CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE

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1 CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DOCUMENTATION FINANCIERE RELATIVE AUX EMISSIONS DE : NEU MTN notés d un plafond de 250 Millions d euros et NEU MTN subordonnés non notés d un plafond de 200 Millions d euros Etablis en application des articles L 213-1A à L du code monétaire et financier Mise à jour effectuée le 05/05/2017 Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 1BA l attention du chef de service 1

2 2BSOMMAIRE 1- Dossier de Présentation Financière NEU MTN notés p.3 2- Dossier de Présentation Financière BMTN subordonnés non notés p.12 2

3 Titres négociables à moyen terme (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 1 Programme non garanti Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en euro) Garant Notation du programme DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne, NEU MTN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Titres négociables à moyen terme 250 Millions d euros Sans objet. Les titres négociables à moyen terme ne bénéficient pas de garantie particulière. Noté par les agences de notation Standard & Poor s et Moody s (liens en annexe) Arrangeur Agent(s) domiciliataire(s) sans objet -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK Agent(s) placeur(s) Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant - CREDIT AGRICOLE SA -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE 05/05/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 1 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 3

4 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne, NEU MTN 1.2 Type de programme Titres négociables à moyen terme 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Besoins généraux de l émetteur 1.6 Plafond du programme 250 Millions d euros CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (en Euro) 1.7 Forme des titres Les titres du Programme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des titres négociables à moyen terme est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un titre négociable à moyen terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le programme permet également l émission de titre négociable à moyen terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du titre négociable à moyen terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. À leur date de maturité, le principal des Titres Négociables à Moyen Terme doit toujours être égal au pair. Les taux des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être inférieurs au pair. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 1.10 Maturité L échéance des titres négociables à moyen terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). 4

5 Les titres négociables à moyen terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables à moyen terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les titres négociables à moyen terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de titre négociable à moyen terme, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout titre négociable à moyen terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à moyen terme euros 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables 1.13 Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable au Droit français programme 1.15 Admission des TCN sur Non un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission 1.17 Notation(s) du programme En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres de créances négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Certains titres négociables à moyen terme pourront être émis via Euroclear Noté par les agences de notation Standard & Poor s et Moody s (liens en annexe) Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées (lien en annexe) afin de consulter la notation en vigueur 1.18 Garantie Sans objet Les titres négociables à moyen terme émis ne * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 5

6 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) bénéficient pas de garantie particulière. -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Optionnel * 1.21 Mode de placement envisagé -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation Optionnel * 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Optionnel * Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Optionnel * Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , 2 du Code monétaire et financier et article 7. 3 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents - Forme juridique Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variable régie par les dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l activité des établissements de crédit. - Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Troyes 2.3 Date de constitution 01/10/ Siège social et principal siège administratif (si différent) La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne résulte de la fusion absorption de la Caisse Régionale de la Côte d Or par la Caisse Régionale de Champagne Bourgogne, première du nom, décidée par les assemblées générales extraordinaires du 1er octobre 2002 de chacune des deux ex-caisses Régionales, avec effet juridique au 1er octobre 2002 et effet comptable rétroactif au 01 janvier Siège social : 269, Faubourg Croncels TROYES Siège administratif : 18 rue Davout-BP DIJON CEDEX 9 RCS : N SIRET : Code APE : 6419Z 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé La Caisse Régionale effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole. 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur Le secteur d activité de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (département et 89). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l explication de la formation du résultat n ont pas à être ventilés selon d autres critères d activité ou de zone géographique. Son bilan est structuré de la manière suivante : Actif 2015 (données en milliers d'euros) 2016 (données en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Opérations interbancaires et assimilées (y compris opérations internes au CA) Opérations sur titres Autres actifs

8 Passif 2015 (données en milliers d'euros) 2016 (données en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Opérations interbancaires et internes Autres passifs Son PNB se structure de la manière suivante : PNB par marges 2015 (données en milliers d'euros) 2016 (données en milliers d'euros) Produit Net Bancaire Marge d'intermédiation Globale 196,5 174,3 Marge sur Prestations et Services 147,6 152,7 Marge sur fonds propres et diverses 27,0 30,5 2.8 Capital Montant du capital souscrit au 31/12/2016 : K constitué de parts sociales de 15,25 euros soit k et de Certificats Coopératifs d Associés de 15,25 euros soit K Montant du capital souscrit L intégralité du capital est libérée et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital SACAM MUTUALISATION détient 25% du capital social de la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne par l intermédiaire de Certificats Coopératifs d Associés Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Non applicable 2.11 Composition de la Président : Vincent DELATTE direction 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de 21/03/2017 l assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice Directeur Général : Jacques KERMARREC Les comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre

