simples à concevoir, à manipuler puisqu ils tiennent exclusivement compte des émissions de la combustion finale (émissions imputables à la consommation d'énergie «réelle» sur le territoire). Ces types de facteurs d'émission sont basés sur le teneur en carbone/co2 des combustibles. Pour plus de simplicité dans le travail de traitement des données, il a été choisi les jeux de facteurs d'émission «standard» que prennent en compte la combustion «in situ» et non pas la production du combustible (émissions en amont). 3) Unité de recensement des émissions Le choix s est porté sur le CO2 pour deux raisons principales : En prenant en compte une approche «standard», la quantité des autres gaz à effet de serre est infime par rapport aux émissions de CO2 issues de la combustion de combustibles. L'ensemble de la méthodologie employée pour le traitement des données n'inclut pas d'autres gaz à effet de serre et n'inclut donc pas de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). L'unité utilisée dans l'ire (et donc dans les futures ICE) est donc la tonne équivalent CO2 notée t eq CO2. 4) Inclusion de secteurs et de sources d'émissions et sources de données Les champs d'application que Lambersart prend en compte dans son inventaire de référence des émissions sont définis par plusieurs facteurs : Les catégories imputables à une consommation d'énergie pour lesquelles la récolte des données est obligatoire à savoir : Les émissions directes imputables à une combustion de combustible sur le territoire ; Les émissions indirectes liées à la production d'électricité, de chaleur ou de froid consommées sur le territoire ; Les secteurs dans lesquels l'autorité locale dispose de leviers d'actions et compte agir ; Les secteurs qui font partis du domaine de compétence de l'autorité locale. Ces facteurs ont permis de sélectionner 2 catégories d'émissions : bâtiments, équipements/installations et transports. Nous disposons à ce jour du volume total de gaz et d'électricité fourni sur le territoire par les distributeurs que sont ERDF GRDF tous fournisseurs confondus. Les données par secteur ne sont pas accessibles car «commercialement sensibles» puisqu aujourd hui le marché du gaz et de Page 5

6 l'électricité est un marché concurrentiel. Source de données : Simere (Sivom Métropolitain des réseaux de transports et distribution d'énergie. 39 Rue Faidherbe Lesquin A) Bâtiments, équipements/installations Bâtiments et équipements municipaux Ce secteur inclut la consommation totale d énergie, soit l'électricité, le gaz et le chauffage urbain, de l'intégralité des bâtiments et équipements appartenant à la municipalité. Pour isoler les consommations du périmètre municipal, le choix se porte sur le montant facturé (en kwh) de gaz, d'électricité et de chauffage urbain du 1er Janvier au 31/12 des années choisies. Le total consommé pour l'année calendaire est une donnée non disponible du fait de la multitude de périodicités des relevés. Le suivi des montants facturés permettra de vérifier l'impact des mesures prises par la collectivité sur un périmètre pour lequel elle dispose de leviers. DJU Consommations en Mwh Après correction de température en MWH La consommation 2010 aurait donc du être, à DJU constant, de Mwh soit une réduction de 1075 MWh. Les consommations en Mwh sont les consommations des bâtiments municipaux et le chauffage urbain du territoire. Sources de données : Energie Territoria : Logiciel de gestion et comptable des fluides (Eau, Electricité, Gaz, Chaleur) Éclairage public Ce secteur prend en compte la consommation totale d électricité utilisé pour l'éclairage public. Source de données : CITELUM (exploitant) CRT2 Rue de Berzin Lesquin Bâtiments et équipements du tertiaire, du résidentiel et de l industrie Les données n ont pas pu être collectées séparément par secteur, le montant des consommations municipales seront soustraites au montant total consommé fourni par les distributeurs et fournisseur de chaleur. Source de données : Simere (Sivom Métropolitain des réseaux de transports et distribution d'énergie. 39 Rue Faidherbe Lesquin et Vilogia Page 6

