ABREGE STATISTIQUE DONNEES 2012

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1 ABREGE STATISTIQUE DONNEES 2012 Carsat Centre Ouest 37, avenue du Président René Coty Limoges Cedex Tél. : Fax : ISSN X

2 SOMMAIRE I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique... 4 Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon le type de droit... 5 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base - Rapport démographique... 6 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général - Risques "Vieillesse" et "Veuvage"... 7 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général selon leur résidence... 8 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droits des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes... 9 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes Part des retraités du Régime Général dans la population résidante totale Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans Répartition des retraités du Régime Général par commune : Nombre de retraités du Régime Général par commune Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune II.c. Les retraités gérés par la CARSAT Centre Ouest Évolution du nombre de retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le type de droit Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le sexe et la nature de prestation Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CARSAT Centre Ouest Les compléments de pension servis par la CARSAT Centre Ouest La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon leur département de résidence III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global servi aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes III.b. Les montants servis par la CARSAT Centre Ouest Les charges de la CARSAT Centre Ouest (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") Répartition des retraités de la CARSAT Centre Ouest selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit... 22

3 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CARSAT Centre Ouest Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions de la CARSAT Centre Ouest par type de droit Les attributions de la CARSAT Centre Ouest selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit Les éléments de calcul et le montant moyen d une pension normale attribuée par la CARSAT Centre Ouest en V. L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CARSAT Centre Ouest L aide ménagère à domicile selon le département de résidence LE RESEAU D ACCUEIL RETRAITE DE LA CARSAT Centre Ouest 28 LEXIQUE 29

4 I. LA SITUATION DU REGIME GENERAL EN FRANCE I.a. Les retraités et les cotisants Évolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général Rapport démographique Année (1) Cotisants au Régime Général Au 1er juillet 2012 Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (cotisants / retraités) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (**) ,36 (1) Effectifs au 31 Décembre jusqu'en 1981, au 1er Juillet à partir de (2) Ensemble des retraités (droits et ) payés par les 16 caisses de métropole (*) Rupture de série depuis 2000 en raison de l'arrêt du dénombrement des comptes anticipés. (**) Données provisoires : Source - Commission des comptes de la Sécurité Sociale (printemps 2013). Source : CNAV Cotisants et retraités Rapport démographique ,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0, Cotisants au Régime Général Retraités du Régime Général (2) Rapport démograhique (cotisants / retraités) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 4

5 Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon le type de droit Au 31 décembre 2012 Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Total DROITS DIRECTS DROITS DERIVES TOTAL (**) (*) Retraites servies par les 16 caisses de métropole (quelque soit le lieu de résidence de l'assuré) (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement. Source : CNAV CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 5

6 Les cotisants et les retraites servies selon les différents régimes de base Rapport démographique Régimes Nombre de cotisants % Au 1er juillet 2012 Nombre de retraites servies (1) % Rapport démographique Régimes de salariés Régime Général (2) , ,2 1,38 Régime des salariés agricoles , ,6 0,26 Fonctionnaires civils et militaires , ,3 0,94 Ouvriers d'état , ,4 0,40 Collectivités locales , ,3 2,16 Mines , ,4 0,02 S.N.C.F , ,2 0,55 R.A.T.P , ,2 0,91 Établissement national des invalides de la marine , ,5 0,23 C.N.I.E.G (Electricité et Gaz) , ,7 0,85 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) , ,3 0,67 Banque de France , ,1 0,83 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) 293 0, ,1 0,02 Total des régimes de salariés , ,1 1,17 Régimes des non-salariés Exploitants agricoles , ,1 0,31 Commerçants (ORGANIC) , ,6 0,75 Artisans (CANCAVA) , ,8 0,75 Professions libérales (Y compris CNBF) , ,1 2,67 Cultes (CAVIMAC) , ,2 0,26 Total des régimes des non-salariés , ,9 0,69 TOTAL GENERAL , ,0 1,09 Source : Commission de compensation du 21 novembre 2012 (chômeurs exclus) - dernières données connues en juillet 2013 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. (2) Retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de métropole, y compris les retraités du Crédit Foncier et de la Compagnie Générale des Eaux, non compris les retraités de la CAMR Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 8,6% Exploitants agricoles 2,0% Régime agricole 2,6% Fonctionnaire s civils et militaires 8,0% LES COTISANTS Collectivités locales 8,4% Autres régimes spéciaux et divers 1,8% Régime général 68,6% Fonctionnaire s civils et militaires 9,3% Commerçants, Artisans, Prof.libérales, Cultes 9,8% Collectivités locales 4,3% Exploitants agricoles 7,1% LES RETRAITES SERVIES Autres régimes spéciaux et divers 4,8% Régime agricole 10,6% Régime général 54,2% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 6

