Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

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1 Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

2 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président 3 Actions Organisation du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables 7 Evénements Secteur Administration et Finances 10 Secteur Coordination et Actions régionales 14 Secteur Communication et Partenariats professionnels 16 Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable 20 Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle 24 Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets 28 Secteur Evolution des marchés 32 Secteur des Relations internationales 36 Chiffres clés 39 Page 2

3 Rapport Annuel 2007 Message du Président Jean-Pierre ALIX L année 2006 s était achevée sur la publication des textes relatifs au Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) et au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), marquant une étape déterminante dans la réforme de notre cursus et, ce faisant, dans le renforcement de l attractivité de notre profession. L année 2007 restera quant à elle marquée par la sortie, longuement préparée, d un texte de portée tout aussi décisive pour notre profession, pour son exercice, son avenir et son identité même : je veux bien sûr parler du Code de déontologie, publié fi n septembre Cette nouvelle charte fondamentale des droits et des obligations de l expertcomptable, la profession se l est appropriée exemplairement, y compris dans ses dimensions les plus innovantes, telles que l ouverture à la communication individuelle et à la publicité. Ce droit nouveau a été bien intégré par nos confrères, et sa mise en pratique n a provoqué aucun heurt, démontrant par là la modernité de notre corps professionnel en même temps que son esprit de mesure. Il faut le souligner avec force, tant cette évolution maîtrisée a illustré le sens de l adaptation et la capacité d ouverture qui caractérisent notre profession. Cette caractéristique s est donnée à voir au travers de bien d autres réalisations. Citons ici la poursuite de la réforme du cursus après la publication, déjà évoquée, des textes relatifs au DCG et au DSCG ; un système d équivalences sans précédent a été élaboré, qui permettra d attirer de nouveaux profi ls, d ouvrir nos bases de recrutement, de faire davantage rayonner la profession auprès des étudiants, et donc d en assurer le renouvellement. Citons également le 62 e Congrès de l Ordre, premier rendez-vous annuel de notre profession consacré à la thématique européenne, une occasion privilégiée pour sensibiliser les cabinets et les entreprises aux opportunités de l Europe et pour faire vivre, sous ce prisme original, notre rôle citoyen et force de proposition. Ce rôle s est aussi exprimé à la faveur des missions que le Parlement et la Cour des comptes ont confi ées en 2007 au Conseil Supérieur pour apporter une expertise extérieure sur leur référentiel comptable, gage d une audience et d une reconnaissance accrue de notre profession auprès des Pouvoirs publics. Notons que ces derniers nous sollicitent de plus en plus sur les textes de loi à caractère économique, dans leur phase de conception comme dans leur mise en œuvre, nous permettant ainsi de nous imposer comme des acteurs autorisés du service avant-vote et du service après-loi. Conseiller et accompagner les entreprises, contribuer à la croissance économique, proposer aux Pouvoirs publics : nous le faisons au quotidien, mais nous devons aussi le faire savoir. C est là le sens des campagnes de communication institutionnelle que nous avons réalisées en 2007 pour porter haut nos couleurs et afficher avec volontarisme nos savoir-faire et nos valeurs collectives, constitutives de cette marque expertcomptable dont chaque confrère est dépositaire. Active, diverse et riche en réalisations, l année 2007 a donc permis d écrire une nouvelle page de l histoire de notre profession. Une profession forte de son unité et sachant se rassembler sur ses grands enjeux d avenir. Jean-Pierre ALIX Page 3

4 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Les Actions 2007 L année 2007 restera marquée pour la profession par la publication du Code de déontologie. Cette publication, aboutissement de travaux menés par l Ordre, constitue le socle sur lequel la profession d expert-comptable pourra valoriser davantage encore la qualité de ses prestations et ainsi son image. Avec cette parution, la profession franchit un cap culturel : celui de l ouverture au droit à la communication individuelle! Un cursus d excellence : une réforme pour l avenir Ouverture de la communication individuelle Le Baromètre TPE - PME : un an déjà Page 4 Cette réforme est l aboutissement d un travail collectif entamé depuis Les nouveaux diplômes apporteront aux cabinets les compétences recherchées dans le respect des normes internationales et des directives ou modèles européens. La publication d un premier arrêté relatif aux dispenses d épreuves des DCG et DSCG a consacré la mise en œuvre de cette réforme avec l homologation des nouveaux diplômes aux grades de licence et master et le démarrage du chantier de la VAE. Code de déontologie Le 27 septembre 2007, le journal offi ciel a publié le nouveau Code de déontologie de la profession. Ce texte fondamental fi xe dorénavant les devoirs et obligations qui fondent notre exercice et inspirent chacune des missions. Avec la publication du Code de déontologie, la profession a franchi un cap culturel : l ouverture à la communication individuelle et donc à la publicité. En se conformant au droit communautaire, les experts-comptables rejoignent les autres professions réglementées qui ont accès à la publicité. Responsabilité civile professionnelle : un nouveau contrat groupe Le Conseil Supérieur a résilié le contrat de responsabilité civile professionnelle afin de revoir les modalités de l assurance groupe, d en élargir les garanties, d améliorer la sécurité de l exercice professionnel et de négocier des tarifs plus attractifs. Un nouveau courtier, VER- SPIEREN, a été sélectionné sur la base de critères permettant d assurer au meilleur prix la meilleure qualité de prestations, avec un périmètre de couverture étendu et une sécurité optimale. 62 e Congrès de l Ordre : Europe et Entreprise, des opportunités pour l expert-comptable Organisé à Lille en octobre, le 62 e Congrès de l Ordre a revisité les trois fondamentaux de la profession : la comptabilité, le fiscal et le social, à la lumière de l Europe. Cet événement a permis de démontrer que la construction européenne est riche d opportunités pour la profession et pour les entreprises. D éminentes personnalités ont participé aux débats dont Valéry Giscard d Estaing, Hervé Novelli, Jean-Pierre Jouyet, Eric Woerth, Le Baromètre de l Ordre des Experts- Comptables, créé fi n 2006, a aujourd hui pris rang parmi les outils d observation de référence de la vie des TPE - PME et a trouvé sa place dans le paysage économique et médiatique.

