COURS 470 Série 19. Comptabilité Générale

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1 COURS 470 Série 19 Comptabilité Générale

2 Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE

3 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE Série 19 Leçon 19 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ÉCRITURES DE RÉGULARISATION 5. RATTACHEMENT À L EXERCICE DES CHARGES ET DES PRODUITS a. Notions b.comptabilisation 1) Les charges à reporter 2) Les charges à imputer 3) Les produits acquis 4) Les produits à reporter SYNTHÈSE NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON TEST D AUTOCONTRÔLE TRAVAIL À ENVOYER SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE

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5 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 ÉCRITURES DE RÉGULARISATION 5. RATTACHEMENT À L EXERCICE DES CHARGES ET DES PRODUITS a. Notions Dans la vie d une entreprise, les charges qu elle supporte et les produits qu elle perçoit, peuvent parfois concerner plusieurs exercices. Prenons par exemple : L achat de mazout pour le chauffage est une charge d exploitation. L entreprise fait remplir la citerne mais tout le mazout ne sera probablement pas consommé durant l exercice en cours, une partie de la charge devra donc être reportée à l exercice suivant. L entreprise met des locaux en location, les loyers perçus sont des produits d exploitation. Supposons que ces loyers soient payables d avance et trimestriellement (le locataire doit payer trois mois d avance), si le paiement a lieu début décembre, deux mois de loyer perçus seront des produits à reporter à l exercice suivant. La facture de téléphone du mois de décembre, non reçue à la fin du mois et donc pour la clôture de l exercice, ne peut donc pas être comptabilisée mais elle est toutefois une charge à imputer à l exercice en cours. Les intérêts à percevoir annuellement sur une somme d argent placée le 1 er juin de l année en cours ne seront effectivement perçus qu au 1 er juin de l exercice suivant. Pourtant, les intérêts portant sur la période du 1 er juin au 31 décembre sont bien des produits à imputer à l exercice en cours. Les rattachements à l exercice des charges et des produits sont des écritures de régularisation dont l objet est d imputer à l exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant du fait que : l enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ; suivant le principe d indépendance des exercices, les charges et les produits ne peuvent être imputés qu à l exercice qu ils concernent. 3

6 De ce fait : des charges et des produits peuvent être enregistrés dans l exercice en cours et ne pas le concerner : charges et produits à reporter. Exemple : le loyer trimestriel payé d avance. des charges et produits peuvent être imputables à l exercice en cours mais non comptabilisés au 31 décembre : charges à imputer et produits acquis (à recevoir). Exemple : la facture de téléphone du mois de décembre. Le rattachement au résultat de l exercice de la part de charges et de produits qui lui incombent, se fait en fin d exercice, par le biais des comptes de régularisation : d actif : Charges à reporter Produits acquis de passif : Charges à imputer Produits à reporter À l ouverture de l exercice suivant, les écritures de régularisation des charges et des produits doivent être contrepassées pour : Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais payées). Permettre l imputation de la charge ou du produit à l exercice auquel il est rattaché. Autrement dit, à la réouverture des comptes, les comptes de régularisation seront soldés et les montants seront imputés aux comptes de charges ou de produits correspondants. Cette opération est appelée la contrepassation. Ici aussi, il s agit de mettre la comptabilité en concordance avec la réalité. 4

7 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 b. Comptabilisation 1) Les charges à reporter Les charges à reporter sont les charges supportées pendant l exercice mais imputables totalement ou partiellement à un exercice ultérieur. Ce sont donc des charges payées ou comptabilisées d avance. Exemple : Un loyer a été payé par l entreprise au 1 er novembre de l exercice N, pour trois mois, le montant est de Donc, durant l exercice N, l entreprise va payer des charges locatives pour un montant de couvrant trois mois, soit novembre, décembre et janvier. Seuls les loyers des mois de novembre et décembre sont imputables à l exercice en cours. Nous devons donc reporter à l exercice suivant la charge que représente le loyer du mois de janvier N+1 (3.000/3 = ). - Lors du paiement du loyer le 1 novembre N : D 550 Banque C D 610 Loyers C Le loyer est comptabilisé pour le montant total payé. 1 1/ Loyers À Banque Paiement loyers 5

8 - À la fin de l exercice en cours : N D 610 Loyers C D 490 Charges à reporter C 0) Le montant du loyer payé pour le mois de janvier est reporté à l exercice suivant / 3 = / Charges à reporter À Loyers Rattachement de charges - Au début du nouvel exercice : N+1 D 490 Charges à reporter C D 610 Loyers C 0) La charge doit être reportée dans la comptabilité de l exercice N+1 Le compte de régularisation est soldé 3 1/ Loyers À Charges à reporter Loyer janvier 6

