L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM)

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1 L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) RABAT JOURNEE D ETUDE DU 27 NOVEMBRE 2007 Marc le Tourneur Directeur Général de TaM

2 SOMMAIRE 1. L ORGANISATION DES DEPLACEMENTS DANS L AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 2. L ORIGINE DE LA SAEM TAM : POURQUOI UNE SEM? 3. PRESENTATION DE LA SEM TAM 3.1. Répartition du capital 3.2. Rôles et missions 3.3. TaM en chiffres 4. INTERETS DE LA SOLUTION SEM 5. UNE POLITIQUE DE DEPLACEMENTS COHERENTE ET EFFICACE 6. LE FONCTIONNEMENT DES CONTRATS CONFIES A LA SEM TaM PAR MONTPELLIER AGGLOMERATION ET PAR LA VILLE DE MONTPELLIER 6.1. Le contrat de DSP pour l exploitation du réseau bus tramway 6.2. Les autres contrats

3 MONTPELLIER : Une ville en pleine croissance Ville du Sud de la France au bord de la Méditerranée, Montpellier née au Moyen - Age n avait que habitants à la fin de la guerre. Aujourd hui c est : habitants dans la ville centre habitants dans l Agglomération nouveaux habitants chaque année

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5 1. - L ORGANISATION DES DEPLACEMENTS DANS L AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Compétence transports en commun : - bus et tram : Montpellier Agglomération (31 communes) - TER : Région Languedoc Roussillon - autocars et transports scolaires : département de l Hérault dans le cadre d un Syndicat Mixte (Hérault Transport) Compétence voirie : - les communes pour les voiries locales - le département pour les voiries importantes Compétence circulation : les communes Compétence stationnement : les communes La coordination des politiques de déplacements : - théoriquement la Région - pratiquement pour les habitants de l Agglomération: l AOT urbaine et son versement Transport

6 2. - L ORIGINE DE LA SEM TaM : POURQUOI UNE SEM? De 1897 aux années 60 Comme partout dans les provinces françaises, un réseau de tramway peu à peu remplacé par des bus et géré en société privée. Les années 60 : Face aux déficits : municipalisation du réseau sous forme d une Régie. Les années 70 : Une brève privatisation faisant débat et transformée suite à l élection du Maire socialiste Georges Frêche en SEM. Pourquoi une SEM? Pour les nouveaux élus, l afflux d argent public dans le réseau sous forme de subvention justifiait un contrôle et un pilotage direct, d autant plus qu ils voulaient développer fortement l offre de transport. La Régie leur paraissait lourde et dépassée, la SEM cumulait l avantage du statut privé avec celui du pilotage politique direct.

7 3. - PRESENTATION DE LA SEM TaM Répartition du capital Rôles et missions TaM en chiffres

8 3.1 Répartition du capital de TaM (Transports de l Agglomération de Montpellier) Autres banques locales 6,5% CCI 0,01% UFSC 0,01% Crédit Agricole CDC 11,5 % 7% Ville de Montpellier 27,3% Transdev 19,99% Communauté d Agglomération 27,8% Total capital = 4,286 Millions d euros

9 3.2 - Rôles et missions de TaM Contrats DSP avec l Agglomération de Montpellier : - exploitation du réseau urbain BUS TRAM, - exploitation des parkings tramway, - exploitation d une gare routière, - service public du vélo. Contrats avec la Ville de Montpellier : - 8 parkings en ouvrage souterrain ou aérien, - gestion du stationnement payant sur voirie ( places, 700 horodateurs). Mandats de maîtrise d ouvrage déléguée : * avec l Agglomération de Montpellier - extension de la ligne 1 du tramway, - réalisation ligne 2 de tramway (fin de mandat), - études et réalisation ligne 3 de tramway. * avec la Ville de Montpellier - rénovations de parkings en ouvrage en DSP.

10 3.3 - TaM en chiffres 2 lignes de tramway totalisant 34,4 km et 60 stations 28 lignes de bus (urbaines et suburbaines) 1 parc de 175 bus 53,8 millions de voyageurs transportés par an 10,3 millions de kilomètres effectués par an 12 parkings tramway (dont 6 parkings de proximité surveillés) 8 parkings en ouvrage pour un total de 3800 places disponibles places de parking en voirie 300 vélos à la location et 17 points location/gardiennage Un effectif de 860 personnes.

