Engagement RSE N 5 de l'adc : Les achats responsables

Transcription

1 Engagement RSE N 5 de l'adc : Les achats responsables Les achats responsables sont aujourdʼhui un enjeu clairement identifié au sein des grands groupes mondiaux. Plusieurs études en font état, notamment celle récemment menée par Ecovadis et lʼorse et publiée en septembre qui indique que sur un panel de 125 entreprises du Global 500, 95% abordent les achats responsables dans leur Rapport annuel et de Développement Durable, et 74% procèdent à lʼanalyse de la performance RSE de leurs fournisseurs. A ce sujet, lʼétude réalisée par Ernst & Young et HEC auprès de 100 grandes entreprises françaises rapporte que, dans lʼévaluation des fournisseurs, les critères environnementaux et sociaux ont désormais autant de poids que les critères économiques 2. Lʼensemble des sous-traitants sont donc concernés par ces démarches dʼachats responsables, y compris les agences de design qui devront rapidement mettre en place des actions qui vont en ce sens. SOMMAIRE Le cadre réglementaire Quʼest ce que les achats responsables? Les enjeux de Développement Durable en lien avec les achats responsables Les bénéfices de la mise en place dʼune démarche dʼachats responsables La méthodologie pour la mise en oeuvre dʼun plan dʼaction I. Cadre réglementaire Les administrations publiques, via la réforme du Code des marchés publics de 2006 et la circulaire «Etat Exemplaire» de 2008, sont incitées à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs achats. Les entreprises cotées, à travers la loi NRE qui leur impose de rendre compte des impacts de leurs activités, mettent en œuvre progressivement des politiques dʼachats responsables. La diffusion de chartes dʼachats responsables et de questionnaires RSE, lʼintégration de clauses contractuelles et la conduite dʼaudits sociaux sont des moyens de plus en plus utilisés pour engager les prestataires dans une telle démarche et pour mesurer leurs pratiques. 1 «Etude sur le reporting des grands groupes internationaux en matière d achats responsables», Septembre 2010, Ecovadis/ORSE 2 «Stratégies d achats durables», 2010, Ernst & Young/HEC

2 Il est important de rappeler le principe de coresponsabilité aux yeux des Parties Prenantes qui implique que le donneur dʼordre est tenu pour responsable des manquements environnementaux ou sociaux chez son sous-traitant dans la mesure où il est réputé avoir validé ces points avant de contractualiser. La mise en place dʼune politique dʼachats responsables relève donc, aujourdʼhui, dʼune démarche volontaire, qui paraît toutefois inévitable à moyen terme du fait de lʼengagement croissant des acteurs. II. Définition «Les achats durables préservent de manière équilibrée et pérenne lʼintérêt environnemental, social et économique de lʼensemble des parties intéressées et servent la performance de lʼorganisme donneur dʼordres à court, moyen et long termes. 1» On peut distinguer 2 approches liées à une démarche dʼachats responsables : - Lʼapproche produit (bien ou service) : celle-ci consiste à sʼinterroger sur le besoin (notion de «juste besoin») et à faire le choix de produits et matériaux dont les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux sont réduits. Les produits dits «verts» sont identifiables par certains labels tels que lʼécolabel européen et le label NF Environnement. On trouve aussi les catégories de produits suivantes : Produits solidaires : produits réalisés par des structures du secteur protégé et adapté (travailleurs handicapés) ou de l'insertion par l'activité économique (personnes éloignées de l'emploi). Produits éthiques : produits fabriqués ou services délivrés dans le respect des grands accords sociaux internationaux (règles de lʼoit ) Produits équitables : produits qui permettent dʼassurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés afin quʼils puissent satisfaire leurs besoins élémentaires, de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes, dʼinstaurer des relations durables entre partenaires économiques, de favoriser la préservation de lʼenvironnement, de proposer aux consommateurs des produits de qualité. - Lʼapproche fournisseur : celle-ci consiste à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la sélection et lʼévaluation des fournisseurs, non pour les sanctionner immédiatement par la rupture du contrat mais plutôt pour pouvoir les inciter (voire les accompagner) dans la mise en œuvre dʼune démarche de RSE. 1 Afnor 2

