Cf. document : «L amortissement des immobilisations Extraits du PCG»
|
|
- Léonie Laroche
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Chap. 4 : Les immobilisations 2 e partie : L amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Cf. document : «L amortissement des immobilisations Extraits du PCG» I- Définition de l amortissement Cf. PCG art et C. com. R En effet, l acquisition d une immobilisation n est pas considérée comme une charge de l exercice en cours. L amortissement est donc une technique comptable qui permet de répartir le coût (la «charge») d une immobilisation sur les exercices pendant lesquels elle sera utilisée. Cf. PCG art L utilisation d une immobilisation est assimilable à une consommation des avantages économiques attendus de cet actif et l amortissement consiste à répartir le coût de l actif sur la durée et selon le rythme de consommation des avantages économiques. Exemple (simple) : Coût d acquisition d une immobilisation : Durée probable d utilisation : 3 années Flux nets de trésorerie prévisionnels attendus de l immobilisation : N+1 N+2 N+1 Total FNT (Avantages économiques futurs) % (Rythme de consommation des avantages économiques) On en déduit le calcul de l amortissement : Amortissement N+1 N+2 N+1 Total (La difficulté n est pas l amortissement mais la détermination des FNT, d où l utilisation en pratique d une unité d œuvre : Cf. C) 2)) 1 / 5
2 II- Les immobilisations amortissables Toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. Cf. PCG art L utilisation d une immobilisation peut être déterminable (i.e. mesurable) pour des raisons physiques (usure), techniques (obsolescence) ou juridiques (protection légale ou contractuelle limitée dans le temps). Les immobilisations dont l utilisation n est pas déterminable (i.e. pour lesquelles on ne peut pas prévoir de limite à la durée des avantages économiques attendus) ne sont pas amortissables. (On ne peut pas répartir le coût de l immobilisation sur une durée non définie!) En pratique, la plupart des immobilisations corporelles (sauf les terrains : il n y a pas de limite dans le temps à l utilisation) et incorporelles (sauf les marques entretenues) sont amortissables. (Les immobilisations financières ne sont pas amortissables.) III- Le plan d amortissement Cf. PCG art Un plan d amortissement est donc élaboré en fonction de deux (voire trois) variables : - La valeur (ou montant) amortissable de l immobilisation (base de l amortissement) ; - La durée et le rythme de consommation des avantages économiques attendus (durée et mode d amortissement) Ces deux variables étant liées. A) Le montant amortissable d une immobilisation Cf. PCG art et Montant amortissable =... Valeur brute :... Valeur résiduelle :... 2 / 5
3 B) La durée et le mode d amortissement d une immobilisation La durée d amortissement d une immobilisation est déterminée par la direction de l entreprise, en fonction de la durée d utilisation prévue par l entreprise (et non en fonction des usages professionnels généralement admis, à l exception des «petites» entreprises). «Le mode d amortissement (i.e. la méthode utilisée pour répartir le montant amortissable sur la durée d utilisation prévue) doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l immobilisation» (PCG art ). La consommation des avantages économiques attendus (l utilisation de l immobilisation) est mesurée par une unité d œuvre (PCG art ) : une unité de temps (temps de fonctionnement en heures, en jours ) ou une autre unité d œuvre (nombre de pièces produites, nombre de kilomètres parcourus, ). L unité d œuvre constitue une clé de répartition du montant amortissable. «L amortissement d un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques ( ). Cette date correspond généralement à la mise en service de l actif.» (PCG art ). Exemple : Plan d amortissement d un matériel de transport Coût d acquisition : (valeur brute) Durée d utilisation prévue : 3 ans Prix de revente estimé (net des frais de remise en état) : (valeur résiduelle) Mode d amortissement : Calculé en fonction du nombre de km parcourus (unité d œuvre) Kilométrage prévu : km ( en N, en N+1 et en N+2) Montant amortissable :... Plan d amortissement : Exercice N N+1 N+2 Base (Montant amortissable) Kilométrage (Unité d œuvre) Amortissement (Dotation Cumul ou annuité) Valeur nette comptable NB : VNC =... La VNC de fin d utilisation est égale à la valeur résiduelle 3 / 5
