Formations groupées 2013

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1 Formations groupées 2013 SalaireExpert

2 Sommaire 1 - Présentation générale... 5 a) Généralités... 5 Nouvelle présentation Microsoft du programme...5 Codes fonctions...6 b) Onglet WebService... 7 b) Législation générale... 8 Modulation contribution chômage...8 CICE Paramétrages de la paie... 8 a) Les paramètres légaux... 8 b) Gestion des conventions collectives... 9 Liste des conventions collectives Paramètres conventionnels standards/paramètres conventionnels personnalisés c) Jours fériés d) Grilles une entrée / deux entrées e) Gestion des caisses f) Paramétrage des bordereaux g) Paramétrage O.D Gestion Etablissements / Salariés a) Niveau Entreprise Effectif URSSAF Gestion des caisses b) Niveau Etablissements Onglet Signalétique Onglet Renseignements déclarations Onglet Horaires c) Niveau activité du salarié Niveau Salarié - onglet Activité Onglet Activité : Paramétrage de la convention collective et de la qualification Onglet Contrat Onglet Contrat-Calcul : Paramétrage des horaires spécifiques et de la rémunération contractuelle d) Bouton Variables e) Onglet Observations Gestion des variables a) Présentation Les icônes salariés Les éléments personnalisés Les rubriques avec date de validité Recherches de rubriques b) Nouveaux onglets Cotisations et Temps de travail Onglet Cotisations Onglet Temps de travail c) Calendrier Gestion des évènements Gestion des heures supplémentaires/complémentaires ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 2 / 62

3 d) Variables La totalisation e) Améliorations de la gestion de congés payés Gestion du rappel sur indemnité : Entrée / sortie en cours de mois, prorata des jours acquis : Onglet Méthode de calcul Onglet Mise à jour des compteurs CP/PROV Régularisation des provisions Salaire à maintenir f) Saisie rapide Traitements EDI a) Résultat des contrôles des DUCS EDI b) Liste des générations EDI c) Virement de salaire d) Transfert comptable Editions a) Registre des conventions de stage b) Attestation maladie Outils a) Extraction des données de paie b) Substitution de plan de paie Annexes Annexe 1 : Touches de raccourci clavier Annexe 2 : Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage Annexe 3 : Crédit d impôt pour la Compétitivité et l emploi - C.I.CE ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 3 / 62

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5 1 - Présentation générale a) Généralités Nouvelle présentation Microsoft du programme Nos programmes bénéficient désormais d'une nouvelle ergonomie dans le style Microsoft office Un onglet Accueil permet d'accéder aux fonctions les plus couramment utilisées (Ouvrir / Fermer un dossier, Gestion des Etablissements/Salariés, Saisie des variables, Multi-traitement, accès direct vers la GED et au menu complément). La barre de menu se présente sous la forme d'onglets. Les fonctions proposées dans les onglets apparaissent juste en dessous de celle-ci. Les informations signalétiques du dossier (coordonnées, numéro de téléphone et raison sociale) apparaissent dans un bandeau horizontal. Un lien sur la Raison sociale permet d'accéder directement à la fiche signalétique du dossier. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 5 / 62

6 Le bandeau latéral gauche permet d accéder aux différentes fonctions relatives aux Opérations mensuelles et périodiques. Il comprend également le Suivi de l'avancement du traitement des bulletins de salaires et permet la saisie ou la visualisation des Observations de la fiche dossier. Un clic sur le lien ci-dessous permet de basculer d un millésime à un autre. Codes fonctions Suite à la mise en place des paramètres conventionnels, l accès à la modification de ces derniers est géré par le code fonction PGCC Gestion des conventions collectives. Cette fonction est à activer ou désactiver dans le paramétrage des Sécurités en fonction des profils de vos collaborateurs. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 6 / 62

7 b) Onglet WebService Pour vos échanges dématérialisés, il est maintenant possible de dissocier les différents comptes utilisateurs JeDeclare (service comptabilité et service social). Ce paramétrage est à effectuer dans la fiche Cabinet, onglet WebService. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 7 / 62

8 c) Législation générale Modulation contribution chômage A compter du 1 er juillet 2013, pour faire suite à la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi, les taux de la contribution patronale d assurance chômage peuvent être majorés ou minorés dans les cas suivants : - embauche d un salarié en CDD : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat, dans le cadre d accroissement temporaire d activité ou de contrat d usage - embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI : exonération du taux pendant une durée fixée selon l effectif de l entreprise (3 ou 4 mois selon l effectif de l entreprise +/- 50 salariés) Vous trouverez en Annexe 2 la fiche de synthèse Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage. CICE L'article 66 de la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Son taux fixé est de 4 % pour 2013, et 6 % les années suivantes. Vous trouverez en Annexe 3 la fiche de synthèse Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi 2 Paramétrages de la paie a) Les paramètres légaux La fonction Paramétrages des variables générales s intitule à présent Paramètres légaux. Elle rassemble les différents taux et indices servant à vos calculs de bulletins. Vous retrouvez cette fonction dans le menu Fichier Paramétrages. Les paramètres de l'onglet Général sont désormais répartis en sousonglets. Au 1 er juillet 2013, la notion de chômage partiel est remplacée par Activité partielle ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 8 / 62

9 L onglet Exonérations, rassemble les différentes formules servant aux calculs d exonérations. Le paramétrage de la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires, anciennement dans l onglet Gestion Hres Suppl., a été déplacé dans l onglet TEPA. Les intitulés Employeurs de plus de 19 salariés et Employeurs de moins de 19 salariés ont été modifiés Un onglet Temps de travail a été ajouté. Celui-ci regroupe les éléments de paramétrage de la Durée légale de travail, ainsi que les taux et les rubriques utilisés pour la gestion des heures supplémentaires et complémentaires. Des rubriques génériques d heures supplémentaires et complémentaires ont été créées. Par défaut elles reprennent les taux renseignés en fonction de chacune des tranches b) Gestion des conventions collectives Le menu Fichier Paramétrages Gestion des conventions collectives comporte un menu déroulant, qui propose l'accès aux fonctions suivantes : ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 9 / 62