3 III. Les enjeux de "Développement Durable" en lien avec les achats responsables De par la place centrale quʼils occupent dans la chaîne dʼapprovisionnement, les achats (responsables) répondent à de nombreux enjeux environnementaux et sociaux/sociétaux. Réduction des impacts environnementaux De la conception à la fin de vie du produit/service, lʼensemble des étapes du cycle de vie sont des opportunités de diminution des impacts environnementaux : Consommation de ressources (matières premières) Consommation dʼénergie et dʼeau (fabrication) Emissions de gaz à effet de serre (transports) Utilisation de substances toxiques (notamment dans les encres dʼimpression) Gestion des déchets, recyclabilité (fin de vie) Conditions de travail des entreprises sous-traitantes Le respect des droits de lʼhomme, le travail des enfants (notamment dans les pays émergents et en développement), les conditions dʼhygiène et de sécurité, les risques psycho-sociaux (stress ) sont des aspects que lʼacheteur peut prendre en compte dans le choix de ses fournisseurs et sur lesquels il peut inciter le prestataire à engager des actions. IV. Les bénéfices de la mise en place dʼune démarche dʼachats responsables Directs Répondre aux attentes des clients ayant entrepris une telle démarche (questionnaires, clauses, ) Avoir une démarche interne cohérente avec lʼoffre DD ou RSE éventuelle Maîtriser le risque dʼimage et garantir son droit à opérer Indirects Valoriser lʼimage et la réputation de la marque en interne comme en externe Constituer un facteur de changement auprès des collaborateurs (par lʼintroduction dʼun nombre croissant de produits responsables : nettoyage, gestion espaces verts, papier, bureautique, produits dʼentretien ) 3

4 V. La méthodologie pour la mise en œuvre dʼun plan dʼaction LʼADC propose aux adhérents lʼutilisation de 3 «outils» : Engagements sur les achats responsables Lʼobjectif dʼun tel document est de présenter la démarche de lʼagence et de formaliser ses objectifs pour en informer ses fournisseurs et sous-traitants dans un premier temps mais également lʼensemble de ses Parties Prenantes. Il sʼagit de la première étape dans la mise en place concrète dʼune démarche dʼachats responsables. Il pourrait dʼailleurs sʼagir dʼun document commun à lʼensemble des adhérents Suggestion de thèmes à aborder : droits de lʼhomme, conditions de travail, respect de lʼenvironnement, éthique, Questionnaire dʼévaluation des fournisseurs Les questionnaires de RSE permettent dʼévaluer la performance des fournisseurs et de connaître leurs pratiques (ou a minima de les sensibiliser sur ce sujet). LʼADC propose un questionnaire général type (cf annexe) qui peut être enrichi selon les différentes familles dʼachat. Création dʼune base de données fournisseurs par famille dʼachats Le traitement des questionnaires dʼévaluation pourra ainsi alimenter la base de données fournisseurs des adhérents, en y intégrant des critères environnementaux et sociaux. La mise en place de ses outils nʼétant pas neutre en termes de temps, lʼengagement «formel» initial portera sur deux actions précises : Demande dʼinformation et évaluation des politiques RSE des imprimeurs (approche fournisseur) de lʼagence Une politique dʼachat papier «ramette» (de fonctionnement interne) qui garantit que 100% du papier bénéficie des labels FSC ou PEFC ou soit dʼorigine recyclé (voire mélangé : moitié fibres recyclées, moitié FSC ou PEFC) Vous trouverez en annexe, une première information sur les logos «aidant» pour la mise en œuvre de cet engagement. Il va de soi quʼil sʼagit dʼun minima pour «signer» cet engagement et que les adhérents peuvent aller plus loin si ils le peuvent. 4

5 VI. Implication des adhérents de l'adc 1. Proposition de "faire" sur la base de ce document à chacun des adhérents et communication des résultats à lʼadc 2. Réponse attendue o Oui, dès premier semestre 2011 o Non Coût estimatif : La mise en place des actions proposées dans ce présent document nʼimplique aucun coût direct, seule la surprime environnementale ou sociale sur certaines familles dʼachats (le papier nʼest pas concerné) peut engendrer un surcoût éventuel (compensé par une gestion plus responsable des produits). Il faut bien sûr prendre en compte le temps initial de mise en place des outils (envoi et traitement des questionnaires, gestion de la base de données). Autre coût possible, une prestation de conseil ou de formation aux achats responsables. 5

