COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/ version du 20/10/2017
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- Jean-Paul Sévigny
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1 COTISATIONS SUR SALAIRES MSA LORRAINE Barème au 01/01/2017 version du 20/10/2017 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MSA ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (ASA) VIEILLESSE : MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL (voir document joint) ALLOCATIONS FAMILIALES CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE COTISATIONS LEGALES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS SERVICE SANTE AU TRAVAIL (SST) FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT (FNAL) DEPARTEMENT DE MEURTHEETMOSELLE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONTRIBUTIONS RECOUVREES PAR LA MSA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) CONTRIBUTION PRERETRAITE avantage attribué avant le avantage attribué à compter du FORFAIT SOCIAL PENALITE EMPLOI SENIOR PENIBILITE ASSURANCE GARANTIE DE SALAIRES (AGS) APECITA (Association Pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture) Cadres de Coopératives et d'organismes Professionnels Agricoles FAFSEA (Fonds d'assurance Formation des Salariés des Ets Agricoles) OGPA de 20 salariés ou + autres entreprises NON DEDUCTIBLE DEDUCTIBLE AFNCA (Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture) et ANEFA ( Association Nationale pour l'emploi et la Formation Agricole) AREFA (Association Régionale pour l'emploi et la Formation Agricole) CONTRIBUTION AU DIALOGUE SOCIAL PROVEA (Association Prospectives, Recherches, Orientation et Valorisation de l'emploi en Agriculture) ASCPA (Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture) taux plein taux réduit CONTRIBUTION RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "à prestations définies" sur rentes sur primes dotations aux provisions CONTRIBUTION ADDITIONNELLE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Rente liquidée à compter du et excédant 8 fois le PASS CONTRIBUTION INDEMNITES MISE A LA RETRAITE cotisation de base cotisation additionnelle COTISATIONS CONVENTIONNELLES RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS FORMATION ADDITIONNELLE FORMATION C.D.D. SMIC horaire : si rémunération < ou = 3,5 smic annuel si rémunération > 3,5 smic annuel CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS non déductible) CONTRIBUTION SUR STOCKOPTIONS ET ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES ASSURANCE CHOMAGE (AC) 9,76 euros au 01/01/2017 Salariés domiciliés fiscalement en France Cotisation supplémentaire AlsaceMoselle TRANSPORT (employeurs de plus de 11 salariés) Métropole du Grand Nancy Communauté de communes du Bassin de Pompey Communauté de communes du Bassin de PontàMousson Communauté de communes de Moselle et Madon Communauté de communes du Lunévillois Bassin de Longwy Bassin de Briey District de Metz District de la Vallée de la Fensch Communauté de Sarreguemines, Com. de communes du Pays Naborien Communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud Communauté de Forbach Porte de France Epinal, Golbey, Chantraine, Jeuxey Communauté d'agglomération d'epinal : autres communes Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : Transports de SaintDié taux de base : taux majoré : contrat à durée déterminée 8,55 1,90 12,89 0,10 Divers 3,45 5,25 0,30 0,42 0,50 0,10 au 01/07/17 1,75 0,55 0,30 ou au 01/07/17 0,55 25, , ,00 48,00 30,00 50,00 30,00 8,00 ou 16,00 ou 20,00 1,00 0,01 ou 0,40 4,05 au 01/10/17 4,55 au 01/10/17 0,15 au 01/07/17 6 0,35 1,00 0,06 0, euros au 01/01/2017 6,90 0,40 0,75 1,10 5,10 0,50 0,024 0,01 98,25 % du salaire brut 98,25 % du salaire brut