10 Liste des conventions collectives La Liste des conventions collectives est établie selon le cahier des charges de la N4DS. Pour faciliter la recherche, elle est listée par secteur d'activité. Des filtres sur le code I.D.C.C. ou le libellé vous sont également proposés. Des éléments complémentaires, paramètres conventionnels, peuvent être rattachés aux différentes conventions. Ces derniers permettent de définir au sein de chacune des conventions les spécificités en matière de rémunération, gestion du temps de travail, qualification Ce paramétrage conventionnel pourra ensuite être rattaché à la fiche activité du salarié en vue de préparer la saisie du bulletin. Les conventions pour lesquelles vous avez ajouté un paramétrage conventionnel spécifique sont enregistrées dans votre Base personnalisée. Filtre d'affichage des conventions avec ou sans paramétrage. Vous pouvez accéder aux paramètres conventionnels soit en double cliquant sur la convention collective, soit en passant par le menu Fichier Paramétrages Gestion des conventions collectives - Paramètres conventionnels Paramètres conventionnels standards/paramètres conventionnels personnalisés L'onglet Général comporte les mêmes éléments que les Paramètres légaux (durée du travail, paramétrage heures supplémentaires, complémentaires ). Ils sont historisés mensuellement. Par défaut, on ne fait afficher que les paramètres différents des paramètres légaux. S ils ne sont pas différents, le message suivant apparait. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 10 / 62

11 L'onglet Qualifications permet de définir les différents niveaux de classification, tels qu ils sont définis dans la convention (niveaux, positions, coefficients ) Ces éléments seront repris dans la Signalétique des salariés, ainsi que dans le paramétrage des grilles Les grilles associées à la convention se déclinent en plusieurs catégories : - Grilles de salaire, - Ancienneté, - Congés payés, - Transport, - Contrat de formation, - Autres. Lorsqu'une grille est affectée à la convention, la catégorie à laquelle elle appartient apparaît en gras. L'onglet Commentaires vous apporte des explications sur les spécificités de la convention. Ces commentaires, pourront être consultés par le biais de l'info-bulle lors de l'affectation de la convention dans la fiche Activité du salarié. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 11 / 62

12 En fonction des spécificités de vos dossiers, vous avez la possibilité de dupliquer les paramètres conventionnels standards, afin de définir des paramètres conventionnels différents. Dans ce cas, ils seront copiés en Base personnalisée. Lors de la copie, vous avez la possibilité de sélectionner les éléments à reprendre N de brochure ou personnalisé N d I.D.C.C. c) Jours fériés Le module Jours fériés, disponible dans le menu Fichier Paramétrages, définit les jours fériés pris en compte dans le Calendrier. Nous vous proposons par défaut une liste de jours fériés. Cette dernière peut désormais être complétée. Cliquez sur le bouton Ajouter pour activer la ligne de saisie. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 12 / 62

13 Dans le champ de saisie de la Date, vous disposez d'un calendrier permettant le choix de la date à créer. Après avoir créé un jour férié, cliquez sur le bouton pour valider la saisie. Pour que les jours fériés paramétrés soient pris en compte dans le Calendrier, la coche Actif doit être sélectionnée. En désélectionnant cette option, des évènements peuvent être conservés dans le paramétrage des jours fériés sans pour autant apparaître au niveau du Calendrier. Seuls les jours créés à votre initiative peuvent faire l'objet d'une suppression. d) Grilles une entrée / deux entrées Les Grilles sont gérées soit dans la base standard (mise à jour par SalaireExpert) soit dans la base personnalisée. Il ne vous est plus possible de modifier ou de créer une grille présente dans la base standard. Le fait de copier une grille transfère celle-ci systématiquement dans la Base personnalisée. Les grilles sont maintenant classées selon 6 types différents. Cette répartition permet de les filtrer lors du rattachement à un paramètre conventionnel. Par défaut, les grilles que vous avez personnalisées sont affectées au type Autre. Celles-ci doivent donc être requalifiées. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 13 / 62

14 e) Gestion des caisses Dans le but d harmoniser vos dossiers, les libellés des lignes de rubriques sont maintenant modifiables. Zone de paramétrage des lignes bordereaux. Zone de paramétrage des lignes du bulletin. Cliquer sur la ligne à modifier et saisir le nouveau libellé. Le libellé modifié dans la caisse sera pris en compte seulement si le libellé de la rubrique n a pas été ajouté dans le menu Gestion des libellés (niveau entreprise ou établissement) ou dans le paramétrage des variables. Les organismes de retraite ou de prévoyance pouvant gérer différentes conventions collectives, il est possible d ajouter des taux différents à rattacher aux paramètres conventionnels (onglet Taux). Par défaut, les taux ne sont rattachés à aucun paramètre conventionnel. Cliquez sur Ajouter Conv. pour en affecter un. L onglet rubriques personnalisées, permet de visualiser les rubriques dont le taux est renseigné. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 14 / 62

15 f) Paramétrage des bordereaux Lors de la création d un bordereau, à la fermeture de la fenêtre Paramétrage des bordereaux, un message d avertissement apparaît lorsqu une nouvelle caisse saisie n existe pas. Il vous est alors proposé de la créer automatiquement. g) Paramétrage O.D. Au niveau Entreprise, Dans l'onglet Toutes les rubriques, l'option Afficher uniquement les rubriques utilisées par le dossier permet de filtrer les rubriques présentes dans les plans de paie utilisés sur le dossier ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 15 / 62

16 3 Gestion Etablissements / Salariés L accès à la Gestion des établissements/salariés peut se faire soit par le menu Accueil, soit par le menu Gestion Entreprise ou encore par le lien du bandeau vertical. Sous l'arborescence, un Filtre permet de trier les salariés en fonction de leur nom ou de leur code. Ces options sont également disponibles via le clic droit de la souris. Dans le menu déroulant du bouton il est maintenant possible d effectuer une Copie d'établissement ou une Copie du paramétrage de l'établissement. La fonction Copie d'établissement permet de créer un nouvel établissement et de récupérer les informations des Variables utilisées, ainsi que le Paramétrage des libellés, des Caisses sélectionnées et des Bordereaux/DUCS. Lors de la création d un établissement, si vous n'aviez pas repris les éléments du paramétrage, vous pouvez effectuer une Copie du paramétrage d un autre établissement. Renseignez le code établissement de destination, puis cochez les informations à reprendre. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 16 / 62

