GUIDE PRATIQUE DES PRINCIPAUX ACCORDS COLLECTIFS SANOFI-AVENTIS GROUPE

Transcription

1 GUIDE PRATIQUE DES PRINCIPAUX ACCORDS COLLECTIFS SANOFI-AVENTIS GROUPE

2 SOMMAIRE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3 Salariés relevant d un horaire collectif 3 - L alternance fixe 4 - La planification libre 5 - La semaine de 35 heures 5 Cadres relevant d un forfait annuel en jours («cadres autonomes») 6 TEMPS PARTIEL 7 Deux formules 5 Modalités 5 COMPTE ÉPARGNE TEMPS 8 Alimentation du CET 8 Utilisation du CET 8 Demande du CET 9 Plafond du CET et passerelle vers le PERCO 9 Clôture du CET 9 AUTRES ACCORDS 10

3 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord sur la durée et l organisation du temps de travail au sein de sanofi-aventis groupe Accord signé le 25 juillet 2006 par la CFE-CGC, la CFTC et FO DEUX CATÉGORIES DE SALARIÉS CONCERNÉS Salariés relevant d un horaire collectif Ce sont tous les employés, tous les techniciens/ agents de maîtrise et certains cadres (ceux dont la durée du temps de travail peut être prédéterminée et organisée). Cadres relevant d un forfait annuel en jours Les cadres dirigeants et les salariés à temps partiel ne sont pas concernés par cet accord. QUESTIONS PRATIQUES Comment vérifier mon statut (horaire collectif ou forfait jours) En cas de doute, il figure dans le contrat de travail, si celui-ci est récent. Les salariés au forfait jours ont un avenant au contrat de travail. Sinon, votre responsable RH est à votre disposition pour vous renseigner. Quid de l OTT des stagiaires, intérimaires, contrats de professionnalisation ou d apprentissage Ils bénéficient de la durée légale du travail, sous la modalité de 5 jours x 7 heures, sans jours de RTT. SALARIÉS RELEVANT D UN HORAIRE COLLECTIF Durée du travail : heures par année civile. Horaire mobile - Possibilité de faire varier son temps de travail par jour, semaine, mois selon les contraintes de l activité du service, en respectant les heures annuelles. - Les règles légales et certaines règles internes sont à respecter dont : durée journalière de travail : 5 heures minimum et 10 heures maximum, pause déjeuner : 40 mn minimum, entre 12 h et 14 h. - Plages fixes : présence obligatoire, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. (Lyon : 9h30-12h / 14h - 16h) - Plages variables : heures d arrivée et de départ modulables en fonction des nécessités du service, de 7 h 30 à 10 h et de 16 h 30 à 20 h. (Lyon : 16h) Le travail en dehors des plages variables est soumis à l autorisation préalable et expresse de la hiérarchie. Pour des raisons de sécurité, le salarié doit se conformer strictement aux horaires d ouverture / fermeture de l établissement où il travaille (en général : 7 h - 21 h). 3

4 Trois possibilités d organisation du temps de travail - Le choix de la formule, parmi les trois, est effectué par le salarié et validé par la hiérarchie. Le choix initial est renouvelé chaque année par tacite reconduction. En cas de circonstances exceptionnelles, le salarié peut changer de formule une fois au cours de l année. 1 L ALTERNANCE FIXE 1 jour d OTT, 1 semaine sur 2 - Durée moyenne d une journée de travail : 7 h 45 mn (7,75 h). Alternance d un jour fixe non travaillé 1 semaine sur 2 (lundi, mercredi ou vendredi), déterminé en début d année avec l accord de la hiérarchie. QUESTIONS PRATIQUES L alternance peut-elle se prendre à raison de 2 jours de suite par mois dans la même semaine Non, c est 1 jour fixe, 1 semaine sur 2. L alternance peut-elle se prendre à raison d une demi-journée par semaine Non, même réponse. Qu advient-il des jours d alternance, en cas de jour férié Dans ce cas, le jour d alternance n est pas récupéré. Comment poser ses congés payés (CP) avec l alternance 5 jours d absence consécutifs dans une même semaine civile ou de part et d autre d un weekend, incluant le jour d alternance, nécessitent la pose de 5 jours de CP (ou 4 jours de CP si ces jours incluent un jour férié). Ex : Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi (Alternance) = 5 jours de CP (4 jours de CP si jeudi est un jour férié). Ex : Mercredi-Jeudi-Vendredi (Alternance) - [Samedi-Dimanche] -Lundi-Mardi = 5 jours de CP (4 jours de CP si jeudi est un jour férié). Le jour d alternance précédant une semaine complète d absence (CP/jour férié) est bien comptabilisé comme jour d alternance. Ex : Vendredi (Alternance) - [Samedi-Dimanche] - Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi Vendredi = 5 jours de CP. Dans les autres cas comptant moins de 5 jours d absence, le jour d alternance est conservé. 4

