crédit mutuel maine-anjou, basse-normandie

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1 crédit mutuel maine-anjou, basse-normandie rapport RSE 2013

2 SOMMAIRE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE p.2 La stratégie de développement durable : la banque au service de tous p.3 Des engagements sociétaux p.5 Une politique sociale ambitieuse guidée par les valeurs mutualistes p.9 Le développement des préoccupations environnementales p.12 La coopération internationale p.14 Note méthodologique p.15 LE REPORTING RSE p.18 La gouvernance p.18 Le social p.20 L environnement p.22 Le sociétal p.23 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RSE p.26 1

3 La responsabilité sociétale de l entreprise Les valeurs coopératives fondatrices du Crédit Mutuel : entraide, solidarité, responsabilité, trouvent aujourd hui une acuité toute particulière dans une société bousculée par des incertitudes économiques. La forte présence du Crédit Mutuel dans les régions et sa proximité avec les différents acteurs permettent de répondre au mieux aux attentes de nos clients et de nos 7,5 millions sociétaires en France, dont sur la Fédération du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie. La démarche de développement durable permet une prise de conscience globale et partagée : elle répond aux valeurs fondatrices du Crédit Mutuel insistant sur le caractère pérenne et responsable de l activité bancaire. Ces valeurs ont rarement été si nécessaires et si modernes. Ce sont elles qui continuent de guider notre fonctionnement quotidien et nos ambitions. La mobilisation et la formation des différents niveaux de contribution sont facilitées par la diffusion d une newsletter hebdomadaire nationale spécifique à la RSE. Diffusée depuis près de 5 ans cette lettre contient une veille informative générale et concurrentielle ainsi que la mise en valeur des bonnes pratiques des différentes entreprises du groupe national ce qui permet de développer une pédagogie active étendue depuis l automne 2013 à tous les salariés. Le rapport présente : - une illustration partielle de la diversité des actions menées, - des tableaux chiffrés consolidant les indicateurs quantitatifs extra financiers retenus par le groupe national, - une note méthodologique rappelant le dispositif mis en place pour consolider les informations tant qualitatives que quantitatives des entreprises du groupe national, permettant ainsi la conformité avec les obligations de l article 225 de la loi Grenelle 2 et une meilleure définition de nos ambitions. 2

4 LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LA BANQUE AU SERVICE DE TOUS A l initiative de plusieurs élus régionaux et nationaux représentant les sociétaires, le Groupe s est engagé de longue date dans une réflexion sur la responsabilité sociétale de l entreprise et le développement durable. Une démarche a été formalisée depuis plus de 8 ans et a permis progressivement de construire et d enrichir par les différents engagements et actions de nos établissements, un reporting qui répond aujourd hui aux obligations de la loi Grenelle 2. Les bilans coopératifs et autres rapports de la vie mutualiste déjà existants dans les différentes Fédérations régionales permettent aujourd hui de se conformer ainsi plus facilement à ces nouvelles obligations légales. La mobilisation de tous les acteurs du Crédit Mutuel, des caisses locales jusqu aux filiales ont permis au fil des années de renforcer notre expertise collective, de fiabiliser le recueil d informations et d indicateurs et de fixer des objectifs de progrès. La responsabilité sociale et environnementale du Crédit Mutuel est en grande partie influencée par la nature de son organisation coopérative. En effet, la double qualité de sociétaire et client permet aux utilisateurscopropriétaires de contribuer à la gestion de l entreprise et à la définition de ses choix stratégiques. Cette organisation coopérative non centralisée proche des territoires permet d offrir une gamme de produits et services adaptés, accessibles au plus grand nombre. Dans cette relation de proximité avec le sociétaire client, qui n'est pas un simple consommateur, la caisse locale constitue le maillon fort et le socle premier de la gouvernance coopérative. Chaque année, les 85 caisses locales du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie organisent chacune leur assemblée générale et permettent aux sociétaires clients selon le principe «un homme, une voix» d élire leurs représentants : 327 femmes et 678 hommes, soit au total élus bénévoles. Le nombre de sociétaires participants ou représentés aux Assemblées Générales avoisine les sociétaires soit une moyenne globale de plus de 11%. De manière générale, le Crédit Mutuel veille à une forte représentativité des administrateurs, les Fédérations sollicitent une plus grande participation active des femmes et incitent les plus jeunes à s impliquer dans la vie de leur caisse locale, sensibilise les élus (guides sur le recrutement, la parité, la diversité) et encourage le renouvellement des générations (limite d âge, limitation du cumul des mandats). En 2013, au Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie, 40 % des nouveaux élus des caisses locales de la Fédération sont des femmes. Et 100% des nouveaux présidents de caisses locales sont des femmes. Dans un environnement économique international tendu et très compétitif, le groupe Crédit Mutuel a consolidé ses fondamentaux, notamment grâce à la qualité du service de proximité aux sociétaires. Tout en poursuivant son développement à toutes ses clientèles au bénéfice des économies régionales, le groupe Crédit Mutuel s est souvent classé (comme en 2012, 2013 par Global Finance, The Banker), aux 1ers rangs des banques françaises et européennes les plus sûres. Son ancrage local, sa stratégie clairement tournée vers la banque de détail, sa gestion coopérative prudente et sa solidité financière ont permis notamment de développer les crédits aux PME, TPE Fidèle à ses origines, le groupe Crédit Mutuel contribue activement à une bancarisation effective pour l ensemble de la population française. Le renforcement du maillage territorial des implantations des différents guichets bancaires du Groupe au fil des années a permis une présence diversifiée et forte dans l ensemble de nos Régions. Véritable acteur de cohésion sociale et économique de nos territoires, le groupe Crédit Mutuel propose ainsi ses produits et services dans près de points de contacts en France et à l étranger. Offrir aux sociétaires clients des services de qualité en tout point du territoire et adaptés à chacun est donc un objectif permanent. 3

