ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L O.C.C.E. DE HAUTE MARNE Association Loi 1901 Siège social : Antenne I.U.F.M. 2, rue du 14 Juillet CHAUMONT

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1 Century Gothic Regular Daniel Regular 299C / 00A1DE / R0 G161 B C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L O.C.C.E. DE HAUTE MARNE Association Loi 1901 Siège social : Antenne I.U.F.M. 2, rue du 14 Juillet CHAUMONT Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 août 2014 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 149 rue de Silly Boulogne Membre de la Compagnie de Versailles SARL au capital de RCS Nanterre B

2 2. Century Gothic Regular Daniel Regular 299C / 00A1DE / R0 G161 B C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L O.C.C.E. DE HAUTE MARNE Association Loi 1901 Siège social : Antenne I.U.F.M. 2, rue du 14 Juillet CHAUMONT Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 août 2014 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Mesdames, Messieurs les Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 août 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels, tels quils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil dadministration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France, à lexception des points décrits dans les paragraphes suivants ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant dobtenir lassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation densemble des comptes.

3 3. Century Gothic Regular Daniel Regular Conformément aux statuts de votre association, les "coopératives scolaires " et les "foyers coopératifs affiliés" sont des regroupements de membres actifs qui nont pas dautonomie juridique. Ils tiennent 299C / 00A1DE / R0 G161 B C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 obligatoirement une comptabilité qui forme un chapitre spécial de la comptabilité densemble de lassociation. Ces mêmes statuts imposent la présentation de comptes annuels du «siège départemental» de l association et de comptes annuels agrégés intégrant lensemble des "coopératives scolaires", les "foyers coopératifs affiliés" et le "siège départemental". Au cours de notre audit, nous avons fait les constatations suivantes : - Lannexe des comptes annuels agrégés rappelle que les comptes rendus financiers de 206 coopératives scolaires et foyers coopératifs sur les 207 attendus ont pu être intégrés dans les comptes annuels de lassociation (contre 210 sur 212 lors de lexercice précédent) ; - En l absence de moyens suffisants, notamment en personnels salariés ou bénévoles et plus généralement financiers, le nombre de contrôles sur pièces de comptes rendus financiers réalisés par votre siège départemental n est pas assez significatif au regard du nombre total de coopératives et foyers coopératifs affiliés. En raison des faits exposés ci-dessus et bien qu aucune anomalie n ait été relevée dans les comptes annuels du «siège départemental», nous ne sommes pas en mesure de certifier si les comptes annuels agrégés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat et des opérations de lexercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de lassociation à la fin de cet exercice. 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de larticle L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que nous ne formulons pas de justifications complémentaires à la description motivée de notre opinion exprimée dans la première partie de notre rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

4 4. Century Gothic Regular Daniel Regular La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier du conseil dadministration et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation 299C / 00A1DE / R0 G161 B C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 financière et les comptes annuels appellent de notre part les mêmes constatations que celles formulées ci-dessus. Fait à Boulogne, le 14 janvier 2015 audit france Commissaire aux Comptes Représenté par Hervé Willi Commissaire aux Comptes

5 BILAN DE LASSOCIATION OCCE 52 HAUTE-MARNE ACTIF Brut Amort. & Dépréciat Net Net PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Logiciels informatiques 121,96 121,96 Fonds associatif , ,01 Terrains Report à nouveau , ,13 Constructions Résultat de l association , ,02 Installations et matériels d activités , ,02 111,38 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Autres immobilisations corporelles 4 768, ,24 290,87 885,66 Subventions dinvestissement Immobilisations en cours TOTAL FONDS PROPRES , ,16 Prêts OCCE PROVISIONS ET FONDS DEDIES Titres immobilisés 95,85 95,85 15,85 Provisions pour risques Autres prêts Provisions pour charges Dépôts et cautionnements 500,00 500,00 500,00 Fonds dédiés sur subventions 970,40 634,77 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , ,22 998, ,51 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 970,40 634,77 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks 2 487, , ,17 Emprunts OCCE Avances & acomptes versés Emprunts & dettes financières Coopératives et usagers divers 557,76 557, ,16 Avances & acomptes reçus Comptes courants OCCE 2 414, ,66 305,35 Fournisseurs 5 746, ,15 Autres créances ( erreurs débitrices) 5 101, , ,33 Dettes fiscales et sociales 2 270, ,25 Valeurs mobilières de placement ,94 Comptes courants OCCE 1 952,52 Disponibilités , , ,07 Autres dettes ( erreurs créditrices) 4 371, ,01 Charges constatées d avance 1 652, ,10 870,33 Produits constatés d avance TOTAL ACTIF CIRCULANT , , ,35 TOTAL DETTES , ,93 TOTAL GENERAL , , , ,86 TOTAL GENERAL , ,86

