TABLE DES MATIÈRES. Titre I Les contextes de la justice constitutionnelle. 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle...

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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT- PROPOS...9 OBSERVATIONS MÉTHODOLOGIQUES...11 SOMMAIRE INTRODUCTION Titre I Les contextes de la justice constitutionnelle L ENVIRONNEMENT GÉOGRAPHIQUE Section I Une classifi cation organocentrique Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle A. L origine du modèle déconcentré B. Les adaptations du modèle déconcentré Le modèle concentré de justice constitutionnelle A. L origine du modèle concentré B. Les adaptations du modèle concentré Section II Des classifi cations téléocentriques La classification de Francisco Rubio Llorente La classification de Michel Fromont La classification de Francisco Fernandez Segado LA CONJONCTURE HISTORIQUE Section I L évolution de la justice constitutionnelle en Europe Une expansion par vagues successives Un élément du patrimoine constitutionnel européen Section II L évolution de la justice constitutionnelle en Belgique L origine de la Cour constitutionnelle La maturation de la Cour constitutionnelle... 67

2 428 TABLE DES MATIÈRES I LE CADRE INSTITUTIONNEL Section I Les juridictions de l ordre judiciaire Section II Le Conseil d État La section du contentieux administratif La section de législation Section III Les assemblées parlementaires Section IV L administration Section V Les médiateurs Titre II Les missions de la justice constitutionnelle L INTÉGRITÉ DES NORMES CONSTITUTIONNELLES Section I La cohésion de l édifi ce fédéral Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de constitutionnalité Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité A. Les aspects matériels de la répartition des compétences a) Quels sont les principaux domaines attribués aux communautés et aux régions? B. Les aspects territoriaux de la répartition des compétences C. Les aspects procéduraux de la répartition des compétences D. Les aspects temporels de la répartition des compétences Section II La dignité de la personne humaine La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalité LA CONSTITUTIONNALITÉ DES NORMES LÉGISLATIVES Section I Les normes législatives de la collectivité fédérale Les lois ordinaires et spéciales Les lois antérieures à Les décrets du Congrès national Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux La loi organique sur la Cour constitutionnelle Les arrêtés- lois Section II Les normes législatives des collectivités fédérées Les décrets Les ordonnances

3 TABLE DES MATIÈRES 429 Section III Les normes législatives de transposition L inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition L inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition Section IV Les actes législatifs dits «formels» Les lois de naturalisation Les lois, décrets et ordonnances budgétaires Les lois, décrets et ordonnances d assentiment à des traités internationaux Les lois, décrets et ordonnances d assentiment à des accords de coopération Section V Les normes législatives interprétatives Section VI Les lacunes législatives I L APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES Section I L application autonome Section II L application auxiliaire La méthode combinatoire A. La méthode combinatoire et la Convention européenne des droits de l homme B. La méthode combinatoire et le droit de l Union européenne La méthode conciliatoire A. La méthode conciliatoire et la Convention européenne des droits de l homme B. La méthode conciliatoire et le droit de l Union européenne Titre III Les acteurs de la justice constitutionnelle LES JUGES CONSTITUTIONNELS Section I La désignation des juges constitutionnels La procédure de désignation A. Les systèmes pratiqués en Europe B. Le système retenu en Belgique Les conditions de désignation A. Les conditions généralement retenues en Europe B. Les conditions retenues en Belgique Section II Le statut des juges constitutionnels La durée du mandat L indépendance du mandat La discipline du mandat La rémunération du mandat Section III La présidence de la Cour constitutionnelle

4 430 TABLE DES MATIÈRES LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Section I Les référendaires Section II Les greffi ers Section III Le personnel administratif I LES INITIATEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE a) Ont- ils la qualité de «parties»? Section I Les juridictions Les juridictions judiciaires et administratives Les autres juridictions Section II Les citoyens La citoyenneté individuelle La citoyenneté collective A. Les associations B. Les sociétés commerciales Section III Les autorités politiques et administratives Les autorités gouvernementales Les autorités parlementaires Les autres autorités V LES AVOCATS DANS LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Section I Le statut de l avocat dans la justice constitutionnelle européenne Section II Le statut de l avocat devant la Cour constitutionnelle La reconnaissance de l avocat devant la Cour constitutionnelle Les missions de l avocat devant la Cour constitutionnelle Titre IV Les actes de la justice constitutionnelle LES ACTES INTRODUCTIFS Section I Les requêtes en annulation Les conditions de la requête en annulation A. La condition d intérêt B. La condition de délai Les formes de la requête en annulation Section II Les demandes de suspension