5 Avec ses 179 points de vente et renforcé par le réseau de ses points relais, le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie est très présent dans les communes rurales. 80% des points de présence de la Fédération sont implantés dans une commune de moins de habitants. Afin d améliorer la qualité, plus de clients de la Fédération ont été interrogé en Ils ont répondus à plusieurs études sur les questions d'image, de satisfaction sur les produits, les services et les assemblées générales. En interne, le plan de contrôle des caisses locales (Mission Audit Global) intègre un questionnement détaillé sur le respect des procédures de protection de la clientèle. L organisation du traitement des réclamations et la capacité des titulaires de cartes professionnelles (assurances, immobilier, agrément AMF sur épargne financière) est suivi. Acteur des réseaux de proximité, le groupe national est le partenaire actif de près de 60 % des comités d entreprise et d une association sur trois, la 1ère banque des associations avec 28% du budget du secteur géré (source CNRS oct. 2013) particulièrement présents dans le secteur de l action sociale et humanitaire. Garantir des principes d'intégrité, d'honnêteté entre l'organisation et ses parties prenantes (cf. note méthodologique) participe aussi de la RSE. Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie a mis en place en 2008 la charte de l Administrateur. Cette charte en précise les missions. Il est le garant de l éthique mutualiste et de sa mise en œuvre. Il est aussi, à son niveau responsable vis à vis des sociétaires et des salariés de la pérennité et du développement du Crédit Mutuel. A ce titre, il doit veiller à ce que les grandes orientations concilient l intérêt du sociétaire et celui du Crédit Mutuel. L administrateur assume pleinement ses responsabilités de gestionnaire en contrôlant la validité des décisions prises par les salariés dans le cadre des délégations accordées. Au même titre que les salariés, les administrateurs sont tenus au secret professionnel. Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie applique les dispositions d un code de déontologie qui présente les règles de bonne conduite applicable par les salariés, selon les responsabilités exercées. Sur la relation avec la clientèle, il est fondé sur le respect des principes généraux suivants : L obligation de confidentialité : discrétion et respect du secret professionnel, la qualité du service : primauté des intérêts du client, devoir de conseil, compétence et diligence dans l exécution des opérations, la connaissance du client et de ses opérations pour lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, les abus de marché et le conflit d intérêt. Son préambule rappelle que le Crédit Mutuel s engage à construire avec ses clients des relations personnalisées fondées sur l écoute, la confiance et la transparence, tout en étant attentif aux besoins et à la situation de chacun. Ce code déontologie a été revu au 4ème trimestre Tous les collaborateurs ont été informés en réunion et le code leur a été remis. Les collaborateurs qui occupent des fonctions sensibles sont soumis à des règles professionnelles renforcées plus strictes encadrant et limitant notamment leurs opérations personnelles. Engagé dans une démarche de transparence et de «clarté» de la relation avec ses sociétaires clients, le groupe national affirme sa volonté de mettre l'information et des conseils pratiques au service de tous et accessibles à tous. Ainsi, les engagements pris avec les associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (dont le Crédit Mutuel est membre titulaire) sont tenus. Des guides «clarté» et des conventions sur les tarifications des opérations et services applicables notamment aux particuliers, aux professionnels et entreprises, aux agriculteurs et aux associations sont régulièrement édités. Le Crédit Mutuel s est associé au portail «Territorial» pour diffuser de l information (réglementaire, juridique, actualités...) sur le milieu associatif et poursuit le développement de son propre site «Associathèque». 4

6 DES ENGAGEMENTS SOCIETAUX Malgré une situation économique et sociale difficile, la collecte en dépôts comptables a fortement progressé, gage de confiance dans des établissements de proximité permettant de développer les crédits. Le Crédit Mutuel peut ainsi mettre à la disposition des particuliers et des entreprises des solutions de financement simples et accessibles (crédits d équipement, prêt à la création d entreprise ) répondant à leurs attentes. Les prêts à l habitat représentent un encours de 187 milliards d euros, sur un total 351 milliards d euros d encours de crédit à la clientèle. Dans un contexte de ralentissement général de l activité économique nationale, les crédits d équipement octroyés par le groupe sont en hausse de 3,1% par rapport à 2012 et représentent un encours global de 64,7 Md et contribuent ainsi au financement des économies régionales. Véritable soutien du tissu économique local, le Crédit Mutuel participe ainsi activement à la vie des territoires et des bassins d emploi. Son site internet public a développé en partenariat avec l Agence pour la création d entreprise (APCE) et BPI France «tout pour entreprendre», un espace pédagogique destiné à la création et à la reprise d entreprise. Au Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie, en 2013, les encours de crédit à la clientèle ont atteint 10 Md dont 5,6 Md de crédit à l'habitat et 1,4 Md de prêt d'équipement (PME et TPE) Le financement aux collectivités territoriales continue de se développer. L'accompagnement des collectivités s'est toujours fait par la commercialisation de produits simples. Le soutien a été continu, y compris dans les périodes difficiles de Afin de faciliter le financement et l accès au crédit bancaire pour les TPE, des procédures spécifiques ont été développées notamment avec deux sociétés de garantie Oséo/BPI France et France Active garantie. En complément de l offre «classique» des banques du groupe Crédit Mutuel, le montant total des microcrédits et crédits accompagnés, financés par le Crédit Mutuel en 2013, à travers les réseaux Adie, France active et France initiative Réseau, s est élevé à 250 millions d euros auxquels s ajoutent les 29 millions dans le cadre du dispositif Nacre. Le Crédit Mutuel intervient pour la création d activité et d emploi : en leur facilitant l accès au crédit et en leur apportant un soutien technique et financier. En 2013, la Fédération a accompagné la création d'une SCOP pour maintenir 120 emplois et conserver une entreprise locale en difficulté. Lors de l'étude des dossiers d'investissement, dans la décision d'engagement, le Crédit Mutuel ne s'arrête pas au regard de l'analyse bancaire. La décision de crédit intègre la dimension de préservation de l'emploi et de l'outil de production sur le territoire. avec des outils de financement (prêts d honneur de Créavenir).. avec un produit spécifique : "PEL Quattro : professionnels demain". C'est un produit d'épargne dédié aux apprentis et salariés qui se préparent à créer ou reprendre leur entreprise. sous la forme d enveloppes permettant la mise en place de prêts d honneur. Ces prêts d honneur permettent d aider à la mise en place de projets professionnels en partenariat avec des organismes notamment les chambres consulaires, qui assurent notamment la formation et le suivi post création des créateurs ou repreneurs d entreprises. En 2013, la Fédération a accompagné 43 projets présentés par 11 organismes, soit plus de à 0% avec Volney Développement, une société de capital risque qui représente en 2013 un portefeuille de salariés dans 24 entreprises. Sa mission est d'accompagner dans la durée les entreprises de petites tailles sur le territoire avec Volney Bocage, qui permet aux Jeunes Agriculteurs de bénéficier d un portage temporaire de terres agricoles de façon à soutenir la réalisation de leur projet d installation remis en cause par l achat de foncier non bâti. Pour sa première année d'activité, Volney Bocage a ainsi accompagné l'installation de 8 jeunes agriculteurs. avec la participation à hauteur de 3 M au Fond Stratégique Régional Basse Normandie au côté du Conseil Général de la Manche et le Conseil Régional de Basse Normandie (soit 20 M au total). Ce fond a vocation à accompagner l'économie du territoire en investissant sur l hydrolien, l industrie automobile, les biomatériaux,... en partenariat avec les réseaux reconnus d accompagnement : France initiative, B.G.E. (ex Réseau boutiques de gestion), France active, Adie. Ces réseaux visent à créer et consolider des emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, 5