17 a) Niveau Entreprise Effectif URSSAF Un champ Effectif URSSAF au 31/12 indique le nombre de salariés soumis à l'urssaf. Cette valeur est mise à jour en automatique à l'ouverture d'un nouveau millésime, et reprend le nombre de salariés présents au 31/12 du millésime précédent. Elle est modifiable. L effectif URSSAF au 31/12 entre dans la détermination du calcul de la modulation de la contribution Assurance chômage. Gestion des caisses Le bouton Bordereaux est accessible uniquement au niveau de l'onglet Gestion des caisses. Lorsque vous cliquez sur, par défaut, la liste ne présente que les caisses rattachées au niveau des Bordereaux. L'option Toutes les caisses permet d'obtenir la liste complète des caisses. Les caisses renseignées dans le Paramétrage OD/DUCS, ne sont pas prises en compte dans la fenêtre de sélection des caisses. Un contrôle s'effectue dès l'ouverture de l'application. Un message d'avertissement Caisses invalides apparaît lorsqu'une caisse supprimée au niveau du paramétrage est rattachée dans la gestion des caisses. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 17 / 62

18 b) Niveau Etablissements Onglet Signalétique Lorsque la Convention collective est renseignée, vous avez la possibilité d'appliquer un paramètre conventionnel. Les paramètres proposés dans le menu déroulant sont filtrés en fonction de la convention collective sélectionnée. L info-bulle reprend les notes saisies dans les paramètres conventionnels, onglet Commentaires. Le bouton de sélection permet de consulter le paramétrage de la convention. Si rien n'est renseigné dans les différents champs, ce sont les valeurs issues des Paramètres légaux qui sont reprises. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 18 / 62

19 Onglet Renseignements déclarations Cet onglet regroupe les informations sur le Signataire, l'attestation ASSEDIC, la Médecine du travail, ainsi que la Caisse spécifique de congés payés. En sélectionnant le type qualité Autre, vous avez la possibilité de préciser un Complément de qualité. Ces informations seront ensuite reprises dans la N4DS pour les CI-BTP. Onglet Horaires Cet onglet permet de renseigner les horaires de l'établissement à appliquer par défaut à l'ensemble des salariés. Les salariés doivent obligatoirement être gérés avec un type de rémunération en Heure et ne pas avoir d'horaires spécifiques. Cliquez dans les cellules du tableau afin de pouvoir renseigner les horaires de début et fin. Avec les options du clic-droit de la souris, les valeurs saisies dans la ligne sélectionnée peuvent être dupliquées sur les lignes suivantes ou dans toute la colonne. Les valeurs renseignées seront appliquées à la dernière période non validée. Le bouton apparaît lorsque l horaire effectif de l'établissement est différent de l'horaire légal. Il permet d'appliquer l'horaire par défaut aux salariés n'ayant pas d'horaires spécifiques. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 19 / 62

20 Le bouton synthétise, en fonction des éléments renseignés dans le planning, la durée du travail applicable à l établissement. Il permet également d accéder au paramétrage des heures supplémentaires et complémentaires. Par défaut, reprend les éléments du paramètre conventionnel rattaché à l établissement, ou les paramètres légaux. En cliquant sur le bouton, les rubriques génériques peuvent être modifiées. Les heures supplémentaires et complémentaires sont gérées par défaut à la semaine. Cliquez sur cette option afin d'activer la gestion au mois. c) Niveau activité du salarié Niveau Salarié - onglet Activité Les dates relatives à l'ancienneté sont regroupées dans l'onglet Activité au niveau Salarié. Les dates renseignées Dans le poste et Dans le collège ou la catégorie professionnelle seront reprises uniquement dans les déclarations N4DS. La date d ancienneté dans la branche professionnelle peut également être reprise dans le paramétrage des grilles (code : MOISANCPROF). ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 20 / 62

21 Onglet Activité : Paramétrage de la convention collective et de la qualification La fiche Activité intègre les nouveaux paramètres propres aux salariés (Convention collective, Paramétrage conventionnel, Rémunération, Horaires spécifiques et Gestion de la durée contractuelle). Une convention collective et/ou un paramétrage conventionnel différent de celui paramétré au niveau Etablissement peut être affecté au salarié. Concernant la qualification, par défaut, c est celle renseignée sur le dossier qui est reprise. Ce bouton permet de sélectionner la qualification provenant des Paramètres conventionnels. Suite à la sélection de la qualification correspondant aux paramètres conventionnels, des listes déroulantes associées aux champs Coefficient, Niveau, Position, Echelon apparaissent afin de pouvoir sélectionner les différentes classifications. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 21 / 62

22 La Nature de l'emploi est associée à une liste déroulante qui s alimente au fur et à mesure de vos saisies. Elle reprend toutes les natures de l'emploi des activités présentes dans l'établissement. La nature de l'emploi peut être saisie directement dans ce champ. La donnée disparaît dès lors qu elle n est plus présente dans aucune des activités des salariés. Les codes regroupements/groupes/code service et ducs EDI sont déplacés dans cet onglet. Onglet Contrat Cet onglet se décompose en deux sous-onglets afin de distinguer les informations relatives à la N4DS et au Calcul du bulletin. La zone «Type d exonération» a été déplacée dans cet onglet. Cette zone est à renseigner uniquement lorsqu'il y a un taux d'abattement pour frais professionnels. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 22 / 62

23 Onglet Contrat-Calcul : Paramétrage des horaires spécifiques et de la rémunération contractuelle Les spécificités propres au contrat de travail du salarié (horaires spécifiques, rémunération) doivent être renseignées dans l onglet Calcul afin que celles-ci ressortent automatiquement sur le bulletin. Si rien n'est renseigné, c'est la gestion des variables actuellement mise en place qui est appliquée. Un permet de consulter la note du plan de paie affecté au salarié. Seule une des deux options peut être sélectionnée. Les spécificités propres à la rémunération du salarié doivent être renseignées afin que celles-ci ressortent automatiquement sur le bulletin. En cliquant sur le bouton de sélection, vous pouvez préciser un Type de rémunération. Par défaut, le type de rémunération est égal à Heure pour les différents salariés ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 23 / 62

