Grandes questions du droit administratif contemporain. Mlle Lamprini XENOU

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1 1 ère séance : Vendredi 06/09/2013 Sujet : Présentation du cours et discussion introductive sur l histoire et les évolutions contemporaines du droit administratif (a) Présentation du plan du cours (b) Bibliographie (c) Méthodologie (d) Répartition du travail (e) Méthodes d évaluation des étudiants TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA, n 1. CE, Ass., 24 avril 1942, Bloch-Favier, Leb., p CE, Ass., 16 février 2009, Hoffman-Glemane, n (extraits) Documents Document n 1 : Jean Rivero, «L administré face au droit administratif», AJDA, 20 juin 1995, pp Document n 2 : Sabino Cassese, La construction du droit administratif - France et Royaume Uni, Montchrestien, coll. «Clefs», 2000 (extraits). Mots clés : droit public et droit privé ; utilité du droit administratif ; droit administratif et droit commun ; droits fondamentaux ; puissance publique ; droit administratif et contentieux administratif ; acte administratif ; juge administratif ; juge judiciaire ; tribunal administratif, cour administrative d appel, Conseil d Etat ; droit administratif européen ; droit administratif global. Didier Truchet, «Avons nous encore besoin du droit administratif?», Mélanges en l honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif : permanences et convergences, Dalloz, 2007, pp Jean Rivero, «Existe-t-il un critère du droit administratif?», RDP 1953, p

2 2 ème séance : Vendredi 13/09/2013 Thème : Les sources du droit administratif (I) : Sources constitutionnelles, européennes et internationales : CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Leb., p Arrêts à connaître (être capable, en deux phrases, de résumer l apport de l arrêt) : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres, Leb., p. 55 ; CE, Ass., 3 octobre 2008, Commune d Annecy, Leb., p. 322 ; CE, Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, Leb., p. 408 ; CC, 15 janvier 1975, Loi relative à l interruption volontaire de la grossesse, déc. n 74/54 DC, J.O., p Documents Document n 1 : Articles 54, 55, 61, 61-1 et 88-1 de la Constitution. Document n 2 : Mattias Guyomar, «Le juge administratif et le droit européen», in L influence du droit européen sur les catégories du droit public, J.-B. Auby (dir.), Dalloz, 2009 (extraits). Mots clés : principe de légalité ; bloc de constitutionnalité : principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; hiérarchie des normes ; contrôle de conventionnalité des lois; contrôle de constitutionnalité des lois ; contrôle de constitutionnalité des actes administratifs ; question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; invocabilité et effet direct des conventions internationales ; Sujet de dissertation : La Constitution est-elle une norme suprême? (Groupe 1) Sujet d exposé : Le juge administratif et les normes internationales (Groupe 2) Dominique Rousseau, «La question préjudicielle de constitutionnalité : une belle question?», Les petites affiches, n 126, 25 juin 2009, p. 7. 2

3 3 ème séance : Vendredi 20/09/2013 Thème: Les sources du droit administratif (II) : Loi, principes généraux du droit, règlement CE, Ass., 17 février 1950, Ministre de l agriculture c/ Dame Lamotte, Leb., p. 110 (RDP 1951, p. 478, concl. Devolvé). Arrêts à connaître CE, Section, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, Leb., p. 133 ; CE, Ass., 24 mars 2006, Société KPMG, Leb., p Documents Document n 1 : Articles 34 et 37 de la Constitution. Document n 2: Pascale Gonod et Olivier Jouanjan, «A propos des sources du droit administratif. Brèves notations sur de récentes remarques» AJDA 2005, p Mots clés : répartition des compétences ; pouvoir législatif ; règlement autonome ; règlement d application des lois ; ordonnances ; loi d habilitation ; loi de ratification ; inflation législative ; pouvoir normatif du juge ; valeur supra-décrétale et infra- législative des PGD ; Sujet de dissertation : Qui détient le pouvoir réglementaire en France aujourd hui? (Groupe 3) Sujet d exposé : Les principes généraux du droit : un instrument de protection des droits fondamentaux? (Groupe 4) Georges Vedel, «Le droit administratif peut-il être indéfiniment jurisprudentiel?», EDCE , n 31, p. 91 3

