TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE (VHR) RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE

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1 ÉTAIENT PRÉSENTS TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE (VHR) RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE Réunion du jeudi 12 décembre 2013, 13 h 30 à 16 h 30 À l Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale 5121, boulevard Chauveau Ouest, bur. 100 Anne Beaulieu Dir. générale adjointe Conseil régional de l Environnement Colombe Bourque Directrice générale Tourisme Wendake, Hôtel Premières Nations Stéphane Chaîné Aménagiste MRC de Charlevoix David Dallain Agent de liaison Fédération des clubs de motoneigiste du Québec Thomas Faguy-Bernier Conseiller gestion territoire Ministère des Ressources naturelles Mario Gagnon Président Club motoneige de l Arrière-Pays Patrice Gagnon Aménagiste MRC de Portneuf Gabriel Garon Directeur général Unité de loisir et de sport Capitale-Nationale Mélissa Girard Directrice Développement ATR de Charlevoix Jean-Philippe Guay Agent de développement CRÉ- Capitale-Nationale Raynald Harvey Administrateur régional Fédération des clubs de motoneigiste du Québec Diane Jacques Conseillère, dév. touristique Office du tourisme de Québec (ATR) Rock James Coordonnateur Tourisme Wendake Alain Juneau Président Syndicat UPA Rive-Nord Claude Langlois Aménagiste Communauté métropolitaine de Québec France Lavoie Directrice aménagement MRC Charlevoix-Est Alain Marcoux Directeur Société des sentiers de la Capitale-Nationale Gilles Milette Coordonnateur dossier VHR MTQ Direction régionale Capitale-Nationale Véronique Morin Agente de développement Unité de loisir et de sport Capitale-Nationale François Naud Agent de projet, aménagement MRC La Jacques-Cartier Jean-Pierre Poirier Technicien, aménagement terr. Ministère des Ressources naturelles Julien Simard Agent de liaison Fédération québécoise des clubs quad AVAIENT AUSSI ÉTÉ INVITÉS Denis Baribeau Adjoint au directeur Réserve faunique des Laurentides (Sépaq) Denis Bouchard Sûreté du Québec Sylvie Boudreau Conseillère, relation avec le milieu Hydro-Québec Pierre-Alexandre Côté Responsable aménagement MRC La Côte-de-Beaupré Jean-Pierre Dansereau Directeur général Syndicat propriétaires forestiers, rég. Québec Martin Dionne Agent de surveillance territoire Sûreté municipale de Québec Marc Fortin Administrateur régional Fédération québécoise des clubs quad Jean-Pierre Gagné Représentant producteurs forestiers Scierie Leduc Lucie Gosselin Agronome MDDEFP La rencontre est animée par Gérard Boivin, coordonnateur de la Table de concertation régionale sur les VHR de la Capitale-Nationale.

2 COMPTE-RENDU 1. Mot de bienvenue et présentation des participants Gabriel Garon, nouveau directeur général de l Unité de Loisir et de Sport de la Capitale-Nationale (ULSCN), se présente et souhaite la bienvenue à tous les participants. En tant que nouveau directeur général de l ULSCN, il assure les membres de la TCR-VHR de son entière collaboration ainsi que celle de l équipe de l ULSCN. Il invite les participants à se présenter (tour de table). 2. Objectifs du 3e mandat des Tables de concertation sur les VHR 2.1. Mise en contexte (présentation du MTQ) Gérard Boivin présente un document Power Point qui explique les orientations et les objectifs du Ministère des Transports pour ce troisième mandat des Tables de concertation. Ce document (ci-joint) présente les éléments suivants : Mise en contexte (résumé du processus depuis 2006) Les actions en cours (Programme d infrastructures, agents de liaison, programme d assistance financière aux Fédérations, Comité de travail sur le financement et 3 e mandat des CRÉ) Description du projet (les métriques données factuelles, les risques, les défis financiers, la nouvelle structure). Monsieur Boivin porte une attention particulière à la nouvelle structure du projet qui présente de façon très explicite l ensemble des structures, ministères et intervenants impliqués dans le dossier des VHR. Cette page du document a été distribuée à tous les participants 3. Mise en contexte et Plan d action pour la région de la Capitale-Nationale 3.1. Présentation Gérard Boivin explique le document «Description du mandat de coordination» (ci-joint) qui présente les priorités d intervention pour ce 3 e mandat de la TRC-VHR de la Capitale-Nationale. Ces priorités sont partagées entre 6 grands thèmes : Environnement Traverses de routes du MTQ Terres publiques Terres privée Mesures d évacuation Autres interventions à prévoir 3.2. Priorisation Monsieur Boivin souhaite avoir l avis des membres quant à la priorité à donner aux différents volets. Un document de priorisation est distribué mais les participants souhaitent pouvoir y réfléchir avant de compléter le document. Un nouveau document à compléter, précisant les modalités de priorisation, sera envoyé aux membres de la TCR-VHR qui auront à le retourner par courriel au coordonnateur. (document ci-joint)

