Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 713 CHABONS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 2013

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES COMPLEMENTAIRES page 4 PUPETIERES : ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 5-7 Administration communale page 6 Impôts, comptabilité page 6 Voirie page 6 Affaires militaires, procédures, agriculture page 6 Archives - Documents divers - Documents révolutionnaires page 6 CHABONS : ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES pages 8-15 Administration communale page 9 Cadastre, impôts, comptabilité page 9 Biens communaux, forêts, voirie page 10 Affaires militaires page 11 Cultes, assistance page 11 Agriculture, commerce page 11 Archives - Documents privés page 12 Documents révolutionnaires page 12 CHABONS : ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) pages Administration centrale page 17 Administration communale page 17 Etat civil page 18 Population, agriculture, commerce, industrie page 18 Cadastre, contributions page 19 Affaires militaires page 20 Police locale et générale Justice - Hygiène page 21 Elections - Personnel communal page 21 Finances, comptabilité page 22 Bâtiments communaux page 23 Biens communaux page 24 Voirie Transport - Electricité page 24 Cultes page 25 Bienfaisance - Assistance page 25 Enseignement Culture - Sports page 26 2

3 INTRODUCTION Sous l Ancien Régime depuis 1729 et jusqu en 1792 coexistaient deux communautés : Châbons et Pupetières. Une partie de leurs archives est arrivée jusqu à nous : délibérations ( et 1790-an VIII), parcellaires, rôles de taille en sont les points forts. Mais les autres papiers n en sont pas moins intéressants ainsi les dénombrements des hommes pour la corvée et aussi pour l armée au XVIIIe s. Les archives de Châbons au XIX e s. ne comportent pas de lacunes : délibérations an IX-1907, recensement de la population, recensement militaire , listes électorales etc. L attention des chercheurs sera retenue par cette note de 1843 qui décrit la vie et les mœurs à Châbons : «on parle ordinairement le patois les jeux ordinaires de l été sont les jeux de boule et l hiver aux cartes» [cf. 4E713/65]. Et la description en 1895 par l architecte Rey de «l église actuelle» ne laissera aucune personne, qui se pique d apprécier les vieilles pierres, indifférente : «à part le choeur et le clocher, l église est de forme banale, sans style et sans arrangement particulier ; sa conservation n offre donc aucun intérêt»... «les piliers intérieurs [sont] informes et massifs» [cf. 4E713/115]. Tous ces documents, soit 4.7 ml, sont désormais classés et communicables. N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E713_1, 4E713_2, etc... Légende : * = registre 3

4 SOURCES COMPLEMENTAIRES 1/ Aux 4 E 80 Dépôt des archives communales de la Côte-Saint-André 4E80_2-4, 48, 134, , 201 Forêts du Petit-Liers et du Grand-Liers,

5 PUPETIERES ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 5

6 ADMINISTRATION COMMUNALE Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières (1746-v. 1749) voir 4E713/10 1 Consuls.- Etat nominatif des consuls depuis la division d avec Châbons en 1729 jusqu en v IMPOTS - COMPTABILITE 2 Taille royale.- Lançon (1752). Rôles ( , 1762, 1776, 1780, 1781, , 1787, 1788) Vingtième.- Tarifs ( ). Rôle (1755). Capitation.- Lançons (1752, 1790). Rôles ( , 1752, 1754, 1760, 1780) Banvin.- Rôle (1729). Taille négociale.- Demande en imposition par la communauté à l intendant (1737). Dégrèvement de tailles.- Demandes de la communauté, répartitions sur les habitants (1740, 1745, 1752, 1761, 1762, 1764, 1769). Comptes consulaires avec pièces justificatives (1735, 1736, 1739, 1742, 1756, 1768) VOIRIE 5 Corvée.- Ordre aux communautés de Pupetières et Virieu de faire compte et de payer ce qui est dû aux conducteurs de travaux ( ). Dénombrement des hommes et bestiaux employés à la réparation des routes (1784, s.d.) AFFAIRES MILITAIRES - PROCEDURES - AGRICULTURE 6 Régiment provincial.- Etat nominatif des garçons et des veufs sans enfant (1774). Tirage au sort : certificat (1775). Textes réglementaires : avis d envoi d une 6

