Réplique au rapport du Conference Board sur la gestion de l offre

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1 Réplique au rapport du Conference Board sur la gestion de l offre Toute la thèse du Conference Board repose sur la croyance idéologique qu un secteur agricole déréglementé, soumis aux forces «libres» du marché, donne les meilleurs résultats pour tous les acteurs de sa filière et en particulier, pour les consommateurs. La gestion de l offre au Canada est donc l ennemi à abattre. Le système américain, mi-réglementé, est un moindre mal et l Australie, qui a totalement déréglementé son secteur laitier est l exemple à suivre. Est-ce que cette thèse tient la route à l épreuve des faits? SOMMAIRE Les faits démontrent que la déréglementation du prix à la ferme affecte durement les producteurs et ne profite pas aux consommateurs. Ce sont les intermédiaires qui augmentent leur marge de profit. Une mise à jour avec les données les plus récentes des agences gouvernementales australiennes montre que le prix à la ferme pour le lait a chuté de 35 % 1 après la déréglementation de 2000 alors que le prix de détail d un litre de lait augmentait de 37 % de 2000 à C est en Australie que l indice du prix des produits laitiers a le plus augmenté, soit de 53 % de 1998 à Selon les données les plus récentes de l Australian Bureau of Statistics (ABS) 3, le prix d un 2 litres de lait entier au troisième trimestre de 2009 est 10 de plus que le deux litres de lait entier au prix maximum permis par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. 4 Aux États-Unis, où il n y a pas de gestion de l offre, les prix au détail de l ensemble des produits laitiers sont à la hausse de façon régulière alors que les prix à la ferme font l objet d énormes fluctuations. Aux États- Unis et au Canada, l indice des produits laitiers a augmenté sensiblement au même rythme de 1998 à 2008, soit de 39,6 % dans le premier cas et de 36,2 % au Canada. Une enquête effectuée à 24 reprises dans l État du Vermont et au Québec montre que, depuis 1997, les prix de l ensemble des produits laitiers québécois ont été généralement moins chers au Québec, en moyenne de près de 9,1 %. En Europe, de 2000 à la mi-juillet 2007, à la suite de la déréglementation du secteur laitier, les prix à la production laitière ont chuté de 6 % alors que le prix des produits laitiers aux consommateurs a augmenté de 17 %. Le coût des subventions au secteur laitier a explosé de 2005 à 2007, grimpant de 64 %. La crise laitière de 2009 a provoqué une chute de l ordre de 40 % du prix à la ferme. Les producteurs de lait canadiens tirent leur revenu du marché, sans subvention gouvernementale. Ce n est pas le cas des producteurs américains et européens. Une étude publiée en 2005 a révélé que les Américains recevaient l équivalent de 26 le litre de lait en subventions de l État. Les données d un rapport publié par la Cour des comptes européenne en octobre montrent que la ferme laitière européenne moyenne retirait 41 % de son revenu des subventions. Le Conference Board prétend que les producteurs sont grassement rémunérés au détriment des consommateurs et des transformateurs. Une fois les dépenses d amortissements couvertes, il reste environ $ pour rémunérer le travail du producteur laitier. C est loin d être abusif pour des gens qui doivent prendre soin des animaux 7 jours par semaine, 52 semaines par année. Quant aux transformateurs, quiconque suit l actualité financière sait que les Saputo, Parmalat et Agropur font de très bonnes affaires ici. 1 Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE), Australian Commodity Statistics, 2008, Canberra, 373 p. 2 Australian Bureau of Statistics (ABS), catalogue Average Retail Prices of Selected Items, Canberra. 3 Australian Bureau of Statistics (ABS), catalogue Average Retail Prices of Selected Items, Canberra. 4 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Décision : 9115, 18 décembre 2008.

