Introduction - Évaluation de la juste valeur (IFRS 13)

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1 Introduction - Évaluation de la juste valeur (IFRS 13) 20 septembre 2012 Présentateurs Sophie Bureau, CPA, CA Associée en recherche en comptabilité Stéphanie Fournier, CPA, CA Directrice principale en recherche en comptabilité Les principales tâches de l équipe de la recherche en comptabilité sont les suivantes : consultations comptables sur des sujets complexes selon les normes comptables canadiennes, internationales (IFRS) et américaines, rédaction d'opinions de recherche et de brochures techniques en comptabilité, développement et animation de cours et d ateliers de travail en comptabilité, rédaction de commentaires sur les exposés-sondages en comptabilité publiés par l ICCA et l International Accounting Standards Board (IASB), participation aux travaux de comités techniques en comptabilité de Grant Thornton International, de l ICCA, de l OCPAQ et autres. 2 1

2 Objectifs de la présentation Acquérir une compréhension générale des principes de base de l IFRS 13 À la fin de cette présentation, les participants seront en mesure : d échanger de façon générale sur les principes de base de l IFRS 13 d identifier si leurs états financiers pourraient être touchés de façon importante par l application de l IFRS 13 d amorcer une réflexion quant aux impacts potentiels importants liés à l application de l IFRS 13 3 Mise en garde Survol des principales exigences de la norme Se référer au texte original des normes afin d en den connaître les précisions et les nuances Ne tient pas compte du contexte particulier à une entreprise Présentation non exhaustive. Vos conseillers de Raymond Chabot Grant Thornton sont disponibles pour vous aider au besoin 4 2

3 Plan de la présentation Introduction Objectifs de la norme Champ d application Définition de la juste valeur (JV) Approche pour l évaluation de la JV Hiérarchie des JV Informations à fournir 5 Disponible sur rcgt.com : Bulletin IFRS Numéro spécial IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (février 2012) Raymond Chabot Grant Thornton 6 3

4 Introduction 7 Introduction Publiée en mai 2011 S applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013 À compter du 1 er trimestre Adoption anticipée permise Application prospective Les obligations d information n ont pas à être appliquées aux informations comparatives fournies pour les périodes antérieures à la 1 ère application «Green Book» incluant les Basis for Conclusions et Illustrative Examples : 8 4

5 Objectifs de la norme 9 Objectifs de la norme 1. Définir la JV 2. Intégrer, dans une même norme, un cadre unique pour les évaluations de la JV 3. Prescrire les informations à fournir sur les évaluations à la JV 10 5

6 Champ d application 11 Champ d application S applique lorsqu une IFRS, autre que l IFRS 13, impose ou permet des évaluations à la JV ou fondées sur la JV, ou la communication d informations à leur sujet Couvre autant des éléments financiers que non financiers les JV présentées dans les notes L IFRS 13 fournit des indications sur «comment» évaluer la JV et non «quand» l évaluer. 12 6

7 Champ d application (suite) Sont exclues des évaluations à la JV et des informations à fournir de l IFRS 13 : Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) Location (IAS 17) Mesures présentant certaines similitudes avec la JV mais qui ne correspondent pas à la JV, par exemple : Valeur nette de réalisation (IAS 2) Valeur d utilité (IAS 36) Sont exclues seulement des informations à fournir de l IFRS lifrs 13 : Actifs des régimes d avantages du personnel (IAS 19) Actifs dont la valeur recouvrable est la JV diminuée des coûts de sortie (IAS 36) Actifs des régimes de retraite (chapitre 4600) 13 Champ d application (suite) Exemples d éléments entrant dans le champ d application de l IFRS 13 Instruments financiers évalués à la JV (IAS 39 et IFRS 7) JV à la date d acquisition de la contrepartie transférée et de la majorité des actifs acquis et des passifs repris dans un regroupement d entreprises (IFRS 3) Immeubles de placement évalués selon le modèle de la JV (IAS 40) Évaluation des actifs des régimes d avantages du personnel (IAS 19) Évaluation des actifs dont la valeur recouvrable est la JV diminuée des coûts de sortie (IAS 36) 14 7