5 Rapport Annuel 2007 La profession au cœur des échanges dématérialisés Acteur majeur de l e-administration depuis 2001, jedeclare.com le portail déclaratif, a changé de dimension pour devenir la plateforme globale d intermédiation de tous les flux : déclarations fi scales et sociales, relevés bancaires, pièces comptables, factures électroniques, archivage légal, comptes de campagne, Pour accompagner cette mutation, jedeclare.com s exprime à travers un nouveau logo et un nouveau site internet. Les partenariats L Ordre a mis en œuvre de nombreux partenariats : signature d une convention avec la CDC Entreprises, fi liale de la Caisse des dépôts : accompagner le dispositif France Investissement ; signature des conventions nationale et régionales avec le Crédit Mutuel pour le portail jedeclare.com. Les missions pour le Sénat, l Assemblée nationale et la Cour des comptes L Assemblée nationale et le Sénat ont sollicité le Conseil Supérieur pour une mission d assistance et de conseil pour la mise en œuvre d un référentiel comptable et la préparation de la certification de leurs comptes. Le Conseil Supérieur a également été sollicité par la Cour des comptes pour un examen de ses comptes. Le statut CIF et la profession comptable La Loi de sécurité fi nancière n du 1 er août 2003 a créé un nouveau statut spécifi que : le conseiller en investissements fi nanciers (CIF). Une modification législative de l Ordonnance en date du 12 avril 2007 (article L 561-2) reconnait désormais la possibilité pour les experts-comptables d exercer des activités de conseils en investissements fi nanciers. signature des statuts de l association CIP avec les institutions fondatrices (Conférence des juges consulaires, Conseil Supérieur de l Ordre, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et Conseil National des Barreaux) ; signature d une convention de partenariat avec OSEO : améliorer l accès des PME au fi nancement et aux mesures d accompagnement ; Page 5

6 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Une profession de plus en plus visible La marque est un gage de notoriété et un puissant levier pour toute entreprise ou toute institution. Elle véhicule et fait vivre des valeurs. La valorisation de la marque expert-comptable constitue l un des grands enjeux de l ouverture à la communication et une des pistes les plus porteuses pour renforcer l attractivité de la profession et son image. L Ordre des Experts-Comptables a marqué son retour sur les ondes en menant au mois de juin une campagne sur quatre médias majeurs : RTL, Europe 1, France Inter et France Info. Parallèlement au 62 e Congrès, l Ordre a mené au mois d octobre une campagne d opinions dans la presse écrite. Le nouveau site internet de l Ordre, présenté lors de l Assemblée générale, a pour objectif premier d offrir une meilleure visibilité des informations et de répondre aux attentes des internautes. Le Conseil Supérieur a également mis à la disposition des experts-comptables un site internet dédié : le cabinet communicant. L objectif est d apporter une aide aux experts-comptables pour la communication individuelle. Un grand nombre d outils et de documents ont été publiés en 2007 par les différentes Commissions et structures rattachées de l Ordre des Experts- Comptables : Les clés pour une Europe des Entreprises ; Code comptable et incidences fiscales : le premier Code comptable institutionnel ; Diagnostic social : outil de détection et de prescription - version 2007 ; Kit fiscal 2007 : principales lois de nature fi scales adoptées en 2006 ; Kit Expert social 2007 : un produit indispensable pour gérer le social du cabinet ; Actu collaborateur : une revue de l actualité pour les collaborateurs. La Bibliotique ouvre Bibliobaseonline Les professionnels peuvent désormais consulter, via internet, les références contenues dans la base Bibliotique et procéder au téléchargement d un grand nombre de documents indispensables pour l exercice de leurs missions. Développement durable Le développement durable est le point de rencontre entre l environnement, le social et l économie. L expert-comptable doit accompagner les acteurs économiques dans la mise en place d une démarche de développement durable. Son rôle de principal accompagnateur des entreprises le conduit vers cette compétence qui élargit le champ de son intervention. Pour répondre à cette demande des entreprises, le Conseil Supérieur a créé le Club Développement Durable. Page 6

7 Rapport Annuel 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Le Bureau du Conseil Supérieur Président : Jean-Pierre ALIX Vice-présidents : Michel Dussaux Philippe Gilnicki Pol Lavefve Dominique Lecomte Gilbert Le Pironnec Laurent Levesque Jean-Claude Spitz Assesseurs : Michel Bohdanowicz Jean-Bernard Cappelier Bruynswyck Michel Hebette Jean-Jacques Perrin Jacques Rocca Serra Frédéric Rogier Trésorier : Jean-Paul Burban Secteur Administration et Finances Gilbert LE PIRONNEC Commission Administration, Finances et Actions sociales Gilbert Le Pironnec Commission des structures rattachées Jean-Jacques Perrin Secteur Coordination des Actions régionales Jean-Pierre ALIX Commission de la Coordination régionale Jean-Pierre Alix Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) Jean-Pierre Alix Secteur Communication et Partenariats professionnels Jean-Claude SPITZ Commission Communication interne et externe Jean-Claude Spitz Commission des Publications Françoise Savés Commission des Relations avec les Pouvoirs publics et le Parlement Françoise Savés Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Laurent LEVESQUE Commission Fiscale Loïc Geslin Commission Sociale Pierre Faucher Commission Juridique Alain Bret Commission de Droit comptable Laurent Levesque Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Pol LAVEFVE Commission du Tableau et de la Discipline Gérard Tassou Commission de la Déontologie Pol Lavefve Commission Qualité Jean-Paul Lemaire Commission de la Formation professionnelle Marc Regnoux Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Dominique LECOMTE Commission des Missions comptables Dominique Lecomte Commission Développement des cabinets et Pratiques innovantes Thierry Lorot Commission Informatique Philippe Bonnin Secteur Evolution des marchés Michel DUSSAUX Commission des Collectivités locales et Associations Agnès Bricard Commission des Entreprises Michel Dussaux Commission Agricole Marcel Guilmois Commission Développement durable Tita Zeitoun Secteur Relations internationales Philippe GILNICKI Commission des Relations européennes et Internationales Philippe Gilnicki Commission des Actions de Coopération technique Janin Audas Page 7