7 ordonnance de l intendant (1773), ordonnance du Roi portant suppression du régiment provincial (1775). Réquisition de voitures pour le transport des soldats.- Etat nominatif des habitants qui y ont contribué (1750). Ordonnance de l intendant (1760). Effets militaires.- Ordonnance du Roi portant défense d acheter ou de vendre des effets militaires provenant des magasins royaux (1763). Démarcation de territoire.- Procédure entre les communautés de Virieu et Pupetières (XVIII e s.). Juments.- Ordre de l intendant de les passer en revue (1760). XVIII e s. ARCHIVES - DOCUMENTS PRIVES DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 7 Archives.- Inventaire des papiers de la communauté trouvés dans le cabinet du châtelain après son décès (1765). Armoiries.- Ordonnace du Roi au sujet des armoiries des particuliers (1760). Notaires.- Enquête sur leur nombre : demande du subdélégué de l intendant et réponse du châtelain (1766). Papiers de la famille de Virieu.- Lettres d affaire envoyées à M e Magnin, notaire et châtelain, par M. de Virieu ( ). Assignations à comparaitre faites au nom de François-Henri de Virieu (1770). Contestation entre François de Virieu, seigneur de Pupetières et Louis de Vachon, seigneur de La Roche ( , copies). Officiers municipaux.- Procès-verbal de nomination (1790). Biens ecclésiastiques.- Lettre de la Régie nationale des domaines demandant aux municipalités de lui signaler les anciens biens ecclésiastiques appartenant au domaine national (an II) 1640 copie- an II 7

8 CHABONS ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES 8

9 ADMINISTRATION COMMUNALE 8 Assemblée des habitants.- Actes isolés et extraits ( , , 1638, 1641, 1642, 1644, 1664) Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières.- Actes de délibérations 2 ( ). Assemblée des habitants de Chabons.- Actes de délibérations ( ) Assemblée des habitants de Chabons.- Inventaire des actes de délibérations de 1735 à 1746 remis par le secrétaire greffier (1746). Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières.- Sommaire des actes de délibération de 1742 à 1749 (vers 1749). Mémoire des actes de délibération de 1735 à 1746 remis au greffe du parlement (1746) vers 1749 CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE Cadastre. XVII e s * Parcellaire par propriétaire, avec répertoire. XVII e s. 12* Parcellaire par mas. [NON COMMUNICABLE] 3 XVII e s. 13* Péréquaire (ou courcier), avec répertoire. [NON COMMUNICABLE] * Déclarations par les propriétaires des fonds qu ils tiennent (1734). Parcelles : vérification des estimes ( ) Impôts.- Arrêt du Conseil d Etat portant sur la nature des contraintes et poursuites en matière d impôt (1764). Taille royale.- Lançons (1679, 1774, 1775, 1777, 1778). Rôles (1617, 1669, ) Ce dossier était coté anciennement 1 J Ce dossier était coté anciennement 1 J Ce registre est en très mauvais état 4 Ce registre est en très mauvais état 9

10 16 Parcellaire.- Répertoire (s.d.). [NON COMMUNICABLE] 5. Taille royale.- Rôle (1663). [NON COMMUNICABLE] 6. Comptes consulaires ( ). [NON COMMUNICABLE] Dixième.- Arrêt du Conseil d Etat sur la non exemption d impôt (1711). Vingtième.- Rôles (1758, ) Taille négociale.- Demandes, autorisations et rôles (1617, 1664, 1676, 1679, 1732). Tailles non identifiées.- Rôles (s.d., 1759, 1760). Emprunt en faveur de la communauté.- Rôle (s.d.) Tailles non payées par la communauté.- Rôles de répartition de la contrainte de payement ( ). Rentes remboursables au denier 20.- Titre ( ). Comptes consulaires.- Pièces justificatives isolées ( , ). BIENS COMMUNAUX FORETS - VOIRIE 20 Délimitation du terroir.- Procès-verbal de finage entre Châbons et Bizonnes (1605). Voirie.- Chemins de la communauté : plan (1753). Corvée pour l entretien des chemins : lançon (1772), dénombrement des hommes et bestiaux employés aux réparations de route (1736, 1742, 1743, 1751, 1753, 1759). Forêts royales du Petit et Grand Liers.- Procès-verbal d adjudication des essarts (1749, 1761). Division du domaine entre Châbons et la Côte-Saint-André ( ). Bâtiments religieux.- Eglise : prix-fait pour la rebâtir (1575). Eglise et cure : Prix-fait pour leur réparation (1673). Cure : rôle sur les habitants pour le paiement des réparations (1752) Ce document est en très mauvais état 6 Ce document est en très mauvais état 7 Ce document est en très mauvais état 10

