Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

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1 Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

2 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président 3 Actions Organisation du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables 7 Evénements Secteur Administration et Finances 10 Secteur Coordination et Actions régionales 14 Secteur Communication et Partenariats professionnels 16 Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable 20 Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle 24 Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets 28 Secteur Evolution des marchés 32 Secteur des Relations internationales 36 Chiffres clés 39 Page 2

3 Rapport Annuel 2007 Message du Président Jean-Pierre ALIX L année 2006 s était achevée sur la publication des textes relatifs au Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) et au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), marquant une étape déterminante dans la réforme de notre cursus et, ce faisant, dans le renforcement de l attractivité de notre profession. L année 2007 restera quant à elle marquée par la sortie, longuement préparée, d un texte de portée tout aussi décisive pour notre profession, pour son exercice, son avenir et son identité même : je veux bien sûr parler du Code de déontologie, publié fi n septembre Cette nouvelle charte fondamentale des droits et des obligations de l expertcomptable, la profession se l est appropriée exemplairement, y compris dans ses dimensions les plus innovantes, telles que l ouverture à la communication individuelle et à la publicité. Ce droit nouveau a été bien intégré par nos confrères, et sa mise en pratique n a provoqué aucun heurt, démontrant par là la modernité de notre corps professionnel en même temps que son esprit de mesure. Il faut le souligner avec force, tant cette évolution maîtrisée a illustré le sens de l adaptation et la capacité d ouverture qui caractérisent notre profession. Cette caractéristique s est donnée à voir au travers de bien d autres réalisations. Citons ici la poursuite de la réforme du cursus après la publication, déjà évoquée, des textes relatifs au DCG et au DSCG ; un système d équivalences sans précédent a été élaboré, qui permettra d attirer de nouveaux profi ls, d ouvrir nos bases de recrutement, de faire davantage rayonner la profession auprès des étudiants, et donc d en assurer le renouvellement. Citons également le 62 e Congrès de l Ordre, premier rendez-vous annuel de notre profession consacré à la thématique européenne, une occasion privilégiée pour sensibiliser les cabinets et les entreprises aux opportunités de l Europe et pour faire vivre, sous ce prisme original, notre rôle citoyen et force de proposition. Ce rôle s est aussi exprimé à la faveur des missions que le Parlement et la Cour des comptes ont confi ées en 2007 au Conseil Supérieur pour apporter une expertise extérieure sur leur référentiel comptable, gage d une audience et d une reconnaissance accrue de notre profession auprès des Pouvoirs publics. Notons que ces derniers nous sollicitent de plus en plus sur les textes de loi à caractère économique, dans leur phase de conception comme dans leur mise en œuvre, nous permettant ainsi de nous imposer comme des acteurs autorisés du service avant-vote et du service après-loi. Conseiller et accompagner les entreprises, contribuer à la croissance économique, proposer aux Pouvoirs publics : nous le faisons au quotidien, mais nous devons aussi le faire savoir. C est là le sens des campagnes de communication institutionnelle que nous avons réalisées en 2007 pour porter haut nos couleurs et afficher avec volontarisme nos savoir-faire et nos valeurs collectives, constitutives de cette marque expertcomptable dont chaque confrère est dépositaire. Active, diverse et riche en réalisations, l année 2007 a donc permis d écrire une nouvelle page de l histoire de notre profession. Une profession forte de son unité et sachant se rassembler sur ses grands enjeux d avenir. Jean-Pierre ALIX Page 3

4 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Les Actions 2007 L année 2007 restera marquée pour la profession par la publication du Code de déontologie. Cette publication, aboutissement de travaux menés par l Ordre, constitue le socle sur lequel la profession d expert-comptable pourra valoriser davantage encore la qualité de ses prestations et ainsi son image. Avec cette parution, la profession franchit un cap culturel : celui de l ouverture au droit à la communication individuelle! Un cursus d excellence : une réforme pour l avenir Ouverture de la communication individuelle Le Baromètre TPE - PME : un an déjà Page 4 Cette réforme est l aboutissement d un travail collectif entamé depuis Les nouveaux diplômes apporteront aux cabinets les compétences recherchées dans le respect des normes internationales et des directives ou modèles européens. La publication d un premier arrêté relatif aux dispenses d épreuves des DCG et DSCG a consacré la mise en œuvre de cette réforme avec l homologation des nouveaux diplômes aux grades de licence et master et le démarrage du chantier de la VAE. Code de déontologie Le 27 septembre 2007, le journal offi ciel a publié le nouveau Code de déontologie de la profession. Ce texte fondamental fi xe dorénavant les devoirs et obligations qui fondent notre exercice et inspirent chacune des missions. Avec la publication du Code de déontologie, la profession a franchi un cap culturel : l ouverture à la communication individuelle et donc à la publicité. En se conformant au droit communautaire, les experts-comptables rejoignent les autres professions réglementées qui ont accès à la publicité. Responsabilité civile professionnelle : un nouveau contrat groupe Le Conseil Supérieur a résilié le contrat de responsabilité civile professionnelle afin de revoir les modalités de l assurance groupe, d en élargir les garanties, d améliorer la sécurité de l exercice professionnel et de négocier des tarifs plus attractifs. Un nouveau courtier, VER- SPIEREN, a été sélectionné sur la base de critères permettant d assurer au meilleur prix la meilleure qualité de prestations, avec un périmètre de couverture étendu et une sécurité optimale. 62 e Congrès de l Ordre : Europe et Entreprise, des opportunités pour l expert-comptable Organisé à Lille en octobre, le 62 e Congrès de l Ordre a revisité les trois fondamentaux de la profession : la comptabilité, le fiscal et le social, à la lumière de l Europe. Cet événement a permis de démontrer que la construction européenne est riche d opportunités pour la profession et pour les entreprises. D éminentes personnalités ont participé aux débats dont Valéry Giscard d Estaing, Hervé Novelli, Jean-Pierre Jouyet, Eric Woerth, Le Baromètre de l Ordre des Experts- Comptables, créé fi n 2006, a aujourd hui pris rang parmi les outils d observation de référence de la vie des TPE - PME et a trouvé sa place dans le paysage économique et médiatique.

5 Rapport Annuel 2007 La profession au cœur des échanges dématérialisés Acteur majeur de l e-administration depuis 2001, jedeclare.com le portail déclaratif, a changé de dimension pour devenir la plateforme globale d intermédiation de tous les flux : déclarations fi scales et sociales, relevés bancaires, pièces comptables, factures électroniques, archivage légal, comptes de campagne, Pour accompagner cette mutation, jedeclare.com s exprime à travers un nouveau logo et un nouveau site internet. Les partenariats L Ordre a mis en œuvre de nombreux partenariats : signature d une convention avec la CDC Entreprises, fi liale de la Caisse des dépôts : accompagner le dispositif France Investissement ; signature des conventions nationale et régionales avec le Crédit Mutuel pour le portail jedeclare.com. Les missions pour le Sénat, l Assemblée nationale et la Cour des comptes L Assemblée nationale et le Sénat ont sollicité le Conseil Supérieur pour une mission d assistance et de conseil pour la mise en œuvre d un référentiel comptable et la préparation de la certification de leurs comptes. Le Conseil Supérieur a également été sollicité par la Cour des comptes pour un examen de ses comptes. Le statut CIF et la profession comptable La Loi de sécurité fi nancière n du 1 er août 2003 a créé un nouveau statut spécifi que : le conseiller en investissements fi nanciers (CIF). Une modification législative de l Ordonnance en date du 12 avril 2007 (article L 561-2) reconnait désormais la possibilité pour les experts-comptables d exercer des activités de conseils en investissements fi nanciers. signature des statuts de l association CIP avec les institutions fondatrices (Conférence des juges consulaires, Conseil Supérieur de l Ordre, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et Conseil National des Barreaux) ; signature d une convention de partenariat avec OSEO : améliorer l accès des PME au fi nancement et aux mesures d accompagnement ; Page 5

6 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Une profession de plus en plus visible La marque est un gage de notoriété et un puissant levier pour toute entreprise ou toute institution. Elle véhicule et fait vivre des valeurs. La valorisation de la marque expert-comptable constitue l un des grands enjeux de l ouverture à la communication et une des pistes les plus porteuses pour renforcer l attractivité de la profession et son image. L Ordre des Experts-Comptables a marqué son retour sur les ondes en menant au mois de juin une campagne sur quatre médias majeurs : RTL, Europe 1, France Inter et France Info. Parallèlement au 62 e Congrès, l Ordre a mené au mois d octobre une campagne d opinions dans la presse écrite. Le nouveau site internet de l Ordre, présenté lors de l Assemblée générale, a pour objectif premier d offrir une meilleure visibilité des informations et de répondre aux attentes des internautes. Le Conseil Supérieur a également mis à la disposition des experts-comptables un site internet dédié : le cabinet communicant. L objectif est d apporter une aide aux experts-comptables pour la communication individuelle. Un grand nombre d outils et de documents ont été publiés en 2007 par les différentes Commissions et structures rattachées de l Ordre des Experts- Comptables : Les clés pour une Europe des Entreprises ; Code comptable et incidences fiscales : le premier Code comptable institutionnel ; Diagnostic social : outil de détection et de prescription - version 2007 ; Kit fiscal 2007 : principales lois de nature fi scales adoptées en 2006 ; Kit Expert social 2007 : un produit indispensable pour gérer le social du cabinet ; Actu collaborateur : une revue de l actualité pour les collaborateurs. La Bibliotique ouvre Bibliobaseonline Les professionnels peuvent désormais consulter, via internet, les références contenues dans la base Bibliotique et procéder au téléchargement d un grand nombre de documents indispensables pour l exercice de leurs missions. Développement durable Le développement durable est le point de rencontre entre l environnement, le social et l économie. L expert-comptable doit accompagner les acteurs économiques dans la mise en place d une démarche de développement durable. Son rôle de principal accompagnateur des entreprises le conduit vers cette compétence qui élargit le champ de son intervention. Pour répondre à cette demande des entreprises, le Conseil Supérieur a créé le Club Développement Durable. Page 6

7 Rapport Annuel 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Le Bureau du Conseil Supérieur Président : Jean-Pierre ALIX Vice-présidents : Michel Dussaux Philippe Gilnicki Pol Lavefve Dominique Lecomte Gilbert Le Pironnec Laurent Levesque Jean-Claude Spitz Assesseurs : Michel Bohdanowicz Jean-Bernard Cappelier Bruynswyck Michel Hebette Jean-Jacques Perrin Jacques Rocca Serra Frédéric Rogier Trésorier : Jean-Paul Burban Secteur Administration et Finances Gilbert LE PIRONNEC Commission Administration, Finances et Actions sociales Gilbert Le Pironnec Commission des structures rattachées Jean-Jacques Perrin Secteur Coordination des Actions régionales Jean-Pierre ALIX Commission de la Coordination régionale Jean-Pierre Alix Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) Jean-Pierre Alix Secteur Communication et Partenariats professionnels Jean-Claude SPITZ Commission Communication interne et externe Jean-Claude Spitz Commission des Publications Françoise Savés Commission des Relations avec les Pouvoirs publics et le Parlement Françoise Savés Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Laurent LEVESQUE Commission Fiscale Loïc Geslin Commission Sociale Pierre Faucher Commission Juridique Alain Bret Commission de Droit comptable Laurent Levesque Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Pol LAVEFVE Commission du Tableau et de la Discipline Gérard Tassou Commission de la Déontologie Pol Lavefve Commission Qualité Jean-Paul Lemaire Commission de la Formation professionnelle Marc Regnoux Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Dominique LECOMTE Commission des Missions comptables Dominique Lecomte Commission Développement des cabinets et Pratiques innovantes Thierry Lorot Commission Informatique Philippe Bonnin Secteur Evolution des marchés Michel DUSSAUX Commission des Collectivités locales et Associations Agnès Bricard Commission des Entreprises Michel Dussaux Commission Agricole Marcel Guilmois Commission Développement durable Tita Zeitoun Secteur Relations internationales Philippe GILNICKI Commission des Relations européennes et Internationales Philippe Gilnicki Commission des Actions de Coopération technique Janin Audas Page 7