7 I.b. Les éléments financiers Les produits et les charges du Régime Général Risques "Vieillesse" et "Veuvage" (en milliers d'euros) % d'évolution PRODUITS - Cotisations sociales: Assurance vieillesse, volontaire, rachats ,77 - Cotisations prises en charge par l'état ,04 - Impôts et taxes affectés : Ensemble des revenus, revenus des capitaux ,11 - Transferts entre organismes: Cotisations parents au foyer, transferts divers, contributions ,35 - Fonds de solidarité vieillesse ,34 - Produits divers: Techniques, Financiers, Gestion courante, Exceptionnels ,58 Total des produits ,91 CHARGES - Prestations légales : Vieillesse ,79 Veuvage ,92 - Prestations extra-légales (action sociale) ,70 - Prestations IEG ,64 - Transfers Compensation ,33 Reversements régimes spéciaux, autres transferts ,39 - Diverses charges techniques ,42 - Dotations aux provisions ,54 - Charges diverses Financieres, Gestion courante, Exceptionnelles ,74 Total des charges ,50 SOLDE dont : pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale Source : CNAV PRODUITS CHARGES Cotisations sociales 63,5% Fond de solidarité vieillesse 19,4% Prestations légales 91,1% Produits divers: 0,9% Cotisations prises en charge par l'état 0,9% Transferts entre organismes: 4,9% Impôts et taxes affectés 10,5% Prestations extra-légales 0,3% Diverses charges techniques 0,6% Dotations aux provisions 0,7% Transferts 4,7% Prestations IEG 1,4% Charges diverses 1,2% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 7

8 II. LA DEMOGRAPHIE II.a. Les retraités du Régime Général selon leur résidence Évolution du nombre de retraités du Régime Général* selon leur résidence Année Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre Résidents autres régions et DOM Retraités Indice Indice Indice Indice Retraités Retraités Retraités d'évolution d'évolution d'évolution d'évolution , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,6 2000** , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 (*) Retraités payés par les 16 caisses de métropole (**) Rupture de série depuis 2000 en raison de l'arrêt du dénombrement des comptes anticipés. Résidents Étranger et TOM Source : CNAV 900 Indices d'évolution du nombre de retraités selon leur résidence Ensemble des retraités Résidents Limousin et Poitou-Charentes Résidents autres régions et DOM Résidents Étranger et TOM ** CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 8

9 II.b. Les retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou- Charentes Répartition par groupe d'âge, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2012 Retraités Conjoints à charge Age Hommes Femmes TOTAL Total Total 51 à à 59** à à à à à à à à et Total En % 43,0 0,4 43,4 52,5 4,1 56,6 95,5 4,5 100,0 98,6 1,4 100,0 Age moy. 72,0 75,3 72,0 74,1 76,9 74,3 73,2 76,7 73,3 83,1 73,0 83,0 Total H F Total (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS (**) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Limousin et Poitou-Charentes 90 à 94 ans 80 à 84 ans 70 à 74 ans 60 à 64 ans 50 à 54 ans 40 à 44 ans 30 à 34 ans Homme Retraités Femme 20 à 24 ans 10 à 14 ans 0 à 4 ans En milliers Sources : INSEE -population au 1er janvier 2012 ; Infocentre SNSP -données au 31 décembre 2012 (Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 9

