Conférence Interrégionale du Grand Est ( CBGE) Réunion du 07 février 2014 à METZ

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1 Le Président du Grand- Est : Me Eric RAFFIN Conférence Interrégionale des Bâtonniers du GRAND- EST Cours d Appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy, Reims Barreaux des Ardennes, Aube, Belfort, Besançon, Briey, Chalon- sur- Saône, Chalons en Champagne, Colmar, Dijon, Epinal, Haute- Marne, Haute Saône, Jura, Le Vice- Président : Macon, Metz, Meuse, Montbéliard, Mulhouse, Nancy, Reims, Sarreguemines, Me Anne- Sophie WILLM, ancien Bâtonnier Saverne, Strasbourg, Thionville. raffin@raffin- avocats.com Conférence Interrégionale du Grand Est ( CBGE) Réunion du 07 février 2014 à METZ Accueil par Le Président de la Conférence Eric RAFFIN, et tour de table de présentation de l ensemble des participants. Mot de bienvenue par Bernard PETIT Bâtonnier de METZ qui nous présente le Barreau de Metz qui a soufflé ses 600 bougies en 2012 Afin de parfaire notre connaissance de l Avocature et de la Justice Messines, le Bâtonnier nous remet un livre sur le Barreau de Metz ( L avocat dans la Cité de Metz de 1392 à 1789) et un sur la Justice en Moselle ( du moyen âge à nos jours ) Liste des présents et excusés jointe Ordre du Jour 1. Election du Bureau ( Trésorier et Secrétaire ) 2. Fixation de la Cotisation 2014 ( JM ARCAY ) 3. Calendrier des réunions 4. Projet de site : intranet par la CBGE 5. Organisation d un voyage d Etude au Québec 6. Gouvernance de la Profession et aide Juridictionnelle 7. Divers 8. Rencontre du Barreau de Metz

2 1 Bureau : Trésorier : Pierre Jean DECHRISTE,ancien Bâtonnier de Colmar, est élu à l unanimité moins une abstention à ce poste Secrétaire : Marcel Aimé VEINANT, ancien Bâtonnier de Thionville, et Sophie PUJOL BAINIER, Bâtonnier de Mulhouse,sont élus dans les mêmes conditions Gardien du temps : Jean Michel ARCAY, Ancien Président du CBGE, Ancien Bâtonnier de Mulhouse, est nommé pour distribuer la parole pendant les débats, et faire respecter le timing 2 Fixation de la Cotisation Le Bâtonnier JM ARCAY rappelle que la cotisation de la CBGE est un sujet de discussion récurrent Sous sa présidence, et compte tenu de la volonté du Président de la Conférence des Bâtonniers, JL FORGET de rencontrer régulièrement les Présidents de Région,il a effectué de nombreux déplacements, outre ceux de la CBGE. Il a évalué les dépenses liées aux différents déplacements à environ par an. La CBGE regroupant Avocats, cela ferait une participation de 3 par avocat et par an. Le Président ERIC RAFFIN propose de fixer la cotisation à 3 et ouvre la discussion Interventions : Franck DYMARSKI ( Bâtonnier des Ardennes ) précise que la cotisation peut- être versée via la CARPA grâce à la subvention globale de la CARPA À L Ordre dans le cadre du fonctionnement de l Ordre VIrginie EICHER- BARTHELEMY ( Ancien Bâtonnier Thionville ) : propose 4 pour avoir un peu de marge Monique LEGRAND ( Bâtonnier de la Meuse ) : pense que cela sera difficile pour son Barreau composé de 24 membres, dont certains en grande difficultés. Par ailleurs la base n est pas informée de ce qui se passe au niveau régional ou national, et ne verra pas l utilité de cette cotisation supplémentaire. Manque de retour. Jean Marie CHARLOT ( Bâtonnier Haute Marne) : partage la même position ; beaucoup de confrères en difficultés ne règlent pas leurs cotisations ; 34 avocats en Haute- Marne Jean François BRUN ( Bâtonnier de STRASBOURG) : 3 ou 4 : pas de problème, mais pas de pondération entre les différents Barreaux, qui serait source de difficultés et d incompréhension 2