5 TABLE DES MATIÈRES Les conditions de la demande de suspension A. Article 20, 1, de la loi spéciale du 6 janvier B. Article 20, 2, de la loi spéciale du 6 janvier C. Article 16ter de la loi spéciale du 8 août Les formes de la demande de suspension Section III Les questions préjudicielles L objet de la question préjudicielle Les conditions de la question préjudicielle A. Le contenu du dispositif législatif B. Le champ d application du dispositif législatif C. Le concours de droits fondamentaux Les formes de la question préjudicielle Les effets de la question préjudicielle LES ACTES INTERMÉDIAIRES Section I Les actes procéduraux internes Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les mémoires Section II Le renvoi à la Cour de justice de l Union européenne I LES ACTES TERMINAUX Section I La forme des arrêts Section II La confi guration des arrêts La configuration d un arrêt rendu sur recours en annulation A. L arrêt de rejet B. L arrêt d annulation La configuration d un arrêt rendu sur demande de suspension A. L arrêt de rejet B. L arrêt de suspension La configuration d un arrêt rendu sur question préjudicielle A. L arrêt de réponse B. L arrêt de non- réponse C. L arrêt de constat d une lacune législative inconstitutionnelle Section III L effet des arrêts L effet d un arrêt rendu sur recours en annulation A. L effet d un arrêt de rejet B. L effet d un arrêt d annulation L effet d un arrêt rendu sur demande de suspension A. L effet d un arrêt de rejet

6 432 TABLE DES MATIÈRES B. L effet d un arrêt de suspension L effet d un arrêt rendu sur question préjudicielle A. La réception de la réponse dans l affaire B. La réception de la réponse au- delà de l affaire Section IV La motivation des arrêts Titre V Les phases de la justice constitutionnelle LES TEXTES APPLICABLES À LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE Section I Les principes directeurs de la procédure La Constitution La Convention européenne des droits de l homme A. La jurisprudence antérieure à l affaire Ruiz- Mateos B. L arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin C. La jurisprudence postérieure à l affaire Ruiz- Mateos D. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge Section II Les normes procédurales adoptées par le législateur fédéral Le Code judiciaire La loi spéciale du 6 janvier 1989 et ses arrêtés d exécution Section III Les normes procédurales adoptées par la Cour constitutionnelle LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE Section I La saisine Les formalités de saisine L inscription au rôle Section II La formation du siège La formation limitée La formation plénière A. La formation plénière imposée par la loi B. La formation plénière demandée par l un des présidents La désignation des juges rapporteurs Section III Le fi ltrage Le champ d application de la procédure préliminaire Le déroulement de la procédure préliminaire A. Le rôle des juges rapporteurs B. Le rôle des parties C. Le rôle de la chambre restreinte

7 TABLE DES MATIÈRES 433 D. Le rôle de la Cour Section IV L instruction La publication d un avis L intervention de tiers L échange de mémoires La constitution d un dossier Les mesures d instruction et d investigation La reformulation de la question préjudicielle Section V Les incidents L inscription en faux La reprise d instance Le désistement La jonction La récusation Section VI L audience Section VII Le délibéré Section VIII La réouverture des débats Section IX Le prononcé de l arrêt Le délai du prononcé A. Le délai de principe B. Les prorogations du délai C. Les exceptions au délai Les modalités du prononcé Titre VI Les prolongements de la justice constitutionnelle DANS L ORDRE INTERNE Section I Les relais La notification des arrêts La publication des arrêts Section II Les recours Les recours portés devant la Cour constitutionnelle A. La demande en rectifi cation B. La demande en interprétation Les recours portés devant d autres juridictions A. Les recours contre des actes administratifs B. Les recours contre des décisions juridictionnelles C. L action en responsabilité civile pour faute du législateur

8 434 TABLE DES MATIÈRES Section III Les réactions Les réactions des autorités politiques A. La réaction du pouvoir constituant B. La réaction du pouvoir législatif La réaction des autorités juridictionnelles DANS L ORDRE INTERNATIONAL Section I Les recours Section II Les réactions Titre VII La légitimité de la justice constitutionnelle LES ENJEUX ET LES CONTOURS DU DÉBATSUR LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Section I Une question prégnante Section II Une question complexe Section III Une question contingente Section IV Une question plurielle LA LÉGITIMITÉ DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LE DIALOGUE CONSTITUTIONNEL Section I La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel Section II La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel Une exigence d intelligibilité Une exigence de cohérence Une exigence d efficacité Une exigence de discernement Une exigence de visibilité Section III La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel Le dialogue interne Le dialogue international SÉLECTION BIBLIOGRAPHIQUE LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS...423