3 4. Équipe régionale (Rôles et mandat) Avec l arrivée des agents de liaison, on peut maintenant compter sur une véritable équipe régionale qui combinera les ressources de l ULSCN et celles des Fédérations. Des contacts réguliers et des rencontres au besoin permettront de conjuguer les efforts de tous vers l atteinte d un objectif commun : la réalisation de réseaux stabilisés et durables de sentiers pour la motoneige et pour le quad Coordonnateur et ULSCN Gérard Boivin continuera d assumer la coordination de la TCR-VHR, de maintenir les liens avec l ULSCN et la CRÉCN ainsi qu avec les ministères concernés, en particulier avec le coordonnateur à la direction régionale du MTQ et avec la direction du projet. Il apportera son soutien pour la rédaction des demandes de subventions et les démarches s y rattachant Agents de liaisons David Dallain pour la Fédération des clubs de motoneiges du Québec et Julien Simard pour la Fédération québécoise des clubs quad présentent leur rôle aux membres de la TCR-VHR. Ils agissent en accompagnement auprès des clubs de leur fédération respective dans la réalisation de leurs projets, que ce soit pour leurs demandes d autorisation, de permis et de certifications diverses et la planification de leurs besoins et sources de financement. Ils sont l intervenant principal entre les clubs et les instances municipales, régionales et gouvernementales de façon à en faciliter la communication et les échanges Clubs Il y a 11 clubs de motoneigistes et 3 clubs de quadistes dans la région. Ces clubs sont à la base de la création, de l entretien et du maintien des réseaux de sentiers. Ils sont responsables de la négociation et de l obtention des droits de passage ainsi que de la vente des droits d accès, revenus à la base du financement de l entretien des sentiers. Sans les clubs et leurs bénévoles, pas de sentiers et pas de réseaux. 5. Rôle des ministères (direction régionales ou territoriales) 5.1. MTQ Compte tenu que le dossier des VHR relève du ministère des Transports, les directions régionales ont un rôle majeur à jouer dans la réalisation du projet de réseau durable de sentiers motoneige et quad. Monsieur Gilles Milette est le coordonnateur du dossier pour la région de la Capitale- Nationale. Monsieur Milette présente les 4 principes du cadre ministériel de gestion des demandes de circulation des véhicules hors route sur un chemin public, soit : la primauté de la sécurité sur tous les autres facteurs, la préservation de la fonction de la route, le partage des chemins publics et pour finir l'encadrement de la présence des véhicules hors route sur le chemin public.

4 Selon lui, le Ministère fera les efforts nécessaires pour faciliter l atteinte des objectifs du mandat. Monsieur Milette définit ses interventions comme étant en «mode solutions», tout en préservant l aspect essentiel de la sécurité des solutions adoptées. Il tient par ailleurs à signifier qu il est très heureux de l arrivée des agents de liaison dans le dossier, ce qui lui permettra d avoir un interlocuteur unique avec qui travailler pour chacune des disciplines (motoneige et quad) : une efficacité et cohérence accrues dans son travail MRN Le Ministère des Ressources naturelles est responsable de l émission des autorisations pour les sentiers dans l ensemble du territoire public. Monsieur Thomas Faguy-Bernier est responsable du dossier VHR à la Direction des opérations intégrées de la région. Il nous explique que le MRN est à faire la mise à jour de l ensemble des autorisations émises pour les sentiers motoneige et quad en terres publiques. Monsieur Faguy-Bernier apporte des précisions quant à l application de l article 46.2 du Règlement sur la vente, la location et l octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l État (chapitre T-8.1, r. 7). Les autorisations émises en vertu de cet article s appliquent lorsque le tracé du sentier ne passe pas par l emprise d un chemin sur les terres du domaine de l État. Dans ces cas, les utilisateurs du sentier doivent détenir un droit d accès émis par le club de VHR détenteur de l autorisation pour y circuler. Lorsque le sentier de véhicules hors route emprunte l emprise d un chemin sur une terre du domaine de l État, tous les utilisateurs peuvent emprunter le sentier, sans payer de droit d accès. À moins qu une autorisation n ait été délivrée par la ministre des Ressources naturelles en vertu de l article 8.1 de la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) sur les chemins ou parties de chemin. Dans ce cas, les quadistes ou les motoneigistes devront être en possession d un droit d accès pour y circuler. À noter qu un chemin sur une terre du domaine de l État visé par une telle autorisation demeure un chemin public ouvert à la circulation pour tous les autres véhicules et les autres usagers. Aucun droit d accès ne peut être réclamé pour la circulation des autres véhicules, lesquels peuvent circuler en tout temps sur les chemins du domaine de l État La Direction des opérations intégrées considère que l émission d autorisations en vertu de l article 8.1 de la L.V.H.R. peut restreindre la circulation sur territoire public et les demandes doivent par conséquent être analysées au cas par cas. Dans la région de la Capitale-nationale, une seule autorisation a été émise en vertu de cet article, soit le tronçon de sentier quad dans la RFL. Une discussion s engage à ce sujet et les représentants du Ministère informe les participants qu ils poursuivront leur réflexion à ce sujet MDDEFP N.B. : David Dallain, lors d une première étape de validation du présent compte rendu souligne une contradiction entre les nouveaux textes de loi (46.2 et 8.1) et le contenu du «Guide du club d'utilisateurs de VHR», version du 13 février 2009, page 3, produit par le MRN. La représentante du MDDEFP n était pas présente à la rencontre.