8 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Événements 2007 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Participation à l audience solennelle d installation des magistrats élus du Tribunal de Commerce de Paris Conférence Loi de Finances 2007 et actualité fi scale avec Jean-François Copé, ministre délégué du Budget et à la réforme de l Etat Présentation des vœux de Jean-Pierre Alix à la presse Participation à la présentation des vœux : - d Alain Griset, président de l Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM) - de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l Artisanat et des Professions libérales - de Jean-François Roubaud, président de la CGPME - de Thierry Breton, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie Cérémonie de remise des prix du Trophée 2006 du développement durable Présentation de la 2 e vague du Baromètre des PME et TPE Participation au Salon des Entrepreneurs Signature des conventions nationale et régionales avec le Crédit Mutuel pour le portail jedeclare.com Participation au bicentenaire du Code de commerce Rencontre avec Jean-Claude Volot, président de l APCE Comité confédéral de l Ordre et de la Compagnie Nomination d Alain Dorison en tant que commissaire du Gouvernement. Il succède à Nicole Briot 348 e Session du Conseil Supérieur Participation à la manifestation nationale Services à la personne organisée par Jean-Louis Borloo, ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Participation à la manifestation Gazelles, organisée par Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l Artisanat et des Professions libérales 13 e Forum de l Intec Organisation du colloque européen à Bruxelles Réélection de Jean-Pierre Alix, président du Conseil Supérieur Conférence sur l intéressement et l épargne salariale en présence de Gérard Larcher, ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle Conseil d Administration de l Association Experts-Comptables & Mandats Publics Publication du Kit Social Experts 2007 Parution de la 3 e vague du baromètre de l Ordre Création du Club Développement Durable Lancement du site : Le cabinet communicant 349 e Session du Conseil Supérieur Participation au Congrès international de l Ordre des Experts-Comptables de Tunisie Parution de la 4 e vague du baromètre de l Ordre Signature de la convention de partenariat OSEO-CSOEC Participation au Forum CAC 2007 Participation à l Assemblée générale de l Association française des sociétés fi nancières (ASF) Assemblée générale du réseau Tous pour l Emploi Participation aux Estivales de l Anecs CJEC Les Experts-Comptables sont présents sur les ondes de RTL, Europe 1, France Inter, France Info, du 18 au 29 juin Page 8

9 Rapport Annuel 2007 Juillet/Août Septembre Octobre Novembre Décembre 350 e Session du Conseil Supérieur Assemblée générale du Conseil Supérieur Rencontre avec Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur Réception d une délégation de la profession comptable indienne Lancement du nouveau site internet de l Ordre 3 e Congrès de la FEE Conférence de presse relative à l étude consacrée à la reprise et transmission d entreprise avec André Marcon, président de CCI Entreprendre en France Rencontre avec Christine Lagarde, ministre de l Economie, des Finances et de l Emploi Parution de la 5 e vague du baromètre de l Ordre Cérémonie de signature des statuts de l association CIP national Lancement du nouveau site jedeclare.com Parution au Journal offi ciel du Code de déontologie Partenariat Ordre des Experts- Comptables avec le Groupe Figaro, visible dans les pages du Figaro, du Figaro économie et Figaro magazine du 15 septembre au 6 octobre 351 e Session du Conseil Supérieur 62 e Congrès de l Ordre sur le thème Europe & Entreprises : des opportunités pour l expert-comptable, avec la participation de Valéry Giscard d Estaing, Hervé Novelli, Jean- Pierre Jouyet et Eric Woerth en visioconférence Convention nationale annuelle de l Association Experts-Comptables & Mandats Publics Signature de la convention de partenariat national France Investissement avec Jérôme Gallot, président de CDC Entreprises Participation au colloque privé-public : transparence et convergence organisé par la Cour des comptes à l occasion de son bicentenaire, en présence de Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes Parution de la 6 e vague du baromètre de l Ordre Rencontre avec Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Journée du Développement durable à la Bourse de Commerce de Paris Participation au Board de l IFAC Bureau du CNC Participation au congrès de la FEE à Berlin Congres ECF à Biarritz Participation au Salon des maires Participation au Salon de l Education Participation aux Assises de la CNCC Participation à la conférence de la FEE sur l Audit à Bruxelles Rencontre avec les parlementaires organisée par l Association Experts- Comptables & Mandats Publics 352 e Session du Conseil Supérieur Assemblée générale d Infodocexperts Bureau du CNC Participation au 5 e Forum du Développement Durable au Sénat Jean-Pierre Alix rencontre Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Participation aux 20 ans de la FEE à Bruxelles Conseil d administration du CFPC Participation au Salon des Grandes Ecoles Conseil d administration de l Association Experts- Comptables & Mandats Publics et Convention sur les Tribunaux de commerce Cérémonie de remise du prix Cré Acc en présence d Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur Participation à une manifestation organisée par le réseau Tous pour l Emploi Page 9