10 Répartition par département, sexe et type de droit des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Département Au 31 décembre 2012 Retraités Hommes Femmes TOTAL Total LIMOUSIN Total 19 Effectif En % 43,0 0,4 43,4 51,6 5,1 56,6 94,6 5,4 100,0 - Age moy. 72,3 74,4 72,3 74,5 78,7 74,8 73,5 78,4 73,5 83,4 23 Effectif En % 41,6 0,6 42,2 52,4 5,5 57,8 94,0 6,0 100,0 - Age moy. 72,1 75,5 72,1 74,3 77,5 74,6 73,3 76,0 73,3 83,2 87 Effectif En % 42,8 0,3 43,2 53,1 3,8 56,8 95,9 4,1 100,0 - Age moy. 72,2 77,2 72,3 74,5 76,4 74,7 73,5 76,5 73,4 81,5 Effectif total En % 42,7 0,4 43,1 52,4 4,5 56,9 95,1 4,9 100,0 - Age moy. 72,2 75,9 72,2 74,5 77,5 74,7 73,5 77,1 73,4 82,4 POITOU-CHARENTES 16 Effectif En % 42,7 0,4 43,2 52,5 4,4 56,8 95,2 4,8 100,0 - Age moy. 72,0 74,4 72,0 74,2 77,3 74,4 73,2 77,0 73,2 83,9 17 Effectif En % 43,4 0,3 43,7 52,4 3,9 56,3 95,8 4,2 100,0 - Age moy. 72,1 73,2 72,1 73,9 76,3 74,1 73,1 76,0 73,0 84,5 79 Effectif En % 42,5 0,6 43,2 53,1 3,7 56,8 95,7 4,3 100,0 - Age moy. 71,6 76,6 71,7 73,6 76,4 73,7 72,7 76,5 73,6 83,9 86 Effectif En % 43,3 0,4 43,7 52,6 3,7 56,3 95,9 4,1 100,0 - Age moy. 71,8 76,2 71,8 74,1 76,5 74,3 73,1 76,5 73,0 82,6 (1) Effectifs En % 43,1 0,4 43,5 52,6 3,9 56,5 95,7 4,3 100,0 - Age moy. 71,9 75,1 71,9 73,9 76,6 74,1 73,0 76,4 73,1 83,8 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS Total Conjoints à charge Source : Infocentre SNSP Répartition par département et par groupe d'âge des retraités du Régime Général* résidant en Limousin et Poitou-Charentes Age 51 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et + Total Corrèze Creuse Haute- Vienne TOTAL LIMOUSIN Charente Au 31 décembre 2011 Charente- Maritime Deux- Sèvres Vienne TOTAL POITOU- CHARENTES (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 10

11 Part des retraités du Régime GénéraI dans la population résidante totale - au 31 décembre Effectif ,4% 22,1% Corrèze Creuse Haute- Vienne 20,9% 21,0% 23,2% Charente Charente- Maritime Deux- Sèvres 19,5% 18,4% Vienne Population résidente non prestataire du RG % retraités au RG /population totale Sources : INSEE (estimation de la population au 1er janvier 2012) et Infocentre SNSP Part des retraités du Régime Général dans la population résidante de plus de 60 ans - au 31 décembre Effectif ,6% 71,7% 71,6% 74,2% 71,2% 71,9% ,9% 0 Corrèze Creuse Haute- Vienne Charente Charente- Maritime Deux- Sèvres Vienne Population de + de 60 ans non prestataire du RG Part retraités Sources : INSEE (estimation de la population au 1er janvier 2012) et Infocentre SNSP CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 11

12 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2012 ( et droits - hors conjoints à charge) Nombre de retraités du Régime Général par commune Sources : INSEE (commune 2010) et Infocentre SNSP (stock 2012) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 12