24 Selon le Type choisit, renseignez le Taux horaire ou le montant Mensuel. Ces informations peuvent également être déterminées en fonction des grilles rattachées au paramétrage conventionnel. Pour cela cliquer sur les. Après avoir cliqué sur le bouton de sélection, une liste des grilles rattachées aux paramètres de la convention permet le choix de la grille à appliquer. En désactivant l'option Filtrer pour le paramètre conventionnel, vous pouvez appliquer une grille différente de celles proposées, en la sélectionnant parmi la liste. Pour reporter les éléments paramétrés dans le bulletin, vous devez sélectionner une Rubrique de brut via le bouton de sélection. En cliquant sur le bouton, le paramétrage de la Rubrique de brut est supprimé. Cliquez sur le bouton pour alimenter les éléments en gestion des variables. Ces derniers seront appliqués à compter de la dernière période non validée. Un message de confirmation apparaît alors à l écran. Les éléments saisis par l'intermédiaire de la Gestion établissements/salariés ressortent sur la Saisie de variables avec un icône Si rien n'est renseigné, c'est la gestion des variables actuellement mise en place qui est appliquée. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 24 / 62

25 Le bouton définir des horaires spécifiques pour l activité, permet de renseigner des horaires différents pour le salarié. Dans ce cas un nouvel onglet va être créé. Ce bouton n'apparaît que lorsque les valeurs renseignées n'entrent pas dans le cadre de la durée légale du travail. Une fois les horaires spécifiques du salarié renseignés, cliquez sur ce bouton pour que ceux-ci soient pris en compte dans le bulletin. Le bouton de travail spécifique au salarié. permet d'accéder à la fenêtre de paramétrage de la gestion du temps Attention : Si l horaire de l'activité du salarié est identique à l horaire de l'établissement, alors les horaires spécifiques sont supprimés. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 25 / 62

26 d) Bouton Variables Un bouton Variables a été ajouté. Il permet d'accéder directement à la Saisie de variables soit au niveau Etablissement soit au niveau du Salarié sélectionné. Lorsque la Saisie de variables est déclenchée au niveau Etablissements, les variables paramétrées seront appliquées à l'ensemble des salariés de l'établissement. Dans cette fenêtre, vous disposez des fonctionnalités identiques à la Saisie de variables habituelle. Les bulletins peuvent être modifiés, complétés, calculés et édités. Vous retrouvez également les fonctions de Saisie rapide et la gestion du Calendrier. Si le bouton Variables est activé depuis un salarié, vous accédez à la Saisie des variables uniquement pour le salarié en cours. Si plusieurs activités sont enregistrées pour le salarié, une fenêtre propose le choix de l'activité à traiter : ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 26 / 62

27 A l'ouverture du bulletin, la saisie se positionne automatiquement sur la dernière période non validée. Ne pas utiliser la touche de Raccourci F6 pour revenir dans la gestion établissements/salariés, cliquer sur Fermer. e) Onglet Observations Dans cet onglet, une zone de texte permet de saisir des annotations propres aux salariés : Lorsque cette option est activée, les commentaires saisis dans cet onglet apparaîtront au moment de l'ouverture de la fenêtre de Saisie des variables. Dans l'arborescence, les salariés pour lesquels des observations sont enregistrées apparaissent avec l'icône suivant. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 27 / 62

28 4 Gestion des variables L accès à la Gestion des variables peut se faire soit par le menu Accueil, soit par le menu Gestion Entreprise ou encore par le lien du bandeau vertical. a) Présentation Les icônes salariés Dans l'arborescence, les différents icônes associés aux salariés permettent une compréhension simple et rapide des caractéristiques des salariés et du suivi du traitement des bulletins. Voici un récapitulatif des différents icônes que vous pouvez rencontrer : - : salarié féminin - : salarié masculin - : salarié avec une note d'observation - : bulletin non traité - : bulletin calculé - : bulletin validé Les éléments personnalisés Les rubriques ou les plans de paie personnalisés apparaissent sur un fond violet pour les distinguer de ceux de la base standard. Un permet de consulter la note du plan de paie du salarié. La légende qui apparaît au bas de l'écran rappelle cette particularité. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 28 / 62

29 Les rubriques avec date de validité Les rubriques ayant une date de validité ressortent grisées, avec un message d'avertissement. Un lien direct à l'outil Substitution de rubriques permet de remplacer les rubriques utilisées. Cet outil est également disponible dans le menu Outils Utilitaires. Recherches de rubriques Des libellés longs ont été ajoutés aux différentes rubriques afin de faciliter les recherches de rubriques. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 29 / 62

30 b) Nouveaux onglets Cotisations et Temps de travail Onglet Cotisations Les différents onglets Sécurité sociale, ASSEDIC, Retraite, Prévoyance et Divers ont été regroupés dans l'onglet principal Cotisations. Onglet Temps de travail L'onglet Temps de travail reprend les informations renseignées dans l activité du salarié, au niveau de la Gestion de la durée contractuelle. Au niveau de l activité du salarié, il n est pas possible de modifier les rubriques associées aux heures supplémentaires et complémentaires. Vous ne pouvez le faire qu au niveau de l établissement. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 30 / 62

31 c) Calendrier Dès lors que vous êtes positionné sur l'activité d'un salarié, le bouton Calendrier comporte un menu déroulant qui propose d'accéder à la gestion du Calendrier et à la Gestion des heures sup./comp. Gestion des évènements Lors du paramétrage d'un évènement, pour les rubriques avec une famille Heures_Absence dont l unité est en heure, il est possible d associer une rubrique d'absence sur heures supplémentaires. Dès lors que l'option Heures supplémentaires est activée, une rubrique pouvant correspondre à la gestion des heures supplémentaires est automatiquement proposée. En cliquant sur le bouton de sélection, vous pouvez en sélectionner une nouvelle. Cochez l'option si vous souhaitez que les jours fériés soient pris en compte dans le décompte des jours sur lequel porte l'évènement. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 31 / 62

32 Il est maintenant possible de reprendre la planification du salarié ou de l établissement Lors de l ajout de l évènement, la répartition des heures supplémentaires se fait en automatique Ajout de la prise en charge des coches pour la gestion des congés payés (dixième - maintien) Suite à la validation de l'évènement, les valeurs sont automatiquement générées dans le bulletin. Le libellé de l évènement s incrémente en automatique avec les dates. Il peut être supprimé avec le libellé complémentaire. Gestion des heures supplémentaires/complémentaires Cette fonction permet de gérer les heures supplémentaires ou complémentaires propres au salarié. Les heures travaillées sont réparties à la semaine pour la période en cours : Le nombre d'heures supplémentaires structurelles est réparti suivant les horaires définis pour le salarié. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 32 / 62