7 personnes handicapées et interviennent en bonne intelligence en fonction des montants de prêt, du montant global du projet et des capacités financières du créateur. Des partenariats avec des organismes de tutelle ont aussi permis d améliorer l accès aux services bancaires des personnes majeures protégées. Ainsi, depuis de nombreuses années, le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie développe son expertise et adapte ses produits (cartes bancaires adaptées, téléphones sécurisés...) pour accompagner majeurs sous tutelles. Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie est acteur de son territoire sur le logement social avec une expertise reconnue au service des opérateurs HLM. En 2013, sur la Mayenne et la Manche, 14.5 M ont été accordés pour la construction de 60 logements. L'encours de PLS atteint 60 M en Accompagner les sociétaires-clients et soutenir l entraide Fidèle à ses engagements coopératifs et mutualistes, le Crédit Mutuel propose des solutions pour soutenir l insertion économique et sociale des personnes en difficulté. Les caisses locales savent souvent trouver de bonnes solutions et donner les «coups de pouce» nécessaires à ses sociétaires clients au travers de solutions individualisées voire de crédits adaptés ou encore d extournes de frais d intervention. Fortement engagé dans les dispositifs de crédits accompagnés, le Crédit Mutuel a su développer des partenariats là où il lui semblait préférable de se rapprocher d associations compétentes et expérimentées. Élus bénévoles et salariés de la banque coopérative animent les structures qui organisent la solidarité interne : Comités d aide économique et sociale, Commissions de solidarité, Caisses solidaires. Ils travaillent de concert avec des associations et structures sociales pour accompagner les personnes fragilisées. Une attention toute particulière est apportée aux situations personnelles ou professionnelles qui changent brutalement ou accidentellement : maladie, perte d emploi, «accidents de la vie» La fédération a développé et testé un guide de bonnes pratiques pour aider les directeurs et les chargés de clientèle à apporter des réponses concrètes et adaptées aux sociétaires en situation de précarité. Le programme Facil Accès, mis en place dès 2009, permet à une population de personnes interdites de chéquiers de rester «bancarisée» grâce à des cartes de paiement et de retrait interbancaires à autorisation systématique. Face aux difficultés rencontrées par les personnes subissant des problèmes graves de santé, la convention Aeras mise en œuvre dans les caisses permet de faciliter l accès à l assurance et au crédit. L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est un droit à déduction sur la cotisation d'assurance complémentaire santé, financé par l état. En 2013, le réseau du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie a fait bénéficier cette aide a plus de 150 nouvelles personnes, au total, cette aide est allouée a près de bénéficiaires sur la fédération. Le Crédit Mutuel a été, dès 2001, la 1ère banque à expérimenter le microcrédit personnel avec le système de «crédits projets personnels garantis», en partenariat avec le Secours Catholique. Le microcrédit s est depuis inséré dans un dispositif d Etat, géré par le Fonds de cohésion sociale (Fcs) qui impose en contrepartie que les bénéficiaires soient prescrits et accompagnés, notamment par des associations bénévoles. La garantie du FCS permet d offrir des conditions de crédit très raisonnables, au niveau du marché, alors que la sinistralité prévisionnelle (et désormais constatée) atteint le double voir le triple des crédits consommation du marché (plus de 10% des dossiers ont à ce jour présenté un ou plusieurs impayés). Le Crédit Mutuel prend à sa charge de 50 % du risque sur ces crédits. Le Fonds de cohésion sociale complète la couverture du risque par convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Des conventions de même nature ont été signées avec d autres partenaires et notamment Familles Rurales afin de permettre un accès au microcrédit social en dehors des zones urbaines. Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie a mis en place, depuis 2007, la caisse de Crédit Mutuel Solidaire. Elle met en place des crédits à des personnes en situation précaire avec ou sans la garantie du FCS. 6