4 4 ème séance : Vendredi 27/09/2013 Thème : La justice administrative : juridictions administratives et recours contentieux CE, 13 décembre 1889, Cadot, Leb., p Arrêts à connaître CE, 4 avril 1914, Gomel, Leb., p. 488 ; CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC! et autres, Leb., p. 197 ; Conseil constitutionnel, décision n DC du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec., p 8. Documents Document n 1 : articles 6 et 13 de la CEDH et article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne. Document n 2 : Bernard Stirn, «Ordre judiciaire, ordre administratif : pourquoi deux ordres de juridiction?», Cahiers français, n 334, 2006, p. 27. Mots clés : dualisme juridictionnel ; première instance ; appel ; cassation ; recours pour excès de pouvoir ; recours de plein contentieux ; procès équitable ; rapporteur public et commissaire du gouvernement ; juge des référés ; injonction. Sujet de dissertation : Le dualisme des juridictions est-il justifié? (Groupe 5) Sujet d exposé : Le droit au recours (Groupe 6) Yann Aguila, «La justice administrative, un modèle majoritaire en Europe. Le mythe de l exception française à l épreuve des faits», AJDA 2007, p

5 5 ème séance : Vendredi 04/10/2013 Thème : La responsabilité administrative TC, 8 février 1873, Blanco, GAJA, 2009, p. 1. Arrêts à connaître CE, Ass., 14 janvier 1938, Société Anonyme des produits laitiers «La Fleurette», Leb., p. 25 ; CE, Ass., 8 février 2007, Gardedieu, Leb., p. 78 ; CE, 18 juin 2008, Gestas, Leb., p Document Christophe Guettier, «Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risque», AJDA 2005, p Mots clés : responsabilité pour faute ; faute simple et faute lourde ; faute prouvée et faute présumée ; responsabilité sans faute ; responsabilité du fait des lois ; responsabilité du fait des convention internationales ; responsabilité pour risque ; responsabilité pour rupture d égalité devant les charges publiques ; préjudice. Sujet de dissertation : La responsabilité sans faute : bilan et perspectives (Groupe 7) Sujet d exposé : Responsabilité administrative et Etat de droit (Groupe 8) Jean-Bernard Auby, «Le droit administratif dans la société du risque», EDCE 2005, p Rapport public 2005 du Conseil d Etat : responsabilité et socialisation du risque. 5

6 6 ème séance : Vendredi 11/10/2013 Thème : L action administrative : service public et police administrative Service public : CE, 7 avril 1916, Astruc et Société du théâtre des Champs-Elysées, Leb., p Arrêts à connaître : CE, Sect., 20 avril 1956, Epoux Bertin et ministre de l agriculture c. Consorts Grimouard, Leb., p. 167 et 168; TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. Epoux Barbier, Leb., p. 789; CE, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), Leb., p. 92. Mots clés : intérêt général ; service public administratif ; service public industriel et commercial ; critères du service public ; délégation de service public ; prérogatives de puissance publique ; service économique d intérêt général (SEIG). Police administrative : CE, 19 mai 1933, Benjamin, Leb., p Arrêt à connaître : CE, 19 février 1909, Abbé Olivier, Leb., p. 181 ; CE, 8 août 1919, Labonne, Leb., p. 737 ; CE, 18 décembre 1959, Société «Les films Lutétia» et syndicat français des producteurs et exportateurs de films, Leb., p. 693 ; CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, Leb., p Document Roland Vandermeeren, «Police administrative et service public. Quand la police administrative et le service public se rencontrent dans les salles de casinos et s unissent sur les pistes de ski», AJDA 2004, p Mots clés : ordre public ; liberté publique ; contrôle de proportionnalité ; police administrative générale et spéciale ; police administrative et judiciaire ; police nationale et police locale ; Sujet de dissertation : Le service public est-il en crise? (Groupe 9) Sujet d exposé : Ordre public et libertés publiques (Groupe 10) Yves Gaudemet, «Le service public à l épreuve de l Europe: vrais et faux procès», in Mélanges Jeanneau, Dalloz, 2002, p

7 7 ème séance : Vendredi 18/10/2013 Thème : L acte administratif unilatéral CE, Ass., 26 octobre 2001, Ternon, Leb., p Arrêts à connaître : CE, Section, 10 janvier 1930, Despujol, Leb., p. 30 ; CE, 2 juillet 1982, Huglo, Leb., p. 257 ; CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia, Leb., p. 44 ; CE, Ass., 24 mars 2006, Société KPMG, Leb., p Documents Document n 1 : Loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (article 16-1) Document n 2 : Article L du code de l environnement (loi Grenelle II). Document n 3 : Jean-Bernard Auby, «Nouvelles de la démocratie administrative», Droit administratif, avril 2010, repère 4. Mots clés : actes réglementaires ; actes individuels ; actes particuliers ; actes de gouvernement ; mesures d ordre intérieur ; principe de légalité ; principe de sécurité juridique ; droits acquis ; théorie du changement des circonstances ; acte créateur et non créateur de droits ; privilège du préalable ; retrait et abrogation des actes administratifs ; droit à une bonne administration. Sujet de dissertation : Principe de légalité et principe de sécurité juridique (Groupe 11) Sujet d exposé : Acte administratif unilatéral et démocratie administrative (Groupe 12) Jean-Bernard Auby, «Droit administratif et démocratie», Droit administratif, février 2006, étude 3. Bertrand Seiller, «L entrée en vigueur des actes administratifs unilatéraux», AJDA 2004, p

