POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX ADHERENTS REGLEMENT. Valeur faciale : 20. Montant maximum 800 pour e-cesu/cesu subventionnés

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1 N 240/2017 Lille, le 06/12/2017 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX ADHERENTS 2018 REGLEMENT APPLICABLE DU 1 er JANVIER AU 15 NOVEMBRE 2018 Valeur faciale : 20 Montant maximum 800 pour e-cesu/cesu subventionnés Pas de montant maximum pour les e-cesu non subventionnés COMMANDES DU 1 er au 15 POUR TOUT RENSEIGNEMENT Patricia DEBOVE patricia.debove@lenord.fr Forum - 2 ème étage - Porte 6 Accueil : de 9 h à 12 h h les mardis et jeudis - sur rendez-vous en dehors de ces plages - Docs sur (Google chrome) cos59.com : CESU/PRETS LOGEMENT et BONS DE COMMANDE/CESU 1

2 QU EST CE QUE LE CHEQUE-EMPLOI-SERVICE UNIVERSEL? Un moyen de paiement d une valeur de 20 délivré par le COS qui prend en charge une partie de sa valeur (quotient familial jusque page 5 de cette circulaire) Modalités de délivrance LA REGLE : la version dématérialisée dite e-cesu (Il vous sera demandé un document où figure votre adresse électronique à la 1 ère commande) L EXCEPTION : la version «papier» dite CESU (Il vous sera demandé une attestation de non adhésion au paiement en ligne à la 1 ère commande) Le e-cesu : Ecologique, moins de papier imprimé c est un geste pour l environnement Sécuritaire, aucun risque de perte ou de vol Economique, vous payez en ligne vos intervenants au centime près 7/7 jours, 24/24 heures Rapide, dès commande par le COS vous disposez sous 24h de vos e-cesu Ouvert à tous, le COS pallie le désengagement des banques (uniquement pour les e-cesu) A QUOI SERVENT-ILS? A rémunérer les prestations de services dont vous avez besoin à domicile : travaux ménagers repassage - petit bricolage jardinage - aide aux devoirs - assistance informatique, internet et administrative - certaines crèches, halte-garderies, garderies périscolaires, jardins d enfants - assistantes maternelles - soutien scolaire - cours à domicile - accompagnement et assistance des personnes âgées, handicapées ou malades - préparation et portage des repas - commissions ou livraisons de courses - garde ou promenade d animaux de compagnie... Modalités fiscales - L avantage fiscal pour l emploi d un salarié à domicile est de euros. Cet avantage est majoré de euros pour chacun des deux premiers enfants à charge. Le montant de la réduction d impôt est égal à 50% des dépenses supportées. Pour les non imposables, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt (Plafonds et réductions susceptibles d évoluer selon les dispositions fiscales). Il vous sera délivré une attestation précisant le montant de la participation du COS à joindre à votre déclaration de revenus. - Les subventions reçues par les adhérents du COS pour l acquisition de e-cesu/cesu n ouvrent pas droit à la réduction d impôt sur le revenu. Il faut donc déduire le montant de la subvention du COS du montant des factures à déclarer. Vous joindrez à votre prochaine déclaration de revenus les factures versées aux prestataires. 2

3 COMMENT LES OBTENIR? e-cesu/cesu doivent être commandés auprès du COS. - Vous envoyez le bon de commande ci-joint, accompagné du règlement libellé à l ordre du COS, à : Madame Patricia DEBOVE COS du personnel du département du Nord FORUM - 43, rue Gustave Delory LILLE CEDEX - Vous déposez votre commande pour enregistrement au secrétariat du COS Porte 2 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h Les commandes doivent être effectuées impérativement avant le 15 de chaque mois et ce jusqu au 15 NOVEMBRE 2018 (pas de commande en août et décembre) - dans la limite du budget alloué - Vous devez joindre obligatoirement la copie de l avis d imposition 2017 (sur les revenus de l année 2016) pour la 1 ère commande. Sans ce document, la participation du COS sera nulle. Il n y a pas de commande annuelle : Vous avez un droit trimestriel de 10 e-cesu/cesu subventionnés ; les commandes peuvent se faire mensuellement dans la limite de 10 e-cesu/cesu subventionnés par trimestre. Pas de quota uniquement pour les e-cesu non subventionnés (tranche et +) - Les droits aux e-cesu/cesu ne sont pas cumulables d un trimestre sur l autre - sauf pour les e-cesu non subventionnés (tranche et +) - Modalités de commande - CESU : Retrait au COS fortement conseillé, obligatoire pour les adhérents résidant ou travaillant sur la métropole lilloise. Tout envoi à domicile se faisant sous votre entière responsabilité, merci de joindre une enveloppe timbrée ou pré-timbrée (lettre suivie disponible à la poste) libellée à votre adresse. Les CESU étant nominatifs, l envoi ou la remise de ceux-ci aux adhérents interviendra dès réception des CESU commandés auprès de la Société Chèque Domicile (Délai de 3 à 4 semaines à partir du 15 du mois). 3