13 Répartition des retraités du Régime Général par commune au 31 décembre 2012 ( et droits - hors conjoints à charge) Pourcentage de retraités du Régime Général par rapport à la population totale de la commune Sources : INSEE (population légale au 1er janvier 2010 ) et Infocentre SNSP (stock 2012) CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 13

14 II.c. Les retraités gérés par la CARSAT Centre Ouest Évolution du nombre de retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le type de droit Année contributifs non contributifs ENSEMBLE DES DROITS Total Au 31 décembre 2012 Total DROITS DIRECTS DROITS DERIVES TOTAL (**) (**) A partir de l'année 2000, les comptes anticipés sont exclus du dénombrement. Source : CNAV (SNSP) Ensemble des droits DROITS DIRECTS DROITS DERIVES CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 14

15 Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon le sexe et la nature de prestation Nature de la prestation Au 31 décembre 2012 Hommes Femmes ENSEMBLE contributifs Pensions normales* Pensions d'ex-invalides Pensions pour inaptitude Total contributifs Pensions de réversion Pensions de veuves et veufs Total Total des droits contributifs non contributifs non contributifs Total des droits non contributifs Total des droits Total des droits TOTAL DES DROITS Source : SNSP, traitement issu du dispositif "sorties rapides". * y compris les rentes, les ROP, les régimes spéciaux intégrés servis seuls, les allocations viagères aux rapatriés et les pensions normales portées au minimum. CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 15

16 Répartition par tranche d'âge, sexe et type de droit des retraités payés par la CARSAT Centre Ouest Au 31 décembre 2012 Age Hommes Femmes TOTAL Total Total 51 à à 59* à à à à à à à à et Total En % 42,7 0,4 43,1 52,5 4,5 56,9 95,1 4,9 100,0 Age moy. 71,7 75,2 71,8 73,8 76,6 74,0 72,9 76,5 73,1 Total (*) : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à 59* 60 à à à à à à à à et + Répartition des bénéficiaires de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes à à 59* 60 à à à à à à à à et + CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 16

17 Les compléments de pension servis par la CARSAT Centre Ouest Nature du complément Au 31 décembre 2012 Nombre de compléments servis - Rente des Retraites ouvrières et paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation Supplémentaire d'invalidité (ASI) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge... 0 Source : Infocentre SNSP La proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites au 31 décembre 2012 Cotisation maladie* C.S.G et C.R.D.S. CARSAT Centre Ouest 99,60 % 33,70 % FRANCE (Métropole) 94,79 % 34,63 % Source : CNAV * Depuis le 1er janvier 1998, ne sont assujettis que les retraités ayant un domicile fiscal à l'étranger et relevant d'un régime français d'assurance maladie CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 17

18 Les retraités payés par la CARSAT Centre Ouest selon leur département de résidence au 31 décembre 2012 Nombre de retraités Résidence Nombre de retraités LIMOUSIN Corrèze ,55 Creuse ,55 Haute-Vienne ,72 Total Limousin ,83 POITOU-CHARENTES Charente ,81 Charente-Maritime ,35 Deux-Sèvres ,44 Vienne ,46 Total Poitou-Charentes ,05 TOTAL CENTRE-OUEST ,88 METROPOLE HORS CENTRE-OUEST ,52 DOM, TOM et ETRANGER ,60 Non ventilables 2 0,00 TOTAL GENERAL ,00 % Source : Infocentre SNSP CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 18