3 Christine LAISSUE : même cotisation pour tous Catherine ROTH MULLER (Ancien Bâtonnier de Saverne) : on est en train de discuter de 3 ou 4 par an Emmanuel TOURAILLE (Bâtonnier de Dijon) : ce n est pas le montant qui est discuté, c est sur le principe que ça peut poser difficultés, on aurait du avoir un prévisionnel à présenter à nos Barreaux Pierre Jean DECHRISTE ( Ancien Bâtonnier de COLMAR ) : les Conseils de l Ordre doivent donner leur avis Président RAFFIN : non, il n y a plus de discussion là dessus, les statuts prévoient le versement d une cotisation par les Ordres Après cet échange, le Président RAFFIN soumet au vote la cotisation de 3 par an par avocat inscrit au 1 janvier 2014, et s engage à présenter un bilan en fin d année. Proposition adoptée à l unanimité La cotisation 2014 qui sera appelée par le Trésorier est donc de : 3 pour l année par avocat inscrit au 1 janvier 2014 dans chaque Barreau. 3 Calendrier Nombre de réunions : 4 réunions par an LIEU : plusieurs Barreaux se sont proposés : Dijon, Troyes, Belfort, Meuse, Haute Marne, Thionville, Briey, Le calendrier 2014 est fixé ainsi après discussion : Ø 23 et 24 /5 à Troyes Ø 26 et 27 /9 à Belfort Ø 14 et 15/11 à Colombey les 2 Eglises Pour 2015, les calendriers Conférence et CNB n étant pas fixés, le calendrier de la CBGE 2015 sera communiqué début Les réunions seront organisées par les Barreaux de la Meuse, Briey, Thionville et Reims. 3

4 4 SITE La CBGE souhaite améliorer sa communication interne et/ou externe, peut- être au moyen d un site internet/blog. Un groupe de travail est constitué sous la Direction du spécialiste en la matière, Franck DYMARSKI Sont membres de ce groupe de travail : Anne Sophie WILLM ( Ancien Bâtonnier de Mulhouse, Vice Président CBGE) Marcel Aymé VEINAND ( Ancien Bâtonnier de Thionville, Secrétaire CBGE ) Avec pour mission de trouver les moyens de : délivrer l Information aux confrères partager nos formations( ex : Avosactes) proposer un Logo GRAND EST permettre d échanger rapidement entre les membres de la CBGE en cas de sollicitation Un premier rapport sera présenté à la prochaine réunion du 24/5 5 Voyage d étude QUÉBEC Le Président indique qu il lui semble utile d aller voir ailleurs ce qui se passe et de ramener les informations nous permettant d améliorer nos propres pratiques au moment où ont lieu les discussions sur les juridictions du XXIème siècle.. Il propose un voyage d étude au Québec, pays francophone Intervention Jean François BRUN : Strasbourg est jumelé avec le QUÉBEC depuis de très nombreuses années Ils ont 20 ans d'avance sur nous, pour les droits de l'homme Chez eux les Avocats en entreprise existent. Un échange est organisé tous les 4 ans, avec les magistrats et avocats, droits croisés. 4

5 Le prochain voyage a lieu cette année le 15 juillet et JF BRUN invite ceux qui le souhaitent à se joindre à cet échange. Il précise que tous les frais sont à la charge des participants, et que chacun organise son propre déplacement. En ce qui concerne l hébergement, un hôtel propose des prix négociés Emmanuel TOURAILLE : le Barreau de DIJON va faire venir des formateurs de Québec à la technique de l interrogatoire et du contre interrogatoire.il communiquera les dates dès qu elles seront arrêtées pour ceux qui souhaitent participer. Un groupe de travail est mis en place pour organiser ce voyage d étude, indépendamment du voyage du Barreau de Strasbourg Jean François BRUN Emmanuel TOURAILLE Jean Michel ARCAY Monique LEGRAND 6 GOUVERNANCE DE La PROFESSION et AIDE JURIDICTIONNELLE a. GOUVERNANCE Le Président RAFFIN rappelle les modifications arrêtées par le CNB : mode électoral : vote par l'ensemble des confrères pour les 2 collèges le mandat du Président du CNB est désormais de 3 ans et non plus d un an renouvelable, il est calqué sur celui des membres désormais. b. AIDE JURIDICTIONELLE Le Président rappelle que, suite aux différentes manifestation organisées par les Ordres fin 2013, la presse s est beaucoup mobilisée. Aujourd hui nous n avons toujours pas de calendrier, et il est à craindre que nous n ayons plus l écoute des médias si la CBGE ne prend pas rapidement une position. Il souhaite que la CBGE fasse une motion Interventions Christine LAISSUE : C est le chantier de Marc BOLLET, Président de la Conférence des Bâtonniers, qu il suit avec une particulière attention Christine RUETSCH : on attend le dépôt du rapport CARPIERRA qui doit intervenir vers le 10 février, et la concertation reprendra sur la base de cette discussion. La proposition de faire une motion semble donc prématurée 5