6 COMPTE DE RESULTAT DE LASSOCIATION OCCE 52 HAUTE-MARNE COMPTE DE RESULTAT 2013/ /2013 PRODUITS DEXPLOITATION Cotisations perçues , ,16 Ventes de produits pour cessions , ,76 Prestations de service et animations , ,08 Subventions dexploitation , ,18 Produits divers de gestion courante , ,69 Reprises sur provisions Report des ressources non utilisées sur subventions affectées 634,77 TOTAL PRODUITS DEXPLOITATION , ,87 CHARGES DEXPLOITATION Achats de fournitures à céder , ,42 Variation des stocks de fournitures à céder -182,75 214,55 Achats de fournitures administratives Variation des stocks de fournitures administratives Autres achats et charges externes , ,49 Impôts et taxes 1 532, ,25 Salaires bruts 653,09 Charges sociales 284,72 Autres charges , ,47 Dotations aux amortissements (siège) et gros équipement (CRFs) , ,41 Dotations aux provisions Engagements à réaliser sur subventions affectées 970,40 TOTAL CHARGES DEXPLOITATION , ,59 RESULTAT DEXPLOITATION (I) , ,28 PRODUITS FINANCIERS Produits autres valeurs mobilières Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement , ,52 Reprises sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS , ,52 CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) , ,52 RESULTAT COURANT (I + II) , ,80 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion , ,90 Sur opérations en capital Reprises sur amortissements et provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,90 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion , ,68 Sur opération en capital Dotations aux amortissements et provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES , ,68 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) 8 166, ,22 RESULTAT DE LEXERCICE (I + II + III) , ,02 TOTAL DES PRODUITS , ,29 TOTAL DES CHARGES , ,27

7 Les données caractéristiques sont : ANNEXE DE LASSOCIATION OCCE 52 HAUTE-MARNE Du bilan de lassociation, avant répartition, de lexercice clos le 31 août Lexercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er septembre au 31 août. Les notes suivantes font partie intégrante des comptes annuels de lassociation. L association départementale O.C.C.E. a pour objet de permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laïques d enseignement et d éducation, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs (sociétés d élèves gérées par eux-mêmes avec le concours des adultes en vue d activités communes) qu elle regroupe. Les comptes annuels de lassociation sont lagrégation : des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) du siège départemental, des comptes annuels simplifiés (bilan et compte de résultat) des coopératives et foyers coopératifs affiliés du département (les statuts de lassociation stipulent que chaque coopérative ou foyer coopératif affilié est tenu détablir, tous les ans, un compte rendu financier et un compte rendu dactivités). Exercice clos Exercice précédent Total du bilan : , ,86 Résultat de lexercice : , ,02 Nombre de coopératives et foyers affiliés : coopératives et foyers agrégés : coopératives et foyers non agrégés : 1 2 Nombre de coopérateurs : Heures de bénévolat déclarées par les mandataires soit un équivalent temps plein de 2 2 personne(s). 1. FAITS CARACTERISTIQUES DE LEXERCICE Lexercice comptable sanalyse par une augmentation de laide prévue pour les coopératives (Ecoles qui folkent, Théa,...) au delà du budget prévisionnel, par la baisse des plus-values financières, par la reprise de fonds dédiés mais aussi par une aide accrue de lunion Régionale sur des projets coopératifs. 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les règles et méthodes comptables appliquées sont celles préconisées par la Fédération Nationale de lo.c.c.e Méthodes comptables appliquées par le siège départemental de lassociation Conformément aux principes comptables généralement admis, le siège tient une comptabilité dengagement. En conséquence : - Les immobilisations sont inscrites à lactif du bilan et sont amorties en mode linéaire sur la durée de vie probable des biens. - Les stocks sont inscrits à lactif du bilan dès lors quils sont significatifs. - Les charges à payer et les produits à recevoir, charges et produits constatés davances sont pris en compte. 2.2 Méthodes comptables appliquées par les coopératives scolaires et foyers coopératifs Les coopératives scolaires tiennent une comptabilité de trésorerie et non dengagement. En conséquence : - Les immobilisations (investissements) sont comptabilisées directement en charges, - Les éventuels stocks de fin dexercice ne sont pas inscrits au bilan, - Les charges à payer et les produits à recevoir ne sont pas comptabilisés, 2.3 Retraitements dagrégation Les opérations entre le siège et les coopératives nont pas été annulées. Ces opérations peu significatives concernent principalement : - Les cotisations collectées par les coopératives scolaires et versées au siège départemental, - Les produits pour cessions achetés par les coopératives scolaires au siège départemental, - Les prestations de services fournies par le siège départemental aux coopératives scolaires. De même, les éventuelles opérations entre coopératives scolaires nont pas été éliminées, car jugées non significatives. Les cotisations collectées par les coopératives et versées au siège départemental sont peu significatives. Daprès les CRF reçus, elles sélèvent en 2013/2014 à soit environ 3,03% du total des charges des CRF reçus à la date détablissement de la présente annexe. 3. CHANGEMENTS DE METHODES Aucun changement de méthode dévaluation nest intervenu au cours de lexercice. Aucun changement de méthode de présentation nest intervenu au cours de lexercice. Annexe de lassociation Page 1/2