10 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Administration et Finances Président Gilbert Le Pironnec Commission Administration, Finances et Actions Sociales Gilbert Le Pironnec Commission des Structures Rattachées Jean-Jacques Perrin Commission Administration, Finances et Actions sociales Le rôle de la Commission est d établir le budget du Conseil Supérieur, le suivre et de rendre compte régulièrement de l utilisation des redevances fi xées et reçues par l Institution, enfin d arrêter les comptes annuels qui sont contrôlés par des censeurs désignés chaque année à l occasion de la séance statutaire. Le budget 2007 Voté en décembre 2006, il a été établi avec une augmentation de la redevance de 4 % suite à une année sans augmentation. Il est le fruit d une longue procédure budgétaire entre les différents composants du Conseil Supérieur : Commissions, Présidents de Secteur, Bureau et Commission permanente. En adéquation avec les axes de politique générale décidés par la profession, il reflète une volonté de transparence de l utilisation des ressources et une rationalisation des dépenses en affectant les moyens aux priorités de l Institution. Compte tenu de l évolution du nombre de membres de l Ordre, personnes physiques et personnes morales, de la redevance et des autres produits, le budget réel 2007 s élève à Les comptes 2007 Les comptes annuels ont été soumis aux membres du Conseil Supérieur à la session de mai Ils reflètent la maîtrise des dépenses et le respect des budgets alloués par secteur. Le total du bilan s élève à K contre K en 2006 et le compte de résultat à K contre K en Un changement de méthode d évaluation et de présentation est intervenu au niveau de la dotation des amortissements. En effet, le Conseil Supérieur ayant approuvé le projet d achat d un immeuble en 2008 avec un projet de déménagement en août 2008, la durée d utilisation des agencements a été réduite en conséquence. L exercice 2007 présente un solde bénéficiaire de 899 K affecté au fonds d action et de défense des membres de l Ordre (242 K ) et au fonds d investissement des locaux (650 K ). La masse salariale représente, après refacturation aux différents satellites, 37,2 % du montant des redevances contre 39,2 % en 2006, alors même que le montant des refacturations entre 2006 et 2007 a diminué de 4,5 %. Ventilation des dépenses du Conseil Supérieur (hors salaires et charges de fonctionnement administratives) Evolution des Marchés : 10 % Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets : 4 % Organisation et missions comptables des cabinets : 9 % Communication et Partenariats professionnels : 41 % Coordination des Actions régionales : 4 % Relations internationales : 12 % Exercice professionnel et Formation professionnelle : 20 % Page 10

11 Rapport Annuel 2007 Le personnel Toutes entités confondues, l effectif total a été en moyenne annuelle en 2007 de 126 collaborateurs, avec la répartition suivante : Bibliotique : 7 % ECM Eurl (publications) : 8 % ECM Association (congrès, jedeclare.com, partenariats) : 9 % Conseil Supérieur : 79 % Infodoc-experts : 14 % CFPC : 9 % Projet immobilier Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur réfléchissait à l opportunité d acquérir des locaux, comme l ont fait la plupart des Conseils Régionaux. Il a donc donné mandat au Président Alix et au Bureau pour étudier toutes les opportunités et agir en leurs noms. La Commission et notamment son Président ont ainsi été étroitement associés aux recherches, l objectif étant de rassembler en un même lieu le Conseil Supérieur et tous ses satellites, actuellement dispersés sur trois lieux distincts. Fin 2007 et début 2008, plusieurs propositions ont été examinées, un plan de fi nancement a été établi et un projet devrait pouvoir aboutir dans le courant de l année Le Conseil Supérieur réaliserait ainsi un souhait formulé depuis de très nombreuses années. Commission des Structures rattachées La Commission est en lien direct avec la Commission Administration, Finances et Actions sociales, les réunions étant d ailleurs communes. Elle a pour objectif de s assurer du bon fonctionnement des satellites créés par le Conseil Supérieur pour proposer et développer des services aux professionnels : Académie des sciences et techniques comptables et fi nancières, le Centre de documentation, le Club Fiscal, le Club JDC, le Club Secteur public, le Club Développement Durable, le Comité Social, ECM Association et ECM Eurl, Experts-Comptables Mandats Publics, Infodoc-experts, SCI 88 Courcelles, Sicordre, XBRL. Pour assurer une meilleure visibilité, tous ces satellites ont été regroupés au sein du Centre de Production et de Diffusion, sous la responsabilité du même chef de service. L année 2007 a été marquée par le développement de l activité de service et par la mise en place de filières entre les satellites et les différentes commissions du Conseil Supérieur, dans un souci de cohérence, d efficacité et d optimisation des moyens et ressources utilisés. L activité des quatre principaux satellites est donnée ci-après, celle des Clubs figurant dans les différents secteurs concernés : ECM Eurl, l éditeur de la profession ECM a poursuivi une intense activité de mise à disposition de publications et d outils destinés aux cabinets d expertise comptable. Son chiffre d affaires est de K. La profession dispose désormais d une collection complète d ouvrages, d outils pratiques et de produits numériques dans ses trois disciplines de base : comptabilité, fiscalité, social. L année 2007 a donné lieu à une recherche de cohérence et de positionnement de chaque publication. Parmi les nouveautés 2007, citons notamment : l outil de préparation de l annexe ; le Code comptable et incidences fiscales complété de la Source Comptable ; Actu-Collaborateurs, produit trimestriel d actualisation des connaissances à destination des collaborateurs des cabinets. Page 11