8 Au total, en 2013, Crédit Mutuel Solidaire a octroyé 100 crédits pour un montant total de plus de , en grande partie pour répondre aux besoins de mobilité vers leur lieu de travail.. La Fédération gère les comptes des clients qui sont sous mesure sociale (MASP : Mesure d'accompagnement Social Personnalisé). 205 comptes au 31/12/2013. Enfin, le Crédit Mutuel a mis sur pied une plateforme nationale dédiée au traitement du surendettement, qui gère un encours d environ dossiers en phase de remboursement de dettes ré étalées, découlant de mesures conventionnelles ou judiciaires. Les différentes actions entreprises par le Crédit Mutuel permettent ainsi de limiter le surendettement de ses clients et les inscriptions au Fichier des incidents de paiements (FICP). Alors que le groupe national a une part de marché de 15% pour les crédits à la consommation et de 20% pour les crédits habitat, la part des clients inscrits au FICP n est que de 8 % à 9 % sur le total des inscrits. A côté de cet engagement historique dans l aide à l insertion économique et sociale, le groupe national est très impliqué dans la lutte contre l illettrisme et pour la lecture, et plus largement dans le domaine de la culture, de la musique et du patrimoine. La Fédération a créé l'association Créavenir il y a 20 ans. Cette association a pour but d encourager toute initiative en faveur du développement économique, social, culturel s inscrivant dans les principes d action du Crédit Mutuel. Ces 10 dernières années elle a soutenu près de projets, pour 2,5 M de dons et 4 M de prêts d'honneur. En 2011, la Fédération a créé une fondation d'entreprise dans le but d apporter une aide aux personnes menacées ou fragilisées par des états de dépendance notamment liés au vieillissement et de favoriser le développement de relations intergénérationnelles. Cette fondation est dotée de 1 M par an jusqu'en Au total, la Fédération du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie et ses caisses locales ont soutenus en 2013 plus de actions locales avec 335 aides Créavenir, 210 partenariats évènementiels et projets de caisse, 979 subventions versées aux associations et associations participantes à l'action "A fond les assos". Quelques exemples : Ont été accordé par exemple en 2013, de subvention pour installer 16 nouveaux défibrillateurs. Au total, depuis 2009, la Fédération a contribué à installer 74 défibrillateurs automatiques en partenariats avec les collectivités locales. En 2013, un partenariat avec la Croix rouge sur les formations aux premiers secours a permis de former 300 personnes. Avec le challenge régional pour l'emploi, la solidarité et le développement durable, 12 projets d'associations d'insertion ont été soutenus pour près de de dons en Au delà du soutien financier, de nombreux élus et salariés se mobilisent pour aider les organisateurs sur les événements dont le groupe est partenaire : Alençon Médavy, les Trois Eléphants, les Boucles de la Mayenne, les Traversées de Tatihou, la Ronde Mayennaise, le Trophée Madiot, le Marathon et les 10 kilomètres des Ecluses de la Mayenne... Les salariés ont la possibilité de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail. Une unité mobile de collecte de l'etablissement Français du Sang se déplace plusieurs fois par an sur le site du siège à Laval. Une offre d investissement social basée sur des critères «extra-financiers» «L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'isr favorise une économie responsable.» Le groupe Crédit Mutuel souscrit 7

9 totalement à cette définition proposée en 2013, par l AFG (Association Française de la Gestion financière) et le FIR (Forum pour l Investissement Responsable). Cette définition, courte, simple, compréhensible par le grand public facilitera une plus grande transparence pour les fonds ISR ouverts au public et permettra sans doute la création d un label national ISR. De son côté, CM CIC AM par ailleurs membre du FIR depuis 2004, de l EuroSIF (Association européenne des FIR), de l ICGN (International Corporate Governance Network) et du programme eau de CDM (Carbon Disclosure Project), a adhéré au code de transparence AFG FIR depuis sa création et en 2012 aux PRI (Principes pour l Investissement Responsable). Au total, les entreprises qui composent les fonds ISR gérés par nos trois principales sociétés de gestions dédiées sont sélectionnées de manière dynamique et représentent un total de plus de 6 milliards d euros d encours collectés par plusieurs fonds notamment labelisés par Novethic. L épargne salariale ISR se développe et représente même plus d un ¼ des encours d épargne salariale sous gestion de Federal finance. Les engagements sur la base de la méthode Best in class représentant près de 15% du total des encours chez CM CIC AM. L ensemble de nos sociétés de gestion exercent pleinement leurs droits de vote afin d encourager les sociétés à respecter de meilleures pratiques en termes d environnement et de gouvernance. Une loyauté des pratiques La RSE doit s entendre aussi comme le respect des attentes des parties prenantes autres que les seuls objectifs financiers. A ce titre de nombreuses structures de décision de l'entreprise commence à intégrer la dimension RSE dans leurs pratiques. Au Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie, une commission fédérale dédiée à la RSE est composée d'administrateurs fédéraux. Sa vocation principale concerne le reporting transverse RSE et les plans d'actions liés à l'environnement. Outre les différents codes et chartes mis en œuvre au sein des entreprises du groupe, un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) conforme aux exigences réglementaires a été mis en place. Il s appuie notamment sur les correspondants LAB/FT au sein de chaque entité en France comme à l étranger. L application des contrôles (périodique, permanent et de conformité) vise à s assurer de la couverture des risques et de la bonne cohérence des procédures mises en place. Enfin le groupe national ne dispose pas d implantation dans les Etats ou territoires dits «non coopératifs», dont la liste est régulièrement publiée par le gouvernement français. Les opérations susceptibles d être réalisées par les clients vers des pays, dont le Groupe d action financière internationale (GAFI) souligne les insuffisances, font par ailleurs l objet de mesures de vigilance renforcée. Les résultats de l application du dispositif sont présentés régulièrement aux comités de contrôle permanent, aux comités d audit et aux conseils d administration des groupes régionaux. Le groupe a mis en place des moyens de sécurité renforcés pour les opérations des clients sur internet. Par ailleurs, Euro Information (E I), filiale informatique du groupe Crédit Mutuel CIC, possède des équipes dédiées dont le métier consiste à mettre à jour en permanence les logiciels, les patches de sécurité, et mène une veille permanente contre les pratiques délinquantes en matière de services bancaires à distance. Le niveau de sécurité est régulièrement audité par des auditeurs externes. E I a aussi développé un module spécifique, la Barre de confiance CM qui s installe dans le navigateur Firefox, Chrome ou Internet Explorer et sécurise la navigation : dès qu il décèle un site de phishing, le module bloque la page et suggère au client d en sortir immédiatement. Enfin, une adresse mail spécifique, phishing@creditmutuel.fr permet à toute personne qui pense avoir identifié un site frauduleux de contacter Euro Information et d obtenir une réponse systématique. 8