8 4. NOTES SUR LE BILAN Fonds associatif : Il représente les résultats antérieurs cumulés du siège départemental. Report à nouveau : Il représente les résultats antérieurs cumulés des C.R.F. agrégés. Résultat exercice : Autres créances : , ,94 112,14 pour le siège départemental 5 056,25 pour le siège départemental ,62 pour les C.R.F. agrégés 45,69 pour les CRF agrégés correspondant aux écarts débiteurs entre total actif et total passif constatés dans 8 C.R.F. agrégés. Les sources de ces écarts nont pas pu être toutes expliquées au jour de létablissement des comptes annuels. Autres dettes : 4 371, ,01 pour le siège départemental 112,02 pour les CRF agrégés correspondant aux écarts créditeurs entre total actif et total passif constatés dans 6 C.R.F. agrégés. Les sources de ces écarts nont pas pu être toutes expliquées au jour de létablissement des comptes annuels. Disponibilités : , ,92 pour le siège départemental ,66 pour les C.R.F. agrégés, soit en moyenne environ 3 066,10 par C.R.F. agrégé. 5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Dotation amortissements et gros équipement : soit en moyenne environ Total des produits : soit en moyenne environ , ,35 663, ,66 OCCE 52 HAUTE-MARNE 151,12 par C.R.F. agrégé ,96 pour le siège départemental ,39 pour les C.R.F. agrégés, 5 706,34 pour le siège correspondant à la dotation aux amortissements pour les CRF agrégés correspondant aux investissements effectués par les coopératives par C.R.F. agrégé. Total des charges : , ,82 pour le siège départemental ,01 pour les C.R.F. agrégés, soit en moyenne environ Résultat net moyen : 5 802,33 par C.R.F. agrégés -95,99 par C.R.F. agrégé. 6. EFFECTIF SALARIE OU MIS A DISPOSITION Type de contrat Exercice clos Exercice précédent Personnel mis à disposition par le Ministère de leducation Nationale Personnel enseignant, détaché par la Fédération OCCE 1,0 1,0 Personnel de droit privé (animateur), détaché par la Fédération OCCE Personnel salarié par lassociation départementale 0,4 0,4 Total 1,4 1,4 7. AUTRES INFORMATIONS Afin dappréhender les relations entre le siège départemental et les coopératives, les informations suivantes sont fournies : En nombre CRF visés par des "vérificateurs aux comptes" Coopérative / foyer contrôlé par le siège Coopérative / foyer participant à la mutualisation de la trésorerie Séances de formation comptable, juridique et informatique organisées pour les mandataires Participants aux séances de formation (estimation) Exercice clos Exercice précédent Annexe de lassociation Page 2/2