8 QUESTION #1 À la lumière du champ d application de l IFRS 13, pensez-vous que la norme s appliquera à votre entreprise? Choix de réponse : OUI NON Je ne sais pas 15 Définition de la JV 16 8

9 Définition de la JV IFRS 13 : Prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif (prix de sortie) lors d une transaction normale entre des intervenants du marché àladate d évaluation Approche fondée sur le marché Prix de sortie Définition de la JV Pas un prix de liquidation ou une vente forcée Prix actuel IAS 39 : Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale Approche pour l évaluation de la JV 18 9

10 Approche pour l évaluation de la JV Une évaluation de la JV selon l IFRS 13 exige notamment que l entité détermine : l actif lactif ou le passif spécifique à évaluer l utilisation optimale dans le cas d un actif non financier le marché principal (ou le plus avantageux) pour l actif ou le passif la ou les techniques d évaluation appropriées permettant de : maximiser l utilisation de données d entrée observables pertinentes représenter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif 19 Actif ou passif spécifique à évaluer QUESTION #2 Est-ce que les caractéristiques d un dun actif, par exemple son état, l endroit où il se trouve et des restrictions sur son utilisation ou sa vente doivent être prises en compte dans l évaluation de sa JV? Choix de réponse : OUI NON Ça dépend Je ne sais pas 20 10

11 Actif ou passif spécifique à évaluer QUESTION #2 Réponse : Ça dépend! Les caractéristiques de l actif ou du passif sont prises en compte si : elles représentent des caractéristiques propres à l actif ou au passif (plutôt qu à l entité), et elles peuvent influencer les décisions des intervenants du marché relativement à la fixation du prix En ce moment, il y a beaucoup de discussions entourant la détermination de l unité de comptabilisation à laquelle un actif ou un passif à évaluer se rattache 21 Approche pour l évaluation de la JV Une évaluation de la JV selon l IFRS 13 exige notamment que l entité détermine : l actif lactif ou le passif spécifique à évaluer l utilisation optimale dans le cas d un actif non financier le marché principal (ou le plus avantageux) pour l actif ou le passif la ou les techniques d évaluation appropriées permettant de : maximiser l utilisation de données d entrée observables pertinentes représenter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif 22 11

12 Utilisation optimale dans le cas d un actif non financier La JV doit refléter l utilisation optimale du point de vue des intervenants du marché qui est : physiquement possible légalement admissible financièrement faisable L'utilisation actuelle est présumée être l'utilisation optimale, à moins que le marché ou d'autres facteurs donnent à penser autrement On présume que les intervenants du marché ont accès aux actifs complémentaires 23 Approche pour l évaluation de la JV Une évaluation de la JV selon l IFRS 13 exige notamment que l entité détermine : l actif lactif ou le passif spécifique à évaluer l utilisation optimale dans le cas d un actif non financier le marché principal (ou le plus avantageux) pour l actif ou le passif la ou les techniques d évaluation appropriées permettant de : maximiser l utilisation de données d entrée observables pertinentes représenter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif 24 12

13 Marché principal (ou le plus avantageux) L évaluation d une JV suppose que la transaction a lieu sur : Le marché principal Le marché le plus avantageux en l absence d un marché principal Marché où l on observe le volume et le niveau d activité les plus élevés pour l actif ou le passif Marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente de l actif ou qui minimise le montant qui serait payé pour le transfert du passif En l absence de preuve contraire, le marché sur lequel l entité conclurait une transaction est présumé être le marché principal ou le marché le plus avantageux Dans les deux cas, le marché de référence doit être un marché auquel l entité a accès Approche pour l évaluation de la JV Une évaluation de la JV selon l IFRS 13 exige notamment que l entité détermine : l actif lactif ou le passif spécifique à évaluer l utilisation optimale dans le cas d un actif non financier le marché principal (ou le plus avantageux) pour l actif ou le passif la ou les techniques d évaluation appropriées permettant de : maximiser l utilisation de données d entrée observables pertinentes représenter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l'actif ou du passif 26 13