4 - e-cesu : Avant de commander vos e-cesu il vous est vivement conseillé de vous assurer au préalable que votre intervenant (personne morale ou physique) accepte le paiement en ligne. Vous n avez aucun risque de perte ou de vol car les sommes sont directement créditées sur votre espace personnel et sécurisé sur (Infos sur cos59.com CESU/PRETS LOGEMENT doc. E-CESU Bénéficiaire Comment ça fonctionne) Dès la commande par le COS, les e-cesu sont disponibles sur votre compte personnel sous 24h COMMENT LES UTILISER? Le bénéficiaire fait appel : - Soit à une Association prestataire agréée garantissant la qualité du service et le remplacement de la personne en cas d empêchement, et un recours en cas de litige (personne morale). L utilisateur n a aucune démarche administrative à réaliser. Assurez-vous qu elle accepte les e-cesu. - Soit à un intervenant que vous recrutez vous-même (personne physique) qui accepte e-cesu ou CESU (cos59.com CESU/PRETS LOGEMENT page 10 doc. «E-CESU Bénéficiaire Comment ça fonctionne»). Modalités d utilisation Vous contactez une Association d Aide et de Services à Domicile ou le Service Bénéficiaires CHEQUE DOMICILE au : Tél : (Service 0,15 par appel) du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H00. Vous pouvez consulter le répertoire national des organismes prestataires agréés sur le site Internet ou annuaire DGE sur (Google chrome) - Certaines associations demandent une cotisation. - Il est conseillé aux utilisateurs de e-cesu/cesu de se renseigner auprès des associations choisies afin de connaître leurs modalités de fonctionnement. - Il appartient à l adhérent de s assurer de la fiabilité des intervenants (personne morale ou physique) qu il choisit. Vous payez les prestations de services avec des CESU ou des e-cesu, dans ce dernier cas assurezvous que la personne morale ou physique accepte le paiement en ligne (le groupe Chèque domicile applique des frais en cas de transformation de e-cesu en CESU A LA CHARGE DE L ADHERENT) Le prestataire vous délivrera une attestation du montant global de vos dépenses. 4

5 COMBIEN CELA VA-T-IL VOUS COUTER? Vous bénéficiez d une subvention du COS sur 40 e-cesu/cesu pour un quotient familial jusque (dans la limite du budget alloué). LE QUOTIENT FAMILIAL (QF) est déterminé sur base du REVENU FISCAL DE REFERENCE (RFR) de votre avis d impôts 2017 (sur les revenus de l année 2016) QF = RFR divisé par 12, divisé par le nombre de parts La participation du COS est calculée selon le barème suivant : QUOTIENT FAMILIAL MONTANT DE LA PARTICIPATION DE L ADHERENT MONTANT DE LA PARTICIPATION DU C.O.S. SUR UN CHEQUE DE 20 CREDIT D IMPOT (selon fiscalité en vigueur) 500 et moins 3,00 17,00 1,5 De 501 à 670 5,00 15,00 2,5 De 671 à 840 7,00 13,00 3,5 De 841 à ,00 10,00 5 De 1001 à ,00 6,00 7 De 1171 à ,00 3,00 8,5 De 1341 à ,00 2,00 9 uniquement pour les commandes e-cesu 1501 et plus 20,00 0,00 10 ATTENTION VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT UTILISER VOS e-cesu/cesu AVANT LE 31/01/2019 e-cesu/cesu NE SERONT NI ECHANGES, NI REMBOURSES PAR LE COS

6 e-cesu assurez-vous que la personne morale ou physique accepte le paiement en ligne (Le groupe Chèque domicile applique des frais en cas de transformation de e-cesu en CESU A LA CHARGE DE L ADHERENT) Vous envoyez votre bulletin de commande au COS Le COS enregistre la commande sur le logiciel et y entre votre adresse mél personnelle (pour éviter toute erreur de retranscription, il est impératif de fournir au COS un document où figure l adresse électronique : aucune retranscription manuelle ne sera acceptée) informez le COS de tout changement d adresse mél Vous recevez un code CESU sur votre boite mél personnelle Vous vous connectez sur Sur le portail, cliquez sur la rubrique «Accédez à votre espace personnel» (en haut à droite) Accédez à votre espace Bénéficiaire en cliquant sur Espace utilisateurs Cliquez sur Première connexion Renseignez le code CESU Nom Date de naissance et validez Renseignez votre adresse mél Mot de passe confirmez-le et validez Trouvez et réglez votre prestataire ou intervenant : cos59.com CESU/PRETS LOGEMENT page 8 à 16 doc. «E-CESU Bénéficiaire Comment ça fonctionne». Le COS met en ligne les attestations fiscales des adhérents bénéficiaires sur leur espace personnel Vous disposez de votre attestation fiscale sur votre espace personnel rubrique «historique» par simple clic sur «mes attestations fiscales» 6