12 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Chiffre d affaires (en K ) Page 12 Les deux premiers outils permettent au Conseil Supérieur d affi rmer sa place prépondérante au niveau de la comptabilité, tout en aidant les professionnels dans leur activité quotidienne. Le troisième a été conçu, suite à la demande de nombreux cabinets qui souhaitent disposer d un produit de veille pour les collaborateurs en comptabilité, droit fi scal, droit social et juridique. ECM Association Cette structure regroupe plusieurs activités : organisation du congrès annuel, portail déclaratif Jedeclare.com, édition de la revue SIC et actions de partenariat. Son chiffre d affaires de K se répartit de la manière suivante : Activité Congrès annuel Portail Jedeclare.com SIC Partenariats (autres que congrès, SIC et RFC) Bibliotique (Centre de Documentation des expertscomptables et des commissaires aux comptes) Après l ouverture d une salle de lecture rénovée et la mise en place d un nouveau site internet, l année 2007 a été consacrée à la mise en ligne de la base de données et de références permettant, outre la consultation à distance, le téléchargement gratuit des textes officiels et la création de profils pour les utilisateurs. Bibliotique développe également des outils tels que les Guides de l internet - l Europe en ligne, les ressources de l internet juridique, les ressources de l internet comptable, économique et financier, des cédéroms de compilation de mémoires sur des thèmes d actualité ou des secteurs d activité, ou sur les sujets et corrigés du DEC. Enfi n, Vigie-pcl, devenu Bibliovigie, qui permet à chaque abonné de disposer d un accès personnalisé en fonction de ses domaines d activités, de recevoir chaque jour toutes les informations qui l intéressent grâce au système exclusif d alerte et d accéder au moteur de recherche et à une base d archives ( notices). Bibliovigie c est aussi une lettre hebdomadaire regroupant les principales actualités de la semaine dans tous les domaines et une lettre bimensuelle, Vigie Europe, mise en place à la demande du Rapporteur général du congrès qui portait sur ce thème, pour aider la profession à adopter le «réflexe Europe» et lui rendre la réglementation européenne plus familière. Retrouvez toute l action de Bibliotique sur

13 Rapport Annuel 2007 Infodoc-experts L activité principale d Infodoc-experts est la hotline téléphonique au profit des cabinets comptables, dans les domaines de la fiscalité, du droit social et du droit des sociétés, mais la richesse de l information acquise par ce service permet également à Infodoc-experts d assurer une très large activité rédactionnelle (notes d actualité et de synthèse, ouvrages, ), une activité de formation (conception de supports au profit du CFPC et animation de séminaires), enfin une activité de veille et de suivi de textes législatifs et réglementaires avec les remontées de terrain sur des questions d application pratique qui servent au Conseil Supérieur pour l élaboration de la lettre aux parlementaires. Cette structure intervient ainsi à plusieurs niveaux : au profit des cabinets adhérents ; au profit des Institutions (Conseil Supérieur et Conseils Régionaux) ; au profit des organismes de formation de la profession (CFPC et IRF). Le chiffre d affaires 2007 de cette structure est de K (1 544 K en 2006). En 2007, près de questions ont été traitées, soit une progression de 15 % par rapport à Les questions fiscales sont encore prédominantes mais on a assisté en 2007 à une forte progression des questions en social, notamment en raison de la loi TEPA, à la préparation de laquelle les consultants d Infodoc ont été étroitement associés, leur permettant ainsi de mettre à la disposition des professionnels des outils pratiques sur ce sujet quelques jours après la parution des textes d application. L activité rédactionnelle a été particulièrement dense avec la parution de nombreux ouvrages et outils pratiques tant dans le domaine fiscal que social, édités chez ECM, ou d articles réguliers dans les deux revues de l Ordre, SIC et RFC. Au profit des Conseils Régionaux, Infodoc-experts apporte une aide précieuse avec notamment le Pack Infodoc-régions qui contient des produits documentaires spécifiques pour leur permettre de répondre aux demandes de leurs partenaires économiques et régionaux qui les sollicitent pour des articles ou l organisation de manifestations. Enfin l activité d animations et de formations techniques a connu en 2007 une nouvelle augmentation. Ainsi près de 300 animations ont été assurées par les consultants. Le développement de cette activité s inscrit parfaitement dans le cadre de la politique souhaitée par le Conseil Supérieur qui vise à renforcer les synergies entre les services de l Institution. Auprès des cabinets adhérents Hotline - Activité rédactionnelle (actualité, FAQ, notes de synthèses) INFODOC-EXPERTS Pôle de production et de diffusion de Conseil Supérieur Intervient Auprès des institutions Fourniture d'articles - Rédaction d'ouvrages - Remontées de terrain Auprès des organismes de formation de la profession Conception de supports - Animation de séminaires Page 13