11 AFFAIRES MILITAIRES 21 Passage de troupes.- Dommages causés lors du passage de troupes : déclarations (1637). Milice.- Frais pour la levée des miliciens quittances (1735) CULTES - ASSISTANCE Registres paroissiaux. [NON COMMUNICABLES] * 1608 (un acte), * * * * * Bureau de charité puis de bienfaisance * Registre de délibérations * Registre de comptes Legs à l église et aux pauvres de Châbons.- Testaments de Rossat, Guillaud et Faure ( ). Versement du legs Belon : quittance (1768). Culte.- Ordonnances et mandements de l évêque, édit du Roi ( ). Visite pastorale.- Procès-verbal dressé par l évêque de Vienne (v. 1748). Dîmes.- Mémoire sur les dîmes novales (1739). Assistance.- Entretien de Catherine Guinet, orpheline : demande du curé pour être remboursé des frais de nourriture et d entretien (1768). Grossesse illégitime.- Déclaration de Dimanche Ving (1629) AGRICULTURE - COMMERCE 31 Essarts.- Enquête pour faire punir ceux qui défrichaient sans autorisation à Châbons et Pupetières (1746). Moutons.- Etat de répartition à Châbons et Pupetières (1733). Arbres.- Arrêt du parlement ordonnant de nettoyer et écheniller les arbres et buissons (1773). 11

12 Cabaretiers et hôtes.- Interdiction de vendre aux habitants de Châbons : signification de cette interdiction aux cabaretiers de Châbons (1631) ARCHIVES - DOCUMENTS PRIVES 32 Archives de Châbons et Pupetières.- Inventaire (v. 1788). Expédition en parchemin.- Ordonnance du Conseil d Etat sur leur délivrance (1740) v Papiers de famille de Châbons et des lieux voisins (Bizonnes, la Côte-Saint- André, Gillonnay, Montrevel et Pupetières) Barbier : quittances de rente due au château de Pupetières, inventaire après décès ( ). Barruel : obligations (1636). Bellon : quittances, testament ( ). Bergier : procédure au sujet de dettes ( ). Billard : quittances de rente au nom de M. de Saint- Germain ( ). Bournel : obligation (1629) Brotet : actes de vente, procédures au sujet d héritage et de sommes dues Clavel : quittance (1657). Dessoudeys : procédure au sujet d héritage (1774). Durand : contrat de louage, arrentement de biens, procédure au sujet d héritage ( ). Guilhermin : contrat de mariage, testament ( ). Jacquet : don en faveur de la dame de Montrevel (XVIII e s.). De Laval : contrat de mariage (1653). Marion-Martin : quittance de pension (1780). Marmonnier : contrat de mariage (1660). Picot : quittances ( ). Piot : testament (1708). Robin : contrat de mariage (1655). Rossat : quittance (1662). Sarra-Bournel : inventaire après décès, compte de tutelle (1673). Vart : procédure (1774) Vial : arrentement de terre, procédures au sujet d héritage, de sommes dues et de servitude de passage ( ). Personne non identifiée : comptes ( ) DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES 37 Textes réglementaires.- Extrait des arrêtés du directoire (1793). Avis d envoi du cahier des lois de la République (an IV). Canton de Châbons.- Mémoire sur sa formation (brouillon) (vers 1791). v an IV 38* Conseil municipal.- Registre de délibérations an IV 12

