Règlement, Conditions, Modalités, Droits et Obligations des Candidates Participant à l Election de la Reine de la Mirabelle 2011 sur le Web
|
|
- Thibaut Sauvé
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Règlement, Conditions, Modalités, Droits et Obligations des Candidates Participant à l Election de la Reine de la Mirabelle 2011 sur le Web ARTICLE 1- ORGANISATION La Ville de Metz Service de l Action Culturelle, situé au 3 place de la Comédie à METZ, représentée par Antoine Fonte, Adjoint au Maire chargé de la Culture, organise de juin à août 2011 un jeu-concours gratuit, intitulé «Election de la Reine de la Mirabelle 2011» (nommé ci-après "le Concours"). ARTICLE 2 - PRESENTATION DU CONCOURS Le Concours a pour objectif d élire la Reine de la Mirabelle 2011 ainsi que ses deux Dauphines. Celles-ci seront choisies parmi l'ensemble des candidates participant au Concours selon un règlement dont les modalités sont définies ci-après. La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques, de sexe féminin, majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine et d Outre-Mer disposant d un accès à internet et d une adresse électronique. Seuls les votes par voie d Internet seront validés pour les éliminations. Ce jeu-concours est gratuit. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site Le vote débute le 29 juillet 2011 et prend fin le 12 août 2011 (date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi). Dans le cas où une fraude serait constatée sur les votes d une candidate (ex : pic de votes inhabituel, nombre de votes provenant d une même adresse IP sur une même journée, ), l organisateur se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final. ARTICLE 3 MODALITES DE SELECTION Pré-sélection : Un jury sélectionnera sur photos et dossier des candidates. Ces candidates seront conviées à un entretien individuel le vendredi 1 er juillet 2011 pour passer un casting.
2 Au terme de ce casting, une vingtaine de candidates seront sélectionnées pour l élection de la Reine de la Mirabelle 2011 qui se déroulera sur internet de 29 juillet au 12 août Des photos, des vidéos clips seront réalisés pour chaque candidate et pourront être visualisés sur un site internet qui vous sera communiqué. Le vote en ligne est ouvert le 29 juillet afin de découvrir chaque candidate et de donner son avis sur le site internet de la Ville de Metz. Les internautes devront éliminer 4 candidates toutes les semaines à la suite d un vote massif qui aura lieu les vendredis 29 juillet, 5 et 12 août, de 18 h à 22 h, (nommé ci-après «buzz»). A l issue de chaque «buzz», les 4 candidates qui auront reçu le moins de votes seront éliminées. L élection de la Reine et ses deux Dauphines sera organisée le 21 août à 15 h sur le site de Metz Plage au plan d eau. L élection sera validée par le vote d un jury composé de membres désigné par la Ville de Metz. ARTICLE 4- LES CONDITIONS DE PARTICIPATION 4.1. La participation à ce concours est gratuite et ouverte à toute femme âgée de 18 à 26 ans, sans restriction de nationalité, résidant, étudiant ou travaillant en Lorraine Pour proposer sa candidature au Concours, chaque candidate devra envoyer à la Mairie de Metz sa demande de participation avec : Une photo visage, Une photo plein pied, Une fiche d inscription à l élection dûment complétée et signée, L autorisation de cession du droit à l image dûment complétée et signée Il est rappelé que la candidate doit obligatoirement remplir tous les champs du formulaire d inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d identité ou adresse fausses, erronées ou inexactes, entraînera la nullité de la participation Seront automatiquement exclues les participations comportant une photo contraire au respect des bonnes mœurs ou portant atteinte à l intégrité humaine. Le dossier complet devra être envoyé à l adresse suivante : Mairie de Metz Service Action Culturelle, 3 place de la Comédie, METZ La date limite de dépôt du dossier est le 27 juin 2011 (Cachet de la poste faisant foi).