8 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Événements 2007 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Participation à l audience solennelle d installation des magistrats élus du Tribunal de Commerce de Paris Conférence Loi de Finances 2007 et actualité fi scale avec Jean-François Copé, ministre délégué du Budget et à la réforme de l Etat Présentation des vœux de Jean-Pierre Alix à la presse Participation à la présentation des vœux : - d Alain Griset, président de l Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM) - de Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l Artisanat et des Professions libérales - de Jean-François Roubaud, président de la CGPME - de Thierry Breton, ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie Cérémonie de remise des prix du Trophée 2006 du développement durable Présentation de la 2 e vague du Baromètre des PME et TPE Participation au Salon des Entrepreneurs Signature des conventions nationale et régionales avec le Crédit Mutuel pour le portail jedeclare.com Participation au bicentenaire du Code de commerce Rencontre avec Jean-Claude Volot, président de l APCE Comité confédéral de l Ordre et de la Compagnie Nomination d Alain Dorison en tant que commissaire du Gouvernement. Il succède à Nicole Briot 348 e Session du Conseil Supérieur Participation à la manifestation nationale Services à la personne organisée par Jean-Louis Borloo, ministre de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Participation à la manifestation Gazelles, organisée par Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l Artisanat et des Professions libérales 13 e Forum de l Intec Organisation du colloque européen à Bruxelles Réélection de Jean-Pierre Alix, président du Conseil Supérieur Conférence sur l intéressement et l épargne salariale en présence de Gérard Larcher, ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle Conseil d Administration de l Association Experts-Comptables & Mandats Publics Publication du Kit Social Experts 2007 Parution de la 3 e vague du baromètre de l Ordre Création du Club Développement Durable Lancement du site : Le cabinet communicant 349 e Session du Conseil Supérieur Participation au Congrès international de l Ordre des Experts-Comptables de Tunisie Parution de la 4 e vague du baromètre de l Ordre Signature de la convention de partenariat OSEO-CSOEC Participation au Forum CAC 2007 Participation à l Assemblée générale de l Association française des sociétés fi nancières (ASF) Assemblée générale du réseau Tous pour l Emploi Participation aux Estivales de l Anecs CJEC Les Experts-Comptables sont présents sur les ondes de RTL, Europe 1, France Inter, France Info, du 18 au 29 juin Page 8

9 Rapport Annuel 2007 Juillet/Août Septembre Octobre Novembre Décembre 350 e Session du Conseil Supérieur Assemblée générale du Conseil Supérieur Rencontre avec Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur Réception d une délégation de la profession comptable indienne Lancement du nouveau site internet de l Ordre 3 e Congrès de la FEE Conférence de presse relative à l étude consacrée à la reprise et transmission d entreprise avec André Marcon, président de CCI Entreprendre en France Rencontre avec Christine Lagarde, ministre de l Economie, des Finances et de l Emploi Parution de la 5 e vague du baromètre de l Ordre Cérémonie de signature des statuts de l association CIP national Lancement du nouveau site jedeclare.com Parution au Journal offi ciel du Code de déontologie Partenariat Ordre des Experts- Comptables avec le Groupe Figaro, visible dans les pages du Figaro, du Figaro économie et Figaro magazine du 15 septembre au 6 octobre 351 e Session du Conseil Supérieur 62 e Congrès de l Ordre sur le thème Europe & Entreprises : des opportunités pour l expert-comptable, avec la participation de Valéry Giscard d Estaing, Hervé Novelli, Jean- Pierre Jouyet et Eric Woerth en visioconférence Convention nationale annuelle de l Association Experts-Comptables & Mandats Publics Signature de la convention de partenariat national France Investissement avec Jérôme Gallot, président de CDC Entreprises Participation au colloque privé-public : transparence et convergence organisé par la Cour des comptes à l occasion de son bicentenaire, en présence de Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes Parution de la 6 e vague du baromètre de l Ordre Rencontre avec Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Journée du Développement durable à la Bourse de Commerce de Paris Participation au Board de l IFAC Bureau du CNC Participation au congrès de la FEE à Berlin Congres ECF à Biarritz Participation au Salon des maires Participation au Salon de l Education Participation aux Assises de la CNCC Participation à la conférence de la FEE sur l Audit à Bruxelles Rencontre avec les parlementaires organisée par l Association Experts- Comptables & Mandats Publics 352 e Session du Conseil Supérieur Assemblée générale d Infodocexperts Bureau du CNC Participation au 5 e Forum du Développement Durable au Sénat Jean-Pierre Alix rencontre Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Participation aux 20 ans de la FEE à Bruxelles Conseil d administration du CFPC Participation au Salon des Grandes Ecoles Conseil d administration de l Association Experts- Comptables & Mandats Publics et Convention sur les Tribunaux de commerce Cérémonie de remise du prix Cré Acc en présence d Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur Participation à une manifestation organisée par le réseau Tous pour l Emploi Page 9

10 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Administration et Finances Président Gilbert Le Pironnec Commission Administration, Finances et Actions Sociales Gilbert Le Pironnec Commission des Structures Rattachées Jean-Jacques Perrin Commission Administration, Finances et Actions sociales Le rôle de la Commission est d établir le budget du Conseil Supérieur, le suivre et de rendre compte régulièrement de l utilisation des redevances fi xées et reçues par l Institution, enfin d arrêter les comptes annuels qui sont contrôlés par des censeurs désignés chaque année à l occasion de la séance statutaire. Le budget 2007 Voté en décembre 2006, il a été établi avec une augmentation de la redevance de 4 % suite à une année sans augmentation. Il est le fruit d une longue procédure budgétaire entre les différents composants du Conseil Supérieur : Commissions, Présidents de Secteur, Bureau et Commission permanente. En adéquation avec les axes de politique générale décidés par la profession, il reflète une volonté de transparence de l utilisation des ressources et une rationalisation des dépenses en affectant les moyens aux priorités de l Institution. Compte tenu de l évolution du nombre de membres de l Ordre, personnes physiques et personnes morales, de la redevance et des autres produits, le budget réel 2007 s élève à Les comptes 2007 Les comptes annuels ont été soumis aux membres du Conseil Supérieur à la session de mai Ils reflètent la maîtrise des dépenses et le respect des budgets alloués par secteur. Le total du bilan s élève à K contre K en 2006 et le compte de résultat à K contre K en Un changement de méthode d évaluation et de présentation est intervenu au niveau de la dotation des amortissements. En effet, le Conseil Supérieur ayant approuvé le projet d achat d un immeuble en 2008 avec un projet de déménagement en août 2008, la durée d utilisation des agencements a été réduite en conséquence. L exercice 2007 présente un solde bénéficiaire de 899 K affecté au fonds d action et de défense des membres de l Ordre (242 K ) et au fonds d investissement des locaux (650 K ). La masse salariale représente, après refacturation aux différents satellites, 37,2 % du montant des redevances contre 39,2 % en 2006, alors même que le montant des refacturations entre 2006 et 2007 a diminué de 4,5 %. Ventilation des dépenses du Conseil Supérieur (hors salaires et charges de fonctionnement administratives) Evolution des Marchés : 10 % Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets : 4 % Organisation et missions comptables des cabinets : 9 % Communication et Partenariats professionnels : 41 % Coordination des Actions régionales : 4 % Relations internationales : 12 % Exercice professionnel et Formation professionnelle : 20 % Page 10

11 Rapport Annuel 2007 Le personnel Toutes entités confondues, l effectif total a été en moyenne annuelle en 2007 de 126 collaborateurs, avec la répartition suivante : Bibliotique : 7 % ECM Eurl (publications) : 8 % ECM Association (congrès, jedeclare.com, partenariats) : 9 % Conseil Supérieur : 79 % Infodoc-experts : 14 % CFPC : 9 % Projet immobilier Depuis de nombreuses années, le Conseil Supérieur réfléchissait à l opportunité d acquérir des locaux, comme l ont fait la plupart des Conseils Régionaux. Il a donc donné mandat au Président Alix et au Bureau pour étudier toutes les opportunités et agir en leurs noms. La Commission et notamment son Président ont ainsi été étroitement associés aux recherches, l objectif étant de rassembler en un même lieu le Conseil Supérieur et tous ses satellites, actuellement dispersés sur trois lieux distincts. Fin 2007 et début 2008, plusieurs propositions ont été examinées, un plan de fi nancement a été établi et un projet devrait pouvoir aboutir dans le courant de l année Le Conseil Supérieur réaliserait ainsi un souhait formulé depuis de très nombreuses années. Commission des Structures rattachées La Commission est en lien direct avec la Commission Administration, Finances et Actions sociales, les réunions étant d ailleurs communes. Elle a pour objectif de s assurer du bon fonctionnement des satellites créés par le Conseil Supérieur pour proposer et développer des services aux professionnels : Académie des sciences et techniques comptables et fi nancières, le Centre de documentation, le Club Fiscal, le Club JDC, le Club Secteur public, le Club Développement Durable, le Comité Social, ECM Association et ECM Eurl, Experts-Comptables Mandats Publics, Infodoc-experts, SCI 88 Courcelles, Sicordre, XBRL. Pour assurer une meilleure visibilité, tous ces satellites ont été regroupés au sein du Centre de Production et de Diffusion, sous la responsabilité du même chef de service. L année 2007 a été marquée par le développement de l activité de service et par la mise en place de filières entre les satellites et les différentes commissions du Conseil Supérieur, dans un souci de cohérence, d efficacité et d optimisation des moyens et ressources utilisés. L activité des quatre principaux satellites est donnée ci-après, celle des Clubs figurant dans les différents secteurs concernés : ECM Eurl, l éditeur de la profession ECM a poursuivi une intense activité de mise à disposition de publications et d outils destinés aux cabinets d expertise comptable. Son chiffre d affaires est de K. La profession dispose désormais d une collection complète d ouvrages, d outils pratiques et de produits numériques dans ses trois disciplines de base : comptabilité, fiscalité, social. L année 2007 a donné lieu à une recherche de cohérence et de positionnement de chaque publication. Parmi les nouveautés 2007, citons notamment : l outil de préparation de l annexe ; le Code comptable et incidences fiscales complété de la Source Comptable ; Actu-Collaborateurs, produit trimestriel d actualisation des connaissances à destination des collaborateurs des cabinets. Page 11

