Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES
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- Yvette Lefrançois
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1 Budget des fonds spéciaux BUDGET DE DÉPENSES
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3 BUDGET DE DÉPENSES Budget des fonds spéciaux pour l année financière se terminant le 31 mars 2014 Déposé à l Assemblée nationale conformément à l article 48 de la Loi sur l administration financière (chapitre A6.001) par monsieur Stéphane Bédard, ministre responsable de l Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document n est pas conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI Vous pourriez donc rencontrer certains obstacles. Vous pouvez obtenir de l assistance en communiquant avec la Direction des communications au numéro suivant : , poste Ce document a été créé pour le Soussecrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes du Secrétariat du Conseil du trésor.
4 Budget de dépenses Budget des fonds spéciaux Dépôt légal Décembre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISSN X (imprimé) ISSN (en ligne) ISBN (imprimé) ISBN (en ligne) Gouvernement du Québec 2012
5 TABLE DES MATIÈRES NOTES EXPLICATIVES 1. Objet du Budget des fonds spéciaux Contenu du volume Budget des fonds spéciaux Termes apparaissant au Budget des fonds spéciaux...8 SOMMAIRE DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS Fonds spéciaux du gouvernement du Québec...13 BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX PAR PORTEFEUILLES Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire...19 Conseil du trésor et Administration gouvernementale...21 Culture et Communications...23 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs...25 Éducation, Loisir et Sport...27 Emploi et Solidarité sociale...29 Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie...35 Famille...37 Finances et Économie...39 Justice...49 Ressources naturelles...55 Santé et Services sociaux...59 Sécurité publique...63 Transports...65 Travail...69
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7 NOTES EXPLICATIVES
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9 Notes explicatives 1. OBJET DU BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX Le Budget des fonds spéciaux est déposé à l Assemblée nationale dans le but d en faire approuver les prévisions de dépenses et d investissements pour l exercice financier se terminant le 31 mars Lorsque ces prévisions auront été approuvées par l Assemblée nationale, les ministres ou les organismes seront autorisés, pour les fins des fonds spéciaux dont ils sont responsables, à prendre sur le fonds consolidé du revenu les sommes portées aux revenus de ces fonds spéciaux. Selon l un des fondements de notre système parlementaire, les sommes d argent perçues par le gouvernement constituent le fonds consolidé du revenu. Ce dernier est composé du fonds général et de fonds spéciaux, et aucune somme ne peut y être prélevée sans le consentement des parlementaires. 2. CONTENU DU VOLUME BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX Ce volume présente les budgets des fonds spéciaux en deux sections. La première section présente le tableau sommaire des prévisions de dépenses et d investissements des fonds spéciaux pour l exercice, et ce, pour chacun des portefeuilles. La seconde partie présente, pour chacun des portefeuilles ministériels, le budget de chaque fonds spécial. SECTION : SOMMAIRE DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS Cette section présente un tableau sommaire «Fonds spéciaux du gouvernement du Québec» réunissant, par portefeuilles, les prévisions de dépenses et d investissements de chaque fonds spécial à être approuvées. SECTION : BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX PAR PORTEFEUILLES Cette section présente les budgets des fonds spéciaux ainsi que ceux prévus pour De façon plus précise, la section se compose des éléments suivants et ce, pour chacun des portefeuilles ministériels : Un tableau «Fonds spéciaux» présentant les informations concernant les prévisions de dépenses et d investissements de chaque fonds spécial à être approuvées ainsi que le total pour le portefeuille; Un tableau indiquant, pour chaque fonds spécial, les prévisions des résultats et les résultats probables pour Les résultats présentés au Budget des fonds spéciaux ne tiennent pas compte des mesures d économie de 200 M$ qui seront demandées aux entités consolidées telles qu annoncées au Discours sur le budget afin qu elles fassent leur juste part à l effort budgétaire du gouvernement. Budget de dépenses 7