5 6. Dossiers en cours 6.1. Infrastructures Passerelle, rivière du Gouffre à St-Urbain Projet en voie de réalisation. Financement complétée, dont 50 % par le programme d infrastructures du MTQ. Services d un ingénieur chargé de projet retenus (Philippe Harvey). Plans et devis en cours par la firme EMS. Réalisation prévue en Passerelle, rivière Ste-Anne à St-Raymond Projet en phase de financement, en attente d une réponse du programme d infrastructures du MTQ (50 %). Le reste du financement est confirmé, dont $ de l Entente de partenariat touristique régionale et $ du Pacte rural de la MRC de Portneuf. Réalisation enclenchée dès confirmation de la subvention du MTQ (Si négatif pas de projet). Réalisation espérée fin Passerelle, rivière St-Charles, à Québec (Loretteville) / Wendake Projet en phase d élaboration et de concertation entre les nombreux intervenants : Ville de Québec et Arrondissement La Haute-St-Charles, Hydro-Québec, Wendake et gouvernement fédéral, MDDEFP, clubs motoneige Jacques-Cartier et Petit Sentier St- Émile, propriétaires privés, etc. Réalisation espérée en Mise à jour des planifications par clubs Du côté motoneige, l agent de liaison David Dallain a entrepris la mise à jour des «cahiers de charge» de chacun des 11 clubs de motoneigistes. Il s agit de vérifier l état d avancement ou de réalisation des actions prévues à la planification sur 5 ans et de préciser les actions à réaliser en Du côté quad, l agent de liaison a multiplié les rencontres avec les clubs quad de la région afin d en soutenir la gestion et d améliorer la concertation entre eux. Il est à mettre à jour les problématiques identifiées au rapport 2001 de la TCR-VHR Problématiques majeures 7. Varia Les principales menaces auxquelles ont à faire face les 2 réseaux de sentiers dans la région de la Capitale-Nationale concernent en majeure partie le maintien des sentiers dans l Agglomération urbaine de Québec. La création de parcs urbain (ex. : mont Bélair) et les développements résidentiels, sont des exemples des obstacles à surmonter pour le maintien de la continuité des 2 réseaux de sentiers Représentante d Hydro-Québec

6 Madame Sylvie Boudreau, conseillère en relation avec le milieu pour Hydro-Québec, a avisé qu elle ne pourra plus assister aux rencontres de la TCR-VHR. Elle souhaite cependant continuer à collaborer, à recevoir les informations sur les travaux de la TCR-VHR et nous assure qu elle poursuivra, au besoin, sa collaboration habituelle Projet hors-piste / Caribou Monsieur Boivin informe les participants que l ULSCN, suite à une demande du Centre d éducation et de formation en foresterie (CERFO) a accepté d être le promoteur d un projet d intervention dans le dossier de la pratique de la motoneige hors-piste. Une demande de financement a été déposée à cet effet à la Fondation de la Faune. Il s agit d un projet de sensibilisation auprès des motoneigistes, et en particulier ceux qui pratiquent le hors-piste, afin d éliminer cette pratique dans le secteur de circulation du Caribou dans la Réserve faunique des Laurentides (RFL). Les clubs de motoneige de Saint- Raymond et de l Arrière-Pays collaboreront à ce projet, en plus représentants de la RFL, de la Forêt Montmorency et, évidemment, du CERFO. Dès que le financement sera accordé, un comité regroupant ces partenaires sera créé afin de suivre le dossier et, éventuellement, rechercher des solutions pour encadrer la pratique du hors-piste dans la région de la Capitale-Nationale Ouverture des sentiers dans Charlevoix-Est Ce point a été oublié à l ordre du jour : France Lavoie, de la MRC de Charlevoix-Est, souhaitait aviser les membres de la TCR-VHR que la MRC de Charlevoix-Est avait demandé et obtenu l autorisation de modifier les heures d ouverture des sentiers de motoneige prévues à la Loi sur les véhicules hors-route (6 h à 24 h) de façon à les maintenir ouvert 24 heures par jour. 8. Prochaine rencontre À déterminer selon les besoins

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