Fais-Passer N 41. Atout : volontaire

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1 Fais-Passer N 41 Atout : volontaire

2 Edito Actuellement, plusieurs millions de citoyens sont engagés à travers l Europe dans une activité volontaire au sein de diverses et multiples associations. Il s agit de personnes de tout âge, qualifiées ou non, et qui apportent leur contribution à leur communauté en consacrant un peu de leur temps à des organisations de la société civile. Pour le Conseil de l Union Européenne, le volontariat est considéré comme «l expression active d une participation civique qui vient renforcer les valeurs européennes communes, à savoir, entre autres, la solidarité et la cohésion sociale». Dans des secteurs tels que l éducation, la santé, la culture, la jeunesse, le sport ou encore l environnement, le volontariat occupe une place non négligeable et détient un potentiel important pour le développement socio-économique de l Europe. Etre volontaire, c est un «état d esprit» mais c est aussi un acte citoyen qui permet de lutter contre l individualisme ambiant francophones, soit 17% de la population belge s est lancée dans cette belle aventure, merci à tous! 2

3 La charte du volontariat Le volontariat est une activité exercée d une manière désintéressée au profit d un groupe, d une organisation ou de la collectivité. Les droits des volontaires L association s engage à l égard de ses volontaires : 1) En matière d information: à les informer sur les finalités de l association, son but social, ses objectifs,son fonctionnement et la répartition des principales responsabilités. 2) En matière d accueil et d intégration: à estimer à sa juste valeur l apport des volontaires dans son organisation et à les considérer comme des collaborateurs à part entière. à leur confier, en fonction de ses besoins propres, des activités en regard avec leurs compétences, leurs motivations et leurs disponibilités. à définir les missions, responsabilités et activités de chaque volontaire. 3) En matière de gestion: à assurer leur intégration, leur formation, si nécessaire, et un encadrement approprié. 4) En matière de protection sociale: à couvrir les risques liés au volontariat par une assurance couvrant, au minimum, la responsabilité civile de l association. à étendre la couverture d assurance, en tenant compte du risque lié à leurs activités. L association conserve le droit d interrompre l activité et la mission d un volontaire, mais, dans la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables. Les obligations des volontaires L activité volontaire est librement choisie. Ceci n exclut pas que le volontaire veillera à : se conformer aux objectifs de l association. respecter son organisation, ses règles de fonctionnement, son règlement intérieur. au bon accomplissement de sa mission et de ses activités, avec sérieux et régularité, en respectant les règles du secret professionnel, si requis. accepter l encadrement, le travail en équipe si nécessaire. collaborer dans un esprit de compréhension mutuelle avec ses collègues salariés et autres volontaires. suivre des actions de formation proposées. Les volontaires peuvent interrompre à tout moment leur collaboration, mais s engagent, dans toute la mesure du possible, à respecter un délai de prévenance raisonnable. Le volontaire Le cadre légal définit la loi comme «loi relative aux droits des volontaires». Si la loi parle de «volontaire», le terme bénévole est aussi utilisé. Le volontaire est une personne qui exerce une activité de son plein gré non rémunérée durant son temps libre, au profit d autres personnes ou de la collectivité. 3

