LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES

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1 JUIN 2015 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES Enquête typologique 2014 Analyses nationale et régionale

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1 Champ de l étude 5 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble des dossiers recevables étudiés Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles Ressources et capacités de remboursement Structure de l endettement 6 3 Contexte socioéconomique et répartition des dossiers de surendettement 8 ANALYSE NATIONALE 15 PROFIL SOCIODÉMOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNEL 17 1 Profil sociodémographique Statut matrimonial du débiteur de personnes à charge Âge des personnes surendettées Répartition hommes/femmes 19 2 Situation au regard du logement 20 3 Caractéristiques professionnelles Situation au regard de l emploi Professions et catégories socioprofessionnelles 22 RESSOURCES ET CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT 25 1 Niveau des ressources Ressources par dossier de surendettement Ressources selon la composition des ménages surendettés 26 2 Structure des ressources Répartition du montant des ressources par nature : comparaison avec la population française Ressources principales des personnes surendettées 28 3 Autres ressources : patrimoine immobilier et épargne Patrimoine immobilier des personnes surendettées Épargne des personnes surendettées 30 4 Capacités de remboursement 31

4 SOMMAIRE NIVEAU, TYPOLOGIE ET ÉVOLUTIONS DE L ENDETTEMENT 33 1 Structure globale de l endettement 33 2 Typologie et évolution de l endettement financier Les dettes immobilières Les dettes relatives aux crédits à la consommation Découverts et dépassements 37 3 Arriérés de charges courantes 38 4 Autres dettes 38 RAPPEL DES PRINCIPALES DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL 39 Vue d ensemble des principales données au niveau national 41 1 Caractéristiques des ménages surendettés 41 2 Caractéristiques de l endettement 42 3 Carte des dépôts de dossiers de surendettement par département 44 ANALYSE RÉGIONALE 45 Pour chacune des 22 régions : carte et synthèse régionale 1 Caractéristiques des ménages surendettés 2 Caractéristiques de l endettement ANNEXES 291 Annexe 1 Nomenclature de l endettement 293 Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 295 Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées dans les cartes régionales 297 Annexe 4 Tableaux régionaux par thème 301 Annexe 5 Liste des sigles 315

5 Introduction 1 Champ de l étude Cette étude a pour objet d analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l endettement des ménages en situation de surendettement. Elle a été réalisée à partir des données extraites des dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Comme lors des précédentes enquêtes, ont en outre été plus spécifiquement étudiées les situations orientées vers la procédure de rétablissement personnel (PRP) en raison de l analyse faite par les commissions de leur caractère «irrémédiablement compromis», ainsi que celles correspondant à un redépôt de dossier. Dans ce dernier cas, les raisons justifiant un nouvel examen de la situation des débiteurs concernés par les commissions sont de différentes natures et traduisent, à des degrés divers, la récurrence de certaines situations de surendettement. Ainsi, dans 47 % des cas (48,6 % en 2013), les redépôts s expliquent par des changements dans la situation personnelle (séparation, union, naissance...) et/ou professionnelle (perte d emploi ou nouvel emploi, retraite...) des personnes surendettées ; ceux ci modifient l équilibre économique des plans de désendettement précédemment établis par les commissions. Dans 39,1 % des cas (37,9 % en 2013), les redépôts interviennent au terme de mesures partielles de traitement de la situation des débiteurs précédemment mises en place par les commissions de surendettement, notamment sous forme de moratoires ou de suspension d exigibilité des créances en l absence de capacité de remboursement. Dans 12,1 % des situations (11,4 % en 2013), les demandes de réexamen sont consécutives à un nouvel endettement (notamment sous forme d arriérés de charges courantes), voire à l identification précédemment oubliées par les demandeurs. Lorsque cela était possible, les principales caractéristiques dégagées ont été mises en perspective avec les observations issues des enquêtes typologiques antérieures et ont fait l objet de mises en parallèle avec des données caractérisant la population française et publiées par l Insee. 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble des dossiers recevables étudiés Les enseignements dégagés de la présente étude ne traduisent pas de changement structurel de la typologie des ménages surendettés en 2014 même si quelques infléchissements sont observés. 2 1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles En 2014, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,6 %) n ayant pas de personnes à charge (51,5 %). Les classes d âge des 35 à 44 ans et des 45 à 54 ans sont les plus représentées (respectivement 26,8 % et 26,3 %), étant précisé que dans 22,9 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus 65 ans dans 8,1 % des cas). 1 L augmentation du nombre des dossiers recevables constatée par rapport à 2013 est consécutive au changement de procédure introduit par la loi du 26 juillet 2013, applicable depuis le 1 er janvier En effet, alors qu auparavant, certains dossiers étaient réexaminés d office par les commissions, il n est plus désormais procédé à de tels réexamens qu à la demande des personnes concernées, ce qui se traduit par le dépôt d un nouveau dossier, comptabilisé comme tel. Le surendettement des ménages Enquête typologique

6 Introduction L analyse de la situation au regard du logement confirme la présence majoritaire de personnes locataires (77,5 %), mais on continue d observer un léger recul par rapport aux années précédentes, de 0,3 point par rapport à 2013, de 0,8 point par rapport à 2012 et de 2,2 points par rapport à Parallèlement, la part des propriétaires accédants (7,7 %) connaît une augmentation de 0,5 point par rapport à 2013, de 1,2 point par rapport à 2012 et de 2,6 points par rapport à Globalement, la part cumulée des propriétaires et des propriétaires accédants se situe ainsi en 2014 à 10,8 %, en augmentation de 0,6 point par rapport à 2013 et 1,3 point par rapport à Comme les années précédentes, cette évolution s inscrit dans un contexte caractérisé par l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l orientation donnée en la matière par le législateur, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé. La situation au regard de l emploi confirme l importance des difficultés professionnelles rencontrées par les personnes surendettées, caractérisée notamment par la présence de 28,7 % de chômeurs, de 11,9 % de personnes sans profession, de 9,7 % de personnes sans activité professionnelle (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). La part globale de ces différentes situations (50,3 %), est en légère augmentation, de 0,2 point par rapport à 2013, étant précisé que parallèlement la part des surendettés salariés en activité passe de 37,7 % en 2013 à 37,2 % en D un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,4 % et 24,3 % parmi les personnes surendettées. 2 2 Ressources et capacités de remboursement En 2014, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de revenus connaît quelques infléchissements par rapport à l année précédente. Ainsi, 76,3 % des ménages surendettés (77,1 % en 2013) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à euros, 50,3 % (50,5 % en 2013) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 13 % d entre eux (12,2 % en 2013) des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,3 %, des ressources inférieures au RSA socle pour une personne, 5,2 % en 2013). Le niveau de ressources des personnes surendettées demeure faible, ce qui affecte les capacités de remboursement, c est à dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du débiteur et à celle de son foyer, ainsi qu aux différentes charges courantes. Ainsi, plus d un dossier sur deux (53,5 % en 2014, et 54 % en 2013) demeurent caractérisés par une absence de capacité de remboursement. Par ailleurs, la part des dossiers présentant des capacités de remboursement inférieures à 450 euros est quasiment stable (27,9 % en 2014, et 27,8 % en 2013). En conséquence, 81,4 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes. 2 3 Structure de l endettement La structure et le niveau de l endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux ci sont confrontés. Elles continuent de se traduire par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des crédits à la consommation (présents dans 84,9 % des dossiers) et des arriérés de charges courantes (présents dans 81 % des dossiers). Dans ce cadre, on continue d observer en 2014 une augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l acquisition d un bien ou à la réalisation de travaux (11,8 % 6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

7 INTRODUCTION en 2014, contre 10,8 % en 2013 et 9,8 % en 2012). Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions. L encours moyen de ce type ( euros en 2014) étant par nature supérieur à celui des autres catégories, on observe également une augmentation de l encours moyen global par dossier, de euros en 2013 à euros en L encours moyen des dettes (hors dettes immobilières) par dossier constaté sur l ensemble des dossiers recevables s établit à euros en 2014, soit un niveau proche de celui observé en 2013 ( euros en 2013). Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de l endettement au titre des crédits à la consommation, dont la part dans l endettement global recule de 50 % en 2013 à 45,9 % en 2014, soit une diminution de 4,1 points en un an (de 7,9 points en deux ans). Dans ce contexte, qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables présents en 2014 dans 69,9 % des dossiers (73 % en 2013), on note une diminution de la part de ce type de crédits dans l endettement global (de 31,5 % en 2012 à 27,9 % en 2013, puis 24,7 % en 2014). Les caractéristiques détaillées de l endettement des ménages surendettés sont présentées ci après. Dettes financières Les dettes financières représentent 79,1 % de l endettement global et sont présentes dans la quasi totalité des dossiers, puisque seuls 8,4 % des dossiers recevables et 13,9 % des dossiers en PRP n en contiennent pas. En moyenne, un dossier comprend 5 dettes financières distinctes pour un endettement moyen de euros ( euros pour les dossiers en PRP). Les dettes financières recouvrent les dettes immobilières, les dettes à la consommation, les microcrédits et les prêts sur gage, ainsi que les autres dettes bancaires (découverts et dépassements), selon les répartitions ci après : les dettes immobilières représentent 31,3 % de l endettement global et sont présentes dans 11,8 % des dossiers. Leur montant moyen est de euros. Dans ce cas, un dossier recevable contient 1,9 dette immobilière (1,6 dette pour un dossier en PRP, pour un endettement moyen de euros) ; les dettes à la consommation représentent quant à elles 45,9 % de l endettement global. Elles sont présentes dans 84,9 % des dossiers, pour un montant moyen de euros : les crédits renouvelables sont présents dans 69,9 % des dossiers, pour un montant moyen de euros. L encours représente 24,7 % de l endettement global, et en moyenne un ménage surendetté détient 3,6 crédits renouvelables ; les prêts personnels représentent 20,3 % de l endettement global et figurent dans 46,2 % des dossiers, pour un endettement moyen par dossier de euros (2,4 prêts par dossier). les découverts et dépassements représentent 1,9 % de l endettement global des ménages surendettés en général et 2,6 % de ceux qui ont été orientés vers la PRP. Ils sont présents dans la majorité des dossiers (56 % pour les dossiers recevables et 50,3 % pour les dossiers en PRP) avec un montant moyen par dossier qui s établit à euros au sein de l ensemble des recevables et euros pour les dossiers en PRP. Le surendettement des ménages Enquête typologique

8 Introduction Les dettes de charges courantes Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81 % des dossiers de surendettement en 2014, pour un montant moyen de euros. Les charges courantes correspondent à 10,8 % de la valeur totale des dettes (contre 10,1 % en 2013) et le nombre moyen de lignes de cette nature s établit à 3,9. En particulier : les dettes de logement, qui représentent 5,1 % de l endettement global, sont recensées dans 48,8 % des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de euros ; les dettes fiscales, d un montant moyen de euros, représentent 2,4 % de l endettement global et figurent dans 47 % des dossiers ; les dettes d énergie et de communication sont présentes dans plus de la moitié des dossiers de surendettement (53,8 %) pour 2 % de l endettement global, avec un encours de euros. Les autres dettes Les autres dettes (2,3 par dossier) représentent 10,1 % du montant global des dettes du surendettement et sont présentes dans un peu plus de la moitié des dossiers (54,7 %), pour un montant moyen de euros. 3 Contexte socioéconomique et répartition des dossiers de surendettement Afin d apporter un éclairage complémentaire sur l évolution et la typologie des phénomènes de surendettement, deux cartographies ont été élaborées, et sont présentées ci après : une première avec la répartition régionale de la totalité des dossiers déposés et une deuxième avec uniquement la répartition régionale des nouveaux dossiers, mettant en regard des indicateurs caractérisant le contexte socioéconomique des régions. Les indicateurs retenus dans ce cadre sont : le taux de chômage ; la part de la population couverte par le RSA socle ; le revenu disponible brut par habitant ; le nombre de séparations pour habitants de 15 ans et plus. En moyenne, en 2014, 443 dossiers déposés (253 nouveaux dossiers) pour habitants de 15 ans et plus ont été récensés auprès des commissions de surendettement, étant précisé que des écarts significatifs sont observés selon les régions. Ainsi, en Alsace, Bretagne, Corse, Île de France, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées et Rhône Alpes, le niveau des dépôts de dossiers enregistrés auprès des commissions de surendettement est inférieur à 400 pour habitants de 15 ans et plus. À l opposé, les régions Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne Ardenne, Haute Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais enregistrent des dépôts supérieurs à 500 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Le niveau des nouveaux dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est inférieur à 250 pour habitants de 15 ans et plus, en Alsace, Auvergne, Bretagne, Corse, Île de France, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. À l opposé, les régions Haute Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais enregistrent un niveau de nouveaux dossiers déposés supérieur à 300 pour habitants de 15 ans et plus. 8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

9 INTRODUCTION Ces écarts sont, en règle générale, en cohérence avec le niveau des indicateurs retenus pour caractériser le contexte socioéconomique régional correspondant. Néanmoins, on observe également des situations atypiques. Ainsi, certaines régions caractérisées par des indicateurs socioéconomiques comparables peuvent connaître des situations contrastées en matière de dépôts de dossiers de surendettement ; c est notamment le cas des régions Nord Pas de Calais et Languedoc Roussillon. Dans ces deux régions, le taux de chômage est supérieur à 10 %, la part de la population couverte par le RSA est supérieure à 5 %, le revenu disponible brut par habitant est inférieur à euros et le nombre de séparations pour habitants de 15 ans et plus est supérieur à 320. Toutefois, malgré les similitudes ainsi observées, le nombre de dossiers déposés pour habitants de 15 ans et plus est très contrasté : il est de 392 (242 nouveaux dossiers) en Languedoc Roussillon tandis qu il atteint 705 (376 nouveaux dossiers) en Nord Pas de Calais. Les comparaisons ainsi réalisées montrent la corrélation existant entre les indicateurs socioéconomiques et le niveau des dépôts de dossiers, mais illustrent également le rôle d autres facteurs, d ordre comportemental ou sociologique, pour expliquer totalement la répartition régionale des dossiers de surendettement. Une cartographie sur trois ans de la répartition régionale des dépôts de dossiers illustrant l évolution des dépôts de dossiers pour habitants de 15 ans et plus (424 en 2012, 428 en 2013 et en 2014) et la répartition de ces dépôts entre les régions a été élaborée (voir ci après). Enfin, une dernière cartographie sur trois ans de la répartition régionale des nouveaux dossiers illustrant l évolution de ces dossiers pour habitants de 15 ans et plus (266 en 2012, 260 en 2013 et 253 en 2014) et la répartition de ces nouveaux dossiers entre les régions a également été élaborée (voir ci après). 2 L augmentation ainsi constatée par rapport à 2013 est consécutive au changement de procédure introduit par la loi du 26 juillet 2013, applicable depuis le 1 er janvier Auparavant, certains dossiers étaient réexaminés d office par les commissions ; il n est plus désormais procédé à de tels réexamens qu à la demande des personnes concernées, ce qui se traduit par le dépôt d un nouveau dossier, comptabilisé comme tel. Selon le baromètre du surendettement du quatrième trimestre 2014 publié par la Banque de France, à modalités de comptabilisation comparables, les dépôts apparaissent en retrait de 2,2 % par rapport à l année précédente. Le surendettement des ménages Enquête typologique

10 Introduction SURENDETTEMENT ET CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES RÉGIONALES Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Basse- Normandie Île-de-France Champagne - Ardenne Lorraine Alsace Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Taux de chômage Données 2014 (3 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 % Part de la population couverte par le RSA socle Données 2013 < 4 % [4 % et 5 %[ 5 % de dossiers pour habitants de 15 ans et plus * Données 2014 Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers Revenu disponible brut/habitant Données 2012 semi-définitives > euros [ euros euros] < euros de séparations pour habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs) Données 2013 < 270 [270 et 320[ 320 * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 10 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

11 INTRODUCTION ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN FRANCE de dossiers pour habitants (15 ans et plus) Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 424 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Données dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 428 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 443 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine de dossiers pour habitants * Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers Midi- Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Le surendettement des ménages Enquête typologique

12 Introduction NOUVEAUX DOSSIERS DÉPOSÉS ET CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES RÉGIONALES Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Basse- Normandie Île-de-France Champagne - Ardenne Lorraine Alsace Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Taux de chômage Données 2014 (3 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 % Part de la population couverte par le RSA socle Données 2013 < 4 % [4 % et 5 %[ 5 % de nouveaux dossiers pour habitants de 15 ans et plus * Données 2014 Moins de 250 dossiers Entre 250 et 300 dossiers Plus de 300 dossiers Revenu disponible brut/habitant Données 2012 semi-définitives > euros [ euros euros] < euros de séparations pour habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs) Données 2013 < 270 [270 et 320[ 320 * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 12 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

13 INTRODUCTION ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE NOUVEAUX DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN FRANCE de dossiers pour habitants (15 ans et plus) Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 266 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Données nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 260 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 253 dossiers pour habitants de 15 ans et plus. de nouveaux dossiers pour habitants de 15 ans et plus * Moins de 250 dossiers Entre 250 et 300 dossiers Plus de 300 dossiers * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Aquitaine Centre Limousin Midi- Pyrénées Île-de- France Auvergne Languedoc- Roussillon Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace Corse Le surendettement des ménages Enquête typologique

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17 Profil sociodémographique et professionnel 1 Profil sociodémographique 1 1 Statut matrimonial du débiteur En 2014, la part des personnes seules (divorcés, célibataires ou veufs) demeure majoritaire et reste relativement stable (64,6 %, contre 64,4 % en 2013), étant précisé également que celle des personnes surendettées vivant en couple est de 35,4 %. Cette répartition est plus marquée dans les situations orientées en procédure de rétablissement personnel (PRP), la part des personnes seules représentant alors 75,5 % des cas (75,8 % en 2013). 1 2 de personnes à charge En 2014, la proportion de dossiers dans lesquels aucune personne à charge n est recensée s établit à 51,5 %, soit un niveau très proche de celui observé en Dans le cas de dossiers en PRP, la proportion de surendettés n ayant pas de personnes à charge reste quasi stable à 50,2 %. Graphique 1 Évolution du statut matrimonial des surendettés (en % du nombre de dossiers) 40 34, ,4 34,7 34,9 35,8 34,4 35,6 34,8 35,6 35,5 35,4 35, , ,6 24,1 24,1 23,7 23, ,6 5,8 5,7 5,5 5,2 5, Couples a) Divorcés/séparés Célibataires Veufs(ves) a) Les couples sont les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage. Graphique 2 Statut matrimonial des surendettés en 2014, selon la nature du dossier (en % du nombre de dossiers) , ,1 35,4 35, , , ,8 24,5 21, ,2 5,3 5,2 0 Population totale PRP Redépôts Couples a) Divorcés/séparés Célibataires Veufs(ves) a) Les couples sont les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage. Le surendettement des ménages Enquête typologique

18 Profil sociodémographique et professionnel Graphique 3 Évolution des dossiers selon le nombre de personnes à charge (en % du nombre de dossiers et en nombre de personnes à charge) 0,6 0,5 0,4 53,0 51,5 51,5 51,8 48,8 51,4 0,3 20,4 19,4 19,7 0,2 19,0 19,6 19,5 16,7 15,8 16,2 15,1 16,1 16,2 9,0 8,5 8,3 0,1 8,2 8,3 8,4 5,1 4,5 4,4 4,8 4,5 4, et plus Tableau 1 Répartition des dossiers en 2014, selon le nombre de personnes à charge et la nature du dossier (en % du nombre de dossiers) 2014 Population totale PRP Redépôts 0 51,5 50,2 48,6 1 19,5 18,9 20,0 2 16,2 16,2 16,9 3 8,4 8,9 9,6 4 et plus 4,4 5,8 5,0 Total Âge des personnes surendettées La tranche d âge «de 35 à 44 ans» demeure la plus représentée (26,8 %) parmi les personnes surendettées, cette caractéristique étant légèrement accentuée dans les cas de redépôts de dossiers (28,5 %). L âge des personnes orientées en PRP est en moyenne plus élevé compte tenu des caractéristiques de cette procédure. Ainsi, la représentation des tranches d âge de «45 à 54 ans» et de «55 à 64 ans» est particulièrement marquée dans cette catégorie. Entre 2013 et 2014, la tendance au vieillissement de la population des personnes surendettées qui avait été observée les années précédentes semble stabilisée, la part des tranches d âge comprises entre 55 et 64 ans demeurant légèrement inférieure à 15 % (14,7 % en 2013 et 14,8 % en 2014) et celle de 65 ans et plus proche de 8 % (7,7 % en 2013 et 8,1 % en 2014). Une comparaison avec les données issues de l Insee confirme le caractère atypique de la Graphique 4 Âge des surendettés en 2014 selon la nature du dossier (en % du nombre de personnes) ,0 1,9 1,3 21,0 19,7 19,4 28,5 28,3 26,8 26,9 28,2 26,3 16,2 14,8 15,4 6,0 4,9 5,2 2,1 2,2 1,9 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans De 65 à 74 ans 75 ans et plus Population totale PRP Redépôts 18 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

19 Profil sociodémographique et professionnel Graphique 5 Évolution de l âge des surendettés (en % du nombre de personnes) ,1 3,4 3,2 2,9 3,0 3,0 21,4 20,3 21,2 20,1 20,9 21,0 29,6 27,4 27,3 27,8 27,5 26,5 25,9 26,1 26,8 25,6 25,9 26,3 15,2 14,7 15,3 14,7 14,8 13,1 8,4 7,7 7,8 7,8 8,1 6,3 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 65 ans et plus Graphique 6 Comparaison avec la population française (en % du nombre de personnes) ans et plus 2,1 11,8 De 65 à 74 ans 6,0 11,9 De 55 à 64 ans 14,8 16,1 De 45 à 54 ans 26,3 17,4 De 35 à 44 ans 26,8 16,7 De 25 à 34 ans 21,0 15,7 De 18 à 24 ans 3,0 10, Population des surendettés 2014 Population française selon prévisions 2014 Insee Sources : Banque de France, Insee ; données retraitées à partir de l enquête Insee, estimations de populations (résultats provisoires arrêtés fin 2014). structure de la pyramide des âges de la population des personnes surendettées par rapport à celle de la population française. Il en ressort notamment une moindre représentation des classes d âge extrêmes (18 à 24 ans et plus de 65 ans), une représentation plus marquée (globalement, 74,1 %, contre 49,8 %) des classes d âge de 25 à 54 ans, et une situation relativement comparable en ce qui concerne la présence de personnes âgées de 55 à 64 ans. 1 4 Répartition hommes/femmes Les femmes représentent 54,5 % de l ensemble des débiteurs et codébiteurs (54,6 % en 2013) et cette proportion est plus marquée (59,2 %) pour les personnes orientées vers la procédure de rétablissement personnel (59,8 % en 2013). Le surendettement des ménages Enquête typologique

20 Profil sociodémographique et professionnel Tableau 2 Répartition des surendettés par tranche d âge, par sexe et selon la nature du dossier (en % du nombre de personnes) Population totale PRP Redépôts Femmes Hommes Part des femmes Femmes Hommes Part des femmes Femmes Hommes Part des femmes De 18 à 24 ans 3,6 2,3 65,4 2,4 1,1 75,4 1,7 0,9 70,4 De 25 à 34 ans 22,6 19,1 58,7 21,9 16,5 65,9 21,5 16,8 61,3 De 35 à 44 ans 26,1 27,6 53,1 26,1 28,1 57,4 27,9 29,3 54,2 De 45 à 54 ans 25,5 27,2 53,0 27,6 29,2 57,8 27,4 29,5 53,6 De 55 à 64 ans 14,0 15,9 51,4 14,8 18,1 54,4 14,5 16,5 52,1 De 65 à 74 ans 5,8 6,2 52,8 4,6 5,3 55,8 4,9 5,5 52,7 75 ans et plus 2,4 1,8 61,4 2,6 1,7 69,1 2,1 1,6 62,2 Total , , ,4 Lecture : En 2014, 3,6 % des femmes surendettées ont moins de 25 ans. 69,1 % des personnes surendettées de 75 ans et plus orientées en PRP sont des femmes. Graphique 7 Répartition en 2014 par sexe et tranche d âge (en % du nombre de personnes) ,6 19,1 27,6 26,1 27,2 25,5 15,9 14, ,6 2,3 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 5,8 6,2 De 65 à 74 ans 2,4 1,8 75 ans et plus Femmes Hommes Lecture : 26,1 % des femmes surendettées ont entre 35 et 44 ans. 2 Situation au regard du logement Les personnes surendettées demeurent très majoritairement (77,5 %) locataires de leur logement, en particulier celles qui ont été orientées vers une procédure de rétablissement personnel (88,5 %), et dans une moindre mesure celles qui redéposent un dossier de surendettement (81,5 %). Toutefois, ainsi qu il avait été observé dans les précédentes enquêtes typologiques, la part des surendettés locataires est en diminution par rapport aux années précédentes ( 0,3 point par rapport à 2013, 0,8 par rapport à 2012). Parallèlement, la part des propriétaires accédants (7,7 %) connaît une augmentation de 0,5 point par rapport à 2013, de 1,2 point par rapport à 2012 et de 1,6 point par rapport à La part des propriétaires, tout en demeurant très faible (3,1 %), reste stable par rapport à Pour mémoire, ces tendances sont à rapprocher de l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de la nouvelle orientation donnée en la matière par le législateur depuis 2010, apprécient plus favorablement la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé. 20 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

21 Profil sociodémographique et professionnel Graphique 8 Évolution de la situation au regard du logement a) (en %) ,0 78,3 77,5 79,7 78,6 77,8 5,1 4,9 6,1 6,5 7,2 7,7 3,3 2,6 3,2 3,0 3,0 3,1 11,1 10,7 10,1 10,3 10,8 10,4 Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit ,6 1,4 1,3 1,5 1,6 1,5 Autres a) La catégorie «Autres» comprend les personnes résidant en maisons de retraite ou spécialisées, ainsi que les personnes sans domicile fixe. Lecture : En 2014, 77,5 % des surendettés sont locataires. Graphique 9 Situation au regard du logement en 2014 selon la nature du dossier a) (en % du nombre de dossiers) ,5 81, , Locataires 7,7 5,7 0,8 3,1 0,4 2,5 Propriétaires Propriétaires accédants Population totale PRP Redépôts Hébergés et occupants à titre gratuit a) La catégorie «Autres» comprend les personnes résidant en maisons de retraite ou spécialisées ainsi que les personnes sans domicile fixe. Lecture : En 2014, 81,5 % des surendettés dont le dossier est en redépôt sont locataires. 10,1 7,8 9,1 1,5 2,5 Autres 1,2 Comparaison avec la population française La comparaison de la situation des personnes surendettées avec celle de la population française fait apparaître des différences importantes en ce qui concerne le logement. Notamment, la part des personnes locataires de leur logement est significativement plus élevée (77,5 %) parmi les personnes surendettées qu au sein de la population française (39,3 %). Cette dernière se caractérise en effet par une part prédominante des propriétaires et propriétaires accédants (57,7 %) qui demeurent, malgré les évolutions récentes, faiblement représentés (10,8 %) parmi les ménages surendettés. Enfin, la part des personnes hébergées ou occupant leur logement à titre gratuit est sensiblement plus élevée parmi les personnes surendettées (10,1 %, contre 3 % en ce qui concerne la population française). Le surendettement des ménages Enquête typologique

22 Profil sociodémographique et professionnel Graphique 10 Statut de la résidence principale Comparaison avec la population française (en % du nombre de personnes) a) Population des débiteurs (2014) 7,7 3,1 10,1 1,5 b) Population française (prévision 2014) 40,7 3,0 77,5 39,3 Tableau 3 Situation au regard de l emploi (en % du nombre de personnes surendettés) Total Débiteurs Codébiteurs Total Salarié en CDI 30,9 31,6 25,4 30,3 Salarié en CDD 5,0 5,0 5,7 5,1 Salarié intérimaire 1,8 2,0 1,2 1,8 Congé maternité 0,2 0,1 0,5 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/Commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 30,7 21,1 28,7 Sans profession 11,7 8,4 25,3 11,9 Retraité 11,6 12,6 9,1 11,9 Étudiant 0,2 0,3 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,7 2,6 3,5 Congé parental 1,8 0,9 4,9 1,7 Invalide 4,4 4,7 3,9 4,5 Total Lecture : En 2014, 28,7 % de l ensemble des surendettés sont au chômage. 17,0 Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit Autres Champ : France métropolitaine. Sources : Insee et SOeS, estimation annuelle du parc de logements. 3 Caractéristiques professionnelles Les caractéristiques professionnelles des personnes surendettées sont analysées selon deux axes : la situation par rapport à l emploi (cf 3 1), qui permet notamment d isoler la part du chômage, et la répartition par profession et catégorie socioprofessionnelle (cf 3 2), en fonction des nomenclatures habituellement retenues au plan national (Insee). Dans cette dernière approche, les personnes au chômage sont en principe réparties selon la catégorie socioprofessionnelle correspondant à leur dernière (ou principale) situation professionnelle, tandis que les chômeurs n ayant jamais travaillé sont recensés sous la catégorie «autres personnes sans activité professionnelle». 3 1 Situation au regard de l emploi La situation des personnes surendettées au regard de l emploi connaît en 2014 peu d évolution par rapport à 2013 : la part des surendettés salariés en activité s établit à 37,2 % (37,7 % en 2013) ; celle des surendettés sans profession à 11,9 % (11,7 % en 2013) ; enfin, comme en 2013, plus d un quart des surendettés (28,7 %) est en situation de chômage en Professions et catégories socioprofessionnelles Répartition des surendettés selon les PCS et la nature du dossier Parmi les personnes surendettées, la profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) des employés (34,4 %) et, dans une moindre mesure, celle des personnes sans activité professionnelle (26,7 %) demeurent les plus représentées, à un niveau 22 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

23 Profil sociodémographique et professionnel Tableau 4 Répartition de l ensemble de la population des personnes surendettées a) selon la nature du dossier, en 2013 et 2014 (en %) Population totale PRP Redépôts Artisans, commerçants, chefs d entreprise b) 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,0 1,1 0,3 0,4 0,9 0,9 Professions intermédiaires 2,8 3,0 1,3 1,5 2,7 2,9 Employés 34,8 34,4 27,8 28,0 35,4 35,3 Ouvriers 25,1 24,3 22,7 22,1 25,0 24,5 Inactifs ayant déjà travaillé 9,8 10,0 9,7 9,1 9,4 9,3 Autres personnes sans activité professionnelle 26,1 26,7 37,8 38,7 26,3 26,8 Total a) L analyse porte sur la situation des débiteurs et des codébiteurs. b) Y compris les exploitants agricoles. Lecture : En 2014, 34,4 % des personnes surendettées sont des employés. Graphique 11 Professions et catégories socioprofessionnelles des surendettés en 2014 selon la nature du dossier (en %) ,0 0,4 0,3 0,3 1,1 0,4 0,9 1,5 2,9 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) Cadres, professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Population totale PRP Redépôts 34,4 28,0 35,3 24,3 24,5 22,1 10,0 9,1 9,3 Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé 26,7 38,7 26,8 Autres personnes sans activité professionnelle toutefois proche, pour cette dernière, de celle des ouvriers (24,3 %). Les situations orientées en PRP, du fait de l ampleur des difficultés rencontrées et de l absence de perspective de rétablissement, concernent plus particulièrement les personnes sans activité, la part cumulée des PCS «inactifs ayant déjà travaillé» et «autres personnes sans activité professionnelle» représentant 47,8 % des cas. Les légères inflexions par rapport à 2013 se caractérisent par une diminution de 0,8 point de la part des «ouvriers» et par une augmentation de 0,6 point de la part des «autres personnes sans activité professionnelle». De même, concernant les situations orientées en PRP, les évolutions par rapport à 2013 se caractérisent par une augmentation de 0,9 point de la part des «autres personnes sans activité professionnelle» et une diminution de 0,6 point de la part des ouvriers Répartition des surendettés selon les PCS et le sexe Parmi les surendettés, les femmes sont davantage représentées au sein de la catégorie socioprofessionnelle des employés (69,3 % en 2014) et de celle des autres personnes sans activité professionnelle (65,2 % en 2014). Les comparaisons ci-après (graphique 13) reflètent les caractéristiques socioprofessionnelles des ménages surendettés et leur spécificité par rapport à la population française. Le surendettement des ménages Enquête typologique

24 Profil sociodémographique et professionnel Tableau 5 Répartition des surendettés selon le sexe, les professions et catégories socioprofessionnelles, en 2013 et 2014 (en %) Hommes Femmes Total Part des femmes Hommes Femmes Total Part des femmes Artisans, commerçants, chefs d entreprise a) 0,7 0,3 0,4 30,5 0,6 0,2 0,4 30,7 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,5 0,6 1,0 32,0 1,6 0,6 1,1 33,0 Professions intermédiaires 2,8 2,8 2,8 54,4 3,0 3,0 3,0 54,8 Employés 23,1 44,4 34,8 69,8 23,2 43,8 34,4 69,3 Ouvriers 42,3 10,9 25,1 23,6 41,0 10,4 24,3 23,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,5 9,8 53,4 10,2 9,9 10,0 53,9 Autres personnes sans activité professionnelle 19,5 31,5 26,1 66,0 20,5 32,0 26,7 65,2 Total , ,5 a) Y compris les exploitants agricoles. Lecture : En 2014, 69,3 % des employés surendettés sont des femmes, 10,2 % des hommes surendettés sont des inactifs ayant déjà travaillé. Graphique 12 Répartition de l ensemble des surendettés selon le sexe, les professions et catégories socioprofessionnelles en 2014 (en %) ,6 1,6 3,0 3,0 3,0 0,2 0,4 0,6 1,1 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) Cadres, professions intellectuelles supérieures Hommes Femmes Total Professions intermédiaires 23,2 43,8 34,4 41,0 24,3 10,4 10,2 9,9 10,0 Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé 20,5 32,0 26,7 Autres personnes sans activité professionnelle Graphique 13 Répartition selon les PCS (comparaison population totale française-surendettés) (en %) ,3 0 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) 0,4 1,1 9,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 3,0 Professions intermédiaires Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé Surendettés 2014 Population Insee 2013 Champ : Population des ménages de 15 ans ou plus, vivant en France métropolitaine ; résultats en moyenne annuelle. Sources : Banque de France, Insee, enquêtes Emploi (1 er au 4 e trimestre). 13,5 34,4 16,0 24,3 12,3 10,0 31,9 26,7 12,7 Autres personnes sans activité professionnelle 24 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

25 Ressources et capacités de remboursement 1 Niveau des ressources 1 1 Ressources par dossier de surendettement En 2014, 76,2 % des ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles inférieures ou égales à euros (contre 77,1 % en 2013), et cette proportion atteint 92,2 % pour les personnes orientées vers la procédure de rétablissement personnel (92,9 % en 2013). Par ailleurs, 50,3 % des surendettés ont des ressources inférieures ou égales au SMIC (50,5 % en 2013), cette proportion atteignant 71,1 % des cas en PRP. Pour 13 % des surendettés (12,2 % en 2013), les ressources sont inférieures au RSA socle pour deux personnes, cette situation concernant 20,6 % des personnes orientées en PRP. Pour 45,1 % des surendettés, les ressources sont supérieures au RSA socle pour une seule personne Sont pris en compte tous les types de ressources du débiteur et du codébiteur : allocation chômage, allocation logement/apl, salaire, prestations familiales, congé parental d éducation, pension alimentaire reçue/prestation compensatoire, retraite/autres pensions, pension d invalidité, minima sociaux, allocation adulte handicapé, rente accident du travail, indemnités journalières, revenus patrimoniaux, autres ressources, contribution aux charges par des personnes non signataires du dossier. Les calculs sur l année 2014 ont été faits sur la base du RSA socle 2014 (764 euros pour un couple sans enfant, 509 euros pour une personne seule) et du SMIC 2014 (1 445 euros). Pour 2013, la répartition a été calculée à partir des données du RSA socle 2013 pour un couple sans enfant (739 euros) et du SMIC 2013 (1 430 euros). et inférieures ou égales au SMIC, cette situation concernant 63,9 % des personnes orientées en PRP. 5,3 % des surendettés ont des ressources inférieures au RSA socle pour une personne seule, 7,2 % pour les personnes orientées en PRP. Graphique 14 Répartition en 2014 des dossiers par tranche de ressources, selon la nature du dossier (RSA 2 personnes) (en %) (en %) ,0 20,6 11,6 37,3 50,6 35,7 0 RSA 2 personnes > RSA 2 personnes et SMIC 25,9 27,5 21,0 > SMIC et euros 21,6 7,8 23,4 > euros et euros 2,2 0,1 1,9 > euros Graphique 15 Répartition en 2014 des dossiers par tranche de ressources, selon la nature du dossier (RSA 1 personne) ,1 63,9 43,0 10 5,3 7,2 4,2 0 RSA 1 personne > RSA 1 personne et SMIC 25,9 27,5 21,0 > SMIC et euros 21,6 7,8 23,4 > euros et euros 2,2 0,1 1,9 > euros Population totale PRP Redépôts Lecture : En 2014, 13,0 % des ménages surendettés disposent de ressources inférieures ou égales au RSA (2 personnes). Population totale PRP Redépôts Lecture : En 2014, 5,3 % des ménages surendettés disposent de ressources inférieures ou égales au RSA (1 personne). Le surendettement des ménages Enquête typologique