14 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Coordination et Actions régionales Président Jean-Pierre Alix Commission de la Coordination régionale Jean-Pierre Alix Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) Jean-Pierre Alix Commission de la Coordination régionale La Commission se réunit chaque veille de Session. Animée par deux présidents de régions différents à chaque réunion, l ordre du jour est établi de manière collégiale, en concertation avec les autres présidents de région. En 2007, la Coordination régionale a accueilli huit nouveaux présidents : Jacques FINCK, Alsace Jean-Pierre RAUD, Aquitaine Michel GOURITEN, Bretagne Patrick CAUDWELL, Champagne Frédéric GIRONE, Marseille PACAC Rémy DOUGE, Pays-de-Loire Jean-Yves MENUT, Rhône-Alpes Alain GIVANOVITCH, Toulouse Les Conseils Régionaux : les relais du Conseil Supérieur Les présidents des Conseils Régionaux participent aux décisions prises lors des Sessions, en assurent la mise en œuvre, la promotion et la communication. Ils mènent de plus des actions régionales originales et variées dont un panorama, non exhaustif, est mentionné ci-après. Les régions communiquent 2007 a été marquée par la publication du Code de déontologie. En toute logique, la communication a été un des thèmes majeurs développés lors des Assemblées régionales. La refonte du site internet de l Ordre des Experts-Comptables, réalisé au cours de l année 2007, a été le résultat d un travail d équipe entrepris avec les régions. L objectif à terme est d offrir une image plus cohérente et plus unie de la profession sur l ensemble des sites et de mutualiser les moyens mis en œuvre. Riches d ateliers et de nouveautés incontournables, les Universités d été en région - Orléans, Poitou-Charentes Vendée, Antilles, Paris Ile-de-France, ont rencontré un succès toujours plus grand auprès des confrères. La vie des entreprises au cœur des préoccupations Plus de douze régions ont participé à la nouvelle édition du Concours Cré ACC. La remise des prix s est déroulée au Minéfi en présence d Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. De nombreux Conseils Régionaux ont organisé des rencontres, forums ou manifestations autour de la transmission ou de la création d entreprise : 4 e soirée de la transmission organisée par l Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France, fête de la création à Bordeaux, forum sur la création à Lille, consultations gratuites en Alsace, 6 e édition des journées de la création d entreprise en Guadeloupe, L Ordre des Experts-Comptables région Rhône-Alpes a inauguré la plateforme web interprofessionnelle MEO dédiée à la transmission d entreprise, inédite en France. Cette plateforme s adresse à tous les confrères intéressés par la transmission d entreprise. Page 14

15 Rapport Annuel 2007 Les régions se sont également mobilisées autour du mécénat culturel en organisant des manifestations permettant d avoir une visibilité originale : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Champagne, Guadeloupe, Lorraine, Montpellier, Picardie-Ardennes. L Ordre région Paris Ile-de-France, en charge de la coordination du programme mécénat au plan national, a organisé un Tour de France pour présenter aux chefs d entreprise un ensemble varié d expériences de mécénat accessibles aux PME. Proche des jeunes L attractivité vers les jeunes est un axe de communication fort. De nombreuses manifestations, rencontres et salons sont organisés en région : salon Studyrama, salon de l Etudiant, Stud expert, Teen expert, ; concours d affi ches organisé par l Ordre des Experts-Comptables région Orléans ; la nuit qui compte organisée par l Ordre régional de Toulouse, manifestation reprise par d autres régions ; une douzaine de régions organisent des tournois de gestion permettant aux jeunes de découvrir la profession et de mettre en pratique leurs acquis théoriques ; la 3 e édition du trophée du vidéo-clip La Compta j aime ça sur le thème des étudiants passionnés de comptabilité, de gestion ou d audit s adressent aux jeunes et présentent les métiers du cabinet d expertise comptable : 6 équipes régionales ont concouru lors de la fi nale nationale. et sportif Fort du succès de la 1 ère édition, l Ordre des Experts-Comptables région Rhône- Alpes a organisé le 2 e challenge neige national des Experts-Comptables à Megève, placé sous le signe de la performance et de la convivialité. Le challenge voile édition 2007 a rassemblé encore cette année plus de 400 participants pour un week-end sportif et convivial à la Rochelle. Beaucoup d autres manifestations sportives régionales (compétition de golf, course à pieds, marathon, cyclotourisme, tennis, ) sont régulièrement organisées et témoignent d une pro- fession qui aime la compétition et les challenges. Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) La Commission nationale d inscription des associations de gestion et de comptabilité, dite commission 42 bis, est chargée de statuer sur les demandes d inscription au tableau, ou à la suite du tableau, des AGC et de leurs salariés. En 2007, la Commission s est réunie à 10 reprises pour examiner en moyenne une quarantaine de dossiers par séance. Sur les 383 dossiers examinés en 2007 (toutes catégories de dossiers confondues), 371 ont reçu un avis favorable, 2 ont été ajournés et 157 ont été notifiés aux Conseils Régionaux après accomplissement par les candidats des formalités appropriées. Enfin, sur l ensemble des dossiers examinés, 14 restent ajournés pour un complément d instruction, 10 ont été rejetés et 26 (dont 17 décisions favorables) font, actuellement, l objet d un recours devant le Comité National du Tableau. Page 15