10 UNE POLITIQUE SOCIALE AMBITIEUSE GUIDEE PAR LES VALEURS MUTUALISTES Rouages essentiels de toute activité économique, les femmes et les hommes qui font le Crédit Mutuel bénéficient d une attention particulière. Les salariés de la Fédération du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie bénéficient d accords salariaux favorables en matière de politique sociale et plus particulièrement de protection sociale, de durée des congés ou de formation continue. Grâce aux politiques de formation, à la qualité de la relation humaine, la mise en œuvre des valeurs mutualistes se traduit dans des pratiques et une offre commerciale responsables. La politique sociale globale du groupe est guidée par les valeurs mutualistes et coopératives du Crédit Mutuel. Elle se traduit notamment par un système de rémunération non commissionnée et complété par un dispositif d intéressement et de participation favorable aux salariés. Dans le cadre du Plan à Moyen Terme initié en 2013, plusieurs projets concernent les Ressources Humaines. Ils visent à développer l employabilité, l équilibre intergénérationnel et la parité, améliorer les pratiques de management et la prospective sur les métiers. Emploi, diversité, politique de formation, promotion sociale La gestion durable des ressources humaines au Crédit Mutuel consiste non seulement à respecter les enjeux de la diversité, à viser le développement des compétences, mais aussi à favoriser l autonomie et la promotion sociale. De nombreuses démarches s inscrivant dans ces objectifs ont déjà été mises en œuvre : la formation professionnelle comme vecteur de développement des compétences et de promotion sociale, la diversité des recrutements ou encore une meilleure prise en compte de la parité. Cependant, d autres leviers doivent encore être développés et renforcés tels que la gestion des âges de la vie, l intégration des personnes handicapées La promotion sociale déclinée aux différents niveaux de responsabilité des groupes régionaux repose sur un investissement continu et significatif en formation (plus de 80 % des salariés ont suivi une formation en 2013 représentant une moyenne d une semaine de formation par salarié) et des temps importants d auto formation (notamment via les outils intranet ). Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie développe une politique de partenariats avec les écoles et a ainsi accueilli 60 stagiaires et alternants en Elle repose aussi sur un dialogue social de qualité et une organisation non centralisée favorisant l autonomie et la reconnaissance collective. Cette politique renforce ainsi la capacité de mobilité des salariés qui peuvent notamment passer de fonction support à des fonctions plus commerciales d animation ou d encadrement. Soutenir l emploi, valoriser et fidéliser les équipes (95% de CDI), diversifier les recrutements et faire progresser l égalité des chances en sont les principaux enjeux. L emploi ne constitue pas une variable d ajustement mais reste un objectif stratégique. 9

11 Pyramide des âges ans ans ans ans ans Homme Femme ans ans < 25 ans Les salariés travaillent sur l ensemble des territoires couverts par la fédération : la Manche, la Mayenne, le Segréen, L Orne et la Sarthe. La Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie a signé un accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes et un accord intergénérationnel (sur les jeunes et les seniors). Cette impulsion globale à la politique d égalité professionnelle a permis de continuer à faire progresser la proportion des femmes parmi les cadres et les dirigeants : le taux de femmes cadres est passé de 32 % en 2012 à 34 % en L'ambition de la politique de rémunération est d'assurer l'équité. Ainsi, une enveloppe spécifique points "égalité professionnelle" a été reconduite en Sur le "dossier Handicap", l'ambition du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie est de fournir des emplois aux personnes handicapées. En 2013, deux accords ont été signés avec des groupements d'employeurs de la Mayenne et de la Sarthe. Une entreprise soucieuse des conditions de travail de ses collaborateurs La politique des ressources humaines de l'entreprise s'attache à développer des actions de prévention et de suivi au niveau de la sécurité et de la santé des collaborateurs. La fréquence et le niveau de gravité relatifs aux accidents du travail ne sont pas reportés explicitement mais leur faible total et les données nécessaires aux calculs sont publiés a été marquée par les travaux sur la charte sur la prévention des violences au travail et les risques psychosociaux (incivilités). En cas d alerte, le déontologue, interne mais indépendant de la ligne hiérarchique, 10

12 intervient pour procéder à une enquête. Il communique de façon annuelle les éventuels rapports d'enquête à l'inspection du travail. La charte a été annexée au règlement intérieur actualisée sur la réglementation alcool et risques psychosociaux. Une plaquette d information a été diffusée aux salariés. Le dialogue social Le dialogue social au sein du Crédit Mutuel se manifeste par la complémentarité des niveaux de négociation qui s effectuent tant au plan régional que national. Les accords nationaux constituent un socle conventionnel commun applicable par l ensemble des Fédérations régionales. A la suite de ces accords nationaux, des cycles de discussions peuvent prendre en compte certaines spécificités régionales. Le Crédit Mutuel organise un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux et dans la continuité de la précédente signature de juin 2012, il a actualisé en septembre 2013 la convention portant sur le droit syndical et le dialogue social avec l ensemble des six organisations syndicales représentatives et un accord sur les minima conventionnels a été signé. Par ailleurs, les instances paritaires de branche qui assurent un suivi et une veille en matière de formation et d emploi (CPNE, Observatoire des Métiers) participent également à la réflexion sur les évolutions des métiers. Ainsi, l Observatoire des métiers de la branche Crédit Mutuel a analysé, en juin 2013, les évolutions de la relation bancaire liées aux attentes de la clientèle et aux nouvelles technologies et à leurs conséquences en matière d organisation et d évolution des métiers. Il a aussi réalisé une enquête sur les parcours d accueil des nouveaux recrutés. Enfin, au sein du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie les accords signés en 2013 concernent la mobilité interfédérale (dans le cadre de la création d un établissement secondaire de CM CIC Services à Laval le code de déontologie l égalité professionnelle intergénérationnel le forfait jour Les salariés sont aussi invités à échanger avec les instances dirigeantes à d autres occasions : 6 salariés siègent au Conseil d'administration Fédéral. Quatre d'entre eux sont élus par les salariés regroupés en trois collèges (hors cadre, cadre, 2 non cadres). Par ailleurs le Comité Etablissement dispose d'une voix et est représenté par deux de ses membres. En début 2013, une large consultation a permis à l'ensemble des salariés d'exprimer leurs questions à la direction. Au total, 95 salariés, représentatifs de chaque caisse, de chaque service et de chaque métier ont remonté leurs questions et celles de leurs collègues. Ils ont ensuite travaillé en 5 groupes pour formuler près de 150 questions. Les réponses ont été apportées par la direction à l'ensemble des salariés lors des 5 réunions de début d année. Promotion et respect des stipulations des conventions de l OIT Du fait de ses activités et de la localisation de ses sites, le Groupe n est pas directement exposé aux enjeux d'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l abolition effective du travail des enfants. Il est néanmoins conscient des engagements pris dans le cadre de Global Compact et s interdit de recourir au travail des enfants comme au travail forcé, au sens des conventions de l OIT. La responsabilité sociale a aussi été mise en œuvre dans la politique d'achat qui passe en grande partie par les centres de métiers fournisseurs du groupe comme Euro Information, SOFEDIS, CM CIC Services. Ce dernier, en charge de la logistique, intègre l aspect RSE dans ses appels d offre pour les fournisseurs de moyens généraux avec un accent particulier sur le travail dissimulé et demande à chaque revue de compte (a minima annuelle mais plutôt semestrielle) avec les prestataires ce qui est fait chez eux pour la RSE. Au Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie, la politique de sous traitance consiste à privilégier les fournisseurs locaux. Par ailleurs, plusieurs prestations sont confiées à des ESAT : fourniture de papier, entretien des espaces verts, gestion des déchets DEEE 11

