Transparence des sociétés cotées

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1 synthèse de l étude Classement de la Transparence des sociétés cotées Deuxième édition Synthèse de l étude réalisée en juillet / août 2010, portant sur l information financière réglementée des sociétés composant l indice SBF120.

2 Pourquoi les Grands Prix de la Transparence? 3 Méthodologie 4 Sommaire Validation par un comité scientifique expert 4 Analyse enrichie : 28 critères supplémentaires 4 Exigence accrue sur la précision et la comparabilité 5 Lauréats des Grands Prix % de renouvellement dans le «Top 20» 6 De nouveaux lauréats 2010 aux côtés de ceux déjà présents en Résultats de l étude 9 Évolution positive de la Transparence à critères constants 9 Le CAC40 toujours plus transparent, mais moindre écart avec le SBF80 9 Piliers : meilleure accessibilité pour tous - le SBF80 talonne le CAC40 pour la précision et la comparabilité 10 Supports : rapport financier semestriel en tête document de référence et site Internet au coude à coude information financière trimestrielle à la traîne 11 Secteurs industriels toujours plus transparents Les sociétés financières laissent la dernière place aux services aux collectivités/technologie 12 Florilège : belles performances et pistes de progrès 13 Accessibilité 13 + Site Internet : rapidité d accès à l information réglementée - Sommaire des documents : indiquer les numéros de pages Précision 13 + Rémunération des dirigeants : variable en pourcentage du fixe - Risques : améliorer la pédagogie Comparabilité 13 + Comptes : colonne de référence à gauche - Sommaires : encore trop hétérogènes Disponibilité 14 + Version française : accélération de la publication - Version anglaise : toujours trop tardive Conclusion 15

3 Pourquoi les Grands Prix de la Transparence? Depuis plusieurs années, les exigences croissantes des régulateurs et des différents acteurs des marchés financiers ont pour objectif commun une meilleure transparence de l information financière. Trois ans après la transposition de la directive européenne «Transparence», les sociétés cotées françaises sont-elles en progrès? Notre étude 2010 témoigne en tous cas d une légère avancée par rapport à Les différents intervenants sur l information financière au sein des entreprises conjuguent leurs efforts pour délivrer plus rapidement des volumes d informations toujours plus importants. Ils s adressent à des lecteurs de plus en plus nombreux, dont le niveau de connaissance en matière financière peut être très différent, et doivent donc faire preuve de pédagogie. Une information financière réglementée plus fiable, plus didactique, moins austère permet d améliorer la confiance de tous en l entreprise : analystes financiers, investisseurs institutionnels et individuels, mais aussi salariés actionnaires ou non et, demain, le grand public. La Transparence est un facteur de valorisation durable de l entreprise. Labrador, expert de l information réglementée, avec le soutien de Sciences Po, en particulier le Master Finance et Stratégie, a élaboré une méthodologie unique, objective et universelle, fondée sur quatre piliers essentiels : 1. L accessibilité : les lecteurs trouvent-t-ils rapidement et en une fois toutes les informations recherchées sur un document papier ou en ligne? Pour exister, l information doit être accessible. 2. La précision : les lecteurs trouvent-ils l intégralité des contenus réglementaires complétés de toutes les informations utiles à leur compréhension? Pour être compréhensible et pertinente, l information doit être conforme à la réglementation et suffisamment détaillée. 3. La comparabilité : les lecteurs peuvent-ils comparer facilement toutes les informations entre les différents émetteurs? Pour que l information soit facilement appréhendée, sans erreur possible, et qu elle soit pédagogique, sa présentation doit permettre une comparaison rapide entre les différents émetteurs (respect de la norme et des pratiques). 4. La disponibilité : les lecteurs disposent-ils de l information réglementée le plus rapidement possible, sous format papier et web, simultanément en anglais et en français? L information doit être disponible suffisamment tôt et simultanément pour tous, afin de ne favoriser ou défavoriser aucun lecteur. Le premier Classement de la Transparence réalisé en octobre 2009 a mis en évidence les meilleures pratiques en matière d information financière réglementée. Son édition annuelle va permettre au marché de mesurer les évolutions en matière de transparence. Un comité scientifique, impliquant tous les lecteurs de l information réglementée, gage d équité et de neutralité à l égard des émetteurs, a validé la méthodologie 2009 et son évolution en L objectif des Grands Prix de la Transparence, décernés le 29 septembre 2010, est de stimuler les émetteurs en évaluant leurs performances et leurs progrès. Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 3

4 Méthodologie La méthodologie élaborée par Labrador, avec le soutien de Sciences Po, est transparente et évolutive. Validation par un comité scientifique expert Labrador et Sciences Po souhaitent assurer l équité et la neutralité à l égard des émetteurs. Le comité scientifique représente : le régulateur : l Autorité des marchés financiers (AMF), représentée par Lé Quang Tran Van, Adjoint à la Direction des émetteurs ; les analystes financiers, avec la Société française des analystes financiers (SFAF), représentée par Jean-Paul Pierret, Président de la commission «Émetteurs» et Directeur de la stratégie de Dexia Securities France ; les métiers de la gestion : l Association française de gestion (AFG), représentée par Valentine Bonnet du pôle «régulation», Responsable Gouvernement d Entreprise et Déontologie ; les administrateurs : l Institut français des administrateurs (IFA), représenté par Alain Martel, Secrétaire général ; les actionnaires minoritaires : l Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), représentée par Colette Neuville, Présidente ; les actionnaires individuels : l Association pour la promotion de l actionnariat individuel (APAI), représentée par Viviane Neiter, Présidente d honneur et Administratrice de sociétés cotées ; la bourse : NYSE Euronext, représenté par François Houssin, Head of client coverage France ; les universitaires : Sciences Po, représenté par Guillaume Sarrat de Tramezaigues, Responsable pédagogique du Master Finance et Stratégie. Analyse enrichie : 28 critères supplémentaires Labrador et Sciences Po ont évalué les quatre piliers de la Transparence sur : Un panel représentatif de 120 sociétés constituant les indices CAC40 et SBF80. Quatre supports d information financière réglementée : le document de référence annuel 2009 déposé auprès de l AMF en 2010 ou, à défaut, le rapport annuel : il s agit de la source d information la plus complète et la plus utilisée ; le rapport financier semestriel 2010, seconde source d information essentielle; nouveauté 2010 : l information financière du premier trimestre 2010 ou, pour les sociétés dont l exercice ne clôture pas au 31 décembre, l information financière du troisième trimestre 2009/2010 ; la rubrique «information réglementée» des sites Internet (relevé des informations en août 2010), incontournable source d information intégrant tous les supports. Une sélection de 70 critères parmi les 500 analysés par Labrador permettant de mesurer la transparence de ces supports d information, soit 26 critères supplémentaires par rapport à 2009 (28 nouveaux critères ont été ajoutés et deux anciens supprimés). Représentatifs de chacun des quatre piliers de la Transparence, objectifs et universels, ils sont pondérés selon leur importance relative et permettent d établir le classement. L évolution de la méthodologie, avec l ajout de 28 critères, a nécessité un remaniement de la pondération, ainsi qu une appréciation des résultats de l étude à critères constants. 4 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

5 Méthodologie Exigence accrue sur la précision et la comparabilité évolution DES CRITèRES PAR SUPPORT 21 % 25 % 60 % SUPPORTS 15 % 50 % SUPPORTS 12 % 17 % Document de référence + 9 critères - 10 points Rapport financier semestriel + 4 critères - 4 points NOUVEAU Information financière trimestrielle + 8 critères + 12 points Site Internet + 5 critères + 2 points (Barème sur 100). Au total, critères ont donc été collectés sur les quatre supports d information financière réglementée des 120 sociétés. Exigence accrue sur la précision et la comparabilité ÉVOLUTION DES CRITÈRES PAR PILIER 24 % 46 % 2009 Accessibilité dominante 18 % 36 % 2010 Montée en puissance de la précision et de la comparabilité 28 % 12 % 9 % 27 % ACCESSIBILITÉ + 6 critères - 10 points PRÉCISION + 10 critères + 4 points COMPARABILITÉ + 8 critères + 9 points DISPONIBILITÉ + 2 critères - 3 points (Barème sur 100). Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 5