33 Pour générer des heures supplémentaires exceptionnelles, renseignez le nombre d heures travaillées par semaine. Dans le cadre d'un salarié à temps partiel, l'écran de saisie se met à jour en vue de la gestion des heures complémentaires et non des heures supplémentaires. Le bouton est disponible que pour la gestion des heures à la semaine. Il permet de reprendre sur la période en cours, les heures travaillées saisies sur une période précédente. Le bouton reprend les horaires définis pour le salarié. La gestion des heures supplémentaires et complémentaires peut également être gérée mensuellement. Elle peut être appliquée en l'activant au niveau de l onglet horaire de l établissement ou de l activité du salarié, ou depuis l'onglet Temps de travail si vous êtes en gestion des variables. Pour activer la gestion mensuelle des heures supplémentaires, l'option être cochée. doit ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 33 / 62

34 Si vous avez opté pour une gestion des heures supplémentaires ou complémentaires au mois, renseignez le nombre d heures réellement travaillé pour le mois complet. d) Variables La totalisation Lors de la saisie d'une rubrique, il est possible de choisir les rubriques à prendre en compte pour le calcul d'une base ou d'un taux. Dans ce cas, un menu apparaît à droite de la cellule Dans le menu déroulant cliquez sur Liste de rubriques. Sélectionnez dans la liste, les rubriques à prendre en compte dans le calcul du taux horaire. Cette liste reprend uniquement les rubriques présentes sur le bulletin. Les rubriques totalisées apparaissent en noir. Le taux repris pour la rubrique 550, correspond à : (Montant des rubriques 100 et 202) / (nombre d heures rubrique 100) * (% majoration HS) ( ) /151,67 * 1,10 = 21,7578 ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 34 / 62

35 e) Améliorations de la gestion de congés payés Tout comme les périodes N et N- 1, la période des En-cours gère la notion des acquis et pris. Le calcul du coût journalier a été revu, pour tenir compte de l absence du mois. Pour cela, la rubrique 300 doit être cochée selon la règle du dixième. Gestion du rappel sur indemnité Ce rappel sur indemnité fait la comparaison entre l indemnité versée au salarié et l indemnité la plus favorable qu il aurait dû percevoir lors de la prise de ces congés payés. Par défaut il se déclenche automatiquement, soit le mois précédent le mois de bascule, soit lorsqu un salarié quitte la société avec appel du solde des congés payés. En cochant Solde des congés payés, la Gestion du rappel des indemnités est automatiquement activée. Le rappel sur indemnité CP se fait systématiquement à la sortie du salarié, ou en fin de période (mois précédent la bascule). ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 35 / 62

36 Sur le bulletin cette indemnité se matérialise avec la rubrique Rappel sur indemnité. Le rappel sur indemnité peut également être neutralisé, imposé ou déclenché manuellement par l intermédiaire de la rubrique 1978 Pour prendre en compte le rappel sur indemnité dans le calcul du coût journalier, la règle du dixième doit être cochée. Entrée / sortie en cours de mois, prorata des jours acquis : La proratisation des jours acquis a été déterminée arbitrairement. Vous pouvez bien entendu modifier les informations calculées. Par défaut, les droits du mois acquis par le salarié sont calculés au prorata du temps de présence en trentième. Temps de présence = [(date de sortie date d'entrée) + 1] / 30 Un contrôle est effectué afin de ne pas faire de prorata des jours acquis du mois si le salarié est au moins présent 4 semaines sur le mois en cours, soit 28 jours (code du travail - article L3141-4). Le nombre de jours acquis proratisé pour le mois ressort sur la rubrique Jours de CP acquis du mois. Vous avez la possibilité de le modifier en utilisant la rubrique 302 Imposer ou Arrondir les jours acquis du mois : La rubrique 302, en cas d entrée sortie, vous permet d imposer ou d arrondir les jours acquis. Si vous désirez arrondir le nombre de jours acquis, ce dernier sera arrondi au demi-jour le plus proche. 0,5 en gestion de jours ouvrables, (2,5 par mois / 5 = 0,5) 0,416 en gestion de jours ouvrés, (2,08 par mois / 5 = 0,416) ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 36 / 62

37 Onglet Méthode de calcul Rappel : cet onglet vous permet d activer la gestion des congés payés, de définir le nombre de jours acquis par mois, de renseigner le mois de bascule des compteurs et de définir les méthodes de calculs retenues pour les calculs des indemnités et des provisions. Pour la gestion des Jours supplémentaires, une grille (proposée en fonction des paramètres conventionnels) peut être affectée afin que la gestion des jours acquis pour ancienneté se déclenche en automatique le mois de bascule. En cas d entrée/sortie en cours de mois avec prise de congés payés, saisir le salaire de référence au maintien de salaire. Si rien n'est renseigné, le salaire de référence pris en compte pour la valorisation journalière de l'absence est calculé en fonction des coches «Maintien de salaire» des différentes variables du bulletin. Onglet Mise à jour des compteurs CP/PROV Cet onglet permet de régulariser les compteurs de congés payés ainsi que les taux journaliers pour les différentes périodes. Dans la période en cours d'acquisition, ce sont les CP acquis et les CP pris qui doivent être renseignés et non plus le Solde de CP. La gestion des jours de fractionnement permet de renseigner des jours uniquement concernant la période N. Régularisation des provisions ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 37 / 62

38 Régularisation des provisions Pour effectuer vos régularisations de taux journalier, vous devez obligatoirement sélectionner la méthode du dixième. Pour les périodes N et N-1, saisissez directement le taux journalier correspondant au dixième du salaire pour la période de référence concernée. Pour la période en cours, renseignez un montant correspond à la différence entre ce qui est affiché sur la rubrique 9008 et le dixième du salaire de référence que vous voulez obtenir. Salaire à maintenir Vous pouvez utiliser cette rubrique dans le cadre des absences qui nécessitent d'intégrer le salaire habituel au montant des provisions. Il faut renseigner le montant correspondant à l'absence maintenue (règle du dixième). Exemple : congé maternité avec absence tout le mois, mettre le salaire habituel pour le mois total congé maternité commençant en cours de mois, mettre le complément du salaire habituel. f) Saisie rapide Dans le cadre de la gestion des provisions CP, vous avez la possibilité de faire apparaître la gestion de la règle du Dixième et de la règle du Maintien : Lors de l'ajout d une colonne, après avoir sélectionné l'élément à saisir vous pouvez choisir de faire apparaître le choix de la méthode des congés payés Les colonnes D pour Dixième et M pour Maintien apparaissent à côté de la colonne de la rubrique demandée. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 38 / 62