4 Le PCG (art & 15) prévoit les points suivants : - «Le mode d amortissement est appliqué de manière constante pour les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques». - «Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.» (Le rythme de consommation des avantages économiques attendus est alors supposé régulier au cours du temps.) - «Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute modification significative de l utilisation prévue (durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus) entraîne la révision prospective du plan d amortissement». (Cf. exercices) Remarque : Amortissement comptable et amortissement fiscal L amortissement est également règlementé par la fiscalité (c est une charge qui diminue l IS ). La fiscalité prévoit des modes d amortissement (linéaire, dégressif, exceptionnel) et les divergences entre l amortissement comptable (économique / technique) et l amortissement fiscal feront l objet d un amortissement dérogatoire. (Cf. Chap.6 relatif aux provisions, l amortissement dérogatoire étant une provision règlementée ). Cf. document : «Les amortissements : règles fiscales» Cf. Exemples 1 et 2 IV- La comptabilisation des amortissements «A la clôture de l exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d amortissement pour chaque actif amortissable.» (PCG art ) La dotation aux amortissements constitue : NB : On crédite le compte 280/1 et non le compte 20/1 de l immobilisation pour maintenir le coût d acquisition dans les comptes. 4 / 5
5 Exemple (suite) : Exercice N : 31/12/N Dotation exercice N Extrait du bilan au 31/12/N : ACTIF Brut Amortissements Net PASSIF Autres immo. corporelles Les comptes 28 ont des soldes créditeurs (comme les comptes du passif) mais ils sont inscrits à l actif en déduction des comptes d immobilisations concernés. La valeur nette représente le solde du coût d acquisition qui reste à passer en charges, valeur résiduelle comprise. Exercice N+1 : 31/12/N+1 Dotation exercice N+1 Extrait du bilan au 31/12/N+1 : ACTIF Brut Amortissements Net PASSIF Autres immo. corporelles Cf. Cas Amortissements 1 et 2 5 / 5
CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE
CHAPITRE 3 L AMORTISSEMENT LINEAIRE Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande
Plus en détailL amortissement des immobilisations
L amortissement des immobilisations Une entreprise qui souhaite acquérir une immobilisation a plusieurs possibilités de financement : Elle puise dans ses fonds propres pour s autofinancer Elle recourt
Plus en détailUniversité Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr.
Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Semestre II Matière : Comptabilité Générale II Pr. EJBARI Abdelbar LES AMORTISSEMENTS Définitions et Notions L entreprise doit, dans le
Plus en détailLES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS
LES AMORTISSEMENTS : CALCULS ENREGISTREMENTS PRESENTATION DES MODES D AMORTISSEMENT Exemple 1 : CAS D UN AMORTISSEMENT VARIABLE On acquiert le 04/08/N une machine-outil pour une valeur HT de. Cette machine,
Plus en détailLe principe de prudence : Les amortissements
Le principe de prudence : Les s Chapitre 13 Introduction La mise en situation comprend 5 parties I Le principe de prudence II L III Plan d IV Enregistrement V Les cessions d immobilisations Il faut garder
Plus en détailTraitement comptable des logiciels
Traitement comptable des logiciels Sommaire 2 Le traitement comptable des logiciels est précisé par le PCG et l avis CNC n 31. Ils ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d application) et non
Plus en détailChap. 9 : L affectation du résultat
1 / 9 Chap. 9 : L affectation du résultat L affectation du résultat de l exercice N est une opération de l exercice suivant N+1. Les bénéfices peuvent être maintenus dans l entreprise (mis en réserves)
Plus en détailDans un contexte difficile, les entreprises peuvent
RÉÉVALUATION DES ACTIFS DANS LES COMPTES INDIVIDUELS ET CONSOLIDÉS : FOCUS SUR QUELQUES DIFFICULTÉS TECHNIQUES 22 Eric TORT Diplômé d expertise comptable, docteur HDR en sciences de gestion, DAF Groupe
Plus en détailLES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES I. Les achats d immobilisations Les immobilisations sont des biens matériels et immatériels qui sont achetés par l entreprise afin de servir de façon durable à son exploitation
Plus en détailQuelle durée retenir?