2 LA DÉRÉGLEMENTATION NE PROFITE PAS AUX CONSOMMATEURS Les faits démontrent que la déréglementation du prix à la ferme touche durement les producteurs et ne profite pas aux consommateurs. Ce sont les intermédiaires qui augmentent leur marge de profit. La figure 2.9, ci-dessous, tirée d une étude 5 du professeur de l Université Laval, Daniel-Mercier Gouin, montre la chute du prix du lait à la ferme après la déréglementation en Australie et l augmentation constante du prix de détail de 2000 à la mi Une mise à jour avec les données les plus récentes des agences gouvernementales australiennes montre que le prix à la ferme pour le lait a chuté de 35 % 6 après la déréglementation de 2000 alors que le prix de détail d un litre de lait augmentait de 37 % de 2000 à Aux États-Unis, où il n y a pas de gestion de l offre, les prix au détail de l ensemble des produits laitiers sont à la hausse de façon constante alors que les prix à la ferme font l objet d énormes fluctuations. Comme l illustre le second tableau, là non plus, les consommateurs ne bénéficient pas des baisses de prix à la ferme. CONSTATS DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : CHUTE DES PRIX AUX PRODUCEURS, AUGMENTATION DES PRIX AUX CONSOMMATEURS ET EXPLOSION DU NIVEAU DES SUBVENTIONS En 2003, l Europe amorçait une déréglementation graduelle de son secteur laitier. Dans un rapport publié le 15 octobre sur les instruments de gestion du marché du lait, la Cour des comptes européenne constate que de 2000 à la mi-juillet 2007, les prix à la production laitière ont chuté de 6 % alors que le prix des produits laitiers aux consommateurs a augmenté de 17 %. Le coût des subventions au secteur laitier a explosé de 2005 à 2007, grimpant de 64 %. Toujours selon la Cour des comptes, en 2007, la ferme laitière moyenne en Europe tirait 41 % de son revenu des subventions. Tous ces constats ne tiennent pas compte de la crise laitière de 2009, qui a provoqué une chute de l ordre de 40 % du prix à la ferme, une grève des producteurs et le gaspillage de millions de litres de lait et conduit l Union européenne à voter une aide d urgence aux producteurs de quelque 300 millions d euros. Une majorité d États européens appellent maintenant à un retour à une régulation du marché laitier en Europe. 5 D.-M. Gouin, Groupe AGÉCO, La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent Mise à jour de l analyse du cas australien, Québec, mars 2008; 6 Australian Bureau of Agricultural and Resource Economics (ABARE), Australian Commodity Statistics, 2008, Canberra, 373 p. 7 Australian Bureau of Statistics (ABS), catalogue Average Retail Prices of Selected Items, Canberra. 8 Pour télécharger le rapport de la Cour des comptes européenne :

3 INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION DES PRODUITS LAITIERS Dans son rapport, le Conference Board affirme d abord que la tendance des prix à la consommation est similaire dans les trois pays, mais il ne présente que les données canadiennes pour souligner que le prix des produits laitiers, depuis 1998, a augmenté plus rapidement que celui des aliments et que l indice des prix à la consommation. Nous avons comparé l évolution des trois indices au Canada, aux États-Unis et en Australie, pour la même période que le Conference Board, soit de 1998 à On y constate que dans le cas des États-Unis et du Canada, l indice des produits laitiers a augmenté sensiblement au même rythme au cours de la période, de 39,6 % dans le premier cas et de 36,2 % au Canada. C est en Australie, où le secteur laitier est déréglementé et, comme l écrit le Conference Board dans son rapport en page 14, où il est «soumis aux forces libres du marché», qu il a le plus augmenté, soit de 53 %. De plus, dans les trois pays, l indice du prix des produits laitiers a augmenté plus rapidement que le prix des aliments et que l IPC. Comment le Conference Board explique-t-il qu en Australie, les prix des produits laitiers ont augmenté plus fortement qu au Canada? Pourtant, l Australie a déréglementé son secteur laitier et serait l exemple à suivre selon lui! 140,0 130,0 120,0 110,0 100,0 90,0 80,0 Indice ensemble, aliments et produits laitiers États-Unis Ensemble Aliments Produits laitiers ,0 130,0 120,0 110,0 100,0 90,0 80,0 Indice ensemlbe, aliments et produits laitiers Australie Ensemble Aliments Produits laitiers ,0 130,0 120,0 110,0 100,0 90,0 80,0 Indice ensemble, aliments et produits laitiers Canada Ensemble Aliments Produits laitiers