2 CATEGORIE Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé de gros animaux Elevage spécialisé de petits animaux Entraînement, dressage, haras Conchyliculture Culture et élevage non spécialisés Viticulture Gemmage Exploitation des bois Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes, de jardins, de reboisement Artisans du bâtiment Artisans ruraux autres Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes Approvisionnement Collecte, traitement, distribution de produits laitiers Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe, désossage, conserverie Conserveries de produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillation Meunerie, panification Stockage, conditionnement de fleurs, fruits et légumes Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation Coopératives diverses Organismes de Mutualité Agricole Caisses de Crédit Agricole Mutuel S.I.C.A.E. (personnel statuaire) S.I.C.A.E. (personnel temporaire) Gardeschasse, gardespêche Jardiniers, jardiniersgardes de propriété, gardesforestiers Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles Personnel enseignant d'établissement agricole privé art. L e du Code Rural Travailleurs handicapés des ESAT Personnel de sièges sociaux et de bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles Apprentis TAUX DES COTISATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL DEPARTEMENTS DE MEURTHEETMOSELLE ET DES VOSGES Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles sauf organismes à caractère coopératif Membres bénévoles des Organismes Sociaux Salariés d'entreprises étrangères ne disposant pas d'établissement en France Salariés en contrat à durée déterminée d'insertion en Ateliers et Chantiers d'insertion Stagiaires de la Formation Professionnelle continue (sur salaires déplafonnés) NOMENCLATURE DES RISQUES TAUX ,20 3,20 2,84 4,35 6,77 3,03 2,66 3,80 5,56 3,22 8,82 6,19 3,50 3,66 5,02 5,02 1,95 1,87 3,16 10,06 2,76 2,84 2,76 4,08 2,20 0,12 0,40 0,37 2,28 1,10 1,50 2,32 IMPORTANT : Pour les entreprises dont l'effectif en personnel technique est égal ou supérieur à 20 salariés, un taux individualisé est appliqué et fait l'objet d'une notification particulière. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE : Pour connaître les taux de cotisations accident applicables, nous vous invitons à vous mettre en relation avec la : CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE 64, avenue André Malraux METZ CEDEX 1 Téléphone :
3 BAREME DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA Au 01/01/2017 Secteur de la production agricole et activités connexes Salarié non cadres 10,125 10,125 CAMARCA AGFF Salariés cadres 6,20 3,80 AGRICA RETRAITE AGIRC entre 1 et AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 611,48 euros jusqu'au salaire charnière Organismes et groupements professionnels agricoles Salariés non cadres Organisme crée depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 12,66 3,13 7,59 Organisme ou groupement crée avant le non adhérent CCPMA 4,65 12,15 3,10 8,10 CAMARCA AGFF Salariés cadres Organisme créé depuis le ou avant le si adhérent CCPMA 6,87 3,13 Organisme ou groupement créé avant le non adhérent CCPMA 4,65 3,10 AGRICA RETRAITE AGIRC entre 1 et AGFF entre 1 et CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE (CET) jusqu'à 8 plafonds SS GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) Salaire charnière : 3 611,48 euros jusqu'au salaire charnière
4 BAREME DES COTISATIONS DE PREVOYANCE AU 01/07/2017 GARANTIE DECES DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE Gardeschasse, gardespêche 3 plafonds SS 0,195 0,005 DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES Accouvage 0,66 Parcs et jardins zoologiques 0,18 Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres accord local accord national socle GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL (GIT) DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE, DE LA MOSELLE ET DES VOSGES 0,71 0,48 Accouvage 0,54 1,22 0,075 0,425 Parcs et jardins zoologiques 0,51 0,35 Polyculture, Elevage spécialisé ou non, Viticulture, Cultures spécialisées, Horticulture, Pépinières, CUMA, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, Maraîchage et serres accord local accord national socle 0,69 0,075 0,76 au 01/07/17 0,425 COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (CFS) tarif mensuel en PART PATRONALE PART OUVRIERE TOTAL DEPARTEMENT DE LA MEURTHEETMOSELLE ET DES VOSGES Polyculture et Elevage, Elevages spécialisés, Cultures spécialisées, CUMA, Viticulture, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 17,00 17,00 34,00 17,27 17,27 34,54 23,29 23,29 46,58 Coopératives Agricoles 14,10 14,10 28,20 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Polyculture et Elevage, Elevages spécialisés, Cultures spécialisées, CUMA, Viticulture, Travaux agricoles d'aménagements ruraux et forestiers, activités agrotouristiques, Travaux forestiers 10,95 10,95 21,90 11,13 11,12 22,25 16,54 16,53 33,07 Coopératives Agricoles 9,80 9,80 19,60