5 Quelle durée retenir? C est désormais aux caractéristiques propres de l entreprise qu il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d amortissement d une immobilisation. En pratique,
Plus en détailLe Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux
Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée
Plus en détailCHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF
CHAPITRE 5 L AMORTISSEMENT DEGRESSIF Afin de présenter les comptes annuels de la SARL MACCABI dont il est le comptable, M. Magee a commencé à réaliser, dés le 31/12, les travaux d inventaire. Il vous demande
Plus en détailGESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS
GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 87 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. AVANT PROPOS... 4 2. INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS... 5 2.1. NOTIONS GENERALES...
Plus en détailDu résultat social au résultat consolidé Novembre 2011
Du résultat social au résultat consolidé Novembre 011 Du résultat social au résultat consolidé Préambule Les comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats
Plus en détailExercices en comptabilité générale
Exercices en comptabilité générale Exercice 1 : Cas Eval : immobilisation acquise par voie d échange Au mois de mars, le président d Eval a déjeuné avec le dirigeant de la société Moineau, entreprise voisine
Plus en détailLa valeur actuelle d'un élément de parc informatique
La valeur actuelle d'un élément de parc informatique Propriétés Intitulé long Intitulé court Formation concernée Matière Présentation Notions du programme Description Exonet sur la gestion financière d'un
Plus en détailCOMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE
COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.
Plus en détailAnnexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages
ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme
Plus en détailChapitre 8 : Les provisions
Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008 Chapitre 8 : Les provisions Cours Les provisions correspondent à des pertes ou des charges simplement prévisibles : la constitution
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 C-4-03 N 84 du 9 MAI 2003 DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS, DISPOSITIONS COMMUNES). FRAIS ET CHARGES. DEPENSES ENGAGEES LORS DE LA CREATION DE
Plus en détailCOMPTABILITÉ. PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants. Cette étude a pour objet. reflexion. Résumé de l article
PCG : provisions pour grosses réparations vs amortissements par composants Eric DELESALLE Expert-comptable, Commissaire aux comptes Professeur agrégé CNAM-INTEC Président de la Commission de droit comptable
Plus en détailL E S A M O R T I S S E M E N T S. www.bassam.be.ma. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.
I L E S A M O R T I S S E M E N T S I - NOTIONS GENERALES : A - Définition : L amortissement d un emprunt correspond à un remboursement d argent. L amortissement désigne également l étalement d un coût
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailApplications - Comptabilité Terminale - BAC PRO Secrétariat
Applications - Comptabilité Terminale - BAC PRO Secrétariat Activités et connaissances nouvelles DOSSIER 1 - La rémunération du personnel Page ETS RAMET Calcul de salaires bruts 5 Activité 2 Mademoiselle
Plus en détailCOMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr
COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte
Plus en détailPremière partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24
Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux
Plus en détailL AMORTISSEMENT III NOUVEAUTE AVEC L INSTRUCTION CODIFICATRICE M9.6
L AMORTISSEMENT I DEFINITION L amortissement est la constatation comptable de l amoindrissement de la valeur d un élément d actif sur sa durée probable de vie. Les immobilisations demeurent les éléments
Plus en détailCONTRAT EXTENSION DE GARANTIE
OUS CONTRAT EXTENSION DE GARANTIE CITROËN VOUS GARANTIT PLUS CONTRATS DE SERVICE CITROËN : LA SÉRÉNITÉ SUR MESURE. CITROËN VOUS GARANTIT PLUS Votre CITROËN a moins de deux ans, avec le Contrat d Extension
Plus en détailLes tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse
Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité
Plus en détailChapitre 7 Consolidation et comptes de groupes
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital
Plus en détailCOMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION
1. PRINCIPES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 20 : LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION Certaines immobilisations se déprécient de manière continue, irréversible, avec le temps : usure, obsolescence. Les amortissements
Plus en détailExamen décembre 1994
Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques
Plus en détailCHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS
CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations
Plus en détailFORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION. Classe de terminale technologique hôtellerie IMMOBILISATIONS. 1/3 l amortissement linéaire
FORMATION INDIVIDUALISEE A LA GESTION Classe de terminale technologique hôtellerie L AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1/3 l amortissement linéaire OBJECTIF DU DOSSIER : «ETRE CAPABLE D ETABLIR LE PLAN
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailRéglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance
Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes
Plus en détailMesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),
Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités
Plus en détail- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT
- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction
Plus en détailLa Fiscalité de l Épargne Salariale
FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales
Plus en détailParc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE
OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...