4 LE PRIX DU LAIT : MOINS CHER AU QUÉBEC QU EN AUSTRALIE Selon les données les plus récentes de l Australian Bureau of Statistics (ABS) 9, le prix d un 2 litres de lait entier s élevait en moyenne à 3,46 $ au troisième trimestre de 2009 en Australie, où le secteur laitier est totalement déréglementé depuis 2000, soit 10 de plus que le deux litres de lait entier au prix maximum permis par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. 10 Pour vraiment savoir si le «libre» marché sert mieux le consommateur dans le secteur laitier, idéalement, selon le Conference Board, il faudrait comparer le prix de détail de l ensemble des produits laitiers. En pratique, écrit l organisme, c est difficile à faire faute de données comparables. Ce qui ne l empêche pas de comparer des données partielles et non comparables pour étayer sa thèse et pour prétendre sur cette base que le litre de lait au Canada est 64 plus cher que le litre de lait en Australie. Pour arriver à cet écart astronomique, il utilise pour le Canada le prix du litre de lait entier en carton, le produit et le format le moins vendu et le plus cher au pays. Pour l Australie, le Conference Board écrit en page 15 que l Australian Bureau of Statistics ne fournit aucune donnée de prix moyen du lait au détail. Pourtant, l ABS compile les prix moyens du lait de consommation pour les capitales des huit États australiens. De 2000 à 2003, l ABS compilait des prix au litre et de 2004 à 2009, des prix pour le 2 litres. Afin de comparer du comparable, nous avons donc pris les données de l ABS, une source gouvernementale indépendante, que nous avons comparées aux prix réglementés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires au Québec (RMAAQ). Pour être conservateurs, nous avons pris le prix maximum permis par la RMAAQ pour le format de 1 litre de 2000 à 2003 et le format de 2 litres, ramené au litre, de 2004 à Nous avons utilisé le taux du change annuel en vigueur pour convertir les prix en dollars canadiens. Pour l ensemble de la période, il n y a qu en 2004 et en 2005 que le litre de lait a été moins cher en Australie. 2,10 Comparaison du prix de détail du lait en Australie et au Québec $/litre 1,60 1,10 0, Australie Québec LE PRIX D UN PANIER COMPLET DE PRODUITS LAITIERS MOINS CHER AU CANADA Par ailleurs, le Conference Board conclut à un écart de 40 % entre le prix au détail du lait de consommation aux États-Unis et au Canada, à la faveur des États-Unis (page 14). Pour y parvenir, il compare aussi le prix du litre de lait en carton au Canada au prix d un gallon de lait, le format le moins cher aux États-Unis, converti en 1 litre. Or, il existe des données canadiennes, provenant de Statistique Canada et disponibles sur le site du Centre canadien d information laitière 11 pour le prix moyen du 4 litres à compter de En utilisant le taux utilisé par le Conference Board, on obtient une différence moyenne de 17 le litre pour cette période. Cette différence de prix peut s expliquer par d autres facteurs que le prix à la ferme, notamment la forte concentration du marché du détail au Canada comparativement aux États-Unis, ce que souligne le Conference Board en page Australian Bureau of Statistics (ABS), catalogue Average Retail Prices of Selected Items, Canberra. 10 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Décision : 9115, 18 décembre

5 $/litre 1,50 1,40 1,30 1,20 1,10 1,00 0,90 0,80 0,70 0,60 Comparaison du prix de détail du lait États-Unis et Canada États-Unis Canada Toutefois, pour comparer de façon crédible l impact de la réglementation au Canada, qui s applique à l ensemble du lait à la ferme, il faut comparer les prix de l ensemble du panier de produits laitiers. Différence en pourcentage entre les prix (en dollars canadiens) des produits laitiers au Vermont (EN FONCÉ) et au Québec (EN PÂLE) 140 $ 120 $ 100 $ 6,6% 16,0% 7,1% 25,0% 17,4% 22,9% 22,3% 24,8% 24,5% 28,7% 25,5% 22,8% 3,1% 8,7% 19,7% 12,8% -0,9% 3,0% -8,1% -7,0% -11,2% -12,2% 2,7% -9,2% 9,1% 100,0% 50,0% 0,0% -50,0% 80 $ 60 $ -100,0% -150,0% -200,0% 40 $ -250,0% 20 $ -300,0% -350,0% 0 $ -400,0% Note: Le panier de produits laitiers comprend les laits, les crèmes fraîches et glacées, les yogourts, les fromages et le beurre. Source : Fédération des producteurs de lait du Québec Une enquête effectuée à 24 reprises dans l État du Vermont et au Québec montre que, depuis 1997, les prix de l ensemble des produits laitiers québécois ont été généralement moins chers au Québec, en moyenne de près de 9,1 %. Non seulement les prix au détail sont, en général, plus avantageux chez nous, mais contrairement aux producteurs américains (qui reçoivent des subventions d environ 26 le litre, selon une enquête publiée en