10 Notes explicatives 3. TERMES APPARAISSANT AU BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX Pour chacun des fonds spéciaux, le budget regroupe les différents éléments concernant les prévisions suivantes : Les revenus du fonds; Les dépenses du fonds; Le surplus ou le déficit cumulé du fonds; Les investissements du fonds; Les sommes, empruntées auprès du Fonds de financement ou avancées du fonds général ou auprès de celuici pour le fonds. Il importe de noter que ces prévisions ne tiennent pas compte des éliminations des opérations réciproques entre entités qui peuvent être considérées dans d autres documents budgétaires. DÉPENSES Les dépenses comprennent celles reliées à la rémunération, au fonctionnement incluant l amortissement des immobilisations, aux dépenses de transfert visant à fournir aux bénéficiaires un soutien financier sous différentes formes et au service de la dette comprenant les frais financiers et autres. DÉPENSES À APPROUVER Ces dépenses représentent les prévisions au Budget des fonds spéciaux pour l exercice financier qui sont soumises à l approbation du Parlement. FONDS DE FINANCEMENT Le Fonds de financement agit à titre d intermédiaire entre les organismes ou fonds spéciaux et le fonds général du fonds consolidé du revenu pour leurs permettre de se financer à un taux équivalent à celui du gouvernement. FONDS GÉNÉRAL (DU FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU) Les sommes d argent perçues ou reçues de quelque source que ce soit, à l exception de celles des fonds spéciaux, et sur lesquelles l Assemblée nationale a droit d allocation constituent le fonds général du fonds consolidé du revenu. INVESTISSEMENTS Les investissements comprennent les sommes prévues pour les immobilisations, incluant celles en ressources informationnelles. Budget des fonds spéciaux 8
11 Notes explicatives INVESTISSEMENTS À APPROUVER Ces investissements correspondent aux prévisions présentées au Budget des fonds spéciaux pour l exercice financier qui sont soumises à l approbation du Parlement. REVENUS Les revenus provenant du portefeuille ministériel sont distingués de ceux provenant d autres sources de revenus. De façon générale, les revenus provenant du portefeuille ministériel correspondent aux dépenses prévues au volume Crédits des ministères et organismes du Budget de dépenses à la supercatégorie «Affectation à un fonds spécial» de ce portefeuille. Les autres revenus comprennent notamment ceux en provenance des autres ministères, d organismes autres que budgétaires, des autres fonds spéciaux, d entreprises du gouvernement, de transfert du gouvernement fédéral et d autres sources, telles que des taxes ou des droits et permis. SURPLUS (DÉFICIT) DE L EXERCICE L excédent des revenus sur les dépenses de l exercice constitue un surplus. À l inverse, un déficit est dégagé lorsque les dépenses sont supérieures aux revenus. SOMMES EMPRUNTÉES OU AVANCÉES Les sommes empruntées par les fonds spéciaux correspondent aux emprunts effectués auprès du Fonds de financement ainsi que la différence entre les avances et les emprunts réalisés auprès du fonds général du fonds consolidé du revenu. Budget de dépenses 9
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13 SOMMAIRE DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES ET D INVESTISSEMENTS
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15 Sommaire des prévisions de dépenses et d'investissements Fonds spéciaux du gouvernement du Québec Portefeuilles Dépenses Investissements Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Fonds de développement régional Conseil du trésor et Administration gouvernementale Fonds relatif à certains sinistres Culture et Communications Fonds du patrimoine culturel québécois Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Fonds vert Éducation, Loisir et Sport Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique Emploi et Solidarité sociale Fonds d'aide à l'action communautaire autonome Fonds de développement du marché du travail Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Fonds des technologies de l'information du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Fonds québécois d'initiatives sociales Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Fonds pour l'excellence et la performance universitaires Famille Fonds pour le développement des jeunes enfants , , , , , , , , , , , , ,0 Budget de dépenses 13
16 Sommaire des prévisions de dépenses et d'investissements Fonds spéciaux du gouvernement du Québec (suite) Portefeuilles Dépenses Investissements Finances et Économie Fonds de financement Fonds de partenariat touristique Fonds des générations Fonds du Bureau de décision et de révision Fonds du centre financier de Montréal Fonds du développement économique Fonds du Plan Nord Fonds relatif à l'administration fiscale Justice Fonds Accès Justice Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels Fonds des registres du ministère de la Justice Fonds du Tribunal administratif du Québec Ressources naturelles Fonds des ressources naturelles Fonds d'information sur le territoire Santé et Services sociaux Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux Fonds de soutien aux proches aidants Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Sécurité publique Fonds des services de police Transports Fonds de gestion de l'équipement roulant Fonds de la sécurité routière Fonds des réseaux de transport terrestre 1 722, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,0 67,0 75, , , , , , , , ,2 Budget des fonds spéciaux 14