26 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement L analyse du niveau des ressources des personnes surendettées au cours de deux dernières années fait apparaître les évolutions suivantes : une augmentation de 0,8 % de la part de la tranche de revenus strictement inférieurs au RSA socle pour un couple sans enfant (de 12,2 % en 2013 à 13 % en 2014); une diminution de 1 % de la part de la tranche de revenus compris entre le RSA socle pour un couple sans enfant et le SMIC (de 38,3 % en 2013 à 37,3 % en 2014). Graphique 16 Évolution du niveau des ressources de 2007 à 2014 (en %) ,0 10,7 10,9 12,2 13,0 5,5 < RSA (2 personnes) 49,8 51,3 50,9 49,4 49,6 44,7 45,8 42,2 38,0 38,338,3 37,3 > RSA (2 personnes) et SMIC > SMIC Bases de calcul : RMI pour une personne seule pour l année 2007, RSA socle pour un couple sans enfant pour les années 2011 à 2014, et montant du SMIC de chacune des années concernées. 1 2 Ressources selon la composition des ménages surendettés Même si les ressources des ménages surendettés sont globalement plus importantes pour les familles les plus nombreuses, les ressources par personne sont plus faibles pour ces ménages que pour ceux composés d une ou deux personnes. Ainsi, dans le cas d un ménage surendetté de six personnes, les ressources individuelles sont en 2014 de 404 euros, ce qui correspond à un niveau quasiment trois fois moins élevé que dans le cas d un ménage composé d une seule personne. La composition du ménage comprend l ensemble des personnes bénéficiant de la procédure de surendettement (débiteurs, codébiteurs, personnes à charge). Les ressources par ménage de n personnes sont obtenues en divisant le montant total des ressources des ménages de n personnes par le nombre de dossiers correspondants. Le montant des ressources par personne est calculé en divisant le montant précédemment obtenu par le nombre de personnes composant le foyer. Graphique 17 Ressources mensuelles moyennes par ménage et par personne, selon la composition du foyer (en %) (en euros) , , , , , , , ,0 14, ,4 10,8 5,7 3,1 586,7 523,6 472,3 404, et + Répartition des ménages (échelle de gauche) Ressources par ménage (échelle de droite) Ressources par personne (échelle de droite) Lecture : En 2014, les ressources mensuelles moyennes d un ménage composé de cinq personnes s élèvent à 2 361,40 euros, ce qui correspond à une ressource moyenne de 472,28 euros par personne 26 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

27 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement Graphiques 18 et 19 Évolution des ressources mensuelles moyennes selon la composition du ménage a) Par ménage b) Par personne (en euros) Moyenne /ménage (en euros) Moyenne /personne Structure des ressources 2 1 Répartition du montant des ressources par nature : comparaison avec la population française En 2014, la répartition du montant des ressources par nature confirme le caractère atypique de la situation des ménages surendettés par rapport à la population française. Alors que les revenus d activité constituent 62,7 % des revenus de la population française, cette part s élève à 54,8 % pour les ménages surendettés. Les prestations familiales et de logement représentent 15,7 % du montant des ressources des surendettés, contre 3,3 % pour l ensemble des français. Dans le même ordre d idées, les minima sociaux constituent 9,5 % des ressouces des surendettés (contre 1,3 % pour la population française). Graphique 20 Répartition du montant des ressources par nature a) : comparaison avec la population française (en %) a) Débiteurs surendettés b) Population française (au 1 er janvier 2013) 9,5 3,3 10,3 3,3 1,3 15,7 0,2 54,8 22,4 62,7 16,5 Revenus d activité Pensions Revenus du patrimoine Prestations familiales et de logement Minima sociaux Autres ressources a) Définitions : revenus d activité : salaires, indemnités journalières et allocations chômage, rentes d accident du travail ; pensions : pensions alimentaires, prestations compensatoires, pensions d invalidité et de retraite ; prestations familiales et de logement : allocations logement, congé parental d éducation et prestations familiales ; minima sociaux : RSA, allocations adulte handicapé, allocations parent isolé, allocations de solidarité spécifique pour les chômeurs de très longue durée, minimum vieillesse. Lecture : En 2014, les minima sociaux représentent en valeur 9,5 % des ressources des surendettés. Sources : Banque de France, Insee. Le surendettement des ménages Enquête typologique

28 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 2 2 Ressources principales des personnes surendettées En 2014, les revenus d activité constituent, comme en 2013, les ressources principales, à hauteur de 57,9 % des dossiers recevables et de 40,5 % des dossiers orientés en PRP (41,3 % en 2013). Les minima sociaux sont la ressource principale des personnes surendettées dans 18,7 % des cas (17,7 % en 2013) et dans 32,2 % des situations orientées en PRP (29,8 % en 2013). Tableau 6 Répartition des ressources principales des surendettés a) (en %) Nature des ressources Population totale Population totale Dossiers PRP Redépôts Revenus d activité 58,8 57,9 40,5 59,1 Salaire 40,0 39,4 22,8 40,5 Rente d accident du travail 0,1 0,1 0,1 0,1 Allocation chômage 15,7 15,4 14,6 15,5 Indemnités journalières 3,0 3,0 3,0 3,0 Pensions 15,4 15,7 16,1 15,4 Pension alimentaire reçue 0,2 0,2 0,2 0,2 Pension d invalidité 2,5 2,6 3,9 3,0 Retraite/autres pensions 12,7 12,9 12,0 12,2 Prestations familiales et de logement 5,3 4,8 8,3 4,8 Prestations familiales 3,1 2,8 5,2 3,0 Allocation logement/apl 1,9 1,7 2,8 1,6 Congé parental d éducation 0,2 0,3 0,3 0,3 Minima sociaux 17,7 18,7 32,2 18,0 Allocation adulte handicapé 2,6 2,7 4,6 2,7 Minima sociaux 15,1 16,0 27,6 15,3 Autres ressources 1,9 2,0 2,0 2,1 Absence de ressources 1,0 0,9 0,8 0,5 Total a) Les ressources prises en compte sont celles du débiteur et du codébiteur. La ressource principale est définie comme la ressource ayant le montant maximal au sein du dossier, qu elle provienne du débiteur ou du codébiteur. La répartition des ressources principales par nature est calculée en pourcentage du nombre de ressources principales et non relativement au nombre de dossiers, car dans ce cas le total serait supérieur à 100 %. Lecture : En 2014, l allocation chômage est la ressource principale dans 15,4 % des dossiers (population totale). Graphique 21 Répartition des ressources principales des surendettés selon leur nature et le type de dossier (en % des ressources principales) ,9 59, , , ,7 16,1 15,4 18,7 18, Revenus d activité Pensions 4,8 8,3 4,8 Prestations familiales et logement Minima sociaux 1,9 2,0 2,1 0,1 0,0 0,0 0,9 0,8 0,5 Autres ressources Revenus du patrimoine Aucune ressource Total des dossiers recevables Dossiers PRP Dossiers redépôts Lecture : En 2014, les minima sociaux constituent la ressource principale dans 18,7 % des dossiers recevables (population totale des surendettés). 28 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

29 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 3 Autres ressources : patrimoine immobilier et épargne 3 1 Patrimoine immobilier des personnes surendettées En 2014, la part des dossiers dans lesquels un bien immobilier a été recensé s établit à 13,8 %, en augmentation de 0,9 point par rapport à 2013, étant rappelé que celle-ci s inscrit dans un contexte caractérisé par l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, conformément à la volonté du législateur depuis 2010 apprécient plus largement la recevabilité des dossiers dans lesquels le débiteur est propriétaire. Graphique 22 Part des dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré (en %) , , ,4 2 0 Population totale PRP Redépôts Dans près de la moitié des cas (49,1 % pour l ensemble de la population surendettée et 47,7 % Tableau 7 Évaluation du patrimoine immobilier des surendettés propriétaires a) (en % du nombre de dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré) Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale euros 30,9 53,7 35,7 31,9 54,6 36,1 > euros et euros 50,4 37,0 48,2 49,1 35,3 47,7 > euros et euros 13,4 6,5 12,2 13,4 6,3 11,7 > euros et euros 3,3 1,7 2,7 3,4 2,3 2,9 > euros 1,9 1,1 1,1 2,2 1,5 1,6 Total a) La base d étude pour la répartition du patrimoine immobilier est de dossiers pour lesquels au moins un bien immobilier a été déclaré au sein du dossier. Ce chiffre diffère des situations dans lesquelles le débiteur est propriétaire ou propriétaire accédant de sa résidence principale ( dossiers) car le bien immobilier recensé peut dans certains cas appartenir au codébiteur et non au débiteur, voire dans des cas peu fréquents ne pas constituer la résidence principale. Lecture : En 2014, 49,1 % des surendettés propriétaires possèdent un bien immobilier dont la valeur se situe entre euros et euros. Graphique 23 Évaluation du patrimoine immobilier des surendettés en 2014 (en % du nombre de dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré ; montants en euros) ,6 49,1 47, ,9 36,1 35, ,4 11,7 6,3 3,4 2,3 2,9 2,2 1,5 1,6 > et > et > et > Population totale PRP Redépôts Le surendettement des ménages Enquête typologique

30 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement pour les redépôts de dossiers), la valeur de ce bien est comprise entre et euros. Elle est inférieure à euros dans 81 % des cas. Dans les situations très marginales où des personnes surendettées orientées en PRP possèdent un bien immobilier (2,4 % des dossiers), la valeur de celuici est le plus souvent inférieure à euros (54,6 % des cas). Graphique 24 Part des dossiers contenant de l épargne (en %) ,3 1,4 3,7 3 2 Épargne des personnes surendettées 0 Dossiers recevables PRP Redépôts La proportion de situations dans lesquelles les personnes surendettées disposent d épargne reste limitée à moins de 5 % de l ensemble des dossiers recevables (4,3 % en 2014). Elle s établit à 1,4 % pour les dossiers en PRP (comme en 2013). Le montant de cette épargne est inférieur à 1500 euros dans 38,1 % des dossiers recevables (41,4 % en 2013) et dans 60,5 % des dossiers orientés en PRP (63,9 % en 2013). L étude a porté sur 8 907dossiers dans lesquels un type d épargne a été recensé. Les calculs de répartition de l épargne au sein des tranches de ressources ont été effectués en pourcentage du nombre total de dossiers contenant de l épargne et selon la nature du dossier (recevable, PRP, redépôt). Tableau 8 Évaluation de l épargne des surendettés (en nombre de dossiers) Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale Inférieure ou égale à euros > euros et euros Supérieure à euros Total Lecture : En 2014, le montant de l épargne déclarée est supérieur à euros pour dossiers parmi les dossiers où une épargne est déclarée. Tableau 9 Répartition des dossiers par niveau d épargne (en %) Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale Inférieure ou égale à euros 41,4 63,9 40,5 38,1 60,5 35,8 > euros et euros 44,9 29,9 43,9 46,2 32,8 46,9 Supérieure à euros 13,7 6,2 15,6 15,7 6,7 17,3 Total Lecture : En 2014, l épargne est inférieure ou égale à euros pour 38,1 % des dossiers où une épargne est déclarée. 30 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

31 RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 4 Capacités de remboursement En 2014, la part des situations de surendettement caractérisées par une capacité de remboursement strictement inférieure à zéro 1 s établit à 53,5 %, proche de celle observée en 2013 (54 %). On observe par ailleurs que dans près de 7,8 % des cas, le niveau des capacités de remboursement est inférieur à 100 euros, et compris entre 100 euros et 250 euros dans 10,3 % des cas. S agissant des situations considérées comme irrémédiablement compromises, et orientées de ce fait en PRP, les capacités de remboursement sont généralement inexistantes (91,5 %) ou très faibles (inférieures à 100 euros, 6 %). Tableau 10 Évolution de la répartition des dossiers selon la capacité de remboursement et la nature des dossiers (population totale en % du nombre de dossiers) Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale < 0 35,2 55,8 52,5 53,4 54,0 90,8 53,5 53,5 91,5 53,1 0 et < 450 euros 42,8 28,3 28,7 28,3 27,8 8,5 29,5 27,9 7,7 29,6 0 et < 100 euros 7,6 7,8 7,7 6,8 8,2 7,8 6,0 8,3 100 et < 250 euros nd nd 11,0 10,6 10,4 1,1 11,2 10,3 1,0 11,0 250 et < 450 euros 10,1 9,9 9,7 0,6 10,1 9,8 0,7 10,3 450 euros et < 800 euros 12,9 8,8 10,0 9,7 9,6 0,5 9,7 9,6 0,5 9,7 800 euros et < euros 7,4 5,5 6,7 6,5 6,6 0,2 5,9 6,7 0,2 6, euros 1,7 1,6 2,0 2,1 2,1 0,1 1,3 2,2 0,0 1,6 Total Lecture : En 2014, 6,7 % des dossiers se caractérisent par une capacité de remboursement comprise entre 800 euros et euros. Graphique 25 Évolution de la répartition des dossiers selon la capacité de remboursement (répartition en %, montant en euros) ,8 52,5 53,4 54,0 53,5 35,2 35,2 42,8 28,3 28,7 28,3 27,8 27,9 12,9 8,8 10,0 9,7 9,6 9,6 7,4 5,5 6,7 6,5 6,6 6,7 1,7 1,6 2,0 2,1 2,1 2,2 < 0 0 et < et < et < La capacité de remboursement est négative lorsque les sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du foyer et aux charges courantes excèdent déjà les ressources disponibles. Le surendettement des ménages Enquête typologique

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33 Niveau, typologie et évolution de l endettement 1 Structure globale de l endettement Le tableau 11 ci après apporte une vue d ensemble des principales composantes de l endettement des ménages. L ensemble des données détaillées figure dans les tableaux présentés au chapitre «Rappel des principales données au niveau national». La structure de l endettement des ménages surendettés reflète les difficultés de solvabilité et de trésorerie auxquelles ceux ci sont confrontés et demeure caractérisée par la présence conjointe financières (dans 91,6 % des dossiers en 2014) et d arriérés de charges courantes (dans 81 % des dossiers). Le niveau d endettement observé en moyenne pour l ensemble des dossiers recevables s établit à euros en 2014 ( euros en 2013). On observe ainsi, par rapport à 2013, une augmentation de euros de l endettement moyen par dossier recevable, étant précisé que neuf dettes en moyenne sont recensées par dossier. En ce qui concerne les dossiers orientés en procédure de rétablissement personnel, l endettement moyen se situe à euros, en augmentation de euros par rapport à 2013, avec un nombre moyen de 8,4 dettes par dossier. L endettement global, qui représente millions d euros, se compose pour 79,1 % financières, pour 10,8 % de charges courantes et pour 10,1 % d autres dettes. L endettement global des personnes en PRP atteint millions d euros et se caractérise par une prédominance moins marquée que pour l ensemble des dossiers recevables de l endettement financier (65,7 % de l endettement Tableau 11 Structure des dettes par grandes catégories (endettement en euros, part en % et nombre moyen en unités) moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Dettes financières dossiers recevables ,5 92,6 91,6 5,3 5,2 5,0 dossiers PRP ,7 87,9 86,1 4,2 4,1 4,0 Dettes de charges courantes dossiers recevables ,1 79,3 81,0 3,7 3,8 3,9 dossiers PRP ,5 82,2 84,1 4,0 4,1 4,3 Autres dettes dossiers recevables ,6 53,1 54,7 2,3 2,3 2,3 dossiers PRP ,0 56,9 58,9 2,4 2,4 2,4 global dossiers recevables ,9 99,9 99,8 8,9 8,8 8,8 dossiers PRP ,9 99,9 99,9 8,2 8,3 8,4 global (hors dettes immobilières) dossiers recevables ,0 100,0 100,0 9,0 9,0 9,0 dossiers PRP ,0 100,0 100,0 8,3 8,3 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

34 niveau, typologie et évolution de l endettement Graphique 26 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant total des dettes (répartition en %, montants en euros) ,050,1 < 500 > 500 et < Total 14,8 9,5 49,9 60,7 > et > PRP 30,7 21,8 > et < ,7 2,5 0,2 0,1 > > et < global), et par un poids plus important de l endettement au titre des charges courantes (20,4 %) et des autres dettes (14 %). Une analyse en termes de répartition de l endettement fait ressortir que celui ci, apprécié sur l ensemble des dossiers, est inférieur à euros dans 9,6 % des dossiers. Il est compris entre euros et euros dans 49,9 % des cas, et entre euros et euros dans 30,7 % des cas. Dans 9,9 % des dossiers, il est supérieur à euros. Pour les dossiers en PRP, la répartition est un peu différente : dans 14,8 % des dossiers, l endettement est inférieur à euros, il est compris entre euros et euros dans 60,7 % des cas et entre euros et euros dans 21,8 % des cas. Dans 2,5 % des dossiers, il est supérieur à euros. 2 Typologie et évolution de l endettement financier En 2014, les dettes financières sont présentes dans 91,6 % des dossiers (86,1 % des dossiers en procédure de rétablissement personnel), à hauteur de 5 dettes en moyenne (4 en PRP) pour un endettement moyen par dossier qui s établit à euros ( euros en PRP). Cet encours moyen financières par dossier apparaît en augmentation de euros par rapport à En ce qui concerne les procédures de rétablissement personnel, l encours moyen a augmenté de 769 euros entre 2013 et Cette évolution est essentiellement imputable à la progression de l endettement immobilier dont les montants sont naturellement élevés et expliquent en grande partie l augmentation de l encours moyen par dossier, étant précisé en Tableau 12 Ventilation de l endettement financier dossiers recevables (part en %, endettement en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Dettes financières 81,7 81,1 79, ,5 92,6 91,6 5,3 5,2 5,0 Dettes immobilières 25,9 29,1 31, ,8 10,8 11,8 1,9 1,9 1,9 Prêts immobiliers 24,6 27,5 29, ,0 9,9 10,5 1,8 1,8 1,8 Arriérés 0,3 0,4 0, ,0 1,2 1,6 1,4 1,5 1,5 Solde après vente résidence principale 1,0 1,2 1, ,8 0,9 1,2 1,2 1,2 1,3 Dettes à la consommation 53,8 50,0 45, ,1 86,6 84,9 4,6 4,4 4,3 Crédits renouvelables 31,5 27,9 24, ,0 73,0 69,9 3,9 3,7 3,6 Prêts personnels 21,4 21,2 20, ,0 46,3 46,2 2,4 2,4 2,4 Crédits affectés/loa 0,9 0,9 0, ,3 3,1 3,2 1,4 1,3 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 0,0 0,0 0, ,3 0,3 0,3 1,2 1,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2,0 2,0 1, ,1 56,5 56,0 1,3 1,3 1,3 34 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

35 niveau, typologie et évolution de l endettement Tableau 13 Ventilation de l endettement financier dossiers en PRP (part en %, endettement en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Dettes financières 69,4 67,9 65, ,7 87,9 86,1 4,2 4,1 4,0 Dettes immobilières 7,6 10,2 12, ,3 2,7 3,3 1,5 1,6 1,6 Prêts immobiliers 6,2 8,4 9, ,7 2,0 2,3 1,6 1,7 1,6 Arriérés 0,1 0,1 0, ,1 0,1 0,2 1,2 1,3 1,4 Solde après vente résidence principale 1,3 1,7 2, ,6 0,8 1,1 1,2 1,2 1,2 Dettes à la consommation 59,1 55,0 50, ,8 80,2 77,5 3,8 3,6 3,5 Crédits renouvelables 40,7 36,7 32, ,7 67,0 62,8 3,4 3,3 3,2 Prêts personnels 17,6 17,7 17, ,6 33,0 34,1 2,1 2,1 2,2 Crédits affectés/loa 0,7 0,6 0, ,9 1,6 1,9 1,3 1,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 0,0 0,0 0, ,3 0,3 0,3 1,3 1,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2,7 2,7 2, ,5 50,0 50,3 1,2 1,2 1,2 outre qu une progression de la part des dettes de charges courantes et des autres dettes est également observée. L endettement hors dettes immobilières, constaté sur l ensemble des dossiers recevables, s établit à millions d euros, soit 68,7 % de l endettement global. Dans le cas des dossiers en PRP, ce type d endettement s établit à millions d euros, soit 87,7 % de l endettement global représenté par ces dossiers. L encours moyen des dettes (hors dettes immobilières) par dossier apparaît en légère augmentation, passant de euros en 2013 à euros en En ce qui concerne les PRP, une augmentation de 693 euros est observée ; ainsi l encours moyen (hors dettes immobilières) par dossier passe de euros en 2013 à euros en Une analyse en termes de répartition montre que l endettement (hors dettes immobilières) présent dans les dossiers recevables est d un montant inférieur à euros dans 10,5 % des cas, d un montant compris entre euros et euros dans 54,2 % des cas, se situe entre euros et euros dans 32,4 % des cas, et n est supérieur à ce dernier montant que dans un pourcentage marginal (3 % des cas). Pour les dossiers en PRP, l endettement (hors dettes immobilières) est d un montant inférieur à euros dans 15,1 % des cas, se situe entre euros et euros pour 61,9 % des cas, et entre euros et euros dans 21,6 % des cas. Au delà de euros, le pourcentage de dossiers concernés est de 1,3 %. Graphique 27 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant de l endettement (hors endettement immobilier) (répartition en %, montants en euros) ,120,1 < 500 > 500 et < Total 15,1 10,4 61,9 54,2 > et > PRP 32,4 21,6 > et < ,9 1,2 0,1 0,1 > > et < Le surendettement des ménages Enquête typologique

36 niveau, typologie et évolution de l endettement 2 1 Les dettes immobilières En 2014, les dettes résultant de crédits immobiliers (prêts immobiliers, arriérés, solde restant dû après la vente de la résidence principale) représentent millions d euros (200 millions d euros en PRP), soit 39,6 % des dettes financières et 31,3 % de l endettement global. Elles concernent 11,8 % de l ensemble des dossiers (10,8 % en 2013 et 9,8 % en 2012). L encours immobilières par dossier se situe ainsi à euros en 2014, marquant une augmentation de 3 % par rapprt à 2013 et de 5,3 % par rapport à Les dossiers en PRP connaissent également une progression de la part de l endettement au titre de crédits immobiliers (avec un endettement moyen de euros), même si le pourcentage de dossiers concernés reste faible (3,3 % en 2014). 2 2 Les dettes relatives aux crédits à la consommation Répartition des dossiers selon le montant de l endettement à la consommation Une analyse en termes de répartition montre que l endettement lié à des crédits à la consommation dans les dossiers recevables est d un montant inférieur à euros dans 21,3 % des cas, d un montant compris entre euros et euros dans 50,4 % des cas, se situe entre euros et euros dans 26,4 % des cas, et n est supérieur à ce dernier montant que dans un pourcentage marginal (1,8 % des cas). Pour les dossiers en PRP, l endettement lié à des crédits à la consommation est d un montant inférieur à euros dans 29,7 % des cas, entre euros et euros pour 53,9 % des cas et entre euros et euros pour 15,8 % des cas. Au delà de euros, le pourcentage de dossiers concernés est de 0,6 %. La part des dettes à la consommation dans l endettement global se situe en 2014 à 45,9 %, soit une diminution de 4,1 points par rapport à 2013 et de 7,9 points par rapport à Parallèlement, le nombre moyen par Graphique 28 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant total des dettes à la consommation (répartition en %, montants en euros) 60 53,9 50, ,5 2,1 < 500 > 500 et < Total 19,8 27,6 > et > PRP 26,4 15,8 > et < ,8 0,6 0,01 0,01 > > et < dossier est resté assez stable, passant de 4,4 dettes en 2013 à 4,3 en En qui concerne les dossiers en PRP, la part de ces dettes dans l endettement global s élève à 50,7 %, en baisse de 4,3 points. L endettement moyen a légèrement augmenté, passant de euros à euros. Répartition des dettes à la consommation selon leurs montants unitaires 51,8 % des dettes à la consommation recensés dans les dossiers de surendettement sont d un montant unitaire inférieur à euros et Graphique 29 Répartition des dettes à la consommation selon leurs montants unitaires (répartition en %, montants en euros) ,8 28, ,6 17, ,6 14,1 13,8 11,9 9,7 10 3,7 1,8 0,3 1,1 0,0 1,2 0,0 0 < >= >= >= et < et < et < >= >= >= > et < 5000 et < et < Encours des dettes à la consommation Pourcentage des dettes à la consommation 36 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

37 niveau, typologie et évolution de l endettement représentent globalement 14,1 % de l endettement au titre des crédits à la consommation. A contrario, 48,2 % des dettes à la consommation sont d un montant unitaire supérieur à euros et représentent 85,9 % de l encours global concerné. Parts respectives des crédits renouvelables et des prêts personnels La ventilation des dettes relatives aux crédits à la consommation montre une réduction du poids des crédits renouvelables dans l endettement global, de 27,9 % en 2013 à 24,7 % en Les prêts personnels diminuent de 21,2 % en 2013 à 20,3 % en Dans le même ordre d idées, la part des crédits renouvelables au sein des dettes à la consommation est passée de 55,8 % en 2013 à 53,8 % en 2014, tandis que celle des prêts personnels a augmenté de 42,4 % à 44,2 % sur la même période. Dans ce contexte, les crédits renouvelables sont présents dans 69,9 % des dossiers, pour un montant moyen de euros et un nombre moyen de 3,6 dettes par dossier. Pour les dossiers en PRP, les mêmes évolutions peuvent être constatées. Ainsi la part dans l endettement global s est infléchie, passant de 36,7 % en 2013 à 32,3 % en 2014, et le pourcentage de dossiers contenant ce type de créances est réduit (62,8 % en 2014, après 67 % en 2013). 2 3 Découverts et dépassements Cette catégorie n a pas connu d évolution significative au cours de la période observée. Les découverts et dépassements représentent de manière assez stable 1,9 % de l endettement global des personnes surendettées en 2014 et 2,6 % de l endettement global des personnes en situation de procédure de rétablissement personnel. En moyenne, cette catégorie, présente dans 56 % des dossiers (50,3 % en PRP), est caractérisée par un montant moyen de euros par dossier en 2014 (1 188 euros pour les dossiers en PRP). Le nombre moyen par dossier s établit à 1,3 pour l ensemble des dossiers recevables (1,2 en PRP). Tableau 14 Ventilation des dettes de charges courantes dossiers recevables (part en %, montant en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Dettes de charges courantes 9,7 10,1 10, ,1 79,3 81,0 3,7 3,8 3,9 Dettes de logement 4,6 4,8 5, ,9 47,1 48,8 1,3 1,3 1,3 Dettes d énergie et de communication 1,7 1,9 2, ,5 52,2 53,8 2,1 2,1 2,2 Dettes de transport 0,0 0,0 0, ,9 0,9 1,0 1,1 1,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 0,5 0,5 0, ,2 27,8 29,2 1,4 1,4 1,5 Dettes de santé/d éducation 0,5 0,5 0, ,1 21,7 23,2 1,5 1,5 1,5 Dettes alimentaires 0,2 0,2 0, ,5 2,4 2,2 1,1 1,1 1,1 Dettes fiscales 2,2 2,1 2, ,8 44,9 47,0 1,2 1,2 1,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

38 niveau, typologie et évolution de l endettement 3 Arriérés de charges courantes Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81 % des dossiers de surendettement en 2014 pour un montant moyen de euros, en augmentation de près de 8,7 % depuis Les charges courantes correspondent à 10,8 % de la valeur totale des dettes et le nombre moyen de lignes de cette nature s établit à 3,9 dettes. Les dettes de logement, principale composante (47 %) des arriérés de charges courantes en valeur, sont recensées dans 48,8 % des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de euros, en progression par rapport à 2013 (3 895 euros). Les dettes d énergie ne représentent que 2 % de l endettement global, mais sont présentes dans plus de la moitié des dossiers de surendettement (53,8 %), en progression de 1,6 point par rapport à 2013, pour un montant moyen de euros en 2014 (après euros en 2013). Les dettes alimentaires sont d un montant moyen de euros, mais ne sont présentes que dans 2,2 % des dossiers. Les dettes fiscales, d un montant moyen de euros, représentent 2,4 % de l endettement global et sont présentes dans 47 % des dossiers. 4 Autres dettes Les autres dettes représentent 10,1 % de l endettement global des surendettés et sont présentes dans un peu plus de la moitié des dossiers (54,7 %), pour un montant moyen en hausse (7 459 euros, après euros en 2013). Cette hausse est notamment liée à celle des dettes diverses. Tableau 15 Ventilation des autres dettes dossiers recevables (part en %, montant en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Autres dettes 8,6 8,9 10, ,6 53,1 54,7 2,3 2,3 2,3 Dettes sociales 1,2 1,3 1, ,4 25,8 26,7 1,3 1,3 1,4 Dettes professionnelles 0,5 0,5 0, ,1 1,3 1,6 1,5 1,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1,1 1,0 1, ,2 15,6 16,3 1,4 1,4 1,4 Dettes diverses (dont chèques impayés) 5,7 6,0 6, ,7 31,2 32,2 2,1 2,0 2,0 38 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

39 Rappel des principales données au niveau national

40

41 Vue d ensemble des principales données au niveau national 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou des personnes surendettées) France Situation maritale a) Couples 35,4 Divorcés/séparés 35,6 Célibataires 23,8 Veufs(ves) 5,2 de personnes à charge a) 0 51,5 1 19,5 2 16,2 3 8,4 4 et plus 4,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 De 25 à 34 ans 21,0 De 35 à 44 ans 26,8 De 45 à 54 ans 26,3 De 55 à 64 ans 14,8 65 ans et plus 8,1 De 65 à 74 ans 6,0 75 ans et plus 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 Femmes 54,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) France Locataires 77,5 Propriétaires accédants 7,7 Propriétaires 3,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 Autres 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) France Situation professionnelle Salarié en CDI 30,3 Salarié en CDD 5,1 Salarié intérimaire 1,8 Congé maternité 0,2 Profession libérale 0,0 Artisan/Commerçant 0,1 Chômeur 28,7 Sans profession 11,9 Retraité 11,9 Étudiant 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 Congé parental 1,7 Invalide 4,5 Professions et cat. socioprofessionnelles Artisans, commerçants, chef d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 Professions intermédiaires 3,0 Employés 34,4 Ouvriers 24,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 Ressources / capacités de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) France Niveau des ressources a) RSA 13,0 > RSA et SMIC b) 37,3 > SMIC et euros 25,9 > euros et euros 21,6 > euros 2,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 Pensions 16,5 Revenus du patrimoine 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 Minima sociaux 9,5 Autres ressources 3,3 Capacités de remboursement d) inférieures à 0 53,5 0 et < 450 euros 27,9 >= 0 et < 100 7,8 >= 100 et < ,3 >= 250 et < 450 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 800 euros et < euros 6, euros 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

42 Vue d ensemble des principales données au niveau national 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement pour l ensemble des dossiers recevables (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,0 Dettes immobilières , ,8 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,9 4,3 Crédits renouvelables , ,9 3,6 Prêts personnels , ,2 2,4 Crédits affectés/loa , ,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,7 2,3 Dettes diverses , ,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,6 Chèques impayés , ,2 2,4 Dettes auprès d une caution , ,5 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,5 Dettes sociales , ,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,5 Dettes professionnelles , ,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,8 global , ,0 9,0 42 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

43 Vue d ensemble des principales données au niveau national Caractéristiques de l endettement pour les dossiers en procédure de rétablissement personnel (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,0 Dettes immobilières , ,3 1,6 Prêts immobiliers , ,3 1,6 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,5 3,5 Crédits renouvelables , ,8 3,2 Prêts personnels , ,1 2,2 Crédits affectés/loa , ,9 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,3 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,1 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,4 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,7 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,9 2,4 Dettes diverses , ,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,8 2,5 Dettes auprès d une caution , ,5 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,5 Dettes sociales , ,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,6 Dettes professionnelles , ,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,4 global , ,0 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

44 Vue d ensemble des principales données au niveau national 3 Carte des dépôts de dossiers de surendettement par département Val-d Oise Yvelines Seine-et-Marne Pas-de- Calais Essonne Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille- et- Vilaine Manche Loire- Atlantique Vendée Deux- Sèvres Charente- Maritime Charente Gironde Mayenne Landes Pyrénées- Atlantiques Calvados Orne Sarthe Maine- et- Loire Loire Indre-et- Loire Vienne Dordogne Lot-et- Garonne Gers Hautes- Pyrénées Seine- Maritime Eure Eure-et- Loir Haute- Vienne Loir-et- Cher Indre Tarn-et- Garonne Creuse Corrèze Lot Haute- Garonne Ariège 78 Somme Oise Loiret Tarn Cher 77 Cantal Aveyron Aude Allier Puy-de- Dôme Pyrénées- Orientales Nord Aisne Yonne Nièvre Lozère Hérault Ardennes Marne Aube Loire Haute- Loire Côte-d Or Saône-et- Loire Rhône Ardèche Gard Meuse Haute- Marne Ain Drôme Vaucluse Moselle Jura Isère Vosges Haute- Saône Doubs Haute- Savoie Savoie Haute- Alpes Alpes-de- Haute- Provence Var Haut- Rhin Meurtheet-Moselle Bas- Rhin Territoire de Belfort Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Haute- Corse Corse- du- Sud Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 443 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) de dossiers pour habitants de 15 ans et plus Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers a) Données 2014 ; nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2014). c) L endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. Sources : Banque de France, Insee. 44 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

45 Analyse régionale

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47 ALSACE Le surendettement des ménages Enquête typologique

48 Analyse régionale : ALSACE Région Alsace Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 371 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 381 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 11,8 % h) Faillites civiles : 589 j) Haut-Rhin Bas-Rhin de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Bas Rhin dossiers déposés personnes surendettées a) 332 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Faillites civiles : 284 j) Haut Rhin dossiers déposés personnes surendettées a) 429 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Faillites civiles : 305 j) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données j) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 48 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

49 Analyse régionale : ALSACE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation maritale a) Couples 35,4 37,1 36,7 37,5 Divorcés/séparés 35,6 33,8 32,6 35,1 Célibataires 23,8 24,9 26,1 23,7 Veufs(ves) 5,2 4,3 4,7 3,8 de personnes à charge a) 0 51,5 52,0 53,9 50,0 1 19,5 18,6 18,1 19,2 2 16,2 16,1 15,5 16,9 3 8,4 8,5 8,3 8,8 4 et plus 4,4 4,7 4,3 5,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,9 2,7 3,1 De 25 à 34 ans 21,0 21,8 22,0 21,6 De 35 à 44 ans 26,8 27,7 26,0 29,4 De 45 à 54 ans 26,3 25,8 25,8 25,9 De 55 à 64 ans 14,8 14,8 16,1 13,4 65 ans et plus 8,1 7,0 7,4 6,5 De 65 à 74 ans 6,0 5,5 5,9 5,1 75 ans et plus 2,1 1,5 1,5 1,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,3 45,2 47,5 Femmes 54,5 53,7 54,8 52,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Locataires 77,5 79,7 79,7 79,7 Propriétaires accédants 7,7 6,7 5,6 8,0 Propriétaires 3,1 2,3 2,3 2,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,9 10,7 9,1 Autres 1,5 1,4 1,7 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

50 Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,2 29,7 28,7 Salarié en CDD 5,1 4,6 4,9 4,3 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,6 1,5 Congé maternité 0,2 0,1 0,1 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 32,9 35,0 30,6 Sans profession 11,9 11,5 6,4 16,8 Retraité 11,9 9,8 10,9 8,7 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,0 3,5 2,4 Congé parental 1,7 2,1 2,1 2,0 Invalide 4,5 4,4 4,3 4,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,2 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,4 0,7 Professions intermédiaires 3,0 1,5 1,2 1,7 Employés 34,4 29,4 31,6 27,2 Ouvriers 24,3 20,2 16,8 23,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,1 10,3 7,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 38,8 39,4 38,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,5 13,9 15,1 > RSA et SMIC b) 37,3 36,2 35,3 37,2 > SMIC et euros 25,9 25,6 26,3 24,7 > euros et euros 21,6 21,7 22,6 20,8 > euros 2,2 2,0 1,9 2,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,4 54,6 52,1 Pensions 16,5 14,0 15,1 12,9 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 18,1 16,9 19,3 Minima sociaux 9,5 11,4 10,4 12,3 Autres ressources 3,3 2,9 2,8 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 57,0 54,2 59,9 0 et < 450 euros 27,9 26,2 27,7 24,7 0 et < 100 euros 7,8 7,8 8,6 7,0 100 et < 250 euros 10,3 9,3 9,5 9,2 250 et < 450 euros 9,8 9,1 9,7 8,6 450 euros et < 800 euros 9,6 8,9 9,5 8,3 800 euros et < euros 6,7 5,9 6,5 5, euros 2,2 2,0 2,1 1,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 50 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

51 Analyse régionale : ALSACE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,6 Dettes immobilières , ,6 1,7 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,5 3,9 Crédits renouvelables , ,3 3,2 Prêts personnels , ,6 2,1 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,2 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,2 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,7 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,7 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,6 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,1 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,4 2,2 Dettes diverses , ,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,6 Chèques impayés , ,8 2,1 Dettes auprès d une caution , ,8 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,4 Dettes sociales , ,4 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,2 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 global , ,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

52 Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Bas Rhin Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 4,7 Dettes immobilières , ,9 1,7 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,2 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Crédits renouvelables , ,5 3,2 Prêts personnels , ,2 2,1 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,2 Dettes de charges courantes , ,0 3,7 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,3 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,5 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,7 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,5 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,1 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,7 1,0 Autres dettes , ,1 2,1 Dettes diverses , ,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,6 Chèques impayés , ,9 2,0 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,2 Dettes sociales , ,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,2 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 global , ,0 8,5 52 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

53 Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haut-Rhin Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 4,4 Dettes immobilières , ,4 1,6 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,2 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,4 Dettes à la consommation , ,2 3,7 Crédits renouvelables , ,0 3,1 Prêts personnels , ,8 2,0 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,1 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,3 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,0 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,7 Dettes de santé , ,4 1,7 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,0 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,9 2,2 Dettes diverses , ,8 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,6 Chèques impayés , ,7 2,1 Dettes auprès d une caution , ,7 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,5 Dettes sociales , ,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 global , ,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

54 Analyse régionale : ALSACE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,6 Dettes immobilières , ,6 1,7 Bas Rhin , ,9 1,7 Haut-Rhin , ,4 1,6 Dettes à la consommation , ,5 3,9 Bas Rhin , ,8 4,0 Haut-Rhin , ,2 3,7 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Bas Rhin , ,0 3,7 Haut-Rhin , ,1 4,1 Autres dettes , ,4 2,2 Bas Rhin , ,1 2,1 Haut-Rhin , ,9 2,2 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 Bas Rhin , ,8 8,4 Haut-Rhin , ,8 8,4 global , ,0 8,6 Bas Rhin , ,0 8,5 Haut-Rhin , ,0 8,6 54 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

55 AQUITAINE Le surendettement des ménages Enquête typologique

56 Analyse régionale : AQUITAINE Région Aquitaine Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 435 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 346 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,9 % h) Gironde Landes Pyrénées- Atlantiques Dordogne Lot-et- Garonne de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Dordogne dossiers déposés personnes surendettées a) 448 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Gironde dossiers déposés personnes surendettées a) 414 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 56 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