12 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Chiffre d affaires (en K ) Page 12 Les deux premiers outils permettent au Conseil Supérieur d affi rmer sa place prépondérante au niveau de la comptabilité, tout en aidant les professionnels dans leur activité quotidienne. Le troisième a été conçu, suite à la demande de nombreux cabinets qui souhaitent disposer d un produit de veille pour les collaborateurs en comptabilité, droit fi scal, droit social et juridique. ECM Association Cette structure regroupe plusieurs activités : organisation du congrès annuel, portail déclaratif Jedeclare.com, édition de la revue SIC et actions de partenariat. Son chiffre d affaires de K se répartit de la manière suivante : Activité Congrès annuel Portail Jedeclare.com SIC Partenariats (autres que congrès, SIC et RFC) Bibliotique (Centre de Documentation des expertscomptables et des commissaires aux comptes) Après l ouverture d une salle de lecture rénovée et la mise en place d un nouveau site internet, l année 2007 a été consacrée à la mise en ligne de la base de données et de références permettant, outre la consultation à distance, le téléchargement gratuit des textes officiels et la création de profils pour les utilisateurs. Bibliotique développe également des outils tels que les Guides de l internet - l Europe en ligne, les ressources de l internet juridique, les ressources de l internet comptable, économique et financier, des cédéroms de compilation de mémoires sur des thèmes d actualité ou des secteurs d activité, ou sur les sujets et corrigés du DEC. Enfi n, Vigie-pcl, devenu Bibliovigie, qui permet à chaque abonné de disposer d un accès personnalisé en fonction de ses domaines d activités, de recevoir chaque jour toutes les informations qui l intéressent grâce au système exclusif d alerte et d accéder au moteur de recherche et à une base d archives ( notices). Bibliovigie c est aussi une lettre hebdomadaire regroupant les principales actualités de la semaine dans tous les domaines et une lettre bimensuelle, Vigie Europe, mise en place à la demande du Rapporteur général du congrès qui portait sur ce thème, pour aider la profession à adopter le «réflexe Europe» et lui rendre la réglementation européenne plus familière. Retrouvez toute l action de Bibliotique sur

13 Rapport Annuel 2007 Infodoc-experts L activité principale d Infodoc-experts est la hotline téléphonique au profit des cabinets comptables, dans les domaines de la fiscalité, du droit social et du droit des sociétés, mais la richesse de l information acquise par ce service permet également à Infodoc-experts d assurer une très large activité rédactionnelle (notes d actualité et de synthèse, ouvrages, ), une activité de formation (conception de supports au profit du CFPC et animation de séminaires), enfin une activité de veille et de suivi de textes législatifs et réglementaires avec les remontées de terrain sur des questions d application pratique qui servent au Conseil Supérieur pour l élaboration de la lettre aux parlementaires. Cette structure intervient ainsi à plusieurs niveaux : au profit des cabinets adhérents ; au profit des Institutions (Conseil Supérieur et Conseils Régionaux) ; au profit des organismes de formation de la profession (CFPC et IRF). Le chiffre d affaires 2007 de cette structure est de K (1 544 K en 2006). En 2007, près de questions ont été traitées, soit une progression de 15 % par rapport à Les questions fiscales sont encore prédominantes mais on a assisté en 2007 à une forte progression des questions en social, notamment en raison de la loi TEPA, à la préparation de laquelle les consultants d Infodoc ont été étroitement associés, leur permettant ainsi de mettre à la disposition des professionnels des outils pratiques sur ce sujet quelques jours après la parution des textes d application. L activité rédactionnelle a été particulièrement dense avec la parution de nombreux ouvrages et outils pratiques tant dans le domaine fiscal que social, édités chez ECM, ou d articles réguliers dans les deux revues de l Ordre, SIC et RFC. Au profit des Conseils Régionaux, Infodoc-experts apporte une aide précieuse avec notamment le Pack Infodoc-régions qui contient des produits documentaires spécifiques pour leur permettre de répondre aux demandes de leurs partenaires économiques et régionaux qui les sollicitent pour des articles ou l organisation de manifestations. Enfin l activité d animations et de formations techniques a connu en 2007 une nouvelle augmentation. Ainsi près de 300 animations ont été assurées par les consultants. Le développement de cette activité s inscrit parfaitement dans le cadre de la politique souhaitée par le Conseil Supérieur qui vise à renforcer les synergies entre les services de l Institution. Auprès des cabinets adhérents Hotline - Activité rédactionnelle (actualité, FAQ, notes de synthèses) INFODOC-EXPERTS Pôle de production et de diffusion de Conseil Supérieur Intervient Auprès des institutions Fourniture d'articles - Rédaction d'ouvrages - Remontées de terrain Auprès des organismes de formation de la profession Conception de supports - Animation de séminaires Page 13

14 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Coordination et Actions régionales Président Jean-Pierre Alix Commission de la Coordination régionale Jean-Pierre Alix Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) Jean-Pierre Alix Commission de la Coordination régionale La Commission se réunit chaque veille de Session. Animée par deux présidents de régions différents à chaque réunion, l ordre du jour est établi de manière collégiale, en concertation avec les autres présidents de région. En 2007, la Coordination régionale a accueilli huit nouveaux présidents : Jacques FINCK, Alsace Jean-Pierre RAUD, Aquitaine Michel GOURITEN, Bretagne Patrick CAUDWELL, Champagne Frédéric GIRONE, Marseille PACAC Rémy DOUGE, Pays-de-Loire Jean-Yves MENUT, Rhône-Alpes Alain GIVANOVITCH, Toulouse Les Conseils Régionaux : les relais du Conseil Supérieur Les présidents des Conseils Régionaux participent aux décisions prises lors des Sessions, en assurent la mise en œuvre, la promotion et la communication. Ils mènent de plus des actions régionales originales et variées dont un panorama, non exhaustif, est mentionné ci-après. Les régions communiquent 2007 a été marquée par la publication du Code de déontologie. En toute logique, la communication a été un des thèmes majeurs développés lors des Assemblées régionales. La refonte du site internet de l Ordre des Experts-Comptables, réalisé au cours de l année 2007, a été le résultat d un travail d équipe entrepris avec les régions. L objectif à terme est d offrir une image plus cohérente et plus unie de la profession sur l ensemble des sites et de mutualiser les moyens mis en œuvre. Riches d ateliers et de nouveautés incontournables, les Universités d été en région - Orléans, Poitou-Charentes Vendée, Antilles, Paris Ile-de-France, ont rencontré un succès toujours plus grand auprès des confrères. La vie des entreprises au cœur des préoccupations Plus de douze régions ont participé à la nouvelle édition du Concours Cré ACC. La remise des prix s est déroulée au Minéfi en présence d Hervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. De nombreux Conseils Régionaux ont organisé des rencontres, forums ou manifestations autour de la transmission ou de la création d entreprise : 4 e soirée de la transmission organisée par l Ordre des Experts-Comptables région Paris Ile-de-France, fête de la création à Bordeaux, forum sur la création à Lille, consultations gratuites en Alsace, 6 e édition des journées de la création d entreprise en Guadeloupe, L Ordre des Experts-Comptables région Rhône-Alpes a inauguré la plateforme web interprofessionnelle MEO dédiée à la transmission d entreprise, inédite en France. Cette plateforme s adresse à tous les confrères intéressés par la transmission d entreprise. Page 14

15 Rapport Annuel 2007 Les régions se sont également mobilisées autour du mécénat culturel en organisant des manifestations permettant d avoir une visibilité originale : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Champagne, Guadeloupe, Lorraine, Montpellier, Picardie-Ardennes. L Ordre région Paris Ile-de-France, en charge de la coordination du programme mécénat au plan national, a organisé un Tour de France pour présenter aux chefs d entreprise un ensemble varié d expériences de mécénat accessibles aux PME. Proche des jeunes L attractivité vers les jeunes est un axe de communication fort. De nombreuses manifestations, rencontres et salons sont organisés en région : salon Studyrama, salon de l Etudiant, Stud expert, Teen expert, ; concours d affi ches organisé par l Ordre des Experts-Comptables région Orléans ; la nuit qui compte organisée par l Ordre régional de Toulouse, manifestation reprise par d autres régions ; une douzaine de régions organisent des tournois de gestion permettant aux jeunes de découvrir la profession et de mettre en pratique leurs acquis théoriques ; la 3 e édition du trophée du vidéo-clip La Compta j aime ça sur le thème des étudiants passionnés de comptabilité, de gestion ou d audit s adressent aux jeunes et présentent les métiers du cabinet d expertise comptable : 6 équipes régionales ont concouru lors de la fi nale nationale. et sportif Fort du succès de la 1 ère édition, l Ordre des Experts-Comptables région Rhône- Alpes a organisé le 2 e challenge neige national des Experts-Comptables à Megève, placé sous le signe de la performance et de la convivialité. Le challenge voile édition 2007 a rassemblé encore cette année plus de 400 participants pour un week-end sportif et convivial à la Rochelle. Beaucoup d autres manifestations sportives régionales (compétition de golf, course à pieds, marathon, cyclotourisme, tennis, ) sont régulièrement organisées et témoignent d une pro- fession qui aime la compétition et les challenges. Commission nationale d inscription des AGC (Commission 42 bis) La Commission nationale d inscription des associations de gestion et de comptabilité, dite commission 42 bis, est chargée de statuer sur les demandes d inscription au tableau, ou à la suite du tableau, des AGC et de leurs salariés. En 2007, la Commission s est réunie à 10 reprises pour examiner en moyenne une quarantaine de dossiers par séance. Sur les 383 dossiers examinés en 2007 (toutes catégories de dossiers confondues), 371 ont reçu un avis favorable, 2 ont été ajournés et 157 ont été notifiés aux Conseils Régionaux après accomplissement par les candidats des formalités appropriées. Enfin, sur l ensemble des dossiers examinés, 14 restent ajournés pour un complément d instruction, 10 ont été rejetés et 26 (dont 17 décisions favorables) font, actuellement, l objet d un recours devant le Comité National du Tableau. Page 15

16 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Communication et Partenariats professionnels Président Jean-Claude Spitz Commission Communication interne et externe Jean-Claude Spitz Commission des Publications Françoise Savés Commission des Relations avec les Pouvoirs publics et le Parlement Françoise Savés Page 16 Commission Communication interne et externe Renforcement de l identité visuelle de l Institution Dans la continuité du changement de logo en 2006, l Institution a renforcé sa nouvelle identité et homogénéisé ses productions avec la mise en œuvre d un principe graphique impactant l ensemble des plaquettes, productions et sites du Conseil Supérieur et de ses entités. Conscientes de l impact véhiculé par une identité commune forte, de nombreuses régions se sont appropriées ce principe graphique renforçant ainsi la cohérence de la profession au plan national. Les Relations médias Le Conseil Supérieur a travaillé en étroite collaboration avec la presse sur des sujets majeurs : Congrès sur l Europe, concours Cré ACC, Baromètre PME- TPE, nouveau Code de déontologie, Chacune de ces actions a fait l objet d une communication presse ciblée et a permis de renforcer nos liens notamment avec des supports majeurs tels que : le Figaro, les Echos, la Tribune, De nombreux médias souhaitent avoir le point de vue de la profession afi n d enrichir leurs articles, par exemple lors de l application de la Loi Tepa. Nous apportons ainsi une véritable valeur ajoutée rédactionnelle aux différents médias. Refonte du site Le Conseil Supérieur a lancé son nouveau site internet véritable portail de la profession, son objectif premier est d offrir une meilleure visibilité des informations. Orienté client, son ergonomie a été repensée en fonction des attentes des différents types d internautes. Avec l appui du Conseil Supérieur, plusieurs régions s apprêtent à refondre leur propre site sur ce modèle. Au service des cabinets, le Cabinet communicant Dans la perspective de l ouverture de la profession à la publicité et à la communication, le Conseil Supérieur a, dès avril, mis à la disposition de ses membres un site internet dédié, accessible à partir d Experland, pour accompagner les cabinets sur cette ouverture à la communication. Le Baromètre de conjoncture TPE / PME de l Ordre des Experts-Comptables Fin 2006, l Ordre des Experts-Comptables a pris l initiative de réaliser une consultation régulière, avec le concours de TNS Sofres, auprès des dirigeants de TPE et de PME (entreprises de 0 à 249 salariés). Cette consultation a permis de valoriser notre image et de conforter notre position auprès des Pouvoirs publics et des médias, via la publication du Baromètre de conjoncture de l Ordre des Experts-Comptables, composé d indicateurs permanents destinés à mesurer l évolution de l activité des TPE et PME et les anticipations de leurs dirigeants et des questions d actualité. A sept reprises dans l année, 800 chefs d entreprise de TPE et de PME ont donné leur point de vue sur la situation de leur propre entreprise et la perception qu ils avaient du climat économique et social en France.

