ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

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1 ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

2 Note introductive Les présents comptes financiers de l année 2014 ont été établis conformément au Code de la mutualité, au plan comptable applicable aux mutuelles du Livre III et aux règles en vigueur relatives à l élaboration du Compte d Emploi des Ressources. Ces comptes ont été approuvés lors de l assemblée générale qui s est tenue les 9 et 10 juin Il est rappelé que l OMPN-assistance, communiquant sous le nom ORPHEOPOLIS, accompagne les orphelins de f amilles de pol iciers grâce essentiellement à l a générosité publique, mais intervient aussi auprès de ses adhérents pour des aides ponctuelles et par diffusion d information sociale, actions financées par les cotisations des adhérents. En raison de cette particularité, l OMPN-a applique deux comptes d emploi des ressources distincts pour chaque activité. Ils sont complétés d un troisième reprenant l ensemble des ces activités et directement comparable au compte de résultat normalisé. Les principes de répartition sont rappelés en annexe jointe. **************************************

3 BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

4 BILAN - ACTIF OMPN ASSISTANCE 2014 ACTIF IMMOBILISE ACTIF Brut Amortissements et provisions (à déduire) Net 2013 Immobilisations incorporelles , , , ,04 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement , , , ,38 Concessions, brevets, licences, marques, - - procédés, logiciels, droits et valeurs similaires - - Fonds commercial (1) - - Autres , , , ,66 Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles , , , ,36 Terrains , , ,71 Constructions , , , ,59 Installations techniques, matériel et outillage industriels , , , ,79 Autres , , , ,78 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes ,49 Immobilisations financières (2) , , ,00 Participations , , ,00 Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts 1 176, , ,00 Autres 8 846, , ,00 TOTAL I , , , ,40 ACTIF CIRCULANT Stock en cours , , ,38 Matières premières et autres approvisionnements , , ,38 En cours de production de biens, de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande , , ,76 Créances (3) , , , ,81 Cotisants, clients et comptes rattachés , , , ,85 Autres , , , ,96 Valeurs mobilières de placement , , , ,42 Disponibilités , , ,69 Charges constatées d'avance , , ,67 TOTAL II , , , ,73 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III Primes de remboursement des emprunts - - TOTAL IV Écarts de conversion - Actif - - TOTAL V TOTAL GÉNÉRAL (I +II + III + IV + V) , , , ,13 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents , ,78 - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

5 BILAN - PASSIF AVANT REPARTITION OMPN ASSISTANCE PASSIF FONDS MUTUALISTES ET RÉSERVES Fonds propres , ,28 Fonds de dotation sans droit de reprise , ,00 Réserves (dont fonds social : ) , ,60 Report à nouveau - - Résultat de l'exercice , ,68 Autres fonds mutualistes - - Fonds de dotation avec droit de reprise * Apports * Emprunt en fonds d'établissement * Emprunt en fonds de développement * Legs et donation * Droit des propriétaires (commodat) * Résultats sous contrôle de tiers financeurs Écarts de réévaluation Subventions d'équipement et autres subventions d'investissement - - Provisions réglementées TOTAL I , ,28 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , ,58 Provisions pour risques , ,00 Provisions pour charges , ,58 FONDS DÉDIES - - * sur subventions de fonctionnement * sur autres ressources DETTES (1) TOTAL II , ,58 Passifs subordonnés Autres emprunts et dépôts et cautionnements reçus - - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) - - Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,94 Dettes fiscales et sociales , ,35 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes , ,58 Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance ,40 TOTAL III , ,27 Écarts de conversion passif TOTAL IV - - TOtAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) , ,13 (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs en banque ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

6 COMPTE DE RESULTAT OMPN ASSISTANCE Exercice 2014 Exercice 2013 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises 2 302, ,49 Production vendue , ,65 * Biens * Services (1) , ,65 sous-total A - Montant net du chiffre d'affaires , ,14 Dont à l'exportation ( ) Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation , ,91 Reprise sur provisions et amortissements, transferts de charges , ,16 Cotisations , ,35 Autres produits (dont dons : ,28 ) (2) , ,58 (dont legs : ,20 ) (2) sous-total B , ,00 CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL I (A+B) , ,14 Marchandises - - * Achats * Variation de stock Matières premières et autres approvisionnements , ,12 * Achats , ,69 * Variation de stock - 739, ,57 Autres achats et charges externes (*) , ,53 Impôts, taxes et versements assimilés , ,12 Salaires et traitements , ,98 Charges sociales , ,11 Dotations aux amortissements et aux provisions : , ,99 * sur immobilisations : dotation aux amortissements , ,28 * sur immobilisations : dotation aux provisions * sur actif circulant : dotation aux provisions 1 532, ,73 * pour risques et charges : dotations aux provisions , ,98 Subventions accordées par l'organisme Autres charges dont activités sociales , ,28 TOTAL II , ,13 (*) Y compris : * redevances de crédit bail mobilier * redevances de crédit bail immobilier 1- RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) , ,01 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Excédent ou déficit transféré TOTAL III - - Déficit ou excédent transféré TOTAL IV - - (1) à détailler surdeux lignes si nécessaire (2) à détailler si significatifs : - services liés à des financements réglementaires - dons - autres services - legs et donations - produits liés à des financements réglementaires - ventes de dons en nature..