16 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Communication et Partenariats professionnels Président Jean-Claude Spitz Commission Communication interne et externe Jean-Claude Spitz Commission des Publications Françoise Savés Commission des Relations avec les Pouvoirs publics et le Parlement Françoise Savés Page 16 Commission Communication interne et externe Renforcement de l identité visuelle de l Institution Dans la continuité du changement de logo en 2006, l Institution a renforcé sa nouvelle identité et homogénéisé ses productions avec la mise en œuvre d un principe graphique impactant l ensemble des plaquettes, productions et sites du Conseil Supérieur et de ses entités. Conscientes de l impact véhiculé par une identité commune forte, de nombreuses régions se sont appropriées ce principe graphique renforçant ainsi la cohérence de la profession au plan national. Les Relations médias Le Conseil Supérieur a travaillé en étroite collaboration avec la presse sur des sujets majeurs : Congrès sur l Europe, concours Cré ACC, Baromètre PME- TPE, nouveau Code de déontologie, Chacune de ces actions a fait l objet d une communication presse ciblée et a permis de renforcer nos liens notamment avec des supports majeurs tels que : le Figaro, les Echos, la Tribune, De nombreux médias souhaitent avoir le point de vue de la profession afi n d enrichir leurs articles, par exemple lors de l application de la Loi Tepa. Nous apportons ainsi une véritable valeur ajoutée rédactionnelle aux différents médias. Refonte du site Le Conseil Supérieur a lancé son nouveau site internet véritable portail de la profession, son objectif premier est d offrir une meilleure visibilité des informations. Orienté client, son ergonomie a été repensée en fonction des attentes des différents types d internautes. Avec l appui du Conseil Supérieur, plusieurs régions s apprêtent à refondre leur propre site sur ce modèle. Au service des cabinets, le Cabinet communicant Dans la perspective de l ouverture de la profession à la publicité et à la communication, le Conseil Supérieur a, dès avril, mis à la disposition de ses membres un site internet dédié, accessible à partir d Experland, pour accompagner les cabinets sur cette ouverture à la communication. Le Baromètre de conjoncture TPE / PME de l Ordre des Experts-Comptables Fin 2006, l Ordre des Experts-Comptables a pris l initiative de réaliser une consultation régulière, avec le concours de TNS Sofres, auprès des dirigeants de TPE et de PME (entreprises de 0 à 249 salariés). Cette consultation a permis de valoriser notre image et de conforter notre position auprès des Pouvoirs publics et des médias, via la publication du Baromètre de conjoncture de l Ordre des Experts-Comptables, composé d indicateurs permanents destinés à mesurer l évolution de l activité des TPE et PME et les anticipations de leurs dirigeants et des questions d actualité. A sept reprises dans l année, 800 chefs d entreprise de TPE et de PME ont donné leur point de vue sur la situation de leur propre entreprise et la perception qu ils avaient du climat économique et social en France.

17 Rapport Annuel 2007 La Tribune des entrepreneurs Pour l année 2007, le Conseil Supérieur a conclu un partenariat avec le groupe la Tribune pour le lancement du newsmagazine La Tribune des entrepreneurs, (mensuel tiré à exemplaires) dont les cibles sont les dirigeants de TPE & PME, les cadres, les porteurs de projets et les créateurs d entreprise. les 4 principaux médias radios : RTL, Europe 1, France Inter et France Info. Le plan média a permis de cibler les dirigeants de TPE & PME sur ces principaux médias. Deux nouveaux spots, dans la lignée de la précédente campagne, ont mis en exergue les valeurs de confi ance et de conseil que notre profession véhicule quotidiennement auprès des entreprises. Une campagne radio a également été menée dans les DOM sur RFO Guadeloupe, Martinique et Réunion. Une campagne d image sur les valeurs Conseil et Confiance En accompagnement de l ouverture à la publicité pour les cabinets d expertise comptable, le Conseil Supérieur a mené en juin une action publicitaire forte sur Une campagne de communication en liaison avec le Congrès de l Ordre En relais du Congrès de la profession sur le thème de l Europe, l Ordre a mené, en partenariat avec le Groupe Figaro (le Figaro, le Figaro magazine et le Figaro économie), une campagne d opinion s appuyant sur des insertions presse, des études et travaux dont un sondage exclusif mené dans 7 pays européens auprès de chefs d entreprise. Les Forums Régionaux européens Le Conseil Supérieur ayant décidé de faire de l année 2007, l année européenne de la profession comptable, plusieurs événements ont été organisés sur ce thème, dont en premier lieu, le colloque européen du 22 mars 2007 à Bruxelles. Aussi, est-il apparu essentiel de mobiliser l ensemble de la profession sur la thématique européenne et d approfondir les premières réflexions issues de ce colloque à l occasion de forums régionaux. Congrès 2007 Europe & Entreprises : Opportunités pour l Expert-Comptable Après une trilogie sur les 3 fondamentaux de la profession comptable, le Conseil Supérieur a consacré, en 2007, son congrès à l Europe. Lille, cœur de l Europe, a su accueillir avec chaleur tous les membres de l Ordre en prouvant que l on pouvait être chti, français et européen! Ce thème au cœur de l actualité a mobilisé, autour du président Jean-Pierre Alix, de nombreux représentants des Pouvoirs publics, confi rmant ainsi la place d acteur incontournable prise par la profession ces dernières années. Page 17

18 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 2007 Nous avons pu apprécier les interventions d Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, d Hervé Novelli secrétaire d Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes. Enfi n Valéry Giscard d Estaing, ancien Président de la République et père fondateur de l Union européenne, s est joint à nous pour nous faire partager sa vision, encourageant notre mobilisation pour les questions européennes. Ce thème choisi par le président Jean- Pierre Alix, a été mené avec succès par Jean-Jacques Perrin, rapporteur général. Régis Gossaert, président du Conseil Régional de Lille - Nord - Pas-de-Calais et Bernard Bryselbout, Commissaire général, ont apporté leur pierre à cet édifice, en assurant un accueil à la hauteur de la réputation régionale qu aucun d entre nous ne pourra oublier. Les ressources techniques sont disponibles sur Manifestations Cré ACC La 5 e édition du concours Cré ACC Créez, Accompagné organisé par l Ordre, en partenariat avec l Agence pour la Création d Entreprises (APCE), a récompensé les lauréats nationaux, issus de la sélection des lauréats régionaux lors d une remise des prix offi cielle qui s est déroulée au Minefi en présence d Hervé Novelli. Planète PME Des nouveautés ont été au programme de cette journée de la CGPME : Planète Réseau : des patrons de PME se sont rencontrés lors de rendez-vous ciblés, en fonction des desideratas des participants ; Planète Transmission : parcours fléché permettant aux chefs d entreprise repreneurs d obtenir toutes les réponses à leurs interrogations sur la reprise ou la transmission. Salons Le Conseil Supérieur s est associé au Salon des Entrepreneurs pour la 5 e année consécutive avec le Conseil Régional de Paris Ile-de-France, renforçant ainsi la présence des professionnels sur le salon. 800 consultations gratuites sur les thèmes de la création et de l évaluation ont été réalisées. 5 conférences, 2 plénières et 8 micro conférences ont été animées par l Ordre durant les 3 jours. L Ordre a également participé aux rencontres de l innovation et de la PME performante (consultations B to B organisées dans un salon d affaires). Comme chaque année, l Ordre a été présent dans de nombreux autres salons : forum de l Intec, salons de l Etudiant et du 3 e cycle, salon des Maires et des Collectivités locales, du Développement local, Page 18

