COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPLEMENTS ALIMENTAIRES"

Joel Vachon
il y a 6 ans
Total affichages :

1 COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

2 MARCHE DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES CA mondial (2014) : 200 Md$ 44,2% Asie 32,6 % Amérique du Nord 32,6 % Europe Marché France 1, 48 Md 51 % Pharmacies 19,6 % Ventes directes 16 % Magasins diétédques 6,7 % Parapharmacies 6,7 % GMS (grande distribudon)

3 Source Synadiet

4 Source Synadiet

5 Source Synadiet

6 Définition Denrées alimentaires commercialisées sous forme de doses dont le but est de compléter le régime alimentaire normal. Ingrédients : (liste positive JO du 28 mai 2006) - nutriments 13 vitamines sous 31 formes 15 sels minéraux sous 81 formes - substances à but nutritionnel ou physiologique à l exception des substances possédant des propriétés exclusivement pharmacologiques - des plantes ou préparations de plantes possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques (liste publiée JO juillet 2014) à l exception des substances possédant des propriétés exclusivement pharmacologiques. 541 plantes soit environ 1000 drogues végétales Ces ingrédients conduisent à la «fabrication de produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs, comme cela est établi par des données scientifiques généralement acceptées».

7 1) TUTELLE EUROPEENNE EFSA (European Food Safety Authority) Reconnaissance des allégations Eléments relatifs à l exposition admissible (doses) Eléments relatifs à la sécurité des ingrédients. Pas de tutelle de l EMA TUTELLES DE REGLEMENTATION 2) TUTELLE FRANCE DGGCCRF (Direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes) Demande de notification de commercialisation (enregistrement) Soutien scientifique de l ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail). Pas de tutelle de l ANSM

8 ETIQUETAGE L étiquetage des compléments alimentaires comporte les indications suivantes : Les produits finis doivent être mis en vente sous la dénomination de vente «Complément alimentaire». Doivent également être mentionnés et précisés sur l étiquetage : - le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances, - l état physique (effervescent, comprimé, en poudre ), - le traitement qu a subi la denrée, - La dénomination de vente doit également être accompagnée de mentions complémentaires prévues par la réglementation telle celle relative à l emploi d édulcorants «avec édulcorant». Quantité nette : Pour les produits liquides : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de volume : l, cl, ml Pour les autres : mesure du contenu du complément alimentaire en unité de masse : g, mg On peut aussi, en complément, mentionner le nombre d unités Date de durabilité minimale OU DLC avec la précision, si nécessaire, des Conditions de conservation préconisées.

9 Lot : L indication du lot permet de regrouper un ensemble de denrées selon un système établi par l industriel, facilitant ainsi l identification des produits en cas de défaut, de recherche ou de réclamation. Ce numéro doit être envoyé au responsable de la mise sur le marché en cas de réclamation. Coordonnées du fabricant ou du conditionneur ou du vendeur établi à l intérieur de la Communauté européenne : - Nom : commercial, dénomination ou raison sociale de la société - Adresse du responsable de la mise sur le marché, du fabricant, du conditionneur ou vendeur établi à l intérieur de la Communauté européenne. - A cela peut s ajouter l identification de l emballeur : suivi du code EMB ou de l adresse Mode d emploi : conditions et conseils d utilisation et de conservation pour d assurer la sécurité du consommateur afin qu il fasse un usage approprié du complément alimentaire acheté. la liste des ingrédients avec : la mention du nom des catégories de nutriments ou des substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances.