5 2 LA PLANIFICATION LIBRE 20 jours d OTT sur l année - Durée moyenne d une journée de travail : 7 h 45 mn (7,75 h) jours d OTT sur l année civile, lundi, mercredi ou vendredi. Planning des jours d OTT défini par le salarié et validé par la hiérarchie, chaque trimestre ou pour toute l année. Il est possible de modifier la demande, à l initiative de la hiérarchie ou du salarié, dans un délai minimum d une semaine. - Les jours d OTT sont pris par journées entières avec un minimum recommandé d un jour par mois (les demi-journées sont prises par exception). Peut-on regrouper ses OTT par semaine entière, notamment pendant les vacances scolaires Oui, les jours d OTT peuvent être regroupés. Ils peuvent aussi être accolés aux jours de CP ou aux jours fériés ou pris un mardi ou jeudi avec l accord exprès de la hiérarchie. QUESTIONS PRATIQUES 3 LA SEMAINE DE 35 HEURES en moyenne sur 5 jours (sans jours de RTT) - Durée moyenne d une journée de travail : 7 h (réduction du temps de travail quotidien). - 5 jours travaillés par semaine, sans jours de RTT. - Modulation des horaires d une semaine ou d un mois sur l autre. ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES JOURS OTT - Temps de travail : chaque salarié a l obligation d enregistrer son temps de travail au quotidien dans l outil de gestion des temps et de le valider chaque mois («validation définitive» du mois terminé pour accéder au mois suivant). Il peut visualiser le cumul hebdomadaire, mensuel et annuel. De même, la hierarchie peut visualiser les horaires saisis et les cumuls. - OTT/Alternance fixe : le jour choisi apparaît dans l outil de gestion des temps pour toute l année et est saisi par l assistant paie (pas de validation mensuelle). - OTT/Planification libre : les jours d OTT nécessitent une saisie par le salarié et une validation par la hiérarchie dans l outil de gestion des temps. 5

6 CADRES RELEVANT D UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS («CADRES AUTONOMES») jours de travail sur l année civile en moyenne jours de RTT par année civile (pas de 1/2 journée). - Planning des jours de RTT défini par le salarié et validé par la hiérarchie chaque trimestre ou pour toute l année. Modification possible, avec un délai de prévenance d au moins une semaine. - Pas d application des dispositions relatives à l horaire mobile. - Cependant, respect des limites légales de la durée du travail et des horaires d ouverture et de fermeture de l établissement (en général : 7h-21h). QUESTIONS PRATIQUES POUR LES CADRES AUTONOMES Quid de l enregistrement dans l outil de gestion des temps Compte tenu de leurs responsabilités, les cadres autonomes saisissent uniquement leurs jours d absence (et non leur temps de travail). Ces jours seront validés au fur et à mesure par la hiérarchie. QUESTIONS PRATIQUES POUR TOUS LES SALARIÉS Qu advient-il des jours RTT/OTT non pris au 31 décembre Il n y a pas de report possible sur l année suivante. Toutefois, un accord sur le compte épargne temps (CET. Voir p.8) prévoit la possibilité d y placer jusqu à 10 jours de CP par an pour tous les salariés (au mois de mai), et 5 jours de RTT, en plus, pour les cadres au forfait jours (au mois de décembre). Que faire en cas d absence non prévisible Conformément à l article 4.5 du règlement intérieur de sanofi-aventis groupe, toute absence non prévisible, n ayant pu faire l objet d une planification ni d une autorisation préalable, devra être régularisée dans les 48 heures par un justificatif : certificat médical pour un problème de santé ou autre document pour un événement familial. En l absence de tout justificatif, le salarié doit informer son assistant paie de la prise d un jour d OTT ou de congés payés. 6

7 TEMPS PARTIEL Accord sur le temps partiel au sein de sanofi-aventis groupe Accord signé le 25 octobre 2006 par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO Tout salarié (hors cadres dirigeants) peut demander à passer à temps partiel, sous réserve de justifier de 12 mois d ancienneté dans le Groupe. Deux formules - 32 heures par semaine, réparties sur 4 jours, soit en moyenne 8 heures par jour (91,43 % de 35 heures et payés selon le même pourcentage) heures par semaine, réparties sur 4 jours, soit en moyenne 7 heures par jour (80 % de 35 heures et payés selon le même pourcentage). Organisation du temps de travail (OTT) - Les salariés à temps partiel relèvent d un horaire collectif. Le temps partiel n ouvre pas droit à des jours de RTT. - Le nombre de jours de CP est le même dans les deux formules de temps partiel : 4/5 e des droits à temps plein (cf. accord Groupe congés payés). - La modulation du temps de travail d un jour à l autre aux bornes de la semaine ou du mois est possible. - Les horaires effectués sont saisis dans l outil de gestion des temps. Peut-on changer à titre exceptionnel le jour non travaillé En cas de modification importante de la charge de travail, le jour non travaillé hebdomadaire peut être modifié dans la même semaine, à titre exceptionnel. Peut-on faire des heures complémentaires Non, l horaire ne peut être dépassé, sous risque de requalification en temps plein. QUESTIONS PRATIQUES Que se passe-t-il pour un cadre autonome qui souhaite un temps partiel Il n est plus cadre autonome mais devient salarié relevant de l horaire collectif, le temps partiel étant, par nature, géré en heures. Modalités - Le salarié doit formuler sa demande par écrit à son Responsable RH avec copie à la hiérarchie. - Ce courrier, précisant le jour fixe non travaillé souhaité, doit parvenir au moins 2 mois avant la date souhaitée du passage à temps partiel. - La Direction répond dans un délai maximum d un mois à compter de la réception de la demande. La Direction peut différer l accès au temps partiel une seule fois et pour une durée de 3 mois maximum. - Le temps partiel est accordé pour une durée d un an, renouvelable par tacite reconduction. 7