17 Sommaire des prévisions de dépenses et d'investissements Fonds spéciaux du gouvernement du Québec (suite) Portefeuilles Dépenses Investissements Travail Fonds de la Commission des lésions professionnelles Fonds de la Commission des relations du travail , , ,0 700,0 Total , ,5 Budget de dépenses 15
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19 BUDGET DES FONDS SPÉCIAUX PAR PORTEFEUILLES
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21 Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds de développement régional ,0 Total à approuver ,0 Budget de dépenses 19
22 Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Fonds de développement régional Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,0 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , , , ,2 Budget des fonds spéciaux 20
23 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds relatif à certains sinistres ,0 Total à approuver ,0 Budget de dépenses 21
24 Conseil du trésor et Administration gouvernementale Fonds relatif à certains sinistres Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 475,0 388, , , , , , ,0 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total (82 605,0) (80 957,0) (82 605,0) (80 957,0) Budget des fonds spéciaux 22
25 Culture et Communications Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds du patrimoine culturel québécois ,9 Total à approuver ,9 Budget de dépenses 23
26 Culture et Communications Fonds du patrimoine culturel québécois Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,4 (5 357,6) (8 678,3) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,2 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 117,0 117,0 117,0 117,0 Budget des fonds spéciaux 24
27 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds vert , ,3 Total à approuver , ,3 Budget de dépenses 25
28 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Fonds vert Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,3 (87 409,9) ( ,0) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,1 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 6 582, , , , , ,0 Budget des fonds spéciaux 26
29 Éducation, Loisir et Sport Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique ,6 Total à approuver ,6 Budget de dépenses 27
30 Éducation, Loisir et Sport Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,5 (12 309,6) (2 122,5) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,3 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 4 000, , , ,0 Budget des fonds spéciaux 28
31 Emploi et Solidarité sociale Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds d'aide à l'action communautaire autonome Fonds de développement du marché du travail Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Fonds des technologies de l'information du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Fonds québécois d'initiatives sociales , , , , , ,0 Total à approuver , ,0 Budget de dépenses 29
32 Emploi et Solidarité sociale Fonds d'aide à l'action communautaire autonome Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 3 690, , , , , , , ,1 (565,5) (226,8) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 1 680, , , ,4 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 1 114, , , ,2 Budget des fonds spéciaux 30
33 Emploi et Solidarité sociale Fonds de développement du marché du travail Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,6 (35 577,1) (5 196,9) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , ,4 16, ,5 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , , , ,0 Budget de dépenses 31
34 Emploi et Solidarité sociale Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 2 605, , , , , ,3 170,6 203,2 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 1 097,2 894, , ,2 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 1 007,3 749, ,3 749,4 Budget des fonds spéciaux 32
35 Emploi et Solidarité sociale Fonds des technologies de l'information du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , ,1 367,3 700, , , , ,7 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , ,0 (52 000,0) (57 000,0) (52 000,0) (57 000,0) Budget de dépenses 33
36 Emploi et Solidarité sociale Fonds québécois d'initiatives sociales Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,1 (4 422,1) (1 430,6) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 7 088, , , ,8 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 2 666, , , ,8 Budget des fonds spéciaux 34
37 Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds pour l'excellence et la performance universitaires ,3 Total à approuver ,3 Budget de dépenses 35
38 Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Fonds pour l'excellence et la performance universitaires Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , ,7 (9 158,8) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 3 841, , , ,2 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total Budget des fonds spéciaux 36
39 Famille Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds pour le développement des jeunes enfants Total à approuver Budget de dépenses 37
40 Famille Fonds pour le développement des jeunes enfants Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus , , , ,2 Dépenses à approuver* ,0 Surplus (déficit) de l'exercice , ,2 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,3 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , , , ,0 * Les variations sont attribuables à la suspension des versements vers la Société de gestion pour le développement des jeunes enfants jusqu'au 31 mars Budget des fonds spéciaux 38
41 Finances et Économie Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds de financement Fonds de partenariat touristique Fonds des générations Fonds du Bureau de décision et de révision Fonds du centre financier de Montréal Fonds du développement économique Fonds du Plan Nord Fonds relatif à l'administration fiscale 1 722, , , , , , , ,0 67,0 Total à approuver , ,0 Budget de dépenses 39
42 Finances et Économie Fonds de financement Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Service de la dette* Total des dépenses Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , , , , , ,8 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,5 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total ( ,5) ( ,6) ( ,5) ( ,6) * La Loi sur le ministère des Finances (chapitre M24.01) prévoit un traitement particulier pour le Fonds de financement, compte tenu de son rôle d'intermédiaire financier entre le fonds général et sa clientèle composée d'organismes publics et de fonds spéciaux. Ainsi, ne sont pas soumises à l'autorisation du Parlement, les dépenses au titre du service de la dette du Fonds de financement puisque les avances qu'il reçoit proviennent d'emprunts du gouvernement. Les dépenses de service de la dette des emprunts sont déjà pourvues à même le fonds général et sont remboursées par la clientèle. Budget des fonds spéciaux 40
43 Finances et Économie Fonds de partenariat touristique Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver , , , , , , , ,8 Surplus (déficit) de l'exercice (15 048,0) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin ,0 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 1 100, , , , , ,5 Budget de dépenses 41
44 Finances et Économie Fonds des générations Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,0 Surplus (déficit) cumulé au début Affectation d'une partie du surplus cumulé du Fonds d'information sur le territoire Remboursement des emprunts venant à échéance Surplus (déficit) cumulé à la fin , , ,0 ( ,0) , ,0 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total Budget des fonds spéciaux 42
45 Finances et Économie Fonds du Bureau de décision et de révision Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 1 567, , , , , ,9 (383,2) (244,9) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 3 242, , , ,5 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 67,0 33,0 Budget de dépenses 43
46 Finances et Économie Fonds du centre financier de Montréal Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 337,5 337,5 831, , , , , ,0 (233,4) (103,9) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 3 663, , , ,2 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 3 429, , , ,2 Budget des fonds spéciaux 44
47 Finances et Économie Fonds du développement économique Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,6 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,0 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total ( ,0) ( ,0) (12 000,0) (12 000,0) ( ,0) ( ,0) Budget de dépenses 45
48 Finances et Économie Fonds du Plan Nord Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,7 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,7 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , , , ,7 Budget des fonds spéciaux 46
49 Finances et Économie Fonds relatif à l'administration fiscale Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,9 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total Budget de dépenses 47
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51 Justice Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds Accès Justice Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels Fonds des registres du ministère de la Justice Fonds du Tribunal administratif du Québec , , , ,4 75, , ,7 Total à approuver , ,0 Budget de dépenses 49
52 Justice Fonds Accès Justice Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 2 728, , , , , , , , ,5 (679,1) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin (679,1) 1 335,4 (679,1) Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total (1 264,6) (3 079,1) (1 264,6) (3 079,1) Budget des fonds spéciaux 50
53 Justice Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 10,1 10, , , , , , ,4 (9 623,0) (7 168,3) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,5 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 75,0 75, , , , ,5 Budget de dépenses 51
54 Justice Fonds des registres du ministère de la Justice Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,4 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,9 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 4 643, , , , , ,7 Budget des fonds spéciaux 52