6 Lauréats des Grands Prix % de renouvellement dans le «Top 20» TOP 20 DU CLASSEMENT DE LA TRANSPARENCE 2010 BIC 82 ACCOR 80 RENAULT MICHELIN ALSTOM FAURECIA TOTAL FRANCE TELECOM LAFARGE TECHNIP RHODIA AIR LIQUIDE DANONE PSA PEUGEOT CITROEN CREDIT AGRICOLE SA DASSAULT SYSTEMES PPR S.E.B. NEXANS SAFRAN Note totale sur 100 Capitalisation boursière au 01/09/2010 (En Mds - source Euronext) Nouveaux entrants au Top De même qu en 2009, nous constatons qu il n y a aucune corrélation entre la transparence et la capitalisation boursière (au 1 er septembre 2010, source Euronext), dont la moyenne est de 23,5 milliards d euros pour les sociétés du CAC40 et 3 milliards d euros pour les sociétés du SBF80. 6 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

7 Lauréats des Grands Prix 2010 De nouveaux lauréats 2010 aux côtés de ceux déjà présents en 2009 De nouveaux lauréats 2010 aux côtés de ceux déjà présents en 2009 Rappel méthodologique : toutes les notes correspondent au niveau atteint sur l échelle de la Transparence (en pourcentage de la note maximale par catégorie). Trio de tête du classement général er : Bic (82 %) (2 ème au classement général 2009) 2 ème : Accor (80 %) (23 ème au classement général 2009) 3 ème : Renault (75 %) (11 ème au classement général 2009) Meilleure progression par rapport à 2009 (à critères constants) Michelin, passé de la 53 ème place en 2009 à la 1 ère place en 2010 à critères constants (4 ème au classement général avec 75 % ; note de 88 % à critères constants). À critères constants, le renouvellement dans le Top 20 par rapport à 2009 est presque aussi important que sur la base de l ensemble des critères 2010, puisqu il est de 45 %. Ce constat est lié aux progrès réalisés par un certain nombre d émetteurs, mais aussi à l appréciation plus rigoureuse de certains critères récurrents. TOP 20 DU CLASSEMENT DE LA TRANSPARENCE 2010 à CRITèRES CONSTANTS MICHELIN BIC FAURECIA AIR LIQUIDE SAFRAN FRANCE TELECOM LEGRAND ACCOR PPR DANONE RENAULT IPSEN LAFARGE RHODIA VALEO PSA PEUGEOT CITROEN TOTAL BUREAU VERITAS LVMH L OREAL Note totale sur 100 Capitalisation boursière au 01/09/2010 (En Mds - source Euronext) Nouveaux entrants au Top à critères constants Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 7

8 Lauréats des Grands Prix 2010 De nouveaux lauréats 2010 aux côtés de ceux déjà présents en 2009 Lauréats pour chacun des supports étudiés Document de référence : Accor (84 %) Rapport financier semestriel : Saft (90 %) Site Internet : Crédit Agricole SA (88 %) De même que le premier classement 2009 n avait donné lieu à la remise d aucun Prix, l information financière trimestrielle, analysée pour la première fois en 2010, n a pas été primée. Lauréats de chacun des quatre piliers de la Transparence Accessibilité : Faurecia (83 %) Précision : Accor (75 %) Comparabilité : Alstom (96 %) Lauréat pour le meilleur équilibre des quatre piliers Lafarge, avec un écart de seulement 4 points par rapport au barème de la Transparence. Classement des secteurs d activité et lauréats de chaque secteur 1. Pétrole/Gaz / Matériaux / Bâtiment : Total 2. Biens et services industriels : Alstom 3. Biens de consommation / Santé : Bic 4. Services aux consommateurs : Accor 5. Sociétés financières : Crédit Agricole SA 6. Services aux collectivités / Technologie : France Telecom Disponibilité : Michelin (100 %, avec un délai cumulé de 115 jours post-clôture pour la publication des document de référence, rapport financier semestriel et information financière du premier trimestre). 8 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