Plus en détailMercedes-Benz Financement. Un accompagnement à votre mesure
Mercedes-Benz Financement Un accompagnement à votre mesure by In One by Mercedez-Benz Financement : la solution pour vous simplifier la vie. Vous avez choisi la Mercedes-Benz dont vous rêviez. In One a
Plus en détailLE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.
Plus en détailCOMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions
Plus en détailCompte général de l État pour 2008
Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL
Plus en détailLE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement. Avis du 6 octobre 2010
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/15 Méthodes d amortissement Avis du 6 octobre 2010 Introduction Sous les actifs immobilisés sont portés les éléments du patrimoine destinés à servir de façon
Plus en détailA. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut
Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7
Plus en détailJAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT
JAGUAR FINANCIAL SERVICES SOLUTIONS DE FINANCEMENT Que vous soyez particulier ou professionnel, vous trouverez un financement sur mesure à la hauteur de votre Jaguar. Pensez à Jaguar et les mots innovation,
Plus en détailComptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012
Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :
Plus en détailEn règle générale, le taux d amortissement linéaire du bien immobilier est calculé sur la base d une durée d utilisation de :
2. Immeuble 2.1. Acquisition ou construction 2.1.1. Principe Les dépenses afférentes à l acquisition d un bien immobilier affecté à l exercice de l activité professionnelle (p.ex. une maison de commerce
Plus en détailLES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS
LES STOCKS DEFINITION ET TYPOLOGIE DES STOCKS Définition des stocks Typologie LA GESTION DES STOCKS Les indicateurs de gestion des stocks Les documents de gestion des stocks Les méthodes de gestion des
Plus en détail2.2. Les impôts et taxes PARTIE 2
2.2 Les impôts et taxes PARTIE 2 L avis de l expert-comptable La plupart des taxes sont dues à partir d un certain seuil d effectif (avec une période de franchise totale de 3 ans puis partielle : formation
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Note de présentation Avis n 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et à l évaluation des actifs Sommaire Avant propos 1 - Champ d application
Plus en détailANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation
Plus en détailComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie La comptabilité est un système de traitement de l information. Elle permet de codifier et d enregistrer des informations financières diverses (factures, relevés de banque, mais
Plus en détailCOMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11
COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL
Plus en détailGuide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22
Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation
Plus en détailDOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE
DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.