4 Qu entend-on par exercer une activité? Il s agit, par exemple, d encadrer une activité, d organiser une fête, Attention, le fait de «consommer» du loisir ne fait pas de vous un volontaire mais tout au plus un membre d une association ou d une organisation. Qu entend-on par activité non rémunérée? Activité non rétribuée ou sans rétribution. Le volontariat consiste bien en l exercice d une activité non rémunérée mais des défraiements peuvent être accordés pour des frais encourus (frais de déplacement, par exemple). Qu entend-on par «de son plein gré»? Le volontaire ne peut en aucun cas être obligé, ni même être incité à s engager. Qu entend-on par «au profit d autres personnes ou de la collectivité»? Le volontaire ne peut en aucun cas être obligé, ni même être incité à s engager. Le volontariat doit être effectué au service d un groupe, d une organisation ou de la collectivité. La loi ne s applique donc pas aux groupes d entraide, ni aux réseaux d échanges de services, de coups de main mutuels, ni aux personnes qui prennent en charge des membres de leur famille ou qui se rendent des services entre amis ou voisins. Qui peut faire du volontariat? De manière générale, toutes les catégories de la population peuvent exercer des missions en tant que volontaires. Pour les bénéficiaires d allocations sociales, il faut toujours introduire une demande préalable. Sachez que les formalités administratives sont simplifiées au maximum. Le chômeur (ou assimilé pour l Onem, c'est à dire allocation d attente, pré-retraite, interruption de carrière) peut être volontaire et percevoir des indemnités comme volontaire sans pour autant perdre ses allocations à condition qu il informe préalablement l ONEM qu il va effectuer une activité de volontaire. La personne qui touche un revenu d intégration (CPAS) peut être volontaire et percevoir des indemnités comme volontaire sans pour autant perdre ses allocations à condition d informer l assistante sociale et le CPAS de son volontariat. La personne en incapacité de travail et bénéficiant des allocations de l INAMI peut exercer une activité en tant que volontaire si le médecin du travail atteste que cette personne est en mesure de réaliser l activité concernée. L étranger européen peut exercer une activité volontaire. L étranger non européen doit en principe- avoir un permis de travail et un permis de séjour à durée illimité pour pouvoir exercer une activité volontaire. Il y a des exceptions, mais cette législation est complexe. Les travailleurs y compris les fonctionnaires et les enseignants, peuvent exercer une activité volontaire. Il y a cependant 2 exclusives: O si vous êtes déjà travailleur dans une organisation vous ne pouvez pas faire du travail volontaire dans la même organisation pour faire la même activité. O si vous êtes indépendant, votre travail volontaire doit être différent de votre activité indépendante. L enfant peut exercer ponctuellement une activité bénévole pour autant qu elle ait un caractère éducatif et pédagogique. Il s agit par exemple d une activité organisée par son école ou un mouvement de jeunesse. La personne handicapée peut exercer une activité volontaire sans formalité à remplir. 4

5 Le volontaire et l argent Dans les grandes lignes, la loi permet d indemniser les volontaires pour les frais occasionnés dans le cadre de leurs missions. Mais ce n est pas une obligation. Ce défraiement doit faire l objet d une convention explicite qui stipule s il s agit d un défraiement forfaitaire (dont les plafonds sont déterminés par la loi) ou d un défraiement sur base des frais réels (qui doivent être entièrement justifiés par des pièces comptables). Les 2 systèmes s excluent l un l autre à l exception des frais réels de déplacement, qui peuvent être cumulés avec des indemnités forfaitaires à concurrence d un maximum de 2000km par an. Sachez aussi qu un même volontaire ne peut pas fonctionner sur base de frais réels dans une organisation et sur base de frais forfaitaires dans une autre. Il ne peut en aucun cas recevoir de "Chèques-repas" en guise d indemnité, c est contraire aux législations fiscales et sociales en vigueur en Belgique. Plus d info sur les montants, les plafonds et la justification sur le site de l association pour le volontariat. Le volontaire et les assurances La loi de 2006 stipule : l organisation est expressément présumée responsable des fautes commises par ses volontaires (comme l employeur est présumé responsable des fautes du travailleur) à moins qu il s agisse de dol (fraude), de faute grave ou de faute légère habituelle ; de ce fait, lorsque l organisation s assurera en responsabilité civile, elle assure les dommages éventuels que causeraient ses volontaires". En clair, les organisations doivent avoir une RC civile qui couvre les dommages éventuels subis par des tiers. Plusieurs compagnies offrent des produits d assurances adaptés au secteur associatif (RC pour collectivités). Pour les petites associations, toutes les provinces offrent gratuitement une assurance bénévole qui couvre 200 jours de prestations. Au-delà de la RC civile, certaines associations assurent aussi les dommages corporels que le volontaire lui-même pourrait subir dans le cadre de ses missions. Recommandé, bien sûr, mais non obligatoire. Le volontaire et les autres législations Si une législation spécifique au statut de volontaire existe, elle continue aussi à dépendre d autres législations telles que: L application de la législation du travail pour: O Le code en matière de bien-être sur le lieu de travail (sécurité, santé et hygiène sur le lieu de travail); O La loi sur l inspection du travail (lois sociales, ) ; O L interdiction du travail de nuit; O Les règles en matière de durée de travail; O L interdiction de toute discrimination; O Les étrangers et le volontariat; O La protection de la femme enceinte, les règles de protection de la jeunesse, l interdiction de toute forme de harcèlement, ; O L interdiction du travail des enfants (un jeune bénévole doit avoir l âge de 16 ans). Le droit pénal Tout individu peut avoir sa responsabilité engagée s il commet une infraction ou un délit, c est ce que l on appelle la responsabilité pénale. Deux d entre elles concernent: O Le secret professionnel qui implique au volontaire de faire preuve de discrétion et de ne pas divulguer les informations personnelles reçues dans son organisation; O La non-assistance à personne en danger qui implique qu un bénévole doit prêter assistance aux personnes en danger. Faute de quoi, il est passible d une sanction. 5