19 III. LES MONTANTS SERVIS PAR LE REGIME GENERAL Les coefficients de revalorisation des pensions et les montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources Date d'effet Coefficient de revalorisation Pers. Seule (en euros) Couple 01/01/1989 1, , , , ,58 01/07/1989 1, , , , ,87 01/01/1990 1, , , , ,57 01/07/1990 1, , , , ,06 01/01/1991 1, , , , ,18 01/07/1991 1, , , , ,93 01/01/1992 1, , , , ,02 01/07/1992 1, , , , ,91 01/01/1993 1, , , , ,06 01/01/1994 1, , , , ,87 01/01/1995 1, , , , ,79 01/07/1995 1, , , , ,92 01/01/1996 1, , , , ,05 01/01/1997 1, , , , ,90 01/01/1998 1, , , , ,99 01/01/1999 1, , , , ,90 01/01/2000 1, , , , ,07 01/01/2001 1, , , , ,16 01/01/2002 1, , , , ,01 01/01/2003 1, , , , ,87 01/01/2004 1, , ,06 (6706,39)* 7 223, ,36 01/01/2005 1, , ,28 (6840,51)* 7 367, ,40 01/01/2006 1, , ,82 (7172,54)* 7 500, ,69 01/01/2007 1, , ,51 (7301,64)* 7 635, ,16 01/01/2008 1, , ,21 (7603,41)* 7 719, ,27 01/04/2009 1, , ,00 (7740,87)* 8 309, ,73 01/04/2010 1, , ,75 (7810,53)* 8 507, ,62 01/04/2011 1, , ,85 (7974,55)* 8 907, ,30 01/04/2012 1, , ,10 (8142,01)* 9 352, ,10 01/04/2013 1, , ,96 (8247,85)* 9 447, ,32 * Minimum contributif majoré Minimum social (A.V.T.S. + Allocation supplémentaire) Minimum contributif Plafond de ressources Source : CNAV CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 19

20 III.a. Les montants servis aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Montant mensuel global* servi** aux retraités résidant en Limousin et Poitou-Charentes Au 31 décembre 2012 Résidence Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire ENSEMBLE Montant moyen Effectif concerné Montant moyen Effectif concerné MONTANT MOYEN EFFECTIF CONCERNE Corrèze (19) Creuse (23) Haute-Vienne (87) LIMOUSIN Charente (16) Charente-Maritime(17) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) POITOU-CHARENTES METROPOLE (*) prestations assorties ou non assorties d'une allocation L815-2/3,ASPA, ASI (**) par les 16 caisses de métropole et les 4 CGSS Source : Infocentre SNSP Montant mensuel moyen servi (en ) Limousin Poitou- Métropole Charentes Non titulaires de l'allocation supplémentaire Titulaires de l'allocation supplémentaire CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 20

21 III.b. Les montants servis par la CARSAT Centre Ouest Les charges de la CARSAT Centre Ouest (Risques "Vieillesse" et "Veuvage") Charges Résultats 2011 Résultats 2012 % d'évolution Prestations légales ,19 Prestations légales Vieillesse ,19 propres ,18 Pensions ,22 - Pensions normales ,81 - Pensions d'inaptitude ,01 - Pensions d'invalidité ,16 Allocations ,44 - AC.AFN AVTS Allocation mère de famille ,04 - AVR-AVRA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ,73 Majorations ,33 - Majorations pour conjoint à charge ,57 - Majorations pour enfants ,12 - Majorations pour tierce personne ,91 - Majorations art. L ,06 - Majorations art. L ,67 - Majorations pour assurés handicapés , ,88 Avantage principal ,02 - Pensions de réversion ,35 - Pensions de réversion cumulable ,51 - Pensions vieillesse de veuf ou de veuve ,79 - Allocation de veuf ou de veuve Secours viager Majorations ,00 - Majorations pour enfants ,71 - Majorations forfaitaires enfants ,12 - Majorations art. L ,61 - Majorations art. L ,39 - Majorations art. L ,41 - Allocation de Solidarité aux personnes Agées ,53 Divers (y compris artistes-auteurs) ,11 Prestations légales Veuvage ,16 Transferts entre organismes de S.S. et assimilés ,93 Fonds national de gestion administrative ,71 Fond national d'action sociale ,64 Diverses charges techniques ,75 Provisions ,30 Total des charges ,17 Pensions "normales" 71% Pensions de réversion 8% Fond national d'action sociale 0% Source : CNAV Pensions d'inaptitude 7% Pensions d'invalidité 5% Majorations de droits 4% Fonds national de gestion administrative 1% Transferts 1% Majorations de droits Divers 1% Provisions 1% 1% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 21

