LOIS EN MATIERE D ENVIRONNEMENT

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1 LOIS EN MATIERE D ENVIRONNEMENT LOIS GRENELLE (2009, 2010) QUELQUES OBJECTIFS CONCERNANT - l habitat et l urbanisme : renforcer des dispositifs visant à l amélioration de la performance énergétique des bâtiments ( ) - les transports : privilégier les modes de transport durables en ouvrant la voie à de nouvelles façons de se déplacer : développement des transports collectifs avec l'aide de l'état, mise en place d'un plan véhicule électrique, développement du covoiturage ( ) - l énergie : limiter la pollution de l air et privilégier le développement des énergies renouvelables ( ) - la biodiversité*: créer des couloirs écologiques pour relier des territoires protégés et permettre les migrations de la flore et de la faune. ( ) - la gestion des déchets : obligation d assurer une bonne gestion des déchets avant la démolition de bâtiments en protégeant l environnement et la santé humaine. LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE (AOUT 2015) QUELQUES OBJECTIFS A MOYEN ET LONG TERMES - Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et Réduire la consommation énergétique d énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; - Amener la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation totale d énergie en 2020 et à 32 % de la consommation totale d énergie en Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières. ACCORD DE PARIS LORS DE LA COP 21 (DECEMBRE 2015) OBJECTIF Contenir le réchauffement bien en deçà de 2 C en 2100, et même à poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 C par rapport à l'ère pré-industrielle.

2 PRESENTATION Les granulats sont des petits morceaux de roches destinés à réaliser des constructions (bâtiments, ponts, routes, voies ferrées, etc) La taillej des granulats est comprise entre 0 et 125 mm. Les réserves de granulats sont limitées car toutes ne sont pas exploitables pour des raisons diverses : inaccessibles, intégrées à des zones urbaines, dans des sites classés ou protégés, exploitation trop coûteuse, sensibilité environnementale CARTOGRAPHIE DES ZONES DEJA EXPLOITEES, DEPARTEMENT DE L AUBE

3 LA CONSOMMATION MOYENNE PAR TYPE DE CONSTRUCTION STRUCTURE TYPE D UNE CHAUSSEE, LES TROIS COUCHES SONT COMPOSEES DE 90% A 100% DE GRANULATS Couche de revêtement (composée d enrobé)

4 LES DIFFERENTES ETAPES DE LA FABRICATION

5 LES PRINCIPAUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GENERES PAR UNE CARRIERE CONSOMMATION D EAU Lavage des matériaux Abattement des poussières (provoquer la chute des poussières au sol) Lavages des engins et des installations POLLUTION DES SOLS ET DES EAUX DE SURFACE Matières solides insolubles Carburants des engins PRODUCTION DE DECHETS Déchets non dangereux : pièces d usure en acier, en bois, plastique Déchets dangereux : huiles usagées, emballage souillés MODIFICATION DES PAYSAGE ET DE LA BIODIVERSITE Extraction des ressources minérales du milieu naturel Réaménagement du site EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET POLLUTION DE L AIR Consommation d énergie : transport, traitement des matériaux IMPACT GLOBAL Infrastructures : locaux, installations de traitement

6 DEUX ENTREPRISES PRESENTES SUR LE TERRITOIRE Centre de recyclage Centre de BTP recyclage BTP Matières Entrants premières Matiè Sortants rès sortantès Déchets du BTP granulats recyclés Eau eau usée Electricité Machefers Entrants Bitume Eau Electricité Gaz Granulats sable Centrale d enrobé Chaleur Eau usée Enrobés Sortants

7 LEXIQUE La biodiversité : est la diversité des espèces Enrobé : est un mélange de granulats et de bitume utilisé pour les couches supérieures des chaussées. Machefers : est le résidu solide de la combustion des déchets urbains dans les usines d'incinération.

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