11 Quelques chiffres financiers Budget 2007 activité transport (DSP) en kilo euros PRODUITS Recettes trafic clients Compensations sociales Autres recettes directes (y compris produits financiers) TOTAL produits d exploitation Contribution forfait d exploitation (subvention de l Agglomération) TOTAL PRODUITS R/D : 57,4% CHARGES Frais de personnel Achats externes Frais de structure Affrètements d autres transporteurs Impôts et taxes Autres charges TOTAL CHARGES Résultat avant impôt 213

12 Charge transport TTC/Voyageur 0,80 0,75 0,77 0,72 0,70 0,69 0,69 0,65 0,60 0,66 0,64 0,62 0,55 0, BR 2006 BI 2007 Charge transport TTC/Voyageur Charge transport TTC/Place.Kilomètre.Offerte Elle ressort à 0,62 TTC/voyageur transporté, et à 0,029 TTC/Place-Kilométrique Offerte 0,040 0,038 0,036 0,034 0,032 0,032 0,032 0,033 0,033 0,030 0,028 0,029 0,029 0,029 0,026 0,024 0,022 0, BR 2006 BI 2007 Charge transport TTC/Place.Kilomètre.Offerte

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17 4. - INTERETS DE LA SOLUTION SEM La structure SEM permet aux collectivités de confier la construction du tramway à son futur exploitant. Elle a permis de lui confier la construction, puis l exploitation des parkings du Centre Ville. La maîtrise de la SEM par les collectivités et sa transparence de gestion permettent facilement l élargissement des missions aux nouveaux enjeux urbains : - rendre cohérent transports publics et stationnement, - mettre en place des vélos en libre service, - maîtrise d ouvrage conjointe tramway et route départementale pour implanter le nouveau tramway sur un nouveau boulevard urbain.

18 5. - UNE POLITIQUE DE DEPLACEMENTS COHERENTE ET EFFICACE Piétonnisation complète du centre historique avec stationnement en parking souterrain. Systématisation du stationnement payant dans la «ville de 1900» (3 kms x 3 kms). Un réseau de TC structuré autour des lignes de tramway. Des tarifs TC coordonnés avec les tarifs stationnement et relativement élevés pour la France. Un ratio R/D du réseau de 57% d un haut niveau pour le contexte français. La fréquentation TC la plus élevée par habitant pour les villes du Sud de la France.

19 6. - LE FONCTIONNEMENT DES CONTRATS CONFIES A LA SEM TAM PAR MONTPELLIER AGGLOMERATION ET PAR LA VILLE DE MONTPELLIER Le contrat de DSP pour l exploitation du réseau bus-tramway Description et durée Principes de base Zoom sur le fonctionnement économique Le partage des rôles entre l Agglomération et TaM

20 Description et durée Le contrat de Délégation de Service Public a été attribué après mise en concurrence à TaM pour 6 ans de 2004 à Le contrat décrit l offre de transport et son évolution annuelle, la tarification, et la contribution forfaitaire annuelle versée à TaM, Il ne décrit pas les investissements TC de la collectivité qui sont décidés par ailleurs. Principes de base C est un contrat à forte prise de risque, risque des dépenses et risque des recettes : - le risque des dépenses est complet, - le risque sur les recettes est limité à un risque sur la fréquentation et aussi par un «tunnel» partageant équitablement les dépassements et les pertes.

21 Principes de base de la DSP Transport TaM s engage : - Sur un objectif de fréquentation (qui, multiplié par un tarif unitaire contractuel, permet de déterminer une recette forfaitaire). - Sur un coût du kilomètre produit (qui multiplié par le nombre de kilomètres produits dans l année permet de déterminer des charges forfaitaires). Le risque porte : - Sur les écarts entre la recette réelle et la recette forfaitaire ainsi qu entre les charges réelles et les charges forfaitaires.

22 Le compte de résultat TaM DSP 2004 / 2009 Si ce que l on dépense est inférieur au forfait Ce que l on vend (recettes réelles) PRODUITS OU CHARGES Si les recettes réelles sont supérieures à l objectif Charges fixes forfaitaires + Charges variables forfaitaires - Objectif recette forfaitaire Contribution financière Montpellier Agglomération A rapporter au voyageur transporté BENEFICE

23 Le partage des rôles entre l Agglomération et TaM L Agglomération décide : - de l évolution de l offre, - des tarifs, - de la contribution forfaitaire (définie par le contrat pluriannuel de DSP), - des investissements bus et tramways. L Agglomération pilote la communication (en coordination avec les services de TaM). TaM assure la gestion au quotidien, la politique commerciale, les risques techniques et sociaux. Structures de décision : - réunion hebdomadaire de coordination autour du Président de l Agglomération (participation DG TaM), - réunion mensuelle TaM-Agglomération avec les élus, fonctionnaires de l Agglomération et Directions de TaM, - Commission transport issue du Conseil de Communauté pour instruire les délibérations et décisions du Conseil, - Conseil de Communauté (8 réunions par an). Le contrôle des services de l Agglomération : - un service dédié au transport pour les contrôles et instruire offre et tarifs, - les services financiers pour contrôler la SEM au niveau gestion et finances. Le Conseil d Administration de TaM, quoique composé majoritairement d élus, n assure que son rôle de CA de S.A.

24 6.2 - LES AUTRES CONTRATS Le stationnement : un contrat par parking avec la Ville Centre. Le vélo : un avenant au contrat DSP Bus Tramways avec l Agglomération. Les mandats de réalisation du tramway : un mandat par ligne avec l Agglomération.

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