13 39-40 Municipalité de canton 8.- Registres de délibérations. an IV-an VIII 39* an IV-an VII 40* an VII-an VIII [NON COMMUNICABLE] 9 41 Conseil municipal.- Extraits de délibérations (1791, an II). Municipalité de canton.- Extraits de délibérations (an V-an VII). Correspondance active.- Cahier d enregistrement (1792-an III). Envoi d imprimé.- Certificat de réception (1790). Archives de la commune.- Inventaire (1792). Contentieux.- Procès entre Châbons et les communes de l ancien mandement de Virieu au sujet des marais : état des frais (s.d.). Procès entre Châbons et le citoyen Belmont au sujet de propriété de terrains (1790-an V) an VII 42* Etat civil.- Registre de publications de mariage, extraits d actes de mariage an VIII 43 Mercuriale.- Tarif des grains en 1790 dans le district (an III). Assignats.- Instruction contre les contrefaçons [imprimé] (an IV). Mandats territoriaux.- Lettre du directoire exécutif concernant les faux mandats [imprimé] (an IV). 44 Délimitation du territoire entre Châbons et Bizonnes.- Requête de la municipalité, ordonnance du directoire du district, état des propriétaires ( ). Impositions.- Etat des acquéreurs du domaine de Chivallet qui doivent les arriérés de taille et du dixième (vers 1790). Contribution foncière.- Annonce de l envoi d un rôle (1791). Changement à faire dans la maîtrise des rôles (1792). Tableau de répartition entre les districts de l Isère [imprimé] (1793). Relevé des cotes assises sur des biens nationaux ou dues par des émigrés (1794). Instruction sur le mode de paiement [imprimé] (an IV). v an IV 45 Contribution foncière.- Etats de section : déclarations des propriétaires Transports militaires.- Registre des acquits à caution 10 (1793-an III). Registre des déclarations pour la levée des chevaux, état des frais (1793-II). Réquisition militaire.- Cahier de déclarations de grains (an II). Armes.- Registre de déclaration des possesseurs de sabres (an II) an III 8 Cette municipalité de canton était composée de Châbons, Burcin, Montrevel-et-Doissin 9 Ce registre est en très mauvais état 10 Autorisation de circuler 13

14 47 Levée de bataillons et de troupes.- Ordre et correspondance des représentants du peuple auprès de l armée des Alpes (an II). Avis des administrateurs du département aux fonctionnaires [imprimé] (s.d.). Tableau nominatif des militaires qui ne sont pas dans leur corps (an II-an VIII). Lettre du général des armées des Alpes demandant à tout soldat de rejoindre l armée [imprimé] (an III) Secours aux familles de militaires.- Registre d inscription (1793-an II). Tarif des décomptes des secours [imprimé] (1793). Circulaire du ministère de l intérieur [imprimé] (an II). Envoi de tableau à remplir [imprimé] (an II). Garde nationale.- Procès-verbaux de nomination et d'élection (1792-an II). Registre des engagements volontaires ( ). Levée d hommes (an II). Etat des dépenses faites pour leur équipement (1793-an V). Arrêté des représentants du peuple concernant les gardes nationaux qui ont abandonné leurs drapeaux [imprimé] (an II) an VIII 48 Biens nationaux.- Soumission de la municpalité pour l acquisition de biens natinaux (1790). Inventaire et mensuration des biens de François-Henri de Virieu sur la canton de Châbons (an II-an IV) an IV 49 Emigrés et prêtres réfractaires.- Arrêté du directoire du district interdisant qu on leur délivre des passeports (an III). Ordre des réprésentants du peuple de les arrêter (an II). Avis aux créanciers d émigrés (an II). [tous ces documents sont des imprimés] Certificats de résidence et de non émigration.- Demandes de certificats par Madame Digeon «veuve Virieu» à Lombard, greffier de la municipalité de Châbons (1793-an IV). Personnes suspectes.- Ordres du comité révolutionnaire et du conseil d administration demandant la surveillance de toute personne suspecte (an II-an IV). Instructions du district sur les personnes qui ne se seraient pas rendues dans des maisons de séquestration (1793) an IV 50 Tribunal révolutionnaire.- Jugement rendu à l encontre de Marie-Anne Jourdain, de Paris, complice de provocation contre l autorité [impr.] (an II). Juge de paix du canton.- Procès-verbal de nomination (1790). Garde champêtre.- Arrêté de nomination (an IV). Agent communal.- Procès-verbal de nomination (1792) Député.- Procès-verbal de nomination d un député chargé de se rendre à la Tourdu-Pin (1793). Belles actions.- «Actions héroïques et civiques des républicains français» [impr.] (an II). Electeurs pour le canton.- Nomination par l assemblée des municipalités du canton de Châbons (1792). Assemblée primaire.- Lettre du syndic du district demandant sa réunion (1792). Procès-verbal de nomination du président de séance et des électeurs ( ) an IV 14