9 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 2) Les charges à imputer Les charges à imputer sont des charges consommées pendant un exercice comptable mais qui ne seront dues et payées que pendant l exercice suivant. Ce sont donc des charges à payer. Exemple : L entreprise a pris un emprunt auprès de sa banque en date du 1 er avril N. Les intérêts sont payables annuellement et à terme échu (c est-à-dire en fin d année calendrier donc le 30 mars). Le montant des intérêts s élève à L entreprise devra donc payer le 30 mars N+1 la somme de à sa banque pour paiement des intérêts de l emprunt contracté le 1 er avril N. Les intérêts, se rapportant à la période qui court du 1 er avril N au 31 décembre N (ce qui représente 9 mois donc ¾ de = ), représentent des charges imputables à l exercice N et ce, même si elles ne devront être payées que le 31 mars N+1. - À la fin de l exercice en cours : N D 492 Charges à imputer C D 6500 Intérêts et frais afférents aux dettes C Partie des intérêts imputable à l exercice en cours. 1 31/ Intérêts et frais afférents aux dettes À Charges à imputer Prise en compte des intérêts 7

10 - Au cours de l exercice suivant N+1 Lors du paiement des intérêts pour la période écoulée Le compte de régularisation de passif est soldé D 550 Banque C D 492 Charges à imputer C VI Paiement du montant total des intérêts Débit = Crédit D 6500 Intérêts et frais afférents aux dettes 500 C La part des intérêts imputable à l exercice N+1 n est que de 500 puisque avaient été pris en charge dans l exercice précédent 2 30/ Charges à imputer Intérêts et frais afférents aux dettes À Banque Paiement des intérêts sur emprunt 8

11 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 3) Les produits acquis Les produits acquis sont des produits, relatifs à l exercice en cours mais qui ne seront perçus qu au cours de l exercice suivant. Ils doivent être rattachés à l exercice en cours par une écriture de régularisation. Ce sont donc des produits à recevoir. Exemple : Le 1 er septembre N, l entreprise place à 5 ans au taux d intérêt de 6 % payable annuellement. Les intérêts sur ce placement s élèvent donc à et seront payés à l entreprise, annuellement, à l échéance c est-à-dire le 31 août N+1. Pourtant, ces intérêts se rapportent à un placement qui a débuté le 1 septembre N, nous devons donc rattacher sur l exercice N, la partie des intérêts qui se rapporte à la période du 31 août N au 31 décembre N (soit la date de clôture de l exercice). 4 mois d intérêts sont donc acquis à l exercice N même s ils ne seront payés que durant l exercice suivant. 4/12 de = Lors du placement le 1 septembre N D 550 Banque C D 2910 Créances en compte C / Créances en compte À Banque Placement à 5 ans 9

12 - À la fin de l exercice en cours : N D 751 Produits des actifs circulants C D 491 Produits acquis C Prorata des intérêts à rattacher à l exercice N. 2 31/ Produits acquis à Produits des actifs circulants Régularisation des intérêts - Au cours de l exercice suivant N+1 Lors de la réception du paiement des intérêts au 31 août N+1 D 491 Produits acquis C D 550 Banque C VI D 751 Produits des actifs circulants 800 C 3 1/ Banque À Produits acquis Produits des actifs circulants Paiement des intérêts sur placement 10

13 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 4) Les produits à reporter Les produits à reporter sont perçus au cours de l exercice mais imputables, «rattachables» totalement ou partiellement à un exercice ultérieur. Ce sont donc des produits reçus ou comptabilisés d avance. Exemple : L entreprise a reçu anticipativement le 1 juillet des intérêts sur créances : La moitié seulement se rapporte à l exercice en clôture. Donc, durant l exercice, l entreprise a perçu d intérêts, il n y a que la moitié de cette somme qui se rapporte à l exercice en cours. Nous devons donc reporter à l exercice suivant le produit que représente la moitié de ces intérêts, c est-à-dire : / 2 = Lors de la réception des intérêts D 751 Produits des actifs circulants C D 550 Banque C Le montant total est comptabilisé lors de la réception du paiement. 1 1/ Banque À Produits des actifs circulants Intérêts sur créances 11

14 - À la fin de l exercice en cours : N D 493 Produits à reporter C D 751 Produits des actifs circulants C (0 La partie des intérêts perçus qui se rapporte à l exercice suivant est reportée à l aide du compte de régularisation de passif «493 Produits à reporter» Le solde du compte représente bien la partie imputable à l exercice en cours 2 31/ Produits des actifs circulants À Produits à reporter Régularisation - Au début du nouvel exercice : N+1 D 751 Produits des actifs circulants C D 493 Produits à reporter C VI 3 1/ Produits à reporter À Produits des actifs circulants Prise en compte des produits 12

