COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON Département Finances, Budget, Commande Publique & Qualité du Service Public
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- André Gamache
- il y a 6 ans
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1 COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON Département Finances, Budget, Commande Publique & Qualité du Service Public DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2013 DESIGNATION DE L'ASSOCIATION : Il s agit : d une première demande d un renouvellement N d inscription au registre Départemental (Associations Loi 1901) : -> ADRESSE SIEGE SOCIAL : -> ADRESSE E.MAIL : -> SITE INTERNET : -> N SIREN DE L ASSOCIATION : N DU COMPTE POSTAL OU BANCAIRE : (joindre un RIB) NOM et ADRESSE du CORRESPONDANT : NOM DU PRESIDENT : Adresse : NOM DU TRESORIER : Adresse : OBJET & ACTIVITES PRINCIPALES DE L ASSOCIATION : NOMBRE DE SALARIES PERMANENTS DE L ORGANISME : DONT EMPLOIS AIDES : NOMBRE DE BENEVOLES : SOIT EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN: NOMBRE D'ADHERENTS HABITANT : Alençon... Communauté Urbaine... Hors C.U... TAUX DE COTISATION :... 1/5
2 MONTANT TOTAL DES COTISATIONS :... OBJET PRECIS DE LA DEMANDE OU PROJETS PARTICULIERS : Vous sollicitez une subvention pour soutenir : le fonctionnement général de votre association un projet spécifique (cf annexe 1 à remplir) un investissement : acquisition ou travaux PUBLIC(S) TOUCHE(S) PAR LES ACTIVITES HABITUELLES DE L ASSOCIATION Plusieurs choix possible : tous publics Familles enfants adolescents adultes aînés (plus de 60 ans) personnes handicapées personnes d origine étrangère gens du voyage personnes en difficultés sociales étudiants autres TERRITOIRE D INTERVENTION DE L ASSOCIATION Les activités habituelles de votre association se déroulent dans le périmètre : Alençon ou d une commune : à préciser de toute la Communauté Urbaine d Alençon L ASSOCIATION BENEFICIE T-ELLE : DE PRESTATIONS DE LA VILLE D ALENÇON OU DE LA C.U.A. : OUI Si oui, de quel type? NON Logistique (matériel, salle) :... Vernissage, autre(s) :... D UN LOCAL MUNICIPAL : OUI NON Date de la Convention. MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE L'ANNEE PRECEDENTE 2012 : MONTANT DE LA SUBVENTION SUR PROJET ALLOUEE L'ANNEE PRECEDENTE 2012 : MONTANT DE LA SUBVENTION DEMANDEE POUR L'ANNEE 2013 : Dont : - Fonctionnement - Projet (Cf annexe 1) - Equipement Je certifie exact l ensemble des informations figurant ou jointes au présent dossier. Je m engage à signaler par courrier toute modification du projet ou de la demande. A Le LE PRESIDENT, Pièces à joindre au dossier : - Copie des statuts - Liste avec adresse des membres du Conseil d'administration En cas de 1 ère demande : - Avis de situation au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIREN) 2/5
3 - Récépissé de déclaration de l association à la Préfecture DEMANDE DE SUBVENTION 2013 NOM DE L ASSOCIATION : BILAN DES ACTIONS 2012 & Compte rendu de l emploi de la subvention reçue en 2012 (joindre la copie du procès verbal de la dernière assemblée générale) LES OBJECTIFS : PROJETS POUR /5
4 BILAN DES 2 DERNIERES ANNEES N de Compte RECETTES N de Compte DEPENSES , 707 Produits des Ventes, Prestations de Service 605, 607 Achats de matériel et de marchandises 708 Recettes de fêtes et manifestations diverses 613, 614 Loyers et Charges 740 Subventions Etat 61, 62, 65 Autres Services (téléphone, eau, gaz, électri- 741 Subventions Ville cité, assurance, fournitures de bureau, pub...) 742 Subventions Département 63 Impôts et Taxes 743 Subventions Région Personnel : 744 Subventions diverses 641 Salaires 754 Collectes, Dons 645, 647 Charges Sociales 756 Cotisations des adhérents 708 Autres recettes 66 Intérêts des emprunts 76 Produits Financiers (Intérêts Livret, SICAV...) 67 Charges Exceptionnelles 77 Recettes Exceptionnelles Divers TOTAUX TOTAUX page 4/5
5 BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION POUR 2013 N de Compte RECETTES Prévisions pour le prochain exercice en Euros N de Compte DEPENSES Prévision pour le prochain exercice en Euros 706, 707 Produits des Ventes, Prestations de Service 605, 607 Achats de matériel et de marchandises 708 Recettes de fêtes et manifestations diverses 613, 614 Loyers et Charges 740 Subventions Etat 61, 62, 65 Autres Services (téléphone, eau, gaz, électri- 741 Subventions Ville cité, assurance, fournitures de bureau, pub...) 742 Subventions Département 63 Impôts et Taxes 743 Subventions Région Personnel : 744 Subventions diverses 641 Salaires 754 Collectes, Dons 645, 647 Charges Sociales 756 Cotisations des adhérents 708 Autres recettes 66 Intérêts des emprunts 76 Produits Financiers (Intérêts Livret, SICAV...) 67 Charges Exceptionnelles 77 Recettes Exceptionnelles Divers TOTAUX TOTAUX page 5/5
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