57 Analyse régionale : AQUITAINE Landes dossiers déposés personnes surendettées a) 454 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Lot-et-Garonne dossiers déposés personnes surendettées a) 643 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Pyrénées-Atlantiques dossiers déposés personnes surendettées a) 361 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

58 Analyse régionale : AQUITAINE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation maritale a) Couples 35,4 34,5 36,7 33,9 37,0 37,3 29,7 Divorcés/séparés 35,6 37,5 37,7 39,0 37,2 31,9 39,1 Célibataires 23,8 23,0 19,6 22,0 20,7 26,6 26,7 Veufs(ves) 5,2 5,0 6,0 5,2 5,1 4,3 4,5 de personnes à charge a) 0 51,5 53,5 52,5 53,6 52,6 51,1 57,0 1 19,5 20,2 19,9 20,9 19,9 19,9 19,4 2 16,2 15,6 16,2 15,3 16,7 15,8 15,1 3 8,4 7,3 7,4 7,2 7,9 8,3 6,2 4 et plus 4,4 3,3 4,0 3,0 2,8 4,9 2,3 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,6 3,3 2,0 3,4 3,5 2,4 De 25 à 34 ans 21,0 19,9 17,9 19,3 19,9 23,5 19,5 De 35 à 44 ans 26,8 26,4 25,9 27,7 26,6 24,5 25,5 De 45 à 54 ans 26,3 26,1 25,5 27,4 24,7 24,4 25,8 De 55 à 64 ans 14,8 15,4 17,3 14,7 14,8 15,9 15,3 65 ans et plus 8,1 9,6 10,2 8,9 10,5 8,2 11,5 De 65 à 74 ans 6,0 7,1 7,0 6,7 8,3 6,4 7,8 75 ans et plus 2,1 2,5 3,2 2,2 2,2 1,8 3,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 44,6 45,8 44,0 45,6 44,9 44,1 Femmes 54,5 55,4 54,2 56,0 54,4 55,1 55,9 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Locataires 77,5 75,5 71,7 76,5 73,9 74,4 78,0 Propriétaires accédants 7,7 8,4 11,0 7,1 10,3 9,7 6,6 Propriétaires 3,1 3,9 5,0 3,2 4,8 5,0 3,4 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,7 10,6 11,9 9,4 9,8 9,9 Autres 1,5 1,5 1,7 1,4 1,6 1,1 2,1 a) Résidence principale du débiteur. 58 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

59 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,1 26,1 33,5 27,0 23,3 27,6 Salarié en CDD 5,1 5,5 5,9 5,3 6,1 6,0 5,0 Salarié intérimaire 1,8 2,0 1,5 1,8 1,8 2,9 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,5 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,3 Chômeur 28,7 29,9 32,1 28,8 29,3 28,7 32,1 Sans profession 11,9 9,2 10,9 6,4 10,6 15,9 7,1 Retraité 11,9 13,6 14,7 12,3 15,2 13,0 15,3 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,4 0,1 0,2 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,7 3,0 4,6 2,7 3,3 3,2 Congé parental 1,7 1,4 1,5 1,3 1,9 1,2 1,2 Invalide 4,5 5,1 4,0 5,3 4,6 4,9 6,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,5 0,6 0,4 0,8 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,8 0,5 0,8 1,1 0,6 1,4 Professions intermédiaires 3,0 3,0 3,0 3,2 3,0 2,8 2,4 Employés 34,4 37,3 34,2 42,2 33,4 31,7 35,8 Ouvriers 24,3 22,2 21,5 22,1 24,8 27,9 15,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,3 13,0 10,4 11,5 9,4 13,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,0 27,2 20,8 25,6 27,2 30,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,2 15,1 11,7 13,1 16,3 12,9 > RSA et SMIC b) 37,3 39,6 40,0 37,7 41,2 41,3 40,9 > SMIC et euros 25,9 25,5 24,0 26,9 23,3 23,9 26,3 > euros et euros 21,6 19,9 19,4 21,8 20,0 17,5 18,0 > euros 2,2 1,8 1,5 1,9 2,4 1,0 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,3 49,5 58,0 50,5 48,5 50,6 Pensions 16,5 18,4 19,9 16,9 19,8 17,8 20,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,3 0,1 0,3 0,1 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 14,9 15,9 13,8 15,6 18,1 13,9 Minima sociaux 9,5 9,5 10,1 7,7 10,5 12,3 10,2 Autres ressources 3,3 3,7 4,1 3,4 3,3 3,2 4,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 56,0 50,1 55,0 58,8 50,8 0 et < 450 euros 27,9 29,2 26,6 31,0 25,7 25,7 32,4 0 et < 100 euros 7,8 8,3 7,9 8,5 6,7 8,3 9,4 100 et < 250 euros 10,3 11,0 9,9 11,7 9,5 10,4 12,0 250 et < 450 euros 9,8 9,8 8,7 10,8 9,5 7,0 11,0 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 8,7 10,2 8,9 8,9 9,0 800 euros et < euros 6,7 6,4 6,5 6,9 7,8 5,2 5, euros 2,2 2,0 2,2 1,9 2,6 1,4 2,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

60 Analyse régionale : AQUITAINE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,0 Dettes immobilières , ,6 2,0 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Crédits renouvelables , ,1 3,4 Prêts personnels , ,7 2,5 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 3,8 Dettes de logement , ,2 1,2 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,1 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,7 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,8 2,3 Dettes diverses , ,4 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,3 2,6 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,6 Dettes sociales , ,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 2,1 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,5 global , ,0 8,7 60 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

61 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Dordogne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,0 Prêts immobiliers , ,0 1,8 Arriérés , ,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,1 Dettes à la consommation , ,1 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,2 Prêts personnels , ,4 2,6 Crédits affectés/loa , ,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 3,8 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,7 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,2 Eau , ,4 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,4 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,0 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,1 2,4 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,7 Dettes sociales , ,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,8 Dettes professionnelles , ,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,6 8,2 global , ,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

62 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gironde Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,2 Dettes immobilières , ,7 2,0 Prêts immobiliers , ,6 1,7 Arriérés , ,5 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,4 Crédits renouvelables , ,0 3,7 Prêts personnels , ,5 2,5 Crédits affectés/loa , ,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,5 Dettes de logement , ,4 1,2 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,4 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,5 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,4 Dettes d assurance , ,4 1,3 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,5 Dettes de santé , ,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,4 2,1 Dettes diverses , ,2 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,3 2,1 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,8 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,3 global , ,0 8,5 62 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

63 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Landes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,9 Dettes immobilières , ,8 1,8 Prêts immobiliers , ,8 1,6 Arriérés , ,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,1 Crédits renouvelables , ,8 3,2 Prêts personnels , ,4 2,8 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,1 Dettes de logement , ,7 1,2 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,5 Dettes de santé , ,3 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,6 Chèques impayés , ,9 3,0 Dettes auprès d une caution , ,9 1,3 Dettes en tant que caution , ,2 1,9 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 7,0 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,6 8,8 global , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

64 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lot-et-Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,6 Dettes immobilières , ,2 2,2 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,7 Dettes à la consommation , ,2 4,0 Crédits renouvelables , ,3 3,2 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,5 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,7 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,7 Dettes de santé , ,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,4 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,5 Impôt sur le revenu , ,5 1,3 Taxe d habitation , ,4 1,3 Taxe foncière , ,6 1,2 Autres dettes , ,7 2,8 Dettes diverses , ,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,6 Chèques impayés , ,9 2,9 Dettes auprès d une caution , ,3 1,2 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,2 2,0 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 2,0 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 2,4 Dettes professionnelles , ,4 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,6 8,9 global , ,0 9,2 64 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

65 Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Pyrénées-Atlantiques Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 4,8 Dettes immobilières , ,5 1,8 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,9 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,1 Dettes à la consommation , ,0 4,1 Crédits renouvelables , ,7 3,3 Prêts personnels , ,1 2,5 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,2 Dettes de charges courantes , ,0 3,8 Dettes de logement , ,9 1,2 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,9 1,6 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,5 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,3 2,4 Dettes diverses , ,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,6 Chèques impayés , ,2 2,7 Dettes auprès d une caution , ,0 1,2 Dettes en tant que caution , ,6 1,5 Dettes sociales , ,3 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 2,2 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,5 global , ,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

66 Analyse régionale : AQUITAINE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,0 Dettes immobilières , ,6 2,0 Dordogne , ,2 2,0 Gironde , ,7 2,0 Landes , ,8 1,8 Lot-et-Garonne , ,2 2,2 Pyrénées-Atlantiques , ,5 1,8 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Dordogne , ,1 4,1 Gironde , ,8 4,4 Landes , ,0 4,1 Lot-et-Garonne , ,2 4,0 Pyrénées-Atlantiques , ,0 4,1 Dettes de charges courantes , ,3 3,8 Dordogne , ,5 3,8 Gironde , ,8 3,5 Landes , ,4 4,1 Lot-et-Garonne , ,1 4,5 Pyrénées-Atlantiques , ,0 3,8 Autres dettes , ,8 2,3 Dordogne , ,1 2,3 Gironde , ,4 2,1 Landes , ,7 2,4 Lot-et-Garonne , ,7 2,8 Pyrénées-Atlantiques , ,3 2,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,5 Dordogne , ,6 8,2 Gironde , ,8 8,3 Landes , ,6 8,8 Lot-et-Garonne , ,6 8,9 Pyrénées-Atlantiques , ,7 8,5 global , ,0 8,7 Dordogne , ,0 8,5 Gironde , ,0 8,5 Landes , ,0 9,0 Lot-et-Garonne , ,0 9,2 Pyrénées-Atlantiques , ,0 8,7 66 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

67 AUVERGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

68 Analyse régionale : AUVERGNE Région Auvergne Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 433 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Allier Puy-de-Dôme Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 297 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Cantal Haute-Loire de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Allier dossiers déposés personnes surendettées a) 595 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Loire 765 dossiers déposés 882 personnes surendettées a) 410 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Cantal 467 dossiers déposés 555 personnes surendettées a) 373 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 6,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Puy de Dôme dossiers déposés personnes surendettées a) 367 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 68 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

69 Analyse régionale : AUVERGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation maritale a) Couples 35,4 33,6 33,9 37,6 33,9 32,2 Divorcés/séparés 35,6 36,0 35,2 33,5 40,8 35,4 Célibataires 23,8 25,0 24,8 23,6 21,2 26,9 Veufs(ves) 5,2 5,4 6,1 5,3 4,1 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 57,1 56,5 59,9 54,8 57,9 1 19,5 18,8 18,8 17,3 17,2 19,7 2 16,2 14,0 15,2 14,1 15,1 12,6 3 8,4 7,1 6,6 6,7 8,8 7,0 4 et plus 4,4 2,9 2,9 2,1 4,1 2,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,7 4,2 3,1 3,5 3,6 De 25 à 34 ans 21,0 20,5 18,9 18,2 22,0 21,8 De 35 à 44 ans 26,8 25,5 25,8 26,3 25,6 25,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,3 25,0 29,0 24,8 24,9 De 55 à 64 ans 14,8 15,1 14,9 13,7 16,2 15,2 65 ans et plus 8,1 9,8 11,1 9,7 7,8 9,4 De 65 à 74 ans 6,0 7,5 8,3 7,6 6,6 7,2 75 ans et plus 2,1 2,2 2,8 2,2 1,2 2,2 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,1 46,3 49,2 48,1 47,0 Femmes 54,5 52,9 53,7 50,8 51,9 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Locataires 77,5 74,8 73,8 71,9 76,1 75,7 Propriétaires accédants 7,7 9,6 11,0 10,6 9,8 8,1 Propriétaires 3,1 5,2 5,8 6,0 4,8 4,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,1 8,3 10,6 8,1 9,7 Autres 1,5 1,3 1,0 0,9 1,1 1,8 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

70 Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,2 25,1 29,5 21,3 28,2 Salarié en CDD 5,1 5,1 4,1 7,2 6,2 5,0 Salarié intérimaire 1,8 1,6 1,5 0,7 1,6 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,0 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Chômeur 28,7 25,0 24,3 23,4 24,4 26,3 Sans profession 11,9 15,0 15,8 9,4 21,1 13,3 Retraité 11,9 14,2 15,9 13,2 13,0 13,5 Étudiant 0,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 4,3 3,8 6,3 3,5 4,5 Congé parental 1,7 1,4 1,2 2,2 1,5 1,4 Invalide 4,5 6,8 8,0 7,7 7,4 5,3 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,5 0,4 0,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,8 0,0 0,1 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,0 2,2 0,7 1,4 2,3 Employés 34,4 28,0 29,4 27,0 19,2 30,3 Ouvriers 24,3 19,3 18,8 23,2 18,5 19,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,3 13,2 11,5 12,8 11,6 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 37,5 35,0 37,1 47,7 35,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 14,7 14,3 12,4 13,7 > RSA et SMIC b) 37,3 40,9 42,7 41,0 40,8 39,3 > SMIC et euros 25,9 26,3 23,9 25,3 28,7 27,6 > euros et euros 21,6 17,7 17,4 17,1 17,5 18,1 > euros 2,2 1,3 1,3 2,3 0,7 1,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 50,3 46,9 54,1 46,0 53,6 Pensions 16,5 19,8 20,5 21,4 18,9 19,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,0 0,5 0,3 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 15,5 15,9 11,3 19,2 14,6 Minima sociaux 9,5 11,2 13,5 8,8 12,9 9,2 Autres ressources 3,3 3,0 3,1 3,8 2,6 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,5 52,7 48,6 52,4 48,4 0 et < 450 euros 27,9 30,4 28,5 29,3 32,0 31,6 0 et < 100 euros 7,8 8,8 8,9 11,1 8,5 8,4 100 et < 250 euros 10,3 11,6 10,0 10,6 12,2 13,0 250 et < 450 euros 9,8 9,9 9,6 7,6 11,2 10,3 450 euros et < 800 euros 9,6 10,9 10,3 13,1 9,7 11,4 800 euros et < euros 6,7 6,4 6,4 6,7 4,8 6, euros 2,2 1,9 2,1 2,3 1,1 1,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 70 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

71 Analyse régionale : AUVERGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,7 1,9 Prêts immobiliers , ,7 1,9 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,1 Dettes à la consommation , ,5 4,0 Crédits renouvelables , ,5 3,4 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,1 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,1 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,3 1,3 Téléphonie, internet , ,5 1,5 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,6 1,0 Autres dettes , ,3 2,6 Dettes diverses , ,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,7 Chèques impayés , ,8 2,5 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,7 Dettes sociales , ,6 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,6 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,9 Dettes professionnelles , ,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,8 global , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

72 Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Allier Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,6 Dettes immobilières , ,8 1,9 Prêts immobiliers , ,7 1,8 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,4 3,9 Crédits renouvelables , ,6 3,3 Prêts personnels , ,3 2,1 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,3 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,4 Eau , ,4 1,3 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,1 1,5 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,5 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,1 2,7 Dettes diverses , ,8 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,6 Chèques impayés , ,2 2,3 Dettes auprès d une caution , ,6 1,3 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,8 1,8 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,8 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 3,6 Dettes professionnelles , ,1 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 global , ,0 9,2 72 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

73 Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Cantal Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,8 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,9 1,8 Arriérés , ,2 2,0 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,0 Dettes à la consommation , ,7 4,0 Crédits renouvelables , ,9 3,1 Prêts personnels , ,6 2,6 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,1 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée ,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie , ,2 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,0 1,1 Téléphonie, internet , ,6 1,4 Dettes de transport , ,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,5 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,4 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,0 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,6 2,8 Dettes diverses , ,3 2,5 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,7 Chèques impayés , ,5 3,0 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,6 Dettes sociales , ,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,5 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

74 Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,5 Dettes immobilières , ,1 2,1 Prêts immobiliers , ,9 2,1 Arriérés , ,3 1,0 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,3 Dettes à la consommation , ,7 3,8 Crédits renouvelables , ,2 3,2 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,5 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,6 1,3 Dépôts de garantie , ,8 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,3 1,3 Téléphonie, internet , ,4 1,7 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,4 Chèques impayés , ,2 2,6 Dettes auprès d une caution , ,6 1,3 Dettes en tant que caution , ,4 2,0 Dettes sociales , ,3 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,4 Dettes professionnelles , ,4 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,3 (hors dettes immobilières) , ,4 8,7 global , ,0 9,0 74 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

75 Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Puy de Dôme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 5,0 Dettes immobilières , ,2 2,0 Prêts immobiliers , ,2 1,9 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,0 Dettes à la consommation , ,7 4,2 Crédits renouvelables , ,2 3,5 Prêts personnels , ,3 2,5 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,8 Dettes de logement , ,2 1,2 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,6 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,5 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,4 Dettes d assurance , ,1 1,3 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,3 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,3 2,6 Dettes diverses , ,5 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,9 Chèques impayés , ,6 2,4 Dettes auprès d une caution , ,9 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,3 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,7 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

76 Analyse régionale : AUVERGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,7 1,9 Allier , ,8 1,9 Cantal , ,6 1,8 Haute-Loire , ,1 2,1 Puy-de-Dôme , ,2 2,0 Dettes à la consommation , ,5 4,0 Allier , ,4 3,9 Cantal , ,7 4,0 Haute-Loire , ,7 3,8 Puy-de-Dôme , ,7 4,2 Dettes de charges courantes , ,9 4,1 Allier , ,8 4,3 Cantal , ,2 4,1 Haute-Loire , ,4 4,5 Puy-de-Dôme , ,4 3,8 Autres dettes , ,3 2,6 Allier , ,1 2,7 Cantal , ,6 2,8 Haute-Loire , ,2 2,3 Puy-de-Dôme , ,3 2,6 (hors dettes immobilières) , ,8 8,8 Allier , ,7 8,9 Cantal , ,8 9,1 Haute-Loire , ,4 8,7 Puy-de-Dôme , ,9 8,7 global , ,0 9,1 Allier , ,0 9,2 Cantal , ,0 9,4 Haute-Loire , ,0 9,0 Puy-de-Dôme , ,0 8,9 76 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

77 BASSE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique

78 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Région Basse Normandie Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 518 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Manche Calvados Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 280 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Orne de dossiers pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Calvados dossiers déposés personnes surendettées a) 526 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Manche dossiers déposés personnes surendettées a) 495 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Orne dossiers déposés personnes surendettées a) 540 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 78 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

79 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation maritale a) Couples 35,4 39,6 39,1 40,5 39,3 Divorcés/séparés 35,6 34,2 34,2 33,4 35,3 Célibataires 23,8 20,4 20,6 20,5 19,9 Veufs(ves) 5,2 5,8 6,1 5,6 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 51,2 49,6 53,5 51,1 1 19,5 19,0 19,9 18,4 17,9 2 16,2 16,5 17,2 15,1 17,2 3 8,4 8,8 9,0 8,6 8,7 4 et plus 4,4 4,5 4,4 4,4 5,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 4,7 3,7 5,4 5,7 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 22,7 25,8 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 26,1 26,4 25,2 26,9 De 45 à 54 ans 26,3 23,5 23,9 22,7 24,0 De 55 à 64 ans 14,8 14,2 14,8 14,2 12,7 65 ans et plus 8,1 7,9 8,5 6,7 8,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,8 6,2 5,1 6,2 75 ans et plus 2,1 2,0 2,3 1,6 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,4 46,2 48,6 48,2 Femmes 54,5 52,6 53,8 51,4 51,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Locataires 77,5 77,3 78,8 79,5 71,1 Propriétaires accédants 7,7 7,4 6,3 6,8 10,8 Propriétaires 3,1 3,5 3,0 2,9 5,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,0 9,9 9,3 11,2 Autres 1,5 1,7 2,0 1,5 1,3 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

80 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,9 30,7 25,9 29,4 Salarié en CDD 5,1 5,7 5,4 6,7 4,7 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,1 2,2 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,3 0,0 0,0 Chômeur 28,7 30,5 31,5 29,9 29,5 Sans profession 11,9 10,9 8,5 12,8 13,2 Retraité 11,9 12,0 12,8 11,0 11,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,2 0,6 Congé maladie longue durée 3,5 2,6 2,6 3,1 1,8 Congé parental 1,7 2,1 2,4 2,2 1,5 Invalide 4,5 4,7 3,5 6,0 5,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,7 0,7 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,8 1,0 0,5 1,0 Professions intermédiaires 3,0 2,6 2,8 2,7 2,0 Employés 34,4 29,6 29,8 29,4 29,4 Ouvriers 24,3 27,3 26,7 29,7 24,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,4 11,0 9,7 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 28,6 28,1 27,3 31,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 13,2 14,5 14,6 > RSA et SMIC b) 37,3 37,6 37,0 38,2 38,1 > SMIC et euros 25,9 25,8 26,3 24,7 26,4 > euros et euros 21,6 21,1 21,5 21,4 19,5 > euros 2,2 1,6 1,9 1,2 1,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,0 54,1 51,6 52,7 Pensions 16,5 17,9 18,2 17,6 17,7 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,4 15,4 17,1 17,4 Minima sociaux 9,5 9,5 8,8 10,4 9,7 Autres ressources 3,3 3,1 3,3 3,3 2,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,6 57,0 53,2 51,8 0 et < 450 euros 27,9 28,0 27,0 29,1 28,3 0 et < 100 euros 7,8 8,2 7,6 8,6 9,2 100 et < 250 euros 10,3 9,9 10,0 9,9 9,5 250 et < 450 euros 9,8 9,8 9,4 10,6 9,6 450 euros et < 800 euros 9,6 9,7 9,5 10,0 9,6 800 euros et < euros 6,7 6,0 5,0 6,1 8, euros 2,2 1,7 1,5 1,6 2,3 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 80 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

81 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,8 Dettes immobilières , ,8 2,0 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,0 Crédits renouvelables , ,1 3,2 Prêts personnels , ,4 2,3 Crédits affectés/loa , ,4 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,2 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,5 2,6 Dettes diverses , ,0 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,7 Chèques impayés , ,4 2,9 Dettes auprès d une caution , ,0 1,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,6 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,3 Dettes professionnelles , ,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

82 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Calvados Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,8 Dettes immobilières , ,9 1,8 Prêts immobiliers , ,0 1,7 Arriérés , ,1 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,2 Dettes à la consommation , ,5 4,1 Crédits renouvelables , ,7 3,3 Prêts personnels , ,2 2,3 Crédits affectés/loa , ,7 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,1 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,5 Dettes de transport , ,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,6 Dettes de santé , ,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,2 2,5 Dettes diverses , ,9 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,7 Chèques impayés , ,2 2,9 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,1 Dettes professionnelles , ,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 global , ,0 9,2 82 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

83 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Manche Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,6 Dettes immobilières , ,9 2,0 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,3 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,3 Dettes à la consommation , ,4 3,8 Crédits renouvelables , ,3 3,1 Prêts personnels , ,1 2,3 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,4 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,2 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,5 Dettes de transport , ,6 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,8 2,6 Dettes diverses , ,8 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,8 Chèques impayés , ,0 3,0 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,6 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,4 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 9,2 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

84 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Orne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,2 Prêts immobiliers , ,1 1,9 Arriérés , ,2 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,4 Dettes à la consommation , ,5 4,0 Crédits renouvelables , ,8 3,2 Prêts personnels , ,0 2,3 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,2 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,5 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,6 Dettes d assurance , ,8 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,6 1,0 Autres dettes , ,2 2,6 Dettes diverses , ,5 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,2 3,0 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 2,1 Dettes sociales , ,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,4 Dettes professionnelles , ,9 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,5 (hors dettes immobilières) , ,7 9,2 global , ,0 9,5 84 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

85 Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,8 Dettes immobilières , ,8 2,0 Calvados , ,9 1,8 Manche , ,9 2,0 Orne , ,2 2,2 Dettes à la consommation , ,6 4,0 Calvados , ,5 4,1 Manche , ,4 3,8 Orne , ,5 4,0 Dettes de charges courantes , ,2 4,2 Calvados , ,4 4,1 Manche , ,9 4,4 Orne , ,1 4,2 Autres dettes , ,5 2,6 Calvados , ,2 2,5 Manche , ,8 2,6 Orne , ,2 2,6 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 Calvados , ,9 9,1 Manche , ,8 9,2 Orne , ,7 9,2 global , ,0 9,4 Calvados , ,0 9,2 Manche , ,0 9,4 Orne , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

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87 BOURGOGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

88 Analyse régionale : BOURGOGNE Région Bourgogne Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 541 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 305 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,8 % h) Yonne Nièvre Côte-d Or Saône-et-Loire de dossiers pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Côte d Or dossiers déposés personnes surendettées a) 474 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Saône et Loire dossiers déposés personnes surendettées a) 537 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Nièvre dossiers déposés personnes surendettées a) 651 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Yonne dossiers déposés personnes surendettées a) 582 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 88 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

89 Analyse régionale : BOURGOGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 34,0 31,2 37,1 39,4 Divorcés/séparés 35,6 37,0 37,4 38,7 37,0 35,1 Célibataires 23,8 21,4 23,4 22,8 20,7 19,1 Veufs(ves) 5,2 5,8 5,2 7,3 5,2 6,5 de personnes à charge a) 0 51,5 55,3 56,7 61,9 55,6 48,2 1 19,5 18,9 18,4 17,1 18,0 22,1 2 16,2 14,5 13,6 12,8 15,3 15,6 3 8,4 7,4 7,6 5,3 7,5 8,5 4 et plus 4,4 3,9 3,7 3,0 3,6 5,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 3,3 4,2 4,0 3,2 De 25 à 34 ans 21,0 20,8 22,0 20,0 20,1 21,0 De 35 à 44 ans 26,8 25,4 26,0 22,0 25,3 27,2 De 45 à 54 ans 26,3 26,0 25,9 27,0 25,9 25,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,9 14,8 14,5 15,0 15,2 65 ans et plus 8,1 9,3 8,2 12,4 9,6 7,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,6 5,8 9,1 6,8 5,5 75 ans et plus 2,1 2,7 2,4 3,3 2,8 2,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,0 47,2 46,1 48,3 45,4 Femmes 54,5 53,0 52,8 53,9 51,7 54,6 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Locataires 77,5 74,3 75,7 70,3 75,6 73,3 Propriétaires accédants 7,7 10,4 9,4 11,0 9,9 12,1 Propriétaires 3,1 4,8 3,7 7,6 4,5 4,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,3 10,0 9,9 8,7 8,8 Autres 1,5 1,2 1,2 1,2 1,4 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

90 Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,6 31,3 24,9 27,8 29,0 Salarié en CDD 5,1 5,5 6,7 4,5 5,7 4,5 Salarié intérimaire 1,8 2,2 2,4 2,0 2,3 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2 0,0 Chômeur 28,7 29,1 29,1 30,8 26,7 31,7 Sans profession 11,9 10,7 8,6 9,5 14,0 9,0 Retraité 11,9 13,7 12,7 17,3 14,0 12,0 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,1 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,3 3,5 3,3 3,2 3,4 Congé parental 1,7 1,9 1,6 1,4 1,8 2,6 Invalide 4,5 4,5 3,4 5,7 4,0 5,7 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,2 0,8 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 1,3 0,5 0,8 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,4 2,7 4,1 2,4 0,8 Employés 34,4 32,2 35,6 32,8 26,7 35,9 Ouvriers 24,3 31,3 30,7 35,3 35,2 23,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,4 10,3 11,0 10,5 10,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 22,5 19,2 16,1 23,7 29,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 13,7 16,0 13,8 12,8 > RSA et SMIC b) 37,3 39,4 37,9 41,6 40,9 37,3 > SMIC et euros 25,9 25,7 26,7 25,2 25,3 25,7 > euros et euros 21,6 19,2 19,9 16,2 18,0 22,3 > euros 2,2 1,7 1,8 1,0 2,0 1,8 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 56,1 45,7 53,2 49,3 Pensions 16,5 18,9 16,8 23,4 19,0 18,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,9 14,4 15,7 15,7 18,0 Minima sociaux 9,5 10,2 9,2 12,6 9,4 10,9 Autres ressources 3,3 2,9 3,2 2,2 2,6 3,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 51,0 51,8 48,8 50,6 52,1 0 et < 450 euros 27,9 29,7 29,8 30,8 30,9 27,0 0 et < 100 euros 7,8 8,3 7,9 9,3 8,5 7,5 100 et < 250 euros 10,3 11,2 12,6 9,4 11,8 9,6 250 et < 450 euros 9,8 10,3 9,3 12,1 10,6 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 9,2 10,9 9,6 10,4 800 euros et < euros 6,7 7,4 7,3 7,5 6,8 8, euros 2,2 2,0 1,9 1,9 2,0 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 90 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

91 Analyse régionale : BOURGOGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,4 1,9 Prêts immobiliers , ,3 1,7 Arriérés , ,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,4 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,4 Prêts personnels , ,2 2,6 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,2 Dettes de logement , ,5 1,4 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,4 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,4 2,3 Dettes diverses , ,5 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,1 2,4 Dettes auprès d une caution , ,4 1,2 Dettes en tant que caution , ,2 1,6 Dettes sociales , ,1 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,1 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 9,0 global , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

92 Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Côte d Or Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,0 Dettes immobilières , ,1 2,0 Prêts immobiliers , ,7 1,9 Arriérés , ,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Crédits renouvelables , ,5 3,3 Prêts personnels , ,2 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,6 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,9 1,7 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,7 Chèques impayés , ,3 2,3 Dettes auprès d une caution , ,3 1,5 Dettes en tant que caution , ,4 1,3 Dettes sociales , ,1 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,0 Dettes professionnelles , ,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,7 global , ,0 8,9 92 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

93 Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Nièvre Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,4 1,9 Prêts immobiliers , ,2 1,7 Arriérés , ,9 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,0 Crédits renouvelables , ,4 3,1 Prêts personnels , ,2 2,7 Crédits affectés/loa , ,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,6 Dettes de logement , ,9 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,9 1,6 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,7 Dettes de santé , ,3 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,2 1,0 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,1 1,0 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,6 Chèques impayés , ,0 2,3 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,2 (hors dettes immobilières) , ,8 9,2 global , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

94 Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Saône et Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,9 1,9 Prêts immobiliers , ,9 1,8 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Crédits renouvelables , ,5 3,7 Prêts personnels , ,5 2,2 Crédits affectés/loa , ,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,2 Dettes de logement , ,6 1,4 Loyer et charges locatives , ,2 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,4 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,3 2,4 Dettes diverses , ,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,7 Chèques impayés , ,0 2,7 Dettes auprès d une caution , ,2 1,2 Dettes en tant que caution , ,6 1,8 Dettes sociales , ,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,1 Dettes professionnelles , ,9 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 global , ,0 9,2 94 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

95 Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Yonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 5,0 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,7 1,6 Arriérés , ,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,4 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Crédits renouvelables , ,8 3,1 Prêts personnels , ,7 3,1 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,4 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,2 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,7 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,7 Dettes de santé , ,7 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,3 2,2 Dettes diverses , ,1 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,5 Chèques impayés , ,3 2,1 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,8 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,0 Dettes professionnelles , ,0 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 9,2 global , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

96 Analyse régionale : BOURGOGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,4 1,9 Côte-d Or , ,1 2,0 Nièvre , ,4 1,9 Saône-et-Loire , ,9 1,9 Yonne , ,6 1,8 Dettes à la consommation , ,4 4,2 Côte-d Or , ,6 4,2 Nièvre , ,0 4,0 Saône-et-Loire , ,6 4,2 Yonne , ,6 4,2 Dettes de charges courantes , ,9 4,2 Côte-d Or , ,4 3,9 Nièvre , ,5 4,6 Saône-et-Loire , ,0 4,2 Yonne , ,2 4,4 Autres dettes , ,4 2,3 Côte-d Or , ,3 2,3 Nièvre , ,1 2,3 Saône-et-Loire , ,3 2,4 Yonne , ,3 2,2 (hors dettes immobilières) , ,7 9,0 Côte-d Or , ,7 8,7 Nièvre , ,8 9,2 Saône-et-Loire , ,7 8,9 Yonne , ,8 9,2 global , ,0 9,2 Côte-d Or , ,0 8,9 Nièvre , ,0 9,5 Saône-et-Loire , ,0 9,2 Yonne , ,0 9,5 96 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

97 BRETAGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

98 Analyse régionale : BRETAGNE Région Bretagne Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 389 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 277 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 10,5 % h) Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille-et- Vilaine de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Côtes d Armor dossiers déposés personnes surendettées a) 389 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Ille et Villaine dossiers déposés personnes surendettées a) 407 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Finistère dossiers déposés personnes surendettées a) 389 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Morbihan dossiers déposés personnes surendettées a) 365 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 98 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

99 Analyse régionale : BRETAGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation maritale a) Couples 35,4 32,5 33,5 29,6 33,6 34,1 Divorcés/séparés 35,6 38,1 36,3 39,1 38,6 37,5 Célibataires 23,8 24,8 24,6 26,1 24,2 24,1 Veufs(ves) 5,2 4,5 5,6 5,2 3,5 4,3 de personnes à charge a) 0 51,5 54,0 52,7 57,4 52,4 53,0 1 19,5 18,9 19,8 18,1 19,6 18,1 2 16,2 15,9 15,0 15,6 15,6 17,5 3 8,4 7,5 9,2 6,2 7,5 7,8 4 et plus 4,4 3,8 3,3 2,8 5,0 3,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,8 3,3 4,0 4,4 3,1 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 21,2 22,4 26,7 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,7 27,6 26,2 28,8 27,9 De 45 à 54 ans 26,3 25,0 25,7 26,2 23,5 25,0 De 55 à 64 ans 14,8 12,7 12,5 13,8 11,1 14,0 65 ans et plus 8,1 7,2 9,7 7,4 5,4 7,7 De 65 à 74 ans 6,0 5,4 7,3 5,6 4,0 5,9 75 ans et plus 2,1 1,8 2,5 1,8 1,4 1,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,6 47,6 48,3 48,1 46,0 Femmes 54,5 52,4 52,4 51,7 51,9 54,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Locataires 77,5 77,6 71,9 74,8 83,2 77,7 Propriétaires accédants 7,7 9,7 11,7 11,5 6,6 10,1 Propriétaires 3,1 3,0 5,0 3,2 1,9 2,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,6 10,6 9,2 7,2 8,4 Autres 1,5 1,1 0,8 1,3 1,1 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

100 Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,3 26,8 26,8 28,5 26,3 Salarié en CDD 5,1 6,2 6,1 6,9 6,0 5,8 Salarié intérimaire 1,8 2,4 2,9 1,8 2,7 2,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 Chômeur 28,7 32,2 27,0 32,5 35,5 31,1 Sans profession 11,9 8,2 10,9 7,7 6,2 9,4 Retraité 11,9 11,3 14,0 11,8 8,6 12,4 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 4,0 3,5 4,1 4,1 4,3 Congé parental 1,7 2,1 2,3 1,9 2,5 1,7 Invalide 4,5 5,6 5,7 5,6 5,3 6,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 0,5 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,8 0,7 1,4 1,0 Professions intermédiaires 3,0 2,8 1,9 3,0 3,3 2,7 Employés 34,4 31,4 25,7 31,4 33,9 32,4 Ouvriers 24,3 29,4 27,1 28,2 32,9 27,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,6 13,0 9,9 6,1 11,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,4 31,2 26,5 21,9 24,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,1 12,9 15,6 13,7 13,8 > RSA et SMIC b) 37,3 40,3 40,6 40,8 40,0 39,8 > SMIC et euros 25,9 24,8 23,7 24,6 25,6 24,9 > euros et euros 21,6 19,0 20,9 17,5 18,9 19,5 > euros 2,2 1,8 1,9 1,5 1,8 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,5 53,1 52,5 53,9 49,9 Pensions 16,5 17,7 19,5 18,8 14,8 19,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,3 0,2 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,8 14,3 15,2 16,4 16,8 Minima sociaux 9,5 10,1 9,4 9,9 10,7 10,3 Autres ressources 3,3 3,7 3,4 3,4 4,1 3,5 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,2 48,9 55,4 55,9 54,7 0 et < 450 euros 27,9 28,7 29,1 28,7 29,2 27,8 0 et < 100 euros 7,8 8,6 8,0 8,1 9,5 8,4 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,8 11,2 10,0 9,8 250 et < 450 euros 9,8 9,5 9,4 9,3 9,6 9,6 450 euros et < 800 euros 9,6 8,8 11,7 7,9 7,8 8,9 800 euros et < euros 6,7 6,0 7,8 5,7 5,1 6, euros 2,2 2,2 2,5 2,3 2,0 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 100 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

101 Analyse régionale : BRETAGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,7 Dettes immobilières , ,9 2,2 Prêts immobiliers , ,6 2,1 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,3 Dettes à la consommation , ,1 3,8 Crédits renouvelables , ,5 2,9 Prêts personnels , ,5 2,4 Crédits affectés/loa , ,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,6 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,4 Dettes alimentaires , ,8 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,0 2,4 Dettes diverses , ,3 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,7 Chèques impayés , ,2 2,3 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,2 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

102 Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Côtes d Armor Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,9 Dettes immobilières , ,1 2,3 Prêts immobiliers , ,9 2,3 Arriérés , ,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,4 Dettes à la consommation , ,9 3,9 Crédits renouvelables , ,5 2,9 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,8 1,6 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,4 Dettes de charges courantes , ,2 4,6 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,4 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,6 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,7 Dettes de santé , ,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,4 Dettes alimentaires , ,0 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,3 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,2 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,8 2,5 Dettes diverses , ,3 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,6 Chèques impayés , ,4 2,3 Dettes auprès d une caution , ,4 1,3 Dettes en tant que caution , ,3 2,1 Dettes sociales , ,9 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,6 global , ,0 10,0 102 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

103 Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Finistère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,8 Dettes immobilières , ,4 2,1 Prêts immobiliers , ,1 2,1 Arriérés , ,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,3 Dettes à la consommation , ,8 3,9 Crédits renouvelables , ,7 3,0 Prêts personnels , ,7 2,5 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,9 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,2 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,7 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,5 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,5 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,8 Chèques impayés , ,7 2,2 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,6 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