39 5 Traitements EDI a) Résultat des contrôles des DUCS EDI Suite à la génération EDI des DUCS, le rapport d'erreur distingue les Erreurs rencontrées dans le fichier, du Compte rendu des informations générées dans le fichier EDI. Cette distinction se matérialise par 2 sousonglets. Les fichiers ne pourront être générés qu'une fois les erreurs corrigées. Les comptes rendus des DUCS générées apparaissent les uns à la suite des autres. Ils peuvent être imprimés ou générés en PDF. b) Liste des générations EDI La fonction Liste des générations EDI permet un suivi des fichiers EDI générés et transmis. Elle est accessible soit directement lors de la génération EDI, en cliquant sur le bouton sélectionnant liste des générations EDI dans le menu Traitements. ou en ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 39 / 62

40 Après avoir cliqué sur le bouton Lecture, un premier écran de Compte-rendu de traitement des fichiers EDI ACS/ARS permet un suivi des derniers envois effectués : Une légende indique les erreurs relevées sur les ACS et ARS. Celui-ci indique l'état du fichier envoyé avec les mentions Déclaration acceptée ou Déclaration Refusée. Pour accéder au suivi des envois, cette première fenêtre doit être fermée. La mention d'acceptation associée à une couleur indique si le fichier est partiellement accepté (jaune), accepté (vert) ou refusé (rouge). En double cliquant sur un des fichiers envoyés, la fenêtre suivi de la génération EDI s ouvre pour faire apparaître les informations d acceptation ou de refus via le portail Jedeclare Le bouton Suivi envoi permet d'accéder au détail du traitement du fichier avec la visualisation des comptesrendus ACS et ARS. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 40 / 62

41 Le bouton Visualiser permet d'obtenir un aperçu des éléments transmis dans le fichier, que vous pouvez également imprimer. Un récapitulatif des informations contenues dans le tableau de suivi des envois est à votre disposition via le bouton Aperçu : ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 41 / 62

42 c) Virement de salaire La génération des virements au format SEPA a été intégrée au programme. Dans la fiche Banque du dossier, l'option Génération des virements au format SEPA doit être activée. Menu Traitements, Virement de Salaire Si vous désirez générer l écriture en comptabilité, cochez l'option Génération d'écriture. Après avoir cliqué sur OK, une fenêtre de paramétrage du fichier au format SEPA apparaît. A l'aide du menu déroulant, indiquez le format avec lequel doit être généré le fichier, pour qu il soit accepté par la banque. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 42 / 62

43 d) Transfert comptable Dans le cas où le Code journal n'a pas été renseigné au niveau Etablissement, c'est le code journal indiqué au niveau des Paramètres de paie qui est repris. La présentation de l'édition de la Ventilation analytique a été revue. 6 Editions a) Registre des conventions de stage L'entreprise qui accueille des stagiaires doit tenir à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l'article L du code du travail. Dans le menu Editions Registre, sont dissociées le Registre unique du personnel du Registre des conventions de stage. Sélectionnez l'ensemble des Etablissements et des Salariés qui doivent apparaître dans l'édition. Les salariés qui figurent dans l'édition sont filtrés en fonction de la nature du contrat code 29 Convention de stage. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 43 / 62

44 b) Attestation maladie Le Cerfa Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières a été mis à jour pour : - tenir compte de l abattement de 21 % sur les rémunérations déclarées pour le calcul des IJSS de maternité et paternité, - faire une attestation rectificative Cliquez sur le bouton Notice pour obtenir une visualisation de l'aide au remplissage. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 44 / 62

45 7 Outils a) Extraction des données de paie Il est maintenant possible d'exporter les regroupements : Vous pouvez au choix exporter les regroupements de la Base standard ou de la Base personnalisée. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 45 / 62

46 b) Substitution de plan de paie Ce module permet de remplacer un plan de paie utilisé par un autre, pour toutes les activités dans lesquelles il a été utilisé. Le plan de paie sera remplacé uniquement dans les établissements que vous aurez désignés. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 46 / 62

47 ANNEXES ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 47 / 62

48 Annexe 1 : Touches de raccourci clavier Généralités F1 Ctrl + F F3 Ctrl + F4 Ctrl + X Permet d'accéder à l'aide en ligne de la fonction en cours. Dans l'aide en ligne, permet d'obtenir une fenêtre de recherche. Ouvrir un nouveau dossier et fermer le dossier en cours. Fermer le dossier en cours. Quitter le logiciel. La touche Alt + la lettre soulignée => Permet d'ouvrir la liste des fonctions proposées, lorsqu'aucune fonction n'est en cours d'utilisation. Alt + A Alt + E Alt + F Alt + G Alt + N Alt + O Alt + T Alt + F Fait apparaître la liste des fonctions du menu Accueil. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Editions. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Fichier. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Gestion entreprise. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Fin d'année / Validation. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Outils. Fait apparaître la liste des fonctions du menu Traitements. Permet de refermer la fonction en cours d'utilisation. Les touches Ctrl + la lettre correspondante à une fonction => Permet d'ouvrir la fonction correspondante. Ctrl + B Ctrl + C Ctrl + E Ctrl + M Ctrl + S Ctrl + T Ctrl + V Ouvre la fonction Edition des bulletins. Ouvre la fonction Calcul des bulletins. Ouvre la fonction Gestion Etablissements / Salariés. Ouvre la fonction Multi-traitement. Ouvre la fonction Virement de salaires. Ouvre la fonction Transfert comptable. Ouvre la fonction Gestion des variables. Paramétrage rubriques et plans de paie F7 F8 Alt + A Alt + S Alt + O Alt + M Alt + U Alt + I Alt + C Retour à la rubrique ou au plan de paie précédent. Passer à la rubrique ou au plan de paie suivant. Ajouter un plan de paie. Supprimer un plan de paie. Ajouter une ligne du plan de paie. Modifier une ligne du plan de paie. Supprimer une ligne du plan de paie. Imprimer un plan de paie ou une rubrique. Copier un plan de paie ou une rubrique. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 48 / 62

