MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL

Transcription

1 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL PRÉSENTATION BUDGET décembre 2015

2 Réalisations 2015 : Travaux publics : -Travaux de remplacement de ponceaux et rechargement granulaire situés sur : a) Chemin de la Pointe; b) Chemin du Pérodeau; c) Chemin du Lac Bleuets; d) Chemin des Courbes (phase 1 du projet de réfection du chemin); -Travaux de rechargement granulaire et nivelage sur la surface des chaussées situées sur : a) Chemin de la Presqu île; b) Chemin du Pérodeau; c) Chemin du Lac-des-Pins; Environnement : - Adoption d un code d éthique nautique; - Aménagement d un site pour fournir du compost aux citoyens (site de l Écocentre); - Réaménagement du terrain et de la cour du garage municipal afin d accueillir de nouveaux services (en 2016) aux citoyens à l Écocentre; - Production d un rapport de caractérisation du Lac-Saint-Paul concernant le myriophylle à épis; - Rencontre d information publique, à l intention des citoyens, sur la mise sur pied du service de collecte de matières compostables; - Consultation publique sur les moyens de contrôle d accès aux plans d eaux navigables; Administration : -Embauche d une nouvelle directrice générale et secrétaire-trésorière; -Négociations d une première convention collective avec les employés municipaux; -Mise sur pied d un point de service de Postes Canada au bureau municipal afin de pallier à la fermeture du bureau de poste local et ainsi continuer d offrir aux citoyens un service postal à proximité; -Tenue d une élection partielle municipale; -Poursuite des procédures judiciaires contre la firme de génie-conseil Génivar et autres professionnels mis en cause concernant les travaux des puits d alimentation en eau sur un site qui s est avéré contaminé; -Maintien de la saine gestion administrative sur le redressement budgétaire et des réductions de dépenses; Culture et Loisirs : -Accroissement des volumes et périodiques de la collection locale de la bibliothèque municipale; -Activité de contes animés pour la clientèle des jeunes; -Tenue d activités, spectacle et feux d artifices lors de la fête de la St-Jean-Baptiste; -Soutien financier et apports de services municipaux gracieux à l organisme du Club des Pionniers pour ses différentes organisations d activités communautaires. Bien évidemment, le dossier de l alimentation en eau potable aux citoyens et citoyennes du cœur du village demeure notre priorité au quotidien. Au cours de l année 2015 nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin d élaborer et d analyser différents scénarios afin de trouver toutes solutions alternatives pour atteindre nos objectifs. Par contre, différentes demandes d audience de citoyens auprès de la Commission de la protection du territoire agricole ont freiné le développement de ce dossier. Nous sommes d ailleurs, à ce jour, toujours dans l attente d une décision de la Commission de la protection du territoire agricole. Dès que cette décision sera rendue, nous pourrons poursuivre nos actions, discussions et collaborations avec le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire ainsi qu avec le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques afin de concrétiser ce dossier et pouvoir enfin offrir de l eau potable à nos citoyens et citoyennes.

3 Faits saillants et grandes orientations pour l année 2016 Prévisions des revenus pour 2016 : Les prévisions de revenus anticipés pour l année 2016 ont été préparées avec un esprit très conservateur et prudent, tout en tenant compte des investissements et projets prioritaires à réaliser pour l année Afin de pouvoir intervenir dans la protection de l environnement du territoire de la municipalité ainsi qu avec le souci d établir des règles d impositions qui s avèrent une mesure d équité pour l ensemble des contribuables de la municipalité, les membres du conseil de la Municipalité de Lac-Saint-Paul ont pris la décision de décréter certaines nouvelles impositions à compter de l année 2016, savoir : 1- Une compensation au montant de 240 $ par année pour les services municipaux desservis aux propriétaires d une roulotte qui séjournent sur le territoire de la municipalité pour une période de plus de 90 jours; 2- Une compensation au montant de 120 $ par année pour l obtention d un permis de séjour pour les propriétaires d une roulotte qui séjourne sur le territoire de la municipalité pour une période de plus de 90 jours; 3- Une compensation pour le service des cueillettes des 3 matières par la RIDL au montant de 165 $ par année aux propriétaires d une roulotte qui séjournent sur le territoire de la municipalité pour une période de plus de 90 jours; 4- Une taxe générale pour compenser les coûts d investissement en environnement à un taux de 25 $ par année, imposée sur tous les immeubles imposables du territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul. À NOTER que le taux de la taxe foncière générale demeure inchangé et demeure à 0,84 $ du cent dollars (100 $) d évaluation pour l année De plus, les comptes dont les taxes foncières excèdent la somme de 300 $, pourront être payés en quatre (4) versements égaux, au lieu de trois (3) versements, à compter de l année 2016.