104 Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ille et Vilaine Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,4 Dettes immobilières , ,0 2,3 Prêts immobiliers , ,9 2,1 Arriérés , ,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,4 Dettes à la consommation , ,8 3,6 Crédits renouvelables , ,9 2,9 Prêts personnels , ,4 2,1 Crédits affectés/loa , ,3 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,5 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,7 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,6 Dettes de santé , ,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,4 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,3 Impôt sur le revenu , ,6 1,2 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,7 2,5 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,0 2,4 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,6 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,2 Dettes professionnelles , ,1 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9,2 global , ,0 9,4 104 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

105 Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Morbihan Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,2 2,2 Prêts immobiliers , ,1 2,2 Arriérés , ,3 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,6 3,8 Crédits renouvelables , ,3 2,8 Prêts personnels , ,8 2,5 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,4 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,4 Dettes de transport , ,1 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,8 Dettes de santé , ,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,5 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,0 2,4 Dettes diverses , ,8 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,6 Chèques impayés , ,1 2,3 Dettes auprès d une caution , ,7 1,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,4 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

106 Analyse régionale : BRETAGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,7 Dettes immobilières , ,9 2,2 Côtes-d'Armor , ,1 2,3 Finistère , ,4 2,1 Ille-et-Vilaine , ,0 2,3 Morbihan , ,2 2,2 Dettes à la consommation , ,1 3,8 Côtes-d'Armor , ,9 3,9 Finistère , ,8 3,9 Ille-et-Vilaine , ,8 3,6 Morbihan , ,6 3,8 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Côtes-d'Armor , ,2 4,6 Finistère , ,8 3,9 Ille-et-Vilaine , ,9 4,5 Morbihan , ,5 4,4 Autres dettes , ,0 2,4 Côtes-d'Armor , ,8 2,5 Finistère , ,9 2,3 Ille-et-Vilaine , ,7 2,5 Morbihan , ,0 2,4 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 Côtes-d'Armor , ,8 9,6 Finistère , ,7 8,6 Ille-et-Vilaine , ,0 9,2 Morbihan , ,9 9,2 global , ,0 9,4 Côtes-d'Armor , ,0 10,0 Finistère , ,0 8,9 Ille-et-Vilaine , ,0 9,4 Morbihan , ,0 9,6 106 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

107 CENTRE Le surendettement des ménages Enquête typologique

108 Analyse régionale : CENTRE Région Centre Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 501 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : : habitants b) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 300 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,3 % h) Loiret-Cher Indreet-Loire Eureet-Loir Indre Loiret Cher de dossiers pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Cher dossiers déposés personnes surendettées a) 581 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Eure et Loir dossiers déposés personnes surendettées a) 523 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 108 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

109 Analyse régionale : CENTRE Indre dossiers déposés personnes surendettées a) 626 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Loiret dossiers déposés personnes surendettées a) 491 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Indre et Loire dossiers déposés personnes surendettées a) 458 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Loir et Cher dossiers déposés personnes surendettées a) 411 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

110 Analyse régionale : CENTRE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique Indre (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 33,9 39,5 36,9 34,1 36,2 33,6 Divorcés/séparés 35,6 35,3 36,2 33,9 31,6 37,6 33,8 39,2 Célibataires 23,8 23,4 24,3 21,7 24,9 22,6 25,0 21,8 Veufs(ves) 5,2 5,5 5,7 4,8 6,6 5,7 5,1 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 53,0 54,3 47,9 54,0 56,5 51,4 56,1 1 19,5 19,3 18,7 20,1 20,4 19,8 19,3 16,5 2 16,2 15,4 16,0 16,8 14,7 13,9 15,2 16,6 3 8,4 8,1 6,9 10,4 7,5 6,6 8,9 7,8 4 et plus 4,4 4,1 4,2 4,8 3,5 3,3 5,1 3,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,7 3,8 3,0 6,0 3,9 3,3 3,2 De 25 à 34 ans 21,0 21,0 19,0 21,4 21,0 20,5 22,3 20,3 De 35 à 44 ans 26,8 26,7 25,6 27,4 24,8 27,5 27,3 25,7 De 45 à 54 ans 26,3 25,6 26,4 27,0 22,7 25,6 25,3 26,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,7 15,2 14,4 15,0 14,8 14,1 15,3 65 ans et plus 8,1 8,2 10,1 6,8 10,4 7,8 7,6 8,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,1 7,4 5,9 7,3 5,3 5,3 6,8 75 ans et plus 2,1 2,2 2,6 0,9 3,1 2,5 2,3 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,0 45,8 46,8 45,9 46,4 45,2 46,2 Femmes 54,5 54,0 54,2 53,2 54,1 53,6 54,8 53,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Loiret Loir-et- Cher Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Locataires 77,5 74,3 70,6 72,7 71,9 79,2 74,8 73,3 Propriétaires accédants 7,7 10,4 13,0 12,8 10,7 6,2 10,1 11,9 Propriétaires 3,1 3,6 5,1 3,2 4,8 2,8 2,9 4,4 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 9,2 10,4 10,8 10,4 10,5 9,6 Autres 1,5 1,5 2,2 0,9 1,8 1,4 1,8 0,9 a) Résidence principale du débiteur. 110 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

111 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques professionnelles Indre (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,4 27,4 33,6 24,7 30,3 32,4 29,3 Salarié en CDD 5,1 4,8 3,9 4,8 5,3 5,4 3,8 6,9 Salarié intérimaire 1,8 2,2 1,7 2,3 2,8 1,9 2,4 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,3 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2 Chômeur 28,7 31,1 26,9 30,1 32,5 34,1 29,7 33,2 Sans profession 11,9 10,2 16,5 9,8 10,5 6,2 11,9 7,5 Retraité 11,9 11,9 13,6 9,5 14,5 12,9 10,7 12,6 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,0 0,3 0,3 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,1 3,1 2,8 3,3 3,5 3,0 2,6 Congé parental 1,7 2,0 1,9 2,6 2,3 1,0 2,3 2,1 Invalide 4,5 3,8 4,5 4,1 3,8 4,1 3,0 3,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,1 0,2 0,5 0,6 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 1,1 0,6 0,4 0,7 1,4 0,9 Professions intermédiaires 3,0 2,4 1,6 3,0 1,1 1,6 2,9 3,5 Employés 34,4 36,5 32,5 36,2 30,5 40,8 35,3 42,7 Ouvriers 24,3 27,0 27,5 26,5 18,2 27,9 29,9 28,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,1 12,3 7,7 13,1 11,1 8,9 9,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 22,7 24,6 25,9 36,5 17,3 21,0 15,1 Loiret Loir-et- Cher Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Niveau des ressources a) RSA 13,0 15,0 16,0 15,2 15,1 15,3 14,2 14,8 > RSA et SMIC b) 37,3 37,8 40,3 34,9 38,8 39,7 36,3 38,9 > SMIC et euros 25,9 24,6 24,5 25,0 25,3 23,2 24,6 25,7 > euros et euros 21,6 20,4 18,2 21,8 19,4 20,0 21,9 19,0 > euros 2,2 2,2 1,1 3,1 1,3 1,8 3,1 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,7 48,2 60,2 49,2 55,6 58,8 55,7 Pensions 16,5 16,8 18,9 14,7 20,3 16,5 15,8 17,6 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,1 0,1 0,8 0,1 0,4 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 14,3 16,8 14,1 16,1 12,3 14,2 14,2 Minima sociaux 9,5 9,3 13,0 7,8 10,0 9,5 8,1 9,6 Autres ressources 3,3 3,6 3,0 3,0 3,6 6,1 2,7 2,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 53,0 54,3 54,1 52,6 52,3 52,4 0 et < 450 euros 27,9 27,6 27,6 25,6 25,9 29,7 27,1 29,3 0 et < 100 euros 7,8 7,4 8,9 6,4 7,2 8,8 6,6 6,6 100 et < 250 euros 10,3 10,2 7,9 9,9 10,0 10,7 10,2 12,2 250 et < 450 euros 9,8 10,0 10,8 9,4 8,8 10,2 10,3 10,4 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 10,6 9,9 9,4 9,3 10,1 10,0 800 euros et < euros 6,7 6,9 7,0 7,0 7,7 6,5 6,9 6, euros 2,2 2,6 1,7 3,1 2,9 1,9 3,5 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

112 Analyse régionale : CENTRE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,0 Dettes immobilières , ,9 2,1 Prêts immobiliers , ,4 1,9 Arriérés , ,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,2 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,5 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,3 Dettes de logement , ,9 1,4 Loyer et charges locatives , ,1 1,3 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,7 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,1 2,4 Dettes diverses , ,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,6 Chèques impayés , ,3 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 global , ,0 9,4 112 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

113 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Cher Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,0 Prêts immobiliers , ,7 1,9 Arriérés , ,6 1,1 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,4 4,1 Crédits renouvelables , ,8 3,4 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Dettes de logement , ,4 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,6 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,5 Eau , ,4 1,3 Téléphonie, internet , ,8 1,7 Dettes de transport ,0 64 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,6 Dettes d assurance , ,1 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,8 1,0 Autres dettes , ,7 2,3 Dettes diverses , ,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,8 2,2 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,2 Dettes sociales , ,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,7 Dettes professionnelles , ,0 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,6 (hors dettes immobilières) , ,7 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

114 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Eure et Loir Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,1 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,6 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,4 Crédits renouvelables , ,6 3,9 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,3 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,5 Dettes de santé , ,7 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,1 2,5 Dettes diverses , ,7 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,7 Chèques impayés , ,0 2,2 Dettes auprès d une caution , ,3 1,2 Dettes en tant que caution , ,2 1,5 Dettes sociales , ,8 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,3 Dettes professionnelles , ,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,5 (hors dettes immobilières) , ,8 9,4 global , ,0 9,7 114 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

115 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Indre Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,8 Dettes immobilières , ,7 2,2 Prêts immobiliers , ,2 2,0 Arriérés , ,4 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,6 4,0 Crédits renouvelables , ,1 3,3 Prêts personnels , ,1 2,3 Crédits affectés/loa , ,2 1,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,4 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,5 Eau , ,6 1,3 Téléphonie, internet , ,2 1,7 Dettes de transport , ,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,7 Dettes d assurance , ,1 1,6 Dettes de mutuelle , ,0 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,0 Taxe d habitation , ,0 1,0 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,6 2,5 Dettes diverses , ,0 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,7 Chèques impayés , ,1 2,9 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,4 Dettes sociales , ,1 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,0 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,3 Dettes professionnelles , ,0 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

116 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Indre et Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,2 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,9 Arriérés , ,9 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,8 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,3 Prêts personnels , ,1 2,4 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,1 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,2 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,2 2,2 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,1 1,8 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,3 Dettes professionnelles , ,2 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,1 116 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

117 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Loiret Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,2 Dettes immobilières , ,7 2,2 Prêts immobiliers , ,9 1,9 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,3 Dettes à la consommation , ,9 4,3 Crédits renouvelables , ,0 3,6 Prêts personnels , ,9 2,4 Crédits affectés/loa , ,3 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,2 Dettes de logement , ,2 1,4 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,1 Dépôts de garantie , ,7 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,6 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,6 2,3 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,0 2,5 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,3 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,1 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

118 Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loir et Cher Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,4 Prêts immobiliers , ,3 2,1 Arriérés , ,7 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Crédits renouvelables , ,2 3,1 Prêts personnels , ,5 2,3 Crédits affectés/loa , ,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,6 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,4 Dettes de logement , ,6 1,5 Loyer et charges locatives , ,8 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,4 1,1 Téléphonie, internet , ,9 1,5 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,2 1,3 Dettes de mutuelle , ,8 1,0 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,6 2,4 Dettes diverses , ,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,6 Chèques impayés , ,3 2,2 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,6 Dettes sociales , ,7 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,0 Dettes professionnelles , ,9 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9,2 global , ,0 9,6 118 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

119 Analyse régionale : CENTRE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,0 Dettes immobilières , ,9 2,1 Cher , ,2 2,0 Eure-et-Loir , ,6 1,8 Indre , ,7 2,2 Indre-et-Loire , ,2 1,9 Loiret , ,7 2,2 Loir-et-Cher , ,2 2,4 Dettes à la consommation , ,2 4,2 Cher , ,4 4,1 Eure-et-Loir , ,6 4,4 Indre , ,6 4,0 Indre-et-Loire , ,8 4,2 Loiret , ,9 4,3 Loir-et-Cher , ,8 4,0 Dettes de charges courantes , ,3 4,3 Cher , ,4 4,4 Eure-et-Loir , ,8 4,3 Indre , ,8 4,4 Indre-et-Loire , ,0 4,1 Loiret , ,7 4,2 Loir-et-Cher , ,8 4,4 Autres dettes , ,1 2,4 Cher , ,7 2,3 Eure-et-Loir , ,1 2,5 Indre , ,6 2,5 Indre-et-Loire , ,2 2,3 Loiret , ,6 2,3 Loir-et-Cher , ,6 2,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 Cher , ,7 9,1 Eure-et-Loir , ,8 9,4 Indre , ,9 9,1 Indre-et-Loire , ,9 8,9 Loiret , ,8 9,1 Loir-et-Cher , ,0 9,2 global , ,0 9,4 Cher , ,0 9,4 Eure-et-Loir , ,0 9,7 Indre , ,0 9,4 Indre-et-Loire , ,0 9,1 Loiret , ,0 9,4 Loir-et-Cher , ,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

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121 CHAMPAGNE ARDENNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

122 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Région Champagne Ardenne Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 551 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,7 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 360 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Aube Ardennes Marne Haute- Marne de dossiers pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Ardennes dossiers déposés personnes surendettées a) 455 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 7,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Marne dossiers déposés personnes surendettées a) 588 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Aube dossiers déposés personnes surendettées a) 548 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Marne 875 dossiers déposés personnes surendettées a) 585 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 122 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

123 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Situation maritale a) Couples 35,4 38,2 41,8 37,0 37,7 37,2 Divorcés/séparés 35,6 32,9 31,9 33,0 34,0 30,9 Célibataires 23,8 23,5 20,2 26,2 22,5 26,3 Veufs(ves) 5,2 5,4 6,1 3,8 5,8 5,6 de personnes à charge a) 0 51,5 49,1 49,4 46,8 50,1 49,4 1 19,5 20,3 20,8 21,4 19,5 20,3 2 16,2 16,5 15,5 17,6 16,0 17,6 3 8,4 9,3 8,4 9,9 9,8 8,4 4 et plus 4,4 4,8 5,9 4,3 4,6 4,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 2,0 4,0 3,5 5,6 De 25 à 34 ans 21,0 23,1 21,8 23,8 22,4 25,9 De 35 à 44 ans 26,8 27,4 26,1 27,0 28,3 26,8 De 45 à 54 ans 26,3 24,9 28,5 25,0 24,5 21,6 De 55 à 64 ans 14,8 14,4 15,4 12,2 15,5 13,2 65 ans et plus 8,1 6,6 6,1 8,1 5,8 6,9 De 65 à 74 ans 6,0 5,0 4,9 6,1 4,3 5,2 75 ans et plus 2,1 1,6 1,2 2,0 1,5 1,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,6 47,7 45,6 46,4 47,2 Femmes 54,5 53,4 52,3 54,4 53,6 52,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Locataires 77,5 80,1 81,1 78,4 82,0 75,7 Propriétaires accédants 7,7 6,8 7,1 8,6 5,4 7,7 Propriétaires 3,1 3,3 4,0 3,1 2,6 5,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,7 7,2 9,0 8,6 10,5 Autres 1,5 1,0 0,6 0,9 1,4 0,9 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

124 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,3 23,1 25,8 29,3 21,8 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,3 4,7 5,0 6,5 Salarié intérimaire 1,8 1,8 1,4 1,4 2,1 1,9 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,2 0,3 0,0 0,1 Chômeur 28,7 29,7 29,6 32,2 28,4 30,2 Sans profession 11,9 18,4 22,3 16,4 17,3 19,7 Retraité 11,9 10,5 10,3 11,4 9,9 11,4 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,1 0,3 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 2,5 2,9 2,4 2,4 2,4 Congé parental 1,7 1,2 1,0 1,5 1,2 1,0 Invalide 4,5 4,0 4,5 3,4 4,1 4,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,7 0,4 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,8 0,8 0,4 0,7 Professions intermédiaires 3,0 1,3 0,9 1,8 1,0 1,7 Employés 34,4 27,8 26,6 31,8 28,3 21,8 Ouvriers 24,3 29,3 30,1 22,1 29,2 39,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,4 7,9 10,6 9,2 10,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 31,2 33,1 32,5 31,7 25,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,6 14,4 13,7 15,0 14,8 > RSA et SMIC b) 37,3 38,6 41,5 38,0 37,4 39,9 > SMIC et euros 25,9 25,5 23,8 27,7 25,0 25,6 > euros et euros 21,6 19,7 19,4 18,9 20,5 18,7 > euros 2,2 1,6 0,9 1,6 2,1 1,0 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 49,5 50,8 53,9 51,5 Pensions 16,5 15,2 14,7 15,0 15,1 16,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 18,1 19,5 19,6 17,1 16,9 Minima sociaux 9,5 11,5 13,4 11,4 10,6 12,6 Autres ressources 3,3 3,0 2,8 3,1 3,2 2,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,5 57,2 55,9 53,4 52,2 0 et < 450 euros 27,9 28,0 26,6 26,4 28,8 29,9 0 et < 100 euros 7,8 8,7 7,8 8,0 9,2 9,1 100 et < 250 euros 10,3 10,0 10,0 10,2 9,8 10,0 250 et < 450 euros 9,8 9,4 8,7 8,2 9,8 10,8 450 euros et < 800 euros 9,6 9,5 9,0 8,8 9,7 10,6 800 euros et < euros 6,7 6,4 6,0 7,0 6,3 6, euros 2,2 1,7 1,2 2,0 1,9 1,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 124 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

125 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,7 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,4 Dettes à la consommation , ,9 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,3 Prêts personnels , ,6 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,6 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,2 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,1 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,8 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,6 Chèques impayés , ,8 2,3 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,5 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,4 Dettes professionnelles , ,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 global , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

126 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ardennes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 4,9 Dettes immobilières , ,5 2,3 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,7 Dettes à la consommation , ,9 4,3 Crédits renouvelables , ,2 3,7 Prêts personnels , ,3 2,1 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,3 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,5 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,8 Dettes de transport ,0 85 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,7 Dettes d assurance , ,2 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,4 Dettes de santé , ,2 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,4 Impôt sur le revenu , ,9 1,3 Taxe d habitation , ,4 1,3 Taxe foncière , ,2 1,2 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,6 Chèques impayés , ,3 2,2 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,5 Dettes sociales , ,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,7 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,2 (hors dettes immobilières) , ,0 8,8 global , ,0 9,0 126 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

127 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aube Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,8 Dettes immobilières , ,7 1,7 Prêts immobiliers , ,1 1,6 Arriérés , ,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,1 Crédits renouvelables , ,3 3,3 Prêts personnels , ,4 2,1 Crédits affectés/loa , ,5 2,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,2 Dettes de logement , ,8 1,4 Loyer et charges locatives , ,6 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,2 Dépôts de garantie , ,2 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,0 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,8 1,0 Autres dettes , ,0 2,3 Dettes diverses , ,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,7 Chèques impayés , ,9 2,4 Dettes auprès d une caution , ,6 1,2 Dettes en tant que caution , ,2 1,4 Dettes sociales , ,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,0 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 9,0 global , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

128 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 4,6 Dettes immobilières , ,0 1,7 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,3 Dettes à la consommation , ,5 4,1 Crédits renouvelables , ,4 3,2 Prêts personnels , ,0 2,4 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,2 Dettes de charges courantes , ,5 4,1 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,7 1,0 Autres dettes , ,1 2,1 Dettes diverses , ,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,6 Chèques impayés , ,9 1,9 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,6 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,2 Dettes professionnelles , ,6 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,5 global , ,0 8,7 128 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

129 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,3 Dettes immobilières , ,7 1,9 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,5 2,3 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,5 3,7 Crédits renouvelables , ,1 3,1 Prêts personnels , ,7 2,1 Crédits affectés/loa , ,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,9 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée ,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie , ,2 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,6 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,5 Eau , ,8 1,3 Téléphonie, internet , ,6 1,7 Dettes de transport , ,8 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,6 Dettes d assurance , ,0 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,7 Dettes de santé , ,1 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,9 1,0 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,9 2,5 Dettes diverses , ,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,6 Chèques impayés , ,4 2,9 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,3 1,7 Dettes sociales , ,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,8 Dettes professionnelles , ,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,5 9,2 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

130 Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,7 Dettes immobilières , ,7 1,8 Ardennes , ,5 2,3 Aube , ,7 1,7 Marne , ,0 1,7 Haute-Marne , ,7 1,9 Dettes à la consommation , ,9 4,1 Ardennes , ,9 4,3 Aube , ,3 4,1 Marne , ,5 4,1 Haute-Marne , ,5 3,7 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Ardennes , ,1 4,3 Aube , ,8 4,2 Marne , ,5 4,1 Haute-Marne , ,4 4,9 Autres dettes , ,2 2,3 Ardennes , ,2 2,3 Aube , ,0 2,3 Marne , ,1 2,1 Haute-Marne , ,9 2,5 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 Ardennes , ,0 8,8 Aube , ,7 9,0 Marne , ,7 8,5 Haute-Marne , ,5 9,2 global , ,0 9,0 Ardennes , ,0 9,0 Aube , ,0 9,2 Marne , ,0 8,7 Haute-Marne , ,0 9,4 130 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

131 CORSE Le surendettement des ménages Enquête typologique

132 Analyse régionale : CORSE Région Corse Surendettement Données dossiers déposés 709 personnes surendettées a) 253 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 223 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 20,4 % h) Haute-Corse Corsedu-Sud de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Corse du Sud 392 dossiers déposés 379 personnes surendettées a) 312 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Corse 300 dossiers déposés 330 personnes surendettées a) 203 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 132 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

133 Analyse régionale : CORSE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation maritale a) Couples 35,4 24,9 26,5 23,2 Divorcés/séparés 35,6 41,5 41,9 40,9 Célibataires 23,8 25,6 25,2 26,1 Veufs(ves) 5,2 8,0 6,5 9,8 de personnes à charge a) 0 51,5 56,9 53,7 60,5 1 19,5 23,3 24,6 21,7 2 16,2 14,6 16,0 13,0 3 8,4 3,9 3,8 4,0 4 et plus 4,4 1,4 1,9 0,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 0,8 0,8 0,9 De 25 à 34 ans 21,0 11,8 11,3 12,4 De 35 à 44 ans 26,8 24,8 27,7 21,5 De 45 à 54 ans 26,3 31,3 29,8 33,0 De 55 à 64 ans 14,8 17,5 16,6 18,5 65 ans et plus 8,1 13,7 13,7 13,6 De 65 à 74 ans 6,0 10,6 10,6 10,6 75 ans et plus 2,1 3,1 3,2 3,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 38,5 35,6 41,8 Femmes 54,5 61,5 64,4 58,2 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Locataires 77,5 77,8 78,6 76,8 Propriétaires accédants 7,7 2,9 3,5 2,2 Propriétaires 3,1 4,9 3,8 6,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 12,9 12,8 13,0 Autres 1,5 1,5 1,3 1,8 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

134 Analyse régionale : CORSE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,9 33,0 26,4 Salarié en CDD 5,1 6,5 6,9 6,1 Salarié intérimaire 1,8 0,0 0,0 0,0 Congé maternité 0,2 0,1 0,0 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,3 Chômeur 28,7 23,1 20,3 26,4 Sans profession 11,9 7,1 7,7 6,4 Retraité 11,9 18,2 17,2 19,4 Étudiant 0,3 0,3 0,5 0,0 Congé maladie longue durée 3,5 5,5 4,7 6,4 Congé parental 1,7 1,3 1,1 1,5 Invalide 4,5 7,9 8,7 7,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,0 1,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,1 0,5 1,8 Professions intermédiaires 3,0 0,8 1,6 0,0 Employés 34,4 53,2 43,5 64,2 Ouvriers 24,3 7,5 9,8 4,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,8 14,5 10,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 24,0 30,1 17,0 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Niveau des ressources a) RSA 13,0 10,5 10,9 10,1 > RSA et SMIC b) 37,3 38,4 35,8 41,3 > SMIC et euros 25,9 26,7 26,2 27,2 > euros et euros 21,6 21,7 24,9 18,1 > euros 2,2 2,7 2,2 3,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,4 58,8 51,6 Pensions 16,5 20,9 18,2 24,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,0 0,5 Prestations familiales et de logement 15,7 10,8 12,0 9,4 Minima sociaux 9,5 9,0 8,5 9,7 Autres ressources 3,3 3,6 2,5 4,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 45,7 47,9 43,1 0 et < 450 euros 27,9 32,8 31,0 34,8 0 et < 100 euros 7,8 10,4 8,6 12,3 100 et < 250 euros 10,3 11,4 10,9 12,0 250 et < 450 euros 9,8 11,0 11,5 10,5 450 euros et < 800 euros 9,6 10,7 10,2 11,2 800 euros et < euros 6,7 9,0 8,6 9, euros 2,2 1,9 2,2 1,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 134 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

135 Analyse régionale : CORSE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,5 Dettes immobilières , ,6 1,9 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,0 Dettes à la consommation , ,3 4,8 Crédits renouvelables , ,3 3,9 Prêts personnels , ,2 2,9 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 3,4 Dettes de logement , ,2 1,1 Loyer et charges locatives , ,0 1,1 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,3 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport ,0 63 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,7 1,3 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,4 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,0 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,0 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,0 2,2 Dettes diverses , ,6 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,3 Chèques impayés , ,8 3,1 Dettes auprès d une caution , ,2 5,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,6 Dettes sociales , ,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,5 global , ,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

136 Analyse régionale : CORSE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Corse du Sud Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 5,7 Dettes immobilières , ,7 2,0 Prêts immobiliers , ,1 1,9 Arriérés , ,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,0 Dettes à la consommation , ,1 5,1 Crédits renouvelables , ,2 3,7 Prêts personnels , ,4 3,1 Crédits affectés/loa , ,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,4 Dettes de logement , ,9 1,1 Loyer et charges locatives , ,3 1,1 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée ,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie , ,0 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,7 1,1 Téléphonie, internet , ,6 1,4 Dettes de transport ,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,3 Dettes d assurance , ,5 1,2 Dettes de mutuelle , ,3 1,0 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,1 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,2 Taxe d habitation , ,7 1,0 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,5 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,4 Chèques impayés , ,9 3,5 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,2 1,9 Dettes sociales , ,9 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,6 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,6 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 global , ,0 9,0 136 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

137 Analyse régionale : CORSE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Corse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 5,2 Dettes immobilières , ,5 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,9 Arriérés ,0 0 0,0 0,0 Solde après vente de la résidence principale ,0 0 0,0 0,0 Dettes à la consommation , ,5 4,5 Crédits renouvelables , ,3 4,1 Prêts personnels , ,1 2,2 Crédits affectés/loa , ,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,4 Dettes de logement , ,1 1,1 Loyer et charges locatives , ,3 1,1 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,7 1,0 Dépôts de garantie ,0 0 0,0 0,0 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport ,0 63 0,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,6 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,2 Dettes de santé , ,7 1,2 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,0 Dettes alimentaires , ,1 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,8 1,9 Dettes diverses , ,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,2 Chèques impayés , ,8 2,7 Dettes auprès d une caution , ,4 5,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,4 Dettes sociales , ,7 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 2,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale ,0 0 0,0 0,0 Dettes professionnelles , ,1 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,2 (hors dettes immobilières) , ,0 8,0 global , ,0 8,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

138 Analyse régionale : CORSE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,5 Dettes immobilières , ,6 1,9 Corse du Sud , ,7 2,0 Haute Corse , ,5 1,9 Dettes à la consommation , ,3 4,8 Corse du Sud , ,1 5,1 Haute Corse , ,5 4,5 Dettes de charges courantes , ,3 3,4 Corse du Sud , ,8 3,4 Haute Corse , ,8 3,4 Autres dettes , ,0 2,2 Corse du Sud , ,1 2,3 Haute Corse , ,8 1,9 (hors dettes immobilières) , ,8 8,5 Corse du Sud , ,7 8,9 Haute Corse , ,0 8,0 global , ,0 8,6 Corse du Sud , ,0 9,0 Haute Corse , ,0 8,2 138 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

139 FRANCHE COMTÉ Le surendettement des ménages Enquête typologique

140 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Région Franche Comté Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 466 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Haute-Saône Doubs Territoire de Belfort Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 366 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,0 % h) Jura de dossiers pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Doubs dossiers déposés personnes surendettées a) 447 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Jura 990 dossiers déposés personnes surendettées a) 465 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Saône 858 dossiers déposés 951 personnes surendettées a) 438 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Territoire de Belfort 683 dossiers déposés 764 personnes surendettées a) 580 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 140 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

141 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation maritale a) Couples 35,4 36,5 35,1 40,7 36,0 35,8 Divorcés/séparés 35,6 37,8 37,4 39,7 38,4 35,7 Célibataires 23,8 21,9 23,8 15,4 21,3 25,4 Veufs(ves) 5,2 3,8 3,7 4,2 4,4 3,1 de personnes à charge a) 0 51,5 51,0 51,5 48,5 53,2 49,7 1 19,5 19,2 19,3 18,9 18,0 20,8 2 16,2 16,6 16,2 17,5 17,4 15,5 3 8,4 9,1 8,9 10,4 8,1 9,2 4 et plus 4,4 4,2 4,1 4,7 3,2 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,5 3,3 3,4 3,7 4,2 De 25 à 34 ans 21,0 22,6 22,3 22,6 22,9 23,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,2 27,9 27,1 26,6 26,0 De 45 à 54 ans 26,3 25,3 25,8 25,0 24,2 25,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,6 14,9 13,8 15,3 14,1 65 ans et plus 8,1 6,7 5,9 8,1 7,3 6,8 De 65 à 74 ans 6,0 5,2 4,6 6,1 5,6 5,1 75 ans et plus 2,1 1,5 1,2 2,0 1,7 1,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 48,1 48,3 48,9 47,1 48,2 Femmes 54,5 51,9 51,7 51,1 52,9 51,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Locataires 77,5 76,1 76,8 71,3 76,7 79,6 Propriétaires accédants 7,7 10,6 9,9 14,6 9,7 9,0 Propriétaires 3,1 3,1 2,5 4,6 3,4 2,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,8 9,5 7,9 8,8 8,0 Autres 1,5 1,3 1,3 1,7 1,4 0,7 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

142 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,3 30,1 29,0 24,9 27,0 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,6 3,9 7,2 4,8 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,6 1,7 1,3 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2 0,3 Chômeur 28,7 27,1 30,6 25,8 19,6 29,1 Sans profession 11,9 16,5 13,0 16,4 22,3 19,0 Retraité 11,9 11,0 9,5 12,9 12,8 10,3 Étudiant 0,3 0,2 0,3 0,0 0,1 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 2,9 3,0 2,8 3,5 1,7 Congé parental 1,7 1,9 1,5 2,5 2,6 1,6 Invalide 4,5 4,6 4,5 4,7 5,3 3,9 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,3 0,5 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,5 0,6 0,7 0,4 0,3 Professions intermédiaires 3,0 2,4 1,9 2,3 2,1 4,2 Employés 34,4 27,4 29,6 27,2 24,2 25,3 Ouvriers 24,3 33,2 33,8 35,3 39,2 20,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,2 8,1 12,5 9,2 8,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 26,9 25,5 21,6 24,5 40,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,5 13,7 12,4 13,1 15,0 > RSA et SMIC b) 37,3 37,2 34,9 35,8 41,7 39,5 > SMIC et euros 25,9 25,4 27,0 26,9 22,9 22,1 > euros et euros 21,6 21,3 21,3 22,9 20,8 19,8 > euros 2,2 2,6 3,0 1,9 1,6 3,6 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,6 57,8 51,4 54,7 56,0 Pensions 16,5 15,1 13,8 17,1 16,1 15,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,1 0,7 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,0 15,2 16,8 17,4 15,8 Minima sociaux 9,5 10,4 10,6 10,8 9,3 10,9 Autres ressources 3,3 2,5 2,5 3,2 2,4 1,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,8 51,1 48,1 50,2 53,8 0 et < 450 euros 27,9 27,7 27,1 26,5 30,6 26,9 0 et < 100 euros 7,8 7,8 7,6 8,2 7,5 8,2 100 et < 250 euros 10,3 9,3 9,0 9,4 10,4 8,2 250 et < 450 euros 9,8 10,7 10,5 8,9 12,7 10,6 450 euros et < 800 euros 9,6 10,2 10,0 12,5 9,8 8,5 800 euros et < euros 6,7 8,1 8,3 9,3 7,1 7, euros 2,2 3,3 3,6 3,6 2,2 3,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 142 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

143 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,0 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,9 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Crédits renouvelables , ,2 3,3 Prêts personnels , ,2 2,5 Crédits affectés/loa , ,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,2 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,1 Dépôts de garantie , ,0 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,4 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,6 Dettes d assurance , ,0 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,4 2,4 Dettes diverses , ,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,7 Chèques impayés , ,4 2,1 Dettes auprès d une caution , ,8 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,7 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,6 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 9,1 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

144 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Doubs Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,0 Dettes immobilières , ,3 1,9 Prêts immobiliers , ,1 1,9 Arriérés , ,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,4 Dettes à la consommation , ,1 4,2 Crédits renouvelables , ,9 3,2 Prêts personnels , ,9 2,8 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 3,8 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,2 2,2 Dettes diverses , ,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,7 Chèques impayés , ,8 1,9 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,6 Dettes sociales , ,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,0 Dettes professionnelles , ,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,5 8,7 global , ,0 9,0 144 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

145 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Saône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,0 Dettes immobilières , ,7 1,9 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,2 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,6 4,1 Crédits renouvelables , ,3 3,1 Prêts personnels , ,6 2,3 Crédits affectés/loa , ,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,6 Eau , ,9 1,3 Téléphonie, internet , ,0 1,7 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,8 Dettes d assurance , ,9 1,7 Dettes de mutuelle , ,7 1,3 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,4 Dettes de santé , ,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,8 1,1 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,1 1,0 Autres dettes , ,2 2,5 Dettes diverses , ,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,3 2,1 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 2,1 Dettes sociales , ,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,2 Dettes professionnelles , ,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

146 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Jura Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,8 Dettes immobilières , ,8 1,7 Prêts immobiliers , ,7 1,7 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,0 Crédits renouvelables , ,4 3,5 Prêts personnels , ,9 2,1 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,6 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,5 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,6 Dettes d assurance , ,6 1,5 Dettes de mutuelle , ,2 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,8 Dettes de santé , ,5 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,3 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,0 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,7 Chèques impayés , ,0 2,4 Dettes auprès d une caution , ,7 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,8 Dettes sociales , ,4 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,0 9,6 global , ,0 9,9 146 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

147 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Territoire de Belfort Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,4 Dettes à la consommation , ,6 4,1 Crédits renouvelables , ,4 3,6 Prêts personnels , ,6 1,8 Crédits affectés/loa , ,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,1 1,0 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,5 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,1 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,0 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,1 2,7 Dettes diverses , ,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,6 Chèques impayés , ,2 2,4 Dettes auprès d une caution , ,5 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,5 Dettes sociales , ,0 1,9 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,8 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 2,2 Dettes professionnelles , ,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,5 (hors dettes immobilières) , ,7 9,6 global , ,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

148 Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,0 Dettes immobilières , ,7 1,8 Doubs , ,3 1,9 Haute Saône , ,7 1,9 Jura , ,8 1,7 Territoire de Belfort , ,7 1,8 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Doubs , ,1 4,2 Haute Saône , ,6 4,1 Jura , ,3 4,0 Territoire de Belfort , ,6 4,1 Dettes de charges courantes , ,1 4,2 Doubs , ,1 3,8 Haute Saône , ,0 4,3 Jura , ,7 4,6 Territoire de Belfort , ,2 4,3 Autres dettes , ,4 2,4 Doubs , ,2 2,2 Haute Saône , ,2 2,5 Jura , ,3 2,3 Territoire de Belfort , ,1 2,7 (hors dettes immobilières) , ,7 9,1 Doubs , ,5 8,7 Haute Saône , ,9 9,2 Jura , ,0 9,6 Territoire de Belfort , ,7 9,6 global , ,0 9,4 Doubs , ,0 9,0 Haute Saône , ,0 9,6 Jura , ,0 9,9 Territoire de Belfort , ,0 9,8 148 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

149 HAUTE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique

150 Analyse régionale : HAUTE Normandie Région Haute Normandie Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 635 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Seine-Maritime Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 346 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,5 % h) Plus de 500 Eure de dossiers pour habitants b) Eure dossiers déposés personnes surendettées a) 630 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Seine Maritime dossiers déposés personnes surendettées a) 638 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 150 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

151 Analyse régionale : HAUTE Normandie 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation maritale a) Couples 35,4 39,4 41,0 38,6 Divorcés/séparés 35,6 31,7 31,5 31,8 Célibataires 23,8 23,4 21,5 24,3 Veufs(ves) 5,2 5,5 6,1 5,2 de personnes à charge a) 0 51,5 47,6 46,5 48,1 1 19,5 20,1 19,3 20,5 2 16,2 18,6 18,8 18,5 3 8,4 8,9 9,2 8,8 4 et plus 4,4 4,8 6,3 4,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 2,8 4,0 De 25 à 34 ans 21,0 23,7 22,6 24,2 De 35 à 44 ans 26,8 26,6 27,8 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 25,2 25,7 De 55 à 64 ans 14,8 13,1 14,0 12,7 65 ans et plus 8,1 7,4 7,6 7,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,5 5,9 5,4 75 ans et plus 2,1 1,9 1,7 2,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,6 45,5 45,7 Femmes 54,5 54,4 54,5 54,3 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Locataires 77,5 78,0 72,0 80,7 Propriétaires accédants 7,7 7,9 11,7 6,1 Propriétaires 3,1 3,3 4,5 2,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,5 10,7 9,0 Autres 1,5 1,4 1,1 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