15 51 Municipalité.- Procès-verbaux de formation et de renouvellement. [NON COMMUNICABLE] Chapelle de Milin.- Réparations : demande de paiement (s.d.). Coupes de bois.- Demande à l administration de procéder à une coupe de bois nécessaire aux habitants qui en sont dépourvus (an III). Eglises.- Etat et avis de vente de leurs biens (1793-an II). Prêtres.- Tableau nominatif des prêtres résidant dans la commune ou partis depuis moins de 3 mois (an III). Route de Lemps à Virieu.- Projet : lettre du directoire (1791). Pauvres.- Litige entre les administrateurs des Pauvres et Madeleine Duchamp au sujet du testament de Jean Faure (an VI). Secours aux indigents, aux veuves et mères, aux Lyonnais réfugiés.- Registre, demandes d inscription (an II). Extraits d actes de baptême. Demande du district de dresser un état des patriotes les plus démunis [impr.] (an II) an VI 11 Ce document est en très mauvais état 15

16 CHABONS ARCHIVES MODERNES 16

17 ADMINISTRATION CENTRALE 53 Constitution de l an VIII.- Rapport du ministre de l intérieur sur l acceptation de la Constitution [impr.]. an VIII ADMINISTRATION DE LA COMMUNE Conseil municipal.- Registres de délibérations. an IX * an IX * * * * Conseil municipal.- Extraits de délibérations Arrêtés du maire.- Registres * Inscription des lois (1792), suivie des arrêtés du maire (an VIII-1816) * Arrêtés du maire et enregistrement du courrier «départ» * Arrêtés du maire Arrêtés du maire.- Extraits * Correspondance.- Registre de copie du courrier «départ» Archives communales.- Rapport d inspection dressé par le directeur des Archives départementales (1907). Classement par M. Luttwiller, «archiviste libre» : extrait de délibération, devis, décompte (1891). Répertoire des archives anciennes et modernes, par M. Luttwiller (1891). Historique.- Note sur Chabons et ses habitants (1843) 12. Assurances.- Contrats pour les bâtiments communaux ( ) Document très intéressant reproduit en annexe. 17

18 ETAT CIVIL 66 Etat civil.- Inventaire des registres de l an I à l an VIII (an IX) 13. Mariages.- Registres de proclamations de mariage [3 cahiers] (an IX-an XI). Décès.- Registre (1837) 14. [NON COMMUNICALES] an IX-1837 POPULATION AGRICULTURE COMMERCE - INDUSTRIE Recensement de la population.- Listes nominatives des habitants , 1841 (fragment), 1846, 1872, 1876 (1 er exemplaire) (2 ème exemplaire), 1881, 1886, , 1901, 1906 [NON COMMUNICALES] (incomplet), 1921, 1926, Mouvement de la population.- Statistiques annuelles tirées de l état civil Statistiques agricoles annuelles pour les communes du canton du Grand- Lemps (1853, ). Statistiques agricoles annuelles pour Châbons (1853, 1856, 1874, ) Vignobles attaqués par le phylloxéra.- Renseignements statistiques (1877, ). Culture du tabac.- Réponse à un questionnaire (1877). Comité agricole de Châbons.- Statuts, procès-verbal d élection du bureau (1874). Syndicat agricole de Châbons.- Statuts, correspondance active et passive ( ). Société d agriculture du canton de Grand-Lemps.- Création, statuts ( ). Conférence agricole.- Organisation ( ). Concours régional agricole.- Demande de prime d honneur pour Claude Fontanière (1895). 13 Le document est en très mauvais état. 14 Le document est en très mauvais état. 15 Ces listes sont consultables sur le site internet des 18