9 écoulé 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Titulaires : Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT Le Compans Immeuble B 1 place Alfonse Jourdain BP Toulouse Cedex 6, représenté par Monsieur Franck ASTOUX Rapport des commissaires aux comptes Suppléants : Sté PICARLE & Associés 11, allée de l Arche, PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Marc CHARLES Titulaires : Cabinet EXCO SOCODEC 51, avenue Françoise GIROUD, Parc Valmy, Dijon Cedex, représenté par Monsieur Olivier PERROUD Suppléants : Sté KPMG Audit FSII Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Pascal BROUARD Les attestations des Commissaires aux Comptes sur comptes individuels et consolidés pour les exercices 2016 et 2015 figurent à la fin du dossier Autres programmes de Sans objet l émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Noté : Standard & Poor s et Moody s 2.18 Information complémentaire sur Optionnel * l émetteur * * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 9

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11 Annexe I Notation du programme d émission ANNEXES - Le lien internet vers le site de Standard & Poor s où figure la notation du programme est le suivant : ratings/details/- /instrumentdetails/debttype/certdepst/entityid/ Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Champagne-Bourgogne-credit-rating ?emsk=32&isMaturityNotDebt=0&isWithDr awnincluded=0&emvalue=mdy: Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 2 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Les rapports annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. tml Sans objet 2 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 11

12 Titres négociables à moyen terme subordonnés non notés (Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-) 3 Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en euro) Garant Programme non garanti DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne, NEU MTN subordonnés non notés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Titres négociables à moyen terme subordonnés non notés 200 Millions d euros Sans objet. Les titres négociables à moyen terme subordonnés non notés ne bénéficient pas de garantie particulière. Notation du programme Non noté Arrangeur sans objet Agent(s) domiciliataire(s) -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK - CREDIT AGRICOLE SA Agent(s) placeur(s) -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Date de signature de la documentation financière Mise à jour par avenant 05/05/2017 Sans objet Documentation établie en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire de la présente documentation est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables : 3 Dénomination commerciale des titres définis à l article D du Code monétaire et financier 12

13 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Articles D , 1 et D du Code monétaire et financier et article 6 de l Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du programme CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE de Champagne Bourgogne, NEU MTN subordonnés non notés 1.2 Type de programme Titres négociables à moyen terme subordonnés non notés 1.3 Dénomination sociale de l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Besoins généraux de l émetteur 1.6 Plafond du programme 200 Millions d euros CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (en Euro) 1.7 Forme des titres Les titres du programme sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des titres négociables à moyen terme subordonnés non notés est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un titre négociable à moyen terme subordonné non noté la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le programme permet également l émission de titres négociables à moyen terme subordonnés non notés dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. À leur date de maturité, le principal des Titres Négociables à Moyen Terme doit toujours être égal au pair. Les taux des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l évolution des indices usuels du marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants remboursés au titre des Titres Négociables à Moyen Terme peuvent être inférieurs au pair. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission 1.10 Maturité L échéance des titres négociables à moyen terme subordonnés non notés sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée des émissions de ces titres doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres négociables à moyen terme subordonnés non notés peuvent être remboursés avant maturité en accord 13

14 avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables à moyen terme subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les titres négociables à moyen terme subordonnés non notés émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de titre négociable à moyen terme subordonnés non notés, s il y a lieu, sera spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout titre négociable à moyen terme subordonné non noté assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à moyen terme subordonné non noté euros 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables 1.13 Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable au Droit français programme 1.15 Admission des TCN sur Non un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission 1.17 Notation(s) du Non noté programme 1.18 Garantie Sans objet En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres de créances négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. Certains titres négociables à moyen terme subordonnés non notés pourront être émis via Euroclear 1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive) Les titres négociables à moyen terme subordonnés non notés émis ne bénéficient pas de garantie particulière. -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE - CACEIS BANK * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 14

15 - CREDIT AGRICOLE SA 1.20 Arrangeur Optionnel * 1.21 Mode de placement envisagé -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour des dits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur 1.22 Restrictions à la vente Non applicable 1.23 Taxation Optionnel * 1.24 Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France Monsieur DELAGE Hervé Directeur Financier Téléphone : herve.delage@ca-cb.fr Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Monsieur COLLOMP Jean-Baptiste Responsable Finances et Trésorerie Téléphone : jean-baptiste.collomp@ca-cb.fr 1.26 Informations complémentaires relatives au programme 1.27 Langue de la documentation financière faisant foi Adresse postale : 18 rue Davout BP DIJON CEDEX 9 Optionnel * Français * Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 15

16 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Se reporter à la description de l émetteur mentionnée dans le dossier de présentation financière relatif aux titres négociables à moyen terme. 16

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18 Annexe I ANNEXES Notation du programme Non noté d émission Annexe II Annexe III Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu 4 Avenant daté sous format électronique et papier (signé) Les rapports annuels des deux derniers exercices comptables de l émetteur. tml Sans objet 4 Les informations financières annexes de l émetteur exposées à l article D du Code monétaire et financier sont tenues à la disposition de toute personne qui en ferait la demande, conformément aux articles D du Code monétaire et financier et L du Code de commerce. 18

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