6 Franck DYMARSKI : C est bien de s interroger pour l avenir mais le problème c est la gestion aujourd hui :il n y a plus d argent pour payer les AJ depuis 3 semaines. La délivrance des attestations de mission est trop longue, et on assiste à des réductions des UV Hélène MARICHAL ( Bâtonnier de Chalons en Champagne ) : à compter du 1 er septembre, l avocat est obligatoire pour les Hopitalisations d Office, ce qui fera 300 à 400 mesures par an pour 4 UV. Ce n est pas possible de tenir les permanences dans ces conditions Emmanuel TOURAILLE : à Dijon nous avons 2 hôpitaux. Les Avocats sont formés pour Dijon, mais nous ne pourrons pas assumer sur l Hôpital de Sémur en Auxois. Patricia CHEVALLIER- GASCHY ( Bâtonnier de Colmar) : reconduite a la frontière : pas d'uv, alors que parallèlement on demande aux Ordres de payer pour l occupation des lieux au tribunal. Face à toutes ces difficultés, le Président RAFFIN propose de ne pas faire de motion aujourd hui mais de créer un groupe de travail chargé de centraliser toutes les difficultés et de les remonter. Le groupe est constitué de Christine RUETSCH Christine LAISSUE Hélène MARICHAL 7 Divers Ø CONVENTION NATIONALE 2017 Le Président ÉRIC RAFFIN propose que la prochaine convention nationale soit organisée avec le concours de la CONFÉRENCE DU GRAND EST, le Barreau de STRASBOURG étant candidat. Interventions JF BRUN : Strasbourg propose à nouveau sa candidature après deux échecs On a la structure, on a les hôtels Il est décidé en conséquence que la CBGE soutiendra la candidature de STRASBOURG lors de la Présentation en

7 Ø Mutuelle Aide Confraternelle : Patricia CHEVALLIER : certains Barreaux ont été saisi par la Mutuelle Aide Confraternelle d une demande d action envers la CNBF La Mutuelle verse un capital décès ( de l ordre de avec des majorations si décès dû à un accident ). Cette mutuelle, pour ce faire, perçoit des cotisations des Avocats d Alsace Moselle de 50 par avocat et par an. Elle perçoit par ailleurs 3 % des droits de plaidoirie qui sont reversés par la CNBF. La question qui a été posé à plusieurs reprises à la CNBF concerne l'assiette de ce reversement de ces 3 %. La Mutuelle estime que le reversement doit s effectuer sur les droits de plaidoirie et la contribution équivalente, ce que conteste le CNBF. Le reversement étant fait à la Mutuelle au nom des Barreaux, la procédure ne pourrait pas être menée par la Mutuelle mais par les Barreaux. Viviane SCHMITZBERGER (Ancien Bâtonnier de METZ, Secrétaire Générale de la CNBF) : propose qu avant de déclarer la guerre on revoit la question, et qu elle puisse porter la parole de la CBGE au Conseil d Administration de la CNBF J F BRUN : le développement de la contribution équivalente fait que l assiette du reversement diminue Le Président Eric RAFFIN après cette discussion propose une rencontre entre les différents intervenants, avant d engager les procédures. Viviane SCHMITZBERGER : tout à fait favorable à cette rencontre, voire à la visite de la CNBF lors de la prochaine Conférence Viviane rappelle par ailleurs que la CNBF gère un fonds social qui n est quasiment pas utilisé par les Barreaux. Il appartient aux Bâtonniers de relayer l information ; dès lors qu un confrère est en difficulté,il a la possibilité de solliciter une aide auprès de la CNBF. 7

8 Ø Occupation des locaux par les Ordres dans les juridictions Patricia CHEVALLIER : signale les difficultés à la Cour de Colmar au sujet de la signature de la convention concernant l occupation par les ordres des pièces des juridictions. Colmar n ayant pas signé la convention, l utilisation des autres salles pour des formations ou des réunions est refusée. Emmanuel TOURAILLE : on a signé la convention, pour la facturation des fluides uniquement mais ils veulent récupérer à la Cour la salle du Conseil de l'ordre. Dans cette hypothèse, les désignations seront suspendues Catherine ROTH MULLER : nous sommes relégués à la cave, en raison des travaux. Mais à terme, on rogne des surfaces à cause de la circulaire. Au vu des difficultés signalées, la CBGE décide d adopter une MOTION DE PRINCIPE Elle sera rédigée par le Président et la Vice Présidente. Ø Commission Règles et Usages CNB JF BRUN : nous informe de la tenue d une séance de la Commission décentralisée Règles et Usages du CNB les 27 et 28 juin à Strasbourg à laquelle nous pourrons assister. Toutes les questions sont à remonter à JF Brun pour fin mai. Le Président clôture la Séance, après avoir remercié Metz pour son accueil. Le Bâtonnier de Metz Bernard PETIT après avoir félicité le Président RAFFIN pour la tenue de cette première réunion, nous convie à un échange avec le Barreau de METZ autour d un pot fort apprécié. 8