6 ANNEXES Pour lʼimprimeur (source ADEME) Le choix dʼun prestataire peut notamment porter sur les caractéristiques environnementales suivantes : Qualité écologique du papier Qualité écologique des encres (Offset) et des produits associés Gestion des déchets dangereux de lʼimprimerie Sites à consulter Imprim'Vert Anticiper pour permettre le choix du papier Si la plupart des imprimeurs utilisent aujourd'hui du papier FSC ou PEFC, ils travaillent en priorité avec quelques références de papier : cela leur permet dʼobtenir des tarifs préférentiels lors de lʼachat du papier, dʼoptimiser la gestion de leur stock, de bien maîtriser les caractéristiques techniques du papier et les réglages machines nécessaires pour un papier donné Cʼest pourquoi, à part pour une publication importante, les imprimeurs ne se feront donc a priori pas livrer un papier ne correspondant pas à leur stock. Cela peut signifier que pour obtenir de certains imprimeurs du papier avec des caractéristiques écologiques, il peut être opportun de regrouper des commandes, dʼéchanger avec les imprimeurs hors période de commande pour les informer de vos attentes en la matière et ainsi favoriser le référencement de ces papiers dans une logique de partenariat et dʼamélioration continue. Une encre avec moins d'empreinte La technique dʼimpression Offset domine largement le secteur graphique, soit dans 9 entreprises sur 10. Cette technique est adaptée aux moyens et gros tirages de labeur (périodiques, impressions de publicités ) et de presse (journaux, hebdomadaires ). Elle sʼapplique dans lʼimpression de papiers et de cartons (journaux, revues, livres, annuaires, billets de banque, travaux illustrés ), mais aussi lʼimpression de fer blanc, dʼaluminium, de calque... Les trois ingrédients de base des encres sont : les pigments : matière solide colorante, visible sur le support après impression, le véhicule (solvant) : constituant principal de lʼencre en quantité, transporte le pigment et le fixe au support, les adjuvants : différencient et améliorent le rendement des encres en fonction de leurs propriétés (diluants, gélifiants, tensioactifs...). LE SAVIEZ-VOUS? Le désencrage du papier recyclé en France est effectué avec du savon et le blanchiment se fait habituellement sans chlore, notamment avec des produits comme lʼeau oxygénée. ImprimʼVert a été créée en 1998 par la Chambre de Métiers et de lʼartisanat du Loir-et- Cher et la Chambre Régionale de Métiers et de lʼartisanat du Centre. Les exigences d'imprimʼvert portent notamment sur lʼélimination des déchets dangereux conformément à la réglementation, la sécurisation des stockages de produits et de déchets liquides dangereux. Cette marque de distinction incite également à la substitution des produits portant un étiquetage de danger par des produits moins dangereux pour lʼenvironnement et la santé. Pour le choix des encres Cherchez à utiliser des encres dites végétales (cʼest-à-dire pour lesquelles le solvant est à base d'huiles végétales et non minérales) présentant une moindre toxicité et utilisant des ressources renouvelables en substitution de ressources minérales pétrochimiques. A noter que pour le procédé Offset sur rotative, les encres heatset végétales sont encore peu développées. Un autre type dʼencre : les encres UV. Dʼorigine minérale, elles ont lʼavantage de ne pas utiliser de solvants. En effet, pour ces encres, le procédé repose sur lʼutilisation de particules (monomères) qui se fixent entre elles (polymérisation) sous lʼeffet dʼondes lumineuses (les UV). Ces encres peuvent toutefois présenter des risques pour la santé lors de lʼétape dʼimpression car les particules dʼencres sont toxiques : le personnel doit donc être protégé. Une fois polymérisées, ces particules deviennent stables et ne présentent plus de danger. 6

7 Les déchets Vous pouvez avoir des exigences en matière de bonne gestion des déchets chez votre imprimeur : Réduction des déchets à la source (taux de gâche), Tri sélectif et valorisation des produits papetiers et des plaques dʼaluminium, Elimination adaptée des produits et emballages dangereux, des chiffons souillés... Stockage sécurisé des déchets dangereux et gestion des effluents. Lui demander un engagement sur lʼhonneur relatif au traitement de ses déchets, ou une copie des contrats des prestataires traitant ses déchets, ou choisir un imprimeur titulaire de la marque ImprimʼVert... 7

