Réunion Bailleurs. 14 & 18 octobre 2013 Caisse d Allocations familiales des Yvelines

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1 Réunion Bailleurs 14 & 18 octobre 2013 Caisse d Allocations familiales des Yvelines

2 3 Services proposés pour l aide au logement : Une simulation des droits Des formulaires à télécharger Des télé procédures Demande d aide au logement Maintien dans les lieux et bourses d études pour les étudiants Disponibles sur la page d accueil à partir de la rubrique Aides et services pour les primo-demandeurs et depuis l espace mon compte pour les allocataires

3 La simulation Elle propose une évaluation du montant de l Aide au logement, qu il s agisse : d Al ou d Apl de location ou d accession d un logement individuel, d un foyer, d un meublé Elle ne traite pas les situations particulières comme les habitations avec une partie à usage professionnel ou les ressources des autres personnes vivant au foyer Il ne s agit que d une estimation : le montant réel de l aide au logement peut être différent

4 Les formulaires Ce service propose le téléchargement De la demande d aide au logement : Afin de fournir à l internaute les formulaires en adéquation avec sa situation, des questions lui sont posées avant l accès au téléchargement En fonction des réponses, un système dynamique personnalise la demande à télécharger (formulaires associés et liste des pièces justificatives à produire) De la demande de versement direct

5 Service proposé aux personnes allocataires et aux primo-demandeurs Composé de cinq étapes : Test Éligibilité Engagement informations générales Ressources Informations Logement

6 Le test d éligibilité Il permet de s assurer : que la personne remplit les conditions d octroi de base : Demande formulée pour la résidence principale Réalité d une charge de logement Absence de lien de parenté avec le propriétaire Demande déposée moins de 30 jours avant l entrée dans les lieux de déterminer le type d aide à étudier : Aide au logement au titre d une location Aide au logement au titre d une accession d exclure les situations trop complexes : Résidents en foyer non étudiants Prêt réaménagé (dans ces cas l internaute est invité à télécharger une demande)

7 L engagement L internaute doit accepter les conditions d accès au service en ligne :.. Il doit en outre obligatoirement communiquer une adresse mèl que la Caf doit pouvoir utiliser pour le contacter

8 Les informations générales Pour un primo-demandeur, il s agit d indiquer à la Caf : Ses coordonnées bancaires Son adresse Sa situation familiale L identité de l ensemble des personnes vivant au foyer La situation professionnelle de l ensemble des personnes vivant au foyer Un demandeur allocataire accède à un écran récapitulant les données connues de sa Caf qu il peut modifier, si nécessaire.

9 Les ressources Le primo-demandeur doit communiquer à la Caf le montant de ses revenus, le montant des revenus de son conjoint et, dans certains cas, celui de ses enfants ou autres personnes vivant au foyer : Pour l année N-2 toute l année Pour l année N-2 et N-1 à compter du 1 er septembre Le demandeur allocataire doit également produire le montant de ses revenus sauf : S ils sont déjà enregistrés dans son dossier Si un échange est en cours pour récupérer les informations auprès de la Dgfip

10 La saisie des informations liées au logement en location : Type de location : location, sous-location, co-colocation, logement fourni par l employeur Coordonnées du propriétaire (proposées aux étudiants dans certains cas, via une liste déroulante) Caractéristiques du logement : meublé, chambre seule, décence Informations loyer : montant, mois du 1 er loyer payé, identité du titulaire du bail Usage du logement : usage professionnel, double résidence

11 La saisie des informations liées au logement en accession : Caractéristiques du projet d accession Caractéristiques et montants des différents prêts Coordonnées du prêteur principal Caractéristiques du logement Usage du logement

12 Au terme de la saisie, l internaute dispose sous forme de Pdf des documents suivants : Le récapitulatif de sa téléprocédure avec la liste des pièces justificatives attendues Et en cas de location : Une attestation de loyer ou de résidence Une demande de versement direct Ces documents sont en partie préremplis (identité locataire, coordonnées bailleur, adresse du logement) Ils doivent être complètés par le propriétaire puis retournés à la Caf

13 Services complémentaires proposés : Au primo-demandeur qui a la possibilité d interrompre sa démarche en ligne pour la reprendre plus tard (dans un délai d un mois) en utilisant un numéro de sauvegarde communiqué par la Caf A l allocataire qui peut joindre à sa télédéclaration, sous forme dématérialisée, les pièces justificatives demandées sur son récapitulatif

14 Téléprocédures étudiants Il existe également 2 services dédiés aux étudiants du 15 mai au 31 octobre : Pour préciser s ils conservent leur logement pour chacun des mois de juin à septembre du 15 octobre au 31 janvier : Pour préciser s ils sont toujours boursiers