9 Résultats de l étude Ainsi que Labrador a pu le constater par son observation des pratiques, l avancée en matière de transparence de l information financière réglementée a été significative au cours de ces dernières années. Le constat actuel est cependant clair : avec une note moyenne de 57 % sur l échelle de la Transparence en 2010, l information financière réglementée des sociétés du SBF120 est encore loin d être parfaitement adaptée aux règles de la Transparence définies par Labrador et Sciences Po. La Transparence a progressé entre 2009 et 2010, mais la marge de progrès reste importante. L amplitude de l écart entre la première et la dernière société du classement se réduit : de 66 points en 2009 à 55 points en 2010, les notes plus haute et plus basse s établissant respectivement à 82 % et 27 % en 2010 (88 % et 22 % en 2009). Évolution positive de la Transparence à critères constants ÉVOLUTION DE LA NOTE DU SBF120 SUR L ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE SBF120 note réelle 2010 SBF120 note 2010 à critères constants SBF120 note % 62 % 61 % La note moyenne globale de 2010 est inférieure à celle de 2009, ce qui est logique compte tenu de l évolution de la méthodologie (un nouveau support et 28 critères supplémentaires). À critères constants, le constat est positif : les sociétés du SBF120 obtiennent une note moyenne de 62 %, contre 61 % en Cette performance est d autant plus satisfaisante que certains critères déjà présents en 2009 ont été examinés avec une sévérité accrue. Le CAC40 toujours plus transparent, mais moindre écart avec le SBF80 NOTES 2010 DU CAC40 ET DU SBF80 SUR L ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE SBF % CAC40 62 % SBF80 55 % Les sociétés du CAC40 sont toujours dans l ensemble plus performantes que les sociétés du SBF80, avec des notes moyennes respectives de 62 % et 55 %. L écart se réduit néanmoins, puisqu il passe de 8 points en 2009 à 7 points en Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 9

10 Résultats de l étude Piliers : meilleure accessibilité pour tous - le SBF80 talonne le CAC40 pour la précision et la comparabilité Piliers : meilleure accessibilité pour tous - le SBF80 talonne le CAC40 pour la précision et la comparabilité NOTES 2010 PAR PILIER SUR L ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE SBF % 59 % 45 % 65 % 66 % CAC40 62 % 65 % 48 % 67 % 73 % SBF80 55 % 55 % 43 % 64 % 63 % ACCESSIBILITÉ PRÉCISION COMPARABILITÉ DISPONIBILITÉ Constat d ensemble Comme en témoignent les notes moyennes 2010 par pilier sur le graphique ci-dessus, l écart positif entre les notes moyennes obtenues par les sociétés du CAC40 comparées à celles du SBF80 est, de même qu en 2009, plus important sur l accessibilité et la disponibilité (10 points dans les deux cas), que sur la précision (5 points) et la comparabilité (3 points). A critères constants, le constat est similaire, avec des notes moyennes respectives de 70 % et 59 % en accessibilité et 74 % et 62 % en disponibilité, mais témoigne des progrès des sociétés du SBF80 sur la précision et la comparabilité. L écart n est en effet plus que de 3 points en précision (notes moyennes respectives de 59 % et 56 %) et celui sur la comparabilité est même à l avantage des sociétés du SBF80, qui sont en avance d un point sur les sociétés du CAC40 (64 % vs 63 %). Analyse des performances par pilier Entre 2009 et 2010, l accessibilité de l information a progressé, dans les mêmes proportions pour le CAC40 et le SBF80 (+ 2 points), non seulement à critères constants, mais également compte tenu de l évolution de la méthodologie. Les notes moyennes 2010 ne reculent en effet que de 2 points par rapport à celles de 2009, alors que 6 critères nouveaux ont été examinés et 10 points ont été déduits sur la note de ce pilier dans le cadre de la réallocation au profit de la précision et de la comparabilité. Si la précision à critères constants est stable en 2010 par rapport à 2009 pour les sociétés du SBF80 (à 56 %), elle recule en revanche pour les sociétés du CAC40 (de 62 % à 59 %) ; certains critères ont été observés avec une plus grande sévérité sur ce pilier. Pour la comparabilité à critères constants, de même que pour la précision, l appréciation plus stricte de certains critères pèse davantage sur les sociétés du CAC40 (moyenne de 63 % vs 69 % en 2010) que sur les sociétés du SBF80 (64 % vs 65 % en 2010). En parallèle, l écart positif de la note moyenne 2010 par rapport à la note à critères constants et l observation de l évolution des différents critères d une année sur l autre nous conduit à conclure à la quasi stabilité de la Transparence sur ce pilier. La moyenne 2010, bien qu inférieure à celle de 2009, progresse en effet grâce à la bonne performance sur certains nouveaux critères. En terme de disponibilité, les sociétés du SBF120 ont publié plus rapidement leurs documents en 2010 et atteignent le niveau de 66 % sur l échelle de la Transparence, alors qu elles étaient à 58 % en Ce progrès est imputable essentiellement aux sociétés du SBF80 (63 % vs 55 %), tandis que la performance est stable pour les sociétés du CAC40 (73 %). 10 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