8 Pour le papier (source ADEME) Concernant le choix du papier, les questions à se poser : choisir le grammage nécessaire et suffisant! Choisir un papier dont on aurait réduit de 10 % les impacts sur lʼenvironnement ne sert à rien si lʼon prend du 160 g là où 120 g aurait suffi, chercher à utiliser des papiers à moindre impact sur lʼenvironnement, tout au long de leur cycle de vie. Sites à consulter L'écolabel européen (la fleur) Des papiers à moindre impact sur l'environnement Vous pouvez, par ordre de préférence, choisir : a) un papier répondant aux exigences de l'écolabel européen, ou équivalent (Ange bleu, «Cygne Nordique»), b) un papier contenant des fibres recyclées et/ou issues de forêts gérées durablement. L'utilisation de papiers écolabellisés, par exemple l'écolabel européen (la fleur), permet de s'assurer que l'impact environnemental sur tout le cycle de vie du produit est limité. En effet, les exigences de cet écolabel sont relatives aux émissions dans lʼeau et dans lʼair, à la consommation dʼénergie, à la gestion durable des forêts, aux substances chimiques dangereuses et à la gestion de déchets. L'écolabel nordique "cygne blanc" assurent des exigences équivalentes. FSC Pour le choix de votre papier, vous pouvez trouver de plus amples informations sur les sites suivants : (liste des fabricants proposant des produits certifiés Ecolabel Européen, Il est également possible d'avoir un papier ecolabellisé et recyclé (Ecolabel allemand, Ange bleu). Les logos PEFC et FSC Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation internationale fondée en 1993 par un groupe représentatif de diverses organisations (associations de défense de lʼenvironnement, représentants de la filière bois et des consommateurs...) provenant de 25 pays. Le FSC a développé des principes et critères qui déterminent ce qui constitue une bonne gestion forestière. Les forêts dont la gestion est évaluée de façon indépendante et qui se conforment à ces critères peuvent être certifiées par le FSC. Il y a deux types de certifications FSC : - La certification d'aménagement forestière basée sur les normes régionales qui consiste à évaluer une gestion qui tienne compte de lʼenvironnement et des impacts sociaux tout en étant économiquement viable. - La certification de chaîne de traçabilité permet le suivi du bois de source certifiée depuis son origine jusqu'au consommateur. Ce certificat est requis pour toute entreprise par où transite le bois certifié, afin que le logo du FSC puisse apparaître sur le produit fini. PEFC Pour chercher les entreprises qui peuvent être des fournisseurs ou des acheteurs de bois certifié FSC vous pouvez cherchez par numéro de certification, type de certificat, pays, nom de compagnie : ou par type de produit, espèce d'arbre, pays, province, nom ou type de compagnie : Le Program for Endorsement of Forest Certification Scheme (PEFC) est un système de certification, non gouvernemental, fondé en 1999 à Paris à l'initiative de professionnels de la forêt et du bois. Il coordonne les systèmes nationaux de certification forestière qui encouragent la gestion durable des forêts par le biais d'une certification indépendante. A lʼorigine européenne, lʼinitiative regroupe désormais des membres de 34 pays sur tous les continents : Vous trouverez les logos du FSC ou du PEFC sur les produits à base de bois (ici papier) respectant des critères de gestion durable des forêts et la traçabilité des produits. La production de pâte à papier utilisera ainsi des solvants, colorants et autres produits, respectant lʼenvironnement et le ou les intervenants de la chaîne graphique seront aussi référencés PEFC ou FSC. L'écolabel nordique - Cygne blanc 8

9 A noter qu'il est également fait référence au FSC ou PEFC sur des produits recyclés. Dans ce cas, le logo s'applique à la matière première utilisée initialement et non au produit recyclé en tant que tel. Les logos sont alors accompagnés de la boucle de Mœbius, symbole du recyclage. CHIFFRE CLE Aujourdʼhui, on estime que 17 % du bois utilisé pour la fabrication du papier (hors Europe) provient encore de forêts vierges. Site en anglais La boucle du recyclage Les «recyclés» sont des papiers produits à base de pâte à papier issue du recyclage. Taux allant de 20 % à 50, 60 ou 100 % de pâte recyclée. Ce pourcentage peut-être amalgamé avec de la pâte PEFC ou FSC, alors il faudra, si lʼon veut faire figurer ce label, bien vérifier si cela est compatible avec les prestataires. Les 100 % nʼont rien à cacher : aspect immédiatement identifiable, même pour le commun des mortels... Les 20, 50, 60 % aspect sensiblement identique au papier normal. Sʼil nʼy a pas de position dogmatique ( nʼachetez que du recyclé ), le terme est parlant (le mot, le logo et lʼaspect physique) et on est libre du choix des prestataires. L'écolabel allemand - L'Ange Bleu Site en anglais Pour en savoir plus : Informations sur le bilan environnemental des filières de recyclage des papiers graphiques Les couchés modernes ou autres papiers de création Ce sont tous les autres papiers, rien nʼa changé pour ces catégories. Il faut également garder à lʼesprit que toutes les impressions qui utilisent un pelliculage, un vernis ou une dorure à chaud ne peuvent être recyclées. Ces transformations ou plus values esthétiques sont à bannir du recyclage pour rester conforme à la charte dʼéco-responsabilité. Le Passeport Eco-produit de l'ademe Un outil pour vous aider à rendre vos achats professionnels plus écologiques. 9