I.N.A.M.I. Tarifs ; médecins - consultations et visites ;

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "I.N.A.M.I. Tarifs ; médecins - consultations et visites ;"

Louise Mathieu
il y a 6 ans
Total affichages :

1 I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité Soins de Santé Circulaire OA n 2013/59 du 31 janvier /1235 En vigueur à partir du 1 février 2013 Tarifs ; médecins - consultations et visites ; Suite à la décision prise par la Commission Nationale Médico-Mutualiste le 23 janvier 2013, les tarifs des prestations des consultations et visites, surveillance et frais de déplacement, sont indexés de 2% à partir du 1 er février L expérience supplément de garde et supplément de permanence est prolongée jusqu au 31/12/2014. A partir du 01/02/2013, les honoraires s élèvent à 4 euros. Les prestations , , , , , , , et sont revalorisées de 5%. La valeur Q de la prestation est revalorisée de 1,5 euros. La prestation de surveillance est revalorisée de 25%. Les prestations de surveillance , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , et ne sont pas indexées. A. Consultations, visites et avis de médecins de médecine générale et de médecins spécialistes, psychothérapies et autres prestations B. Surveillance, examen, et permanence pour les bénéficiaires admis à l'hôpital, et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés C. Frais de déplacement La circulaire O.A. 2011/ /1063, modifiée par les circulaires O.A. 2012/6 3910/1068, 2012/ /1070, 2012/ /1092, 2012/ /1095, 2012/ /1127, 2012/ /1134 et 2012/ /1173, doit être supprimée et remplacée par la présente circulaire. Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél.: Fax: Actuariat WU

2 2 Le Fonctionnaire Dirigeant, H. De Ridder Directeur général. Annexes : Raad inhoudstafel Raad table de matière raad-v circ OA toe-v circ OA reis-v circ OA

3 TABLE DES MATIERES A. Consultations, visites et avis de médecins de médecine générale et de médecins spécialistes, psychothérapies et autres prestations I. Consultations de médecins de médecine général et de médecins spécialistes 1. A. Consultation au cabinet du médecin généraliste PAS dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 1 B. Consultations DANS le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 1 C. Honoraires complémentaires pour la gestion du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 1 Prolongation administrative du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 1 Honoraires complémentaires pour la discussion et le suivi de la check-list du module de prévention 1 D. Honoraires complémentaires pour l utilisation d un passeport diabète par le médecin généraliste agréé 1 E. 1. Supplément de garde (expérience accord ANMM 2008) 1 E. 2. Supplément de permanence (expérience accord ANMM 2008) 1 F. Trajet de soins Médecins généralistes 2 2. Consultation d un médecin spécialiste à son cabinet 2 3. Consultation du médecin spécialiste appelé par un médecin au domicile du malade 3 4. Supplément pour consultation d urgence au cabinet d un médecin généraliste agréé 3 5. Supplément pour consultation d urgence au cabinet d un médecin généraliste avec droits acquis 3 6. Trajet de soins - Médecins spécialistes 3 II. Visites de médecins de médecine générale 1. Visite par le médecin généraliste avec droit acquis a) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire sans DMG - un malade chronique sans DMG 4 b) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 4 c) Visites dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL chez : - un bénéficiaire à partir du 75 ème - un malade chronique avec DMG 4 d) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire avec ou sans DMG - un malade chronique avec ou sans DMG 5 e) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 5 f) Visites chez : - un enfant avant le 10ème anniversaire avec ou sans DMG 6 g) Suppléments aux visites n , ou

4 2. Visite par le médecin généraliste agréé 7 a) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire sans DMG - un malade chronique sans DMG 7 b) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 7 c) Visites dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL chez : - un bénéficiaire à partir du 75 ème - un malade chronique avec DMG 8 d) Visites che z: - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire avec ou sans DMG - un malade chronique avec ou sans DMG 8 e) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 8 f) Visites chez : - un enfant avant le 10 ème anniversaire avec ou sans DMG 9 g) Suppléments aux visites n , ou h) Supplément pour consultation d urgence au cabinet d un médecin spécialiste 9 III. Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste en pédiatrie a) Visites 10 b) Suppléments aux visites n , , , ou IV. Autres prestations 1. Prestations requérant la qualification de médecin généraliste agréé Avis Psychothérapies Psychiatrie infanto-juvénile 11 V. Honoraires et interventions de l assurance pour les prestations attestées par le médecin stagiaire lorsqu une des conditions de surveillance du stage n est pas réalisée 1. A. Consultations au cabinet du médecin généraliste PAS dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 11 B. Consultations au cabinet du médecin généraliste DANS le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL 12