11 Résultats de l étude Supports : rapport financier semestriel en tête document de référence et site Internet au coude à coude information financière trimestrielle à la traîne Supports : rapport financier semestriel en tête document de référence et site Internet au coude à coude information financière trimestrielle à la traîne En 2009, le gagnant du «tiercé» du SBF120 était le site Internet, devant le rapport financier semestriel et le document de référence. NOTES 2010 PAR SUPPORT SUR L ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE SBF % 56 % 64 % 47 % 57 % CAC40 62 % 61 % 71 % 49 % 60 % SBF80 55 % 54 % 61 % 47 % 56 % Document de référence Rapport financier semestriel Information financière trimestrielle Site Internet Rapport financier semestriel : progrès notable, en particulier pour le CAC40 Comme le montre le graphique ci-dessus, si le rapport financier semestriel est largement en tête des quatre supports étudiés en 2010, il est aussi celui pour lequel l écart entre la note moyenne des sociétés du CAC40 et celle des sociétés du SBF80 est le plus important (10 points), écart qui s est creusé entre 2009 et 2010 (8 points en 2009). Les sociétés du CAC40 (68 % de Transparence en 2009) sont davantage en progrès, tant à critères constants (69 %) qu avec les nouveaux critères (71 %), alors même que la pondération sur le rapport financier semestriel a été réduite de 4 points. Document de référence : amélioration plus sensible du SBF80 L écart de performance entre les deux indices est également marqué pour le document de référence (7 points), mais s est en revanche réduit par rapport à celui de 2009 (10 points). Les sociétés du SBF80 gagnent 2 points de Transparence en moyenne par rapport à 2009 à critères constants (59 % vs 57 %), tandis que les sociétés du CAC40 perdent un point (66 % vs 67 %). Pour les deux indices, la note 2010 est évidemment en recul par rapport à 2009, mais d une moindre amplitude que la baisse de pondération du document dans la note totale (- 10 points) : les sociétés du CAC40 passent ainsi de 67 % de Transparence en 2009 à 61 % en 2010, tandis que les sociétés du SBF80 ne perdent que 3 points à 54 % contre 57 %, démontrant ainsi leur amélioration plus sensible. Information financière trimestrielle : bonne performance uniquement en précision Sur l information financière trimestrielle, observée pour la première fois en 2010, la note sur l échelle de la Transparence est inférieure à la moyenne pour les deux indices et très en retard par rapport aux autres supports. Une seule surprise : ses performances sur la précision (55 % de Transparence pour les sociétés du SBF120) se révèlent meilleures que celles pour l accessibilité (23 %) et la comparabilité (41 %). Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 11