7 SUITE Exercice 2014 Exercice 2013 PRODUITS FINANCIERS De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé , ,08 Autres intérêts et produits assimilés , ,59 Reprises sur provisions et transfert de charges , ,70 Différences positives de change produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V , ,37 CHARGES FINANCIERES Dotation aux amortissements et aux provisions , ,14 Intérêts et charges assimilées , ,27 Différence négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI , ,41 2- RESULTAT FINANCIER (V-VI) , ,96 3- RESULTAT COURANT avant impôts , ,97 (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 4 751, ,83 Produits de correction d'erreurs TOTAL VII 4 751, ,83 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 1 736, ,83 Sur opérations en capital 2 911, ,29 Charges de correction d'erreurs TOTAL VIII 4 647, ,12 4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 103, ,29 Impôts sur les sociétés (IX) , ,00 X - TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) , ,34 XI - TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) , ,66 5- SOLDE INTERMEDIAIRE (X-XI) , ,68 XII + Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs XIII - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6- EXCEDENT (OU DEFICIT) ( X -XI + XII -XIII ) , ,68 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat , ,00 Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition des biens et services Prestations Personnel bénévole

8 COMPTE EMPLOI GENEROSITE PUBLIQUE

9 ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EMPLOI RESSOURCES GENEROSITE PUBLIQUE EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources collectées auprès du public et utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES NON UTILISEES ,97 1- MISSIONS SOCIALES , ,01 1 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC , , Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux , ,15 - dons manuels non affectés , ,28 autres actions réalisées directement , ,25 - dons manuels affectés , ,00 secours directs aux personnes , ,61 - legs et autres libéralités non affectés , ,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés , Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public , ,90 - actions réalisées directement - dont produits financiers générés par excédents non utlisés , ,90 - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,82 2- AUTRES FONDS PRIVES 0, Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons , ,65 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS ,35 - dont frais d'appel et de traitement des legs , , Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION ,43 - dont cotisations 0,00 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,02 - dont produits des actions de communication ,13 - dont frais d'information et de communication , ,09 - dont produits de remboursement divers ,88 - dont frais de personnel de structure , ,70 - dont produits divers ,42 - dont autres charges de structure , ,47 - dont produits financiers 0,00 - dont frais financiers , ,76 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT , ,85 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,46 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,77 II REPRISE DES PROVISIONS ,98 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,51 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL ,44 VI TOTAL GENERAL , ,77 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public ,80 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public ,01 VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,64 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public ,64 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,10 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat ,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total ,00

10 COMPTE EMPLOI RESSOURCES AUTRES ACTIVITES

11 ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES EMPLOI RESSOURCES ACTIVITE MUTUALISTE EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros affectation par emploi ressources années N en euros suivi des ressources mutualistes utlisées sur N REPORT DES RESSOURCES MUTUALISTES NON UTILISEES ,07 1- MISSIONS SOCIALES , ,70 1 RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES , , Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux , ,00 - dons manuels non affectés 0,00 0,00 autres actions réalisées directement , ,70 - dons manuels affectés 0,00 0,00 secours directs aux personnes , ,00 - legs et autres libéralités non affectés , ,70 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés 0,00 0, Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits 0,00 0,00 - actions réalisées directement - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 1 588, ,14 2- AUTRES FONDS PRIVES 0,00 0, Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons 0,00 0,00 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 0,00 0,00 - dont frais d'appel et de traitement des legs 1 588, , Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations , ,98 - dont produits des actions de communication 0,00 0,00 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,84 - dont produits de remboursement divers , ,39 - dont frais d'information et de communication , ,73 - dont produits divers 941,29 941,29 - dont frais de personnel de structure , ,40 - dont produits financiers , ,08 - dont autres charges de structure , ,87 - dont frais financiers 2 720, ,84 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT , ,68 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,52 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,94 II REPRISE DES PROVISIONS ,19 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,95 V TOTAL GENERAL ,62 VI TOTAL GENERAL , ,52 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources mutualistes collectées ,59 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources mutualistes collectées ,77 VII Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées ,50 VI Total des emplois financés par les ressources mutualistes collectées ,50 SOLDE DES RESSOURCES MUTUALISTES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,05 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat ,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total ,00