9 BILAN DU SIEGE DEPARTEMENTAL OCCE 52 HAUTE-MARNE ACTIF IMMOBILISE Brut Amort. & Dépréciat Net Net FONDS PROPRES Logiciels informatiques 121,96 121,96 Fonds associatif , ,01 Terrains Résultat de lexercice (siège de lassociation) 112, ,21 Constructions SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Installations et matériels d activités , ,02 111,38 Subventions dinvestissement Autres immobilisations corporelles 4 768, ,24 290,87 885,66 Immobilisations en cours Prêts OCCE PROVISIONS ET FONDS DEDIES Titres immobilisés 95,85 95,85 15,85 Provisions pour risques Autres prêts ACTIF Provisions pour charges Dépôts et cautionnements 500,00 500,00 500,00 Fonds dédiés sur subventions 970,40 634,77 TOTAL ACTIF IMMOBILISE , ,22 998, ,51 TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 970,40 634,77 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks 2 487, , ,17 Emprunts OCCE Avances & acomptes versés Emprunts & dettes financières Coopératives et usagers divers 557,76 557, ,16 Avances & acomptes reçus Comptes courants OCCE 2 414, ,66 305,35 Fournisseurs 5 746, ,15 Autres créances 5 056, , ,78 Dettes fiscales et sociales 2 270, ,25 Valeurs mobilières de placement ,94 Comptes courants OCCE 1 952,52 Disponibilités , , ,75 Autres dettes 4 259, ,08 Charges constatées d avance 1 652, ,10 870,33 Produits constatés d avance PASSIF TOTAL FONDS PROPRES , ,22 TOTAL ACTIF CIRCULANT , , ,48 TOTAL DETTES , ,00 TOTAL GENERAL , , , ,99 TOTAL GENERAL , ,99

10 COMPTE DE RESULTAT DU SIEGE DEPARTEMENTAL OCCE 52 HAUTE-MARNE COMPTE DE RESULTAT 2013/ /2013 PRODUITS DEXPLOITATION Cotisations perçues , ,50 Ventes de produits pour cessions 3 703, ,40 Prestations de service et animations , ,09 Subventions dexploitation , ,00 Produits divers de gestion courante 2 670, ,45 Reprises sur provisions Report des ressources non utilisées sur subventions affectées 634,77 TOTAL PRODUITS DEXPLOITATION , ,44 CHARGES DEXPLOITATION Achats de fournitures à céder 2 733, ,52 Variation des stocks de fournitures à céder -182,75 214,55 Achats de fournitures administratives Variation des stocks de fournitures administratives Autres achats et charges externes , ,85 Impôts et taxes 1 532, ,25 Salaires bruts 653,09 Charges sociales 284,72 Autres charges 100, ,00 Dotations aux amortissements 663,21 671,10 Dotations aux provisions Engagements à réaliser sur subventions affectées 970,40 TOTAL CHARGES DEXPLOITATION , ,27 RESULTAT DEXPLOITATION (I) , ,83 PRODUITS FINANCIERS Produits autres valeurs mobilières Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 9 162, ,82 Reprises sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS 9 162, ,82 CHARGES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) 9 162, ,82 RESULTAT COURANT (I + II) -386, ,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 1 042,42 427,01 Sur opérations en capital Reprises sur amortissements et provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 042,42 427,01 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 544,22 172,79 Sur opération en capital Dotations aux amortissements et provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 544,22 172,79 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) 498,20 254,22 RESULTAT DE LEXERCICE (I + II + III) 112, ,21