152 Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,9 29,9 29,9 Salarié en CDD 5,1 5,0 5,0 5,0 Salarié intérimaire 1,8 2,2 2,0 2,2 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 28,7 27,8 29,1 Sans profession 11,9 12,7 12,9 12,6 Retraité 11,9 11,1 11,5 10,9 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 3,9 3,2 Congé parental 1,7 2,0 2,0 2,0 Invalide 4,5 4,4 4,1 4,6 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,7 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,0 2,1 2,0 Employés 34,4 31,9 27,5 33,9 Ouvriers 24,3 27,2 26,4 27,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,6 9,6 9,6 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 28,4 33,6 26,1 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Niveau des ressources a) RSA 13,0 11,8 12,1 11,7 > RSA et SMIC b) 37,3 36,3 34,6 37,0 > SMIC et euros 25,9 25,9 25,4 26,2 > euros et euros 21,6 23,9 25,4 23,2 > euros 2,2 2,1 2,5 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,1 55,0 55,2 Pensions 16,5 16,0 16,1 15,9 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 15,8 15,7 Minima sociaux 9,5 9,9 9,5 10,0 Autres ressources 3,3 3,2 3,4 3,1 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 52,9 51,7 53,5 0 et < 450 euros 27,9 27,9 28,1 27,9 0 et < 100 euros 7,8 7,9 8,7 7,6 100 et < 250 euros 10,3 9,8 9,1 10,2 250 et < 450 euros 9,8 10,2 10,3 10,1 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 10,0 9,9 800 euros et < euros 6,7 7,0 7,6 6, euros 2,2 2,2 2,6 2,0 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 152 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

153 Analyse régionale : HAUTE Normandie 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,0 Dettes immobilières , ,1 2,1 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,4 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,3 Crédits renouvelables , ,6 3,6 Prêts personnels , ,0 2,3 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,1 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,5 Dettes de santé , ,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,5 Chèques impayés , ,6 2,3 Dettes auprès d une caution , ,0 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,5 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,1 Dettes professionnelles , ,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

154 Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Eure Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,1 Dettes immobilières , ,8 2,1 Prêts immobiliers , ,1 1,8 Arriérés , ,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,2 Dettes à la consommation , ,9 4,3 Crédits renouvelables , ,0 3,6 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Dettes de logement , ,1 1,4 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,8 2,2 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,9 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,4 Dettes sociales , ,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,2 Dettes professionnelles , ,7 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9,1 global , ,0 9,4 154 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

155 Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Seine Maritime Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,0 Dettes immobilières , ,0 2,0 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,3 Dettes à la consommation , ,0 4,3 Crédits renouvelables , ,9 3,7 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,3 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,9 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,7 Dettes de transport , ,5 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,5 Chèques impayés , ,0 2,3 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,1 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

156 Analyse régionale : HAUTE Normandie Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,0 Dettes immobilières , ,1 2,1 Eure , ,8 2,1 Seine Maritime , ,0 2,0 Dettes à la consommation , ,3 4,3 Eure , ,9 4,3 Seine Maritime , ,0 4,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Eure , ,2 4,3 Seine Maritime , ,9 4,3 Autres dettes , ,3 2,3 Eure , ,8 2,2 Seine Maritime , ,9 2,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 Eure , ,0 9,1 Seine Maritime , ,9 9,2 global , ,0 9,4 Eure , ,0 9,4 Seine Maritime , ,0 9,4 156 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

157 ÎLE-DE-FRANCE Le surendettement des ménages Enquête typologique

158 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Région Île-de-France Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 340 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Paris et la petite couronne Paris Seine-Saint-Denis Contexte socioéconomique Hauts-de-Seine Val-de-Marne Population : : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 344 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,0 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 de dossiers pour habitants b) Hauts de Seine dossiers déposés personnes surendettées a) 302 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Seine Saint Denis dossiers déposés personnes surendettées a) 415 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 13,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 10,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Paris dossiers déposés personnes surendettées a) 238 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Val de Marne dossiers déposés personnes surendettées a) 329 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 158 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

159 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE La grande couronne Val-d Oise Yvelines Seine-et-Marne Essonne de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Essonne dossiers déposés personnes surendettées a) 360 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Val d Oise dossiers déposés personnes surendettées a) 416 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Seine et Marne dossiers déposés personnes surendettées a) 418 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Yvelines dossiers déposés personnes surendettées a) 331 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

160 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Yvelines Situation maritale a) Couples 35,4 32,6 34,0 28,9 22,5 38,3 35,1 30,9 35,9 34,2 Divorcés/séparés 35,6 34,6 36,3 35,1 33,3 34,3 33,8 33,4 35,3 36,3 Célibataires 23,8 28,0 25,3 30,9 39,4 22,5 27,0 30,8 24,5 23,9 Veufs(ves) 5,2 4,7 4,4 5,1 4,8 4,9 4,1 5,0 4,2 5,6 de personnes à charge a) 0 51,5 49,8 49,0 51,3 62,9 45,2 45,3 51,1 44,9 49,3 1 19,5 19,8 19,4 21,5 17,1 20,6 20,3 19,0 20,9 19,8 2 16,2 16,5 17,4 16,1 11,4 18,7 17,3 16,2 18,1 16,7 3 8,4 9,1 9,3 7,6 5,5 10,2 10,9 9,0 10,6 9,1 4 et plus 4,4 4,8 4,9 3,6 3,1 5,4 6,1 4,6 5,5 5,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 1,1 1,2 0,9 1,0 1,6 1,1 0,8 1,2 1,2 De 25 à 34 ans 21,0 17,8 19,8 15,2 11,5 20,9 18,0 16,0 19,6 20,2 De 35 à 44 ans 26,8 28,1 28,5 29,6 23,8 29,7 28,4 26,7 28,5 29,1 De 45 à 54 ans 26,3 28,6 28,7 28,6 31,8 27,6 27,8 29,8 27,9 27,0 De 55 à 64 ans 14,8 16,8 15,3 17,3 20,1 14,1 17,7 17,9 17,2 15,3 65 ans et plus 8,1 7,6 6,5 8,5 11,9 6,0 6,9 8,8 5,6 7,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,6 5,2 6,1 8,7 4,5 5,0 6,9 4,2 5,0 75 ans et plus 2,1 1,9 1,3 2,4 3,1 1,5 1,9 1,9 1,4 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 42,1 41,8 40,0 43,2 43,6 41,3 42,5 41,7 42,3 Femmes 54,5 57,9 58,2 60,0 56,8 56,4 58,7 57,5 58,3 57,7 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National Vald Oise ÎLE-DE- Essonne FRANCE Paris Hauts- de- Seine Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald Oise Yvelines Locataires 77,5 81,4 82,1 87,6 82,0 74,6 82,0 85,5 77,8 82,2 Propriétaires accédants 7,7 5,2 6,4 1,8 0,8 10,6 5,7 2,8 7,1 4,6 Propriétaires 3,1 1,5 1,3 0,8 1,6 2,5 1,4 0,6 1,8 1,5 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 8,6 7,9 12,7 10,7 9,1 9,8 11,3 10,3 Autres 1,5 1,9 1,6 1,9 2,9 1,6 1,8 1,4 2,1 1,4 a) Résidence principale du débiteur. 160 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

161 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Yvelines Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 42,3 45,4 43,8 36,1 43,6 40,0 46,6 42,8 41,7 Salarié en CDD 5,1 4,3 4,9 4,2 4,2 4,2 4,1 3,0 5,0 4,4 Salarié intérimaire 1,8 1,5 1,4 1,2 1,6 1,6 1,6 1,5 1,6 1,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 25,9 22,3 25,1 31,3 24,1 29,6 19,1 27,5 25,5 Sans profession 11,9 6,3 7,0 6,5 2,7 7,8 6,6 9,2 5,5 5,4 Retraité 11,9 10,6 10,0 11,5 14,5 9,0 9,4 11,8 8,7 10,6 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,4 3,4 2,5 3,9 3,2 3,7 2,9 3,4 4,1 Congé parental 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7 2,1 1,5 1,7 1,9 2,2 Invalide 4,5 3,5 3,0 3,5 4,4 3,6 2,9 3,5 3,1 4,1 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,2 0,9 0,3 0,4 0,3 0,3 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 2,3 2,1 2,4 6,1 1,4 1,1 1,2 1,3 2,8 Professions intermédiaires 3,0 4,0 4,6 5,2 5,8 4,7 2,4 2,0 3,3 4,3 Employés 34,4 51,2 45,4 51,2 54,1 46,0 52,4 50,2 54,3 55,8 Ouvriers 24,3 16,2 23,3 12,3 9,5 16,5 19,8 10,3 19,5 17,2 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 8,6 7,7 9,5 11,7 7,4 7,8 10,0 7,0 8,7 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 17,3 16,6 19,1 11,9 23,7 16,2 26,0 14,2 10,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National Vald Oise ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald Oise Yvelines Niveau des ressources a) RSA 13,0 10,1 9,2 10,3 13,3 9,2 10,3 9,7 9,6 8,6 > RSA et SMIC b) 37,3 30,3 28,1 29,2 36,5 29,5 31,7 28,4 27,0 30,2 > SMIC et euros 25,9 27,9 28,5 28,9 26,2 25,8 30,0 30,0 28,2 26,3 > euros et euros 21,6 27,6 30,3 27,3 21,0 30,1 24,9 27,8 30,4 30,4 > euros 2,2 4,1 4,0 4,4 3,0 5,4 3,1 4,1 4,8 4,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 62,8 66,3 63,7 57,5 64,8 61,3 64,0 63,2 62,4 Pensions 16,5 13,6 12,4 14,7 17,1 12,5 11,1 14,6 12,2 15,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 13,3 13,2 11,5 11,5 12,6 16,5 12,1 15,4 12,8 Minima sociaux 9,5 6,6 5,0 6,5 8,8 6,2 8,0 5,9 5,9 5,5 Autres ressources 3,3 3,5 2,9 3,3 5,0 3,7 2,8 3,1 3,1 3,7 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 47,8 45,2 45,2 53,7 45,3 53,1 46,0 46,5 44,7 0 et < 450 euros 27,9 28,9 29,4 31,3 27,8 27,4 27,7 30,4 28,2 30,7 0 et < 100 euros 7,8 7,1 7,5 7,4 7,3 7,5 6,8 6,5 6,8 7,2 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,0 10,8 10,4 9,9 10,7 11,2 10,2 11,3 250 et < 450 euros 9,8 11,1 10,8 13,1 10,1 9,9 10,2 12,7 11,2 12,2 450 euros et < 800 euros 9,6 11,3 12,3 12,3 9,6 11,6 9,6 12,0 12,8 11,4 800 euros et < euros 6,7 8,8 9,7 8,8 7,0 10,1 7,8 8,6 9,0 9, euros 2,2 3,2 3,5 2,4 1,8 5,6 1,9 3,0 3,5 3,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

162 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,5 Dettes immobilières , ,0 1,8 Prêts immobiliers , ,1 1,6 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,2 4,8 Crédits renouvelables , ,3 4,1 Prêts personnels , ,1 2,5 Crédits affectés/loa , ,6 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,4 Dettes de logement , ,5 1,2 Loyer et charges locatives , ,5 1,1 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 1,8 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,2 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,7 1,5 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,4 Dettes d assurance , ,8 1,3 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,0 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,4 2,1 Dettes diverses , ,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,5 Chèques impayés , ,4 2,0 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,1 Dettes professionnelles , ,2 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,6 (hors dettes immobilières) , ,9 8,8 global , ,0 8,9 162 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

163 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Essonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,6 Dettes immobilières , ,1 1,8 Prêts immobiliers , ,4 1,6 Arriérés , ,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,1 Dettes à la consommation , ,3 4,9 Crédits renouvelables , ,9 4,0 Prêts personnels , ,9 2,7 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 3,5 Dettes de logement , ,2 1,2 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,2 Eau , ,9 1,0 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,4 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,0 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,9 2,1 Dettes diverses , ,3 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,5 Chèques impayés , ,3 1,7 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,7 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,4 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,2 Dettes professionnelles , ,8 1,8 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,7 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 global , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

164 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hauts-de-Seine Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,3 Dettes immobilières , ,4 1,8 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,4 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,0 Dettes à la consommation , ,5 4,7 Crédits renouvelables , ,7 3,9 Prêts personnels , ,3 2,7 Crédits affectés/loa , ,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 3,4 Dettes de logement , ,8 1,1 Loyer et charges locatives , ,7 1,1 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,1 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,0 1,0 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,4 Dettes d assurance , ,2 1,3 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,0 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,0 2,0 Dettes diverses , ,1 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,4 Chèques impayés , ,0 2,0 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,5 (hors dettes immobilières) , ,8 8,6 global , ,0 8,7 164 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

165 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Paris Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 5,1 Dettes immobilières , ,1 1,5 Prêts immobiliers , ,8 1,5 Arriérés , ,0 1,0 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,0 Dettes à la consommation , ,1 4,5 Crédits renouvelables , ,6 4,0 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,9 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 2,8 Dettes de logement , ,4 1,1 Loyer et charges locatives , ,7 1,1 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 1,7 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,2 Eau , ,6 1,0 Téléphonie, internet , ,6 1,5 Dettes de transport , ,3 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,3 Dettes d assurance , ,2 1,2 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,0 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,3 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,0 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,6 1,9 Dettes diverses , ,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,5 Chèques impayés , ,2 2,1 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,5 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,0 Dettes professionnelles , ,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 7,8 global , ,0 7,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

166 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Seine-et-Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,7 Dettes immobilières , ,8 2,0 Prêts immobiliers , ,4 1,6 Arriérés , ,3 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,9 Crédits renouvelables , ,5 3,8 Prêts personnels , ,9 2,8 Crédits affectés/loa , ,1 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 3,7 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,2 Eau , ,4 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,0 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,1 2,1 Dettes diverses , ,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,5 Chèques impayés , ,7 2,1 Dettes auprès d une caution , ,5 1,2 Dettes en tant que caution , ,6 1,3 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,1 Dettes professionnelles , ,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,5 (hors dettes immobilières) , ,8 9,2 global , ,0 9,5 166 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

167 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Seine-Saint-Denis Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 5,3 Dettes immobilières , ,9 1,8 Prêts immobiliers , ,2 1,6 Arriérés , ,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,4 Dettes à la consommation , ,8 4,7 Crédits renouvelables , ,0 4,3 Prêts personnels , ,7 2,1 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,8 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,2 Dettes de charges courantes , ,4 3,4 Dettes de logement , ,8 1,2 Loyer et charges locatives , ,0 1,1 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,2 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,4 Dettes d assurance , ,6 1,3 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,0 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,3 1,9 Dettes diverses , ,6 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,4 Chèques impayés , ,8 1,9 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,4 Dettes sociales , ,9 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,0 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 8,6 global , ,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

168 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Val-de-Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,7 Dettes immobilières , ,2 1,7 Prêts immobiliers , ,9 1,6 Arriérés , ,3 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,2 Dettes à la consommation , ,7 5,1 Crédits renouvelables , ,1 4,5 Prêts personnels , ,3 2,2 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,2 Dettes de charges courantes , ,4 3,2 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,6 1,1 Charges de copropriété , ,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 1,8 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,2 Eau , ,6 1,0 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,3 Dettes d assurance , ,9 1,3 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,4 Dettes de santé , ,7 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,1 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,0 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,1 2,2 Dettes diverses , ,6 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,5 Chèques impayés , ,0 2,0 Dettes auprès d une caution , ,2 1,2 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,7 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,3 Dettes professionnelles , ,5 2,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,7 (hors dettes immobilières) , ,9 9,0 global , ,0 9,1 168 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

169 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Val-d Oise Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,5 Dettes immobilières , ,0 1,7 Prêts immobiliers , ,1 1,6 Arriérés , ,1 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,2 Dettes à la consommation , ,4 4,8 Crédits renouvelables , ,2 4,3 Prêts personnels , ,0 2,4 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,2 Dettes de charges courantes , ,5 3,2 Dettes de logement , ,6 1,2 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 1,5 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,2 Eau , ,5 1,0 Téléphonie, internet , ,8 1,4 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,3 Dettes d assurance , ,9 1,3 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,5 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,0 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,8 Chèques impayés , ,1 1,9 Dettes auprès d une caution , ,3 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,4 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,1 Dettes professionnelles , ,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,7 (hors dettes immobilières) , ,9 9,0 global , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

170 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Yvelines Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,6 Dettes immobilières , ,4 1,8 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,4 4,9 Crédits renouvelables , ,0 4,1 Prêts personnels , ,9 2,2 Crédits affectés/loa , ,6 2,0 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,5 Dettes de logement , ,0 1,2 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,2 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,2 1,5 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,4 Dettes d assurance , ,6 1,3 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,0 Taxe foncière , ,6 1,2 Autres dettes , ,8 2,0 Dettes diverses , ,2 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,4 Chèques impayés , ,7 2,1 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,4 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,0 Dettes professionnelles , ,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,6 (hors dettes immobilières) , ,9 9,0 global , ,0 9,1 170 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

171 Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,5 Dettes immobilières , ,0 1,8 Essonne , ,1 1,8 Hauts-de-Seine , ,4 1,8 Paris , ,1 1,5 Seine-et-Marne , ,8 2,0 Seine-Saint-Denis , ,9 1,8 Val-de-Marne , ,2 1,7 Val-d Oise , ,0 1,7 Yvelines , ,4 1,8 Dettes à la consommation , ,2 4,8 Essonne , ,3 4,9 Hauts-de-Seine , ,5 4,7 Paris , ,1 4,5 Seine-et-Marne , ,8 4,9 Seine-Saint-Denis , ,8 4,7 Val-de-Marne , ,7 5,1 Val-d Oise , ,4 4,8 Yvelines , ,4 4,9 Dettes de charges courantes , ,8 3,4 Essonne , ,3 3,5 Hauts-de-Seine , ,6 3,4 Paris , ,7 2,8 Seine-et-Marne , ,5 3,7 Seine-Saint-Denis , ,4 3,4 Val-de-Marne , ,4 3,2 Val-d Oise , ,5 3,2 Yvelines , ,8 3,5 Autres dettes , ,4 2,1 Essonne , ,9 2,1 Hauts-de-Seine , ,0 2,0 Paris , ,6 1,9 Seine-et-Marne , ,1 2,1 Seine-Saint-Denis , ,3 1,9 Val-de-Marne , ,1 2,2 Val-d Oise , ,7 2,4 Yvelines , ,8 2,0 (hors dettes immobilières) , ,9 8,8 Essonne , ,9 9,1 Hauts-de-Seine , ,8 8,6 Paris , ,9 7,8 Seine-et-Marne , ,8 9,2 Seine-Saint-Denis , ,9 8,6 Val-de-Marne , ,9 9,0 Val-d Oise , ,9 9,0 Yvelines , ,9 9,0 global , ,0 8,9 Essonne , ,0 9,3 Hauts-de-Seine , ,0 8,7 Paris , ,0 7,8 Seine-et-Marne , ,0 9,5 Seine-Saint-Denis , ,0 8,7 Val-de-Marne , ,0 9,1 Val-d Oise , ,0 9,1 Yvelines , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

172

173 LANGUEDOC ROUSSILLON Le surendettement des ménages Enquête typologique

174 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Région Languedoc Roussillon Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 392 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Lozère Hérault Gard Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 14,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 349 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 19,8 % h) Aude Pyrénées- Orientales de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Aude dossiers déposés personnes surendettées a) 483 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 14,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Gard dossiers déposés personnes surendettées a) 365 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 14,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 174 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

175 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Hérault dossiers déposés personnes surendettées a) 379 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 14,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 7,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Lozère 146 dossiers déposés 168 personnes surendettées a) 227 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 5,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Pyrénées-Orientales dossiers déposés personnes surendettées a) 421 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 15,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

176 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Situation maritale a) Couples 35,4 31,6 33,3 32,3 30,8 28,2 31,4 Divorcés/séparés 35,6 37,6 36,0 39,3 37,6 34,5 36,9 Célibataires 23,8 25,1 23,3 23,1 26,8 26,8 25,7 Veufs(ves) 5,2 5,7 7,4 5,3 4,9 10,6 6,0 de personnes à charge a) 0 51,5 55,8 57,5 55,1 55,2 67,6 55,7 1 19,5 18,9 17,8 17,7 20,3 16,2 18,8 2 16,2 15,2 14,6 15,3 15,6 12,0 15,3 3 8,4 7,1 7,5 7,9 6,5 1,4 7,5 4 et plus 4,4 2,9 2,6 4,0 2,5 2,8 2,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,0 2,1 2,1 2,0 3,0 2,0 De 25 à 34 ans 21,0 17,3 19,9 16,6 17,4 17,9 15,9 De 35 à 44 ans 26,8 25,0 23,9 25,3 25,1 13,7 26,5 De 45 à 54 ans 26,3 27,2 25,5 27,7 26,9 33,9 27,9 De 55 à 64 ans 14,8 16,5 15,2 16,6 17,8 20,8 14,3 65 ans et plus 8,1 12,0 13,5 11,7 11,0 10,7 13,3 De 65 à 74 ans 6,0 8,8 10,2 8,3 8,1 7,7 10,2 75 ans et plus 2,1 3,1 3,3 3,4 2,9 3,0 3,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 44,9 45,9 44,2 43,8 47,0 47,0 Femmes 54,5 55,1 54,1 55,8 56,2 53,0 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Locataires 77,5 75,3 70,6 74,9 78,8 69,7 72,5 Propriétaires accédants 7,7 8,4 10,3 10,8 6,2 8,5 8,3 Propriétaires 3,1 4,1 5,2 3,3 4,2 6,3 3,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,7 12,5 9,8 9,4 10,6 13,4 Autres 1,5 1,5 1,4 1,2 1,4 4,9 2,0 a) Résidence principale du débiteur. 176 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

177 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 24,9 22,7 25,1 26,0 24,4 23,9 Salarié en CDD 5,1 4,9 5,1 5,4 4,8 6,0 4,3 Salarié intérimaire 1,8 1,2 1,6 1,0 1,0 1,8 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,0 0,0 Profession libérale 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 Artisan/commerçant 0,1 0,2 0,4 0,1 0,1 0,6 0,2 Chômeur 28,7 30,4 29,8 30,0 30,1 17,3 33,4 Sans profession 11,9 11,3 14,2 12,8 10,2 17,3 8,6 Retraité 11,9 16,2 17,8 15,4 15,9 14,3 16,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,1 0,4 0,0 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 3,0 3,4 3,9 4,8 3,0 Congé parental 1,7 1,5 1,2 1,5 1,6 0,6 1,7 Invalide 4,5 5,5 4,1 5,1 5,7 13,1 6,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,8 1,5 0,4 0,7 1,8 1,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,1 1,2 1,5 0,9 0,6 0,9 Professions intermédiaires 3,0 2,7 3,0 3,2 2,2 0,6 3,1 Employés 34,4 36,5 31,7 36,2 38,6 36,3 36,3 Ouvriers 24,3 18,4 26,4 21,5 13,3 18,5 18,4 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 13,2 11,6 12,8 13,4 11,3 14,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 27,3 24,6 24,4 30,9 31,0 25,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,7 15,3 14,4 14,5 15,5 15,1 > RSA et SMIC b) 37,3 39,7 41,8 38,5 39,4 38,7 40,6 > SMIC et euros 25,9 25,1 24,5 24,0 24,9 32,4 26,5 > euros et euros 21,6 18,7 17,4 20,8 19,2 13,4 16,1 > euros 2,2 1,8 1,1 2,3 2,0 0,0 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 48,2 45,8 49,2 49,4 45,3 46,2 Pensions 16,5 21,3 23,2 20,8 20,5 24,7 22,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,6 0,5 0,4 0,8 0,9 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,1 15,6 16,3 14,2 13,5 14,8 Minima sociaux 9,5 11,2 12,3 10,4 10,8 12,1 12,6 Autres ressources 3,3 3,6 2,7 2,9 4,2 3,5 3,9 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 57,3 55,3 60,7 57,3 47,2 55,3 0 et < 450 euros 27,9 25,6 26,6 22,9 26,1 30,3 27,1 0 et < 100 euros 7,8 8,0 8,4 7,5 8,6 7,7 6,8 100 et < 250 euros 10,3 9,1 8,7 7,8 9,0 12,0 10,8 250 et < 450 euros 9,8 8,6 9,4 7,5 8,5 10,6 9,5 450 euros et < 800 euros 9,6 8,8 9,5 8,1 8,5 14,1 9,3 800 euros et < euros 6,7 6,0 6,5 5,9 5,9 5,6 5, euros 2,2 2,3 2,1 2,4 2,1 2,8 2,5 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

178 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,1 Dettes immobilières , ,1 1,8 Prêts immobiliers , ,6 1,7 Arriérés , ,3 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,1 4,3 Crédits renouvelables , ,3 3,6 Prêts personnels , ,6 2,3 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 3,4 Dettes de logement , ,2 1,2 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,2 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,5 Dettes de transport , ,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,4 2,3 Dettes diverses , ,7 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,5 Chèques impayés , ,6 2,3 Dettes auprès d une caution , ,3 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,6 Dettes sociales , ,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,4 Dettes professionnelles , ,0 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 global , ,0 8,6 178 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

179 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aude Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,0 Dettes immobilières , ,1 1,8 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,6 1,0 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,1 Crédits renouvelables , ,8 3,5 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,6 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,4 Dettes de logement , ,6 1,2 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,2 Eau , ,9 1,1 Téléphonie, internet , ,6 1,5 Dettes de transport , ,2 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,3 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,6 Chèques impayés , ,0 2,3 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,6 1,7 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,0 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,7 (hors dettes immobilières) , ,8 8,3 global , ,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

180 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gard Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,2 Dettes immobilières , ,4 2,0 Prêts immobiliers , ,4 1,7 Arriérés , ,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,3 Crédits renouvelables , ,2 3,5 Prêts personnels , ,5 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,2 Dettes de logement , ,2 1,2 Loyer et charges locatives , ,9 1,1 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,2 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,4 Dettes de transport , ,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,4 Dettes d assurance , ,9 1,3 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,4 Dettes de santé , ,4 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,9 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,7 2,1 Dettes diverses , ,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,6 Chèques impayés , ,7 2,1 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,1 1,5 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,4 Dettes professionnelles , ,8 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,0 global , ,0 8,3 180 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

181 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hérault Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,1 Dettes immobilières , ,5 1,7 Prêts immobiliers , ,3 1,7 Arriérés , ,3 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,6 4,3 Crédits renouvelables , ,2 3,8 Prêts personnels , ,4 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,6 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 3,5 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,5 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,2 Eau , ,5 1,1 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,5 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,0 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,5 Chèques impayés , ,4 2,3 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,6 Dettes sociales , ,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,3 Dettes professionnelles , ,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,6 global , ,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

182 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lozère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 4,5 Dettes immobilières , ,3 2,0 Prêts immobiliers , ,9 2,0 Arriérés ,0 0 0,0 0,0 Solde après vente de la résidence principale , ,4 2,0 Dettes à la consommation , ,6 3,7 Crédits renouvelables , ,6 3,1 Prêts personnels , ,9 2,2 Crédits affectés/loa ,0 0 0,0 0,0 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,0 Dettes de logement , ,3 1,1 Loyer et charges locatives , ,1 1,1 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie ,0 34 0,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,3 1,4 Téléphonie, internet , ,2 1,4 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,6 Dettes d assurance , ,2 1,6 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,6 Dettes de santé , ,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,4 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,5 Impôt sur le revenu , ,1 1,0 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,0 2,3 Dettes diverses , ,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,8 Chèques impayés , ,9 1,9 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,2 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 2,5 Dettes professionnelles , ,4 3,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,0 8,2 global , ,0 8,5 182 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

183 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Pyrénées-Orientales Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,2 Dettes immobilières , ,2 1,6 Prêts immobiliers , ,9 1,6 Arriérés , ,8 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,5 Dettes à la consommation , ,2 4,5 Crédits renouvelables , ,8 3,5 Prêts personnels , ,6 2,5 Crédits affectés/loa , ,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,4 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,2 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,4 Dettes de santé , ,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,9 2,4 Dettes diverses , ,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,9 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,4 Dettes en tant que caution , ,2 1,7 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,4 Dettes professionnelles , ,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

184 Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,1 Dettes immobilières , ,1 1,8 Aude , ,1 1,8 Gard , ,4 2,0 Hérault , ,5 1,7 Lozère , ,3 2,0 Pyrénées-Orientales , ,2 1,6 Dettes à la consommation , ,1 4,3 Aude , ,3 4,1 Gard , ,0 4,3 Hérault , ,6 4,3 Lozère , ,6 3,7 Pyrénées-Orientales , ,2 4,5 Dettes de charges courantes , ,7 3,4 Aude , ,2 3,4 Gard , ,2 3,2 Hérault , ,1 3,5 Lozère , ,1 4,0 Pyrénées-Orientales , ,2 3,4 Autres dettes , ,4 2,3 Aude , ,7 2,4 Gard , ,7 2,1 Hérault , ,1 2,3 Lozère , ,0 2,3 Pyrénées-Orientales , ,9 2,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 Aude , ,8 8,3 Gard , ,8 8,0 Hérault , ,8 8,6 Lozère , ,0 8,2 Pyrénées-Orientales , ,7 8,8 global , ,0 8,6 Aude , ,0 8,5 Gard , ,0 8,3 Hérault , ,0 8,8 Lozère , ,0 8,5 Pyrénées-Orientales , ,0 8,9 184 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

185 LIMOUSIN Le surendettement des ménages Enquête typologique

186 Analyse régionale : LIMOUSIN Région Limousin Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 460 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Haute-Vienne Creuse Contexte socioéconomique Corrèze Population : habitants b) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 301 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Entre 400 et 500 Plus de 500 de dossiers pour habitants b) Corrèze 822 dossiers déposés 866 personnes surendettées a) 405 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Creuse 633 dossiers déposés 690 personnes surendettées a) 612 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Vienne dossiers déposés personnes surendettées a) 446 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 186 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

187 Analyse régionale : LIMOUSIN 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Situation maritale a) Couples 35,4 35,5 36,0 35,0 35,4 Divorcés/séparés 35,6 35,4 35,6 36,6 34,8 Célibataires 23,8 24,3 22,9 23,4 25,4 Veufs(ves) 5,2 4,8 5,4 5,0 4,4 de personnes à charge a) 0 51,5 57,4 56,5 55,8 58,6 1 19,5 19,9 22,0 20,5 18,5 2 16,2 12,8 12,2 13,5 12,8 3 8,4 6,5 6,1 7,4 6,2 4 et plus 4,4 3,4 3,2 2,9 3,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,5 2,8 5,1 3,3 De 25 à 34 ans 21,0 21,1 22,4 19,1 21,3 De 35 à 44 ans 26,8 25,7 25,2 25,2 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 24,3 24,6 24,6 24,1 De 55 à 64 ans 14,8 16,2 15,8 16,4 16,3 65 ans et plus 8,1 9,1 9,2 9,6 8,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,8 7,4 7,1 6,3 75 ans et plus 2,1 2,3 1,8 2,5 2,6 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 45,8 46,5 47,7 Femmes 54,5 53,1 54,2 53,5 52,3 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Locataires 77,5 72,6 73,6 68,2 74,0 Propriétaires accédants 7,7 10,1 9,4 11,7 9,7 Propriétaires 3,1 5,1 4,8 8,1 3,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 11,1 10,5 11,5 11,3 Autres 1,5 1,2 1,6 0,5 1,2 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

188 Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,6 30,7 22,0 30,4 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,8 6,5 4,5 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,5 1,4 1,8 Congé maternité 0,2 0,1 0,0 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 27,4 26,8 28,1 27,4 Sans profession 11,9 12,4 12,4 14,9 11,2 Retraité 11,9 14,1 13,6 15,4 13,7 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,8 3,5 4,1 3,8 Congé parental 1,7 1,4 1,2 1,6 1,4 Invalide 4,5 4,9 4,2 5,1 5,3 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,5 0,2 1,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,5 0,7 0,9 Professions intermédiaires 3,0 1,9 0,8 1,3 2,8 Employés 34,4 32,8 38,8 36,7 27,7 Ouvriers 24,3 21,4 14,1 27,4 22,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,0 11,2 11,4 12,8 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 30,7 34,4 21,2 32,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,8 14,6 17,1 13,8 > RSA et SMIC b) 37,3 41,2 37,8 44,4 41,7 > SMIC et euros 25,9 24,0 25,0 21,9 24,3 > euros et euros 21,6 18,3 20,8 16,2 17,9 > euros 2,2 1,7 1,8 0,4 2,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 53,5 45,0 54,1 Pensions 16,5 18,7 19,3 21,3 17,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 15,2 13,0 18,1 15,3 Minima sociaux 9,5 10,5 9,2 13,2 10,0 Autres ressources 3,3 3,3 4,7 2,2 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,2 48,9 54,1 49,2 0 et < 450 euros 27,9 29,2 28,3 26,6 30,8 0 et < 100 euros 7,8 8,2 7,2 7,4 9,1 100 et < 250 euros 10,3 10,3 9,5 9,7 11,1 250 et < 450 euros 9,8 10,7 11,6 9,5 10,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 11,1 9,4 9,5 800 euros et < euros 6,7 7,9 7,8 8,1 7, euros 2,2 2,8 4,0 1,8 2,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 188 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

189 Analyse régionale : LIMOUSIN 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,9 Dettes immobilières , ,3 2,1 Prêts immobiliers , ,2 1,9 Arriérés , ,5 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,2 Dettes à la consommation , ,7 4,0 Crédits renouvelables , ,3 3,2 Prêts personnels , ,7 2,6 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,6 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,1 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,7 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,0 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,6 Dettes de santé , ,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,2 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,9 2,4 Dettes diverses , ,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,7 Chèques impayés , ,4 2,7 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,5 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,4 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,2 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 global , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

190 Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Corrèze Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,5 2,0 Prêts immobiliers , ,6 2,0 Arriérés , ,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,0 Crédits renouvelables , ,2 3,2 Prêts personnels , ,5 2,6 Crédits affectés/loa , ,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,2 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,4 Dettes de transport , ,4 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,4 Dettes d assurance , ,3 1,3 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,9 2,4 Dettes diverses , ,3 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,8 Chèques impayés , ,4 3,1 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 2,1 Dettes sociales , ,4 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,5 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,5 Dettes professionnelles , ,3 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,2 (hors dettes immobilières) , ,0 8,8 global , ,0 9,2 190 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

191 Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Creuse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,7 Dettes immobilières , ,2 2,0 Prêts immobiliers , ,9 1,8 Arriérés , ,1 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,0 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Crédits renouvelables , ,4 2,9 Prêts personnels , ,2 2,6 Crédits affectés/loa , ,5 1,7 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,2 Dettes de charges courantes , ,3 4,4 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,9 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,4 Dettes d assurance , ,9 1,3 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,7 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,4 Dettes alimentaires , ,5 1,2 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,0 2,4 Dettes diverses , ,3 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,6 Chèques impayés , ,9 2,6 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,3 1,2 Dettes sociales , ,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 3,0 Dettes professionnelles , ,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 global , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

192 Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Vienne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,9 2,2 Prêts immobiliers , ,6 2,0 Arriérés , ,9 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,1 Dettes à la consommation , ,8 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,2 Prêts personnels , ,7 2,7 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,8 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,0 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,7 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,4 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,3 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,6 Chèques impayés , ,9 2,5 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,3 Dettes sociales , ,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,2 (hors dettes immobilières) , ,7 8,6 global , ,0 8,9 192 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

193 Analyse régionale : LIMOUSIN Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,9 Dettes immobilières , ,3 2,1 Corrèze , ,5 2,0 Creuse , ,2 2,0 Haute Vienne , ,9 2,2 Dettes à la consommation , ,7 4,0 Corrèze , ,3 4,0 Creuse , ,9 4,0 Haute Vienne , ,8 4,1 Dettes de charges courantes , ,7 4,1 Corrèze , ,7 4,2 Creuse , ,3 4,4 Haute Vienne , ,1 4,0 Autres dettes , ,9 2,4 Corrèze , ,9 2,4 Creuse , ,0 2,4 Haute Vienne , ,3 2,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 Corrèze , ,0 8,8 Creuse , ,8 8,7 Haute Vienne , ,7 8,6 global , ,0 9,0 Corrèze , ,0 9,2 Creuse , ,0 9,0 Haute Vienne , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

194

195 LORRAINE Le surendettement des ménages Enquête typologique

196 Analyse régionale : LORRAINE Région Lorraine Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 465 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Meuse Moselle Meurtheet-Moselle Vosges Population : habitants b) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 350 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 14,6 % h) Moins de 400 Plus de 500 de dossiers pour habitants b) Meurthe et Moselle dossiers déposés personnes surendettées a) 552 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Moselle dossiers déposés personnes surendettées a) 331 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Faillites civiles : 535 j) Meuse 832 dossiers déposés 946 personnes surendettées a) 529 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Vosges dossiers déposés personnes surendettées a) 636 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données j) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 196 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

197 Analyse régionale : LORRAINE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Situation maritale a) Couples 35,4 36,2 33,3 41,5 37,9 36,8 Divorcés/séparés 35,6 36,2 37,5 33,5 33,5 38,6 Célibataires 23,8 22,8 24,2 20,2 24,0 19,7 Veufs(ves) 5,2 4,9 5,1 4,8 4,6 4,8 de personnes à charge a) 0 51,5 51,4 52,0 48,1 51,7 51,2 1 19,5 19,5 18,6 19,5 20,8 19,4 2 16,2 16,4 16,7 19,6 14,9 16,9 3 8,4 8,3 8,2 8,9 8,7 7,6 4 et plus 4,4 4,3 4,4 3,9 3,9 4,9 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,4 3,2 4,5 2,6 4,3 De 25 à 34 ans 21,0 21,4 22,6 23,2 19,9 20,8 De 35 à 44 ans 26,8 27,3 26,7 25,8 29,2 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 26,9 27,5 26,5 27,3 25,3 De 55 à 64 ans 14,8 14,3 13,6 13,5 14,2 15,8 65 ans et plus 8,1 6,8 6,4 6,4 6,9 7,6 De 65 à 74 ans 6,0 4,9 4,5 4,8 5,0 5,3 75 ans et plus 2,1 2,0 1,9 1,7 1,8 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,1 46,0 47,5 47,9 47,5 Femmes 54,5 52,9 54,0 52,5 52,1 52,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Locataires 77,5 75,0 76,5 70,0 74,5 75,2 Propriétaires accédants 7,7 10,0 9,6 12,1 9,5 10,7 Propriétaires 3,1 3,8 3,5 6,1 3,0 4,6 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,1 9,5 11,1 11,8 8,4 Autres 1,5 1,0 0,9 0,7 1,1 1,1 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