12 COMPTE EMPLOI RESSOURCES CUMULE

13 ORPHEOPOLIS Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale - Assistance EMPLOI RESSOURCES OMPN-Assistance EMPLOIS 2014 RESSOURCES 2014 en euros générosité publique affectation par emploi ressources années N COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES suivi des ressources collectées et utlisées en euros sur N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES NON UTILISEES ,97 1- MISSIONS SOCIALES , ,01 1 RESSOURCES COLLECTEES , , Réalisées en Fance 1-1 Dons et legs collectés - actions réalisées directement établissements sociaux , ,15 - dons manuels non affectés , ,28 autres actions réalisées directement , ,25 - dons manuels affectés , ,00 secours directs aux personnes , ,61 - legs et autres libéralités non affectés , ,59 - versements à d'autres organismes agissant en France - legs et autres libéralités affectés ,00 0, Réalisées à l'étranger 1-2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public , ,90 - actions réalisées directement - dont produits financiers générés par excédents non utlisés , ,90 - versement à d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS , ,82 2- AUTRES FONDS PRIVES 0, Frais d'appel à la générosité du public - dont frais d'appel et de traitement des dons , ,65 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS ,35 - dont frais d'appel et de traitement des legs , , Frais de recherche des autres fonds privés 4- AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION , Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics - dont cotisations ,98 - dont produits des actions de communication ,13 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT , ,02 - dont produits de remboursement divers ,27 - dont frais d'information et de communication , ,09 - dont produits divers ,71 - dont frais de personnel de structure , ,70 - dont produits financiers ,08 - dont autres charges de structure , ,47 - dont frais financiers , ,76 I TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT , ,85 TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT ,94 II DOTATIONS AUX PROVISIONS ,71 II REPRISE DES PROVISIONS ,17 III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 0,00 III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 IV VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES 0,00 IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE ,56 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V TOTAL GENERAL ,11 VI TOTAL GENERAL , ,77 V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées ,80 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées ,01 VII Total des emplois financés par les ressources collectées ,64 VI Total des emplois financés par les ressources collectées ,64 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE ,10 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Bénévolat ,00 Frais de recherche Prestations en nature Frais de fonctionnement Dons en nature Total 0,00 Total ,00

14 ANNEXE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES 2014

15 Annexe Compte Emploi des Ressources LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION. Une évolution a été apportée dans la présentation du Compte d Emploi des Ressources. En complément des deux Comptes d Emploi des Ressources permettant de rendre compte distinctement de l activité financée par la générosité publique de celle couverte par les ressources mutualiste des adhérents, le Compte d Emploi des Ressources global reprend dorénavant dans les colonnes dépenses et ressources affectées de l année, les seuls mouvements issus de l activité générosité publique. A la demande de l a Cour des comptes, le montant des fonds en a ttente d affectation à l ouverture de l exercice 2014 sur le Compte d Emploi des Ressources générosité publique a été augmenté de ,40 selon le détail ci-dessous : Reclassement des produits financiers de 2011 à 2013 pour ,40 Prise en compte des subventions reçues de 2011 à 2013 pour Transfert au C.E.R. mutualiste des actions sociales à des tination d OP de fonctionnaires administratifs du M.I. de 2011 à 2013 pour Le montant des sommes en attente d affectation de la générosité publique s élève donc ainsi à ,97 à l ouverture de l exercice LE RESULTAT NET Le résultat net de l exercice 2014 est bénéficiaire de ,56 euros L activité analysée par les Comptes d Emploi des Ressources laisse apparaitre des activités au résultat opposé se décomposant comme suit : - Résultat de l activité mutualiste : (-) ,95 - Résultat de la générosité publique : ,51 3. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU C.E.R. A) Les ressources Les ressources de l exercice 2014 se composent principalement : Les Dons pour affectés dans leur intégralité aux ressources de l a générosité publique. Le montant des legs et assurance vie pour Un legs d un montant de a été effectué par un adhérent décédé et a été affecté à ce titre en ressources mutualiste. Le solde soit ,50 est affecté aux ressources de la générosité publique. des produits financiers, hors reprise de provisions pour dépréciation sur titres, pour Ce résultat est affecté à hauteur de à la générosité publique et à l activité mutualiste au prorata des réserves de début d exercice. En ce qui concerne la générosité publique, ils sont dorénavant positionnés sur la ligne «autres produits liés à la générosité du public».

