Campagne de calcul du quotient familial La Campagne de calcul du quotient familial 2018 aura lieu du 16 octobre au 15 décembre 2017.

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1 Campagne de calcul du quotient familial 2018 La Campagne de calcul du quotient familial 2018 aura lieu du 16 octobre au 15 décembre POURQUOI faire calculer le quotient familial? Le quotient familial permet de déterminer, selon les ressources de chaque foyer, les tarifs des prestations proposées par la Ville : restauration scolaire, accueil du matin et du soir et les mercredis, étude surveillée, ateliers publics de l école d Arts, conservatoire, séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances. Quand faire calculer le quotient familial? Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. L absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations.

2 ATTENTION!!! LE QUOTIENT FAMILIAL EST DIFFÉRENT DU QUOTIENT «CRÈCHE». Sans calcul de votre quotient familial, avant le 16 décembre 2017, les activités municipales seront facturées au tarif maximum. En cas d empêchement majeur, des justificatifs vous seront demandés et aucune rétroactivité sur les tarifs ne pourra être appliquée. QUI peut faire calculer le quotient familial? Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l enfant. Où faire calculer le quotient familial? dans le hall de l hôtel de ville dans les mairies de village au centre communal d action sociale si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous êtes en tranche 1,2 ou 3 du quotient (possibilité d accès éventuel à d autres aides facultatives proposées par la ville) si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles ou à des situations particulières. QUOI apporter? Les documents à présenter : Carte nationale d identité ou titre de séjour ou passeport (Français ou Européen) Avis d impôt de l année 2017 sur les revenus de l année 2016 (pour les deux parents) Justificatif récent de domicile (facture de gaz, d électricité, d eau ou quittance de loyer) Livret de famille ou acte de naissance (en cas de changements familiaux) Justificatif avec les coordonnées complètes de l employeur (ex. : dernière fiche de paie) Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (ex. : jugement ou

3 convention de divorce précisant la résidence principale de l enfant) Téléchargez le Tract Quotient familial : campagne de calcul 2016 du 26 octobre au 18 décembre 2015 Le quotient familial permet de déterminer plusieurs tarifs de prestations proposées par la Ville. La campagne de calcul pour 2016 se déroule du 26 octobre au 18 décembre 2015 Le quotient familial, à quoi ca sert? Le quotient familial permet de déterminer les tarifs correspondants aux activités suivantes : restaurant scolaire, l accueil du matin et du soir et les mercredis, à l étude surveillée, aux ateliers publics de l école d Arts, au conservatoire,

4 bénéficie de séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances. Quand faire calculer le quotient familial? Le quotient familial doit être calculé chaque année. La campagne de calcul pour 2016 se déroule du 26 octobre au 18 décembre NB : Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l enfant. ATTENTION! Sans calcul de votre quotient familial, avant le 18 décembre 2015, les activités municipales seront facturées au tarif maximum. En cas d empêchement majeur, des justificatifs vous seront demandés et aucune rétroactivité sur les tarifs ne pourra être appliquée. Où faire calculer le quotient familial? dans le hall de l hôtel de ville dans les mairies de village au Centre Communal d Action Sociale : si vous bénéficiez de minima sociaux ou si vous étiez en tranche 1, 2 ou 3 en 2015 ou si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles. Pièces à fournir (Originaux de tous les documents) Carte nationale d identité ou titre de séjour ou passeport (Français ou Européen) Avis d imposition 2015 sur les revenus 2014 (pour les deux parents) justificatif de domicile récent à l adresse actuelle Livret de famille ou acte de naissance en cas de changements familiaux Justificatifs avec les coordonnées complètes de (ou des) l employeur(s) (exemple : dernière fiche de paie ou contrat de travail) Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (chômage, jugement de divorce précisant l autorité parentale, 3 derniers bulletins de

5 paie lors de reprise d un emploi, congé parental ) 1-BAT QUOTIENT_Tract