49 Gestion Etablissements/Salariés F7 F8 Alt + S Alt + T Alt + D Alt + I Alt + L Alt + A Alt + U Alt + B Retour au niveau précédent. Passer au niveau suivant. Aller à l'onglet Signalétique. Aller à l'onglet Activité. Aller à l'onglet Divers. Aller à l'onglet Accident du travail (niveau Etablissements). Aller à l'onglet Elections prud'homales (niveau Salarié). Aller la fonction d'ajout d'activité (Onglet Activité Salarié). Active la fonction de Suppression de salarié ou d établissement. Accéder à la fonction Paramétrage de bordereaux. (Niveau Entreprise - Niveau Etablissement dans l onglet Gestion des caisses). Gestion des variables Les touches CTRL + F1 Permettent d'accéder à l'aide en ligne des rubriques et des plans de paie, fiches de synthèse. F3 Ctrl + F3 F5 F6 F7 F8 F9 F10 F11 Permet d'effectuer le calcul de bulletin du salarié sélectionné ou de tous les bulletins au niveau établissement. Permet de valider le bulletin du salarié sélectionné. Accéder à la fonction Gestion des libellés. Accéder à la fonction Gestion des salaires. Retour au salarié précédent. Aller au salarié suivant. Permet d'accéder au Calendrier du salarié sélectionné. Permet d'ouvrir la fenêtre de saisie du Libellé de pied de bulletin du salarié sélectionné. Accéder à la fonction Paramétrage des plans de paie et rubriques. Editions F7 Shift + F7 F8 Shift + F8 Aller à la page précédente. Retour à la première page. Aller à la page suivante. Aller à la dernière page. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 49 / 62

50 Annexe 2 : Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage REF : LOI du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi, Chapitre II, Article 11 I. L article L du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Les accords prévus à l article L peuvent majorer ou minorer les taux des contributions en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, du motif de recours à un contrat d une telle nature, de l âge du salarié ou de la taille de l entreprise.» A compter du 1 er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants : - embauche d un salarié en CDD : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat, - embauche d un jeune de moins de 26 ans en CDI : exonération du taux pendant une durée fixée selon l effectif de l entreprise. CDD : majoration du taux Les contributions chômage au taux non majoré doivent continuer à être déclarées selon les modalités habituelles. Sont concernés les employeurs relevant du régime général, y compris les employeurs d intermittents du spectacle. NOTA : La majoration ne s applique pas aux CDD de remplacement, aux entreprises de travail temporaire et aux CDD saisonniers (MSA), employés de maison. Le taux de la contribution est majoré en fonction du motif de recours au CDD, et de sa durée. => Seuls les motifs de recours ci-dessous peuvent déclencher une majoration : Rappel : Le recours au contrat d usage est défini par l article D du Code du travail. En application du 3 de l'article L , l'article D définit les secteurs d activité dans lesquels des CDD peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 50 / 62

51 Le taux de la majoration sera fonction de la durée du contrat : vous devez systématiquement renseigner la date de fin initiale du CDD, c est elle qui déterminera le taux à appliquer à la majoration. Motif de recours au CDD Accroissement temporaire d activité durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2860 «Majoration Chômage CDD 3%» Sur vos DUCS : La majoration est déclarée sous le code CTP 327 Accroissement temporaire d activité durée supérieure à 1 mois inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2862 «Majoration Chômage CDD 1,5 %» Sur vos DUCS: La majoration est déclarée sous le code CTP 295 Contrat d usage durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin: La majoration ressort en ligne 2864 «Majoration Chômage CDD 0,5%» Sur vos DUCS: La majoration est déclarée sous le code CTP 293 ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 51 / 62

52 CDD : Cas particulier des VRP Pour les salariés VRP, utilisation du plan de paie standard «V1», la majoration ressort sur des lignes différentes : Accroissement temporaire d activité durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2861 «Majoration Chômage CDD VRP 3%» Accroissement temporaire d activité durée supérieure à 1 mois inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2863 «Majoration Chômage CDD VRP 1,5 %» Contrat d usage durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2865 «Majoration Chômage CDD 0,5 %» CDD : Cas particulier des Intermittents Accroissement temporaire d'activité durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2610 «Major. Chôm. Intermittent 3%» Accroissement temporaire d'activité durée supérieure à 1 mois inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2611 «Major. Chôm. Intermittent 1,5%» Contrat d'usage durée inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin: La majoration ressort en ligne 2612 «Major. Chôm. Intermittent 0,5%» CDD : Cas particulier Salariés de la MSA Accroissement temporaire d'activité durée inférieure ou égale à 1 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2868 «Majoration Chômage MSA 3 %» Accroissement temporaire d'activité durée supérieure à 1 mois inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2869 «Majoration Chômage MSA 1,5 %» Contrat d'usage durée inférieure ou égale à 3 mois : Sur votre bulletin : La majoration ressort en ligne 2866 «Majoration Chômage MSA 0,5 %» ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 52 / 62

53 Cas d un CDD transformé en CDI Important : en cas de transformation du CDD en CDI, la majoration n est plus due. Dans ce cas il convient de la déduire du bordereau suivant la transformation du CDD en CDI à l aide de CTP spécifiques. Vous devez créer une nouvelle activité avec en nature de contrat : CDI Sur l'activité du CDI, bien cochez «cumul des autres activités». Régularisation de la majoration CDD au taux de 3% : Sur votre bulletin: La majoration ressort en ligne 2880 «Régularisation Majo. Chôm. 3%» Sur vos DUCS: La majoration est déclarée sous le code CTP 369 Régularisation de la majoration CDD au taux de 1,5% : La majoration ressort en ligne 2881 «Régularisation Majo. Chôm. 1.5%» La majoration est déclarée sous le code CTP 363 Régularisation de la majoration CDD au taux de 0,5% : La majoration ressort en ligne 2882 «Régularisation Majo. Chôm. 0.5%» La majoration est déclarée sous le code CTP 353 CDI : exonération de contribution patronale L exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage ne s applique que pour l embauche d un salarié de moins de 26 ans en CDI. Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans à la date du 1 er jour d exécution du contrat de travail, quel que soit la date de signature du contrat de travail. Cette exonération ne peut s appliquer que si le contrat se poursuit à l issue de la période d essai, et débute le 1 er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d essai. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 53 / 62