17 Rapport Annuel 2007 La Tribune des entrepreneurs Pour l année 2007, le Conseil Supérieur a conclu un partenariat avec le groupe la Tribune pour le lancement du newsmagazine La Tribune des entrepreneurs, (mensuel tiré à exemplaires) dont les cibles sont les dirigeants de TPE & PME, les cadres, les porteurs de projets et les créateurs d entreprise. les 4 principaux médias radios : RTL, Europe 1, France Inter et France Info. Le plan média a permis de cibler les dirigeants de TPE & PME sur ces principaux médias. Deux nouveaux spots, dans la lignée de la précédente campagne, ont mis en exergue les valeurs de confi ance et de conseil que notre profession véhicule quotidiennement auprès des entreprises. Une campagne radio a également été menée dans les DOM sur RFO Guadeloupe, Martinique et Réunion. Une campagne d image sur les valeurs Conseil et Confiance En accompagnement de l ouverture à la publicité pour les cabinets d expertise comptable, le Conseil Supérieur a mené en juin une action publicitaire forte sur Une campagne de communication en liaison avec le Congrès de l Ordre En relais du Congrès de la profession sur le thème de l Europe, l Ordre a mené, en partenariat avec le Groupe Figaro (le Figaro, le Figaro magazine et le Figaro économie), une campagne d opinion s appuyant sur des insertions presse, des études et travaux dont un sondage exclusif mené dans 7 pays européens auprès de chefs d entreprise. Les Forums Régionaux européens Le Conseil Supérieur ayant décidé de faire de l année 2007, l année européenne de la profession comptable, plusieurs événements ont été organisés sur ce thème, dont en premier lieu, le colloque européen du 22 mars 2007 à Bruxelles. Aussi, est-il apparu essentiel de mobiliser l ensemble de la profession sur la thématique européenne et d approfondir les premières réflexions issues de ce colloque à l occasion de forums régionaux. Congrès 2007 Europe & Entreprises : Opportunités pour l Expert-Comptable Après une trilogie sur les 3 fondamentaux de la profession comptable, le Conseil Supérieur a consacré, en 2007, son congrès à l Europe. Lille, cœur de l Europe, a su accueillir avec chaleur tous les membres de l Ordre en prouvant que l on pouvait être chti, français et européen! Ce thème au cœur de l actualité a mobilisé, autour du président Jean-Pierre Alix, de nombreux représentants des Pouvoirs publics, confi rmant ainsi la place d acteur incontournable prise par la profession ces dernières années. Page 17

18 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 2007 Nous avons pu apprécier les interventions d Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, d Hervé Novelli secrétaire d Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes. Enfi n Valéry Giscard d Estaing, ancien Président de la République et père fondateur de l Union européenne, s est joint à nous pour nous faire partager sa vision, encourageant notre mobilisation pour les questions européennes. Ce thème choisi par le président Jean- Pierre Alix, a été mené avec succès par Jean-Jacques Perrin, rapporteur général. Régis Gossaert, président du Conseil Régional de Lille - Nord - Pas-de-Calais et Bernard Bryselbout, Commissaire général, ont apporté leur pierre à cet édifice, en assurant un accueil à la hauteur de la réputation régionale qu aucun d entre nous ne pourra oublier. Les ressources techniques sont disponibles sur Manifestations Cré ACC La 5 e édition du concours Cré ACC Créez, Accompagné organisé par l Ordre, en partenariat avec l Agence pour la Création d Entreprises (APCE), a récompensé les lauréats nationaux, issus de la sélection des lauréats régionaux lors d une remise des prix offi cielle qui s est déroulée au Minefi en présence d Hervé Novelli. Planète PME Des nouveautés ont été au programme de cette journée de la CGPME : Planète Réseau : des patrons de PME se sont rencontrés lors de rendez-vous ciblés, en fonction des desideratas des participants ; Planète Transmission : parcours fléché permettant aux chefs d entreprise repreneurs d obtenir toutes les réponses à leurs interrogations sur la reprise ou la transmission. Salons Le Conseil Supérieur s est associé au Salon des Entrepreneurs pour la 5 e année consécutive avec le Conseil Régional de Paris Ile-de-France, renforçant ainsi la présence des professionnels sur le salon. 800 consultations gratuites sur les thèmes de la création et de l évaluation ont été réalisées. 5 conférences, 2 plénières et 8 micro conférences ont été animées par l Ordre durant les 3 jours. L Ordre a également participé aux rencontres de l innovation et de la PME performante (consultations B to B organisées dans un salon d affaires). Comme chaque année, l Ordre a été présent dans de nombreux autres salons : forum de l Intec, salons de l Etudiant et du 3 e cycle, salon des Maires et des Collectivités locales, du Développement local, Page 18

19 Rapport Annuel 2007 Commission des Publications La Commission a pour principale activité d assurer la sortie des deux publications mensuelles de l Ordre : SIC et la Revue Française de Comptabilité. L année 2007 a été notamment marquée par une réflexion et une enquête de lectorat afin d en promouvoir leur visibilité et leur complémentarité. L activité d édition s est largement poursuivie notamment, grâce à l apport d Infodoc-experts et à des cabinets d expertise comptable qui ont rédigé de nombreux ouvrages et outils dans les domaines comptable, fiscal et social, ainsi que sur l Europe en lien avec le thème du congrès. Toutes ces publications ont été rassemblées dans des plaquettes thématiques - arrêté des comptes, droit fi scal, droit social - diffusées à tous les professionnels. Outre les publications récurrentes - Kit fi scal, Kit social, Diagnostic social, : le Conseil Supérieur a marqué sa réactivité sur des sujets d actualité, tels que la Loi Tepa, par la mise à disposition, quelques jours seulement après la parution des textes réglementaires, d ouvrages destinés à aider les professionnels et leurs clients dans l application de cette loi. Enfi n l année 2007 a vu le lancement de deux outils essentiels : le Code comptable et incidences fi scales, qui complète la collection des outils en droit comptable proposés par l Institution et Actu-Collaborateurs, le produit trimestriel d actualisation des connaissances à destination des collaborateurs des cabinets, en droit fiscal, droit social, comptabilité et juridique. Commission des Relations avec les Pouvoirs publics La Commission publie régulièrement la lettre aux parlementaires, lettre d information à destination des députés et sénateurs. Cette publication renforce les relations et l information avec les élus, en vue de faire entendre la voix de la profession dans le débat public et de peser dans l évolution de la législation, au service des entreprises. Ainsi, le premier réseau de conseils aux entreprises fait part au législateur, à travers une publication spécifi que, de sa connaissance incomparable des attentes des dirigeants et met aussi à la disposition des parlementaires des remontées de terrain, des témoignages et des propositions. Page 19

20 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Président Laurent Levesque Commission Fiscale Loïc Geslin Commission Sociale Pierre Faucher Commission Juridique Alain Bret Commission de Droit comptable Laurent Levesque Page 20 Commission Fiscale Les membres de la Commission se sont régulièrement réunis pour étudier l actualité législative, doctrinale et jurisprudentielle en matière fi scale. Leurs travaux ont également porté sur les points suivants : Partenariat avec le ministère des Finances et les Pouvoirs publics Dans le cadre du Comité des usagers de la DGI, ont été abordés le coût des obligations fi scales pour les entreprises, le calendrier des déclarations professionnelles (un sondage ayant été réalisé auprès de l ensemble des membres de l Ordre) et la simplifi cation des imprimés professionnels. La Commission a apporté sa contribution à la réflexion des groupes de travail sur le prélèvement à la source, et aux simplifi cations fi scales dans le cadre du pacte Force 5 établi par Hervé Novelli, secrétaire d Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur. Dans le cadre de la Loi de fi nances 2008, la Commission a proposé deux projets d amendements relatifs à deux articles du projet de loi, qui imposaient aux centres de gestion et aux associations agréés, de dématérialiser et télétransmettre aux services fi scaux les attestations qu ils délivrent à leurs adhérents, ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant. Participation au Congrès 2007, conférences et ateliers Dans le cadre du 62 e Congrès, la Commission a pris part à la conception de la conférence l Europe fi scale : neutralité, opportunité ou contrainte? et d ateliers sur la TVA intracommunautaire. La Commission a organisé des conférences sur : la Loi de finances et l actualité fiscale en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat à Paris ; le rôle de l expert-comptable au sein de la Commission départementale des impôts. Réflexion sur la fiscalité au niveau européen La Commission participe à deux groupes de travail mis en place par la Fédération des Experts-Comptables Européens (FEE) : le groupe Fiscalité directe qui travaille sur la Directive intérêts/ redevances et sa mise en place dans les différents Etats membres ; le groupe Fiscalité indirecte qui intervient sur l exonération de TVA pour les services fi nanciers et l assurance. Enfi n, la Commission participe aux travaux du Comité bilatéral francoallemand sur le régime des prix de transfert en France et en Allemagne. Le Club Fiscal Le Club Fiscal compte plus de adhérents. Il a pour objectif de promouvoir le rôle de l expert-comptable en matière fi scale et de fournir à celui-ci des outils propres à garantir sa compétence. Le Club organise des conférences ou des journées débats. Conférences du Club En 2007, 95 conférences ont été organisées ; près de personnes y ont assisté. Le Club développe la mise en ligne de ses conférences, auxquelles ses membres accèdent gratuitement. Près de personnes ont suivi les conférences retransmises sur le site : cession et apport d une entreprise individuelle : les réponses à vos questions ; plus-values, amortissements et provisions : où en est-on un an après? abus de droit et/ou fraude à la loi : actualité et perspective.

21 Rapport Annuel 2007 Journées annuelles du Club Fiscal Les Journées du Club Fiscal 2007, ont réuni près de 350 confrères sur le thème actualité fiscale, groupes et holding. La plénière était consacrée à l incidence pour les entreprises, de la jurisprudence française et communautaire et à un panorama de l actualité fiscale relative aux holdings et aux petits groupes. Revue internet du Club La revue du Club Fiscal peut être consultée gratuitement sur Chaque numéro comprend trois rubriques principales : actualité : l évolution de la fi scalité tant communautaire que française et sa répercussion sur leur pratique professionnelle ; aide-mémoire : les synthèses pratiques à télécharger ; vie du Club : les informations pratiques. Commission Sociale Le suivi de l actualité sociale Le suivi du Livre blanc sur les propositions sociales du Conseil Supérieur a été assuré auprès des cabinets ministériels et des parlementaires. Le réseau Tous pour l emploi a repris en relais certaines propositions du dit Livre blanc. Une conférence à l Assemblée nationale sur la gestion participative en présence du ministre du Travail, Gérard Larcher et de parlementaires, a permis à la profession de réaffi rmer son rôle majeur dans la mise en place des différents dispositifs d épargne salariale et de régimes de retraite dans les entreprises. Une conférence nationale sur le contentieux social a été l occasion de positionner la profession sur son rôle d assistance en matière sociale, de la paie jusqu aux phases de contentieux en social. Le Congrès 2007 sur l Europe a consacré un volet spécifi que aux questions sociales rencontrées au niveau des entreprises. Des rencontres avec le MEDEF ont été organisées pour un échange d informations sur les chantiers sociaux. Le Conseil Supérieur a été invité au sein de la Commission Novelli à présenter des propositions en matière de simplifi cation. La préparation de la signature de la Convention ACOSS-CSOEC sur les offres de service a été menée après une intense concertation des membres de la Commission Sociale, de la Commission Permanente, du Bureau et des élus de la profession à la Session de décembre Le développement des missions sociales Le suivi de la Loi TEPA a été constant (avant-projet de loi, décrets, circulaires d application). De nombreuses conférences en région ont permis de sensibiliser la profession sur les enjeux de cette mission sociale. Une enquête auprès de la profession, sur l épargne salariale et les régimes de retraite, a été réalisée en novembre Dans le cadre du Comité de suivi de l épargne salariale, ont été organisées des réunions de travail avec les représentants des ministères du Travail et des Finances, de l ACOSS, de FON- DACT, de l AFG et l ensemble des organisations patronales et syndicales de salariés. A la demande du président Alix, un groupe de travail a été créé en vue de réaliser un outil Ressources Humaines et des conférences en régions sur cette thématique. Page 21