6 ) ou aux producteurs européens, les producteurs de lait québécois et canadiens ne reçoivent aucune subvention pour soutenir leur revenu. LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES PRODUCTEURS DE LAIT : $ PAR AN Le Conference Board arrondit les coins pour appuyer son argument voulant que les consommateurs se fassent exploiter par des agriculteurs privilégiés, qui font des profits indécents sur leur dos. Son rapport fait état de revenus nets pour une ferme moyenne s élevant à $ en 2007, soit l écart entre les revenus et les dépenses. Or, les propriétaires d une ferme laitière moyenne sont les principaux travailleurs de leur entreprise et la rémunération de leur travail n est généralement pas comptabilisée dans les dépenses. Avec ces $, les exploitants doivent couvrir leurs amortissements et ce qui reste servira à rémunérer leur travail. En fin de compte, lorsqu on tient compte des amortissements à couvrir (environ $ 13 ) et du fait que les exploitants d une ferme moyenne consacrent au moins 3750 heures par année (environ 1,5 personne à temps plein 14 ), il ne reste que $ par travailleur. C est loin d être abusif pour des gens qui doivent prendre soin des animaux 7 jours par semaine, 52 semaines par année. Au Québec AGÉCO réalise une enquête de coût de production sur nos entreprises. Les résultats nous démontrent qu après avoir fait les remboursements en capital et retiré une rémunération moyenne de $/famille 15, il n est resté qu une marge variant entre 0 et 5 % durant les 5 dernières années pour assurer un coussin de sécurité et réinvestir dans l entreprise. En 2008, il restait seulement $ 16, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour la gestion d une entreprise. LES TRANSFORMATEURS SONT LOIN D ÊTRE LES PARENTS PAUVRES DU SYSTÈME CANADIEN Quant aux transformateurs laitiers canadiens, il est ridicule de prétendre qu ils sont victimes du système de gestion de l offre. Parmalat, Saputo et Agropur transforment 80 % du lait au Québec et 70 % du lait au Canada. Les résultats de Parmalat Canada ne sont pas publics, mais rappelons que la multinationale a dû fermer des filiales ailleurs dans le monde et qu au Canada ses activités sont rentables. Pour ce qui est des deux autres, Saputo et Agropur, année après année, ils déclarent 17 des profits importants pour leurs activités canadiennes. Dans le cas de Saputo, qui est maintenant une multinationale, ses résultats au Canada sont meilleurs la plupart du temps que ses résultats dans ses filiales américaines, européennes et sud-américaines. LES PRODUCTEURS DE LAIT NE TOUCHENT PAS DE SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Les producteurs de lait au Canada, grâce à la gestion de l offre, tirent leur revenu laitier du marché, sans subvention gouvernementale. Le citoyen canadien n est pas taxé pour les subventionner, comme c est le cas en Europe et aux États-Unis. Selon un rapport publié en octobre par la Cour des comptes européenne, le coût des subventions au secteur laitier européen a explosé de 2005 à , grimpant de 64 %. Toujours selon les données publiées par la Cour des comptes, nous avons calculé qu en 2007, la ferme laitière moyenne en Europe tirait 41 % de son revenu des subventions. Depuis, la Commission européenne vient d ajouter 300 millions d euros (près de 477 millions de dollars) pour soutenir le secteur laitier, confronté à une crise qui a provoqué une chute de 40 % des prix à la ferme. Aux États-Unis, c est plus d un milliard de dollars d aide supplémentaire aux producteurs de lait qui a été annoncée pour 2009, en plus des dépenses prévues par le Farm Bill (300 milliards de dollars pour 5 ans) et par les États américains, qui leur offrent l équivalent de 26 le litre de subventions. 12 Grey, Clark, Shih and Associates, Limited. U.S. Federal and State agricultural support, Ottawa, Ontario, Canada, March 2005, 537 p Statistique Canada, Statistiques sur les revenus et les dépenses agricoles, x. 14 Nos calculs : la ferme moyenne a 62 kg mg/j, avec une production par vache de 80 hl, cela donne 71 vaches. Si nous appliquons une moyenne de 45 vaches/personne, on obtient 1,57 personne à temps plein sur l entreprise. 15 AGÉCO, enquête coût de production Québec, AGÉCO, enquête coût de production Québec, Cour des comptes européenne, Rapport spécial n 14, Les instruments de gestion du marché du lait et des produits laitiers ont-ils atteint leurs principaux objectifs, Office des publications de l Union européenne, Luxembourg, 2009, 64 p.