7 B) Transports PERIMETRE DE COMPETENCES La ville de Lambersart à pleine compétence sur la gestion du parc de véhicules municipaux, les transports publics sont de la compétence de Lille Metropole Communauté Urbaine (LCMU) tout comme la voirie, les parcs de stationnement et les signalisation. LMCU a établi un Plan de Déplacements Urbains dans lequel Lambersart s'inscrit et donc les objectifs sont pour la période 2010/2020, d' augmenter : La part «Marche à pied» de 31 % à 35 % La part «Vélo» de 2 % à 10 % La part Transports en Commun de 10% à 20 % Mais de réduire de 56% à 35 % la part «Véhicules motorisés» Nous faisons le choix d'indiquer, dans l'ire, les valeurs de consommations pour la part Transports Publics. La ville de Lambersart ne dispose pas de réels leviers mais souhaite encourager le développement des modes de transports moins consommateurs d 'énergies pour ses agents municipaux et la population de son territoire. Concernant les transports privés et commerciaux, nous choisissons de suivre les valeurs relatives aux trajets Domicile-travail des agents municipaux, concernant le trafic routier urbain, la ville ne dispose pas de la latitude nécessaire pour intervenir pourtant nous faisons le choix d'estimer la part d'émission des gaz à effet de serre des résidents de Lambersart. Nous menons des actions en terme de mobilité douce qui sont essentiellement à destination de la population. Parc automobile municipal Ce secteur prend en compte la consommation totale d'énergie, soit le diesel, l'essence, le GPL, le GNV et l électricité, de l'ensemble du parc de véhicules municipal. Pour notre année de référence (2008), le suivi a été réalisé pour la consommation d'essence et de diesel. Depuis 2010 le suivi a évolué et prend en compte la consommation de GPL, de GNV et d électricité. Le suivi des consommations est réalisé par véhicule. Il est donc possible de séparer les consommations par typologie de carburant, ensuite les litres de carburant sont convertis en MW.h Sources de données : Factures Esso et Total et Relevé kilométrique mensuel par les services Transport public Ce secteur inclut la consommation totale d'énergie, soit le diesel, le gaz et l électricité utilisée sur le territoire de l'autorité locale par les bus et le métro. Le mode de transport par train ne sera pas pris en compte car il n'y a pas gare à Lambersart. Les trains de fret ou trains régionaux traversent la ville sur une portion de XXX km. La responsabilité des infrastructures et du fonctionnement est de l'autorité Régionale. La collectivité ne dispose d'aucun levier sur ce domaine et d'aucune action dans son PAED. Page 7

8 Selon Transpole, l'opérateur des transports publics, les conditions météorologiques ont été plus défavorables en 2010 et a entraîné une hausse de 20 % des consommations électriques pour le fonctionnement du métro ( chauffage des pistes plus important). Sources de données : Transpole, exploitant du réseau métropolitain pour le métro (automatique), le tramway et le bus. 908 avenue de la République 59700Marcq en Baroeul Transport privé et commercial Hypothèse de travail : 3,76 déplacements quotidien par personne 4 Km de distance moyenne parcourue tous mode de transport Part des véhicules particuliers 79,94 % Part de Diésélisation : 49 % Consommations moyennes en litres au 100, pour l'essence 8 L/100 et le diesel 6,8 L/100. Sources de données : Guide des Facteurs d'émission Ademe pages 20/97, 11/97 Diagnostic Environnemental de la mobilité 2006, Lille Métropole Communauté Urbaine 5) Identification des centrales de production locale de chaleur/froid La chaufferie du Pacot alimente 795 logements ( M2) et deux établissements municipaux ( 4000 m2). Le gaz naturel est utilisé pour la cogénération, pour la production de chaleur et d'électricité. Le fioul est utilisé en appoint à la cogénération dans le cas ou la production de chaleur en cogénération est inférieure aux besoins de chaleur des usagers. Sources de données Vilogia, 150 bis rue Nationale Lille 6) Facteurs d'émission utilisés Les facteurs d'émission permettent de convertir toutes les données exprimées des tableaux A et B de l'inventaire de Référence des Emissions (IRE) en valeurs exprimées en tonnes équivalent CO2. Ils concernent tous les types d'énergie et tous les types d'utilisation (chauffage, éclairage public, etc.). 1) Combustibles fossiles Comme l'indique la partie II, du guide PAED, relative à l'unité de recensement, Lambersart fait le choix de prendre en compte les émissions relevant exclusivement de la consommation puisque la ville ne possède pas de leviers d'actions permettant d'influer sur la production de ces combustibles. Bien que le guide PAED fournit des facteurs d'émission basés sur les lignes directrices du GIEC, la commune a décidé d'utiliser des facteurs d'émission nationaux afin de refléter au mieux la réalité. En effet, les facteurs utilisés sont issus d'une méthode française de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre : la méthode Bilan Carbone. Cette méthode appartient à l'agence française De l'environnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) et utilise pour les combustibles des facteurs de conversion provenant des organismes suivants : Page 8

9 L'ADEME ; L'observatoire de l'énergie ; Le Comité Professionnel du Pétrole (CPDP) ; Le Ministère de l écologie, du développement durable et de l'énergie ; La Commission européenne. Les valeurs retenues sont les suivantes : Source d'énergie Kg équivalent carbone par kwh t équivalent CO2 par MWh GPL 0,063 0,231 Supercarburant (SP 95, SP 98...) 0,072 0,264 Diesel 0,074 0,271 Fioul domestique 0,074 0,271 Chaleur 0,058 0,212 Gaz naturel 0,056 0,205 2) Électricité De nombreux facteurs sont à prendre en compte car les énergies primaires sont très variables d'un pays à l'autre ce qui inclut un «contenu moyen en gaz à effet de serre» variable. En France, les ménages consomment de «l'électricité de réseau» qui est produite dans sa globalité sur le territoire national. Le facteur national français est d après cette réflexion (La somme des émissions occasionnées par tous les modes de production/somme des kwh produits par tous les modes de production). Kg eq C/kWh t eq CO2/MWh 0,023 0,84 Page 9