22 Répartition des retraités de la CARSAT Centre Ouest selon le montant mensuel global, le sexe et le type de droit Montant mensuel global (en ) Au 31 décembre 2012 Hommes Femmes TOTAL 1 à à à à à à à à à à à à à à à à à à à Total Montant mensuel moyen Source : CNAV Répartition des bénéficiaires de droits selon le montant mensuel global et le sexe Hommes Femmes à à à à à à à à à à à à à à à à à à à 3000 CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 22

23 IV. LES NOUVEAUX RETRAITES DE LA CARSAT Centre Ouest Évolution depuis 1975 du nombre d'attributions* de la CARSAT Centre Ouest par type de droit Année ENSEMBLE DES DROITS * Premiers droits Source : CNAV Evolution du nombre d'attributions* de la CARSAT Centre Ouest ENSEMBLE DES DROITS CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 23

24 Les attributions* de la CARSAT Centre Ouest selon l'âge au point de départ de la pension, le sexe et le type de droit En 2012 Age TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 51 ans ans ans ans ans** ans** ans** ans** ans** ans à ans à à à et Total En % 42,2 47,9 90,1 1,5 8,4 9,9 43,7 56,3 100,0 Age moy. 61,4 62,3 61,8 70,7 66,8 67,4 61,7 63,0 62,4 * Premiers droits ** : retraites anticipées "longue carrière" et "assurés handicapés" Source : Infocentre SNSP Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe Hommes Femmes 0 55 ans** 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à ans 66 à à à et ans Répartition des attributions* de droits par tranche d'âge et par sexe 52 ans 53 ans 54 ans 55 ans** 56 ans** 57 ans** 58 ans** 59 ans** 60 ans 61 à 64 Hommes 65 ans 66 à à 74 Femmes 75 à et + CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 24

25 Les éléments de calcul et le montant mensuel moyen d'une pension normale attribuée par la CARSAT Centre Ouest en 2012 Eléments moyens Retraite droit commun Retraite anticipée Hommes Femmes ENSEMBLE Hommes Femmes ENSEMBLE Effectif Salaire annuel moyen Age moyen 62,1 62,6 62,4 59,7 59,9 59,7 Pourcentage de calcul 49,1 49,2 49,1 50,0 50,0 50,0 Durée moyenne d'assurance au Régime Général (trimestres) 100,4 110,8 106,5 129,8 142,6 133,8 Durée moyenne d'assurance au Régime Général limitée (1) 98,0 105,6 102,5 134,8 157,6 141,9 Durée moyenne d'assurance tous régimes 156,9 144,1 149,4 173,1 183,9 176,5 Pension moyenne réelle de base (2) 573,50 424,99 485,35 794,07 790,91 793,08 Montant global moyen (3) 618,15 504,60 550,75 817,94 809,18 815,18 Source : CNAV (1) durée limitée à 150 trimestres (génération 1943 et avant), 152 trimestres (génération 1944) à 166 trimestres (générations 1955 et 1956) (2) avant application du minimum et du maximum, non compris les compléments de pension (3) tous compléments de pension inclus CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 25

26 V. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DES RETRAITES Les aides individuelles et les actions collectives et immobilières de la CARSAT Centre Ouest En 2012 AIDES INDIVIDUELLES Plans d'actions Personnalisés (comprenant l'aide ménagère à domicile) Dépenses en euros % Nombre de bénéficiaires ,34% Aide aux vacances ,01% 182 Aide à l'amélioration de l'habitat ,25% 752 Evaluations individuelles ,56% Secours ,82% 717 Prestation Expérimentale Dépendance ,16% 6 Total des aides individuelles ,1% ACTIONS COLLECTIVES Nb de projets Subventions (fonctionnement+investissement) ,12% 22 Total des actions collectives ,1% 22 Actions immobilières ,73% 11 TOTAL DEPENSES % Sources : CARSAT Centre Ouest CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 26