13 LE DEVELOPPEMENT DES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Nous travaillons pour une meilleure gestion des ressources, la réalisation d économies d énergie, la réduction des nuisances. En qualité de société de services, les activités polluantes du Crédit Mutuel ont des impacts environnementaux limités. Sans présenter de vulnérabilité particulière aux aléas du changement climatique, le groupe a commencé à déployer une expertise en matière de maîtrise des consommations énergétiques. Cependant il est conscient des enjeux et a suivi avec attention le débat national sur la transition énergétique qui a pris fin en juillet Le groupe sera très attentif à la discussion parlementaire qui devrait s engager au printemps Une réflexion au niveau de CM CIC Services Immobilier (qui gère une grande partie du parc immobilier du groupe) a déjà été initiée sur l application de la loi n du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (loi DDADUE) instaurant l'obligation d'un premier audit énergétique pour les grandes entreprises avant le 5 décembre Des axes de progrès liés à son propre fonctionnement ont été identifiés et des axes d améliorations ont été objectivés en tenant compte de la nature de notre activité : réduction de la consommation de papier accélérée par une dématérialisation de nombreux documents. recyclage des consommables bureautiques, meilleure maîtrise des déplacements la consommation d énergie au niveau : éclairage, chauffage, informatique. La production d énergie renouvelable Le papier Du fait d une meilleure fiabilité sur la collecte d information (livres offerts aux enfants lors de l opération Etrennes et abonnements aux journaux), le volume de papier acheté augmente en valeur absolue. Sinon, à périmètre égal, la consommation de papier serait passée de 371,5 tonnes en 2012 à 353,3 tonnes en 2013 soit une diminution de 4,9% AU Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie, plus de 45% du poids total de papier est constitué de papier recyclé ou de fibre issue de forêt gérée durablement (Label FSC ou PEFC). A fin 2013, clients de la Fédération ont choisi de dématérialiser leurs documents. Le recyclage Le poids des déchets diminue et le taux de recyclage atteint 67% (papiers et cartons). Sur l ensemble des caisses locales, le poids total des déchets est passé de 134 tonnes en 2012 (dont 88 t recyclées) à 125 tonnes en 2013 (dont 83 t recyclées). En 2013, arbres ont été épargnés grâce au recyclage du papier. Sur 10 cartouches d encres achetées, 7 sont recyclées, soit au total 2557 cartouches d encre sur la fédération du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie en Sur les chantiers immobiliers Les nouveaux chantiers de rénovation immobilière sont lancés avec un objectif de réduction des consommations énergétiques. L'ambition est d'atteindre les coefficients d'étanchéité à l'air de 1,7 m3/h/m² et d'atteindre les performances fixées par la RT2012/rénovation de façon volontaire car il s'agit de bâtiments qui ne sont pas soumis à cette obligation. Depuis 2013, en début de chantier, il a été institué une formation des artisans d'une demi journée sur la partie isolation. Un test d'étanchéité à l'air est réalisé sur les bâtiments en cours de chantier. Cela permet d'identifier 12

14 et de colmater les fuites avant les travaux d'agencements. De plus, à partir de 2014, il y aura un autre test d'étanchéité en fin de chantier. Le cahier des charges intègre les dispositifs suivants : Eclairage LED. Détecteur de présence/ luminosité Horloge crépusculaire avec programmation séparée des zones d'éclairage et des enseignes LSB (Libre Service Bancaire 24/24) et accueil (arrêt 22h 7H) Réglage des climatisations/chauffage avec températures mini/maxi (20 25) Les portes automatiques sont équipées d'ouverture variable pour pouvoir limiter les déperditions thermiques. Sur les peintures et colle, le cahier des charges immobilier précise le niveau A+ pour les COV (Composé Organique Volatiles). Lors des chantiers, une étude d'opportunité est menée sur les protections solaires. Afin de continuer à améliorer la performance énergétique, plusieurs études seront lancées en 2014 : Une étude énergétique est prévue en 2014 sur les bâtiments du siège pour évaluer l'opportunité de travaux d'isolation ou d'étanchéité. Sur un chantier en cours, une étude est menée pour installer des ouvertures à la française à la place des portes automatiques. La production d énergie renouvelable La Fédération a installé des panneaux photovoltaïques sur le siège et deux caisses. La production de l ensemble des panneaux a atteint plus de kwh en Une étude a été lancée pour analyser l'opportunité d'une extension des surfaces en panneaux photovoltaïques sur les toitures du siège. La formation et la sensibilisation En 2013, la RSE a fait l'objet d'un numéro spécial du journal interne Repères distribué aux élus et salariés. La lettre RSE hebdomadaire nationale est diffusée sur les sites intranet des élus et des salariés. Les bonnes pratiques en termes de gestion des bâtiments sont rappelées aux Responsables Engagement et Technique des caisses locales en même temps que les explications données sur l'application CONSOS. La maquette d'un tableau de bord RSE de la caisse a été validée en Il va intégrer les indicateurs environnementaux sur lesquels la caisse peut agir (consommation énergétique, eau, consommation de papier, recyclage des déchets...). Un module d autoformation à destination de tous les salariés du groupe sur la responsabilité sociale et environnementale est en cours de finalisation et sera déployé début Les déplacements Plusieurs initiatives ont été prises en matière de maitrise des déplacements : une expérimentation a été mise en place pour automatiser l inscription au site internet de covoiturage lors des sessions de formation. Afin d économiser les déplacements, les salariés ont à leur disposition plusieurs solutions pour organiser et participer à une réunion : conférence téléphonique, par «Office Communicator», «Live meeting», «Roundtable», visioconférence. Ces outils sont utilisés tous les vendredis pour éviter aux chargés d affaires entreprise de se déplacer pour venir présenter leurs dossiers au comité crédit fédéral. Les flottes automobiles sont revues avec des critères de limitations des impacts environnementaux (moindres cylindrées et rejets de Co2). 13