55 Justice Fonds du Tribunal administratif du Québec Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,1 (1 850,0) (1 677,4) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 1 853, ,7 3, ,3 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 1 165, ,7 (549,8) (913,4) (549,8) (913,4) Budget de dépenses 53
56
57 Ressources naturelles Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds des ressources naturelles Fonds d'information sur le territoire , , , ,9 Total à approuver , ,6 Budget de dépenses 55
58 Ressources naturelles Fonds des ressources naturelles Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,1 (34 090,9) (33 074,7) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , ,0 (7 690,6) ,3 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , ,9 (66 755,8) (67 035,8) (66 755,8) (67 035,8) Budget des fonds spéciaux 56
59 Ressources naturelles Fonds d'information sur le territoire Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,0 Surplus (déficit) cumulé au début , ,0 Affectation d'une partie du surplus cumulé au bénéfice du Fonds des générations ( ,0) Surplus (déficit) cumulé à la fin , ,0 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , , , , , ,0 Budget de dépenses 57
60
61 Santé et Services sociaux Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux Fonds de soutien aux proches aidants Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie , , ,0 Total à approuver ,0 Budget de dépenses 59
62 Santé et Services sociaux Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,0 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 292,8 292,8 292,8 292,8 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total ( ,0) ( ,0) ( ,0) ( ,0) Budget des fonds spéciaux 60
63 Santé et Services sociaux Fonds de soutien aux proches aidants Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,0 163,8 163,1 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 8 071, , , ,1 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 8 224, , , ,4 Budget de dépenses 61
64 Santé et Services sociaux Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver , , , , , ,0 Surplus (déficit) de l'exercice 1,5 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 15,9 14,4 15,9 15,9 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 15,9 15,9 15,9 15,9 Budget des fonds spéciaux 62
65 Sécurité publique Fonds spécial Dépenses Investissements Fonds des services de police , ,3 Total à approuver , ,3 Budget de dépenses 63
66 Sécurité publique Fonds des services de police Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , , , ,3 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , ,4 (55 000,0) (60 000,0) (35 984,5) (39 355,6) (90 984,5) (99 355,6) Budget des fonds spéciaux 64
67 Transports Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds de gestion de l'équipement roulant Fonds de la sécurité routière Fonds des réseaux de transport terrestre , , , , , ,2 Total à approuver , ,3 Budget de dépenses 65
68 Transports Fonds de gestion de l'équipement roulant Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,1 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 6 604, , , ,9 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , ,7 ( ,4) ( ,0) ( ,4) ( ,0) Budget des fonds spéciaux 66
69 Transports Fonds de la sécurité routière Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,3 (2 711,4) (1 165,4) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 5 855, , , ,4 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement 5 712, ,2 (16 614,7) (7 918,2) Solde des avances au (du) fonds général 3 571,1 Total (16 614,7) (4 347,1) Budget de dépenses 67
70 Transports Fonds des réseaux de transport terrestre Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 6 919, , , , , , , , , ,8 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin , , , ,3 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total , ,9 ( ,5) ( ,0) (17 150,7) ( ,3) ( ,2) ( ,3) Budget des fonds spéciaux 68
71 Travail Fonds spéciaux Dépenses Investissements Fonds de la Commission des lésions professionnelles Fonds de la Commission des relations du travail , , ,0 700,0 Total à approuver , ,0 Budget de dépenses 69
72 Travail Fonds de la Commission des lésions professionnelles Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice , , , , , ,7 (10,5) 2 148,9 Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 2 869,9 721, , ,9 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 1 090, , , , , ,3 Budget des fonds spéciaux 70
73 Travail Fonds de la Commission des relations du travail Données probables Revenus Revenus Partie financée par le portefeuille ministériel Autres revenus Total des revenus Dépenses à approuver Surplus (déficit) de l'exercice 7 180, , , , , , , ,7 (3 575,7) (1 543,0) Surplus (déficit) cumulé au début Surplus (déficit) cumulé à la fin 4 379, ,8 804, ,8 Investissements à approuver Solde des emprunts auprès du Fonds de financement Solde des avances au (du) fonds général Total 700,0 700, , , , ,1 Budget de dépenses 71
74
75
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