Présentation des services de l État

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1 Présentation des services de l État STAP Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine de la Haute-Marne

2 PRESENTATION Les services territoriaux de l architecture et du patrimoine (STAP) sont des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication. A l échelon départemental, ils constituent les unités territoriales de la DRAC, au sein de laquelle ils œuvrent pour la promotion d un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

3 CRMH Conservation Régionale des Monuments Historiques SRA Service Régional de l Archéologie Conseillers Sectoriels : Arts plastiques - Cinéma et audiovisuel - Éducation artistique et culturelle - Livre et lecture, patrimoine écrit, archives et langue française - Musique et danse Musées - Théâtre Direction Régionale des Affaires Culturelles de Champagne-Ardenne DCAT Développement Culturel de l Action Territoriale CID Centre d Information et de Documentation Directrice Christine RICHET Secrétariat Général Service Communication STAP Services Territoriaux de l Architecture et du Patrimoine : Aube, Ardennes, Marne, Haute-Marne

4 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL Responsable, gestion administrative ADMINISTRATION GENERALE Accueil, secrétariat Responsable Chef de Service Arnaud DESCHAMPS PÔLE URBANISME Instructrice Responsable, technicien MH PÔLE MONUMENTS HISTORIQUES Secrétariat, gestion administrative MH

5 MISSIONS Les STAP, sous l'autorité d'un chef de service, architecte des bâtiments de France (ABF) exercent 4 missions principales : La promotion de la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine * Promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l'intégration des enjeux liés au développement durable ; * Contribuer à la qualité des projets d'aménagement des territoires urbains ou ruraux ainsi qu'à la politique de la ville, encourager la création architecturale ; * Conseiller les maîtres d'ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux. Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme La conservation et la valorisation du patrimoine monumental * Participer à la mise en œuvre de la réglementation relative au patrimoine monumental : conserver et préserver les monuments historiques ; * Évaluer les projets d'entretien, restauration, réhabilitation, valorisation et participer à l'attribution des aides publiques ; * Contribuer au contrôle scientifique et technique des travaux ainsi qu'à la veille sanitaire sur les monuments historiques * L'architecte des bâtiments de France est conservateur des monuments de l'état et affectés au ministère de la Culture et de la Communication (cathédrales...). * Effectuer la maîtrise d œuvre des travaux d'entretien sur les monuments classés appartenant à l'état

6 MISSIONS (suite) La préservation et la mise en valeur des espaces protégés * Contrôler et veiller à la préservation des espaces protégés, contribuer à leur mise en valeur en participant à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux situés aux abords d'un monument historique, en site protégé, secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ; * Proposer, animer et coordonner les études relatives aux secteurs sauvegardés, aux ZPPAUP ou AVAP et aux abords des monuments historiques (périmètres de protection modifiés). La gestion des sites et paysages * Contribuer, en collaboration avec les autres services déconcentrés de l'état, à l'application des réglementations concernant l'environnement (sites inscrits et classés, publicité extérieure et enseignes) ; * Inscrire l'urbanisme et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains. Le STAP est à la disposition de tout citoyen ayant des projets élaborés ou ressentant le besoin de conseils préalables. C est notamment le cas des propriétaires de monuments historiques et des habitants des espaces protégés. Le STAP accompagne également les principaux décideurs dans l ensemble du processus d un projet d aménagement. Avec la DRAC, il veille à la prise en compte du patrimoine et de la qualité architecturale et paysagère dans les politiques d aménagement du territoire menées en relation étroite avec les enjeux de développement durable.

7 QUELQUES CHIFFRES monuments protégés, dont 101 classés et 327 inscrits - 2 monuments historiques appartenant à l État - Ministère de la Culture et de la Communication - 1 secteur sauvegardé (Langres intramuros) - 8 ZPPAUP/AVAP existantes ou à l étude (Arc-en-Barrois, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont, Joinville, Langres, Montsaugeon, Vignory) - 29 sites protégés, dont 10 sites classés et 19 sites inscrits - Superficie des espaces protégés : abords de MH 78,5 hectares ; secteurs sauvegardés 40 hectares ; ZPPAUP/AVAP près de hectares - près de 700 rendez-vous pétitionnaires par an (hors réunions publiques) - près de dossiers par an (urbanisme) - près de de subventions attribuées en 2014

8 LES MONUMENTS HISTORIQUES ET SITES PROTEGES EN HAUTE-MARNE

9 MERCI DE VOTRE ATTENTION