12 Résultats de l étude Secteurs industriels toujours plus transparents Les sociétés financières laissent la dernière place aux services aux collectivités/technologie Site Internet : le CAC40 prend l avantage Enfin, sur le site Internet, alors que les deux indices étaient à égalité en 2009, avec une note moyenne de 67 % sur l échelle de la Transparence, un écart apparaît en 2010 en faveur des sociétés du CAC40 : à critères constants, leur note moyenne atteint 69 % contre 66 % pour les sociétés du SBF80. La Transparence recule davantage avec les nouveaux critères 2010 pour les sociétés du SBF80 (note moyenne de 56 % en 2010 contre 67 % en 2009) que pour les sociétés du CAC40 (60% contre 67 %), alors que dans le même temps la pondération de ce support augmente de deux points. Secteurs industriels toujours plus transparents Les sociétés financières laissent la dernière place aux services aux collectivités/technologie Les sociétés du CAC40 et du SBF80 (au 1 er juillet 2010) ont été réparties en six secteurs d activité relativement équilibrés (synthèse du classement ICB par industrie et par super secteur). Il est important de noter que la composition des secteurs n entre guère en ligne de compte dans les résultats : le premier et le dernier sont composés du même nombre de sociétés, avec une proportion sensiblement identique de sociétés du CAC40 et du SBF80. Si nous avions établi le classement sur la base des notes à critères constants, ce sont les biens et services industriels, avec une note moyenne de 67 % sur l échelle de la Transparence (contre 64 % en 2009) qui l auraient emporté, devant le secteur pétrole/gaz / matériaux / bâtiment (65 %, stable par rapport à 2009) ; les sociétés financières auraient conservé, tout comme en 2009, la dernière place, avec une note de 59 % (contre 58 % en 2009). Sur la base réelle des notes obtenues en 2010, le classement est peu différent de celui de Pétrole/Gaz/Matériaux /Bâtiment : 60 % sur l échelle de la Transparence Il est le seul secteur à conserver un écart positif par rapport à la moyenne en précision, grâce essentiellement aux nouveaux critères, puisqu il recule à critères constants. Il est par ailleurs très en avance sur les autres secteurs pour l information financière trimestrielle et a ravi aux biens et services industriels leur première place 2009 pour le site Internet. 2. Biens et services industriels : 59 % Ce secteur est, tout comme en 2009, le meilleur pour l accessibilité, mais si sa performance a sensiblement progressé à critères constants, il n a pas fait aussi bien sur les nouveaux critères 2010 pour ce pilier. Il est par ailleurs en avance sur les autres secteurs pour le rapport financier semestriel. 3. Biens de consommation/santé : 58 % Ce secteur obtient la palme de la progression pour la disponibilité et est le seul, avec les biens et services industriels, à voir sa note moyenne augmenter pour le document de référence à critères constants. 4. Services aux consommateurs : 56 % Il est le seul secteur à progresser significativement sur la comparabilité ; sa note à critères constants étant stable, il est donc particulièrement performant sur les nouveaux critères pour ce pilier. Il a par ailleurs ravi la première place pour la disponibilité, tenue en 2009 par le secteur pétrole/gaz/ matériaux/bâtiment. 5. Sociétés financières : 55 % Elles sont les seules, avec le secteur pétrole/gaz/matériaux/ bâtiment, dont la note d accessibilité 2010 n a pas diminué par rapport à celle de 2009, en dépit de la réduction de sa pondération. Elles enregistrent par ailleurs une performance identique à celle de la moyenne du SBF120 pour la précision, alors qu elles sous-performaient sur ce pilier en Services aux collectivités/technologie : 54 % Ils enregistrent la meilleure performance à critères constants sur la précision, mais ne transforment malheureusement pas l essai sur les nouveaux critères pour ce pilier. 12 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