11 Exercice2013,2014 ANNEXEDUSIEGEDEPARTEMENTAL Dubilandusiègedépartementalavantrépartitiondel exerciceclosle31août2014,letotalestde95849,71 et du compte de résultat de l exercice qui présente un excédent de 112,14. Lexercice a une durée de 12 mois recouvrantlapériodedu1 er septembreau31août. 0?PREAMBULE Conformémentauxstatutsdel associationdépartementale,lescomptesannuelsdusiègedépartementaldoiventêtreprésentésà l assemblée générale. Cependant le Siège Départemental n a pas de personnalité juridique distincte de l Association Départementale.LeSiègeDépartementalestunecomposantedel Associationdépartementalecommelescoopérativesscolaires du département affiliées à l OCCE. Les notes et tableaux ci,après, font partie intégrante des comptes annuels du Siège Départementaldel association. I?PRINCIPES,REGLESETMETHODESCOMPTABLES Lebilanetlecomptederésultatsontétablisconformémentauxdispositionsauxdispositionsdurèglement99,01duCRCrelatifaux modalitésd établissementdescomptesannuelsdesassociations. Lesconventionsgénéralescomptablesontétéappliquéesdanslerespectduprincipedeprudence,conformémentauxhypothèses debase:continuitédelexploitation,permanencedesméthodescomptablesdunexerciceàlautre,indépendancedesexerciceset conformémentauxrèglesgénéralesdétablissementetdeprésentationdescomptesannuels. Laméthodedebaseretenuepourlévaluationdesélémentsinscritsencomptabilité,estlaméthodedescoûts historiques. Les actifs présentant un risque de non recouvrement ou la valeur vénale est inférieure à leur coût d acquisition sont intégralement dépréciés. Les avances aux coopératives l échéance est supérieure à un an sont comptabilisées en immobilisationsfinancières. Lessubventionsd investissementsontreprisesaucomptederésultat,enexploitation,surladurée d amortissementdubienqu ellesontserviàfinancer Conformément à la mesure de simplification en faveur des PME (avis 2005,D du 1 er juin 2005, du comité d urgence du CNC), l amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d usage, sans rechercher la durée d utilisation. Les amortissementspourdépréciationsontcalculésselonlemodelinéairesuivantlestauxindiquésci,après(cf.iic). II?NOTESSURL ACTIFDUBILAN 1.Immobilisationsincorporellesetcorporelles a)tableaudevariationdesimmobilisations Valeurs(brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels)informatiques 121,96 121,96 Terrains Constructions)et)agencements Matériel)dactivités 10)413,60 179,80 10)593,40 Agencements)&)aménagements)divers 349,02 349,02 Matériel)de)transport Matériel)informatique 4)355,09 4)355,09 Mobilier)de)bureau 64,00 64,00 Immobilisations)en)cours Total 15(303,67 179,80 15(483,47 b)acquisitionsetdésinvestissementsdel exercice Lesinvestissementsdel exercicesontlessuivants:2jeuxcoopératifspinball. Iln yapaseudecessionsoumisesaurebutaucoursdecetexercice. c)tableaudevariationdesamortissements Amortissements Taux.linéaires Début Dotations Reprises Fin Logiciels)informatiques 33% 121,96 121,96 Constructions)et)agencements 5% Matériel)dactivités 33%)à)20% 10)360,60 121,42 10)482,02 Agencements)&)amén.)divers 10% 349,02 349,02 Matériel)de)transport 25% Matériel)informatique 33% 3)522,43 541,79 4)064,22 Mobilier)de)bureau 20% 64,00 64,00 Total ,01 663, ,22 2.Immobilisationsfinancières PartssocialesCASDEN PartssocialesBPLC Caution Annexedusiègedépartemental OCCEHaute,Marne1/5