Plus en détailFinancer Entretenir Garantir Assurer
*Des utilitaires conçus pour durer. Financer Entretenir Garantir Assurer Bénéficiez d un accompagnement sur mesure pour votre véhicule utilitaire Mercedes-Benz * Vous avez choisi l utilitaire qui répond
Plus en détailPlan de l intervention
Laurent Benoudiz Plan de l intervention Intérêt de la SCI Régime juridique et fiscal Choix comptables et conséquences fiscales Faut il tenir une comptabilité? Faut il ou non amortir l immeuble détenu par
Plus en détailComparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements
1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou
Plus en détailTHÈME. Imposition des produits. Exercice 1. Produits d exploitation
Imposition des produits THÈME 1 Exercice 1 Produits d exploitation L entreprise Pan est spécialisée dans la vente de panneaux solaires. Elle a vendu des panneaux courant novembre N à divers clients. Les
Plus en détailApplications - Comptabilité et gestion des activités Terminale - BAC PRO Comptabilité
Applications - Comptabilité et gestion des activités Terminale - BAC PRO Comptabilité Compétences professionnelles DOSSIER 1 - Les travaux de fin d exercice Activités et connaissances nouvelles Page SAS
Plus en détailIntroduction à la gestion
Introduction à la gestion comptable La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité.
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailENVOI ET RECEPTION DE SMS
ANNEXE OPERATIONS COURANTES ENVOI ET RECEPTION DE SMS L envoi de SMS permet de : Envoyer des messages préformatés Envoyer des messages libres Confirmer une réservation Récupérer le kilométrage des différents
Plus en détailINSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002
Plus en détailNC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles
NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des
Plus en détailComptes Consolidés 30/06/2014
Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2
Plus en détailLes Provisions. Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe: ...
Les Provisions I/Généralités : A/ Principe de prudence : Tout événement qui risque de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Selon ce principe:... La constatation de
Plus en détailIAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS
Réflexion IAS 39 ET ÉVALUATION AU COÛT AMORTI : PRINCIPES ET APPLICATIONS 22 Pierre SCHEVIN Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg et à l IECS Diplômé d expertise comptable La norme IAS
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détail4 Choix d investissement
cterrier 1/8 26/01/2011 Cours Mathématiques financières Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre
Plus en détailLes fonction affines
Les fonction affines EXERCICE 1 : Voir le cours EXERCICE 2 : Optimisation 1) Traduire, pour une semaine de location, chaque formule par une écriture de la forme (où x désigne le nombre de kilomètres parcourus
Plus en détailCOMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...
1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES
Plus en détailLa dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre sa valeur brute et sa valeur nette comptable.
I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT 1 - Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement : L'amortissement est défini comme étant la constatation comptable de la perte subie par la valeur
Plus en détailSocial. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment
Plus en détailFRAIS DE VEHICULE 2012
ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT
Plus en détail18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71
18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26
Plus en détailBienvenue. Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Bienvenue Guide des services UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement
Plus en détail- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des
Plus en détailComptes Consolidés 31/12/2013
Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailComptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,
Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailFINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE
FINANCER VOS EQUIPEMENTS OU VOTRE VEHICULE Un professionnel libéral se doit d investir dans des équipements ou de faire des travaux d aménagement professionnels à plusieurs reprises au cours de sa carrière.
Plus en détailInstruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation
Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée Programme 1. Introduction 2. Classification
Plus en détailAlerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
Plus en détailLA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS LE CALCUL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION La formule du calcul de la réserve de participation est la suivante : Avec : Eléments du calcul S : Masse salariale
Plus en détailS o l u t i o n a u t o m o b i l e
S o l u t i o n a u t o m o b i l e M. Brice RENOUARD 06 68 33 81 56 brice.renouard@myleasing.fr 1. Présentation de MyLeasing 1. Sa raison d être 2. Son fonctionnement 3. Ses forces 2. La Location Longue
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ RECOMMANDATION N 2004-R.02 DU 27 OCTOBRE 2004 Relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres,
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012
N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR
Plus en détailSynthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013
Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations
Plus en détailAGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales
AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr
Plus en détailNORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit
Plus en détailje connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer
Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous souhaitez acquérir le véhicule de vos rêves sans entamer vos économies? Vous désirez financer vos quatre ou deux roues tout en préservant
Plus en détailGuide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»
Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Plus en détail