5 2. Visite par le médecin généraliste agréé a) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire sans DMG - un malade chronique sans DMG 12 b) Visites chez : - un enfant avant le 10 ème anniversaire avec ou sans DMG 12 c) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 12 d) Visites dans le cadre du DOSSIER MEDICAL GLOBAL chez : - un bénéficiaire à partir du 75 ème - un malade chronique avec DMG 12 e) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème - un bénéficiaire à partir du 75 ème anniversaire avec ou sans DMG - un malade chronique avec ou sans DMG 13 f) Visites chez : - un enfant avant le 10 ème anniversaire avec ou sans DMG 13 g) Visites chez : - un bénéficiaire à partir du 10 ème anniversaire jusqu à son 75 ème anniversaire sans DMG et sans être malade chronique 13 h) Suppléments aux visites n , ou VI. Honoraires et interventions de l assurance pour les prestations portées en compte par les médecins spécialistes stagiaires 14 B. Surveillance, examen, et permanence pour les bénéficiaires admis à l'hôpital, et prestations délivrées dans les locaux d'une fonction reconnue de soins urgents spécialisés 1. Prestations reprises à l article 25, Prestations reprises à l article 25, Prestations reprises à l article 25, 3 bis 18 C. Frais de déplacements 1. Frais de déplacements des médecins Indemnité supplémentaire de déplacement des médecins de médecine générale dans les régions rurales 19

6 C. F r a i s d e d é p l a c e m e n t 1. Frais de déplacement des médecins Interventions de l'assurance Montant de Bénéficiaires Bénéficiaires l'indemnité avec sans régime préférentiel régime préférentiel Médecins spécialistes en pédiatrie - 3,47 3,47 Médecins spécialistes : par km. (3) 0, % 2. Indemnité supplémentaire de déplacement des médecins de médecine générale dans les régions rurales (2) = {(distance en km x 2) - 6 km} x 0,88 EUR le km Distance en km (a) (b) Distance en km (a) (b) entre la commune entre la commune du bénéficiaire et (1) du bénéficiaire et (1) celle du centre celle du centre médical médical 3,5 0,88 0, ,84 14,35 4 1,76 1,60 12,5 16,72 15,14 4,5 2,64 2, ,60 15,94 5 3,52 3,19 13,5 18,48 16,74 5,5 4,40 3, ,36 17,53 6 5,28 4,79 14,5 20,24 18,33 6,5 6,16 5, ,12 19,13 7 7,04 6,38 15,5 22,00 19,92 7,5 7,92 7, ,88 20,72 8 8,80 7,97 16,5 23,76 21,52 8,5 9,68 8, ,64 22, ,56 9,57 17,5 25,52 23,11 9,5 11,44 10, ,40 23, ,32 11,16 18,5 27,28 24,71 10,5 13,20 11, ,16 25, ,08 12,75 19,5 29,04 26,30 11,5 14,96 13, ,92 27,10 (a) Montant de l'indemnité (b) Montant de l'intervention de l'assurance (1) Application de l'article 6 de l'a.r. du 23/03/82 (2) Circulaires O.A. 2003/211-39/503; 2004/104-39/504; 2005/243-39/505 (3) Règle de calcul Exemple pour 5 km: Honoraires : 0,6635 X 5 km = 3,3175 => round (3,3175;2) = 3,32 AMI : roundup (3,32 X 0,75;2) = 2,49 01/02/2013

Documents pareils

I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité

I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité CIRCULAIRE AUX KINESITHERAPEUTES 2008/1 SOINS DE SANTE Correspondant : Tél. : 02/739.74.79 E-mail : kine@inami.fgov.be Website : www.inami.be