198 Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,2 29,5 25,4 30,0 24,5 Salarié en CDD 5,1 4,9 5,1 5,6 4,5 4,7 Salarié intérimaire 1,8 1,6 1,3 1,7 1,9 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 Chômeur 28,7 31,1 34,8 26,6 30,1 28,1 Sans profession 11,9 15,2 10,4 20,4 14,8 21,6 Retraité 11,9 10,8 10,3 10,6 10,1 12,6 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,4 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 2,7 3,3 2,6 2,4 2,3 Congé parental 1,7 1,3 1,4 1,6 1,4 1,1 Invalide 4,5 3,7 3,5 4,4 4,5 2,8 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,3 0,4 0,3 0,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 Professions intermédiaires 3,0 2,6 3,7 1,4 2,1 2,0 Employés 34,4 33,5 39,4 28,8 34,5 24,4 Ouvriers 24,3 27,6 27,9 27,9 27,2 27,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,4 8,6 9,2 8,6 12,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 26,0 19,5 31,7 26,8 33,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Niveau des ressources a) RSA 13,0 15,0 14,7 16,1 14,8 15,2 > RSA et SMIC b) 37,3 38,0 38,2 36,0 36,4 40,8 > SMIC et euros 25,9 25,0 24,5 27,5 24,0 26,2 > euros et euros 21,6 19,9 20,5 18,9 21,9 16,5 > euros 2,2 2,1 2,1 1,6 2,9 1,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,1 54,5 49,1 55,3 48,8 Pensions 16,5 15,6 14,9 16,1 15,6 16,5 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,4 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,9 17,3 17,9 15,8 17,6 Minima sociaux 9,5 11,2 10,2 13,1 10,3 13,6 Autres ressources 3,3 3,0 2,9 3,5 2,7 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 55,5 59,1 53,6 53,3 53,1 0 et < 450 euros 27,9 26,3 25,0 26,4 26,5 28,3 0 et < 100 euros 7,8 7,5 7,2 7,9 7,4 7,9 100 et < 250 euros 10,3 9,9 9,7 10,4 9,2 10,7 250 et < 450 euros 9,8 9,0 8,1 8,0 9,8 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 8,6 11,3 9,4 10,1 800 euros et < euros 6,7 6,5 5,5 6,6 7,5 6, euros 2,2 2,3 1,8 2,1 3,2 1,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 198 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

199 Analyse régionale : LORRAINE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,8 Dettes immobilières , ,4 1,9 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,7 4,1 Crédits renouvelables , ,0 3,2 Prêts personnels , ,4 2,8 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Dettes de logement , ,2 1,4 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,7 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,7 Dettes de santé , ,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,9 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,0 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,6 2,6 Dettes auprès d une caution , ,5 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,5 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,3 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,6 8,9 global , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

200 Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Meurthe et Moselle Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,1 1,9 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,4 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,5 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,2 Prêts personnels , ,1 2,9 Crédits affectés/loa , ,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,4 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,7 Dettes de transport , ,5 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,7 Dettes de santé , ,9 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,1 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,0 2,4 Dettes diverses , ,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,5 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,2 Dettes en tant que caution , ,6 1,6 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,5 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 global , ,0 9,1 200 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

201 Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Meuse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,5 Dettes immobilières , ,1 1,9 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,1 Dettes à la consommation , ,3 3,9 Crédits renouvelables , ,8 2,6 Prêts personnels , ,1 2,8 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,9 5,3 Dettes de logement , ,6 1,4 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,8 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,7 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,5 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,7 2,0 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 2,0 Dettes de santé , ,1 1,7 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,5 2,6 Dettes diverses , ,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,4 2,0 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,5 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9,7 global , ,0 10,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

202 Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Moselle Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,2 1,9 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,6 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,7 4,2 Crédits renouvelables , ,0 3,3 Prêts personnels , ,0 2,7 Crédits affectés/loa , ,3 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,2 Dettes de logement , ,0 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,5 Eau , ,7 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,8 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,5 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,6 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,0 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,4 2,3 Dettes diverses , ,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,5 Chèques impayés , ,7 2,9 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,4 Dettes sociales , ,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,4 Dettes professionnelles , ,0 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 global , ,0 9,2 202 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

203 Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Vosges Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 4,6 Dettes immobilières , ,3 1,9 Prêts immobiliers , ,0 1,8 Arriérés , ,6 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,3 3,9 Crédits renouvelables , ,5 3,3 Prêts personnels , ,3 2,7 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,6 4,3 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,6 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,0 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,1 2,4 Dettes diverses , ,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,3 2,5 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,4 Dettes sociales , ,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,1 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,3 8,6 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

204 Analyse régionale : LORRAINE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,8 Dettes immobilières , ,4 1,9 Meurthe et Moselle , ,1 1,9 Meuse , ,1 1,9 Moselle , ,2 1,9 Vosges , ,3 1,9 Dettes à la consommation , ,7 4,1 Meurthe et Moselle , ,5 4,2 Meuse , ,3 3,9 Moselle , ,7 4,2 Vosges , ,3 3,9 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Meurthe et Moselle , ,5 4,3 Meuse , ,9 5,3 Moselle , ,8 4,2 Vosges , ,6 4,3 Autres dettes , ,7 2,4 Meurthe et Moselle , ,0 2,4 Meuse , ,5 2,6 Moselle , ,4 2,3 Vosges , ,1 2,4 (hors dettes immobilières) , ,6 8,9 Meurthe et Moselle , ,7 8,9 Meuse , ,9 9,7 Moselle , ,7 8,9 Vosges , ,3 8,6 global , ,0 9,2 Meurthe et Moselle , ,0 9,1 Meuse , ,0 10,0 Moselle , ,0 9,2 Vosges , ,0 8,9 204 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

205 MIDI PYRÉNÉES Le surendettement des ménages Enquête typologique

206 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Région Midi Pyrénées Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 377 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : : habitants b) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 363 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants de dossiers pour habitants b) Taux de pauvreté : 13,9 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 Gers Hautes- Pyrénées Lot Tarn-et- Garonne Haute- Garonne Ariège Tarn Aveyron Ariège 502 dossiers déposés 614 personnes surendettées a) 392 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Aveyron 570 dossiers déposés 662 personnes surendettées a) 246 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 206 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

207 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Gers 679 dossiers déposés 714 personnes surendettées a) 422 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Garonne dossiers déposés personnes surendettées a) 363 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Hautes Pyrénées 762 dossiers déposés 900 personnes surendettées a) 395 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Lot 610 dossiers déposés 734 personnes surendettées a) 409 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Tarn dossiers déposés personnes surendettées a) 417 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Tarn et Garonne 915 dossiers déposés personnes surendettées a) 449 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

208 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Situation maritale a) Couples 35,4 33,0 36,4 35,6 33,6 30,8 32,9 33,4 33,1 37,4 Divorcés/séparés 35,6 37,1 35,0 37,9 34,0 37,7 38,1 38,2 37,0 36,6 Célibataires 23,8 24,8 23,0 20,6 27,1 27,4 23,8 21,0 25,3 20,1 Veufs(ves) 5,2 5,0 5,6 5,9 5,3 4,2 5,2 7,3 4,5 6,0 de personnes à charge a) 0 51,5 52,8 52,7 54,7 53,4 52,5 55,9 54,2 52,3 49,4 1 19,5 20,1 20,7 19,8 20,0 21,1 18,2 18,8 20,1 19,1 2 16,2 16,0 16,3 15,2 16,6 15,3 16,3 17,0 15,1 18,7 3 8,4 7,6 8,1 8,0 7,3 7,5 6,3 6,3 8,5 8,2 4 et plus 4,4 3,5 2,3 2,3 2,7 3,5 3,3 3,7 4,0 4,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,1 1,6 3,6 2,5 2,8 3,1 3,4 3,7 3,6 De 25 à 34 ans 21,0 20,3 21,0 16,9 19,2 20,9 19,6 19,6 20,6 20,9 De 35 à 44 ans 26,8 26,5 25,1 24,9 24,6 27,1 25,3 24,1 28,8 26,7 De 45 à 54 ans 26,3 26,4 25,1 26,7 28,7 27,9 25,0 22,9 26,2 24,4 De 55 à 64 ans 14,8 14,3 16,9 17,8 14,6 13,4 13,9 17,7 12,2 14,3 65 ans et plus 8,1 9,4 10,3 10,0 10,4 7,8 13,1 12,3 8,6 10,1 De 65 à 74 ans 6,0 6,6 8,1 7,4 7,0 5,2 8,8 7,5 6,5 7,8 75 ans et plus 2,1 2,8 2,1 2,6 3,4 2,6 4,3 4,8 2,1 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,3 46,6 45,2 43,7 45,2 44,9 44,4 46,1 46,0 Femmes 54,5 54,7 53,4 54,8 56,3 54,8 55,1 55,6 53,9 54,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Locataires 77,5 75,1 70,7 76,2 74,1 78,8 72,9 68,9 72,7 72,7 Propriétaires accédants 7,7 8,3 12,0 8,0 7,7 5,4 8,1 11,0 11,3 11,6 Propriétaires 3,1 4,0 5,0 6,3 4,4 2,7 4,4 6,5 4,7 4,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 11,1 11,0 8,2 12,1 11,6 13,5 11,7 9,9 10,2 Autres 1,5 1,5 1,4 1,3 1,7 1,6 1,1 1,9 1,5 1,5 a) Résidence principale du débiteur. 208 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

209 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,9 25,4 23,4 27,2 32,4 22,8 23,3 26,5 25,2 Salarié en CDD 5,1 5,7 7,2 6,0 6,6 4,6 8,1 7,4 5,2 5,7 Salarié intérimaire 1,8 1,8 1,6 1,7 2,1 2,1 0,6 1,2 1,4 2,9 Congé maternité 0,2 0,1 0,2 0,2 0,4 0,2 0,0 0,3 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,5 0,0 0,0 0,1 0,2 0,0 0,1 0,1 Chômeur 28,7 28,5 27,0 24,8 24,4 28,6 29,6 27,1 30,2 31,7 Sans profession 11,9 11,5 12,4 9,7 16,1 11,0 8,3 13,1 14,2 8,9 Retraité 11,9 13,5 15,5 14,8 14,7 10,9 18,2 17,8 12,6 14,5 Étudiant 0,3 0,3 0,0 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,4 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 2,8 7,3 3,4 3,4 3,4 2,9 2,9 3,1 Congé parental 1,7 1,7 1,6 1,5 1,5 1,5 2,6 1,2 1,9 1,6 Invalide 4,5 5,5 5,9 10,6 3,5 5,0 5,9 5,4 4,5 6,1 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 1,1 0,9 0,0 0,5 0,7 0,3 0,7 0,9 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,6 0,7 1,1 0,8 2,3 1,0 0,5 1,3 2,0 Professions intermédiaires 3,0 3,9 3,6 3,5 6,4 4,6 3,1 2,2 2,1 4,3 Employés 34,4 35,6 33,6 28,7 23,1 41,2 35,1 25,1 36,1 35,3 Ouvriers 24,3 21,8 24,1 18,6 29,3 19,9 23,7 15,1 25,5 22,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,0 12,4 14,7 14,6 8,6 13,6 17,4 10,1 9,3 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,5 24,6 32,6 25,8 22,8 22,9 39,4 24,2 26,0 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,6 15,9 11,2 14,0 13,3 13,5 14,9 14,6 12,8 > RSA et SMIC b) 37,3 40,1 40,3 46,3 43,0 38,3 42,1 42,6 39,3 38,7 > SMIC et euros 25,9 25,0 22,7 23,8 22,5 26,0 26,4 23,6 25,1 24,2 > euros et euros 21,6 19,5 19,2 17,5 18,1 20,3 16,5 17,5 19,5 22,6 > euros 2,2 1,8 1,9 1,1 2,4 2,1 1,4 1,4 1,6 1,8 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,5 47,8 47,9 50,2 57,5 48,7 42,9 50,0 52,6 Pensions 16,5 18,2 20,6 23,0 18,6 15,2 23,0 24,0 18,2 18,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,4 0,9 0,3 0,1 0,4 0,2 0,2 0,5 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 14,5 15,3 14,8 15,7 13,4 14,0 17,2 15,8 14,4 Minima sociaux 9,5 10,3 11,4 9,7 12,0 9,2 10,3 11,9 11,4 10,4 Autres ressources 3,3 4,1 4,0 4,2 3,4 4,3 3,7 3,7 4,1 4,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,3 54,3 53,3 58,0 54,1 53,0 56,7 52,8 54,4 0 et < 450 euros 27,9 27,3 27,3 29,7 22,4 28,0 28,9 23,8 26,8 27,8 0 et < 100 euros 7,8 7,8 9,7 9,5 6,1 6,9 9,9 8,3 8,5 7,3 100 et < 250 euros 10,3 9,8 8,9 11,2 8,9 10,1 10,6 7,8 9,1 10,9 250 et < 450 euros 9,8 9,6 8,7 9,0 7,3 11,1 8,4 7,6 9,2 9,5 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 7,4 8,0 11,3 9,2 9,6 10,0 10,4 8,2 800 euros et < euros 6,7 6,8 8,7 7,0 6,8 6,1 6,5 6,8 7,8 6, euros 2,2 2,4 2,3 1,9 1,5 2,5 1,9 2,7 2,1 2,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

210 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,9 Dettes immobilières , ,3 2,1 Prêts immobiliers , ,0 1,9 Arriérés , ,1 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Crédits renouvelables , ,1 3,3 Prêts personnels , ,5 2,6 Crédits affectés/loa , ,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,0 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,6 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,6 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,5 2,4 Dettes diverses , ,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,6 Chèques impayés , ,9 2,7 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,5 Dettes sociales , ,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,5 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 global , ,0 9,1 210 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

211 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ariège Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 5,1 Dettes immobilières , ,9 1,9 Prêts immobiliers , ,7 1,9 Arriérés , ,4 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,0 Dettes à la consommation , ,9 4,3 Crédits renouvelables , ,1 3,5 Prêts personnels , ,9 2,5 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,8 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,7 1,5 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,4 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,5 Chèques impayés , ,9 3,2 Dettes auprès d une caution , ,6 1,3 Dettes en tant que caution , ,1 1,4 Dettes sociales , ,1 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,4 Dettes professionnelles , ,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,5 global , ,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

212 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aveyron Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 4,4 Dettes immobilières , ,6 2,1 Prêts immobiliers , ,5 1,9 Arriérés , ,7 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,4 Dettes à la consommation , ,2 3,7 Crédits renouvelables , ,4 3,0 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,9 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,6 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,5 Eau , ,1 1,6 Téléphonie, internet , ,6 1,8 Dettes de transport , ,2 1,5 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,7 Dettes d assurance , ,9 1,5 Dettes de mutuelle , ,9 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,7 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,5 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,3 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,0 2,2 Dettes diverses , ,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,1 2,5 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,0 2,2 Dettes sociales , ,8 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,8 Dettes professionnelles , ,5 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,2 (hors dettes immobilières) , ,4 8,9 global , ,0 9,1 212 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

213 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gers Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,1 Prêts immobiliers , ,1 2,0 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,9 4,1 Crédits renouvelables , ,2 3,4 Prêts personnels , ,6 2,2 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,2 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,2 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,0 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,5 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,6 1,0 Autres dettes , ,6 2,5 Dettes diverses , ,6 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,5 Chèques impayés , ,8 2,6 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,5 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,3 (hors dettes immobilières) , ,0 9,3 global , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

214 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,0 Dettes immobilières , ,8 2,1 Prêts immobiliers , ,1 1,9 Arriérés , ,5 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,5 4,3 Crédits renouvelables , ,0 3,5 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 3,8 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,1 1,5 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,4 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,5 2,3 Dettes diverses , ,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,5 Chèques impayés , ,2 2,8 Dettes auprès d une caution , ,7 1,0 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,5 Dettes professionnelles , ,1 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,0 214 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

215 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Hautes-Pyrénées Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,1 2,2 Prêts immobiliers , ,5 2,1 Arriérés , ,7 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,4 4,1 Crédits renouvelables , ,7 2,8 Prêts personnels , ,7 3,1 Crédits affectés/loa , ,8 1,4 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 3,8 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,3 Dettes de transport , ,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,4 Dettes de santé , ,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,3 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,6 1,0 Autres dettes , ,8 2,4 Dettes diverses , ,6 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,5 Chèques impayés , ,2 2,4 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,1 1,7 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale ,0 0 0,0 0,0 Dettes professionnelles , ,8 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,4 (hors dettes immobilières) , ,6 8,5 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

216 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lot Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,8 Dettes immobilières , ,6 1,7 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,1 Crédits renouvelables , ,5 3,3 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,4 Dettes de charges courantes , ,2 4,0 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,0 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,9 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,4 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,0 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,6 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,2 2,2 Dettes diverses , ,7 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,7 Chèques impayés , ,3 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,5 Dettes en tant que caution , ,7 1,4 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,0 Dettes professionnelles , ,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,3 (hors dettes immobilières) , ,3 8,4 global , ,0 8,6 216 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

217 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Tarn Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 4,6 Dettes immobilières , ,0 2,1 Prêts immobiliers , ,1 1,9 Arriérés , ,0 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,5 Dettes à la consommation , ,4 3,8 Crédits renouvelables , ,1 2,7 Prêts personnels , ,6 2,7 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,1 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,2 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport ,0 61 0,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,7 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,9 2,5 Dettes diverses , ,9 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,6 Chèques impayés , ,3 2,9 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,5 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,3 Dettes professionnelles , ,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,7 global , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

218 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Tarn et Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 5,0 Dettes immobilières , ,8 2,2 Prêts immobiliers , ,0 2,0 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,0 Dettes à la consommation , ,1 4,2 Crédits renouvelables , ,5 3,2 Prêts personnels , ,8 2,8 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,2 Dettes de charges courantes , ,6 4,1 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,2 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,9 1,5 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,1 1,2 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,0 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,4 2,4 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,7 Chèques impayés , ,7 2,3 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,3 Dettes sociales , ,3 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,7 Dettes professionnelles , ,9 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9,1 global , ,0 9,4 218 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

219 Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,9 Dettes immobilières , ,3 2,1 Ariège , ,9 1,9 Aveyron , ,6 2,1 Gers , ,2 2,1 Haute-Garonne , ,8 2,1 Hautes-Pyrénées , ,1 2,2 Lot , ,6 1,7 Tarn , ,0 2,1 Tarn-et-Garonne , ,8 2,2 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Ariège , ,9 4,3 Aveyron , ,2 3,7 Gers , ,9 4,1 Haute-Garonne , ,5 4,3 Hautes-Pyrénées , ,4 4,1 Lot , ,3 4,1 Tarn , ,4 3,8 Tarn-et-Garonne , ,1 4,2 Dettes de charges courantes , ,4 4,0 Ariège , ,8 3,8 Aveyron , ,4 4,9 Gers , ,4 4,4 Haute-Garonne , ,7 3,8 Hautes-Pyrénées , ,9 3,8 Lot , ,2 4,0 Tarn , ,4 4,1 Tarn-et-Garonne , ,6 4,1 Autres dettes , ,5 2,4 Ariège , ,7 2,4 Aveyron , ,0 2,2 Gers , ,6 2,5 Haute-Garonne , ,5 2,3 Hautes-Pyrénées , ,8 2,4 Lot , ,2 2,2 Tarn , ,9 2,5 Tarn-et-Garonne , ,4 2,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8,8 Ariège , ,8 8,5 Aveyron , ,4 8,9 Gers , ,0 9,3 Haute-Garonne , ,9 8,9 Hautes-Pyrénées , ,6 8,5 Lot , ,3 8,4 Tarn , ,7 8,7 Tarn-et-Garonne , ,9 9,1 global , ,0 9,1 Ariège , ,0 8,8 Aveyron , ,0 9,1 Gers , ,0 9,5 Haute-Garonne , ,0 9,0 Hautes-Pyrénées , ,0 8,9 Lot , ,0 8,6 Tarn , ,0 9,1 Tarn-et-Garonne , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

220

221 NORD PAS DE CALAIS Le surendettement des ménages Enquête typologique

222 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Région Nord Pas de Calais Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 705 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Pas-de-Calais Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 12,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 9,1 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 360 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 19,3 % h) Plus de 500 Nord de dossiers pour habitants b) Nord dossiers déposés personnes surendettées a) 705 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 9,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Pas de Calais dossiers déposés personnes surendettées a) 704 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 13,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 222 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

223 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Situation maritale a) Couples 35,4 41,0 38,3 45,6 Divorcés/séparés 35,6 32,6 33,9 30,4 Célibataires 23,8 20,0 21,7 17,1 Veufs(ves) 5,2 6,4 6,1 6,9 de personnes à charge a) 0 51,5 46,5 46,8 46,0 1 19,5 19,1 19,2 19,0 2 16,2 17,3 17,1 17,7 3 8,4 10,5 10,2 10,9 4 et plus 4,4 6,6 6,6 6,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 3,4 3,9 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 23,1 24,5 De 35 à 44 ans 26,8 26,8 26,7 26,9 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 26,2 24,4 De 55 à 64 ans 14,8 14,1 14,3 13,7 65 ans et plus 8,1 6,4 6,3 6,6 De 65 à 74 ans 6,0 4,8 4,6 5,0 75 ans et plus 2,1 1,6 1,6 1,5 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,1 45,5 47,0 Femmes 54,5 53,9 54,5 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Locataires 77,5 79,6 79,2 80,1 Propriétaires accédants 7,7 5,6 5,6 5,5 Propriétaires 3,1 3,0 3,0 3,0 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,4 10,4 10,4 Autres 1,5 1,5 1,8 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

224 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,2 26,6 25,5 Salarié en CDD 5,1 4,7 4,7 4,8 Salarié intérimaire 1,8 1,7 1,6 1,7 Congé maternité 0,2 0,1 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 Chômeur 28,7 28,6 28,0 29,4 Sans profession 11,9 19,9 20,1 19,5 Retraité 11,9 10,1 10,0 10,2 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,4 3,5 3,3 Congé parental 1,7 1,4 1,3 1,4 Invalide 4,5 3,7 3,7 3,7 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,6 0,5 Professions intermédiaires 3,0 2,4 2,4 2,5 Employés 34,4 23,4 24,3 21,8 Ouvriers 24,3 25,7 25,4 26,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,0 8,9 9,2 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 38,7 38,3 39,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,9 12,9 12,9 > RSA et SMIC b) 37,3 37,4 38,2 35,9 > SMIC et euros 25,9 26,8 26,7 27,1 > euros et euros 21,6 21,5 20,9 22,5 > euros 2,2 1,5 1,4 1,5 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 51,3 50,7 52,3 Pensions 16,5 14,5 14,2 15,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,1 0,1 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 19,7 20,5 18,5 Minima sociaux 9,5 11,6 12,0 10,7 Autres ressources 3,3 2,8 2,5 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 59,2 60,0 57,8 0 et < 450 euros 27,9 25,5 25,2 26,0 0 et < 100 euros 7,8 7,2 7,0 7,6 100 et < 250 euros 10,3 9,8 9,7 10,0 250 et < 450 euros 9,8 8,5 8,6 8,5 450 euros et < 800 euros 9,6 8,5 8,4 8,7 800 euros et < euros 6,7 5,2 5,0 5, euros 2,2 1,5 1,3 1,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 224 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

225 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,0 Dettes immobilières , ,6 1,6 Prêts immobiliers , ,4 1,6 Arriérés , ,4 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,2 4,5 Crédits renouvelables , ,5 3,7 Prêts personnels , ,5 2,4 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,2 Dettes de charges courantes , ,8 4,0 Dettes de logement , ,9 1,2 Loyer et charges locatives , ,2 1,1 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,1 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,5 1,1 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,5 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,8 2,3 Dettes diverses , ,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,6 Chèques impayés , ,4 2,3 Dettes auprès d une caution , ,4 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 2,3 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,7 global , ,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

226 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Nord Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,0 Dettes immobilières , ,6 1,6 Prêts immobiliers , ,4 1,6 Arriérés , ,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,4 Crédits renouvelables , ,2 3,8 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,2 Dettes de charges courantes , ,6 3,9 Dettes de logement , ,9 1,2 Loyer et charges locatives , ,9 1,1 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,4 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,2 2,2 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,4 Chèques impayés , ,4 2,3 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,4 Dettes sociales , ,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,7 Dettes professionnelles , ,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,6 global , ,0 8,7 226 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

227 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Pas de Calais Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,1 Dettes immobilières , ,5 1,6 Prêts immobiliers , ,5 1,6 Arriérés , ,5 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,8 4,6 Crédits renouvelables , ,7 3,7 Prêts personnels , ,1 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,0 Dettes de logement , ,8 1,2 Loyer et charges locatives , ,8 1,1 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,6 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,4 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,5 2,5 Dettes diverses , ,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,8 Chèques impayés , ,1 2,4 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,3 1,7 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,6 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 2,8 Dettes professionnelles , ,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

228 Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,0 Dettes immobilières , ,6 1,6 Nord , ,6 1,6 Pas-de-Calais , ,5 1,6 Dettes à la consommation , ,2 4,5 Nord , ,0 4,4 Pas-de-Calais , ,8 4,6 Dettes de charges courantes , ,8 4,0 Nord , ,6 3,9 Pas-de-Calais , ,1 4,0 Autres dettes , ,8 2,3 Nord , ,2 2,2 Pas-de-Calais , ,5 2,5 (hors dettes immobilières) , ,9 8,7 Nord , ,9 8,6 Pas-de-Calais , ,9 8,9 global , ,0 8,8 Nord , ,0 8,7 Pas-de-Calais , ,0 9,1 228 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

229 PAYS DE LA LOIRE Le surendettement des ménages Enquête typologique

230 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Région Pays de la Loire Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 417 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 280 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 10,7 % h) Loire- Atlantique Vendée Mayenne Maineet-Loire Sarthe de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Loire-Atlantique dossiers déposés personnes surendettées a) 367 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Maine-et-Loire dossiers déposés personnes surendettées a) 423 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 230 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

231 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Mayenne dossiers déposés personnes surendettées a) 426 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 6,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Sarthe dossiers déposés personnes surendettées a) 576 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Vendée dossiers déposés personnes surendettées a) 366 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

232 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 32,1 37,5 41,1 35,4 39,0 Divorcés/séparés 35,6 36,9 37,5 36,4 33,8 38,3 36,3 Célibataires 23,8 22,7 25,8 21,7 21,5 21,0 20,9 Veufs(ves) 5,2 4,5 4,6 4,5 3,6 5,2 3,8 de personnes à charge a) 0 51,5 51,1 51,1 51,3 50,4 50,7 52,0 1 19,5 19,0 20,5 18,0 16,5 18,4 19,9 2 16,2 16,6 16,4 16,6 17,5 16,6 16,3 3 8,4 8,9 8,1 9,7 9,0 9,3 8,5 4 et plus 4,4 4,4 4,0 4,4 6,7 5,0 3,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 4,0 3,4 3,9 4,9 4,4 4,5 De 25 à 34 ans 21,0 22,4 21,5 23,1 24,4 22,0 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,4 28,3 28,2 27,0 26,5 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 25,9 24,6 24,9 26,2 25,3 De 55 à 64 ans 14,8 13,6 14,1 13,7 13,2 13,4 12,8 65 ans et plus 8,1 7,1 6,7 6,6 5,6 7,5 9,0 De 65 à 74 ans 6,0 5,2 4,8 4,5 3,9 5,5 7,3 75 ans et plus 2,1 1,9 1,8 2,1 1,7 2,0 1,6 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 46,5 47,4 48,6 45,4 48,5 Femmes 54,5 53,1 53,5 52,6 51,4 54,6 51,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PAYS DE Loire- Maine-et- Mayenne Sarthe Vendée LA LOIRE Atlantique Loire Locataires 77,5 77,8 79,6 80,7 76,4 75,5 73,9 Propriétaires accédants 7,7 9,4 7,7 8,4 10,4 10,3 12,5 Propriétaires 3,1 3,0 2,5 2,1 2,8 4,7 3,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,5 9,0 7,4 9,1 8,3 9,1 Autres 1,5 1,3 1,2 1,3 1,2 1,2 1,4 a) Résidence principale du débiteur. 232 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

233 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,2 29,7 30,9 29,7 28,1 27,0 Salarié en CDD 5,1 5,9 5,9 6,2 4,6 6,1 5,9 Salarié intérimaire 1,8 2,4 2,5 2,8 3,0 1,8 2,5 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,1 0,4 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 30,7 30,0 32,2 22,3 31,8 33,1 Sans profession 11,9 10,8 10,8 7,9 19,4 11,2 9,5 Retraité 11,9 10,8 10,1 10,2 10,0 11,3 12,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,2 3,6 3,0 3,5 2,8 2,9 Congé parental 1,7 2,2 1,8 2,9 2,7 1,9 2,1 Invalide 4,5 4,3 5,1 3,3 4,1 4,5 3,8 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,5 0,6 0,4 0,5 0,5 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 0,9 0,8 0,6 0,9 1,1 Professions intermédiaires 3,0 3,1 2,4 4,3 1,5 2,8 4,0 Employés 34,4 32,0 36,2 31,4 21,0 37,3 23,0 Ouvriers 24,3 31,2 23,8 41,1 34,8 29,4 31,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,0 8,4 7,8 8,9 9,8 10,8 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 23,4 27,7 14,2 32,7 19,3 28,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,4 12,7 12,2 16,0 14,3 14,1 > RSA et SMIC b) 37,3 38,4 39,6 37,2 36,5 39,8 36,4 > SMIC et euros 25,9 25,4 25,8 26,4 23,4 24,1 25,9 > euros et euros 21,6 21,0 19,9 22,4 22,5 20,4 21,6 > euros 2,2 1,8 2,1 1,8 1,6 1,4 2,1 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 54,5 54,7 56,6 55,1 51,5 54,8 Pensions 16,5 15,7 15,8 13,8 14,6 16,2 18,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 16,9 16,1 16,9 17,6 19,1 15,1 Minima sociaux 9,5 9,3 9,9 8,5 8,5 9,9 8,6 Autres ressources 3,3 3,5 3,4 3,9 4,2 3,2 3,1 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 53,9 50,9 51,5 54,0 53,6 0 et < 450 euros 27,9 29,0 28,8 32,0 29,5 26,9 27,9 0 et < 100 euros 7,8 8,5 8,7 9,7 8,6 8,0 7,3 100 et < 250 euros 10,3 10,5 10,5 11,4 10,3 9,3 10,9 250 et < 450 euros 9,8 10,0 9,6 10,9 10,6 9,7 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,1 9,0 8,8 10,6 9,4 8,2 800 euros et < euros 6,7 6,6 6,2 6,2 6,4 7,0 7, euros 2,2 2,3 2,0 2,2 2,0 2,7 2,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

234 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,3 Prêts immobiliers , ,9 2,1 Arriérés , ,3 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,3 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Crédits renouvelables , ,0 3,3 Prêts personnels , ,0 2,4 Crédits affectés/loa , ,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 4,3 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,0 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,6 Dettes de santé , ,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,3 1,0 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,6 Chèques impayés , ,3 2,7 Dettes auprès d une caution , ,4 1,2 Dettes en tant que caution , ,5 1,7 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 global , ,0 9,5 234 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

235 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loire-Atlantique Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,0 Dettes immobilières , ,7 2,4 Prêts immobiliers , ,6 2,1 Arriérés , ,9 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,4 Dettes à la consommation , ,5 4,1 Crédits renouvelables , ,8 3,5 Prêts personnels , ,6 2,3 Crédits affectés/loa , ,7 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,1 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,6 Dettes de santé , ,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,6 Chèques impayés , ,3 2,7 Dettes auprès d une caution , ,5 1,2 Dettes en tant que caution , ,8 1,6 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,1 Dettes professionnelles , ,6 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,0 global , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

236 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Maine-et-Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,7 Dettes immobilières , ,9 2,3 Prêts immobiliers , ,1 2,1 Arriérés , ,5 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,9 3,9 Crédits renouvelables , ,4 3,1 Prêts personnels , ,2 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,3 Dettes de logement , ,0 1,4 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,2 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,7 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,6 Dettes de santé , ,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,6 1,0 Autres dettes , ,8 2,5 Dettes diverses , ,8 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,6 Chèques impayés , ,9 2,8 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,9 Dettes sociales , ,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 9,0 global , ,0 9,3 236 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

237 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Mayenne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 4,7 Dettes immobilières , ,6 2,3 Prêts immobiliers , ,3 2,1 Arriérés , ,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,0 Dettes à la consommation , ,1 3,9 Crédits renouvelables , ,0 2,9 Prêts personnels , ,3 2,6 Crédits affectés/loa , ,5 1,9 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,6 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,3 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,7 1,2 Dépôts de garantie , ,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,8 1,3 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,7 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,5 Dettes de mutuelle , ,7 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,6 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,1 1,0 Autres dettes , ,7 2,8 Dettes diverses , ,4 2,5 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,7 Chèques impayés , ,1 3,0 Dettes auprès d une caution , ,5 1,5 Dettes en tant que caution , ,4 2,3 Dettes sociales , ,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9,5 global , ,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

238 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Sarthe Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,9 2,2 Prêts immobiliers , ,1 2,0 Arriérés , ,9 1,9 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,5 Dettes à la consommation , ,6 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,2 Prêts personnels , ,4 2,3 Crédits affectés/loa , ,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 4,3 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,4 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,5 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,7 2,3 Dettes diverses , ,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,3 1,5 Chèques impayés , ,2 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,3 Dettes en tant que caution , ,6 1,5 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,0 global , ,0 9,4 238 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

239 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Vendée Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,1 Dettes immobilières , ,2 2,4 Prêts immobiliers , ,7 2,1 Arriérés , ,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,3 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Crédits renouvelables , ,9 3,2 Prêts personnels , ,3 2,5 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,5 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,2 1,6 Téléphonie, internet , ,6 1,5 Dettes de transport , ,6 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,7 Dettes de santé , ,1 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,4 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,3 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,2 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,4 2,6 Dettes diverses , ,4 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,7 Chèques impayés , ,3 2,6 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,8 Dettes sociales , ,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,9 Dettes professionnelles , ,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,3 (hors dettes immobilières) , ,5 9,5 global , ,0 9,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

240 Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,3 Loire-Atlantique , ,7 2,4 Maine-et-Loire , ,9 2,3 Mayenne , ,6 2,3 Sarthe , ,9 2,2 Vendée , ,2 2,4 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Loire-Atlantique , ,5 4,1 Maine-et-Loire , ,9 3,9 Mayenne , ,1 3,9 Sarthe , ,6 4,1 Vendée , ,9 4,0 Dettes de charges courantes , ,6 4,3 Loire-Atlantique , ,8 4,1 Maine-et-Loire , ,7 4,3 Mayenne , ,7 4,6 Sarthe , ,6 4,3 Vendée , ,7 4,5 Autres dettes , ,7 2,4 Loire-Atlantique , ,7 2,4 Maine-et-Loire , ,8 2,5 Mayenne , ,7 2,8 Sarthe , ,7 2,3 Vendée , ,4 2,6 (hors dettes immobilières) , ,8 9,1 Loire-Atlantique , ,8 9,0 Maine-et-Loire , ,9 9,0 Mayenne , ,0 9,5 Sarthe , ,8 9,0 Vendée , ,5 9,5 global , ,0 9,5 Loire-Atlantique , ,0 9,3 Maine-et-Loire , ,0 9,3 Mayenne , ,0 9,8 Sarthe , ,0 9,4 Vendée , ,0 9,9 240 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

241 PICARDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique

242 Analyse régionale : PICARDIE Région Picardie Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 588 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,9 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 320 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,6 % h) Plus de 500 Somme Oise Aisne de dossiers pour habitants b) Aisne dossiers déposés personnes surendettées a) 742 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 14,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Oise dossiers déposés personnes surendettées a) 512 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Somme dossiers déposés personnes surendettées a) 551 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 242 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

243 Analyse régionale : PICARDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PICARDIE Aisne Oise Somme Situation maritale a) Couples 35,4 42,8 43,5 41,4 43,6 Divorcés/séparés 35,6 31,2 30,9 31,9 30,6 Célibataires 23,8 20,6 20,6 21,5 19,5 Veufs(ves) 5,2 5,4 5,0 5,3 6,3 de personnes à charge a) 0 51,5 46,9 45,4 46,3 49,7 1 19,5 19,6 19,7 20,1 19,0 2 16,2 18,3 19,1 18,0 17,6 3 8,4 9,3 9,6 9,3 8,8 4 et plus 4,4 5,9 6,3 6,4 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,4 4,0 3,3 2,7 De 25 à 34 ans 21,0 23,0 24,1 22,8 21,6 De 35 à 44 ans 26,8 26,9 26,0 28,3 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 25,7 25,7 25,5 26,0 De 55 à 64 ans 14,8 14,9 14,4 14,8 15,5 65 ans et plus 8,1 6,2 5,8 5,3 7,9 De 65 à 74 ans 6,0 4,7 4,5 4,1 5,8 75 ans et plus 2,1 1,5 1,3 1,2 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 47,4 46,7 46,6 Femmes 54,5 53,1 52,6 53,3 53,4 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PICARDIE Aisne Oise Somme Locataires 77,5 73,2 72,2 73,1 74,5 Propriétaires accédants 7,7 11,0 12,1 12,0 8,2 Propriétaires 3,1 4,3 4,2 3,3 5,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,3 10,2 10,6 10,0 Autres 1,5 1,3 1,3 1,0 1,6 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

244 Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PICARDIE Aisne Oise Somme Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,1 27,0 34,5 28,5 Salarié en CDD 5,1 5,1 4,9 5,0 5,4 Salarié intérimaire 1,8 1,9 1,5 2,1 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 Chômeur 28,7 28,6 31,0 28,0 26,1 Sans profession 11,9 14,8 17,6 10,1 17,1 Retraité 11,9 10,4 9,7 9,6 12,3 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,1 2,8 3,6 2,9 Congé parental 1,7 1,6 1,3 2,2 1,2 Invalide 4,5 4,1 3,8 4,2 4,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,4 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,5 0,8 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,1 2,8 3,9 2,5 Employés 34,4 26,8 28,7 25,9 25,5 Ouvriers 24,3 29,2 33,7 26,1 27,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,2 8,2 8,9 11,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 30,7 25,8 34,2 32,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PICARDIE Aisne Oise Somme Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,3 13,8 11,0 12,1 > RSA et SMIC b) 37,3 35,7 38,4 32,3 36,7 > SMIC et euros 25,9 25,0 24,7 24,1 26,5 > euros et euros 21,6 24,6 21,6 28,8 23,1 > euros 2,2 2,4 1,5 3,9 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 56,0 51,9 60,9 54,0 Pensions 16,5 15,3 14,8 14,4 17,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,9 18,4 14,5 14,6 Minima sociaux 9,5 9,8 12,0 7,5 10,6 Autres ressources 3,3 2,9 2,8 2,6 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 57,2 49,4 52,2 0 et < 450 euros 27,9 26,9 25,5 27,4 28,1 0 et < 100 euros 7,8 7,7 6,9 7,6 8,8 100 et < 250 euros 10,3 9,6 9,7 9,5 9,5 250 et < 450 euros 9,8 9,7 8,9 10,3 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 10,5 9,1 11,5 10,9 800 euros et < euros 6,7 7,1 6,1 8,3 6, euros 2,2 2,5 2,0 3,5 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 244 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