54 Cette information est à renseigner au niveau de l activité du salarié Sont concernés les employeurs relevant du régime général, à l exception : des employeurs d intermittents du spectacle, des entreprises de travail temporaire. La durée de l exonération est fixée à : 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés 3 mois à partir de 50 salariés Cette information doit être renseignée en Gestion des Etablissements/Salariés NOTA : Cette information sera alimentée automatiquement à l ouverture du millésime suivant, par l effectif URSSAF de l entreprise au La valeur de cet effectif reste modifiable. Sur votre bulletin : L exonération ressort en ligne 2870 «Exo. cot. pat Chôm. CDI -26ans» Sur vos DUCS : L exonération est déclarée sous le code CTP 343 CDI : Cas particuliers Pour les salariés VRP, utilisation du plan de paie standard «V1», L exonération ressort en ligne 2871 «Exo. pat Chôm. CDI -26ans VRP» Sur votre bulletin : ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 54 / 62

55 Débloquer une situation A l appel de la variable 2867, vous pouvez gérer les différents cas de modulation de la contribution d assurance chômage qui nécessiteraient une correction. Cette variable est temporaire, et doit être appelée le temps nécessaire aux corrections. Activation de la modulation sur le mois en cours : Par une liste de choix, vous pouvez déclencher la majoration CDD au taux qui vous concerne Vous pouvez également déclencher l exonération CDI pour moins de 26 ans Ces 2 options renvoient la modulation sur les lignes bulletins qui auraient dû apparaître automatiquement. Rappel de modulation de mois précédents : Pour effectuer un rappel sur une majoration CDD ou une exonération CDI, vous devez appeler la variable 2867, renseigner la base de votre rappel et sélectionner dans la liste de choix votre cas. Le rappel ressortira sur votre bulletin en ligne 2867 pour les majorations CDD. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 55 / 62

56 Dans le cas de rappel sur exonération CDI : le rappel se fera sur le bulletin en 2 lignes - La ligne 2857 pour annuler les cotisations passées à tort précédemment - La ligne 2867 pour l exonération qui aurait dû être passée sur mois antérieur - La ligne 2870 correspondant à l exonération du mois en cours Neutraliser la modulation : Par une liste de choix, vous pouvez neutraliser une majoration CDD ou l exonération CDI qui aurait été déclenché à tort sur une activité CDD transformé en CDI : Forcer le montant de la reprise Neutraliser la régularisation : A l appel de la variable 2867, il est possible de supprimer la régularisation des lignes 2880, 2881 et ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 56 / 62

57 Modifier le montant de la reprise : Vous pouvez modifier le montant de la régularisation en appelant la rubrique qui est ressortie sur votre bulletin selon le cas : ligne 2880, ou 2881 ou 2882 ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 57 / 62

58 Annexe 3 : Crédit d impôt pour la Compétitivité et l emploi - C.I.CE. L'article 66 de la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre Ce crédit d'impôt est codifié aux articles 244 quater C du CGI, 199 ter C du CGI, 220 C du CGI et 223 O du CGI, ainsi qu'à l'article L.172 G du livre des procédures fiscales (LPF). Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Son taux fixé est de 6%. Au titre de la première année d'application (rémunérations versées au titre de l'année 2013), le taux du crédit d'impôt est de 4%." Réf : BOI-BIC-RICI BOI-BIC-RICI La mise en place du CICE est maintenant possible pour les dossiers paramétrés avec des bordereaux URSSAF et/ou des déclarations MSA. Dans l'activité du salarié Par défaut, les salariés sont pris en compte dans la gestion du CICE. Le pourcentage d'assujettissement affecté par défaut peut être modifié. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 58 / 62

59 Dans la Génération de la MSA La gestion du CICE dans la déclaration MSA est possible dès lors que le CICE est activé sur l'activité des salariés du dossier. L'effectif des salariés concernés par le CICE apparaît alors au niveau de l'établissement. Au niveau Etablissement onglet Etablissement (suite ), le montant total calculé pour l'assiette CICE apparaît en ligne 57. Le bouton CICE permet d'accéder à la fenêtre de Gestion des cumuls CICE. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 59 / 62

60 Dans la Gestion des bordereaux DUCS Lorsque le CICE a été activé, le CTP 400 Assiette CICE ressort sur le bordereau URSSAF avec en Base salariale le montant de l assiette cumulée depuis le début de l année, ainsi que l'effectif. Ce bouton devient disponible à compter du 2 ème trimestre Le bouton CICE permet d'accéder à la fenêtre de Gestion des cumuls CICE. La Gestion du CICE Après avoir cliqué sur le bouton CICE, vous accédez au détail des calculs effectués salarié par salarié. Cliquez sur l'icône pour accéder au détail des éléments repris pour le salarié, mois par mois. Les valeurs renseignées dans cette fenêtre peuvent être modifiées. Cliquez sur l icône afin de pouvoir reprendre les valeurs d'origine. ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 60 / 62

61 La gestion de l'aide de l'état n'est disponible que pour la dernière période de déclaration (dernier mois, dernier trimestre et TR Annuel) pour lequel apparaît une colonne supplémentaire Aide de l'état : Cliquez sur l icône afin de pouvoir accéder à la gestion du montant de l'aide de l'état. Renseignez dans ce champ le montant de l'aide de l'état, afin que celui-ci soit pris en compte dans le calcul de l'assiette CICE. Edition du CICE Un menu déroulant associé au bouton Edition propose deux types d'éditions : - L'Edition simplifiée - L'Edition détaillée L'Edition simplifiée du CICE, ne reprend que les cumuls utilisés dans le calcul : ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 61 / 62

62 L'Edition détaillée permet d'obtenir une visualisation des montants du CICE mois par mois : Si le montant de la ligne 400 est différent du montant calculé par le détail, le montant réellement déclaré apparaît en rouge : Transfert Comptable Le bouton est disponible uniquement pour les dossiers qui existent dans ComptabilitéExpert. Le transfert en comptabilité ne peut s'effectuer que sur la dernière période générée. Ce transfert va générer l extra comptable 2079CICE_Assiette Dans le menu Editions Indépendamment du module de gestion du CICE, le menu Editions propose une édition des éléments pris en compte dans le calcul du CICE, pour les dossiers dont la gestion des bordereaux DUCS n'est pas mise en place. Sélectionnez le régime de base et votre établissement concerné Cette édition peut également être demandée dans le cadre de la gestion de bordereaux DUCS. Vous obtiendrez une édition détaillée par établissement des valeurs enregistrées dans vos bordereaux. Dans ce cas la notion d Etablissement est remplacée par Bordereaux ACD Groupe Formations groupées SalaireExpert 2013 Page 62 / 62