27 Plans d'actions Personnalisés (comprenant l'aide ménagère à domicile) selon le département de résidence En 2012 Résidence Nombre de bénéficiaires Hommes Femmes TOTAL Part des 75 ans et plus Dépenses (en ) Corrèze ,90% Creuse ,08% Haute-Vienne ,09% LIMOUSIN ,21% Charente ,55% Charente-Maritime ,41% Deux-Sèvres ,95% Vienne ,88% POITOU-CHARENTES ,88% TOTAL ,02% Sources : CARSAT Centre Ouest Répartition des dépenses par département Vienne 20% Deux-Sèvres 17% Corrèze 12% Charente-Maritime 15% Charente 14% Creuse 5% Haute-Vienne 17% CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 27

28 Le réseau d'accueil retraite de la CARSAT Centre Ouest (septembre 2013) DEUX-SEVRES BRESSUIRE VIENNE CHATELLERAULT AGENCE Point d'accueil Visio-accueil PARTHENAY - POMPAIRE POITIERS - ST BENOIT St Savin La Trimouille NIORT Coulonges LA ROCHELLE MELLE Chef Boutonne Usson du Poitou Mauprévoir MONTMORILLON Isle Jourdain Luchapt BELLAC Dun le Palestel Bonnat GUERET Gouzon CREUSE St Pierre d'oleron ROCHEFORT SAINTES COGNAC ROYAN - ST GEORGES CHARENTE-MARITIME Montendre RUFFEC ANGOULEME CHARENTE Availles Limouzine ST JUNIEN Vayres St Mathieu LIMOGES ST LEONARD St Laurent /Gorre Les Cars HAUTE-VIENNE BRIVE BOURGANEUF EYMOUTIERS TULLE AUBUSSON Gentioux Felletin USSEL Crocq CORREZE Eygurandes Beaulieu CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Page 28

29 LEXIQUE En l état actuel de la législation Allocation: Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations (= droit non contributif). Comptes anticipés : Compte-retraite présent dans la base des prestataires bien que la date d'effet de l'avantage soit postérieure à la date de référence de la statistique. Conjoints à charge : bénéficiaires de la Majoration pour Conjoint à Charge dans le cas où le conjoint à charge ne bénéficie pas également d'une retraite personnelle du Régime Général (il est alors comptabilisé en tant que retraité). Cotisations sociales : Versements des assurés sociaux et de leurs employeurs, assis sur le revenu professionnel et destinés au financement des régimes de Sécurité Sociale. Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : Etablissement public créé le 01/01/1994. Sa mission principale est la prise en charge des prestations non contributives d'assurance vieillesse. Il est majoritairement financé par la CSG. contributifs (ou Prestations contributives ou Avantages contributifs) : Prestations (droit direct, droit dérivé ou certains compléments de pension) accordées en contrepartie de cotisations. Le montant est fonction des cotisations versées et de la durée d assurance. non contributifs (ou Prestations non contributives ou Avantages non contributifs) : Prestations (droit direct, droit dérivé ou compléments de pension) attribuées, sous conditions de ressources, à des personnes qui n ont pas ou insuffisamment cotisé. Elles ne relèvent pas de l idée d assurance mais de la notion d assistance, de solidarité. Elles sont prises en charge par le Fond de Solidarité Vieillesse et leurs montants sont uniformes. (ou propres ou personnels) : acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations: contributifs : Pension (dite "normale" ou pension de vieillesse) : Prestation attribuée en contrepartie des cotisations acquittées au nom de l'assuré. Son montant est fonction du salaire annuel moyen, de la durée d'assurance au Régime Général et d'un taux variant selon l'âge atteint par l'assuré à la date d'effet de sa pension ou sa durée d'assurance tous régimes confondus. Pension pour inaptitude: Pension vieillesse attribuée à taux plein (50%) dès l âge légal de départ à la retraite au titre de l'inaptitude au travail quelque soit le nombre de trimestres. Pension d'ex-invalide: Pension de vieillesse attribuée à taux plein (50%), substituée (à l'âge de départ à la retraite) à une pension d'invalidité. Rente garantie : Pension de vieillesse prise en charge par le régime général et correspondant à la carrière effectuée auprès du régime spécial avant son intégration au régime général. Rente Assurances Sociales : Rente correspondant aux cotisations versées avant le 01/01/1941. Rentes de Sécurité Sociale (ou Rente de Vieillesse) : Avant le 01/07/1974, avantage servi à 65 ans à une personne qui ne réunissait pas assez d'années de versements (15 ans) pour bénéficier d'une pension, mais totalisait au moins cinq ans d'assurance. non contributifs : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) : Prestation non contributive attribuée aux travailleurs âgés qui ont insuffisamment cotisé et ne peuvent pas avoir de pension minimale. Allocation aux mères de famille : Prestation non contributive attribuée aux femmes de salariés ayant élevé au moins cinq enfants. CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Lexique