245 Analyse régionale : PICARDIE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,1 Dettes immobilières , ,0 1,8 Prêts immobiliers , ,7 1,6 Arriérés , ,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,8 4,4 Crédits renouvelables , ,8 3,6 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,0 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,2 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,6 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,6 Dettes d assurance , ,9 1,5 Dettes de mutuelle , ,5 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,5 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,6 Chèques impayés , ,0 2,2 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,4 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,7 Dettes professionnelles , ,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9,0 global , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

246 Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aisne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,0 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,0 1,7 Arriérés , ,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,7 4,3 Crédits renouvelables , ,4 3,4 Prêts personnels , ,9 2,6 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,2 Dettes de charges courantes , ,5 4,1 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,4 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,4 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,6 Dettes d assurance , ,2 1,5 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,3 2,2 Dettes diverses , ,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,7 Chèques impayés , ,7 2,5 Dettes auprès d une caution , ,6 1,3 Dettes en tant que caution , ,8 1,9 Dettes sociales , ,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,8 Dettes professionnelles , ,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 global , ,0 8,9 246 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

247 Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Oise Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 5,3 Dettes immobilières , ,6 1,9 Prêts immobiliers , ,7 1,6 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,5 Crédits renouvelables , ,4 3,8 Prêts personnels , ,7 2,3 Crédits affectés/loa , ,9 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,1 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,0 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,6 Dettes d assurance , ,6 1,5 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,8 2,4 Dettes diverses , ,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,5 Chèques impayés , ,5 2,3 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,4 Dettes sociales , ,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 2,3 Dettes professionnelles , ,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9,5 global , ,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

248 Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Somme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 5,0 Dettes immobilières , ,1 1,6 Prêts immobiliers , ,9 1,7 Arriérés , ,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,0 4,3 Crédits renouvelables , ,4 3,6 Prêts personnels , ,5 2,3 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 3,8 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,4 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,6 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,6 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,0 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,8 2,2 Dettes diverses , ,5 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,5 Chèques impayés , ,1 2,0 Dettes auprès d une caution , ,7 1,3 Dettes en tant que caution , ,8 1,3 Dettes sociales , ,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,5 Dettes professionnelles , ,7 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,7 global , ,0 8,9 248 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

249 Analyse régionale : PICARDIE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,1 Dettes immobilières , ,0 1,8 Aisne , ,6 1,8 Oise , ,6 1,9 Somme , ,1 1,6 Dettes à la consommation , ,8 4,4 Aisne , ,7 4,3 Oise , ,0 4,5 Somme , ,0 4,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,0 Aisne , ,5 4,1 Oise , ,4 4,1 Somme , ,6 3,8 Autres dettes , ,2 2,3 Aisne , ,3 2,2 Oise , ,8 2,4 Somme , ,8 2,2 (hors dettes immobilières) , ,8 9,0 Aisne , ,8 8,7 Oise , ,9 9,5 Somme , ,7 8,7 global , ,0 9,2 Aisne , ,0 8,9 Oise , ,0 9,8 Somme , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

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251 POITOU-CHARENTES Le surendettement des ménages Enquête typologique

252 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Région Poitou-Charentes Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 464 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Deux- Sèvres Vienne Contexte socioéconomique Charente- Maritime Population : habitants b) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 314 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,4 % h) Entre 400 et 500 Charente de dossiers pour habitants b) Charente dossiers déposés personnes surendettées a) 455 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Deux-Sèvres dossiers déposés personnes surendettées a) 464 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Charente-Maritime dossiers déposés personnes surendettées a) 463 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Vienne dossiers déposés personnes surendettées a) 472 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 252 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

253 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Situation maritale a) Couples 35,4 35,6 35,4 32,8 42,6 33,6 Divorcés/séparés 35,6 36,1 38,9 36,9 34,2 34,3 Célibataires 23,8 22,5 19,6 23,6 18,6 26,8 Veufs(ves) 5,2 5,8 6,1 6,6 4,7 5,3 de personnes à charge a) 0 51,5 53,4 52,9 55,6 50,2 53,1 1 19,5 19,3 17,9 19,5 18,9 20,4 2 16,2 16,6 18,0 16,5 18,5 14,1 3 8,4 7,2 8,4 5,7 8,3 7,6 4 et plus 4,4 3,5 2,7 2,8 4,2 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,3 3,4 2,6 4,4 3,4 De 25 à 34 ans 21,0 19,9 19,8 18,2 21,8 20,7 De 35 à 44 ans 26,8 26,4 28,6 24,7 27,6 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 23,6 27,3 24,7 25,2 De 55 à 64 ans 14,8 15,4 15,4 16,1 14,6 15,1 65 ans et plus 8,1 9,4 9,4 11,1 6,9 9,3 De 65 à 74 ans 6,0 7,0 6,8 8,2 5,0 7,2 75 ans et plus 2,1 2,5 2,6 3,0 1,9 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,5 46,7 46,1 48,2 45,4 Femmes 54,5 53,5 53,3 53,9 51,8 54,6 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National POITOU- Charente Charente- Deux-Sèvres Vienne CHARENTES Maritime Locataires 77,5 71,4 65,5 72,0 73,7 72,7 Propriétaires accédants 7,7 12,4 17,4 10,0 13,6 11,2 Propriétaires 3,1 4,6 5,8 4,9 4,0 3,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 9,8 11,1 8,0 11,0 Autres 1,5 1,4 1,5 2,0 0,7 1,2 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

254 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,7 31,2 24,7 27,4 29,7 Salarié en CDD 5,1 6,0 7,2 6,8 4,9 4,8 Salarié intérimaire 1,8 1,7 1,3 1,5 2,6 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 Chômeur 28,7 30,6 28,9 32,7 29,5 29,7 Sans profession 11,9 10,4 9,8 8,5 12,1 12,0 Retraité 11,9 14,1 14,0 16,4 11,6 13,0 Étudiant 0,3 0,1 0,1 0,0 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 1,8 4,0 3,8 3,5 Congé parental 1,7 1,8 2,3 1,3 2,8 1,1 Invalide 4,5 3,9 3,2 3,8 4,5 4,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,5 0,2 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,6 1,5 0,6 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,0 3,1 3,5 1,9 3,4 Employés 34,4 33,8 39,3 36,0 23,6 35,6 Ouvriers 24,3 29,8 29,9 28,7 32,4 28,7 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,4 11,8 12,8 9,6 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 20,7 14,9 17,1 31,6 20,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,8 12,3 14,7 11,0 16,0 > RSA et SMIC b) 37,3 39,5 40,3 41,1 37,9 38,0 > SMIC et euros 25,9 25,4 25,0 24,7 26,3 25,7 > euros et euros 21,6 19,8 21,1 17,7 23,7 18,6 > euros 2,2 1,5 1,2 1,8 1,1 1,6 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 51,6 53,5 49,6 53,1 52,0 Pensions 16,5 19,0 17,2 22,5 16,8 17,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,4 0,0 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 15,7 15,5 15,1 16,6 Minima sociaux 9,5 9,8 9,8 9,4 9,9 10,5 Autres ressources 3,3 3,6 3,6 2,7 5,1 3,6 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 51,4 47,1 53,3 47,8 55,3 0 et < 450 euros 27,9 28,7 30,3 28,2 31,9 25,4 0 et < 100 euros 7,8 7,9 7,5 8,5 9,2 6,1 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,7 10,2 10,7 10,4 250 et < 450 euros 9,8 10,2 11,1 9,5 11,9 8,9 450 euros et < 800 euros 9,6 10,1 11,5 10,3 10,5 8,5 800 euros et < euros 6,7 7,4 8,9 6,0 7,7 8, euros 2,2 2,3 2,3 2,2 2,1 2,7 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 254 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

255 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 5,0 Dettes immobilières , ,0 2,2 Prêts immobiliers , ,2 2,0 Arriérés , ,9 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,3 Dettes à la consommation , ,1 4,2 Crédits renouvelables , ,0 3,3 Prêts personnels , ,5 2,6 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,0 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,5 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,8 2,4 Dettes diverses , ,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,6 Chèques impayés , ,8 2,6 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 2,6 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 global , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

256 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Charente Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,3 Dettes immobilières , ,6 2,4 Prêts immobiliers , ,1 2,0 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Crédits renouvelables , ,1 3,1 Prêts personnels , ,7 2,5 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,9 3,8 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,3 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,4 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,4 Dettes d assurance , ,1 1,3 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,6 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,0 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,7 2,5 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,6 Chèques impayés , ,5 2,9 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,6 Dettes sociales , ,3 1,7 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,7 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 5,5 Dettes professionnelles , ,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,2 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,4 256 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

257 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Charente-Maritime Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 4,8 Dettes immobilières , ,9 1,9 Prêts immobiliers , ,3 1,8 Arriérés , ,8 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Crédits renouvelables , ,3 3,0 Prêts personnels , ,3 2,6 Crédits affectés/loa , ,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 3,7 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,0 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,4 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,4 2,1 Dettes diverses , ,5 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,5 Chèques impayés , ,8 2,6 Dettes auprès d une caution , ,2 1,3 Dettes en tant que caution , ,7 1,7 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,0 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,2 (hors dettes immobilières) , ,7 8,1 global , ,0 8,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

258 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Deux-Sèvres Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,1 Dettes immobilières , ,4 2,4 Prêts immobiliers , ,0 2,1 Arriérés , ,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,9 4,2 Crédits renouvelables , ,6 3,4 Prêts personnels , ,6 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,6 Microcrédits et prêts sur gage , ,8 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,5 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,6 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,5 1,3 Téléphonie, internet , ,9 1,8 Dettes de transport , ,3 1,4 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,2 1,5 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,9 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,3 2,5 Dettes diverses , ,9 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,7 Chèques impayés , ,3 2,5 Dettes auprès d une caution , ,8 1,3 Dettes en tant que caution , ,2 2,2 Dettes sociales , ,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 2,0 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,7 258 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

259 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Vienne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,2 Dettes immobilières , ,3 2,0 Prêts immobiliers , ,9 1,9 Arriérés , ,6 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,4 Dettes à la consommation , ,6 4,4 Crédits renouvelables , ,8 3,7 Prêts personnels , ,8 2,8 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,8 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,3 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,2 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport ,0 57 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,3 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,6 2,5 Dettes diverses , ,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,6 Chèques impayés , ,3 2,6 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,6 1,6 Dettes sociales , ,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,4 Dettes professionnelles , ,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,3 global , ,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

260 Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 5,0 Dettes immobilières , ,0 2,2 Charente , ,6 2,4 Charente-Maritime , ,9 1,9 Deux-Sèvres , ,4 2,4 Vienne , ,3 2,0 Dettes à la consommation , ,1 4,2 Charente , ,3 4,2 Charente-Maritime , ,8 4,0 Deux-Sèvres , ,9 4,2 Vienne , ,6 4,4 Dettes de charges courantes , ,7 4,0 Charente , ,9 3,8 Charente-Maritime , ,9 3,7 Deux-Sèvres , ,9 4,5 Vienne , ,7 4,3 Autres dettes , ,8 2,4 Charente , ,7 2,5 Charente-Maritime , ,4 2,1 Deux-Sèvres , ,3 2,5 Vienne , ,6 2,5 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 Charente , ,9 8,9 Charente-Maritime , ,7 8,1 Deux-Sèvres , ,9 9,2 Vienne , ,9 9,3 global , ,0 9,1 Charente , ,0 9,4 Charente-Maritime , ,0 8,3 Deux-Sèvres , ,0 9,7 Vienne , ,0 9,6 260 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

261 PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR Le surendettement des ménages Enquête typologique

262 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Région Provence Alpes Côte d Azur Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 446 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : : habitants b) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,5 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 393 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 16,9 % h) Vaucluse Bouches-du- Rhône Hautes-Alpes Alpes-de- Haute-Provence Var Alpes- Maritimes de dossiers pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Alpes de Haute Provence 598 dossiers déposés 674 personnes surendettées a) 443 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Alpes Maritimes dossiers déposés personnes surendettées a) 433 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 262 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

263 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Bouches du Rhône dossiers déposés personnes surendettées a) 458 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Var dossiers déposés personnes surendettées a) 453 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Hautes Alpes 417 dossiers déposés 480 personnes surendettées a) 354 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Vaucluse dossiers déposés personnes surendettées a) 445 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

264 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Situation maritale a) Couples 35,4 30,6 34,6 28,1 30,2 31,4 32,6 31,9 Divorcés/séparés 35,6 37,6 38,5 39,0 37,0 40,5 36,4 38,4 Célibataires 23,8 26,4 22,2 27,7 27,2 24,4 25,4 24,8 Veufs(ves) 5,2 5,4 4,7 5,3 5,6 3,6 5,7 4,8 de personnes à charge a) 0 51,5 54,8 53,6 57,6 53,2 56,0 55,9 53,1 1 19,5 19,8 21,2 19,6 19,6 18,9 20,3 20,1 2 16,2 15,0 15,2 14,0 15,2 17,6 14,8 15,6 3 8,4 7,1 6,6 6,2 8,0 3,6 6,3 8,0 4 et plus 4,4 3,3 3,6 2,7 4,0 3,9 2,6 3,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 1,9 2,8 1,6 1,6 4,6 2,0 2,6 De 25 à 34 ans 21,0 17,9 19,6 15,8 17,7 18,5 18,9 20,0 De 35 à 44 ans 26,8 25,5 23,1 26,2 26,0 26,7 24,3 25,7 De 45 à 54 ans 26,3 27,4 26,9 26,0 28,2 30,0 26,3 28,3 De 55 à 64 ans 14,8 16,1 18,0 16,6 16,0 12,1 16,9 14,2 65 ans et plus 8,1 11,2 9,6 13,8 10,5 8,1 11,6 9,2 De 65 à 74 ans 6,0 7,8 8,2 9,4 7,4 5,8 8,1 5,8 75 ans et plus 2,1 3,4 1,5 4,4 3,1 2,3 3,4 3,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 43,3 45,5 42,3 42,8 46,9 43,9 44,3 Femmes 54,5 56,7 54,5 57,7 57,2 53,1 56,1 55,7 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Locataires 77,5 77,7 76,4 77,5 79,2 74,9 74,8 79,1 Propriétaires accédants 7,7 5,3 7,3 5,9 4,1 5,2 7,3 4,6 Propriétaires 3,1 2,6 3,4 2,7 2,5 1,3 3,1 2,5 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 12,3 10,9 11,6 12,3 16,8 12,9 12,2 Autres 1,5 2,0 2,1 2,3 1,9 1,8 2,0 1,7 a) Résidence principale du débiteur. 264 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

265 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,4 27,2 34,3 29,4 26,3 31,1 27,4 Salarié en CDD 5,1 5,3 4,3 5,7 4,5 9,4 6,4 4,7 Salarié intérimaire 1,8 1,1 1,2 1,2 1,1 0,6 0,9 1,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,6 0,1 0,2 1,0 0,3 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,8 0,2 0,0 Chômeur 28,7 25,1 26,6 22,4 25,6 20,6 23,8 30,9 Sans profession 11,9 11,5 11,3 8,8 13,1 18,5 10,5 11,0 Retraité 11,9 14,9 15,0 16,7 14,2 11,7 15,5 13,4 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4 0,3 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 4,1 4,0 3,6 4,1 2,7 4,2 4,7 Congé parental 1,7 1,6 2,7 1,5 1,6 2,3 1,6 1,4 Invalide 4,5 5,5 7,0 5,3 5,8 5,6 5,2 4,6 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,4 0,9 1,0 0,5 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,3 0,4 1,5 1,6 0,0 1,0 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,6 1,0 6,1 3,0 2,1 2,8 3,5 Employés 34,4 40,5 51,6 42,3 39,8 29,8 42,4 34,7 Ouvriers 24,3 17,4 16,0 14,8 19,2 12,7 15,4 20,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,6 12,8 13,9 12,2 11,7 13,1 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 24,1 17,5 20,9 23,3 42,7 24,8 29,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,7 13,1 11,1 13,4 14,8 11,9 14,2 > RSA et SMIC b) 37,3 38,9 41,6 37,5 39,1 44,6 38,3 40,1 > SMIC et euros 25,9 25,8 24,0 26,5 25,6 20,7 26,2 25,9 > euros et euros 21,6 20,4 19,1 22,1 20,0 18,9 21,4 17,7 > euros 2,2 2,2 2,2 2,8 1,9 1,0 2,2 2,0 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 54,0 52,7 57,3 52,1 56,0 55,1 51,9 Pensions 16,5 19,9 22,1 20,2 19,1 19,6 21,7 18,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,4 0,4 0,6 0,3 0,0 0,4 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 13,9 11,9 11,8 16,1 11,9 11,4 16,3 Minima sociaux 9,5 8,8 10,1 7,3 9,5 10,3 8,4 9,8 Autres ressources 3,3 3,0 2,7 2,9 2,9 2,3 3,1 3,7 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,6 53,0 48,2 55,6 60,6 55,7 59,9 0 et < 450 euros 27,9 27,9 28,7 32,4 26,6 25,4 26,7 26,7 0 et < 100 euros 7,8 7,5 7,9 8,0 6,8 6,5 8,4 7,8 100 et < 250 euros 10,3 10,4 10,3 12,5 10,0 7,5 9,4 10,2 250 et < 450 euros 9,8 10,0 10,5 11,9 9,8 11,4 8,9 8,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 9,2 10,5 9,6 9,1 9,0 7,2 800 euros et < euros 6,7 6,2 7,1 6,4 6,5 3,6 6,4 4, euros 2,2 2,0 2,1 2,4 1,6 1,3 2,2 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

266 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 5,2 Dettes immobilières , ,7 1,7 Prêts immobiliers , ,9 1,6 Arriérés , ,9 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,5 4,5 Crédits renouvelables , ,0 3,8 Prêts personnels , ,2 2,2 Crédits affectés/loa , ,4 1,8 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,2 Dettes de logement , ,5 1,2 Loyer et charges locatives , ,8 1,1 Charges de copropriété , ,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,2 Eau , ,3 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,4 Dettes d assurance , ,9 1,3 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,4 Dettes de santé , ,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,0 2,0 Dettes diverses , ,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,4 Chèques impayés , ,0 2,2 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,6 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,1 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,2 global , ,0 8,4 266 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

267 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Alpes-de-Haute-Provence Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,1 4,7 Dettes immobilières , ,9 1,8 Prêts immobiliers , ,6 1,6 Arriérés , ,7 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Crédits renouvelables , ,7 3,0 Prêts personnels , ,3 2,2 Crédits affectés/loa , ,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 3,6 Dettes de logement , ,3 1,2 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée ,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,1 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport ,0 81 0,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,7 1,3 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,3 Dettes de santé , ,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,7 2,1 Dettes diverses , ,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,7 Chèques impayés , ,9 1,7 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,0 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,2 (hors dettes immobilières) , ,6 8,2 global , ,0 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

268 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Alpes-Maritimes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 5,3 Dettes immobilières , ,4 1,6 Prêts immobiliers , ,7 1,6 Arriérés , ,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,6 Crédits renouvelables , ,4 3,8 Prêts personnels , ,3 2,2 Crédits affectés/loa , ,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 3,2 Dettes de logement , ,7 1,2 Loyer et charges locatives , ,0 1,1 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 1,8 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,2 Eau , ,2 1,0 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,4 1,3 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,4 Dettes de santé , ,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,3 Impôt sur le revenu , ,3 1,3 Taxe d habitation , ,8 1,2 Taxe foncière , ,6 1,2 Autres dettes , ,6 2,0 Dettes diverses , ,4 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,5 Chèques impayés , ,0 1,9 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 2,5 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,4 global , ,0 8,5 268 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

269 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Bouches-du-Rhône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,7 5,2 Dettes immobilières , ,9 1,7 Prêts immobiliers , ,3 1,6 Arriérés , ,9 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,1 4,6 Crédits renouvelables , ,7 4,0 Prêts personnels , ,2 2,1 Crédits affectés/loa , ,2 2,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,2 Dettes de charges courantes , ,7 3,1 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,7 1,1 Charges de copropriété , ,1 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 1,8 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,2 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,4 Dettes d assurance , ,0 1,3 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,3 Dettes de santé , ,2 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,1 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,0 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,2 1,9 Dettes diverses , ,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,3 Chèques impayés , ,9 2,1 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,7 Dettes sociales , ,2 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,1 Dettes professionnelles , ,3 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,2 global , ,0 8,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

270 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hautes-Alpes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,6 4,4 Dettes immobilières , ,3 1,8 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,5 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,5 3,8 Crédits renouvelables , ,5 3,2 Prêts personnels , ,1 2,3 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,2 Dettes de logement , ,3 1,2 Loyer et charges locatives , ,9 1,1 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,1 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,5 Dettes de transport , ,0 2,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,6 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,8 Dettes de santé , ,8 1,7 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,1 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,3 1,4 Impôt sur le revenu , ,9 1,0 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,2 1,2 Autres dettes , ,8 2,8 Dettes diverses , ,2 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,7 2,6 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,1 1,3 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,5 Dettes professionnelles , ,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,6 (hors dettes immobilières) ,8 global ,9 270 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

271 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Var Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,9 5,5 Dettes immobilières , ,4 1,8 Prêts immobiliers , ,0 1,6 Arriérés , ,5 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,7 4,7 Crédits renouvelables , ,2 4,0 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 3,1 Dettes de logement , ,8 1,2 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 1,9 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,2 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,4 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,4 Dettes de santé , ,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,2 2,1 Dettes diverses , ,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,4 Chèques impayés , ,0 2,4 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,1 Dettes professionnelles , ,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 8,4 global , ,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

272 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Vaucluse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 4,6 Dettes immobilières , ,2 1,7 Prêts immobiliers , ,7 1,7 Arriérés , ,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,4 Dettes à la consommation , ,4 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,5 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,0 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,2 Dettes de charges courantes , ,0 3,5 Dettes de logement , ,4 1,2 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,4 Dettes de santé , ,0 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,1 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,0 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,2 2,0 Dettes diverses , ,0 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,4 Chèques impayés , ,0 2,2 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,6 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,1 Dettes professionnelles , ,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 7,8 global , ,0 7,9 272 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

273 Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,4 5,2 Dettes immobilières , ,7 1,7 Alpes-de-Haute-Provence , ,9 1,8 Alpes-Maritimes , ,4 1,6 Bouches-du-Rhône , ,9 1,7 Hautes-Alpes , ,3 1,8 Var , ,4 1,8 Vaucluse , ,2 1,7 Dettes à la consommation , ,5 4,5 Alpes-de-Haute-Provence , ,8 4,0 Alpes-Maritimes , ,8 4,6 Bouches-du-Rhône , ,1 4,6 Hautes-Alpes , ,5 3,8 Var , ,7 4,7 Vaucluse , ,4 4,1 Dettes de charges courantes , ,4 3,2 Alpes-de-Haute-Provence , ,0 3,6 Alpes-Maritimes , ,3 3,2 Bouches-du-Rhône , ,7 3,1 Hautes-Alpes , ,3 4,2 Var , ,9 3,1 Vaucluse , ,0 3,5 Autres dettes , ,0 2,0 Alpes-de-Haute-Provence , ,7 2,1 Alpes-Maritimes , ,6 2,0 Bouches-du-Rhône , ,2 1,9 Hautes-Alpes , ,8 2,8 Var , ,2 2,1 Vaucluse , ,2 2,0 (hors dettes immobilières) , ,9 8,2 Alpes-de-Haute-Provence , ,6 8,2 Alpes-Maritimes , ,9 8,4 Bouches-du-Rhône , ,9 8,2 Hautes-Alpes , ,2 8,8 Var , ,0 8,4 Vaucluse , ,8 7,8 global , ,0 8,4 Alpes-de-Haute-Provence , ,0 8,4 Alpes-Maritimes , ,0 8,5 Bouches-du-Rhône , ,0 8,3 Hautes-Alpes , ,0 8,9 Var , ,0 8,6 Vaucluse , ,0 7,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

274

275 RHÔNE-ALPES Le surendettement des ménages Enquête typologique

276 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Région Rhône-Alpes Surendettement Données dossiers déposés personnes surendettées a) 393 dossiers pour habitants b) moyen : euros c) Contexte socioéconomique Population : : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 330 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Ardèche Drôme Taux de pauvreté : 12,1 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 Loire Rhône Ain Isère Haute-Savoie Savoie de dossiers pour habitants b) Ain dossiers déposés personnes surendettées a) 406 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Ardèche 731 dossiers déposés 790 personnes surendettées a) 275 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 276 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

277 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Drôme dossiers déposés personnes surendettées a) 369 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Haute Savoie dossiers déposés personnes surendettées a) 281 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 1,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Isère dossiers déposés personnes surendettées a) 404 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Loire dossiers déposés personnes surendettées a) 463 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Rhône dossiers déposés personnes surendettées a) 429 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) Savoie dossiers déposés personnes surendettées a) 391 dossiers pour habitants b) moyen des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

278 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Situation maritale a) Couples 35,4 34,2 37,7 32,5 35,3 35,1 34,4 32,9 32,6 37,3 Divorcés/séparés 35,6 38,3 35,8 34,0 37,5 40,9 40,0 38,1 38,5 35,9 Célibataires 23,8 22,9 21,7 27,2 22,7 20,5 20,9 23,4 24,5 23,1 Veufs(ves) 5,2 4,6 4,9 6,3 4,4 3,5 4,7 5,7 4,4 3,7 de personnes à charge a) 0 51,5 51,9 52,0 53,4 50,6 53,0 51,7 54,1 51,1 51,3 1 19,5 19,2 20,2 21,0 20,0 20,3 19,6 17,4 18,7 19,5 2 16,2 16,0 16,9 11,9 16,6 16,1 16,0 15,5 16,1 16,7 3 8,4 8,6 7,3 9,9 8,6 7,5 8,6 8,7 8,8 9,9 4 et plus 4,4 4,3 3,6 3,9 4,2 3,1 4,1 4,3 5,3 2,6 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,0 3,0 4,4 2,8 1,9 3,1 4,6 2,5 2,7 De 25 à 34 ans 21,0 21,9 23,3 18,9 20,1 23,5 21,7 22,7 21,6 20,5 De 35 à 44 ans 26,8 27,1 28,7 24,8 26,1 27,7 27,0 25,9 27,2 27,9 De 45 à 54 ans 26,3 26,7 25,5 27,8 28,1 26,4 27,0 25,5 26,4 29,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,0 13,4 15,8 14,8 12,7 14,0 13,6 14,4 13,3 65 ans et plus 8,1 7,4 6,1 8,2 8,1 7,6 7,1 7,7 7,9 6,2 De 65 à 74 ans 6,0 5,6 4,3 6,5 6,4 5,7 5,3 5,8 5,8 5,4 75 ans et plus 2,1 1,8 1,7 1,8 1,7 1,9 1,8 1,9 2,0 0,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,7 46,4 44,6 45,0 44,1 46,6 46,6 45,2 45,8 Femmes 54,5 54,3 53,6 55,4 55,0 55,9 53,4 53,4 54,8 54,2 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National RHÔNE- Ain Ardèche Drôme Haute- Isère Loire Rhône Savoie ALPES Savoie Locataires 77,5 80,3 78,9 74,7 75,6 81,0 77,4 81,0 83,8 81,4 Propriétaires accédants 7,7 5,8 7,1 9,0 9,2 6,0 7,2 5,6 3,4 5,3 Propriétaires 3,1 2,1 2,4 4,5 3,0 2,0 2,4 2,2 1,5 1,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,1 10,1 9,0 10,4 9,1 11,3 10,1 9,6 10,6 Autres 1,5 1,6 1,5 2,9 1,7 1,9 1,7 1,2 1,7 0,8 a) Résidence principale du débiteur. 278 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

279 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,1 30,4 25,6 28,6 33,0 30,6 23,3 32,4 31,9 Salarié en CDD 5,1 5,2 5,5 5,7 6,1 6,4 4,5 5,6 4,4 7,0 Salarié intérimaire 1,8 2,1 2,9 2,3 1,3 2,9 2,1 1,4 2,0 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,5 0,1 0,3 0,2 0,4 0,1 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 Chômeur 28,7 28,4 25,4 31,5 31,2 28,5 29,2 27,5 28,0 29,3 Sans profession 11,9 11,1 13,9 9,5 8,1 8,2 8,8 18,8 10,4 8,0 Retraité 11,9 10,7 9,6 12,5 11,3 9,9 10,6 11,3 11,1 9,2 Étudiant 0,3 0,2 0,0 0,4 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 4,4 5,4 3,8 4,2 3,6 6,0 3,8 3,6 5,0 Congé parental 1,7 2,2 2,1 1,8 2,5 2,2 2,3 1,7 2,3 1,8 Invalide 4,5 5,4 4,6 6,3 6,3 4,7 5,3 5,8 5,3 5,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,1 0,4 0,7 0,5 0,2 0,3 0,4 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,7 1,3 2,0 1,6 0,7 0,8 0,7 1,5 Professions intermédiaires 3,0 4,1 4,0 3,2 5,1 6,4 5,0 2,5 3,3 4,9 Employés 34,4 30,6 22,4 30,0 36,4 40,2 28,3 24,9 32,6 34,5 Ouvriers 24,3 26,9 29,8 26,3 34,9 29,3 24,3 26,1 23,1 38,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,5 8,8 9,9 6,7 9,0 10,3 9,3 10,5 7,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 27,6 34,1 29,0 14,2 13,0 31,2 36,1 29,4 13,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,6 13,2 15,4 11,3 11,7 13,0 15,1 11,6 10,6 > RSA et SMIC b) 37,3 38,6 36,5 40,4 42,3 38,0 37,7 42,9 37,6 36,2 > SMIC et euros 25,9 26,0 26,9 25,6 24,7 24,4 25,6 24,1 27,5 26,6 > euros et euros 21,6 20,7 20,9 17,1 19,5 21,6 21,9 16,8 21,2 24,1 > euros 2,2 2,1 2,4 1,4 2,2 4,3 1,8 1,1 2,1 2,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 56,0 59,6 52,1 55,5 64,5 56,3 49,8 54,2 60,2 Pensions 16,5 15,7 14,9 18,3 17,8 13,5 16,1 16,9 15,5 14,4 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,4 0,1 0,5 0,3 0,2 0,2 0,1 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 13,4 15,2 13,8 11,3 15,2 18,4 17,8 13,7 Minima sociaux 9,5 8,9 8,3 9,9 9,7 6,4 8,9 11,9 8,7 7,2 Autres ressources 3,3 3,5 3,5 4,4 2,7 3,9 3,3 2,8 3,7 4,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 55,1 52,5 56,3 55,0 51,8 57,5 57,5 54,8 51,2 0 et < 450 euros 27,9 28,8 29,0 26,4 27,8 29,9 26,6 29,7 29,3 31,4 0 et < 100 euros 7,8 8,3 8,2 8,0 10,4 8,5 7,2 9,5 7,7 9,9 100 et < 250 euros 10,3 10,9 10,3 10,6 9,1 11,0 10,5 10,7 11,5 11,7 250 et < 450 euros 9,8 9,6 10,4 7,7 8,3 10,4 8,8 9,5 10,1 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 8,9 9,4 9,9 9,0 9,3 8,3 7,5 9,3 9,1 800 euros et < euros 6,7 5,6 6,3 5,6 6,0 6,1 6,0 4,1 5,3 6, euros 2,2 1,7 2,7 1,9 2,2 2,9 1,6 1,1 1,3 1,7 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique

280 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,0 Dettes immobilières , ,3 1,9 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,2 4,3 Crédits renouvelables , ,6 3,5 Prêts personnels , ,9 2,4 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,1 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,5 Chèques impayés , ,1 2,5 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,5 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,5 Dettes professionnelles , ,0 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,1 280 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

281 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ain Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,4 1,9 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,5 1,1 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,2 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Crédits renouvelables , ,9 3,3 Prêts personnels , ,6 2,5 Crédits affectés/loa , ,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,0 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,2 1,2 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,6 Chèques impayés , ,0 2,4 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,4 Dettes sociales , ,1 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,4 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 global , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

282 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ardèche Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 4,9 Dettes immobilières , ,5 1,8 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,8 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,0 Dettes à la consommation , ,2 4,3 Crédits renouvelables , ,4 3,2 Prêts personnels , ,4 2,7 Crédits affectés/loa , ,6 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 3,9 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,8 1,4 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,2 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport ,0 81 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,4 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,5 2,4 Dettes diverses , ,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,7 Chèques impayés , ,4 2,7 Dettes auprès d une caution , ,6 1,5 Dettes en tant que caution , ,1 1,3 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,5 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,8 global , ,0 9,1 282 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

283 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Drôme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,2 Dettes immobilières , ,3 2,3 Prêts immobiliers , ,4 2,0 Arriérés , ,0 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,5 Dettes à la consommation , ,1 4,4 Crédits renouvelables , ,2 3,5 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 4,0 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,4 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,3 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,4 2,3 Dettes diverses , ,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,6 Chèques impayés , ,7 2,8 Dettes auprès d une caution , ,3 1,2 Dettes en tant que caution , ,1 1,3 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,3 Dettes professionnelles , ,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,5 (hors dettes immobilières) , ,7 9,0 global , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

284 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Savoie Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,5 5,0 Dettes immobilières , ,0 1,7 Prêts immobiliers , ,0 1,7 Arriérés , ,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,3 Dettes à la consommation , ,8 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,1 Prêts personnels , ,3 2,6 Crédits affectés/loa , ,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 3,5 Dettes de logement , ,0 1,2 Loyer et charges locatives , ,0 1,1 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 1,8 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,1 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,4 Dettes de transport , ,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,3 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,3 2,1 Dettes diverses , ,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,5 Chèques impayés , ,8 2,1 Dettes auprès d une caution , ,4 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,1 Dettes professionnelles , ,6 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,5 global , ,0 8,7 284 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

285 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Isère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,0 Dettes immobilières , ,5 1,9 Prêts immobiliers , ,4 1,9 Arriérés , ,0 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,1 Dettes à la consommation , ,7 4,3 Crédits renouvelables , ,7 3,3 Prêts personnels , ,1 2,6 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,9 3,9 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,3 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,2 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,7 2,4 Dettes diverses , ,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,5 Chèques impayés , ,8 2,6 Dettes auprès d une caution , ,1 1,2 Dettes en tant que caution , ,9 1,6 Dettes sociales , ,9 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 2,0 Dettes professionnelles , ,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 global , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

286 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,0 4,7 Dettes immobilières , ,8 2,1 Prêts immobiliers , ,2 2,0 Arriérés , ,3 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,7 Dettes à la consommation , ,6 4,0 Crédits renouvelables , ,4 3,4 Prêts personnels , ,2 2,0 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,6 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,6 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,5 1,3 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,5 Dettes de santé , ,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,2 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,3 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,2 2,4 Dettes diverses , ,0 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,6 Chèques impayés , ,9 2,7 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,4 Dettes sociales , ,2 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,3 Dettes professionnelles , ,4 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 9,2 global , ,0 9,4 286 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

287 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Rhône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,3 5,2 Dettes immobilières , ,2 1,8 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,9 1,1 Dettes à la consommation , ,2 4,5 Crédits renouvelables , ,4 3,8 Prêts personnels , ,8 2,1 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,7 Dettes de logement , ,0 1,2 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,4 Dettes d assurance , ,1 1,3 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,0 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,7 2,1 Dettes diverses , ,0 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,4 Chèques impayés , ,8 2,1 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,4 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,4 Dettes professionnelles , ,3 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,8 global , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

288 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Savoie Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,9 2,0 Prêts immobiliers , ,2 2,0 Arriérés , ,6 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,1 Dettes à la consommation , ,7 4,0 Crédits renouvelables , ,7 3,2 Prêts personnels , ,9 2,5 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 3,8 Dettes de logement , ,7 1,2 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,3 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,2 Dettes fiscales , ,3 1,3 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,1 1,0 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,2 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,6 Chèques impayés , ,3 2,7 Dettes auprès d une caution , ,7 1,2 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,0 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,4 Dettes professionnelles , ,2 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,2 (hors dettes immobilières) , ,9 8,6 global , ,0 8,8 288 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

289 Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières , ,8 5,0 Dettes immobilières , ,3 1,9 Ain , ,4 1,9 Ardèche , ,5 1,8 Drôme , ,3 2,3 Haute-Savoie , ,0 1,7 Isère , ,5 1,9 Loire , ,8 2,1 Rhône , ,2 1,8 Savoie , ,9 2,0 Dettes à la consommation , ,2 4,3 Ain , ,9 4,0 Ardèche , ,2 4,3 Drôme , ,1 4,4 Haute-Savoie , ,8 4,2 Isère , ,7 4,3 Loire , ,6 4,0 Rhône , ,2 4,5 Savoie , ,7 4,0 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Ain , ,3 4,0 Ardèche , ,1 3,9 Drôme , ,9 4,0 Haute-Savoie , ,8 3,5 Isère , ,9 3,9 Loire , ,5 4,6 Rhône , ,2 3,7 Savoie , ,7 3,8 Autres dettes , ,3 2,3 Ain , ,1 2,3 Ardèche , ,5 2,4 Drôme , ,4 2,3 Haute-Savoie , ,3 2,1 Isère , ,7 2,4 Loire , ,2 2,4 Rhône , ,7 2,1 Savoie , ,9 2,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8,9 Ain , ,9 8,9 Ardèche , ,8 8,8 Drôme , ,7 9,0 Haute-Savoie , ,8 8,5 Isère , ,9 9,2 Loire , ,8 9,2 Rhône , ,9 8,8 Savoie , ,9 8,6 global , ,0 9,1 Ain , ,0 9,0 Ardèche , ,0 9,1 Drôme , ,0 9,3 Haute-Savoie , ,0 8,7 Isère , ,0 9,4 Loire , ,0 9,4 Rhône , ,0 8,9 Savoie , ,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