12 Exercice2013, Stocks Lesstockssontcomposésessentiellementdefourniturespédagogiquesàcéderauxcoopératives.Ilssontévalués selonlaméthode«premierrentré,premiersorti». au#31/08/14 Elements Quantité Prix0dachat Montant GuidespédagogiquesAgendasC2 22 3,33 73,26 GuidespédagogiquesAgendasC3 25 3,33 83,25 A gendas C oopératifs C ,00 112,0 0 A gendas C oopératifs C 1>chevalet 5 70,00 350,00 A gendas C oopératifs C ,67 410,82 A gendas C oopératifs C ,19 404,77 FichiersDéléguésElèves 5 13,0 0 65,00 F ichier"a pprendreenjouant" 6 14,00 84,00 C D R om"petits jardins S augrenus " 2 12,00 24,00 E QC antérieurà05/ ,4 0 EQC07/ , ,4 4 EQC08/ ,0 0 > EQC09/ , ,3 8 EQC10/11 4 6,82 27,28 EQC11/12 2 7,97 15,9 4 EQC12/ ,20 71,40 EQC13/14 1 1,6 9 1,6 9 EQF08/ ,43 94,77 EQF09/10 1 2,61 2,61 EQF11/12 3 2,37 7,11 EQF12/13 5 3,20 16,0 0 EQF13/ ,80 44,80 parac hutes 1 65,00 65,00 A ffiche"d roits delenfant" 13 5,00 65,00 Total0: ,920 4.Avancesetacomptesversés Néant 5.Coopérativesetusagersdivers Nature Brut Provision Net Coopératives,et,foyers,coopératifs,affiliés 512,76 512,76 Us agers,autres 45,00 45,00 Us agers,et,coopératives,douteux Us agers,et,coopératives,non,encore,facturés Total 557,76 557,76 6.ComptescourantsOCCE(débiteurs) FédérationNationale UROCCEChampagne,Ardenne Autrescréances ConseilGénéral Produitsàrecevoir ValeursMobilièresdePlacement Néant 9.Disponibilités BanqueBPLC Pulse CCP Intérêtscourusàrecevoir Caisse Chargesconstatéesd avance Laposte(timbres) Fédération(calendriers) A&E2/5 e deseptàdéc Annexedusiègedépartemental OCCEHaute,Marne2/5

13 Exercice2013,2014 III?NOTESSURLEPASSIFDUBILAN 1.Fondspropres Lefondsassociatifestlecumuldesrésultatsdusiègedépartementaldepuislacréationdel association. 2.Provisions Néant 3.Fondsdédiés Début Dotations Reprises Fin A"lEcole"de"la"Forêt 109,80 109,80 A"lEcole"de"la"Forêt"06/07 105,00 105,00 Apprendre"la"forêt 419,97 419,97 Images"Animées 970,40 970,40 Fonds1dédiés 634,77 970,40 634,77 970,40 4.Empruntsetdettesassimilées Néant 5.Avancesetacomptesreçus Néant 6.Fournisseurs Apostrophe 6.46 FranceTélécom GEDA ESPE(photocopiesIUFM) CAC Dettesfiscalesetsociales Personnel,rémunérationsdues Congéspayés ChargespatronalessurCP 2.00 Urssaf Médéric UGRR 2.70 Uniformation ImpôtCATToniciel01/09au04/06/ ImpôtsurlivretB ImpôtCATFidelis24% Autressur1213resteàrégler(carnonperçus) Autressur1314resteàrégler Total ComptescourantsOCCE(créditeurs) Néant 9.Autresdettes 49STDDizierArago BOURBONNE(fermetureSerqueux) EPIZON(changementdebanque) Autresusagersadhérents Chargesàpayer(HallignicourtàreverseràMoeslains) Produitsconstatésd avance Néant Annexedusiègedépartemental OCCEHaute,Marne3/5

14 Exercice2013,2014 IV?NOTESSURLECOMPTEDERESULTAT 1.Cotisations COTISATIONS( Exercice(clos Exercice(précédent enfants adultes enfants adultes Nombredecoopérateurs Cotisationnationaleparcoopérateur 0,95 0,95 0,93 0,93 Cotisationdépartementaleparcoopérateur 0,75 3,80 0,72 3,82 COTISATIONS(PERCUES(DES(COOPERATIVES 24(354,20 3(838,00 24(114,75 3(861,75 COTISATIONS(PERCUES(DES(COOPERATIVES 28(192,20 27(976,50 CotisationsverséesàlaFédération 13609,70 767, ,95 756,09 COTISATIONS(REVERSEES(A(LA(FEDERATION 14(377,30 14(348,04 2.Subventionsdexploitation NATURE Exerciceclos Exerciceprécédent SubventionCONSEILGENERAL SubventionsAgencedel Eau Subventioncollectivités Autressubventions(FédérationOCCE) Autressubventions(UROCCE) Total Dontverséauxcoopératives Produitsexceptionnels Produitsfermeturecomptescoops Produitsexceptionnelsexerciceantérieur Chargesexceptionnelles Chargesexceptionnellessuropérationsdegestion 0.30 Autreschargesexceptionnelles Chargesexceptionnellesexerciceantérieur V?AUTRESINFORMATIONS 1.Engagementdecréditbailetlocationsdelonguedurée Néant 2.Rémunérationdestroisplushautscadresdirigeants Poursatisfaireàl article20delaloidu23mai2006,ilestindiquéqu aucunerémunérationn aétéverséeaucoursdel exerciceaux troisplushautscadresdirigeants(président,trésorieretsecrétairegénéral). 3.EngagementenmatièredeDroitIndividuelàlaFormation(DIF) Néant 4.Miseàdispositionetbénévolat a)miseàdispositiondepersonnels(horsm.a.d.)oudemoyenstechniques Lesiègedépartementalbénéficiedelamiseàdispositionàtitregratuit,parl ESPE,delocauxdépendantdel ESPEsituésau4 ruedu14juilletàchaumont(environ15m²). b)bénévolat Atitreindicatif,lebénévolatdusiègedépartementalreprésenteenviron3650heuresdetravailvaloriséesà surla based uncoûtdepostede50k /an(chargessocialescomprises),soit27,50 /heure." 5.Autresengagementshorsbilan Iln existeaucunengagement(cautions,gages,hypothèques)accordéparlesiègedépartementaldel association. Annexedusiègedépartemental OCCEHaute,Marne4/5