19 Animaux nuisibles.- Battue aux renards, destruction des vipères : correspondance ( ). Etalons.- Demande en rétablissement de la station d étalons de Virieu (1906). Stocks commerciaux.- Plan départemental de ravitaillement ( ) Foire dite de Milin.- Changement de nom : arrêté de préfectoral, extrait de délibération ( ). Foires et marchés.- Changement de date, création d un droit de place ( ). Travail des enfants dans l industrie.- Renseignements statistiques (1875) CADASTRE - CONTRIBUTION 75 Délimitation du territoire de la commune avec Bizonnes.- Arrêté du préfet (an IX). Contribution directe.- Nomination des répartiteurs ( ). Mandements 16 envoyés par la sous-préfecture ( ). an IX Contribution foncière.- Cahier des mutations. an IX Contribution directe.- Renseignements statistiques ( ). Listes des plus imposés ( ). Propriétés non bâties.- Tarif des évaluations ( ). Imposition.- Croquis des parcelles devenues imposables (1886) Cadastre. déb. XIX e s. 78 Tableau des rectifications. [NON COMMUNICALE] 17 déb. XIX e s. 79 Livre des mutations des propriétés non bâties * Matrice foncière Administration de l Enregistrement.- Demande de renseignement sur les redevables et les personnes décédées ( ). Poste, télégraphe et téléphone.- Installation du réseau téléphonique et d un bureau télégraphique, création d un poste du facteur, création de bureau de poste, installation de boîtes postales ( ). Bureau de tabac.- Demande en création (1886) Avis d imposition. 17 Le document est en très mauvais état. 19

20 AFFAIRES MILITAIRES Recensement des classes.- Listes nominatives Recensement militaire.- Listes du tirage au sort, correspondance (1806, ). Recensement militaire.- Mise en activité des classes : registre de notification ( ), feuilles de route ( ). Soldats.- Certificats de bonne conduite ( ) ; procès-verbal d arrestation d un déserteur (1823). Ravitaillement.- Plan départemental ( ) Recensement des chevaux, juments, mulets, voitures attelées et automobiles.- Listes nominatives de recensement Cantonnement et logement militaire.- Etat des ressources offert par les habitants, notification ( ). Gendarmerie.- Demande en installation d une brigade : correspondance de la sous-préfecture ( ) Garde nationale.- Listes nominatives de recensement et relevés nominatifs ( ). Procès-verbaux d élection des officiers et sous-officiers ( ). Armes : feuilles d appel pour leur visite, procès-verbal de versement ( ). Evènements de Lyon 18 : correspondance au sujet de la mobilisation de la garde nationale de Voreppe (1831) Sapeurs-pompiers.- Création de la compagnie : extrait de délibération, règlement ( ). Listes nominatives des pompiers ( ). Listes électorales, procès-verbaux d élections des officiers ( ). Acquisition de l équipement ( ). Versements de subvention ( ). Société de secours mutuels des pompiers : statuts, arrêté d approbation, livret de sociétaire (1902) Il s agit de la révolte des canuts. 20

21 94 Campagne d Italie.- Proclamation du Premier Consul aux soldats de l armée d Italie [impr.]. an VIII 95 Guerre Réquisitions militaires pour les armées alliées Guerre de Mobilisation de la garde nationale, secours aux militaires blessés POLICE JUSTICE HYGIENE PUBLIQUE 97 Police locale.- Arrêtés du maire interdisant les chiens errants ( ). Arrêtés fixant les dates des fêtes ( ). Demandes d ouverture de débits de boisson ( ). Arrêté autorisant une distillerie d alcool (1857). Ordres de conduite de vagabonds ( ). Lois sur la sûreté générale et les crimes et délits (1815). Demandes de renseignement sur les condamnés libérés ( ) Police des inhumations.- Autorisations de transport de corps et procès-verbal de mise en bière Police rurale.- Instructions préfectorales sur la vaine pâture et la dépaisance des moutons ( ). Police générale.- Demandes de recherche dans l intérêt des familles ( ). Attribution de concession de terres en Algérie (1885). Réfugiés espagnols : ordre de les recenser (1841). Colportage : déclarations ( ). Justice.- Liste préparatoire pour le jury d assises ( ) ELECTIONS PERSONNEL COMMUNAL Listes électorales. déb. XIX e s , 1876 [NON COMMUNICALE] déb. XIX e s., Les documents sont en très mauvais état. 21