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291 Annexes

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293 ANNEXES Annexe 1 Nomenclature de l endettement Dettes financières Dettes immobilières Prêts immobiliers Arriérés Solde après vente de la résidence principale Dettes à la consommation Crédits renouvelables Prêts personnels Crédits affectés/loa Microcrédits et prêts sur gage Autres dettes financières (découverts et dépassements) Autres dettes bancaires et solde débiteur Dettes de charges courantes Dettes de logement Loyer et charges locatives Charges de copropriété Frais de maison de retraite, frais de maison spécialisée Dépôts de garantie Dettes d énergie et de communication Électricité, gaz, chauffage Eau Téléphonie, internet Dettes de transport Dettes d assurance et de mutuelle Dettes d assurance Dettes de mutuelle Dettes de santé et d éducation Dettes de santé : frais médicaux, forfaits hospitaliers Dettes d éducation : frais de garde d enfant, scolarité-études, cantine scolaire Dettes alimentaires Pensions alimentaires... Dettes fiscales Impôts sur le revenu Taxe d habitation Taxe foncière Autres dettes Dettes diverses Frais d huissiers, d avocats, prêts envers la famille, dommages et intérêts civils, autres dettes diverses Chèques impayés Dettes auprès d une caution : dettes auprès d une caution personne physique, dettes bancaires ou non bancaires auprès d une caution personne morale Dettes en tant que caution : dettes du débiteur en tant que caution, débiteur caution actionnée pour une dette professionnelle, débiteur caution actionnée pour une dette non professionnelle Dettes sociales Organismes d aides sociales (CAF, FSL...) Employeur et comité d entreprise Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite Dettes sur fraude à la sécurité sociale Dettes professionnelles Organismes sociaux, dettes fiscales professionnelles, autres dettes professionnelles, microcrédits professionnels bancaires, microcrédits professionnels non bancaires, dettes fiscales directes, dettes fiscales indirectes Dettes pénales et réparations pécuniaires Dettes pénales, condamnations pénales, amendes, réparations pécuniaires Le surendettement des ménages Enquête typologique

294 ANNEXES Autres précisions méthodologiques 1 : dossiers de surendettement et dettes Montant des dettes : le montant des dettes a été calculé en effectuant l agrégation des montants des dettes par sous catégorie. total de dossiers : le nombre total de dossiers vise les dossiers pour lesquels au moins une dette de la catégorie concernée est présente. : le nombre correspond au nombre de lignes recensées dans l ensemble des dossiers recevables. Part dans l endettement global : la part dans l endettement global s obtient en divisant l encours des dettes de la catégorie concernée par l encours total des dettes. moyen : l endettement moyen est le rapport entre l encours total d une catégorie de dettes et le nombre de dossiers comportant au moins un prêt de cette catégorie. Dossiers concernés : la rubrique «dossiers concernés» se calcule en divisant le nombre de dossiers disposant d au moins une dette de la catégorie visée par le nombre total de dossiers recevables. moyen : le nombre moyen de dettes est le rapport entre le nombre total de dettes d une catégorie concernée et le nombre de dossiers dans lequel figure au moins une dette de ce type. 1 La méthodologie utilisée est la même que celle retenue pour le baromètre du surendettement. 294 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

295 Annexes Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles La base d étude pour la répartition des surendettés par PCS est de surendettés (débiteurs et codébiteurs). Les personnes au chômage sont en principe réparties dans la catégorie socioprofessionnelle correspondant à leur dernière (ou principale) situation professionnelle, tandis que les chômeurs n ayant jamais travaillé sont recensés sous la catégorie «autres personnes sans activité professionnelle». La nomenclature utilisée correspond à la nomenclature Insee et se décompose comme suit : Les «agriculteurs exploitants» regroupent les PCS : 11 : Agriculteurs sur petite exploitation 12 : Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 : Agriculteurs sur grande exploitation Les «artisans, commerçants et chefs d entreprise» regroupent les PCS : 21 : Artisans 22 : Commerçants et assimilés 23 : Chefs d entreprise de dix salariés ou plus Les «cadres et professions intellectuelles supérieures» regroupent les PCS : 31 : Professions libérales et assimilés 32 : Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 33 : Cadres de la fonction publique 34 : Professeurs, professions scientifiques 35 : Professions de l information, des arts et des spectacles 36 : Cadres d entreprise 37 : Cadres administratifs et commerciaux d entreprise 38 : Ingénieurs et cadres techniques d entreprise Les «professions intermédiaires» regroupent les PCS : 41 : Professions intermédiaires de l enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 42 : Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 : Clergé, religieux 45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 : Techniciens 48 : Contremaîtres, agents de maîtrise Les «ouvriers» regroupent les PCS : 61 : Ouvriers qualifiés 62 : Ouvriers qualifiés de type industriel 63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 : Chauffeurs 65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et des transports 66 : Ouvriers non qualifiés 67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 : Ouvriers agricoles Les «retraités» regroupent les PCS : 71 : Anciens agriculteurs exploitants 72 : Anciens artisans, commerçants, chefs d entreprise 73 : Anciens cadres et professions intermédiaires 74 : Anciens cadres 75 : Anciens cadres et professions intermédiaires 76 : Anciens employés et ouvriers 77 : Anciens employés 78 : Anciens ouvriers Les «autres personnes sans activité professionnelle» regroupent les PCS : 81 : Chômeurs n ayant jamais travaillé 82 : Inactifs divers (autres que retraités) 83 : Militaires du contingent 84 : Élèves, étudiants 85 : Personnes diverses sans activité professionnelle, de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 : Personnes diverses sans activité professionnelle, de 60 ans et plus (sauf retraités) Les «employés» regroupent les PCS : 51 : Employés de la fonction publique 52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 : Policiers et militaires 54 : Employés administratifs d entreprise 55 : Employés de commerce 56 : Personnels des services directs aux particuliers Le surendettement des ménages Enquête typologique

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297 ANNEXES Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées dans les cartes régionales moyen des surendettés L endettement moyen des surendettés a été calculé en rapportant le montant total des dettes au nombre total de dossiers de surendettement recevables. La période de référence concerne l année de séparations (divorces et dissolutions de PACS) pour habitants de 15 ans et plus Le nombre de séparations (divorces et dissolutions de PACS) pour habitants de 15 ans et plus a été calculé en divisant le nombre de divorces et le nombre de dissolutions de PACS (données 2013) par la population de 15 ans et plus (estimations de population, résultats arrêtés fin 2014) multiplié par Pacte civil de solidarité/pacs définition Insee Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l autorité parentale si l un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire. Le PACS peut être dissous par la volonté de l un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l un ou des deux contractants. Part de la population couverte par le RSA La part de la population couverte par le RSA a été calculée en divisant le nombre de personnes couvertes par la prestation (allocataires, conjoints et enfants) multiplié par cent, par les estimations de population de la région. Population municipale définition Insee Le concept de population municipale est défini par le décret n publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. Remarque : ce concept diffère sur certains points de celui en vigueur lors du recensement de 1999 : population municipale (recensement de la population 1999). Les principaux changements concernent : 1. les étudiants majeurs vivant en internat dans un établissement d enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune d études ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ; 2. les militaires logés dans un établissement militaire (caserne, quartier, base, camp militaire ) situé dans la commune et ayant une résidence personnelle dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune sur laquelle est situé l établissement militaire ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence personnelle ; Le surendettement des ménages Enquête typologique

298 ANNEXES 3. les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune sont désormais comptées dans la population municipale de cette commune ; en 1999, elles faisaient partie de la population comptée à part de cette même commune ; 4. les élèves ou étudiants mineurs ayant leur résidence familiale dans la commune et logés dans une cité universitaire (ou un foyer d étudiants, un logement) situé dans une autre commune : ils sont comptés désormais dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ; en 1999, ils l étaient dans la population municipale de leur commune d études. Sur l ensemble de la population française, l impact de ces changements de concepts est faible. En revanche, localement, l incidence peut être notable, en particulier pour les communes sièges d un établissement d enseignement avec internat, d une structure militaire ou d un établissement pénitentiaire dont les effectifs sont importants au regard de la population de la commune. L interprétation des évolutions depuis 1999 doit en tenir compte. Revenu disponible définition Insee Le revenu disponible d un ménage comprend les revenus d activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l impôt sur le revenu, la taxe d habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Revenu salarial définition Insee Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l année. Par définition, le revenu salarial n intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier (par exemple le cas d un médecin exerçant à la fois comme salarié à l hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus de transfert, même ceux déterminés par l activité (comme la prime pour l emploi) ou assurantiels (comme les allocations de chômage). Pour passer du revenu salarial d un individu au revenu disponible d un ménage, il faut agréger l ensemble des revenus des différents membres du ménage (y compris les revenus d une éventuelle activité non salariée, et les revenus du patrimoine) et prendre en compte l ensemble des transferts sociaux (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) nets des prélèvements (comme l impôt sur le revenu). Revenu de solidarité active (RSA) définition Insee et Cnaf Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d insertion (RMI, créé en 1988) et à l allocation de parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : d un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfant(s) à charge ; d une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s appelle le RSA socle. La population visée par le RSA socle se compose : des bénéficiaires du RSA socle seulement, qui n ont pas de revenus d activité, ou bien qui sont en période de cumul intégral. Pour ces derniers, l ensemble de leurs revenus d activité est neutralisé pendant les trois mois qui suivent la reprise d emploi ; des bénéficiaires du RSA socle et activité, qui ont de faibles revenus et dont l ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. 298 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

299 ANNEXES Le complément de revenu d activité éventuel, égal à 62 % des revenus d activité, s appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. Taux de chômage localisés définition Insee Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) dans la population active (actifs occupés + chômeurs). En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus), qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait ce qu une heure, durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Depuis mars 2008, l Insee diffuse les nouvelles séries de taux de chômage localisés par région et département métropolitains faisant suite aux changements intervenus sur les séries nationales (cf. Insee Première n 1164, novembre 2007). Au niveau national, les principales modifications de l estimation du taux de chômage au sens du BIT portent sur : la définition même du chômage national au sens du BIT : l interprétation française du concept BIT est remplacée par l interprétation européenne. Principale source d écart entre l ancienne et la nouvelle série, la différence majeure entre les interprétations européenne et française porte essentiellement sur les démarches actives de recherche d emploi : au niveau français, le simple renouvellement d inscription au Pôle emploi (sans contact avec un conseiller) était considéré comme une démarche active contrairement à l interprétation européenne ; le champ d application : les taux de chômage sont restreints aux ménages dits «ordinaires», c est à dire hors ménages vivant en collectivités (prisons, foyers, hôpitaux, etc.), sans abri et ménages mobiles ; la méthode d estimation : les données de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) inscrits au Pôle emploi ne sont plus utilisés au niveau national au profit d une exploitation trimestrielle et exclusive de l enquête Emploi en continu. Par ailleurs, les résultats de la nouvelle enquête portant sur les non répondants à l enquête Emploi sont intégrés dans le calcul du taux de chômage national ; la période de référence : les taux de chômage sont calculés en moyenne trimestrielle ; la périodicité de la diffusion : les séries sont produites à un rythme trimestriel lié à l exploitation de l enquête Emploi en continu et non plus mensuellement via l utilisation des données de DEFM. La méthodologie d estimation du chômage régional et départemental a donc été adaptée en conséquence. En particulier, la période de référence des séries locales est désormais la moyenne trimestrielle. Par ailleurs, la dénomination «chômage au sens du BIT» est abandonnée au profit de la nouvelle dénomination «taux de chômage localisés». En effet, ces séries synthétisent les informations de l enquête Emploi (chômage au sens du BIT) et des DEFM (chômage répertorié). Taux de pauvreté monétaire définition Insee Taux de pauvreté monétaire Le taux de pauvreté porte ici sur des ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L Insee, comme Eurostat, et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative, alors que d autres pays (comme les États Unis ou l Australie) ont une approche absolue. Dans l approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. La France privilégie également ce seuil, mais publie des Le surendettement des ménages Enquête typologique

300 ANNEXES taux de pauvreté selon d autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l information statistique (Cnis) sur la mesure des inégalités. En 2012, selon l enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s élève à euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à Toute l échelle des niveaux de vie est en recul, mais de manière plus marquée en bas et en haut de la distribution. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à euros, tandis que pour les 10 % les plus aisées, ce niveau est d au moins euros, soit 3,5 fois plus. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s établit à 987 euros mensuels en ,9 % des personnes vivent en dessous de ce seuil, soit 8,5 millions de personnes. Taux de pauvreté en conditions de vie La pauvreté en conditions de vie complète l appréhension de la pauvreté par la seule approche monétaire. Elle mesure la proportion de ménages qui connaissent au moins huit restrictions parmi vingt sept répertoriées, qui peuvent être regroupées en quatre domaines consommation, insuffisance de ressources, retards de paiement et difficultés de logement. 300 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

301 ANNEXES Annexe 4 Tableaux régionaux par thème Le surendettement des ménages Enquête typologique

302 ANNEXES Tableau 1 Situation maritale (en % du nombre de dossiers recevables) Couples Divorcés Séparés Célibataires Veufs(ves) Alsace 37,1 33,8 24,9 4,3 Aquitaine 34,5 37,5 23,0 5,0 Auvergne 33,6 36,0 25,0 5,4 Basse-Normandie 39,6 34,2 20,4 5,8 Bourgogne 35,8 37,0 21,4 5,8 Bretagne 32,5 38,1 24,8 4,5 Centre 35,8 35,3 23,4 5,5 Champagne-Ardenne 38,2 32,9 23,5 5,4 Corse 24,9 41,5 25,6 8,0 Franche-Comté 36,5 37,8 21,9 3,8 Haute-Normandie 39,4 31,7 23,4 5,5 île-de-france 32,6 34,6 28,0 4,7 Languedoc-Roussillon 31,6 37,6 25,1 5,7 Limousin 35,5 35,4 24,3 4,8 Lorraine 36,2 36,2 22,8 4,9 Midi-Pyrénées 33,0 37,1 24,8 5,0 Nord-Pas-de-Calais 41,0 32,6 20,0 6,4 PACA 30,6 37,6 26,4 5,4 Pays de la Loire 35,8 36,9 22,7 4,5 Picardie 42,8 31,2 20,6 5,4 Poitou-Charentes 35,6 36,1 22,5 5,8 Rhône-Alpes 34,2 38,3 22,9 4,6 France métropolitaine 35,4 35,6 23,8 5,2 Tableau 2 de personnes à charge (en % du nombre de dossiers recevables) et plus Alsace 52,0 18,6 16,1 8,5 4,7 Aquitaine 53,5 20,2 15,6 7,3 3,3 Auvergne 57,1 18,8 14,0 7,1 2,9 Basse-Normandie 51,2 19,0 16,5 8,8 4,5 Bourgogne 55,3 18,9 14,5 7,4 3,9 Bretagne 54,0 18,9 15,9 7,5 3,8 Centre 53,0 19,3 15,4 8,1 4,1 Champagne-Ardenne 49,1 20,3 16,5 9,3 4,8 Corse 56,9 23,3 14,6 3,9 1,4 Franche-Comté 51,0 19,2 16,6 9,1 4,2 Haute-Normandie 47,6 20,1 18,6 8,9 4,8 île-de-france 49,8 19,8 16,5 9,1 4,8 Languedoc-Roussillon 55,8 18,9 15,2 7,1 2,9 Limousin 57,4 19,9 12,8 6,5 3,4 Lorraine 51,4 19,5 16,4 8,3 4,3 Midi-Pyrénées 52,8 20,1 16,0 7,6 3,5 Nord-Pas-de-Calais 46,5 19,1 17,3 10,5 6,6 PACA 54,8 19,8 15,0 7,1 3,3 Pays de la Loire 51,1 19,0 16,6 8,9 4,4 Picardie 46,9 19,6 18,3 9,3 5,9 Poitou-Charentes 53,4 19,3 16,6 7,2 3,5 Rhône-Alpes 51,9 19,2 16,0 8,6 4,3 France métropolitaine 51,5 19,5 16,2 8,4 4,4 302 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

303 ANNEXES Tableau 3 Âge et sexe des personnes surendettées (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Âge Sexe ans ans ans ans ans ans 75 ans Hommes Femmes et plus Alsace 2,9 21,8 27,7 25,8 14,8 5,5 1,5 46,3 53,7 Aquitaine 2,6 19,9 26,4 26,1 15,4 7,1 2,5 44,6 55,4 Auvergne 3,7 20,5 25,5 25,3 15,1 7,5 2,2 47,1 52,9 Basse-Normandie 4,7 23,6 26,1 23,5 14,2 5,8 2,0 47,4 52,6 Bourgogne 3,6 20,8 25,4 26,0 14,9 6,6 2,7 47,0 53,0 Bretagne 3,8 23,6 27,7 25,0 12,7 5,4 1,8 47,6 52,4 Centre 3,7 21,0 26,7 25,6 14,7 6,1 2,2 46,0 54,0 Champagne-Ardenne 3,6 23,1 27,4 24,9 14,4 5,0 1,6 46,6 53,4 Corse 0,8 11,8 24,8 31,3 17,5 10,6 3,1 38,5 61,5 Franche-Comté 3,5 22,6 27,2 25,3 14,6 5,2 1,5 48,1 51,9 Haute-Normandie 3,6 23,7 26,6 25,5 13,1 5,5 1,9 45,6 54,4 île-de-france 1,1 17,8 28,1 28,6 16,8 5,6 1,9 42,1 57,9 Languedoc-Roussillon 2,0 17,3 25,0 27,2 16,5 8,8 3,1 44,9 55,1 Limousin 3,5 21,1 25,7 24,3 16,2 6,8 2,3 46,9 53,1 Lorraine 3,4 21,4 27,3 26,9 14,3 4,9 2,0 47,1 52,9 Midi-Pyrénées 3,1 20,3 26,5 26,4 14,3 6,6 2,8 45,3 54,7 Nord-Pas-de-Calais 3,6 23,6 26,8 25,5 14,1 4,8 1,6 46,1 53,9 PACA 1,9 17,9 25,5 27,4 16,1 7,8 3,4 43,3 56,7 Pays de la Loire 4,0 22,4 27,4 25,5 13,6 5,2 1,9 46,9 53,1 Picardie 3,4 23,0 26,9 25,7 14,9 4,7 1,5 46,9 53,1 Poitou-Charentes 3,3 19,9 26,4 25,5 15,4 7,0 2,5 46,5 53,5 Rhône-Alpes 3,0 21,9 27,1 26,7 14,0 5,6 1,8 45,7 54,3 France métropolitaine 3,0 21,0 26,8 26,3 14,8 6,0 2,1 45,5 54,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

304 ANNEXES Tableau 4 Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit Alsace 79,7 6,7 2,3 9,9 1,4 Aquitaine 75,5 8,4 3,9 10,7 1,5 Auvergne 74,8 9,6 5,2 9,1 1,3 Basse-Normandie 77,3 7,4 3,5 10,0 1,7 Bourgogne 74,3 10,4 4,8 9,3 1,2 Bretagne 77,6 9,7 3,0 8,6 1,1 Centre 74,3 10,4 3,6 10,2 1,5 Champagne-Ardenne 80,1 6,8 3,3 8,7 1,0 Corse 77,8 2,9 4,9 12,9 1,5 Franche-Comté 76,1 10,6 3,1 8,8 1,3 Haute-Normandie 78,0 7,9 3,3 9,5 1,4 île-de-france 81,4 5,2 1,5 10,2 1,9 Languedoc-Roussillon 75,3 8,4 4,1 10,7 1,5 Limousin 72,6 10,1 5,1 11,1 1,2 Lorraine 75,0 10,0 3,8 10,1 1,0 Midi-Pyrénées 75,1 8,3 4,0 11,1 1,5 Nord-Pas-de-Calais 79,6 5,6 3,0 10,4 1,5 PACA 77,7 5,3 2,6 12,3 2,0 Pays de la Loire 77,8 9,4 3,0 8,5 1,3 Picardie 73,2 11,0 4,3 10,3 1,3 Poitou-Charentes 71,4 12,4 4,6 10,2 1,4 Rhône-Alpes 80,3 5,8 2,1 10,1 1,6 France métropolitaine 77,5 7,7 3,1 10,1 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Autres 304 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

305 ANNEXES Tableau 5 Situation professionnelle (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Salarié en CDI Salarié en CDD Salarié intérimaire Congé maternité Profession libérale Artisan/ Commerçant Chômeur Sans profession Retraité Étudiant Congé maladie longue durée Alsace 29,2 4,6 2,0 0,1 0,0 0,1 32,9 11,5 9,8 0,3 3,0 2,1 4,4 Aquitaine 29,1 5,5 2,0 0,2 0,0 0,1 29,9 9,2 13,6 0,3 3,7 1,4 5,1 Auvergne 26,2 5,1 1,6 0,2 0,0 0,0 25,0 15,0 14,2 0,1 4,3 1,4 6,8 Basse-Normandie 28,9 5,7 2,0 0,2 0,0 0,1 30,5 10,9 12,0 0,2 2,6 2,1 4,7 Bourgogne 28,6 5,5 2,2 0,2 0,0 0,1 29,1 10,7 13,7 0,3 3,3 1,9 4,5 Bretagne 27,3 6,2 2,4 0,2 0,0 0,1 32,2 8,2 11,3 0,3 4,0 2,1 5,6 Centre 30,4 4,8 2,2 0,2 0,0 0,1 31,1 10,2 11,9 0,2 3,1 2,0 3,8 Champagne-Ardenne 26,3 5,0 1,8 0,2 0,0 0,1 29,7 18,4 10,5 0,2 2,5 1,2 4,0 Corse 29,9 6,5 0,0 0,1 0,0 0,1 23,1 7,1 18,2 0,3 5,5 1,3 7,9 Franche-Comté 28,3 5,0 2,0 0,2 0,0 0,1 27,1 16,5 11,0 0,2 2,9 1,9 4,6 Haute-Normandie 29,9 5,0 2,2 0,2 0,0 0,1 28,7 12,7 11,1 0,3 3,5 2,0 4,4 île-de-france 42,3 4,3 1,5 0,2 0,0 0,1 25,9 6,3 10,6 0,3 3,4 1,7 3,5 Languedoc-Roussillon 24,9 4,9 1,2 0,2 0,0 0,2 30,4 11,3 16,2 0,2 3,5 1,5 5,5 Limousin 28,6 5,0 2,0 0,1 0,0 0,1 27,4 12,4 14,1 0,2 3,8 1,4 4,9 Lorraine 28,2 4,9 1,6 0,2 0,0 0,1 31,1 15,2 10,8 0,3 2,7 1,3 3,7 Midi-Pyrénées 27,9 5,7 1,8 0,1 0,0 0,1 28,5 11,5 13,5 0,3 3,5 1,7 5,5 Nord-Pas-de-Calais 26,2 4,7 1,7 0,1 0,0 0,0 28,6 19,9 10,1 0,3 3,4 1,4 3,7 PACA 30,4 5,3 1,1 0,2 0,0 0,1 25,1 11,5 14,9 0,3 4,1 1,6 5,5 Pays de la Loire 29,2 5,9 2,4 0,2 0,0 0,1 30,7 10,8 10,8 0,2 3,2 2,2 4,3 Picardie 30,1 5,1 1,9 0,2 0,0 0,0 28,6 14,8 10,4 0,2 3,1 1,6 4,1 Poitou-Charentes 27,7 6,0 1,7 0,2 0,0 0,1 30,6 10,4 14,1 0,1 3,5 1,8 3,9 Rhône-Alpes 30,1 5,2 2,1 0,2 0,0 0,1 28,4 11,1 10,7 0,2 4,4 2,2 5,4 France métropolitaine 30,3 5,1 1,8 0,2 0,0 0,1 28,7 11,9 11,9 0,3 3,5 1,7 4,5 Congé parental Invalide Le surendettement des ménages Enquête typologique

306 ANNEXES Tableau 6 Professions et catégories socioprofessionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Artisans, Cadres, professions commerçants, chefs intellectuelles d entreprise a) supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé Autres personnes sans activité professionnelle Alsace 0,3 0,6 1,5 29,4 20,2 9,1 38,8 Aquitaine 0,6 0,8 3,0 37,3 22,2 11,3 25,0 Auvergne 0,4 0,6 2,0 28,0 19,3 12,3 37,5 Basse-Normandie 0,6 0,8 2,6 29,6 27,3 10,4 28,6 Bourgogne 0,4 0,9 2,4 32,2 31,3 10,4 22,5 Bretagne 0,4 1,0 2,8 31,4 29,4 9,6 25,4 Centre 0,4 0,9 2,4 36,5 27,0 10,1 22,7 Champagne-Ardenne 0,3 0,6 1,3 27,8 29,3 9,4 31,2 Corse 0,6 1,1 0,8 53,2 7,5 12,8 24,0 Franche-Comté 0,4 0,5 2,4 27,4 33,2 9,2 26,9 Haute-Normandie 0,2 0,7 2,0 31,9 27,2 9,6 28,4 île-de-france 0,4 2,3 4,0 51,2 16,2 8,6 17,3 Languedoc-Roussillon 0,8 1,1 2,7 36,5 18,4 13,2 27,3 Limousin 0,5 0,7 1,9 32,8 21,4 12,0 30,7 Lorraine 0,3 0,6 2,6 33,5 27,6 9,4 26,0 Midi-Pyrénées 0,6 1,6 3,9 35,6 21,8 11,0 25,5 Nord-Pas-de-Calais 0,2 0,6 2,4 23,4 25,7 9,0 38,7 PACA 0,6 1,3 3,6 40,5 17,4 12,6 24,1 Pays de la Loire 0,5 0,9 3,1 32,0 31,2 9,0 23,4 Picardie 0,2 0,7 3,1 26,8 29,2 9,2 30,7 Poitou-Charentes 0,4 1,0 3,0 33,8 29,8 11,4 20,7 Rhône-Alpes 0,3 1,0 4,1 30,6 26,9 9,5 27,6 France métropolitaine 0,4 1,1 3,0 34,4 24,3 10,0 26,7 a) Y compris exploitants agricoles. 306 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

307 ANNEXES Tableau 7 Niveau des ressources (ressources du débiteur et du codébiteur en % du nombre de dossiers) RSA > RSA et SMIC > SMIC et euros > euros et euros > euros Alsace 14,5 36,2 25,6 21,7 2,0 Aquitaine 13,2 39,6 25,5 19,9 1,8 Auvergne 13,9 40,9 26,3 17,7 1,3 Basse-Normandie 13,9 37,6 25,8 21,1 1,6 Bourgogne 13,9 39,4 25,7 19,2 1,7 Bretagne 14,1 40,3 24,8 19,0 1,8 Centre 15,0 37,8 24,6 20,4 2,2 Champagne-Ardenne 14,6 38,6 25,5 19,7 1,6 Corse 10,5 38,4 26,7 21,7 2,7 Franche-Comté 13,5 37,2 25,4 21,3 2,6 Haute-Normandie 11,8 36,3 25,9 23,9 2,1 île-de-france 10,1 30,3 27,9 27,6 4,1 Languedoc-Roussillon 14,7 39,7 25,1 18,7 1,8 Limousin 14,8 41,2 24,0 18,3 1,7 Lorraine 15,0 38,0 25,0 19,9 2,1 Midi-Pyrénées 13,6 40,1 25,0 19,5 1,8 Nord-Pas-de-Calais 12,9 37,4 26,8 21,5 1,5 PACA 12,7 38,9 25,8 20,4 2,2 Pays de la Loire 13,4 38,4 25,4 21,0 1,8 Picardie 12,3 35,7 25,0 24,6 2,4 Poitou-Charentes 13,8 39,5 25,4 19,8 1,5 Rhône-Alpes 12,6 38,6 26,0 20,7 2,1 France métropolitaine 13,0 37,3 25,9 21,6 2,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

308 ANNEXES Tableau 8 Structure des ressources (ressources du débiteur uniquement en % du montant des ressources) Revenus d activité Pensions Revenus du patrimoine Prestations familiales et de logement Minima sociaux Autres ressources Alsace 53,4 14,0 0,3 18,1 11,4 2,9 Aquitaine 53,3 18,4 0,2 14,9 9,5 3,7 Auvergne 50,3 19,8 0,2 15,5 11,2 3,0 Basse-Normandie 53,0 17,9 0,2 16,4 9,5 3,1 Bourgogne 52,0 18,9 0,2 15,9 10,2 2,9 Bretagne 52,5 17,7 0,3 15,8 10,1 3,7 Centre 55,7 16,8 0,3 14,3 9,3 3,6 Champagne-Ardenne 52,0 15,2 0,1 18,1 11,5 3,0 Corse 55,4 20,9 0,2 10,8 9,0 3,6 Franche-Comté 55,6 15,1 0,3 16,0 10,4 2,5 Haute-Normandie 55,1 16,0 0,2 15,7 9,9 3,2 île-de-france 62,8 13,6 0,2 13,3 6,6 3,5 Languedoc-Roussillon 48,2 21,3 0,6 15,1 11,2 3,6 Limousin 52,0 18,7 0,3 15,2 10,5 3,3 Lorraine 53,1 15,6 0,2 16,9 11,2 3,0 Midi-Pyrénées 52,5 18,2 0,4 14,5 10,3 4,1 Nord-Pas-de-Calais 51,3 14,5 0,1 19,7 11,6 2,8 PACA 54,0 19,9 0,4 13,9 8,8 3,0 Pays de la Loire 54,5 15,7 0,2 16,9 9,3 3,5 Picardie 56,0 15,3 0,2 15,9 9,8 2,9 Poitou-Charentes 51,6 19,0 0,2 15,7 9,8 3,6 Rhône-Alpes 56,0 15,7 0,2 15,7 8,9 3,5 France métropolitaine 54,8 16,5 0,2 15,7 9,5 3,3 308 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

309 ANNEXES Tableau 9 Capacités de remboursement (capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur en % du nombre de dossiers) Absence de capacités de remboursement >= 0 et < 450 euros >= 0 et < 100 euros >= 100 et < 250 euros >= 250 et < 450 euros 450 et < 800 euros 800 et < euros euros Alsace 57,0 26,2 7,8 9,3 9,1 8,9 5,9 2,0 Aquitaine 53,0 29,2 8,3 11,0 9,8 9,4 6,4 2,0 Auvergne 50,5 30,4 8,8 11,6 9,9 10,9 6,4 1,9 Basse-Normandie 54,6 28,0 8,2 9,9 9,8 9,7 6,0 1,7 Bourgogne 51,0 29,7 8,3 11,2 10,3 9,9 7,4 2,0 Bretagne 54,2 28,7 8,6 10,6 9,5 8,8 6,0 2,2 Centre 53,0 27,6 7,4 10,2 10,0 9,9 6,9 2,6 Champagne-Ardenne 54,5 28,0 8,7 10,0 9,4 9,5 6,4 1,7 Corse 45,7 32,8 10,4 11,4 11,0 10,7 9,0 1,9 Franche-Comté 50,8 27,7 7,8 9,3 10,7 10,2 8,1 3,3 Haute-Normandie 52,9 27,9 7,9 9,8 10,2 9,9 7,0 2,2 île-de-france 47,8 28,9 7,1 10,6 11,1 11,3 8,8 3,2 Languedoc-Roussillon 57,3 25,6 8,0 9,1 8,6 8,8 6,0 2,3 Limousin 50,2 29,2 8,2 10,3 10,7 9,9 7,9 2,8 Lorraine 55,5 26,3 7,5 9,9 9,0 9,4 6,5 2,3 Midi-Pyrénées 54,3 27,3 7,8 9,8 9,6 9,4 6,8 2,4 Nord-Pas-de-Calais 59,2 25,5 7,2 9,8 8,5 8,5 5,2 1,5 PACA 54,6 27,9 7,5 10,4 10,0 9,4 6,2 2,0 Pays de la Loire 53,0 29,0 8,5 10,5 10,0 9,1 6,6 2,3 Picardie 53,0 26,9 7,7 9,6 9,7 10,5 7,1 2,5 Poitou-Charentes 51,4 28,7 7,9 10,6 10,2 10,1 7,4 2,3 Rhône-Alpes 55,1 28,8 8,3 10,9 9,6 8,9 5,6 1,7 France métropolitaine 53,5 27,9 7,8 10,3 9,8 9,6 6,7 2,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

310 ANNEXES Tableau 10 global (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers moyen moyen par dossier Alsace ,6 Aquitaine ,7 Auvergne ,1 Basse-Normandie ,4 Bourgogne ,2 Bretagne ,4 Centre ,4 Champagne-Ardenne ,0 Corse ,6 Franche-Comté ,4 Haute-Normandie ,4 île-de-france ,9 Languedoc-Roussillon ,6 Limousin ,0 Lorraine ,2 Midi-Pyrénées ,1 Nord-Pas-de-Calais ,8 PACA ,4 Pays de la Loire ,5 Picardie ,2 Poitou-Charentes ,1 Rhône-Alpes ,1 France métropolitaine ,0 310 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

311 ANNEXES Tableau 11 Dettes immobilières (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace , ,6 1,7 Aquitaine , ,6 2,0 Auvergne , ,7 1,9 Basse-Normandie , ,8 2,0 Bourgogne , ,4 1,9 Bretagne , ,9 2,2 Centre , ,9 2,1 Champagne-Ardenne , ,7 1,8 Corse , ,6 1,9 Franche-Comté , ,7 1,8 Haute-Normandie , ,1 2,1 île-de-france , ,0 1,8 Languedoc-Roussillon , ,1 1,8 Limousin , ,3 2,1 Lorraine , ,4 1,9 Midi-Pyrénées , ,3 2,1 Nord-Pas-de-Calais , ,6 1,6 PACA , ,7 1,7 Pays de la Loire , ,0 2,3 Picardie , ,0 1,8 Poitou-Charentes , ,0 2,2 Rhône-Alpes , ,3 1,9 France métropolitaine , ,8 1,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

312 ANNEXES Tableau 12 Dettes à la consommation (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace , ,5 3,9 Aquitaine , ,3 4,2 Auvergne , ,5 4,0 Basse-Normandie , ,6 4,0 Bourgogne , ,4 4,2 Bretagne , ,1 3,8 Centre , ,2 4,2 Champagne-Ardenne , ,9 4,1 Corse , ,3 4,8 Franche-Comté , ,3 4,2 Haute-Normandie , ,3 4,3 île-de-france , ,2 4,8 Languedoc-Roussillon , ,1 4,3 Limousin , ,7 4,0 Lorraine , ,7 4,1 Midi-Pyrénées , ,6 4,2 Nord-Pas-de-Calais , ,2 4,5 PACA , ,5 4,5 Pays de la Loire , ,9 4,0 Picardie , ,8 4,4 Poitou-Charentes , ,1 4,2 Rhône-Alpes , ,2 4,3 France métropolitaine , ,9 4,3 312 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

313 ANNEXES Tableau 13 Dettes de charges courantes (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace , ,0 3,9 Aquitaine , ,3 3,8 Auvergne , ,9 4,1 Basse-Normandie , ,2 4,2 Bourgogne , ,9 4,2 Bretagne , ,0 4,3 Centre , ,3 4,3 Champagne-Ardenne , ,2 4,3 Corse , ,3 3,4 Franche-Comté , ,1 4,2 Haute-Normandie , ,0 4,3 île-de-france , ,8 3,4 Languedoc-Roussillon , ,7 3,4 Limousin , ,7 4,1 Lorraine , ,4 4,4 Midi-Pyrénées , ,4 4,0 Nord-Pas-de-Calais , ,8 4,0 PACA , ,4 3,2 Pays de la Loire , ,6 4,3 Picardie , ,3 4,0 Poitou-Charentes , ,7 4,0 Rhône-Alpes , ,4 3,9 France métropolitaine , ,0 3,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

314 ANNEXES Tableau 14 Autres dettes (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace , ,4 2,2 Aquitaine , ,8 2,3 Auvergne , ,3 2,6 Basse-Normandie , ,5 2,6 Bourgogne , ,4 2,3 Bretagne , ,0 2,4 Centre , ,1 2,4 Champagne-Ardenne , ,2 2,3 Corse , ,0 2,2 Franche-Comté , ,4 2,4 Haute-Normandie , ,3 2,3 île-de-france , ,4 2,1 Languedoc-Roussillon , ,4 2,3 Limousin , ,9 2,4 Lorraine , ,7 2,4 Midi-Pyrénées , ,5 2,4 Nord-Pas-de-Calais , ,8 2,3 PACA , ,0 2,0 Pays de la Loire , ,7 2,4 Picardie , ,2 2,3 Poitou-Charentes , ,8 2,4 Rhône-Alpes , ,3 2,3 France métropolitaine , ,7 2,3 314 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

315 ANNEXES Annexe 5 Liste des sigles EPCV : Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages EU-SILC : European Union Statistics on Income and Living Conditions LOA : Location avec option d achat ONPES : Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale PEE : Plan d épargne d entreprise PERCO : Plan d épargne pour la retraite collectif SOeS : Service de l observation et des statistiques SRCV : Enquête statistique sur les ressources et conditions de vie Le surendettement des ménages Enquête typologique

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317 Éditeur Banque de France 39 rue Croix-des-Petits-Champs Paris Directeur de la publication Nathalie Aufauvre, Secrétaire général de la Banque de France Rédacteurs en chef Béatrice Raoult Texier, Abel Mérébier Ont participé à la rédaction de ce rapport Carole Mouly, Sonia Ben Amara, Isabelle Valdes Secrétariat de rédaction Corinne Dauchy, Didier Névonnic, Josiane Usseglio-Nanot Réalisation Service des Publications économiques Opérateurs PAO, prépresse Nicolas Besson, Angélique Brunelle, Laurent Caron, Alexandrine Dimouchy, Stéphane Fernandez, Christian Heurtaux, François Lécuyer, Aurélien Lefèvre, Carine Otto, Isabelle Pasquier Version papier Tirage limité Impression Banque de France Internet Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 est en libre téléchargement sur le site de la Banque de France ( Le surendettement des ménages Enquête typologique

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