22 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Page 22 Le Comité Social Le Comité Social a rassemblé en 2007, plus de diplômés d expertise comptable. Le Comité a poursuivi ses axes statutaires : l étude des problèmes sociaux, la promotion de la profession d expertcomptable dans le domaine du social, l information et le perfectionnement de ses membres et la participation aux débats relatifs à l amélioration de la législation sociale. L implication des Conseils Régionaux est activement associée au développement du Comité Social à trois niveaux : participation des Conseils Régionaux au conseil d administration et au choix des calendriers des conférences, promotion des activités du Comité en région et organisation des conférences en région sur les thèmes annuels. Les rencontres sociales de l Ordre Plus de confrères participent aux conférences du Comité Social. Les thèmes les plus demandés portent sur le contrat de travail, l aménagement du temps de travail, le passif social, le régime des retraites et l épargne salariale. Les DESS en fonction humaine et droit social Le diplôme d Etat de 3 e cycle à destination des experts-comptables, formation sur deux ans, a été étendu à Bordeaux, Toulouse, Aix-en-Provence et Marseille. La formation du collaborateur en social Cette formation, destinée aux collaborateurs responsables du service social en cabinet, a donné lieu à plus de 400 dossiers de candidatures. La prévention des risques La Commission Sociale et le Comité Social ont mis en place des conférences et élaboré un dossier documentaire technique à destination des expertscomptables. Commission Juridique La Commission Juridique examine les aspects juridiques des problèmes qui se posent ou sont soumis au Conseil Supérieur et aux Conseils Régionaux. Elle participe à la régularité juridique des avis pris et des documents émis par les instances de la profession. Son objectif est de protéger, développer et renforcer la profession, en veillant à la sécurisation de son cadre d exercice et de son environnement. La densité de l actualité juridique et professionnelle a suscité un grand nombre de consultations de la part des autres Commissions, Comités et services du Conseil Supérieur, ainsi que des Conseils Régionaux de l Ordre. Les interventions récurrentes visent essentiellement à élaborer, actualiser ou valider tous types de documents intéressant la profession et pouvant faciliter la tâche des experts-comptables. Les interventions ponctuelles consistent à analyser les textes de loi importants pour la profession et leurs incidences concrètes pour les cabinets. La Commission Juridique privilégie la transversalité à travers ses actions. Elle a accompagné la parution du Code de déontologie de la profession, s agissant notamment de la nouvelle obligation de conclure un contrat de mission avec les clients. Cette nouveauté a été l occasion, pour la Commission des Normes et la Commission Juridique, d actualiser les lettres de mission. Certains travaux sont menés en lien étroit avec des organismes extérieurs à l Ordre, tels que la Commission des études juridiques de la CNCC ou encore les services de TRACFIN s agissant de la lutte contre le blanchiment. La Commission étudie plus particulièrement le développement des chantiers définis par le président du Conseil Supérieur. Le chantier de l Europe, avec les transpositions en cours des directives qualification, services et blanchiment, la conquête de nouveaux marchés à l étranger, la délocalisation et l externalisation des missions, constitue un axe de développement de ses réflexions et travaux.

23 Rapport Annuel 2007 Commission de Droit comptable Son rôle La Commission de Droit comptable a pour objectif d accompagner les membres de la profession dans leurs missions quotidiennes et à travers eux les entreprises. Trois grands sujets ayant ou susceptibles d avoir des répercussions sur la réglementation comptable actuelle ont été discutés en La réforme du CNC Il dispose désormais d un collège, de commissions spécialisées, d un comité consultatif et d une direction générale. Le collège est le nouvel organe exécutif du CNC. Deux commissions permanentes sont mises en place : la commission des normes comptables internationales et la commission des normes privées. Un comité consultatif est également constitué. La réforme sera poursuivie par la création, par voie législative, de l Autorité des Normes Comptables qui regroupera les compétences du Comité de réglementation comptable et du Conseil national de la comptabilité. Le projet européen de simplifi cation comptable des entreprises En janvier 2007, la Commission européenne a publié son programme d actions annonçant la façon dont elle entend, en coopération avec les états membres, diminuer d un quart les charges administratives des entreprises à moyen terme. Le Conseil Supérieur, en coordination avec la Commission de Droit comptable, a fait part de son avis défavorable aux mesures de simplification comptable envisagées. Le référentiel IFRS pour les PME L IASB a publié en février 2007 l exposé sondage de la norme comptable internationale : IFRS pour les PME. Dans ce cadre, outre sa contribution aux travaux du CNC, le Conseil Supérieur en concertation avec sa Commission de Droit comptable a formalisé, dans une lettre adressée à l IASB, ses commentaires sur ce projet de référentiel. La participation aux travaux d instances professionnelles La Commission de Droit comptable est appelée à participer à de nombreux travaux qui se réalisent sous l égide de différentes institutions ou regroupements professionnels, dont le CNC, la CNCC, l Académie des sciences et techniques comptables et fi nancières, la FEE et le Minéfi, tous contribuant au développement de la doctrine comptable à l échelon national et international. La communication auprès des confrères Deux sites internet, régulièrement mis à jour, et ; Rédaction d une lettre trimestrielle mise en ligne sur les deux sites focus ; Rédaction d articles dans le mensuel SIC ; Réunion trimestrielle des représentants des Conseils Régionaux et des membres du groupe de travail ad hoc IFRS et PME sur l actualité comptable. Page 23

24 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Président Pol Lavefve Commission du Tableau et de la Discipline Gérard Tassou Commission de la Déontologie Pol Lavefve Commission de la Qualité Jean-Paul Lemaire Commission de la Formation Professionnelle Marc Regnoux Commission du Tableau et de la Discipline La Commission du Tableau se réunit pour examiner les demandes d autorisation de constitution de partie civile en matière d exercice illégal, les questions relatives au Tableau pour lesquelles les Conseils Régionaux sollicitent l avis du Conseil Supérieur et enfi n les demandes de médailles provenant des Conseils Régionaux ou du Conseil Supérieur. En matière d exercice illégal, dix neuf demandes de constitution de partie civile ont été demandées en urgence et validées en session. Quatorze demandes de constitution de partie civile ont été soumises au Conseil Supérieur ; huit d entre elles ont donné lieu à des décisions favorables, et cinq font l objet d enquêtes complémentaires par les Conseils Régionaux concernés pour permettre à la Commission de disposer d éléments probants qui évitent dans la mesure du possible les poursuites inutiles. Concernant le Tableau, la Commission traite principalement des questions courantes (dénomination sociale, soustraitance, groupements d employeurs, portage salarial, radiation, forme sociale des sociétés d expertise comptable, délocalisation de travaux comptables à l étranger, inscription de sociétés, questions relatives aux AGC, ). Médailles Sur avis de la Commission, le Conseil Supérieur a attribué en 2007, vingt huit médailles frappées à l emblème de l Ordre, dont trois en vermeil, treize en argent et douze en bronze. On notera en particulier que trois médailles de bronze ont exceptionnellement été attribuées à des personnalités étrangères lors du Congrès annuel de l Ordre. Commission de la Déontologie La parution du Code de déontologie des professionnels de l expertise comptable, ainsi que l information quant aux conséquences pratiques sur l exercice quotidien des missions des professionnels comptables ont mobilisé à plus d un titre la Commission Déontologie en A travers la rédaction d articles parus dans SIC, d analyses de cas particuliers en matière de communication et de travaux effectués en liaison avec différents services, la Commission demeure l interlocuteur incontournable des questions déontologiques de notre profession. Page 24

25 Rapport Annuel 2007 Commission Qualité Commission de la Formation professionnelle Depuis 3 ans, l effort de sensibilisation mené en région a permis de positionner le Contrôle de Qualité en élément incontournable de la reconnaissance de la fi abilité et de la qualité de nos travaux. Il est le lien unique et confraternel entre les institutions et les professionnels de l expertise comptable, permettant de s assurer de la bonne application des pratiques professionnelles dans les cabinets. Un réseau national renforcé Les relations entre le Conseil Supérieur et les Conseils Régionaux se sont considérablement développées. Un véritable effort est fourni pour réduire les délais des contrôles et faire du Contrôle de Qualité un outil d aide au management effi cace et homogène du cabinet pour le contrôlé. L annuaire des contrôleurs qualité, maintenant disponible, est le symbole de la reconnaissance du travail fourni par les contrôleurs. Des outils dématérialisés et efficaces La dématérialisation des contrôles permet de travailler avec des moyens performants et conviviaux. Le guide du Contrôle de Qualité, disponible sur le site de l Ordre, permet de prendre connaissance de fondamentaux et de procédures trop souvent méconnus par nos confrères. L année 2007 marque la fin d un cursus d études mis en place en Les DPECF, DECF et DESCF font place aux DCG et DSCG, nouvelle génération des diplômes comptables de l Etat. Reste à finaliser le sommet de la pyramide avec la modernisation du diplôme d expertise comptable. La réforme des journées de formation des experts-comptables stagiaires complète ce dispositif. Un nouveau programme s appliquant dès 2008 intègre l outil e-learning et privilégie une approche par niveau et par compétence. Le CFPC, centre d ingénierie, s est adapté aux exigences du nouveau système de formation des stagiaires pour relever le projet Défi 2010 voté l an dernier. La Commission s est également engagée dans une réflexion destinée à développer la recherche comptable et à conquérir de nouveaux marchés au niveau international. Le DCG et le DSCG Les premiers enseignements ont commencé en septembre 2007 et les premiers examens se tiendront en juin 2008 pour le DCG et en octobre 2008 pour le DSCG. Inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles, RNCP (mars 2008), ces deux diplômes doivent être homologués aux grades respectivement de licence et de master. Cette étape est primordiale pour faciliter la lecture de ces deux diplômes tant dans l enseignement supérieur français qu au niveau européen. La fi lière de la validation des acquis de l expérience, VAE, est une nouvelle opportunité d accéder à tout ou partie de ces diplômes. La profession a là une occasion sans précédent de prendre de l ascendant sur le cursus, à condition de s impliquer dans les jurys ad hoc et dans l accompagnement des candidats pour la constitution de leur dossier. Page 25

26 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Page 26 Le diplôme d expertise comptable, prochaine étape C était une des priorités de l actuelle mandature. La Commission Formation s est particulièrement investie ces derniers mois dans la reprise de ce projet différé dans l attente de la promulgation du premier volet de la réforme des diplômes comptables de l Etat et de connaître les nouvelles orientations du certifi cat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Les nouveaux parcours pédagogiques des stagiaires Le Comité national du stage et le comité pédagogique du CFPC ont joint leurs efforts pour moderniser l organisation, les outils et le contenu des journées de formation du stage. Le nouveau programme est défi ni en trois cycles (trois années de stage) et chaque cycle en parcours, dont l objectif est de permettre aux stagiaires d apprendre la culture professionnelle peu abordée en formation initiale et de développer la maturité personnelle et professionnelle nécessaires à la réussite des épreuves du DEC. La nouvelle plateforme e-learning Le CFPC s est doté d une nouvelle plateforme pédagogique plus performante et plus souple pour une amélioration des supports e-elarning et des modes de connexion des apprenants. Dorénavant, l ensemble du programme de formation des stagiaires, sauf pour la partie audit et commissariat aux comptes ou pour les journées à thème libre (4 au cours des trois années de stage), comporte des modules préalables obligatoires en e-learning, des journées de regroupement, un système de quiz et de tests de validation des acquis. La campagne de formation continue Pour l exercice allant du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2007, le CFPC a réalisé un chiffre d affaires de avec un volume de jours/participants (experts-comptables et collaborateurs), soit une diminution de 29 % par rapport à l exercice précédent qui avait bénéfi cié de l actualité sur le droit comptable. Le comité pédagogique du CFPC a accueilli de nouveaux membres pour mieux répondre aux objectifs de qualité qu il s est fi xé. Le CFPC a recruté une responsable pédagogique.