7 CONSOMMATION PAR PERSONNE DE LAIT DE CONSOMMATION AU CANADA Le Conference Board fait également référence à une chute de la consommation de lait liquide par personne au Canada. Il s agit à nouveau d une affirmation erronée. Les données les plus récentes de la Fédération internationale des laiteries (FIL) indiquent iquent plutôt une hausse de 3 % de la consommation de lait de consommation au Canada de 1998 à 2007, alors qu elle a chuté de 8 % pour la même période aux États-Unis et de 14 % en Nouvelle-Zélande, pays où le secteur laitier est pourtant déréglementé. Études de Daniel-Mercier Gouin «La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent» Une étude de 2004 et mise à jour en , réalisée par le professeur Daniel-Mercier Gouin, vice-président d AGÉCO, titulaire de la Chaire d analyse de la politique agricole et professeur au département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation de l Université Laval, démontre bien que la déréglementation dans le secteur laitier conduit à une diminution du prix du lait à la ferme, une hausse du prix du lait au détail, à une augmentation des marges bénéficiaires des intermédiaires ainsi qu à une augmentation des dépenses publiques par des subventions gouvernementales pour soutenir les producteurs. Évolution de l indice du prix du lait à la production par pays, 1981 à 2006 (indice 100 = 1981) La gestion de l offre et la mise en marché collective stabilisent le revenu des producteurs et leur permettent d obtenir une meilleure part des dollars dépensés par les consommateurs. Les producteurs laitiers québécois et canadiens tirent un revenu beaucoup plus stable de la vente de leur lait que leurs confrères américains, européens, australiens et néo-zélandais, comme le démontre le graphique. 19 Les études de Daniel-Mercier Gouin peuvent être consultées à l adresse suivante :

8 Évolution de l indice des prix à la consommation des produits laitiers par pays, en monnaies nationales 1981 à 2006 (indice 100 = 1981) L étude du professeur Daniel-Mercier Gouin démontre que c est dans les pays qui ont déréglementé leur secteur laitier, soit la Nouvelle-Zélande et l Australie, que les prix à la consommation ont le plus augmenté. Au Canada, tant les producteurs que les consommateurs jouissent de la stabilité qu apporte la gestion de l offre. Évolution de la marge agrégée de la transformation laitière et de la distribution sur la base de la différence entre l indice des prix à la consommation et l indice des prix à la production par pays, 1981 à 2006 Selon l étude du professeur Daniel-Mercier Gouin, «La déréglementation totale du secteur laitier, comme en Nouvelle-Zélande et en Australie, ou partielle comme aux États-Unis, conduit systématiquement à une augmentation de la marge des intermédiaires qui détiennent le plus de pouvoir de marché, soit les secteurs de la transformation laitière ou de la distribution.» Évolution des paiements directs aux producteurs laitiers et des subventions à l exportation, par pays, 1995 à 2004 Contrairement à leurs homologues européens, américains et australiens, qui dépensent des milliards pour soutenir leurs producteurs de lait, les gouvernements canadien et québécois n ont pas à verser un sou en subvention aux producteurs de lait du Québec et du Canada