15 Exercice2013, Mutualisationdelatrésoreriedescoopérativesetfoyerscoopératifs Labanquepostale: UnemutualisationdescomptespostauxdescoopérativesscolairesaffiliésestréaliséeaveclaBanquePostale(approuvéepar l assembléegénéraledu07/02/2001).lamutualisationdescomptessetraduitparl ouverturededeuxcomptes:,un compte «centralisateur» (n ), pour lequel aucun moyen de paiement n est délivré, alimenté par les avoirsdescoopératives,,uncompte«titres»deplacementensicav (n 3B ), alimenté par le compte «centralisateur». Les SICAVsontvenduesavantchaqueclôtureafindepouvoirdégagerlesproduitsfinanciersdel exercice.,unlivreta,n V,ouvertle25avril2012,alimentéparlecompte«centralisateur».,unLIVRETB,n Falimentéparlecompte«centralisateur»soldéle18juin2014,uncompteàtermeTONICIEL,(compteàtermepouruneduréede18mois)alimentéparlecompte«centralisateur» arrivéàtermele4juin2014,uncomptesurlivretn J,ouvertle11juin2014 Cessixcomptesnefigurentpasdanslacomptabilitédusiège. Exerciceclos Exerciceprécédent Nbredecomptesmutualisés 151+1(siège) 157+1(siège) Soldetotaldescomptesmutualisésau31/ , ,58 Montantdesintérêtsperçus(avantfrais) 180,12 109,66 MontantdesintérêtsCAT(Toniciel) ,84 MontantdesintérêtsperçusLIVRETA 1035,07 905,89 MontantdesintérêtsperçusLIVRETB 853, ,22 IntérêtsComptesurlivret 351,67 Montantdesintérêtsbrutsperçus ,61 Montantimpôt 668,83 Montantdesintérêtsnetsperçus Pourcentageperçuparlesiège 100% 100% LaBanquePopulaireLorraineChampagne:,UnemutualisationdescomptesbancairesdescoopérativesscolairesaffiliéesaétémiseenplaceaveclaBanquePopulaire Lorraine Champagne (approuvée par l assemblée générale du 07/02/2001). La mutualisation des comptes se traduit par l ouvertured uncompte«miroir»,centralisantlesavoirsdescoopérativesquifontl objetdeplacementssousformedesicav, defcp,de2comptescat«fidelis»(90000,00 autotal)depuis31/03/2010,unlivret«pulse2»puis«pulse3» Exerciceclos Exerciceprécédent Nombredecomptesmutualisés 44+1(siège) 42+1(siège) Soldetotaldescomptesmutualisésau31/ Dontsoldeducomptesiège Montantdesintérêtsperçus(avantimpôt) Montantimpôt Montantdesintérêtsnetsperçus Pourcentageperçuparlesiège 100% 100% LeConservateur,UnplacementPLUVALORCdepuislesiègeducomptepourunmontantde50000 revenduavantle31/08/14 Exerciceclos Exerciceprécédent Montantdesintérêtsavantimpôt 1253,04 902,33 Annexedusiègedépartemental OCCEHaute,Marne5/5