6 Les profils types de volontaires et les secteurs d activité Le volontariat de service, par exemple dans un centre d accueil de jour, une école de devoirs, un service de soutien aux personnes précarisées, des visites à domicile, en maison de repos ou en milieu hospitalier ; Le volontariat d animation, par exemple dans le domaine sportif et au sein des organisations de jeunesse ; Le volontariat de militance, notamment pour la protection de l environnement, les ONG ou dans les mouvements d aînés, d étudiants ou syndicalistes ; Le volontariat de gestion, c est-à-dire tous les citoyens membres des assemblées générales, conseils d administration, instances des associations dont par exemple les pouvoirs organisateurs des écoles de l enseignement libre. Interview de Monsieur Luc Pirenne, bénévole au Resto du Cœur de Charleroi Depuis combien de temps êtes-vous volontaire au Resto du Cœur? Je travaille au Resto du Cœur depuis 1 an et demi. Qu est ce qui a motivé votre envie de travailler au sein du Resto du Cœur? Je suis pensionné depuis quatre ans et je m ennuyais. J ai toujours eu une vie active. On m avait proposé de retravailler dans l immobilier et d être un petit peu payé mais cela ne m intéressait pas car mon épouse et moi-même percevons une pension. J ai donc décidé de me tourner vers le bénévolat. Je viens d une famille nombreuse ou il est important d aider son prochain, par contre mon épouse vient d une famille «tribu», moins ouverte sur le monde extérieur. Elle ne comprend pas toujours pourquoi je m investis autant. Parlez-nous de votre parcours en tant que volontaire. C est en 2009 que suis devenu bénévole, grâce à une amie de mon épouse qui fait la plonge au Resto du Cœur de Charleroi. J ai eu beaucoup de mal au début car j étais très touché par la misère des gens. Le fait de me sentir utile m aide à surmonter cela mais on ne s habitue jamais à la détresse des autres. Y a-t-il un profil type du volontaire? Doit-il avoir des compétences spécifiques? Pour ma part, j ai suivi des humanités, j ai fait 3 ans d études commerciales et j ai fait une carrière de représentant de commerce mais aucune formation spécifique ne m a été demandée. Les bénévoles sont souvent des personnes de classe moyenne qui veulent se rendre utiles. Il y a beaucoup de retraités comme moi qui ont du temps et/ou l envie d aider des personnes en grande difficulté. Quelles sont pour vous les qualités qu il faut avoir pour être un bon volontaire? Ne pas penser à soi mais aux autres, avoir le sens de la communication, pouvoir créer des liens, s investir sans compter, être fidèle et constant par rapport à son engagement. Que faites-vous exactement au sein de l équipe des volontaires du Resto du Coeur? Je suis responsable du «vestiaire». Je gère le magasin de vêtements, je trie en catégories «femme», «homme» et «enfant». Cela aussi pour les chaussures. Lorsqu un bénéficiaire arrive, je l aide à choisir les vêtements à sa taille car il est important qu il soit vêtu correctement. C est une question de dignité aussi! Faut-il payer pour être bénéficiaire du magasin? Tout est gratuit dans la boutique. Le choix est plus ou moins conséquent en fonction des différents dons dont nous bénéficions, comme de temps en temps des boutiques de seconde main. Quelles sont vos