13 Florilège : belles performances et pistes de progrès l accessibilité + site Internet : rapidité d accès à l information réglementée Désormais 77 % des sites des sociétés du SBF120 (vs 72 % en 2009) mentionnent dès leur page d accueil «finance», «investisseurs» ou encore «actionnaires» leur rubrique sur l information réglementée. Et il ne faut pas plus de deux «clics» pour accéder à un de ces document depuis cette page d accueil chez 89 % des sociétés (vs 78 % en 2009). - Sommaire des documents : indiquer les numéros de pages - 9 % des sociétés du SBF120 présentent au moins un des sommaires de leur document de référence sans numéros de pages ; - 37 % des tables de concordance ne comportent pas les références de pages mais seulement celles des chapitres et éventuellement sous-chapitres, obligeant ainsi le lecteur à se référer au sommaire général, voire aux sommaires intermédiaires pour atteindre l information qu il recherche ; - 28% des sommaires des rapports financiers semestriels n indiquent pas les numéros de pages correspondants. précision + Rémunération des dirigeants : variable en pourcentage du fixe La présentation de la rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe, même s il s agit d un pourcentage maximum, est désormais usitée dans 80 % des documents de référence des sociétés du CAC40 (vs 70 % en 2009) et 59 % pour le SBF80 (vs 50 % en 2009). - Risques : améliorer la pédagogie La présence d une courte introduction résumant de manière pédagogique, en quelques lignes, les principaux risques pour l émetteur, est constatée dans seulement 13 % des documents de référence des sociétés du SBF120. comparabilité + Comptes : colonne de référence à gauche 80 % des sociétés du CAC40 présentent désormais ainsi leurs comptes (vs 63 % en 2009), ainsi que 84 % des sociétés du SBF80 (vs 80 % en 2009). - Sommaires : encore trop hétérogènes 23 % des sociétés du SBF120 présentent leur document de référence en 25 chapitres, 40 % en 6 à 10 chapitres et 37 % selon diverses structures plus ou moins fractionnées : cette hétérogénéité va à l encontre d une comparabilité aisée de l information. Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 13

14 Florilège : belles performances et pistes de progrès Disponibilité disponibilité + version française : accélération de la publication 68 % des sociétés du CAC40 ont publié leur document de référence au plus tard le 1 er avril 2010 (dans les 5 jours suivant la date moyenne de publication de leur indice, le 27 mars), contre 60% au plus tard le 2 avril 2009 ; l accélération est encore plus nette pour les sociétés du SBF80 qui sont 61 % à avoir publié au plus tard le 13 avril 2010 (vs 46 % en 2009 à la même date). Pour le rapport financier semestriel, 73 % des sociétés du CAC40 ont publié au plus tard le 13 août 2010 (vs 68 % au plus tard le 15 août 2009) et 50 % des sociétés du SBF80 au plus tard le 18 août 2010 (vs 40 % au plus tard le 22 août 2009). - Version anglaise : toujours trop tardive 80 % des sociétés du CAC40 (idem en 2009) et 73 % des sociétés du SBF80 (vs 63 % en 2009) ont publié la version anglaise de leur document de référence au plus tard dans les 7 jours suivant la publication de leur version française. Pour le rapport financier semestriel, toutes les publications seraient simultanées si l on en croit les communiqués de mise à disposition. Or, nous savons par expérience que les communiqués de mise à disposition en version anglaise ne signifient pas toujours que la version anglaise du document est effectivement disponible. Ces statistiques ne reflètent donc pas tout à fait la réalité 14 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

15 Conclusion La Transparence est fondée sur une information... 4 Disposer de l information le plus tôt possible dans tous les formats et pour tous les lecteurs Disponible 1 Trouver rapidement les informations recherchées Accessible Comparable Précise 3 Comparer facilement les informations entre les émetteurs grâce au strict respect des normes réglementaires ou de marché 2 Obtenir l intégralité des contenus réglementaires, avec les détails utiles à leur compréhension Au regard des critères analysés dans cette étude, la Transparence évolue, mais la marge de progrès est encore importante. Harmoniser les appellations, les structures, les contenus, améliorer la pédagogie et faciliter l accès à l information tant sur le fond que sur la forme, il reste beaucoup à faire afin que l information financière réglementée attire davantage de lecteurs, leur soit plus utile et valorise encore davantage l entreprise. La Transparence de l information financière réglementée est en effet un facteur de création de valeur pour l entreprise, non seulement parce qu elle contribue à la valorisation de son image et à l évolution positive de son cours de bourse, mais aussi parce qu elle permet à l entreprise de réduire ses coûts. Les régulateurs, conscients de la complexité et de la multiplication des sources législatives et réglementaires, travaillent de plus en plus à leur homogénéité. Dans ses recommandations, l Autorité des Marchés Financiers (AMF) s attache à synthétiser la loi, la réglementation européenne ou encore les normes comptables, et s appuie de plus en plus sur les pratiques des émetteurs, avec pour objectif de guider ceux-ci pour l élaboration d une information plus précise et plus comparable. Mais seule la volonté et la détermination des émetteurs fait avancer la Transparence, en favorisant l évolution permanente des meilleures pratiques. Dans les années à venir, de nouveaux critères apparaîtront, tandis que d autres déjà ancrés dans les pratiques, seront écartés. Les supports d information réglementée français peuvent progresser en s inspirant d autres pratiques internationales, sans perdre de vue que la Transparence s appuie sur quatre piliers : accessibilité, précision, comparabilité et disponibilité. Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 15