22 104 Plébiscite.- Instructions préfectorales (an XII). Procès-verbal (1870). Elections sénatoriales.- Procès-verbaux ( ). Elections législatives.- Instructions préfectorales (1824). Procès-verbaux ( ). Elections d arrondissement et cantonales.- Procès-verbaux (1813, ). an XII Elections municipales.- Instructions préfectorales (1815). Procès-verbaux ( ) Elections au tribunal et chambre de commerce.- Listes électorales ( ). Elections à la chambre d agriculture.- Listes électorales et procès-verbaux ( ). Cantonniers communaux et gardes champêtres.- Arrêtés de nomination et lettres de démission ( ). Belles actions.- Demande de récompense (1890) FINANCES COMMUNALES Budgets primitifs et additionnels. an XII an XII Comptes administratifs et de gestion Emprunts communaux pour l école et le cimetière ( ). Factures ( ). Droits d octroi.- Baux à ferme, procès-verbaux d adjudication, arrêté de suppression ( ). Legs d Anne Buttin.- Testament, acceptation par la commune ( ). Taxe sur les moutons et chèvres.- Rôles, extraits de délibération (1814, 1817). Taxe de prestation pour l entretien des chemins.- Rôles (an XI, 1816, 1868). an XI Taxe sur les chiens.- Rôles

23 BATIMENTS COMMUNAUX 113 Maison communale au hameau de Maison-Rouge, léguée par Mme Buttin.- Réparations : cahier des charges, devis, emprunt ( ). Bascule communale.- Construction : acquisition du terrain pour son emplacement, plan des lieux ( ). Garage pour la pompe à incendie.- Construction : procès-verbal d adjudication, plan d alignement ( ) Edifices du culte appartenant à la commune.- Tableau (an VIII). Eglise.- Projet d agrandissement ( ). Eglise, cure et ancienne cure.- Réparations ( ). Eglise.- Projet d agrandissement ( ). Réparations ( ). Projet de réparations ( , 1861). Projet de reconstruction (1888). Réparations ( ). Projet de reconstruction sur la terre dite du Bourrelier 20 (1810 copie, ). an VIII Eglise.- Reconstruction ( ) 21. Cloche de l église.- Acquisition (1832). Acquisition ( ). Ancienne cure.- Réparation pour être transformée en «bâtiment destiné à recevoir des dames pour l éducation de la jeunesse» ( ). Cure.- Réparations après l incendie du (1875). Chapelle de Milin, propriété de la famille Marigny.- Correspondance concernant sa bénédiction et son entretien entre le recteur de la chapelle, la veuve Marigny et l Evêché ( ). Cimetière.- Travaux de clôture ( ) Nouveau cimetière.- Construction, avec pans ( ). Ancien cimetière.- Travaux de nivellement (1893) Cimetière.- Plans. [NON COMMUNICALE] 22 fin XIX e s. 118 Ecole communale.- Acquisition et appropriation ( ). Ecole de filles.- Construction d un hangar avec plan (1873). Ecole de filles.- Projet de construction avec plans ( ). Ecole intercommunale de filles à Blandin 23.- Acquisition et appropriation ( ). 20 Cette terre a été donnée en 1810 au bureau de bienfaisance par la famille de Virieu 21 Dans son rapport sur la nécessité de rebâtir une église, en 1895, l architecte Rey écrit que «l église actuelle, à part le choeur et le clocher, est de forme banale, sans style et sans arrangement particulier ; sa conservation n offre donc aucun intérêt»... «les piliers intérieurs [sont] informes et massifs». 22 Les documents sont en très mauvais état. 23

24 Ecole de garçons.- Projet d agrandissement ( ). Acquisition du terrain et construction ( ). Ecole de garçons.- Réparations de la toiture et des murs de clôture, avec plan ( ) Ecole de garçons.- Construction : plan calque. [NON COMMUNICALE] 24 BIENS COMMUNAUX fin XIX e s. 120 Terrains communaux usurpés.- Litige contre M. de Belmont ( ). Biens communaux.- Acquisition de terre par la commune : acte (1817 copie). Terres et immeubles communaux : baux de location, actes de vente ( ). Poids public.- Adjudication de la bascule ( ). Forêt communale.- Renseignement statistique (1876). Marais commun de Blandin.- Litige au sujet de sa propriété entre Châbons et les communes du canton de Virieu (an X). an X Fontaine au hameau de Maison-Rouge.- Réparation (an VIII-an XI). Demande de réparation (1840). Permission de voirie (1872, 1885). Fontaines.- Acquisition par M. Garabiol, entrepreneur de fontaines privées, des eaux appartenant à M. Durand ; vente par M. Garabiol à la commune pour l alimentation des fontaines communales ( ). Cimetière.- Règlement des inhumations ( ). Fourniture de corbillard ( ). Concessions : délibération sur les tarifs, demandes de concession ( ). an VIII-1913 VOIRIE - TRANSPORTS - ELECTRICITE 122 Chemins vicinaux.- Tableau général (1869). Chemins ruraux reconnus.- Tableau général (v. 1881) v Voirie.- Correspondance et instruction au sujet de la rectification des chemins, de l élagage, etc. ( ). Route départementale n 7 : construction ( ). Raccordement de deux chemins vicinaux ( ) Cette école intercommunale recevait les enfants des hameaux écartés de Châbons, Blandin et Virieu. 24 Le document est en très mauvais état. 24