5 MODELE DE FICHE DE PAIE (sous réserve de modifications de taux) Salarié rémunéré au SMIC EMPLOYEUR : NOM Prénom SALARIE : NOM Prénom Cotisations versées à M.S.A. Lorraine EMPLOI : Ouvrier Agricole CONVENTION COLLECTIVE : Polyculture élevage A.P.E. 180 Adresse Adresse N SIREN N INSEE Période : NOVEMBRE 2017 Nombre d'heures : 151 H 67 SMIC : 9,76 Salaire brut : 1480,27 DEPARTEMENT 54 DEPARTEMENT 57 DEPARTEMENT 88 COTISATIONS Part Patronale Part Salariale Part Patronale Part Salariale Part Patronale Part Salariale C.S.G. ( %) + C.R.D.S. (0,50 %) imposables 1454,37 2,900 42,18 2,900 42,18 2,900 42,18 C.S.G. non imposable 1454,37 5,100 74,17 5,100 74,17 5,100 74,17 Maladie s/totalité 1480,27 12, ,81 0,750 11,10 12, ,81 0,750 11,10 12, ,81 0,750 11,10 Maladie supplément Alsace/Moselle 1480,27 0,100 1,48 1,100 16,28 Vieillesse s/totalité 1480,27 1,900 28,13 0,400 5,92 1,900 28,13 0,400 5,92 1,900 Vieillesse s/plafond 1480,27 8, ,56 6, ,14 Contribution de solidarité autonomie 1480,27 0,300 4,44 0,300 4,44 Retraite Complémentaire 1480,27 57,36 57,36 8,550 28,13 0,400 5,92 126,56 6, ,14 8, ,56 6, ,14 0,300 4,44 57,36 57,36 57,36 57,36 Garantie Incapacité de Travail Accord Local 1480,27 0,690 10,21 0,760 11,25 0,690 10,21 0,760 11,25 0,690 10,21 0,760 11,25 Garantie décès Accord Local 1480,27 0 2,96 0 1,92 0 2,96 0 1,92 0 2,96 0 1,92 Complémentaire frais de soins 17,00 17,00 10,95 10,95 17,00 17,00 Assurance Chômage 1480,27 4,050 59, ,53 4,050 59, ,53 4,050 59, ,53 CAMARCA A.G.F.F. 1480, , , , , , ,84 A.G.S. 1480,27 0,150 2,22 0,150 2,22 0,150 2,22 Santé au Travail 1480,27 0,420 6,22 0,420 6,22 0,420 6,22 Allocation Logement 1480,27 0,100 1,48 0,100 1,48 0,100 1,48 Formation 1480,27 0 2,96 0 2,96 0 2,96 AFNCA ANEFA PROVEA 1480,27 0,260 3,85 0,010 0,15 0,260 3,85 0,010 0,15 0,260 3,85 0,010 0,15 AREFA 1480,27 0 0,59 0 0,59 0 0,59 0 0,59 0 0,59 0 0,59 Accident du Travail (Risque 180) 1480,27 2,660 39,38 2,660 39,38 Allocations Familiales 1480,27 3,450 51,07 3,450 51,07 3,450 51,07 Contribution Organisations Syndicales 1480,27 0,016 0,24 0,016 0,24 0,016 0,24 Réduction FILLON 414,77 401,01 TOTAL DES COTISATIONS 207,67 371,15 177,50 381,39 207,67 371,15 SALAIRE NET A PAYER 1109, , ,12 C.S.G. Imposable ( %) + C.R.D.S. imposable (0,50 %) 42,18 42,18 42,18 SALAIRE IMPOSABLE 1151, , ,29 414,77 DATE DE REGLEMENT : Mode de Réglement : VIREMENT Le bulletin doit être conservé sans limitation de durée REMARQUES : ce bulletin de paie correspond au secteur polyculture élevage. Les taux peuvent être différents pour d'autres secteurs professionnels. (1) Ajouter à cette assiette le montant des contributions patronales AGRI PREVOYANCE du 3ème trimestre 2017 à régler pour le 15 NOVEMBRE 2017 VERSEMENT DES CHARGES SOCIALES Trimestres civils Dates limites de retour à la MSA de la déclaration de salaires Dates d'envoi par la MSA de l'avis d'appel de cotisations Dates limites de paiement des cotisations par l'employeur 1 er 10 avril Vers le 30 avril 15 mai 2ème 10 juillet Vers le 30 juillet 15 août 3ème 10 octobre Vers le 30 octobre 15 novembre 4ème 10 janvier Vers le 30 janvier 15 février C.S.G. et C.R.D.S. DUES SUR LES INDEMNITES La déclaration concernant la C.S.G. et la C.R.D.S. dues sur les indemnités servies aux administrateurs doit être adressée tous les trimestres à la MSA, accompagnée du règlement (Date limite : le 15 du 2ème mois suivant le trimestre au titre duquel l'indemnité a été servie). Nous tenons à la disposition des employeurs concernés les imprimés correspondants. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur notre site internet :
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