19 Rapport Annuel 2007 Commission des Publications La Commission a pour principale activité d assurer la sortie des deux publications mensuelles de l Ordre : SIC et la Revue Française de Comptabilité. L année 2007 a été notamment marquée par une réflexion et une enquête de lectorat afin d en promouvoir leur visibilité et leur complémentarité. L activité d édition s est largement poursuivie notamment, grâce à l apport d Infodoc-experts et à des cabinets d expertise comptable qui ont rédigé de nombreux ouvrages et outils dans les domaines comptable, fiscal et social, ainsi que sur l Europe en lien avec le thème du congrès. Toutes ces publications ont été rassemblées dans des plaquettes thématiques - arrêté des comptes, droit fi scal, droit social - diffusées à tous les professionnels. Outre les publications récurrentes - Kit fi scal, Kit social, Diagnostic social, : le Conseil Supérieur a marqué sa réactivité sur des sujets d actualité, tels que la Loi Tepa, par la mise à disposition, quelques jours seulement après la parution des textes réglementaires, d ouvrages destinés à aider les professionnels et leurs clients dans l application de cette loi. Enfi n l année 2007 a vu le lancement de deux outils essentiels : le Code comptable et incidences fi scales, qui complète la collection des outils en droit comptable proposés par l Institution et Actu-Collaborateurs, le produit trimestriel d actualisation des connaissances à destination des collaborateurs des cabinets, en droit fiscal, droit social, comptabilité et juridique. Commission des Relations avec les Pouvoirs publics La Commission publie régulièrement la lettre aux parlementaires, lettre d information à destination des députés et sénateurs. Cette publication renforce les relations et l information avec les élus, en vue de faire entendre la voix de la profession dans le débat public et de peser dans l évolution de la législation, au service des entreprises. Ainsi, le premier réseau de conseils aux entreprises fait part au législateur, à travers une publication spécifi que, de sa connaissance incomparable des attentes des dirigeants et met aussi à la disposition des parlementaires des remontées de terrain, des témoignages et des propositions. Page 19

20 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Président Laurent Levesque Commission Fiscale Loïc Geslin Commission Sociale Pierre Faucher Commission Juridique Alain Bret Commission de Droit comptable Laurent Levesque Page 20 Commission Fiscale Les membres de la Commission se sont régulièrement réunis pour étudier l actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle en matière fi scale. Leurs travaux ont également porté sur les points suivants : Partenariat avec le ministère des Finances et les Pouvoirs publics Dans le cadre du Comité des usagers de la DGI, ont été abordés le coût des obligations fi scales pour les entreprises, le calendrier des déclarations professionnelles (un sondage ayant été réalisé auprès de l ensemble des membres de l Ordre) et la simplifi cation des imprimés professionnels. La Commission a apporté sa contribution à la réflexion des groupes de travail sur le prélèvement à la source, et aux simplifi cations fi scales dans le cadre du pacte Force 5 établi par Hervé Novelli, secrétaire d Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur. Dans le cadre de la Loi de fi nances 2008, la Commission a proposé deux projets d amendements relatifs à deux articles du projet de loi, qui imposaient aux centres de gestion et aux associations agréés, de dématérialiser et télétransmettre aux services fi scaux les attestations qu ils délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant. Participation au Congrès 2007, conférences et ateliers Dans le cadre du 62 e Congrès, la Commission a pris part à la conception de la conférence l Europe fi scale : neutralité, opportunité ou contrainte? et d ateliers sur la TVA intracommunautaire. La Commission a organisé des conférences sur : la Loi de finances et l actualité fiscale en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat à Paris ; le rôle de l expert-comptable au sein de la Commission départementale des impôts. Réflexion sur la fiscalité au niveau européen La Commission participe à deux groupes de travail mis en place par la Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE) : le groupe Fiscalité directe qui travaille sur la Directive intérêts/ redevances et sa mise en place dans les différents Etats membres ; le groupe Fiscalité indirecte qui intervient sur l exonération de TVA pour les services fi nanciers et l assurance. Enfi n, la Commission participe aux travaux du Comité bilatéral francoallemand sur le régime des prix de transfert en France et en Allemagne. Le Club Fiscal Le Club Fiscal compte plus de adhérents. Il a pour objectif de promouvoir le rôle de l expert-comptable en matière fi scale et de fournir à celui-ci des outils propres à garantir sa compétence. Le Club organise des conférences ou des journées débats. Conférences du Club En 2007, 95 conférences ont été organisées ; près de personnes y ont assisté. Le Club développe la mise en ligne de ses conférences, auxquelles ses membres accèdent gratuitement. Près de personnes ont suivi les conférences retransmises sur le site : cession et apport d une entreprise individuelle : les réponses à vos questions ; plus-values, amortissements et provisions : où en est-on un an après? abus de droit et/ou fraude à la loi : actualité et perspective.

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