SÉCURITÉ NOTE JANVIER 2008 LE BRUIT AU TRAVAIL. Pour toute information, vous pouvez contacter le Service Sécurité/Environnement au

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1 SÉCURITÉ NOTE JANVIER 2008 LE BRUIT AU TRAVAIL Pour toute information, vous pouvez contacter le Service Sécurité/Environnement au

2 I LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS Le bruit est à l'origine de nombreuses surdités, mais aussi d'autres pathologies (stress, fatigue...). Au regard de la réglementation en vigueur, des actions doivent être menées sur le lieu de travail pour limiter l'exposition des salariés. Contexte réglementaire : Le bruit fait l objet d une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau n 42 du régime général). L évaluation du risque se fait surtout par rapport au niveau sonore quotidienne (Lex,8h), exprimé en db(a). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête (Lpc) qui correspond à des bruits intenses mais courts. Le cadre réglementaire de la prévention des risques liés à l exposition au bruit est par ailleurs identique à celui de tout autre risque. La prévention s appuie donc sur une démarche dont les principes généraux sont édictés par le Code du travail (article L ). La réglementation en la matière, qui a récemment évolué avec la transcription de la directive européenne 2003/10/CE par le décret n du 19 juillet 2006, s articule autour de 3 obligations générales des employeurs : a) Evaluer les risques liés au bruit (article R du Code du Travail) Estimer les risques dans le cadre du Document Unique et sa mise à jour annuelle Mesurer les risques (évaluation du niveau de bruit et si nécessaire, mesurage avec un sonomètre ou un exposimètre). b) Agir sur l'environnement de travail (article R du Code du Travail) Réduire le bruit à la source : obligations des fabricants de concevoir des machines silencieuses et d'informer sur le niveau sonore des machines Insonoriser les locaux : obligations des maîtres d ouvrage de réduire le bruit dans les locaux (obligations des chefs d établissement), de mettre en œuvre des principes généraux de prévention et de réduire le bruit dans les locaux Utiliser les locaux conformément à leur destination. c) Protéger les travailleurs exposés (article R du Code du Travail) Les exigences réglementaires sont basées sur la comparaison de l exposition sonore du salarié à différents seuils : si ces seuils sont dépassés, certaines actions doivent être entreprises. L exposition est évaluée à partir de deux paramètres : L exposition «moyenne» sur 8 heures (notée Lex,8h) Le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit «niveau crête» (noté Lp,c.) NOTE JANVIER 2008 SÉCURITÉ 2/5

3 La protection des travailleurs contre le bruit : Selon l'article R du Code du Travail : d'exposition Niveau quotidienne au bruit (Lex,8h) Niveau de pression acoustique de crête (L P,C ) Obligations du chef d entreprise Références du Code du travail inférieures déclenchant l action de prévention (niveau 1) 80 db(a) 135 db(c) Miseàdispositionde protecteurs auditifs individuels Information et formation des travailleurs Examen audiométrique préventif Articles R I-1, et II et III supérieures déclenchant l action de prévention (VAS) (niveau 2) 85 db(a) 137 db(c) Programme de mesures techniques ou organisation du travail visant à réduire l exposition au bruit Signalisation appropriée, limitation d accès Vérification du port de protecteurs auditifs individuels Surveillance médicale renforcée des travailleurs exposés Articles R II, R III, R I-2, R I limites (tenant compte de l atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur) 87 db(a) 140 db(c) Adoption immédiate des mesures de réduction du niveau au bruit à des valeurs inférieures aux valeurs limites Identification des causes de l exposition excessive et adaptation des mesures de protection Article R NOTE JANVIER 2008 SÉCURITÉ 3/5

