Le concept de travail décent: Définition et opérationalisation

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1 Le concept de travail décent: Définition et opérationalisation Frédéric Lapeyre Département des Politiques de l Emploi Bureau International du Travail 7th Stakeholders Meeting of the Belgian Development Cooperation The Great Lakes region, joint efforts towards stability and development Session on Decent Work Agenda

2 Le travail décent: Un objectif stratégique pour le développement durable Juan Somavia, nommé Directeur général en1999 lance l agenda pour le Travail Décent avec l accord des mandants de l OIT. L agenda du travail décent réaffirmé par la Déclaration de l OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable en Il est fondé sur l idée que l emploi productif et le travail décent sont des dimensions essentielles d une mondialisation juste, de la lutte contre la pauvreté et un moyen d instaurer un développement équitable, solidaire et durable.

3 Le travail décent: la définition de l OIT Il faut entendre par travail décent: un travail productif que femmes et hommes peuvent exercer dans des conditions de liberté, d équité, de sécurité et de dignité. Il s accompagne des caractéristiques suivantes: 1.Rémunération équitable; 2.Sécurité sur le lieu de travail et protection sociale pour les travailleurs et leurs familles; possibilités de développement personnel et d intégration sociale; 3.Liberté d expression et d organisation et possibilité pour les travailleurs de participer aux décisions qui les concernent; 4.Égalité de chances et de traitement pour tous.

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5 Le travail décent: Un pilier du développement durable 2008: Nouvelle cible des OMD (1b): Faire des objectifs d emploi productif et de travail décent pour tous, y compris les femmes et les jeunes, un objectif central des politiques nationales et internationales et des stratégies nationales de développement. 2008: Résolution sur la promotion du plein emploi et d un travail décent pour tous par la Commission du développement social des Nations Unies : «Il est urgent de créer aux niveaux national et international un environnement qui soit propice à la réalisation du plein emploi productif et d un travail décent pour tous en tant que fondement d un développement durable» L agenda pour le travail décent au cœur des débats autour du cadre de développement post Inscription de l agenda pour l emploi décent dans la loi sur la coopération au développement en Belgique

6 Le travail décent: Un cadre intégré d intervention L Agenda du travail décent est une approche programmatique et intégrée qui doit permettre d atteindre les objectifs du plein emploi et du travail décent et productif. Il comprend quatre volets: création d emplois et développement de l entreprise; protection sociale; normes et droits au travail; gouvernance et dialogue social.

7 Les quatre volets de l Agenda du travail décent sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement L égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination doivent être considérées comme des questions transversales communes à ces objectifs stratégiques. Cette approche intégrée combine politiques macroéconomiques et politiques microéconomiques. Elle vise la demande comme l offre, le développement de l entreprise et les aspects quantitatifs aussi bien que qualitatifs de l emploi.

8 Valeurs et principes fondamentaux et cadres nationaux spécifiques Le travail décent est un objectif universel et indivisible clairement défini reposant sur des valeurs et des principes fondamentaux. Sur le plan pratique, il s agit d un objectif qui varie en fonction des situations nationales et locales, des différents niveaux de développement et des capacités, rien ne saurait remettre en cause les équilibres qui sont à la base de cet objectif intégré. Le respect des prérogatives de chaque pays est absolument nécessaire lors de la mise en œuvre de l Agenda du travail décent au niveau national. Le contenu et l échelonnement des politiques et stratégies doivent être adaptés aux besoins des pays. Il faut faire du sur mesure.

9 1er volet de l agenda pour l emploi décent Promouvoir l emploi en créant un environnement institutionnel et économique durable de telle sorte que: les individus puissent acquérir et actualiser les capacités et les compétences nécessaires leur permettant de travailler de manière productive pour leur épanouissement personnel et le bien-être collectif; l ensemble des entreprises, qu elles soient publiques ou privées, soient durables, afin de favoriser la croissance et de créer davantage de possibilités et de perspectives d emploi et de revenu pour tous; les sociétés puissent réaliser leurs objectifs de développement économique et de progrès social, et atteindre un bon niveau de vie;

10 2ième volet de l agenda pour l emploi décent Prendre et renforcer des mesures de protection sociale sécurité sociale et protection des travailleurs durables et adaptées aux circonstances nationales, en particulier: la mise en place d un socle de protection sociale minimum et l extension de la sécurité sociale à tous; des conditions de travail qui préservent la santé et la sécurité des travailleurs; la possibilité pour tous d une participation équitable aux fruits du progrès en matière de salaires et de gains, de durée du travail et autres conditions de travail, et un salaire minimum vital pour tous ceux qui ont un emploi et ont besoin d une telle protection;

11 3ième volet de l agenda pour l emploi décent Promouvoir le dialogue social et le tripartisme en tant que méthodes les plus aptes à: adapter la mise en œuvre des objectifs stratégiques aux besoins et circonstances de chaque pays; traduire le développement économique en progrès social et le progrès social en développement économique; faciliter la formation d un consensus sur les politiques nationales et internationales pertinentes ayant une incidence sur les stratégies et programmes d emploi et de travail décent; rendre effectives la législation et les institutions du travail, en ce qui concerne notamment la reconnaissance de la relation de travail, la promotion de bonnes relations professionnelles et la mise en place de systèmes d inspection du travail efficaces;

12 4ième volet de l agenda pour l emploi décent Respecter, promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail, qui revêtent une importance particulière en tant que droits et conditions nécessaires à la pleine réalisation des objectifs stratégiques, en notant que : La liberté syndicale et la reconnaissance effective du droit de négociation collective sont fondamentaux pour permettre la réalisation de ces quatre objectifs stratégiques; La violation des principes et droits fondamentaux au travail ne saurait être invoquée ni utilisée en tant qu avantage comparatif légitime, et que les normes du travail ne sauraient servir à des fins commerciales protectionnistes.

13 L agenda travail décent et les Programmes Pays pour le Travail Décent (PPTD) Les PPTD sont: le principal instrument de coopération dont dispose l OIT pendant une période de quatre à six ans dans un pays donné. ciblés et hiérarchisés en fonction des résultats définis par les pays. basés sur la reconnaissance que le tripartisme, le dialogue social, l égalité entre hommes et femmes et les normes internationales du travail sont des conditions nécessaires de pertinence et réussite. Ils sont étroitement alignés sur les stratégies nationales de développement, y compris les stratégies de réduction de la pauvreté et des PNUAD, le cas échéant.

14 L exemple du projet BIT-PAEJK dans la province du Katanga en RDC

15 Les quatre objectifs du projet BIT-PAEJK 1. OS 1 : Le renforcement des capacités entrepreneuriales des jeunes femmes et hommes. 2. OS 2 : L accès accru des jeunes entrepreneurs à la micro finance. 3. OS 3: L accroissement de l employabilité des jeunes sortants des établissements de formation professionnelle. 4. OS 4 : Le renforcement des capacités provinciales de gouvernance du marché du travail à travers: i) le renforcement des capacités, ii) l appui aux secteurs/filières identifiés comme prioritaires en termes de création d emplois iii) le développement d un tissus de MPEs durables à travers un meilleur maillage du tissus économique local et adéquation entre offre et demande de compétences

16 Merci Thank you

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