27 Rapport Annuel 2007 Les nouveaux chantiers de la Commission Formation La recherche : convaincue de l urgence de renforcer le secteur de la recherche en comptabilité et audit, la Commission a obtenu du Conseil Supérieur la possibilité d octroyer chaque année une allocation de bourse à un thésard jusqu à concurrence de trois bourses par an (durée de chaque contrat : 3 ans). L Association Francophone de Comptabilité, AFC, proposera des candidatures à la Commission Formation. Une nouvelle convention de coopération : au niveau international, la Commission Formation a encouragé et suivi la progression de la signature entre l Intec et l Institut des Comptables Généraux Accrédités, CGA, du Canada, d une convention de coopération dans le domaine de la formation. : le projet de Common Content en est à sa phase de vérifi cation et de contrôle, par un Oversight committee, du niveau d intégration de ces contenus européens de formation dans les cursus nationaux des sept pays fondateurs du projet dont l Ordre des Experts-Comptables. La Compagnie nationale a rejoint le groupe fi n Les activités récurrentes de la Commission Formation L AFC : l Association Francophone de Comptabilité a tenu son 28 è Congrès annuel à Poitiers en mai Le service formation assure le secrétariat administratif et juridique de l association. L ANECS et le CJEC : la Commission Formation accueille régulièrement les représentants de ces deux associations, valide leurs projets et soutient fi nancièrement leurs actions. Les salons étudiants : dans le cadre des campagnes annuelles de communication vers les étudiants, la Commission Formation a participé à trois salons nationaux de deux à trois jours. Ces rendez-vous sont chaque fois plus riches en contacts et la fréquentation du stand de la profession plus importante et intéressante. Le concours du meilleur mémoire (2007) : le 1 er prix a été attribué à Virgile Bertola pour son mémoire Outil d aide au diagnostic IFRS pour les PME industrielles et commerciales. Une mention a été attribuée à deux lauréats : Florent Cattet pour son mémoire Evaluation des parts de sociétés civiles immobilières de gestion location et Philippe Triponel pour son mémoire Evaluation fi nancière de l entreprise par la méthode des flux de trésorerie - Proposition d une démarche adaptée à la PME. La remise des prix a eu lieu au Conseil Supérieur, le mercredi 12 décembre Les résultats du diplôme d expertise comptable (sur 5 ans) Sessions 2007 Sessions 2006 Sessions 2005 Sessions 2004 Sessions 2003 Épreuves Admis % Admis % Admis % Admis % Admis % 1 ère Session ,33 % ,70 % ,70 % ,30 % ,36 % 2 e Session ,29 % ,72 % ,20 % ,30 % ,10 % TOTAL ,96 % ,57 % ,30 % ,10 % ,38 % Page 27

28 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Président Dominique Lecomte Commission des Missions comptables Dominique Lecomte Commission Développement des cabinets et Pratiques innovantes Thierry Lorot Commission Informatique Philippe Bonnin Page 28 Commission des Normes professionnelles et des Missions comptables Le référentiel normatif et déontologique de l expertcomptable La Commission a poursuivi son programme de clarifi cation des normes professionnelles applicables aux missions de l expert-comptable. Elle sera en mesure de diffuser un référentiel normatif de l expert-comptable courant Il comprendra la transposition d une norme importante applicable aux missions d expression d assurance autres que celles portant sur des comptes annuels ou consolidés ; cette norme permettra de développer le champ d intervention de l expert-comptable sur le développement durable, l expertise indépendante, le contrôle interne, le risque de fraude et traitera de l audit contractuel. Un groupe de travail a par ailleurs été constitué afi n de préciser le périmètre des missions connexes susceptibles d être mises en œuvre par les professionnels comptables et d élaborer des guides et outils opérationnels. Les attestations particulières La Commission a élaboré des exemples d attestations particulières. Aussi ECOFOLIO, chargé de superviser le nouveau dispositif Eco environnemental, a souhaité voir élaborer un modèle d attestation à produire par l expertcomptable de l entité soumise aux obligations prévues par le Code de l environnement. La Commission a été sollicitée, par la Chambre Nationale des huissiers de justice, pour proposer à la Chancellerie un exemple d attestation à produire par l expert-comptable chargé de la surveillance de la comptabilité de l étude, en application de l obligation prévue par le décret du 27 septembre Cette attestation porte notamment sur le contrôle de la représentation des fonds appartenant à autrui dont l étude est détentrice. Les lettres de mission Depuis le 1 er décembre 2007, la lettre de mission constitue aux termes de l article 11 du Code de déontologie un contrat obligatoire à établir entre l expert-comptable et son client. A cette occasion, la Commission des Normes professionnelles a revu les exemples de lettres de mission pour les mettre en conformité avec les dispositions réglementaires. Les versions actualisées de ces exemples de lettres de mission sont disponibles sur le site ; ils ne sont pas exhaustifs mais devraient couvrir un pourcentage signifi catif de l activité des professionnels. Il appartient à chaque professionnel d adapter ces exemples aux exigences et aux circonstances particulières de chaque mission.

29 Rapport Annuel 2007 Commission Développement des cabinets et Pratiques innovantes L événement majeur de cette Commission pour l année 2007 est le lancement du blog Phare A l origine de ce projet la lettre Valeur Humaine Ajoutée créée en 2006 et diffusée trimestriellement par mail à l ensemble de la profession. Ce blog aborde tous les sujets en relation avec le management, de manière pragmatique. Il permettra dans l avenir de retrouver des outils et réflexions du Conseil Supérieur sur cette thématique. La Commission a mis en chantier en 2007 une réflexion sur l externalisation : un atelier a été animé au congrès de Lille et les thématiques suivantes y ont été abordées : défi nition du sujet, quelles fonctions du cabinet sont concernées? quel en est l impact économique, organisationnel, psychologique? Existet-il un contrat type pour ce genre de pratique et quels en sont les points clés? Toutes ces questions et leurs réponses ont été reprises de manière plus approfondie dans une étude intitulée : Délocalisation et externalisation ; analyse et réflexion. Commission informatique L Ordre est membre fondateur du Club de l économie numérique où, par sa connaissance des T.P.E., il favorise l émergence d offres adaptées. Le Club est également un centre d information pour les cabinets, sur les solutions informatiques disponibles et les nouvelles technologies ou pratiques. Jedeclare.com La croissance des flux sur jedeclare. com est de l ordre de 30 % avec une progression toujours importante pour les déclarations sociales et la TVA avec plus de dossiers par mois. Les échanges DADSU avec la CNAV et les Caisses de retraites constituent un service plébiscité, en concurrence frontale avec Net Entreprises qui propose un service gratuit. Avec plus de déclarations, le portail montre son potentiel de guichet unique déclaratif et surtout l importance de la qualité de ses contrôles, au cœur des attentes des utilisateurs. Page 29

30 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Malgré l augmentation des flux de TVA, les volumes restent en retrait par rapport aux dossiers (65 % des flux vers la DGI) faisant l objet d une déclaration annuelle et montrent la nécessité de mobilisation des cabinets. Le nouveau seuil d obligation déclarative au 1 er janvier 2007 à euros a concerné de nombreux cabinets au travers des différentes solutions proposées par le portail. Développement des accords bancaires liasses contre relevés. Le travail d explication auprès des organismes bancaires du gagnant-gagnant mais aussi auprès des cabinets pour assumer son rôle de producteur de l information des entreprises s est poursuivi en 2007 et 12 caisses régionales du Crédit Agricole ont signé un accord avec la profession comptable. 2007, a vu la poursuite des développements avec des nouveautés pour les utilisateurs, l ouverture de nouvelles procédures avec la D.R.P.M.S.A (Déclarations de Revenus Professionnels Mutualité Sociale Agricole) et la signature d un partenariat avec ProBTP pour donner une information fi able et pertinente aux cabinets utilisateurs et simplifi er encore les téléprocédures. Enfin, 2007 est l année d une évolution majeure du portail qui devient une plateforme d intermédiation des flux économiques ; un premier accord de récupération de factures électroniques a été signé avec Gaz de France. Pour souligner cette mutation, Jedeclare change de logo et adopte une communication ouverte vers le multi services. Signature électronique L appel d offres sur la signature électronique a permis de fi naliser le projet pour une diffusion vers toute la profession. La proposition du consortium retenu sera opérationnelle en quelques mois et le plan de diffusion sur 18 mois prévoit des formations pratiques. Afi n de fi abiliser ce projet, une étude d impact auprès des cabinets et de l environnement de la profession va être menée en Normes comptables informatiques Afi n de préparer les cabinets, mais également les entreprises, à maîtriser l archivage de leurs fi chiers informatiques, l association EDIFICAS 1, en collaboration avec les sociétés de services et la FNTC 2, étudie depuis plusieurs années une normalisation du contenu des fichiers comptables, afin de les rendre indépendants des progiciels qui les ont produits. Ces fi chiers pourront être relus ultérieurement par de simples viewers, logiciels outil qui permettent de lire et d imprimer les fichiers sans les modifier. Cette solution apporte une sécurité supplémentaire aux cabinets pour restituer les fichiers comptables dans le cadre d un contrôle fiscal ou d un contentieux. Page 30

31 Rapport Annuel 2007 Association EDIFICAS L association EDIFICAS, en collaboration avec les éditeurs de logiciels, continue à mettre à jour les cahiers des charges des téléprocédures EDI-TDFC, EDI-TVA et EDI-CEDAGE 3 et assure la délivrance des attestations des logiciels pour ces mêmes télédéclarations. Le domaine social fait également l objet d un travail constant pour mettre en place la Déclaration Nominative des Assurés vers l UNEDIC, qui sera obligatoire à partir du 1 er janvier En collaboration avec la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques, la dématérialisation des comptes de campagne se poursuit avec la délivrance de deux attestations de conformité délivrées en 2007 et de nouveaux candidats sont annoncés pour l année Une collaboration a été reprise avec Infogreffe 4 pour la définition du cahier des charges de dépôt des comptes aux greffes des tribunaux de commerce, sur la base des travaux réalisés actuellement pour les déclarations fiscales et en réutilisant les avancées des comptes de campagne. Association XBRL 5 XBRL est un langage qui vise à faciliter la communication, l analyse, la comparaison des états financiers et les échanges d information financière. XBRL est fondé sur le standard XML (extensible Markup Language), exploité maintenant dans la plupart des outils de gestion ainsi que dans les applications bureautiques. Après la mise en œuvre d une Taxonomie COREP-FINREP (COmmon REPorting- FINancial REPorting) à destination des établissements de crédit dans le cadre de leur obligation à l égard de la Commission Bancaire et la traduction en Français de la nomenclature IFRS, un groupe travaille à l élaboration d un équivalent sur les comptes annuels. Référentiel Comptable social et fiscal (Nomenclature universelle) Le développement de langages universels pour faciliter le reporting comptable et financier élargit les champs potentiels d action pour les SSII, les cabinets et les entreprises. Leur déploiement dépend souvent des destinataires qui imposent, en fonction de leur zone d action, telle norme ou tel standard. L Ordre se doit d assurer à tous les acteurs économiques une cohérence et une convergence de tous ces langages les uns vers les autres. 1 EDIFICAS : Association créée par l Ordre des Experts-Comptables et les sociétés de services afin de mutualiser les études en matière fiscale, comptable et sociale. 2 FNTC : Fédération créée par l Ordre des Experts-Comptables et les archiveurs pour organiser à la fois l archivage électronique en cabinet et le tiers archivage par des sociétés de services labellisées. 3 EDI-CEDAGE : Standard de transmission des dossiers de gestion CEDAGE à la norme EDI-TDFC. 4 Infogreffe : structure créée en 1986 réunissant la totalité des Greffes des Tribunaux de Commerce français. 5 XBRL : extensible Business Reporting Language. Page 31