30 (ou de réversion): Avantages attribués au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé. NB: Dans ce recueil, le poste " " comprend Les droits servis seuls, Les droits cumulés avec un droit direct servi par un autre régime. Les droits cumulés avec un droit direct du Régime Général sont comptabilisés uniquement dans le poste "droits ". contributifs : Pension de réversion : Pension versée au conjoint survivant d'un assuré qui avait acquis des droits à une pension de vieillesse. Elle peut dans certaines limites se cumuler avec un droit personnel et devient alors un complément de pension. Pension vieillesse de veuf ou de veuve : Pension attribuée au conjoint survivant invalide âgé d'au moins 55 ans, d'un assuré décédé titulaire (ou susceptible de l'être) d'une pension d'invalidité ou de vieillesse non contributifs : Secours viager : Allocation attribuée au conjoint survivant d'un assuré décédé titulaire de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, ou susceptible de l'être. Allocation veuvage : Allocation temporaire accordée avant 55 ans au conjoint survivant, sous certaines conditions relatives aux enfants et aux ressources Avantages complémentaires (ou Compléments de pension) : Ils peuvent sous certaines conditions venir compléter le montant de la retraite de base : Majoration pour conjoint à charge : Avantage complémentaire à une pension de vieillesse qui était attribué en faveur du conjoint à charge sous conditions d'âge et de ressources Majoration pour enfants : Avantage complémentaire égal à 10% de l'avantage de base, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois enfants. Majoration forfaitaire pour charge d'enfants : Majoration de pension de réversion pour charge d'enfant attribuée, sous condition d'âge, au conjoint survivant non titulaire d'un avantage de vieillesse personnel. Majoration pour tierce personne : Majoration attribuée, en complément de certaines pensions de vieillesse ou d'invalidité, aux personnes dont l'état de santé ne permet pas avant 65 ans d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie. Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale : Majoration destinée, sous conditions d'âge et de ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Les deux dernières majorations peuvent être également accordées à des conjoints titulaires d une majoration pour conjoint à charge. Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (A.S.P.A.) : Elle simplifie les règles d'attribution d'un revenu minimum à toutes les personnes âgées de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail), Elle remplace, depuis le 01/01/2007, les prestations constitutives du Minimum Vieillesse, à savoir : - L'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés, - Le Secours Viager, - L'Allocation aux Mères de Famille, - La Majoration L.814.2, - L'Allocation Supplémentaire Elle est soumise à conditions de ressources et de résidence. Son montant maximum théorique s'élève à 787,26 mensuels au 01/04/2013. CARSAT Centre Ouest - Abrégé statistique Retraite Edition 2013 (données 2012) Lexique