15 La formation à l'éco conduite a été intégrée au DIF pour les salariés et au plan de formation des élus. (67 élus formés en 2013). Enfin le groupe Crédit Mutuel est à ce jour le plus grand remettant en affranchissement dit «vert» de La Poste (c est à dire n utilisant pas le transport aérien ni le travail de nuit) avec un taux de pénétration de 80%.) Les produits et services Depuis plusieurs années, le Crédit Mutuel fait preuve d incitations en matière environnementale au niveau local et régional. Il a su développer des produits spécifiques : en dehors des éco prêts à taux zéro, sont proposés des crédits économie d énergie court et long terme. Le soutien aux associations et aux projets de développement durable Le Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie soutient l'action d'associations qui interviennent sur le territoire avec des projets de préservation de l'environnement. Sur la Fédération, en 2013, 15 projets ont été accompagnés pour plus de de dons. (CPIE, Sarthe Nature Environnement, les Parageots de St Blaise ) par les caisses locales, Créavenir et le Challenge régional emploi, solidarité, développement durable. LA COOPERATION INTERNATIONALE Enfin, le groupe national est engagé dans de nombreuses actions sociétales en faveur d un développement durable des économies locales et en faveur de l émancipation des populations de pays émergents. Depuis plus de 30 ans, le Centre International du Crédit Mutuel (CICM) aide les populations de plusieurs pays en développement et créé les moyens d une prise en main par les communautés locales de leur développement économique et social. En 2013, dans un contexte politique difficile sur l ensemble du continent africain, le Centre international du Crédit Mutuel a réaffirmé sa feuille de route : poursuivre les engagements pris, améliorer la couverture des risques dans l ensemble des banques aidées en Afrique ou en Asie du sud est, tendre à rendre les réseaux autonomes. Le logiciel SIBANQUE mis en œuvre par le CICM pour aider les réseaux à se développer de manière professionnelle, a été actualisé en novembre Il permettra plus facilement la gestion des domiciliations de salaire, la gestion de l ensemble des garanties de prêts, l ouverture des opérations déplacées Il sait déjà aussi bien répondre aux exigences spécifiques d un réseau mature qui en est déjà à la monétique avec la carte BISO (MUCODEC, Congo) qu à celles d un réseau plus récent (CMBF, Burkina Faso). C'est là un point fort et un bel exemple de synergie technique entre le développement des réseaux partenaires du CICM et un outil de gestion performant (opérations, crédits, caisses, centralisation des données, etc.). Pour répondre non seulement aux urgences mais aussi permettre la reconstruction, le groupe national a mis en place l opération «ensemble reconstruisons Haïti» avec le double objectif de financer le fonctionnement, la reconstruction et l aménagement de l hôpital français de Port au Prince, et la construction d un quartier d habitations à Lafiteau. Au total, par ses actions, le groupe Crédit Mutuel souhaite ainsi promouvoir la coopération, qui de par son fonctionnement, est une école de démocratie car elle favorise l autonomie, la responsabilité et la solidarité. 14

16 NOTE METHODOLOGIQUE Le groupe Crédit Mutuel considère la responsabilité sociétale de l entreprise comme une façon de réaffirmer son identité et de renforcer sa distinction coopérative. Conscient des enjeux de notre société, le groupe s est engagé très tôt dans la production d indicateurs RSE afin de mieux identifier les comportements et contributions de nos établissements à notre société et d en rendre compte. La méthodologie de mesure et de reporting, élaborée depuis 2006, a été étendue progressivement à l ensemble du périmètre bancassurance du groupe et actualisée régulièrement par un groupe de travail national sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale réunissant les différentes Fédérations régionales du Crédit Mutuel et les principales filiales du groupe. La mission RSE est rattachée au service Relations institutionnelles de la Direction générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Un réseau d une vingtaine de correspondants des Fédérations et des principales filiales du groupe se réunit régulièrement pour élaborer les modalités de reporting et proposer des objectifs. Au sein des entités régionales ou filiales, plusieurs personnes peuvent être concernées et mobilisées par la RSE, tant dans sa réflexion générale que par son aspect reporting. Plusieurs Fédérations ont même organisé des réseaux d animation RSE au niveau des caisses locales. Il est difficile de chiffrer exactement les moyens mis en œuvre car la RSE est une responsabilité très transversale et peut concerner de nombreuses personnes de manière partielle ou temporaire. Le groupe national se réunit au minimum six fois par an et permet aux différentes entités du groupe Crédit Mutuel de mettre en commun les initiatives internes, les bonnes pratiques et de réfléchir sur la bonne mise en œuvre de la RSE dans les entreprises. Dans ce cadre, des échanges avec les parties prenantes et les autres banques coopératives ont aussi permis d échanger notamment sur les indicateurs de gouvernance. Il a permis de définir un socle commun d indicateurs. Cette méthodologie, fruit d un travail collectif, organise les règles de collecte, de calcul et de consolidation des indicateurs, leur périmètre, et les contrôles effectués. Elle s adresse aux collecteurs nationaux des Fédérations de Crédit Mutuel et des filiales contribuant au reporting, et peut solliciter différents experts. Elle formalise la piste d audit tant pour les vérifications internes et externes. Au final, c est un outil commun de collecte à l ensemble du groupe qui est mis en œuvre annuellement. La collecte comporte au total plus de 300 items régulièrement revus permettant de renseigner les 42 informations réclamées par l article 225 de la loi Grenelle 2 mais aussi de nombreux indicateurs complémentaires sur la vie coopérative et démocratique du groupe. Les informations publiées reflètent la volonté de meilleure connaissance et de transparence du groupe. Les informations qualitatives permettent de décrire ou illustrer les actions ou les engagements pris par tout ou partie du groupe et témoignent de son engagement continu en matière de RSE. Les indicateurs quantitatifs permettent d apprécier l évolution des informations. En 2012, plusieurs nombreux indicateurs avaient fait 15