32 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur Évolution des marchés Président Michel Dussaux Commission des Collectivités locales et Associations Agnès Bricard Commission des Entreprises Michel Dussaux Commission Agricole Marcel Guilmois Commission Développement Durable Tita Zeitoun Commission des Collectivités locales et Associations Les collectivités locales Le Comité Collectivités locales a pour objectif de faire connaître et reconnaître la profession au sein des administrations, des EPN, des collectivités locales et leurs satellites, des acheteurs publics et des institutions. Les travaux du Comité la rédaction de l ouvrage Le pouvoir stratégique des collectivités locales, le choix des modes de gestion des services publics locaux ; le développement du site internet ; la publication de l édition 2007 du Guide de présentation des comptes de campagne ; la participation au Congrès de l Ordre avec la tenue d une conférence sur la commande publique, la publication d un Guide et d un CD-Rom ; la mise en place d un partenariat avec OSEO pour l accompagnement des PME ; Les réalisations du Comité la revue trimestrielle Actu expert Associations diffusée via la poursuite de l ouvrage commun Ordre / CNCC Les associations et fondations, cadre juridique, régime fi scal et droit comptable ; la participation à la 2 e journée nationale sur les associations. Le Club Secteur public Les travaux 2007 du Club Secteur public ont porté notamment sur : le développement du site ; la mise en place d un espace sur les comptes de campagne sur ce même site, comportant une liste d expertscomptables volontaires ; la participation aux Salons des Entre- preneurs de Paris et de Lyon ; la poursuite de la collection, les Cahiers du secteur public avec une mise à jour du cahier 2 Favoriser l accès des PME à la commande publique. Page 32

33 Rapport Annuel 2007 Commission des Entreprises Création et Développement des entreprises Le Comité Création et Développement des entreprises a élaboré un guide pratique pour faciliter les missions d accompagnement des Jeunes Entreprises Innovantes et la mise en place du Crédit d Impôt Recherche. Les travaux ont été menés en collaboration avec le ministère de la Recherche et la Direction générale des impôts. L Ordre a poursuivi la veille prospective sur les marchés du futur afin de mettre en lumière les secteurs porteurs. Pour faciliter la diffusion d information, le blog a été mis en ligne. L Ordre a également réalisé une étude inédite pour mieux comprendre les besoins et les attentes des entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, en matière de financement. De même, dans le cadre d un partenariat avec l APCE, la société Ordimega a réalisé le premier observatoire de la pérennité, de la performance et de la croissance des jeunes entreprises. Le partenariat avec l Agence Pour la Création d Entreprise (APCE) s est poursuivi avec notamment : la promotion de la «mission jeunes entreprises» sur le site de l APCE ; des interviews d experts-comptables consultables sur le site de l APCE ; l organisation du concours national Cré ACC. La participation du Conseil Supérieur au Salon des entrepreneurs et à Planète PME a permis de promouvoir la profession auprès des créateurs ; plusieurs conférences et des consultations gratuites ont été organisées. Enfin, la base de références sur la création d entreprise a été mise à jour et enrichie d outils pour le déroulement des missions d accompagnement du créateur. Prévention des difficultés des entreprises Les 40 Centres d information sur la prévention (C.I.P) permettent aux dirigeants d entreprise de s informer sur les mécanismes de prévention et sur le rôle des différents acteurs. Afi n de favoriser leur développement, les partenaires historiques des CIP la Conférence des juges consulaires de France, l Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissions aux Comptes et le Conseil National des Barreaux ont créé l association nationale CIP National pour mieux coordonner leur action et développer de nouveaux outils. Le site permet d identifi er et de déterminer l origine des diffi cultés d une entreprise dès leur apparition. Ce site comprend l actualité liée à la prévention, les outils adéquats pour réaliser des autodiagnostics, des fi ches d information et des outils. Transmission d entreprise la base de références sur la transmission d entreprise comprend une présentation des enjeux et du marché, la démarche méthodologique d accompagnement des cédants et repreneurs, un recensement des principales aides en matière de transmission, une boîte à outils pour passer à l action et des références bibliographiques. L Ordre a également réalisé une enquête sur le thème de la transmission, en partenariat avec l ACFCI, dont les résultats sont en ligne sur le site Enfin, pour ces quatre thèmes - création, développement, prévention, transmission - des actions ont été menées auprès des Pouvoirs publics afi n de faire valoir les positions de la profession et d émettre des propositions concrètes. Page 33

34 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Commission Agricole Commission Environnement Club Développement Durable Page 34 Le plan de communication entre dans sa dernière phase. Des outils sont à la disposition des experts-comptables impliqués ou souhaitant l être dans des dossiers agricoles : affi ches, dépliants résumant en 10 points ce qu un expertcomptable peut faire pour un agriculteur. En termes d outils, l année 2007 a vu naître les dernières ARECA (Associations Régionales d Experts-Comptables Agricoles) et la mise à jour de deux fascicules : les sociétés en agriculture et les obligations fiscales et comptables d agriculteurs. Une nouvelle session de Diplôme Universitaire a été ouverte : ce DU organisé conjointement avec le Conseil supérieur du Notariat et la faculté de Rennes permet à des candidats (expertscomptables et notaires) d approfondir leurs connaissances du milieu rural dans les domaines fi scaux, comptables, juridiques ou sociaux. Réalisations 2007 de la Commission Environnement L Ordre a créé en février 2007 le Club Développement Durable. La Journée annuelle Développement durable des entreprises La Commission a poursuivi son partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Lille pour cette journée annuelle. Le Trophée de la qualité des informations environnementales et sociales Le Trophée récompensant les entreprises qui publient leurs performances environnementales et sociales dans un rapport spécifique ou intégré au rapport annuel, a été reconduit pour la septième année. La remise du Trophée a été faite avec le concours d Unicef France et avec le soutien de partenaires. Les lauréats 2007 sont : Michelin pour le Prix du meilleur rapport Développement Durable et Gaz de France pour le Prix spécial du Jury. Ouvrages 12 cahiers sectoriels à destination des PME-PMI-TPE sur les obligations européennes en matière de développement durable, applicables en France, ont été rédigés et proposés à la profession. Club Développement Durable Le Club compte aujourd hui une centaine d adhérents. Pour être au plus près des acteurs clés du développement durable, le Club intervient à de nombreuses conférences, est présent à diverses manifestations et a créé des groupes de travail qui rendront leurs conclusions en Le Club a organisé un 1 er colloque au Sénat sur La responsabilité environnementale et sociale des décideurs publics, des entreprises et du tiers-secteur. Club Export a permis a plus de 500 experts-comptables de se tenir informés des dernières informations internationales disponibles sur le net (tendance des marchés, informations pays, recherches réglementaires) mais aussi de bénéficier d un service d assistance personnalisée. Le Club Export de Lyon a réitéré son expérience sur le terrain puisqu un groupe d experts-comptables a pu partir une dizaine de jours en Inde en mission d observation (rencontres d expertscomptables mais aussi d entreprises locales, conférences, dîners ou déjeuners thématiques, ). Un nouveau site relatif à l agroalimentaire et l international est en projet. Le projet AGROBLOG, visera à fournir un fi l régulier d informations sur l actualité et les tendances des marchés internationaux.

35 Rapport Annuel 2007 Mission d examen des comptes des assemblées parlementaires Parmi les nombreux volets de la loi organique relative aux lois de fi nances du 1 er août 2001 (LOLF), l une des mesures les plus signifi catives correspond à la mission d assistance du Parlement confiée à la Cour des comptes. Cette mission comporte notamment la certification de la régularité, de la sincérité et de la fi délité des comptes de l Etat. Toutefois, la Cour n a pas compétence pour auditer les comptes des Pouvoirs publics (Assemblée nationale, Sénat, Présidence de la République, Conseil constitutionnel, Haute Cour et Cour de justice). Une procédure particulière a donc été mise en place par les assemblées. Une convention a été signée entre chacune des deux assemblées parlementaires et le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables, Institution offrant toutes les garanties d indépendance et de professionnalisme, pour que ce dernier, assisté de cabinets d expertise comptable, conduise en toute autonomie un examen de leurs comptes. Le Conseil Supérieur a lancé un appel d offres aux termes duquel il a sélectionné quatre cabinets d expertise comptable chargés de l assister. La mission confi ée au Conseil Supérieur ne pouvant se borner à un examen limité des comptes, les conventions ont prévu un déroulé en quatre phases : Phase 1 : compréhension des règles et méthodes comptables appliquées et la formulation de recommandations d évolutions ; Phase 2 : travaux portant sur le contrôle interne ; Phase 3 : analyse des procédures mises en œuvre pour la préparation du bilan d ouverture établi selon le référentiel mis en place ; Phase 4 : examen limité des comptes Ainsi, les diligences accomplies par le Conseil Supérieur ont été plus approfondies que celles requises pour une mission d examen limité. En 2007, les trois premières phases de cette mission étaient pratiquement toutes terminées. En 2008, la mission sera achevée par la remise d un rapport conforme à la mission d examen limité. Enfi n, la Cour des comptes a demandé au Conseil Supérieur d organiser un examen de ses propres comptes et le Conseil constitutionnel a sollicité le Conseil Supérieur pour l assister dans son projet d adoption d une comptabilité d engagement permettant l intégration de ses comptes dans ceux de l Etat. Ceci démontre à l évidence tout le crédit apporté par les Pouvoirs publics à la profession d expert-comptable, au travers de son Institution. Page 35

36 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Secteur des Relations internationales Président Philippe Gilnicki Commission des Relations européennes et internationales Philippe Gilnicki Commission des Actions de Coopération technique Janin Audas * ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et fi nancières) : organe de coopération internationale du ministère de l Economie et des Finances français (MINEFI) Page 36 La Commission des Actions de Coopération Techniques Direction du Développement et des Partenariat Internationaux (DDPI) La Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI) est chargée de traduire en stratégies opérationnelles les grandes orientations politiques et techniques arrêtées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables, au sein de la DIPAC. A ce titre, elle coordonne les actions de coopération et celles des experts sur le terrain et soutient les activités des bénéfi ciaires ; elle met en place des mécanismes innovants de fi nancement des actions de coopération par la consolidation des fi nancements bilatéraux (ADETEF*, Fonds de Solidarité Prioritaires, ) et multilatéraux (EuropAid, Banque mondiale et banques régionales de développement). Face à un nouveau contexte, où les besoins des régulateurs et instituts partenaires croissent de façon signifi cative en raison de la complexité de l environnement économique et normatif international, la Commission des Actions de Coopération internationales a mené une réflexion sur le ciblage et la pertinence des actions de coopération conduites jusqu alors par la DDPI. Cette réflexion s est traduite par la mise en place d un dispositif construit en retenant les principes suivants : les actions de coopération ont été concentrées sur trois zones d intervention dites Zones de Coopération Prioritaires (ZCP), déterminées selon une combinaison entre intérêts de la francophonie et volonté de la profession comptable libérale de coopérer avec les pays qui en ont le plus la nécessité. Ces ZCP sont les suivantes : les pays francophones et assimilés ; les pays de l Europe de l Est et balkaniques entrés dans l Union européenne ou ayant vocation à y entrer et l Amérique latine ; les assistances techniques ont été développées dans une logique de partenariat avec les pays bénéficiaires. Celles-ci sont d autant plus efficaces qu elles s inscrivent, à rebours de toute logique d assistance ou de substitution, dans une volonté de partenariat ; la volonté de donner la priorité à la Francophonie et aux pays partenaires qui en ont le plus besoin s accompagne de l obligation d inscrire les actions de coopération dans la durée. C est pourquoi, elles sont désormais menées sur la base de plans d actions pluriannuels développés par les instituts partenaires avec les experts de la DDPI.