3 4.5. Les 20 candidates sélectionnées suite à l entretien individuel s engageront : à être présentes à tous les entretiens nécessaires pour la réalisation de notre site internet, à participer à la réalisation de vidéo-clips qui seront diffusés sur internet durant toute la manifestation, à répondre aux questions de la presse Il est précisé que : La participation au Concours vaut pleine et entière approbation du présent Règlement ; Toute participation jugée incomplète ou erronée par l Organisateur sera rejetée, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée ; Toute déclaration mensongère d'une Candidate entraînera son exclusion du Concours. ARTICLE 5 LOT A GAGNER Un vol en montgolfière sera offert par la Municipalité à la Reine de la Mirabelle 2011 et à ses deux Dauphines. La Fédération des commerçants de Metz accompagnera la Reine et ses deux Dauphines à la «journée des commerçants» où elles recevront une multitude de cadeaux. Elles ne pourront solliciter l échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un autre prix, ni contre des espèces, ou d autres biens et services. ARTICLE 6 - DROIT A L'IMAGE Les 20 candidates sélectionnées suite à l entretien individuel fin juin 2011 autorisent l équipe organisatrice à diffuser leur image, à reproduire et exploiter leur nom, leur âge, leur image et l ensemble des éléments figurant dans leur lettre de motivation sur tout support (presse écrite, vidéo-clips, radio, télévision, site internet, etc ), et signeront chacune à cet effet, préalablement à l élection de la Reine de la Mirabelle 2011, une autorisation individuelle. ARTICLE 7 - RESPONSABILITES DE LA REINE DE LA MIRABELLE 2011 ET DE SES DEUX DAUPHINES 7.1. La gagnante de l élection 2011 portera le titre de Reine de la Mirabelle jusqu à l élection 2012.
4 7.2. La Reine de la Mirabelle 2011 et ses deux Dauphines devront assister à un certain nombre de représentations dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Metz entre le 21 août et le 4 septembre 2011 comme par exemple : remise de la couronne le dimanche 21 août 2011, inauguration des marchés des fêtes de la mirabelle des 27 et 28 août 2011, diverses réceptions à l Hôtel de Ville, inauguration de la journée des enfants du samedi 27 août 2011, présence au spectacle pyroscénique du samedi 27 août 2011, parade de la mirabelle dans les rues de Metz le dimanche 28 août 2011, journée des commerçants le mercredi 31 août 2011, inauguration des montgolfiades le 1 er septembre 2011 Une présence des trois demoiselles du 21 aout au 4 septembre 2011 sera obligatoire La Reine de la Mirabelle et ses deux Dauphines seront invitées par la Ville de Metz à participer à certaines manifestations organisées par la Ville ou en représentation de la Ville jusqu à l élection Elles devront également, dans la mesure du possible, être disponibles pour toute manifestation jusqu à l élection suivante La Reine de la Mirabelle et ses deux Dauphines devront respecter la volonté de la Municipalité sur le choix de leurs tenues lors des festivités de la Mirabelle ARTICLE 8 MODIFICATION La Ville de Metz dispose de la faculté, notamment pour améliorer le déroulement de l élection ou pour pallier tout imprévu, d apporter tout aménagement utile au présent règlement. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participantes. ARTICLE 9 - ACCEPTATION La participation à ce jeu-concours implique l acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l organisateur. ARTICLE 10 - INFORMATION Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «informatique et liberté». Les participantes sont informées que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du «concours» sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Toutes les participantes à cette opération disposent en application de l article 27 de cette loi d un droit d accès, de rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les participantes sont informées que ces données nominatives les concernant pourront faire l objet d une transmission éventuelle à la presse.
5 ARTICLE 11 - RECLAMATIONS Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la participation à la présélection à : Mairie de Metz Service Action Culturelle 3 place de la Comédie METZ Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, la loi française sera seule applicable. Je soussignée Mademoiselle déclare avoir lu et approuvé ce Règlement. A.., Le., Signature : Merci de bien vouloir parapher toutes les pages du Règlement.
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Plus en détailRèglement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie»
Règlement de jeu CASINO JOA LUXEUIL LES BAINS «Jeu concours Egérie» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La SAS au capital de 75000 immatriculée 33521982000016, située, 70300 Luxeuil les Bains, ci-après désignée ou
Plus en détailREGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
Plus en détailREGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!»
REGLEMENT du CONCOURS «Tu veux créer ta boîte, gagne la!» Article 1 : La société organisatrice L association 100 jours pour entreprendre, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est situé
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»
REGLEMENT DU CONCOURS : ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Le présent concours des est organisé par la fondation d entreprise Glénat, créée par l arrêté préfectoral n 2012258-0004 du 14 septembre 2012 situé
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
Plus en détailRÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu
RÉGLEMENT DU CONCOURS "Casting photo pour la publicité de macommune.lu ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique, en abrégé SIGI, dont le siège social est sis à L-5326
Plus en détailEURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ"
EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ" ARTICLE 1 GENERALITES La Société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. dont le siège social est situé 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy (ci-après
Plus en détailREGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»
REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie
Plus en détailRÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -
Date règlement : 31/07/2015 RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» - ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société AB SAT SAS (ci-après dénommée «Société Organisatrice»),
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R»
REGLEMENT DU JEU «CONCOURS SOLID R» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La Réunion, Société coopérative à capital variable, agréé en tant qu établissement de crédit,
Plus en détailRèglement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015
Règlement concours E-Wards Du 21 avril au 10 novembre 2015 Article 1 Organisation La société NewQuest, ci après désignée sous le nom «l organisatrice», dont le siège social est situé 286 rue François Guise
Plus en détailDossier de candidature
Dossier de candidature Dossier complet à retourner ou à déposer avant le 08 septembre 2015 à : jeunesentreprises@strasbourg.cci.fr nweiser@cm-alsace.fr OU CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin Pôle Création/Cession
Plus en détailArticle 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Plus en détailCONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT. Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015
CONCOURS DE CREATION D'ENTREPRISE PAR LES FEMMES "SARTHOISE DE TALENT" REGLEMENT Dépôt des candidatures au plus tard le 17 juillet 2015 Article 1 - Objet : Le concours SARTHOISE DE TALENT est mis en place
Plus en détailREGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
Plus en détailRèglement jeu Média Concours
Règlement jeu Média Concours Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailPetits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!
Cette année, l association Domaine Nature a besoin de vos talents! Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine
Plus en détailREGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Plus en détailRèglement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend
Règlement du Jeu Mobile Trend WEB MobileTrend ARTICLE 1 OBJET La société MobileTrend sise 19 rue Martel, 75010 Paris organise un jeu «Web MobileTrend» accessible à partir du 1 er novembre 2006 via le numéro
Plus en détailREGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY
REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY ARTICLE 1 ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société LONGCHAMP, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Saint
Plus en détailREGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailRèglement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
Plus en détailRèglement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014
Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR - 2014 Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle, entreprise régie par
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Plus en détailREGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS. «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr»
RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social
Plus en détailRèglement du Jeu-Concours "J aime mon asso"
Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso" 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (Siège social situé 18 rue Salvador Allende BP 307 86008 Poitiers) organise du
Plus en détailRèglement du jeu Concours Photo #cvchatel
Règlement du jeu Concours Photo #cvchatel Article 1 - Présentation de l organisateur La Mairie de châtelaillon-plage, située 20 Boulevard de la Libération 17340 Châtelaillon-Plage ciaprès dénommée «Organisateur»,
Plus en détailREGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web»
REGLEMENT COMPLET Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web» ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033, dont le siège social se trouve au 9 Chemin de Bretagne,
Plus en détailREGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin
REGLEMENT Challenge AMBITION ELLES L ambition d entreprendre au féminin 1 OBJET Le «Challenge AMBITION ELLES : l ambition d entreprendre au féminin» est organisé à l initiative de l Association ACTION
Plus en détailJEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX
1 JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Mondadori FRANCE, au capital de 476 035 510 Euros, dont le siège social est au 48, Rue Guynemer 92 265
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 Organisation générale Ce challenge est organisé par le Syndicat des Bordeaux et Bordeaux Supérieurs, assisté par l agence SCALP. Il est parrainé par différents organismes
Plus en détailREGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE
REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social
Plus en détailRèglement du Jeu «KDKADO 2010-2011»
Règlement du Jeu «KDKADO 2010-2011» ARTICLE 1 OBJET La société KD Mobile Data Services SAS sise 105 rue de l Abbé Groult 75015 Paris, inscrite au RCS PARIS FR 1852156880800013 organise un jeu «KDKADO 2010/2011»
Plus en détailLe jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre 2007 00:00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)
ARTICLE 1 - ENTREPRISE ORGANISATRICE Le présent jeu, gratuit sans obligation d'achat, est organisé par l'entreprise, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'angers sous le numéro SIREN 500 050
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie
REGLEMENT DU JEU PMU FACEBOOK Casting Poker Ladie ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n SIREN 775
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailCONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite
Plus en détailJEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels
JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
Plus en détailRèglement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»
Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates
Plus en détailREGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
Plus en détailRèglement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»
Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects» Article 1 Les Organisateurs L office des postes et télécommunications de Nouvelle Calédonie (OPT NC), Etablissement public à
Plus en détailConcours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D»
REGLEMENT Concours Sculpteo «Coque pour téléphone portable en impression 3D» Article 1 - Organisateur La société SCULPTEO, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 514 971 654 et dont le siège se
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SARL SPTI, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé au 214, route de St Simon, 31100 Toulouse,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au
Plus en détailPRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.
REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.
Plus en détailCHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Plus en détailRèglement du concours photo
Règlement du concours photo " Pré-en-Pail en 2013. Que souhaitez-vous laisser comme témoignage de la vie quotidienne de votre ville pour les générations de demain?" ARTICLE 1 Objet du concours L'association
Plus en détailARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor
ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Email Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex organise sur son application
Plus en détailRèglement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC
ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche
Plus en détailJEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -
JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office - Règlement - Article 1 La société Top Office, organise du 9 au 27 décembre 2014 un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "TECHNOËL", selon les
Plus en détailRèglement de sondage avec tirage au sort des participants
Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE
Plus en détailREGLEMENT DU JEU FOURSQUARE
REGLEMENT DU JEU FOURSQUARE Plan du règlement : Article 1 : L Organisateur Article 2 : Participants Article 3 : Principe du Jeu Article 4 : Respect des conditions de participation Article 5 : Désignation
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
Plus en détailREGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailComment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»
Comment participer? 1 Prenez en photo la devanture de votre Fnac préférée. 2 Envoyez votre photo à social.media@fnac.com en précisant votre nom et prénom ainsi que le nom de la Fnac photographiée. 3 Si
Plus en détailRèglement du concours 400 Coups «Selfie»
Règlement du concours 400 Coups «Selfie» L agence culturelle de Wallonie picarde, Culture Wapi asbl, sise Rue de la Citadelle 124/29 à 7500 Tournai (ci-après «les organisateurs») organisent un concours
Plus en détailRèglement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailREGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue
Plus en détail«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Plus en détail«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Plus en détailDimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*
Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des
Plus en détailRèglement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»
Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première» ARTICLE 1 ORGANISATION Le label Columbia de la société Sony Music Entertainment France (ci-après
Plus en détailRèglement du jeu concours : «Opération Vacances 2015»
Règlement du jeu concours : «Opération Vacances 2015» Article 1 Présentation de la Société Organisatrice ATS STUDIOS, société anonyme au capital de 1 516 390 dont le siège social est situé au 32 quai Jaÿr,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
Plus en détailRÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
Plus en détailRèglement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook
Plus en détail«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»
«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le
Plus en détailRèglement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»
Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailJEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
JEU-CONCOURS «GRAND REPORTER LES ETOILES DU SPORT» RÈGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, OBJET DU CONCOURS Alizeum, SARL au capital de 50 000 Euros, ayant son siège social
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 1 2010 2011 Master 1 avec Option :
PHOTO Allées Seydou TALL x Canal IV Point E Rue PE 48 Tél 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr - Site web : http://www.isfdakar.com Tél : 33 824 93 78 Fax : 33 824 93 77 E-mail : isfcom@yahoo.fr
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailRÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" LA LAITERIE DES LIMOUSINS DEPUIS 1942. Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36
RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS "LA CRÈME DES LIMOUSINS" Reglement CONCOURS.indd 1 09/03/2015 08:36 ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société LAITERIE LES FAYES, société anonyme au capital de 1 700 000
Plus en détailRÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015
RÈGLEMENT MUZIK CASTING, édition 2015 (CASTING ET DÉPÔT DE MUSIQUE SUR INTERNET) ARTICLE 1 L ORGANISATEUR L association FÉDÉRATION RHÔNE ALPES DU CRÉDIT AGRICOLE, dont le siège social est situé 465 rue
Plus en détailREGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - ROSSIGNOL «BAND OF HEROES CONTEST» ARTICLE 1 : PRESENTATION La société SKIS ROSSIGNOL SAS 98 rue Louis Barran 38430 Saint Jean de Moirans FRANCE organise pour la marque ROSSIGNOL,
Plus en détailRèglement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014
REGLEMENT DU CONCOURS BORDEAUX ROSE EDITION 2014 ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERALE Ce challenge est organisé par le Syndicat Viticole des Bordeaux et Bordeaux Supérieur, 1, route de Pasquina 33750 Beychac
Plus en détailRègles du concours de startups PulseContest
Règles du concours de startups PulseContest Article 1. Organisation Le présent concours est organisé par l Association La Cuisine du Web et la société Huawei France afin de soutenir l innovation et l entreprenariat
Plus en détailRèglement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée
Plus en détailREGLEMENT JEU QUIZZ SMS +
REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice
Plus en détail'' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS
'' VOICE STAR 2015" RÈGLEMENT DU CONCOURS ARTICLE 1 : ORGANISATION L'association des commerçants du Léman Centre, dont l'adresse est sis au chemin de Saugy 1 à 1023 CRISSER, organise un concours sous forme
Plus en détailRèglement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»
Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE WAX Interactive située au 268 Avenue du Président Wilson, Immeuble le Pressencé, 93210 Saint Denis
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE
Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr
Plus en détail