4 II LE BRUIT DES MACHINES NEUVES Les obligations principales des constructeurs de machines neuves sont, d'après le Code du travail et son article R (transposée de la directive 98/37/CE) : la machine est conçue, construite pour réduire les risques résultant du bruit émis la notice d instruction informe sur le bruit émis par la machine Les textes en vigueur : La directive Machine 98/37/CE et ses dispositions sur la sécurité des machines (compilation de la directive 89/392/CE et de ses mises à jour). Elle sera remplacée par la directive 2006/42/CE à partir du 29 décembre 2009 : construction de la machine au niveau le plus bas information sur les prescriptions d'installation et de montage déclaration des valeurs limite d'émission du bruit Aucune valeur limite de bruit n'est imposée. Les constructeurs n'ont donc pas l'obligation réglementaire de construire une machine qui produise moins de 80 ou 85 db(a) au poste de travail. Seules les exigences du marché, la concurrence et les cahiers des charges conditionnent les limites de bruit à atteindre pour un matériel. La directive relative aux matériels utilisés à l extérieur : concerne 22 familles de machines (engins de chantier : compresseurs, chariots élévateurs, treuils de chantier, monte matériaux, groupes hydrauliques, groupes électrogènes de puissance, groupes électrogènes de soudage, chargeuses, pelleteuses, pelles hydrauliques, grues à tour, brises béton et marteaux piqueurs, bouteurs...) impose des valeurs limites pour ces équipements, exprimées en niveau de puissance acoustique (L w ). Exemple : Sont notamment concernés les motocompresseurs, brise-bétons, marteaux-piqueurs, grues, groupes électrogènes, scies, malaxeurs, pelleteuses, appareils de forage, chariots élévateurs en porte à faux, groupes électrogènes... Sont exclus de la directive les accessoires non-motorisés mis séparément sur le marché ou en service (exception faite des brise-béton, marteaux-piqueurs à main et des briseroches hydrauliques) Le fabricant doit mentionner le niveau de puissance acoustique garanti, apposer le marquage CE sur le matériel et assurer la déclaration de conformité CE. Le matériel non conforme devra être mis en conformité ou retiré du marché. NOTE JANVIER 2008 SÉCURITÉ 4/5

5 La puissance acoustique des machines : La puissance acoustique est la quantité d'énergie transférée par seconde de la source de bruit à l'air. Une source de bruit, par exemple un compresseur ou un tambour, possède une puissance acoustique définie qui reste la même lorsque la source est placée dans un environnement différent. La puissance est exprimée en watts (W). Un chuchotement normal produit une puissance acoustique de 0, watt (0.1 microwatt (W)); un klaxon de camion, une puissance de 0,1 W et un turboréacteur, une puissance de W. La puissance acoustique d'une source de bruit est constante et définie. Elle peut donc être utilisée pour calculer la pression acoustique prévue. Habituellement, moins la puissance acoustique d'une source de bruit est élevée, moins la pression acoustique produite est grande. Tout comme la pression acoustique, la puissance acoustique (en W) est habituellement exprimée sous forme d'un niveau de puissance acoustique en db. À partir de la puissance acoustique d'un appareil, il est possible de calculer la pression acoustique prévue et le niveau de pression acoustique à une position et une distance données. Obligation d'information sur le bruit aérien : Les constructeurs ou les importateurs pouvant générer du bruit aérien extérieur ont l obligation d afficher sur la machine et/ou dans la notice d instruction les niveaux de bruit produits par les machines. Affichage Machine couverte uniquement par la directive 98/37/CE Machine couverte conjointement par les directives 98/37/CE et Sur la machine Aucune indication L w garanti (L W mesuré +valeurde l'incertitude) ) = mesurage selon les dispositions de la directive Dans la notice d'instructions Niveau de pression acoustique (L pmesuré ) Valeur maximale de puissance acoustique de crête (L P,C ) si > 130 db(c) Si L Pmesuré >85 db(a) : mesurage du niveau de puissance acoustique (L W ) selon les dispositions de la directive 98/37/CE Niveau de pression acoustique (L pmesuré ) L P,C si > 130 db(c) L Wgaranti = mesurage selon les dispositions de la directive NOTE JANVIER 2008 SÉCURITÉ 5/5