37 Rapport Annuel 2007 Leur fi nancement est assuré par la consolidation des fonds bilatéraux et multilatéraux obtenue par la coordination des actions des différents bailleurs de fonds intervenant sur un même pays. En 2007, 303 jours de coopération bilatérale et multilatérale ont été réalisés au bénéfi ce des régulateurs et instituts professionnels de 19 pays. Sur ces 303 jours, 199 correspondent à l intervention de professionnels comptables libéraux français. Les actions de coopération ont été centrées sur : la mise en place de normes comptables nationales de haute qualité résultant de la transposition en droit interne des IFRS ou de la convergence vers celles-ci ; la constitution ou le renforcement de systèmes nationaux de régulation de la comptabilité, de l audit et d instituts professionnels. Au titre des actions de coopération bilatérales, il a été notamment organisé : des ateliers de formation au profit de l Ordre des Experts-Comptables algérien portant sur les IFRS, les normes internationales d audit et l organisation des cabinets ; 45 jours de formation ont été dispensés à 60 formateurs algériens ; un séminaire de réflexion sur les IFRS PME s est tenu à Panama en août Ce séminaire a rassemblé 10 instituts professionnels de Méso-Amérique représentant professionnels comptables. Les travaux ont été conclus par la rédaction d une réponse commune au projet IFRS PME de l IASB. Dans le cadre des programmes de la Banque mondiale, des projets ont été menés et finalisés en Roumanie, au Burundi et au Cambodge. A Madagascar, un projet d une durée de deux ans, portant sur la réforme du cursus d accès à la profession d expertcomptable a été initié en DIPAC - Délégation Internationale pour l Audit et la Comptabilité La Délégation Internationale pour l Audit et la Comptabilité ou DIPAC est la structure commune du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, dédiée à la gestion et au développement de leurs projets internationaux. La DIPAC est une structure opérationnelle qui permet aux deux instituts de coordonner la présence de la France dans les groupes de travail et comités comptables internationaux de façon effi cace afi n de produire des réponses communes aux exposés-sondages et s exprimer d une seule voix sur les questions de comptabilité internationale. La DIPAC, qui résulte de la fusion des départements internationaux des deux institutions, traite des questions se rapportant aux normes internationales et d information fi nancière et travaille en liaison avec l IFAC, la FEE et d autres instances régionales internationales sur des questions touchant la profession internationale. Page 37

38 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES La DIPAC comprend également la Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI), dont l objectif est de conclure des accords de coopération de travail avec des pays situés principalement en Europe centrale et orientale, en Afrique ou Asie. La DIPAC participe activement aux travaux de la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones (FIDEF) qui regroupe les organisations professionnelles des pays francophones afi n de créer un forum de coopération et d échanges sur l harmonisation internationale des professions de la comptabilité et de l audit. Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables est également membre d instituts régionaux dont les faits saillants pour 2007 ont été : Congrés de la Confederation of Asian and Pacifi c Accountants (CAPA) ; Congrès à Osaka en octobre 2007 ; Fédération des Experts comptables Méditerranéens (FCM) : conférence à Athènes en octobre 2007 ; Comité de Integración Latino Europa America (CILEA) ; Conférence à Badajoz (Espagne) en novembre Réunions bilatérales Le Conseil Supérieur entretient des relations étroites avec la Chambre Fédérale des Conseils Fiscaux allemands BStBK. Des études communes sont menées sur les prix de transfert et un glossaire franco-allemand est en cours de réalisation. Des réunions ont été organisées avec l ICAEW britannique sur la mise en œuvre des IFRS dans les pays concernés. Enfi n, une coopération bilatérale avec l Institute of Chartered Accountants of India (ICAI) a été inaugurée par la visite en France en juillet 2007 d une importante délégation indienne. Page 38

39 Rapport Annuel 2007 Chiffres clés RÉPARTITION PAR TRANCHE D ÂGE Situation au 22 avril femmes hommes ÉVOLUTION DE LA PROFESSION SUR LES DIX DERNIÈRES ANNÉES Situation au 22 avril Autres Experts-comptables EC Stagiaires Autorisés /Total Professionnels Sociétés d expertise Société de participation /Total Sociétés Stagiaires /Total Stagiaires Membres Honoraires /Total Membres Honoraires TOTAL Page 39

40 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉPARTITION GENERALE DE LA COMMISSION 42BIS INSCRITS Situation au 24 avril 2008 REPARTITION GENERALE DE LA COMMISSION 42BIS INSCRITS AU 24 AVRIL 2008 CONSEIL RÉGIONAL PERSONNES PHYSIQUES PERSONNES TOTAL MORALES : AGC autorisées à exercer Page 40 Salariés AGC inscrits en qualité d expertscomptables (83bis) Salariés AGC autorisés à exercer la profession (83ter) Salariés AGC habilités à exercer la profession (83quater) EFFECTIF TOTAL Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Franche-Comté Bretagne Champagne Guadeloupe Guyane Lille Nord Pas-de-Calais Limoges Lorraine Marseille PACAC Martinique Montpellier Orléans Paris Ile-de-France Pays de Loire Picardie-Ardennes Poitou Réunion Rhône-Alpes Rouen-Normandie Toulouse Midi-Pyrénées TOTAL PAR QUALITE

41 Rapport Annuel 2007 RÉPARTITION DES MEMBRES DE L ORDRE PAR TYPE DE BUREAU Situation au 22 avril 2008 CONSEIL RÉGIONAL Experts-Comptables Indépendants Bureau principal Bureau secondaire Experts-Comptables salariés Bureau principal Bureau secondaire Sociétés d expertise comptable Bureau principal Bureau secondaire Sociétés de participation Stagiaires Membres Honoraires EFFECTIF TOTAL PAR CONSEIL RÉGIONAL Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Franche-Comté Bretagne Champagne Guadeloupe Guyane Lille Nord Pas-de-Calais Limoges Lorraine Marseille PACAC Martinique Montpellier Orléans Paris Ile-de-France Pays de Loire Picardie-Ardennes Poitou Réunion Rhône-Alpes Rouen-Normandie Toulouse Midi-Pyrénées TOTAL par type de bureau TOTAL par type de catégorie Page 41

42 Rapport Annuel CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITÉ Situation au 22 avril 2008 CONSEILS DE L ORDRE EXPERTS-COMPTABLES SOCIÉTÉS STAGIAIRES Hommes Femmes TOTAL % TOTAL % Hommes Femmes TOTAL % Alsace ,98 % 446 2,94 % ,51 % Aquitaine ,79 % 739 4,88 % ,78 % Auvergne ,58 % 245 1,62 % ,45 % Bourgogne Franche-Comté ,29 % 559 3,69 % ,65 % Bretagne ,89 % 548 3,62 % ,06 % Champagne ,39 % 185 1,22 % ,52 % Guadeloupe ,54 % 74 0,49 % ,42 % Guyane ,09 % 16 0,11 % ,02 % Lille Nord Pas-de-Calais ,13 % 623 4,11 % ,20 % Limoges ,67 % 248 1,64 % ,72 % Lorraine ,13 % 342 2,26 % ,03 % Marseille PACAC ,14 % ,54 % ,45 % Martinique ,49 % 41 0,27 % ,35 % Montpellier ,48 % 710 4,69 % ,59 % Orléans ,75 % 247 1,63 % ,41 % Paris Ile-de-France ,63 % ,78 % ,47 % Pays de Loire ,16 % 619 4,08 % ,04 % Picardie-Ardennes ,97 % 328 2,16 % ,38 % Poitou ,55 % 426 2,81 % ,79 % Réunion ,80 % 129 0,85 % ,92 % Rhône-Alpes ,21 % ,06 % ,40 % Rouen-Normandie ,36 % 529 3,49 % ,11 % Toulouse Midi-Pyrénées ,96 % 617 4,07 % ,73 % TOTAL ,00 % ,00 % ,00 % Page 42

43 Conseils Régionaux de l Ordre des Experts-Comptables ALSACE 11 avenue de la Forêt-Noire Strasbourg Cedex Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 67, 68 AQUITAINE 28 rue Ferrère BP Bordeaux Cedex Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 33, 40, 47, 64 AUVERGNE 9 rue Patrick Depailler Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 03, 15, 43, 63 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 5 place du Rosoir BP Dijon Cedex Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90 BRETAGNE 3E rue de Paris CS Cesson Sévigné Cedex Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 22, 29, 35, 56 CHAMPAGNE 41 bd de la Paix Reims Cedex Tél. : Fax : Experts.Comptables.Champagne@ wanadoo.fr Dpts : 10, 51, 52 GUADELOUPE CWTC de Jarry Baie-Mahault Tél. : Fax : [email protected] GUYANE BP Cayenne Cedex Tél. : LILLE NORD PAS-DE-CALAIS 10 rue de Tenremonde Lille Cedex Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 59, 62 LIMOGES 75 bd Gambetta Limoges Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 19, 23, 24, 36, 87 LORRAINE 46 cours Léopold BP Nancy Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 54, 55, 57, 88 MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE 65 avenue Jules Cantini Tour Méditerranée Marseille Cedex 20 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 04, 05, 06, 13, 20, 83, 84 MARTINIQUE Résidence EUCALYPTUS Route des Rochers Rue des Filaos Fort-de-France Floréal Tél. : Fax : [email protected] regions/martinique MONTPELLIER Immeuble APEX BP rue Louis Lépine Montpellier Cedex 1 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 11, 12, 30, 34, 48, 66 ORLEANS 19 rue Théophile Chollet BP Orleans Cedex 1 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 18, 28, 41, 45 PARIS ILE-DE-FRANCE 45 rue des Petits Champs Paris Cedex 1 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 PAYS DE LOIRE 14 allée du Haras BP Angers Cedex 01 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 37, 44, 49, 53, 72 PICARDIE ARDENNES 14 rue Alexandre Fatton BP Amiens Cedex 1 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 02, 08, 60, 80 POITOU CHARENTES VENDEE 18 rue Marcel Paul BP Niort Cedex 09 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 16, 17, 79, 85, 86 REUNION 1 Résidence Le Mail 20 rue Jean Cocteau Sainte-Clotilde Tél. : Fax : [email protected] RHONE-ALPES 216 rue André Philip Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74 ROUEN NORMANDIE Résidence Deauville 6 place Saint Marc Rouen Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 14, 27, 50, 61, 76 TOULOUSE MIDI-PYRENEES Le Belvédère 11 bd des Récollets TOULOUSE CEDEX 4 Tél. : Fax : [email protected] Dpts : 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82

44 Rapport Annuel rue de Courcelles Paris cedex 17 Tél Fax