relations avec les bénéficiaires du Resto du Cœur? Avez-vous été marqué par l une ou l autre personne que vous avez aidée? J ai aidé un garçon qui avait de sérieuses difficultés de santé. Il a d ailleurs été admis dans un hôpital pour soigner son problème d assuétudes et un mélanome. Ce cas m a particulièrement touché. Parfois je trouve certaines situations très difficiles alors que les bénéficiaires sont habitués à leur grande précarité et ne trouvent pas cela exceptionnel. Je me suis aussi laissé piéger par des gens mal intentionnés qui ont essayé d abuser de ma gentillesse et profiter de ma sensibilité. Combien de personnes travaillent au Resto du Cœur de Charleroi? Plus ou moins 49 personnes : 20 volontaires, 9 Agents de Prévention de Sécurité et les 20 membres du personnel de cuisine et du personnel administratif. Avez-vous des horaires précis? Je viens au Resto du Cœur le mercredi et le vendredi de 9 à 14h et lorsque je m ennuie ou que j ai du temps, je viens plus souvent. Je ne compte pas, l important c est d être là et d aider les autres. Tout le monde peut-il bénéficier du Resto du Cœur? Non. Toutes les personnes en difficulté peuvent venir au Resto du Cœur. Nous avons d ailleurs un couple de personnes âgées qui a subi plusieurs faillites qui vient parfois chez nous. Ca les dépanne. Nous essayons d éviter les abus, le but est quand même d aider les plus démunis. Comment faut-il faire pour bénéficier de l aide du Resto du Cœur? Y a-t-il une démarche particulière à effectuer pour bénéficier de cette aide? Il faut venir sur place avant 11h pour s inscrire. Les futurs bénéficiaires reçoivent alors une carte pour 12 repas. Chaque repas coûte 50 centimes mais pour certains la gratuité est accordée car cet argent ils n en disposent pas. Il s agit le plus souvent des gens qui sont à la rue. Et si c était à refaire? Voir les gens dans une telle détresse c est toujours très difficile mais savoir qu on est utile et qu on leur apporte du réconfort c est ce qui m aide à tenir bon. Alors forcément, si c était à refaire, je n aurais aucune hésitation. 6

7 Source juridique Législation : loi coordonnée du 3 juillet 2005 Loi du date de publication Loi du 27 décembre 2005 modifiant la loi du 3 juillet 2005, date de publication : " " Loi du 7 mars 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005, date de publication : " " Loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, date de publication " " Loi du 6 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses Articles 61/62- Indemnités perçues dans le cadre du volontariat date de publication " " Adresses utiles Association pour le Volontariat asbl Rue Royale, Bruxelles 02/ (Service Volontaire Européen) (Service Volontaire Européen) Le Resto du cœur de Charleroi Céline Pianini - 071/ A lire Marketing et Communication des Associations, Karine Gallopel-Morvan, Pierre Birambeau, Fabrice Larceneux, Sophie Rieunier, Ed. Dunod, Volontaire? Volontiers! Jef, pp. 5-8, Mars-Avril- Mai

8 Remerciements A Céline Pianini et Luc Pirenne du Resto du Cœur de Charleroi pour leur participation à ce numéro. Centre Ener J 64 Chaussée de Lodelinsart 6060 Gilly Tél.: 071/ documentation@enerj.be Rédaction: Françoise THIEBAUD. Mise en page et impression: Département Communication Promotion: Ener J - 071/