16 des subventions pour en totalité intégrées au r ésultat de l a générosité publique. des cotisations pour 2014 qui ressortent négatives de ( -) du fait de l imputation exceptionnelle d irrécouvrables pour (-) Les recettes de cotisation sont intégralement affectées au résultat de l activité mutualiste. des produits des actions de communication pour c orrespondant aux recettes des manifestations organisées et affectées en totalité en g énérosité publique. des produits de remboursement divers pour Ils sont affectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de pour la générosité publique et pour l activité mutualiste. des produits divers pour af fectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de pour la générosité publique et 941 pour l activité mutualiste. B) Les emplois Le montant total des charges des charges d exploitation enregistrées par la mutuelle pour l exercice 2014 et telles qu elles apparaissent dans le compte de r ésultat, s élève à ( en 2013), dont de dotations aux provisions. Le total des emplois hors dotation (hors dotations aux provisions et majorées des charges financières et exceptionnelles), ressort à a) Les missions sociales délivrées par la mutuelle L ensemble de celles-ci s élève à Ces missions sociales se décomposent principalement comme suit : Les villages : Ceux-ci représentent une charge nette de Au regard des comptes d emploi des ressources, cette mission sociale de g estion d établissements sociaux se répartit, en fonction des pensionnaires accueillis à hauteur de : concernant l activité mutualiste, concernant la générosité publique avant remboursement pour l accueil de non orphelin ( ) Les secours directs versés aux personnes : L ensemble des secours directs versés s élève à Les aides versées dans le cadre de l activité mutualiste représentent et pour la générosité publique. Les autres actions sociales : Celles-ci s élèvent à dont pour l activité mutualiste et au titre de la générosité du public avant affectation des subventions et remboursements divers reçus. b) Les frais de gestion et de recherche de fonds Le montant global s élève à Au titre de la collecte de dons, ce poste ressort à pour l exercice 2014 avant remboursement de frais de personnel (1.409 ). L intégralité de la charge de cette activité est imputée à la générosité publique.

17 Au titre de l a gestion de l activité legs et assurance vie, le poste ressort à soit 1.558,14 pour l activité mutualiste et ,08 pour la générosité publique avant réimputation de frais de succession en diminution des produits des legs ( ). Le cout de cette activité est réparti entre l activité mutualiste et générosité publique au prorata des recettes encaissées. c) Les autres frais de fonctionnement Ces autres frais ressortent à Les frais d information et de communication pour ( en 2013), dont financés par l activité mutualiste et pa r la générosité publique. Les frais de personnel de structure correspondant aux équipes administratives non affectées directement aux actions sociales pour , dont sont supportés par l activité mutualiste de l OMPN-a et pour la générosité publique selon leur nature et au prorata des missions sociales et avant remboursement de frais de personnel mis à disposition ( ). Les autres charges de structures pour Ces charges de structure se répartissent à hauteur de pour l activité mutualiste de l OMPN-a et pour la générosité publique réparties selon leur nature et au prorata des missions sociales avant imputation de produits divers.( ) Les frais financiers pour sont répartis proportionnellement aux réserves de début d exercice soit pour la générosité publique et pour l activité mutualiste. 4. LES METHODES D AFFECTATION DES RESSOURCES DE L ANNEE. Missions sociales Etablissements sociaux Sont portés en diminution du cout des villages, le remboursement perçu pour l accueil de non orphelins pour Autres actions réalisées directement Sont portés en diminution les subventions perçues pour , les participations financières des familles pour et le remboursement des frais de personnel pour Frais de recherche de fonds Les dons Est porté en diminution le remboursement de frais de personnel pour Les legs Sont portés en diminution, les droits réglés pour trois successions pour , montant diminué parallèlement des legs perçus. Frais de fonctionnement Frais d information et communication Est porté en diminution de ce poste les recettes des manifestations pour Frais de personnel de structure Est porté en diminution de ce poste le remboursement des frais de personnel de structure pour Autres charges de structure Est porté en diminution du pos te, les loyers perçus sur biens immobiliers pour

18 5. L EVALUATION DU BENEVOLAT. Le calcul du bénév olat est effectué à partir d un temps moyen annuel consacré bénévolement par les différents membres du réseau de l OMPN-assistance. Ce temps est différencié selon la mission confiée en qualité d administrateur de délégués ou de correspondants. La valorisation est effectuée selon la détermination d un cout moyen horaire charges comprises et répartie pour moitié en générosité publique et moitié en activité mutualiste pour un montant respectif chacun de ********************************************

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