8 8 ème séance : Vendredi 25/10/2013 Thème : Les contrats administratifs : CE, 28 décembre 2009, Commune de Béziers, Leb., p. 509 Arrêts à connaître : CE, 21 mars 1910, Compagnie générale française des tramways, Leb., p. 216; CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, Leb., p. 909; CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d éclairage de Bordeaux, Leb., p. 125; CE, Sect., 20 avril 1956, Epoux Bertin et ministre de l agriculture c. Consorts Grimouard, Leb., p. 167 et 168; TC, 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot, Leb., p. 787; Document Jean-Bernard Auby, «Ancien Régime et Révolution dans le contentieux contractuel», Droit administratif, mai 2011, repère 5. Mots clés : critère organique et critère matériel ; clause exorbitante du droit commun ; marchés publics ; délégations de service public ; contrats de partenariat ; principe de liberté contractuelle ; prérogatives de l administration ; théorie du fait du prince ; théorie de l imprévision ; force majeure ; référé précontractuel ; référé contractuel. Sujet de dissertation : Le procédé contractuel (Groupe 13) Sujet d exposé : Le droit des contrats administratifs doit-il être dérogatoire? (Groupe 14) Renaud Denoix de Saint-Marc, «La question de l administration contractuelle», AJDA 2003, p Yves Gaudemet, «Le contrat administratif, un contrat hors-la-loi?», Les Cahiers du Conseil constitutionnel 2004, n 17, p. 91. Rapport public 2008 du Conseil d Etat : le contrat, mode d action publique et de production de normes. 8

9 9 ème séance : Vendredi 15/11/2013 Galop d essai 9

10 10 ème séance : Vendredi 22/11/2013 Thème : L Etat CE, Section, 27 février 2004, Mme Popin, Leb., p. 86. Arrêts à connaître CE, Section, 7 février 1936, Jamart, Leb., p. 172 ; Conseil constitutionnel, déc. n DC du 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication, JO du 19 septembre 1986, p , Rec., p Document Yann Aguila, «Un nouvel Etat?», in Mélanges Fantôme, Dalloz, 2011 (extraits). Mots clés : Etat nation et Etat providence ; personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public ; collectivités territoriales ; établissements publics ; groupements d intérêt public ; autorités administratives ; autorités administratives indépendantes ; délégations de pouvoir ou de signature ; travaux publics ; reforme de l Etat ; administrations centrales de l Etat ; services déconcentrés ; administration présidentielle ; services du premier ministre ; secrétariat général du gouvernement. Sujet de dissertation : Autorités administratives indépendantes et démocratie (Groupe 15) Sujet d exposé : Quel rôle pour l administration centrale aujourd hui? (Groupe 16) Jacques Chevallier, L Etat post-moderne, 3 éd., L.G.D.J, 2008, pp

11 11 ème séance : Vendredi 29/11/2013 Thème : Les collectivités territoriales Conseil constitutionnel, déc. n du 09 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JO du 14 mai 1991, p. 6350, Rec., p. 50 (seulement les considérants n 7-20) Arrêts à connaître CE, Sect., 18 janvier 2001, Commune de Venelles, Leb., p. 18 ; Conseil constitutionnel, déc. n DC du 09 décembre 2010, Loi de réforme des collectivités territoriales, JO du 17 décembre 2010, p Documents Document n 1 : Articles 1 er, 24, 34, 39 dernier alinéa, 72 et 72-2, 3 ème alinéa de la Constitution. Document n 2 : Article L du Code général des collectivités territoriales. Document n 3 : Jean-Beranrd Auby, «Les collectivités territoriales en réforme(s)», Droit administratif, novembre 2009, repère 10. Mots clés : décentralisation ; déconcentration ; commune ; département ; région ; libre administration des collectivités territoriales ; indivisibilité de la République ; comité des régions ; autonomie financière des collectivités territoriales ; conseiller territorial ; conseillers généraux et régionaux ; principe de subsidiarité ; intercommunalité ; EPCI ; syndicats de communes ; communautés de coopération ; tutelle. Sujet de dissertation : Les collectivités territoriales sont-elles trop nombreuses? (Groupe 17) Sujet d exposé : La libre administration des collectivités territoriales : portée et limites (Groupe 18) Michel Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz,

12 12 ème séance : Vendredi 06/12/2013 Thème : Révision 1. Correction du galop d essai 2. Jean-Bernard Auby, «La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif», AJDA 2001, pp Sujets d exposé : 1. La France est-elle un Etat de droit? (groupe 19) 2. La démocratie administrative (groupe 20) 12