16 Remerciements Outre les membres du comité scientifique (voir page 4), Labrador et Sciences Po tiennent à remercier les personnes qui ont tout particulièrement contribué à la réalisation de cette étude : Les étudiants de Sciences Po et plus particulièrement Patrick Fokokenmengue pour son implication et la qualité de son travail. Labrador remercie ses équipes : Guillaume Maury, responsable marketing et informations réglementées ; Anne Demangeon, chargée de projets ; Frédéric Landrat, chargé de projets ; Brian Soumard, chargé de projets ; Anne-Gaël Vinard, chef d équipe ; Laurence Barbero, chef d équipe ; Maud Garnier pour l organisation des Grands Prix. Nous remercions également Nicolas Raynier de IR Intelligence pour la pertinence de ses conseils et son savoir-faire. Enfin, une mention spéciale à Laurence Duc pour son expertise en information réglementée, sa rigueur, son implication et le management des équipes. Cette étude n aurait jamais pu atteindre cette qualité sans vous. Merci Laurence! 16 Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude

17 À propos de Labrador Fondé en 1992, Labrador a fait de l information réglementée son métier. Encouragé par la volonté de transparence de la plupart des entreprises du SBF120, Labrador accompagne et conseille les émetteurs afin d améliorer, avec ses 500 points de contrôle, l accessibilité, la comparabilité, la précision et la disponibilité des informations qu ils diffusent. Labrador réalise et traduit tous les types de documents financiers périodiques (document de référence et rapport financier semestriel) ou spécifiques à des opérations de marché pour les sociétés cotées. Contact : M. Laurent Rouyrès, Président À propos de Sciences Po Sciences Po est une université sélective de recherche en sciences humaines et sociales. Du bachelor au doctorat, Sciences Po accueille élèves dont 42 % sont internationaux et viennent de plus de 50 pays. 80 % de ses diplômés se destinent aux métiers de l entreprise (finance, RH, marketing, communication, droit, etc.). 21 % des élèves de Sciences Po sont boursiers et l objectif est d atteindre le taux de 30 % en Sciences Po est également leader en matière de préparation aux concours des administrations publiques française et européenne cadres et dirigeants suivent également chaque année les différents programmes de formation continue proposés par Sciences Po. L ensemble de ces formations sont irriguées par 9 centres de recherche. Au sein du Master Finance et Stratégie, la mention Finance met l accent sur les enjeux de la finance d entreprise et de la finance de marché dans un contexte international en adoptant la perspective de différents acteurs du monde économique. Les étudiants ont par ailleurs la possibilité d approfondir les problématiques de levée de fonds, d ingénierie financière, de régulation, de maîtrise des capitaux propres, de contrôle des risques, de gestion d actifs et de gouvernance d entreprise. Contact : M. Guillaume Sarrat de Tramezaigues, Responsable pédagogique du Master Finance Labrador/Sciences Po - Grands Prix de la Transparence Synthèse de l étude 17

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20 Contact Labrador M. Laurent Rouyrès, Président Tél. : , rue Lantiez Paris - France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) RCS PARIS B SAS au capital de