8 COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) Accord sur un compte Epargne Temps au sein de sanofi-aventis groupe Accord signé le 25 octobre 2006 par la CFE-CGC Le CET est ouvert à tous les salariés bénéficiant d une ancienneté de 6 mois minimum dans le Groupe, à la date de placement des jours. Il permet au salarié qui le souhaite d épargner du temps sous forme de droit à congés. Néanmoins, la gestion du temps de travail nécessite organisation, planification et anticipation : les jours de CP et de RTT doivent en priorité être pris et non épargnés. Alimentation du CET - Pour tous les salariés : les jours de CP acquis et non pris au 31/05, dans la limite de 10 jours. - Pour les cadres au forfait jours : les jours de RTT non pris au 31/12, dans la limite de 5 jours. QUESTIONS PRATIQUES Comment alimenter le CET Le salarié alimente le CET grâce à l outil de gestion des temps : en mai pour les CP non pris et, pour les cadres autonomes, en décembre pour les RTT non pris. Utilisation du CET Il permet de financer tout ou partie d un congé sans solde (ex : congé parental d éducation, congé de fin de carrière, ). L indemnité «épargne-temps» peut être versée au choix du salarié selon 2 modalités : en une seule fois au moment de son départ ou par mois, à concurrence du nombre de mois épargnés. - Durée minimum du congé : le CET peut être utilisé à partir de 44 jours (2 mois). Pour un congé de fin de carrière, le salarié pourra utiliser la totalité de son CET avant d avoir acquis la durée minimale, et ce avant le 1 er jour de son préavis. - Délai d utilisation : 5 ans à compter de la date du cumul des 44 jours nécessaires. Le CET doit être utilisé en une seule fois : utilisation en totalité du nombre de jours épargnés dès lors qu il contient 44 jours ou plus. La durée du congé est limitée à un an, la différence entre jours épargnés et jour pris étant sans solde. Le congé est nécessairement complet, ininterrompu et sans possibilité de retour anticipé. 8

9 Demande de prise du CET - La demande est transmise par courrier à la RH, copie à la hiérarchie avec un délai de prévenance d au moins 2 mois. - La Direction apporte une réponse sous 15 jours suivant la demande. - La Direction peut reporter une seule fois le départ effectif et dans la limite de 6 mois. Statut du salarié pendant la durée du congé - Il est en congé sans solde, mais indemnisé à hauteur du nombre de jours épargnés. - La durée du congé, indemnisé intégralement (100 % du salaire du mois précédent le départ en congé) est considérée comme temps de présence pour le calcul des droits du salarié liés à l ancienneté. Elle ouvre droit à l acquisition des CP, à la participation et à l intéressement. - La maladie ne suspend pas ce congé. Clôture du CET La clôture par anticipation peut se faire dans trois cas : - Renonciation par le salarié à l utilisation de son CET (dans ce cas la réouverture d un CET n est pas possible) : prise des jours épargnés par fraction de 10 jours par an jusqu à épuisement du CET. - Rupture du contrat de travail : indemnisation des jours épargnés. - Mutation dans une société du Groupe n ayant pas d accord CET : paiement des jours épargnés. Transfert du CET - Le transfert des droits acquis dans la société sanofiaventis groupe est possible dans toute société du Groupe ayant un accord CET. - Lors de sa mutation, le salarié peut également demander le solde par paiement de son CET. Plafond du CET et passerelle vers le PERCO - Le CET est limité à 70 jours. Au-delà, il ne peut plus être alimenté. - Possibilité d effectuer une fois par an un versement du montant équivalent à 10 jours maximum dans le PERCO (même si le plafond des 70 jours n est pas atteint). - L indemnité correspondante est exonérée d impôt sur le revenu et de certaines cotisations sociales. 9

10 AUTRES ACCORDS SAG Retrouvez tous les accords SAG sur Ma RH SAG Retrouvez tous les accords Groupe Sanofi sur Ma RH France Accord sur les modalités de gestion des astreintes, interventions pendant les astreintes et travaux exceptionnels du 25 juillet 2006 Pour toute question RH : Accord relatif à la création et au fonctionnement d une commission de médiation dans la société sanofi-aventis groupe du 4 avril

11

12 54, rue La Boétie Paris - France - Direction des Ressources humaines France - Réalisation : Studio PDJ Production - Crédit photo couverture: puckillustrations - Fotolia.com - Septembre 2016