15 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 SYNTHÈSE Dans la vie d une entreprise, les charges qu elle supporte et les produits qu elle perçoit peuvent parfois concerner plusieurs exercices. Étant donné que l enregistrement des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable et que seuls les charges et produits qui concernent l exercice peuvent lui être imputés, nous devons rattacher le prorata de ces charges et produits à l exercice correspondant. Les rattachements à l exercice des charges et des produits sont donc des écritures de régularisation dont l objet est d imputer à l exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant. En rattachant à l exercice écoulé : - des charges non enregistrées qui le concernent : charges à imputer - des produits non enregistrés qui le concernent : produits acquis En rejetant sur l exercice suivant : - des charges enregistrées mais qui ne concernent pas l exercice écoulé : charges à reporter - des produits enregistrés mais qui ne concernent pas l exercice écoulé : produits à reporter À l ouverture de l exercice suivant, les écritures de régularisation des charges et des produits doivent être contrepassées. Autrement dit, à la réouverture des comptes, les comptes de régularisation seront soldés et les montants seront imputés aux comptes de charges ou de produits correspondants. Cette opération est appelée la contrepassation. Les écritures de régularisation sont des opérations de fin d exercice qui ont pour objet de mettre la comptabilité de l entreprise en concordance avec la réalité. Elles se composent : des amortissements des réductions de valeurs des provisions pour risques et charges des rattachements à l exercice des charges et produits 13

16 NOTIONS ESSENTIELLES DE LA LEÇON Rattachement des charges et produits Opérations de fin d exercice Écritures de régularisation Prorata des charges ou produits Contrepasser une écriture Contrepassation Charges à reporter Produits acquis Charges à imputer Produits à reporter 14

17 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 TEST D AUTOCONTRÔLE 1. Les charges à reporter sont les charges payées pendant l exercice mais imputables, totalement ou partiellement, à un exercice ultérieur. VRAI FAUX 2. Les produits acquis sont des produits perçus au cours de l exercice mais imputables, totalement ou partiellement, à un exercice ultérieur. VRAI FAUX 3. En quoi consiste la contrepassation et quand doit-elle avoir lieu? 4. Quel est le but des écritures de régularisation? 5. Enregistrez les opérations suivantes et la régularisation correspondante de fin d exercice dans le livre journal : 1) Le 1 novembre, une prime annuelle d assurance incendie a été payée par l entreprise pour un montant de Extrait de compte bancaire n 4 2) Une facture, de 2.300, relative à des travaux d entretien réalisé en décembre n est pas encore arrivée le 31 décembre. 3) Le 1 décembre, reçu le paiement en notre faveur du loyer d un appartement soit 1.244, payable anticipativement tous les deux mois. Extrait de compte n 7. 4) Des factures enregistrées pour achat de fournitures de marchandises non encore reçues à la fin de l exercice de ) Le 1 décembre, l entreprise a encaissé le loyer d un immeuble soit pour trois mois. 15

18 TRAVAIL À ENVOYER Enregistrez les opérations suivantes au livre journal. 1) Le 7 octobre, achat de mazout de chauffage pour ) Après inventaire, il reste au 31 décembre, pour de mazout dans la citerne. 3) Écriture à passer lors de l ouverture des comptes de l exercice suivant 4) Le 1 septembre, l entreprise octroie un prêt à 5 ans de au taux d intérêt de 8 % payable annuellement. 5) Passez l écriture de régularisation de fin d exercice. 6) Le 10 septembre de l exercice suivant, paiement des intérêts sur le compte courant. 16

19 COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Leçon 19 SOLUTIONS DU TEST D AUTOCONTRÔLE 1) La réponse correcte est : VRAI Les charges à reporter sont les charges payées pendant l exercice mais imputables, totalement ou partiellement, à un exercice ultérieur. 2) La réponse correcte est : FAUX Les produits acquis sont des produits relatifs à l exercice en cours mais qui ne seront perçus qu au cours de l exercice suivant. 3) La réponse correcte est : La contrepassation est l opération qui doit être effectuée à l ouverture de l exercice suivant et qui consiste à solder les comptes de régularisation des charges et des produits et à imputer ces montants aux comptes de charges ou de produits correspondants. 4) La réponse correcte est : Les écritures de régularisation ont pour but de mettre la comptabilité de l entreprise en concordance avec la réalité. 5) Enregistrement des opérations au livre journal : 1a 1/ Services et biens divers (1) À Banque Paiement assurance incendie 1b 31/ Charges à reporter À Services et biens divers (1) Régularisation des charges (1) Plus principalement Assurance incendie 17

20 2 31/ Entretien et réparations À Charges à imputer Entretien du mois de décembre 3a 1/ Banque À Revenu immeubles Réception paiement du loyer 3b 31/ Revenu immeubles À Produits à reporter Régularisation Charges à reporter À Achat de fournitures Rattachement des charges 5a 1/ Banque À Revenu immeubles Encaissement loyer 5b 31/ Revenu immeubles À Produits à reporter Rattachement des produits 18

21 Communauté française de Belgique ENSEIGNEMENT A DISTANCE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Série 19 Corrigé 19 SÉRIE / Fournitures faites à l entreprise À Fournisseurs Achat de mazout 2 31/ Charges à reporter À Fournitures faites à l entreprise Régularisation suivant inventaire 3 1/1 N Fournitures faites à l entreprise À Charges à reporter Contrepassation 4 1/ Créances en compte À Banque Prêt à 5 ans 5 31/ Produis acquis À Produits des actifs circulants Régularisation des intérêts

22 6 1/9 N Banque À Produits acquis Produits des actifs circulants Paiement des intérêts