17 l objet d une attestation et d une vérification de leur fiabilité par les commissaires aux comptes afin d attester de leur présence et leur conformité aux obligations relatives à l article 225 de la loi Grenelle 2. La collecte des données 2013 a été annoncée dès l automne afin de mobiliser l ensemble des services concernés, organiser les paliers de remontées d information et les contrôles de cohérence. La collecte a été décomposée en recherche d informations qualitatives puis quantitatives. Il a pu être nécessaire de retraiter, suite à des vérifications de périmètre, de méthode ou de base de calcul, certains chiffres de l année antérieure (ex. base des cartes Insee pour la qualification des implantations en zone rurale ). De manière générale, dans les cas de partenariat ou de prestation les informations directement fournies par les partenaires sont privilégiées. Les indicateurs RSE retenus tiennent finalement compte des différents référentiels de reporting existants et s appuient notamment sur : l article 225 de la loi Grenelle 2, la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre (décret du 11 juillet 2011), l OIT (recommandation 193 relative aux coopératives) l OCDE (principes directeurs) le Global Reporting initiative (version4) les échanges réguliers avec les parties prenantes (assemblées générales de sociétaires, ONG, agences de notation extra financières ) les réflexions collectives sur les pratiques de RSE dans les banques coopératives européennes (EACB..) et les autres secteurs coopératifs et sur les engagements pris par le groupe au niveau national et/ou Fédéral : Principes de l Alliance coopérative internationale (ACI), Charte de l identité coopérative de CoopFR adoptée en 2010, Pacte mondial/global compact (membre depuis avril 2003) Principes pour l investissement responsable (PRI), Code de transparence Association française de gestion financière Forum pour l investissement responsable (AFG FIR), Transparency international France, Manifeste de l entreprise responsable du world forum, Label du Comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES), Label Novethic investissement socialement responsable (ISR) Label Finansol sur les produits solidaires. Concernant l effectif, il s agit des salariés inscrits au 31 décembre hors stagiaire, hors intérimaires, hors prestataires extérieurs. Concernant les données sociales, le nombre total de jours d absence inclut toutes les absences suivantes des collaborateurs en CDI, CDD ou alternance : les congés maladie indemnisés, les congés maladie non indemnisés, les congés maladies sans certificat médical, les accidents de travail et de trajet, les congés spéciaux, les congés maladie enfant, les congés sans solde de longue durée (durée supérieure à un mois), les congés sabbatiques, les congés parental, et les congés d invalidité. Les absences non comptabilisées sont les congés payés ou jours conventionnels (RTT, ancienneté, mariage ) et les congés de maternité et de paternité. Enfin, la masse salariale dédiée à la formation n intègre pas les subventions Fongecif et la formation en alternance. Les informations relatives au microcrédit sont des données fournies par les principaux partenaires du groupe, à savoir l Adie, France Active avec un détail possible par Fédérations sauf Initiative France qui communique des chiffres globalisés Crédit Mutuel et CIC (le coefficient de progression national pouvant être appliqué au niveau régional). En octobre 2012, la DATAR a publié une nouvelle classification des zones rurales en France s'appuyant sur les travaux de l'insee de Cette publication a entrainé une évolution sensible de l'appréciation de notre présence en zone rurale. Nous considérons comme point de vente en zone rurale toute implantation dans des communes de moins de 5000 habitants. 16

18 Du fait de la nature des activités du Groupe les nuisances sonores, pollutions des sols ou autres formes de pollutions sur les lieux d'implantation n apparaissent pas significatives. Le groupe n a pas non plus d impact majeur sur la biodiversité cependant ces enjeux ont été nouvellement intégrés dans la réflexion globale RSE sans être inclus dans ce présent rapport. Le Crédit Mutuel n a enregistré aucune provision ou garantie dans sa comptabilité en matière d environnement Au total, le périmètre global retenu intègre toutes les activités banques, assurances, téléphonie du groupe soit 100 % du total des effectifs du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie. Pour le détail de la composition des périmètres, il convient de se reporter aux périmètres déclarés dans les rapports des entités déclarantes. Volet Indicateur de mesure Taux de couverture Gouvernance Nombre de sociétaires 100% Social Sociétal Environnemental Nombre de salariés en ETP 100% 100% 100% Exclusions de périmètre néant Plusieurs indicateurs font l objet d une revue de la publication, d un audit des données (sur site ou à distance) sur la base de revue analytique, de tests substantifs par échantillon, de comparaison avec des ratios de performance sectoriels, d entretiens et d un rapport d'assurance comprenant l'attestation de présence et l'avis sur la sincérité par les commissaires aux comptes choisis comme organismes tiers indépendants. 17

19 Reporting RSE La gouvernance REPORTING RSE 2013 / GOUVERNANCE CMMABN CMMABN Références indicateurs RSE INDICATEURS LES ADMINISTRATEURS GOUV03 Nombre de Caisses locales GOUV04 Nombre d'élus Caisses locales GOUV29 dont femmes GOUV05 Nombre d'élus Fédérations Participation GOUV09 Taux de participation aux Conseils des Caisses locales 80% 79% GOUV13 Taux de participation aux Conseils des Fédérations 90% 96% GOUV27 Taux de renouvellement des administrateurs des Caisses locales Représentativité et parité 6.30% 4.47% GOUV33 % de femmes parmi les administrateurs 33% 29% GOUV34 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs 40% 37% GOUV35 % de femmes parmi les nouveaux présidents 100% 20% Formation GOUV56 Nombre total d heures dispensées GOUV58 % d administrateurs formés 87% 86% GOUV59 Durée de formation par administrateur formé (h) Crédit Mutuel Solidaire et CAGEFI ne sont plus comptabilisées dans cet indicateur en Situation arrêtée au 1/7/ En 2012, c est le nombre de voix qui a été indiqué : 34 personnes pour 33 voix. 18

20 LES SOCIETAIRES CLIENTS GOUV61 Nombre de clients des Caisses locales GOUV62 dont particuliers majeurs et personnes morales GOUV63 Nombre de sociétaires GOUV64 progression du sociétariat sur l'année 6.2% 7.3% GOUV65 % de sociétaires parmi les clients particuliers 95% 93% Participation aux Assemblées générales (locales) GOUV68 Nombre de sociétaires présents et représentés GOUV70 % de participation aux votes 11.38% 10.89% 4 4 Le taux 2012 a été recalculé sur la base du nombre total de sociétaires. 19