ASSOCIATION DES DONS DU CORPS

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1 ASSOCIATION DES DONS DU CORPS Tours, le Madame, Monsieur, Je vous remercie de votre généreuse intention de faire don de votre corps au Laboratoire d Anatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Le Laboratoire d Anatomie a besoin du concours de tous ceux qui, comme vous, aident la recherche scientifique et la formation des futurs médecins et chirurgiens. Nous vous engageons vivement à prévenir vos proches de votre décision et des informations qui sont contenues dans ce courrier. Vous trouverez ci- joint un modèle de demande d inscription que vous devrez recopier dater et signer de votre main en 2 exemplaires. Il est indispensable que vous recopiiez et non que vous remplissiez cette demande d inscription. Dès réception, votre dossier sera enregistré et nous vous adresserons les documents suivants : 1. Un exemplaire visé par nos services de votre déclaration manuscrite. Vous devrez le conserver sous enveloppe avec la mention «ceci représente mes dernières volontés», dans votre livret de famille ou le confier à toute personne (parent ou ami) chargée d exécuter vos dernières volontés. 2. Une carte de donateur que vous devrez conserver en permanence avec vos papiers d identité. Sans ce document au moment du décès le don de corps ne peut avoir lieu. En cas de perte ou de vol, nous vous en délivrerons gratuitement une copie sur demande. 3. Une fiche à insérer dans votre livret de famille qui indique à vos proches les formalités pratiques à accomplir au moment du décès. Au moment du décès, la personne qui ouvrira cette enveloppe ou trouvera votre carte de donateur devra se mettre au plus vite en relation téléphonique avec notre secrétariat au ou à défaut (7 jours sur 7, 24h/24). Le transport du corps doit être achevé dans un délai maximum de 48h à compter du décès. Passé ce délai, le don du corps ne peut plus être effectué. Après réalisation des travaux de recherche, le corps du donateur est crématisé. Il peut aussi être complètement ou partiellement conservé anonymement pour une durée limitée à des fins scientifiques ou pédagogiques. Les cendres ne sont pas restituées à la famille mais dispersées anonymement au Jardin du Souvenir de Tours sud réservé aux donateurs. Une stèle en hommage aux donateurs, sans aucune inscription nominative, permet aux proches de s y recueillir. Si telle est votre volonté, votre famille peut mentionner votre geste sur le caveau familial (par exemple : «A la mémoire de Jean DUPONT ( ) - selon sa volonté, son corps a été remis à la science») Périodiquement, l association organise, pour les familles, une cérémonie d hommage à la mémoire des donateurs décédés lors des mois précédents. 10, boulevard Tonnellé TOURS Cedex Téléphone : Fax :

2 L association prend en charge l organisation du transport du corps du donateur, de sa crémation, de la dispersion des cendres et des cérémonies d hommages. Toutefois, elle ne dispose d aucune ressource propre et est contrainte de demander aux donateurs une participation forfaitaire fixée en assemblée générale. Au 1 er avril 2014, elle s élèvera à 1170 euros. Pour couvrir cette contribution, les donateurs devront impérativement souscrire une assurance en cas de décès au bénéfice de l Association permettant de couvrir le montant de la participation demandée au moment du décès. Celle- ci doit vous permettre l ouverture d un contrat d épargne obsèques alimenté par vos soins pour un montant minimal correspondant à la contribution nécessaire aux opérations de crémation. Les sommes figurant sur ce compte seront, au moment de votre décès, versées à l Association. Toutefois, en cas d annulation de votre don du corps, la possibilité doit vous être laissée de retrouver la libre disposition des sommes versées. Pour ce faire, vous pouvez : - soit vous rapprocher de votre organisme assureur habituel afin qu il vous propose une garantie en ce sens, - soit opter pour la garantie spécifique proposée par la Mutuelle MUTAC, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, spécialisée dans la prévoyance obsèques, l assurance obsèques et l assurance décès. Cette mutuelle spécialisée en prévoyance obsèques, est parfaitement susceptible de répondre à la couverture spécifique des frais de traitement du corps donné à la Science. L Association s est assurée qu elle vous réserve le meilleur accueil. En application d une convention d indication conclue entre Mutac et l Association, vos coordonnées seront, sauf opposition de votre part formulée sur la demande d inscription ci- joint, transmises à la MUTAC qui vous contactera pour la mise en place d un contrat de prévoyance obsèques selon les modalités et conditions qu elle vous décrira. Votre inscription à l association du don du corps ne sera effective qu une fois réceptionné un document attestant de la souscription d une assurance décès auprès de Mutac ou d un autre organisme Nous restons à votre disposition pour vous donner tous renseignements complémentaires et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de notre parfaite considération. Professeur Christophe DESTRIEUX Président de l Association du Don de Corps du Centre Ouest P.S. : Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision, en nous retournant, barrée, votre carte portant la mention «annulée le.» et signée

3 COUPON REPONSE A RETOURNER A L Association des Dons du Corps 10 Boulevard Tonnellé TOURS Cedex Je soussigné(e), * Mademoiselle * Madame * Monsieur *Cochez la case Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Code postal : Ville : N de Téléphone : Montant forfaitaire de : 1170 J accepte de recevoir un dossier de la part de MUTAC Signature :

4 Ne pas utiliser cet emplacement Merci Modèle de demande dʼinscription Recopier ce document de votre main, en deux exemplaires, le dater et le signer (Articles R et suivants du code général des collectivités territoriales)) A retourner à : Dons du Corps Faculté de Médecine 10, boulevard Tonnellé TOURS Cedex Je soussigné(e),... (nom dʼépouse et nom de jeune fille et prénom en lettres majuscules) né(e) le... à... domicilié(e) à déclare faire don de mon corps, à mon décès, au laboratoire dʼanatomie de la Faculté de Médecine de Tours. Jʼaccepte que mes restes soient incinérés (et mes cendres alors dispersées anonymement au Jardin du Souvenir du Cimetière de Tours Sud), ou conservés à des fins pédagogiques ou scientifiques. Je mʼengage à souscrire une garantie obsèques pour que la participation au fonctionnement de lʼassociation du don de corps soit honorée à mon décès : la compagnie est..(1) Jʼai bien compris : - que mon inscription au don de corps ne sera effective quʼune fois que jʼaurais justifié de lʼouverture dʼun compte obsèques ou dʼune assurance décès. - quʼau moment de mon décès, ma succession devra prendre en charge une différence éventuelle entre la participation demandée par lʼassociation à cette date et les sommes versées sur mon compte obsèques / assurance augmentées des intérêts. Je demande, dès constatation de mon décès, dʼinformer le service des Dons du Corps - tél.: (2) (7 jours sur 7). Au cas où mon décès aurait lieu en dehors de ma région, je déclare léguer mon corps à la Faculté de Médecine la plus proche, si celle-ci lʼaccepte. Antécédents médicaux et chirurgicaux :... Fait à... le... Signature TSP

5 Notes Ou (1) Indiquer ici la compagnie choisie - auprès de la MUTAC, mutuelle spécialisée dans les garanties obsèques et qui propose une assurance sur-mesure pour la couverture de la garantie nécessaire à mon adhésion à lʼassociation. Jʼautorise lʼassociation du don du corps à communiquer mes coordonnées à MUTAC qui me contactera - auprès de la compagnie XXX, contrat dʼassurance décès ou de garantie obsèques (n ). (Joindre obligatoirement une copie de votre contrat au profit de lʼassociation) Demande à la compagnie que lʼassociation des Dons du corps, soit le 1 er bénéficiaire du contrat (à hauteur minimum de la facture de 1170 et que le reste du capital souscrit sera à la personne de votre choix ou à défaut les héritiers. (2) Le week-end et les jours fériés, un répondeur indiquera à votre correspondant les coordonnées de lʼambulancier chargé du transfert du corps du donateur vers la Faculté de Médecine de Tours. Avant de nous retourner votre dossier, merci de vérifier les points suivants : Vous avez recopié à la main le modèle de demande dʼinscription en 2 exemplaires Attention! Seules les copies manuscrites sont valides Les photocopies ne sont pas admises Il est inutile de nous retourner le modèle de demande dʼinscription Joindre la copie de votre contrat dʼassurance au profit de lʼassociation Pensez à prévenir vos proches de votre décision Même si cette démarche nʼest, bien évidemment, pas obligatoire, nous vous engageons fortement à prévenir vos proches de votre démarche afin quʼils ne soient pas surpris au moment de votre décès. Merci de votre aide.

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