25 124 Voirie.- Permissions de voirie Electrification.- Etablissement de lignes électriques : construction du réseau ( ). Projet d extension (1926) Chemin de fer «P.L.M. 25» Lyon-Grenoble.- Construction : expropriation temporaire (1861). Travaux de consolidation (1891). Desserte de la gare, vie de la ligne ( ) Tramway Vienne-Charavines-Voiron et chemin de fer Vienne-le Grand- Lemps.- Construction CULTES 128 Pension ecclésiastique.- Liquidation de celle due à Lombard (an XII). Desservant de paroisse.- Demande de remplacement par la commune (1882 copie, 1890). Droits de banc.- Acte de fondation de la chapelle faite par Geoffroy de Lemps, mentionnant ces droits (1627, copie). Versement de la rétribution annuelle ( ). Fabrique paroissiale.- Comptabilité : extrait de délibération de la fabrique, arrêtés des comptes et des budgets ( ). Séparation des Eglises et de l Etat : inventaire des biens, décrets d attribution ( ). Legs ( ) copie-1909 BIENFAISANCE - ASSISTANCE Bureau de bienfaisance Règlement intérieur (1876). Extraits de délibération ( ). Nomination de la commission administrative ( ). Renseignements sur la situation financière ( ) Budgets et comptes Budgets et comptes Budgets et comptes Dons et legs Distribution de secours aux indigents ( ). Biens : acquisition, baux de location ( ) Paris Lyon Marseille 25

26 135 Indigents.- Délivrance de passeport avec secours de route ( ). Sommes dues pour leur transport aux eaux thermales ( ). Aliénés.- Arrêtés de placement, état des frais ( ). Orphelinat.- Admissions ( ). Société de secours mutuels.- Projet de création ( ). Caisse d assurance mutuelle agricole contre les incendies.- Statuts (1904) Assistance médicale gratuite.- Etat nominatif des indigents Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.- Etat nominatif, état des dépenses, demandes d inscription ( ). Enfants assistés.- Secours : demandes, distribution ( ). Secours pour pertes matérielles et pour substitution de toitures.- Attributions ( ). Anciens soldats.- Demandes de pension ( ). Militaires.- Allocations à leur famille, soins médicaux ( ) ENSEIGNEMENT CULTURE - SPORTS 139 Ecole primaire publique.- Instruction (1813). Listes nominatives des élèves ( ). Listes nominatives des enfants admis gratuitement ( ). Instituteurs.- Autorisations d exercer, procès-verbaux de nomination et d installation ( ). Rétribution scolaire ( ). Fixation du montant du traitement ( ) Ecole intercommunale de filles à Blandin.- Transformation de l école facultative en école obligatoire, rattachement des hameaux de Châbons et Virieu, participation de Châbons (1888, ). Mobilier scolaire.- Acquisitions, inventaire ( ). Caisse des écoles.- Statuts (1906). Registre de délibération ( ). Cours d adultes.- Décision de création, versement d indemnités à l instituteur ( ). Ecole privée de garçons.- Projet d ouverture ( ). Ecole privée de filles.- Déclarations d ouverture ( ). Arrêté de laïcisation (1902)

27 141 Société patriotique des amis de l instruction de Châbons.- Règlement (fin XIX e s.). Bibliothèque populaire.- Création, dépôt d ouvrages, inventaire d ouvrages ( ). Société musicale «la Fanfare de Châbons».- Règlement, délibérations de la commission, demandes de subvention, organisation de loterie ( ). Tir à la cible.- Règlement, livre de caisse ( ). Stade châbonnais.- Statuts (1932)