10 Les nutriments sont désignés par : - leur nom spécifique (NB : Pour les additifs, il s agira de la mention de la catégorie suivie soit du nom spécifique soit du numéro CE) énumérés dans la liste des ingrédients par ordre d importance pondérale décroissante jusqu à 2% dans le produit fini. L ordre peut ne pas être respecté en deçà de 2% dans le produit fini. - la portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;un avertissement indiquant qu il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée ; - une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d un régime alimentaire varié et équilibré ; - un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants ; Le Règlement (UE) n 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires a introduit plusieurs nouveautés, applicables en décembre 2014 : - Les ingrédients se présentant sous forme de «nanomatériaux manufacturés» devront être étiquetés. Il faut noter que les nanomatériaux considérés sont définis comme étant «produits intentionnellement». - Le pays d origine du produit devra, dans certains cas, être indiqué. - Une taille minimale de caractères est définie pour l indication des mentions obligatoires, en fonction de la taille de l emballage ou du récipient (0,9 ou 1,2 mm) - Les allergènes devront être mis en évidence afin d être clairement distingués du reste de la liste d ingrédients (corps ou style de caractères différent, couleur de fond )Les supports n auront plus besoin d être étiquetés. Le Règlement rend aussi obligatoire l étiquetage nutritionnel sur les denrées alimentaires à partir de 2016, mais cela ne concerne pas les compléments alimentaires.

11 Etiquetage nutritionnel L étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires doit obligatoirement indiquer, sous forme numérique et pour la portion journalière, la quantité de chaque : - Vitamine - Minéral - Substance à but nutritionnel ou physiologique - Plante ou préparation de plantes présentes dans le complément alimentaire. La quantité déclarée est une valeur moyenne calculée sur la base de l analyse du produit effectué par le fabricant. La quantité déclarée se rapporte à la portion journalière de produit recommandée par le fabricant telle qu elle est indiquée sur l étiquetage. Les informations concernant les vitamines et minéraux sont exprimées en % des valeurs de référence. S il s agit à l heure actuelle des AJR, les «apports de références» listées à l Annexe du Règlement INCO devront probablement être utilisés à partir de décembre 2016.

12 ALLEGATIONS Le Règlement européen sur les Allégations nutritionnelles et de santé (Règlement CE n 1924/2006 du 20 décembre 2006, JOUE du 18 janvier 2007) est entré en vigueur le 19 janvier 2007 et est applicable depuis le 1er juillet 2007 aux Compléments Alimentaires sans préjudice de la Directive 2002/46/CE. Ce règlement définit les différentes catégories d allégations nutritionnelles et de santé comme suit : Allégations nutritionnelles : toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par l énergie (valeur calorique) qu elle fournit, à un degré moindre ou plus élevé, ou ne fournit pas, et/ou les nutriments ou autres substances qu elle contient, en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas. Les allégations nutritionnelles peuvent être "quantitatives" - "riche en", (riche en vitamine D) - "source de» (source d oméga 3) ou "comparatives" - "à teneur réduite en». ( à teneur réduite en acides gras saturés)

13 Allégations de santé : toute allégation qui affirme, suggère ou implique l existence d une relation entre, d une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l un de ses composants et, d autre part, la santé. Différents types d allégations de santé sont définies dans le règlement : - Celles décrivant ou mentionnant : a) le rôle d un nutriment ou d une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l organisme, b) les fonctions psychologiques et comportementales, c) sans préjudice de la Directive 96/8/CE, l amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire - Celles relatives à la réduction d un risque de maladie (néanmoins ne mentionnant pas de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de la maladie) - Celles se rapportant au développement et à la santé de l enfant.

14 NUTRIVIGILANCE Dispositif de nutrivigilance mis en place par l ANSES Bilan 2014 : 1575 déclarations (76 % de compléments alimentaires) : - 63,6 % Notifications de l industrie, - 5,3 % Notifications des pharmaciens - 1,5 % Notifications des médecins Analyse : Publication de 9 saisines Exemple Levure de riz rouge

Documents pareils

2 Service de Pharmacologie médicale et toxicologie 191, avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5

2 Service de Pharmacologie médicale et toxicologie 191, avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5 1 Les allégations de santé des compléments alimentaires sont désormais réglementées Décembre 2012 14 Décembre 2012, une mini révolution dans l étiquetage des denrées alimentaires : toute allégation d un