14 Techniques d évaluation appropriées Les techniques d évaluation utilisées pour déterminer la JV doivent maximiser l utilisation des données d entrée observables pertinentes et minimiser l utilisation des données d entrée non observables bl Exemples de données d entrée observables Action d une société ouverte : cours en bourse (Niveau 1) Bâtiment détenu et utilisé : prix au mètre carré observé pour des bâtiments similaires (Niveau 2) Exemples de données d entrée non observables (Niveau 3) Bâtiment détenu et utilisé : prix au mètre carré observé pour des bâtiments similaires, mais ajusté de façon importante Unité génératrice de trésorerie : prévisions financières élaborées à partir des données de l entité 27 Application aux passifs et aux instruments de capitaux propres de l entité elle-même Exemples Titres de capitaux propres émis en guise de contrepartie dans le cadre d un regroupement d entreprises Obligation émise L évaluation de la JV suppose que l élément est transféré à un intervenant du marché à la date d évaluation En l absence de cours de marché pour un élément identique ou similaire : JV évaluée du point de vue d un intervenant du marché qui détient l élément identique en tant qu actif Sinon JV évaluée au moyen d une autre technique d évaluation 14

15 Hiérarchie des JV 29 Techniques d évaluation appropriées Les techniques d évaluation utilisées pour déterminer la JV doivent maximiser l utilisation des données d entrée observables pertinentes et minimiser l utilisation des données d entrée non observables bl Exemples de données d entrée observables Action d une société ouverte : cours en bourse (Niveau 1) Bâtiment détenu et utilisé : prix au mètre carré observé pour des bâtiments similaires (Niveau 2) Exemples de données d entrée non observables (Niveau 3) Bâtiment détenu et utilisé : prix au mètre carré observé pour des bâtiments similaires, mais ajusté de façon importante Unité génératrice de trésorerie : prévisions financières élaborées à partir des données de l entité 30 15

16 Hiérarchie des JV L IFRS 13 établit une hiérarchie des JV qui classe selon 3 niveaux les données d entrée des techniques d évaluation Niveau 1 cours du marché (non ajustés) sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques Niveau 2 données d entrée, autres que les cours du marché inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement Niveau 3 données d entrée non observables Rôle de la hiérarchie : Priorité aux données d entrée utilisées plutôt qu à la technique d évaluation utilisée Niveau dans la hiérarchie présenté é Informations à fournir additionnelles exigées pour le niveau 3 QUESTION #3 Selon votre expérience avec l IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir, prévoyez-vous des difficultés avec le classement e des JV en fonction o de la hiérarchie? Choix de réponse : Oui Non Je ne sais pas Pas plus qu avant! 32 16

17 Informations à fournir 33 Informations à fournir Objectif : Fournir des informations qui aideront les utilisateurs à apprécier les deux éléments suivants : Pour les actifs et les passifs évalués à la JV après la comptabilisation initiale : Les techniques d'évaluation Les données d'entrée utilisées pour établir les valeurs Pour les évaluations de la JV récurrentes faites à l aide de données d entrée non observables (niveau 3) importantes, l effet de ces évaluations sur : le résultat net, ou les autres éléments du résultat global L IFRS 13 affiche une longue liste d informations minimales à fournir pour chaque catégorie d actifs et de passifs 17

18 Conclusion Impacts par rapport aux IFRS actuelles Malgré une définition de la JV différente, de façon générale on ne s attend pas à ce que la pratique change de façon importante Cela n empêche pas qu il faut revoir les méthodes d évaluation utilisées afin de s assurer que l IFRS 13 est respectée compte tenu que les principes relatifs à l évaluation de la JV ont été clarifiés Les spécialistes en évaluation doivent aussi se conformer à l IFRS 13 Vos documentations internes supportant les états financiers doivent démontrer le respect des indications de l IFRS 13 Consultez vos conseillers le plus tôt possible! 35 Merci de votre attention! Avez vous vous des questions 36 18