4 Taxe générale foncière ( $) Tarification services municipaux ( $) Taxe spécial aqueduc (11 083$) Paiement tenant lieu de taxes (54 430$) Transferts ( $) Autres revenus locaux et intérêts (29 342$) Tableau comparatif des revenus 2015 vs 2016 Revenus Écarts 2015 vs 2016 Commentaires Taxes sur la valeur foncière $ $ $ Taxation supplémentaires non comptabilisée Taxe spéciale service aqueduc $ $ 321 $ Tarification services municipaux $ $ 7402 $ + Taxation cueillette des 3 voies aux roulottes 7590 $, + Taxe d environnement $ $ revenus bacs bruns de 2015 non récurrent en 2016 Paiement tenant lieu de taxes $ $ -20 $ Autres revenus locaux $ $ $ Prévisions budgétaires revues à la baisse Intérêts 5828 $ 5322 $ -506 $ Prévisions budgétaires revues à la baisse Transferts $ $ -586 $ Prévisions budgétaires revues à la baisse TOTAL DES REVENUS : $ $ $

5 Faits saillants et grandes orientations pour l année 2016 Prévisions des dépenses et investissements pour 2016 : Suite à l étude des prévisions budgétaires pour l année 2016, les membres du conseil de la Municipalité de Lac-Saint-Paul, ont élaboré et évalué la réalisation des nouveaux projets suivants et leurs modes de financement, savoir : 1- Procéder à la caractérisation des installations septiques non conformes des propriétés riveraines; une somme de $ a été prévue au budget de 2016 pour la réalisation de ce projet; 2- a) Accorder le mandat à un organisme à but non lucratif afin de procéder à l installation de jutes afin de contrôler la prolifération du myriophylle à épis au Lac-Saint-Paul; b) Procéder à l installation de bouées nautiques identifiant les zones à risques où il y a présence de myriophylle à épis sur le Lac-Saint-Paul; c) Accorder le mandat au comité du bassin versant de la rivière du Lièvre, COBALI, afin de procéder à la caractérisation et l identification des herbiers de myriophylle à épis sur le grand ensemble des lacs situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul; d) Accorder le mandat au comité du bassin versant de la rivière du Lièvre, COBALI, afin de procéder à la recherche de moyens pour encadrer la protection des milieux humides présents sur le territoire de la municipalité de Lac-Saint-Paul; Une somme de $ a été prévue au budget de 2016 pour la réalisation de ces différentes interventions. 3- Procéder à la phase 2 des travaux de réfection du chemin des Courbes; une somme de $ sera affecté du surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour la réalisation de ce projet; 4- Procéder au remplacement de la conduite d aqueduc, côté sud de la rue Principale; une somme de $ a été prévue au budget de 2016 ainsi qu une somme de $ qui sera réservé au surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour la réalisation de ce projet.

6 Administration générale ( $) Sécurité publique ( $) Aménagement, Urbanisme et Environnement ( $) Travaux publics, hygiène du milieu et Santé et bien-être ( $) Loisirs et culture ( $) Frais de financement et conciliation ( $) Dépenses Tableau comparatif des dépenses 2015 vs Écarts 2015 vs 2016 Commentaires Administration générale $ $ $ Réduction sur l ensemble des dépenses en administration Sécurité publique $ $ 9209 $ Budget prévu pour l entretien et réparation bornes sèches et les mesures d urgences Travaux publics $ $ $ Prévision budgétaire en augmentation pour l entretien des chemins municipaux et budget de 10k pour plan d intervention sur réseau aqueduc Hygiène du milieu $ $ $ Remplacement aqueduc ligne Sud (40k), caractérisation puisards (25K), augmentation des quotesparts de la RIDL (32k), Projets en protection de l environnement (47k) Santé et Bien-être 37 $ 490 $ 453 $ Augmentation quote-part MRC (Scan à Rivière-Rouge) Aménagement, urbanisme et $ $ -951 $ Environnement Loisirs et Culture $ $ $ Salaires pour parc et patinoire reporté dans le secteur loisirs Frais de financement 6009 $ 5634 $ -375 $ Conciliation à des fins fiscales $ $ $ TOTAL DES DÉPENSES : $ $ $

7 TABLEAU EXPLICATIFS DU SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL AU 31 DÉCEMBRE 2015 Surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2014 Surplus accumulé non affecté de 2015 au 31 décembre 2015 Total des surplus accumulés non affecté au 31 décembre $ $ $ Affectation (en 2016) du $ surplus accumulé Réserve (en 2016) du $ surplus accumulé Total affectation et réserve $ TOTAL DE L EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT $