Note de conjoncture. Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique

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1 Note de conjoncture Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique JUIN rue Gambetta METZ / Tél : Fax : / contact@adil57.fr -

2 SOMMAIRE L ENGAGEMENT DE LA FRANCE : D UN SOCLE RÈGLEMENTAIRE, VERS LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT 3 ANALYSE DE LA DISTRIBUTION DE L ÉCO PTZ 0% SUR LA PÉRIODE 2009 À Une mobilisation moindre au fil des années 4 Malgré des logements bien ciblés 4 Une performance énergétique globale non traitée 5 Une concentration des travaux autour de l isolation et du chauffage 6 LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT MOSELLANES ET L OFFRE DE SERVICES UNIQUE EN DIRECTION DU MAÎTRE D OUVRAGE EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE 6 2 ADIL57-EIE Note de conjoncture Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013

3 L ENGAGEMENT DE LA FRANCE : D UN SOCLE RÈGLEMENTAIRE, VERS LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT La lutte contre le changement climatique implique, au sein de la communauté européenne, une réduction d au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre d ici La France s est engagée dès le Plan Climat en On parle alors de facteur 4. l Ademe, l Anah, l Anil. Ce plan devrait s articuler autour de la mise en place d un guichet unique, de l identification et de l accompagnement au déclenchement des travaux de ménages en situation de précarité énergétique et d aides financières renforcées. Depuis, le législateur vient régulièrement apporter des règles qui traduisent cet engagement fort. La loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 a introduit l obligation d un diagnostic de performance énergétique à la construction, à la vente et à la location. La loi du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique et inscrit l objectif de réduction par quatre des émissions de CO 2 du secteur du bâtiment d ici à Cette dernière a introduit la notion d énergies renouvelables. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement dite Grenelle I fixe les grands objectifs de la mutation écologique. La loi portant engagement national pour l environnement (ENE) du 12 juillet 2010 dite Grenelle II décline les règles permettant d atteindre ces objectifs. Le plan de rénovation énergétique élaboré conjointement par Cécile Duflot, ministre de l Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, met en œuvre l engagement de rénover logements par an d ici à 2017, afin d atteindre une diminution de 38% des consommations d énergie à horizon Cela implique la mise en œuvre d un programme de rénovation accélérée du parc existant, ainsi que le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve. Aussi, le 15 mai 2013, le premier comité de pilotage du plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) s est réuni pour coordonner les actions de tous les acteurs : l État et ses services déconcentrés, les collectivités locales, La loi du relative à un système énergétique sobre crée le service public de la performance énergétique (art.12 /Code de l énergie : L à L.232-3). Il assurera l accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique en les assistant dans l ensemble des actions qu ils mettront en œuvre pour réussir leur transition vers un comportement plus sobre en énergie. Ce service public vise expressément les locataires et les propriétaires en leur fournissant des informations et des conseils personnalisés sur les travaux d amélioration de la performance énergétique de leur logement. Des dispositifs se sont multipliés pour inciter les particuliers à améliorer la performance énergétique des bâtiments : prêts, subventions nationales et locales, aides fiscales. L ÉCO PTZ 0% s inscrit dans la démarche de la France de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Accordé sans condition de ressources, il est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1 er janvier 1990 à usage de résidence principale. L'octroi de cette aide financière vise à inciter à la réalisation de travaux lourds permettant de faire diminuer sensiblement la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens les moins performants. Le plafond de l ÉCO PTZ 0% est compris entre et suivant l ancienneté du bâtiment et le type de travaux réalisés. Il peut être remboursé sur une durée allant de 3 à 15 ans comme précisé dans le tableau 1. Montant maximum du prêt Tableau 1 Ancienneté du bâtiment Bouquet 2 Bouquet 3 Performance énergétique globale Assainissement non collectif Avant Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013 Note de conjoncture ADIL57-EIE 3

4 ANALYSE DE LA DISTRIBUTION DE L ÉCO PTZ 0% SUR LA PÉRIODE 2009 À 2011 (Sources : SGFGAS-ANIL) Une mobilisation moindre au fil des années En France, le nombre d ÉCO PTZ 0% a connu une hausse modérée entre 2009 et 2010 (11%) avant de connaître une baisse massive de 48% entre 2010 et 2011.La Lorraine et la Moselle enregistrent une chute encore plus importante avec -53%. On peut expliquer cette tendance par le fait notamment qu au 4 ème trimestre 2010, le cumul ÉCO PTZ et crédit d impôt «développement durable» est possible à condition que le montant des revenus du foyer fiscal n excède pas l'avant dernière année précédant celle de l offre de prêt (décret du ) 1. Cette tendance semble se poursuivre en 2012 : -33% au niveau national, -38% en Lorraine et - 39% en Moselle (1 er trimestre 2012). Variation du nombre d ÉCO PTZ 0% entre 2009 et France Lorraine Moselle L ÉCO PTZ 0% a permis d améliorer majoritairement des logements individuels : 89% des ÉCO PTZ concernent des logements individuels, occupés par les propriétaires (90%) Malgré des logements bien ciblés Au niveau national, la répartition de l ÉCO PTZ 0% selon l année de construction du bâti est homogène. À l échelle de la Lorraine, l ÉCO PTZ 0% est davantage mobilisé, 40%, pour la rénovation de logements construits entre 1949 et 1974, 46% en Moselle. Ce pourcentage est à mettre en corrélation avec la part de résidences principales datant d avant 1975 qui représente 60% du parc mosellan. L ÉCO PTZ 0% est particulièrement adapté au département. La majorité des logements ont été construits entre 1949 et 1974 (36%) alors qu au niveau national ces mêmes logements représentent environ 26%. 1 Cumul de l Éco-PTZ 0% avec d autres dispositifs - un prêt conventionné (CCH : R ) ; - un crédit d impôt " développement durable " à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n excède pas l'avant dernière année précédant celle de l offre de prêt (décret du ) ; - un PTZ+ (dans ce cas le coût d'opération retenu pour le calcul du montant du PTZ ne tient pas compte des montants de travaux financés par l'éco PTZ 0%). À compter de 2012, le PTZ+ pour l acquisition d un logement ancien est limité au cas particulier de l acquisition d un logement social. - les aides de l Anah ; - les aides des collectivités territoriales en faveur du développement durable ; - les Eco-prêts liés au Livret de développement durable, mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en livret de développement durable (ils peuvent aussi financer des travaux non éligibles à l ÉCO PTZ 0%) ; - la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers pour les propriétaires bailleurs. 4 ADIL57-EIE Note de conjoncture Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013

5 Une performance énergétique globale non traitée Que cela soit au niveau national, régional ou départemental, plus de 70% des travaux relèvent de 2 actions. On note que les travaux permettant d améliorer la performance énergétique globale du logement sont inexistants. Pourtant ces travaux sont autorisés sur des bâtiments construits après le 1 er janvier Force est de constater que les bâtiments réputés les plus énergivores ne sont pas traités dans la globalité. Or, le parc Lorrain se compose à 22% de logements très énergivores, classés en catégorie G, H et I (consommations comprises entre 451 et plus de 800 kwhep /m²/an) (INSEE Recensement 2010). Mais pour les traiter, les travaux devraient être préconisés par un bureau d étude qui réalise une étude thermique règlementaire. Plus complète et plus coûteuse que le Diagnostic de Performance Énergétique (des écarts d étiquette peuvent être très différents entre ces deux formules), elle est obligatoire pour le niveau de performance énergétique requis par l arrêté du 30 mars 2009 (art. 9 à 11), à savoir : - moins de 150 kwhep/m²/an si le logement consomme avant les travaux plus de 180 kwhep/m²/an modulé en fonction de la zone géographique et de l altitude. En Lorraine, avec une altitude inférieure à 400 mètre, le niveau de performance énergétique requis est de moins de 195 kwhep/m²/an si le logement consomme avant les travaux plus de 234 kwhep/m²/an. - moins de 80 kwhep/m²/an, si le logement consomme avant les travaux, moins de 180 kwhep/m²/an modulé en fonction de la zone géographique et de l altitude. En Lorraine, avec une altitude inférieure à 400 mètre, le niveau de performance énergétique requis est de moins de 104 kwhep/m²/an si le logement consomme avant les travaux moins de 234 kwhep/m²/an. De plus, pour ce type de logement très énergivores (classe G à I), atteindre le niveau de consommation énergétique requis nécessite un coût de travaux, en moyenne, compris entre et Ces ordres de prix sont à prendre avec prudence car ils dépendent du type de travaux, de la classe énergétique du logement, des matériaux utilisés et de la structure du logement. Il reste à la charge des ménages entre et à financer par un autre moyen (apport personnel, crédit immobilier à la banque ). Constatant que l ÉCO PTZ 0% concerne 40% de ménages modestes (tableau 2), c est-à-dire percevant au maximum deux fois le smic, non seulement, ils ne peuvent pas envisager des travaux aussi coûteux, mais, on imagine difficilement qu ils réalisent d autres ouvrages d amélioration de la performance énergétique, une fois réalisé un bouquet de travaux. Par ailleurs, si le logement est dans une classe énergétique D (entre 151 et 230 kwhep/m².an, en Lorraine : classe E entre 231 et 330 kwhep), en réalisant deux types de travaux, il est possible d atteindre la performance énergétique au niveau demandé c est-à-dire <150 kwhep/m².an, en Lorraine : 195 kwhep/m².an. Revenus de 1,1 à 2,1 fois le smic de 2,2 à 3 fois le smic de 3,1 à 4 fois le smic plus de 4 fois le smic smic net mensuel: % 20% 20% 20% Tableau 2 Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013 Note de conjoncture ADIL57-EIE 5

6 Exemple : Dans le cas d une réalisation d un bouquet de 2 travaux : isolation des murs et de la toiture pour un montant total de TTC. Si l option bouquet de travaux est choisi, seulement seront éligibles à l ÉCO PTZ 0%. Le ménage, à défaut de disposer, d un apport personnel, empruntera (87 /mois durant 60 mois). Si l option rénovation globale est choisie et que la performance thermique est atteinte, le plafond des dépenses prises en compte est de maximum. La totalité des travaux, c est-à-dire sont financés. L arbitrage du maître de l ouvrage dépend de la nature et du coût des travaux. On peut considérer que s ils coutent moins de , l intérêt de s orienter vers une performance énergétique est moindre. En revanche, si les travaux coutent plus de , le ménage a tout intérêt à opter pour la performance énergétique globale, l étude thermique étant prise en compte dans le prêt. Une concentration des travaux autour de l isolation et du chauffage Les propriétaires traitent essentiellement l isolation de manière générale et le système de chauffage. La majorité des travaux réalisés à l aide de l ÉCO PTZ 0% est l isolation thermique des parois vitrées et portes au niveau national (32%) comme à l échelle régionale (31%) ou de la Moselle (30%). Le 2 ème poste de travaux le plus représenté est l isolation thermique des toitures au niveau national (23%), alors qu à l échelle de la région et de la Moselle, il s agit du système de chauffage ou d eau chaude sanitaire (respectivement 20% et 22%). LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT MOSELLANES ET L OFFRE DE SERVICES UNIQUE EN DIRECTION DU MAÎTRE D OUVRAGE EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE Les normes réglementaires en la matière, les conditions liées à la fiscalité verte contraignent les entreprises à s organiser pour adapter une offre globale en matière de performance énergétique de la rénovation comme de la construction. Elles se structurent en groupements. Ce nouveau modèle économique répond à une double exigence. Outre la rationalisation de l offre globale, il permet au Maître d ouvrage d avoir un interlocuteur unique qui réalisera l ensemble des travaux tous lots confondus (menuiseries, plomberie, chauffage ). Comment sont-elles organiser en Moselle? 6 ADIL57-EIE Note de conjoncture Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013

7 La CAPEB : plus fort ensemble! Pascal MAGUIN, Président de la CAPEB En fait les formations sur le sujet sont nombreuses et dispensées par un grand nombre d organismes. Ainsi, par exemple à la CAPEB, en plus des FEEBAT, nous dispensons des formations sur le BBC, les maisons passives, l étanchéité à l air, la domotique, le micro éolien Ceci reste la preuve de la capacité d adaptation dont nous pouvons faire preuve même si, et j en conviens, il demeure nécessaire de former davantage. Quel est le rôle de la CAPEB Moselle? L amélioration de la performance énergétique en Moselle est une des pierres angulaires de la démarche de la CAPEB Moselle. Nous contribuons ainsi à l émergence d une filière compétitive et visible. Nous avons un rôle important à jouer en la matière. Ainsi, nous sommes fortement investis dans l action Bâtiment Durable et Intelligent (BDI) menée par le Conseil Général de Moselle. Concernant l action groupement qui émane de BDI, nous nous sommes engagés à mobiliser tous les moyens humains et matériels pour susciter la création de groupements et donc organiser l offre. À date, nous avons, entre autres, évalué l intérêt des entreprises et artisans du secteur du bâtiment à se regrouper et mis en œuvre les moyens de la sensibilisation, identifié et détecté les entreprises mosellanes prêtes à se lancer dans des groupements pilotes. Enfin, nous qualifions les besoins et les savoir-faire des entreprises cibles. Nous accompagnons la concrétisation des projets de groupements via une expertise complète juridique, économique et financière en nous appuyant sur les exigences des donneurs d ordre, identifiées dans le cadre de la démarche. Le principe du groupement d entreprises existe depuis longtemps car les entrepreneurs travaillent beaucoup en cotraitance. Il est informel et repose sur des habitudes de collaboration sur les chantiers. Désormais, il s agit de formaliser ces groupements. Comment les entreprises s organisent-elles? Aujourd hui, les entreprises décident librement de la naissance officielle du groupement qu elles forment et des engagements qu elles prennent non seulement, en direction de leurs clients mais aussi avec les autres membres du groupement. Il existe plusieurs niveaux de coopération. Cela va de la simple convention entre artisans qui privilégieront la proximité et la simplicité. Il s agit alors d un groupement momentané d entreprises. Et, il existe aussi des formules plus durables. La forme juridique que prendra le groupement (SA, SARL ) dépendra donc de la rapidité d installation et de la stratégie future que veulent donner les entrepreneurs à leur nouveau mode de coopération. Grâce à l impulsion des différents acteurs de la branche ou parce que les entreprises pensent être sur le bon chemin nous commençons à dénombrer de plus en plus de groupements permanents. Bien entendu, il est encore nécessaire de communiquer sur le sujet et d informer les entreprises sur les bienfaits de la coopération. Les entreprises du bâtiment ont donc pris conscience des enjeux de l amélioration de la performance énergétique. Comment se forment-elles? Nous entendons toujours dire que les entreprises ne se forment pas assez et qu elles ne forment pas suffisamment leurs salariés. Concernant les économies d énergie, nous avons commencé à former nos entreprises très tôt, bien avant la naissance des modules FEEBAT (Formations aux Economies d Energie dans le bâtiment) qui sont devenus depuis, la base de connaissances requises pour parler d économies d énergie. Patrick MENARD, Président de la Fédération BTP de Moselle «En Lorraine, ce ne sont pas moins de 1903 stagiaires qui ont été formés entre 2008 et mi-2012.» Monsieur MENARD, les métiers du BTP évoluent, comment les entreprises s organisent pour prendre en compte les nouvelles règles en matière de performance énergétique et apporter une réponse en offre globale? La question de la performance énergétique des bâtiments est une préoccupation de la profession depuis de nombreuses années déjà. La nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012 révolutionne totalement l approche de la conception d un ouvrage, tant pour la construction neuve que pour la rénovation. Alors que la réglementation antérieure raisonnait en fonction de la performance de chaque élément constructif, la nouvelle impose une logique de performance globale. Dans ce contexte, les entreprises doivent évoluer quant à leurs relations : il convient de passer de la logique où chacun travaille l un à côté de l autre vers une logique où tous travaillent ensemble. Pour ce faire les outils juridiques nécessaires à la réponse en offre globale existent, au travers, notamment, des conventions de groupements momentanés d entreprises. Cette formule allie souplesse et sécurisation juridique pour le client, tout en permettant une approche commerciale conjointe. Et côté formation, comment les entreprises se préparent? La Fédération Française du Bâtiment est partenaire du dispositif FEEBAT. Cette formation unique est proposée aux entreprises et artisans du Bâtiment dans la mise en œuvre des économies d énergie. Différents modules existent qui permettent d aborder tant l aspect théorique de l offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants, que la mise en œuvre de technologies performantes, mais aussi exploiter les résultats de l évaluation thermique d un bâtiment. Le dispositif se poursuit aujourd hui et la demande de la part des entreprises est en croissance en Dans ce contexte, quel est le rôle de la Fédération du BTP? L accompagnement des entreprises est notre cœur de métier. Nous avons bien entendu pris à bras le corps cet enjeu majeur qu est la performance énergétique du bâti. A cet égard, nous organisons de nombreuses sessions FEEBAT en relation avec le CFA-BTP de Montigny-lès-Metz. En outre, la Fédération Française du Bâtiment a créé une marque Les Pros de la Performance Énergétique qui permet aux entrepreneurs et artisans qui souhaitent valoriser leur savoir-faire en matière de performance énergétique de l afficher. Cette marque, Reconnue Grenelle Environnement est gérée par Qualibat, ce qui garantit une rigueur dans sa délivrance. Approche mosellane de l amélioration de la performance énergétique juin 2013 Note de conjoncture ADIL57-EIE 7